PEINE DE MORT

Pays abolitionnistes et non abolitionnistes

au 1er février 2004

AMNESTY INTERNATIONAL

ÉFAI

Index AI : ACT 50/005/2004

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2004

Plus de la moitié des pays du monde ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique. Vous trouverez ci-jointes des listes de pays et territoires faisant le point sur leur législation en matière de peine de mort. Pour les pays abolitionnistes, la date d'abolition et la date de la dernière exécution sont précisées lorsqu'elles sont connues. Pour les pays ayant aboli la peine capitale pour tous les crimes, la date à laquelle elle a été abolie pour les crimes de droit commun est indiquée lorsque la suppression de ce châtiment s'est faite en deux temps. (La date d'abolition donnée dans le tableau est généralement celle à laquelle a été prise la décision de supprimer la peine capitale. Toutefois, si l'abolition n'est entrée en vigueur que plusieurs années après, c'est cette dernière date qui est indiquée.)

Vous trouverez également ci-jointe une chronologie de l'abolition de jurede la peine de mort depuis 1976. Elle montre qu'en moyenne, au cours de la dernière décennie, plus de trois pays par an ont soit aboli la peine capitale en droit, soit supprimé ce châtiment pour tous les crimes après l'avoir fait pour les crimes de droit commun.

Au 1er février 2004, la répartition entre pays abolitionnistes et non abolitionnistes était la suivante :

• Pays abolitionnistes de droit pour tous les crimes 78

• Pays abolitionnistes de droit pour les crimes de droit commun 15

• Pays abolitionnistes en pratique 24

• Total des pays abolitionnistes de droit ou en pratique 117

• Total des pays non abolitionnistes 78

Les listes des pays abolitionnistes et non abolitionnistes sont régulièrement mises à jour sur le site web d'Amnesty International : www.amnesty.org

Pays et territoires abolitionnistes de droit

pour tous les crimes

Pays et territoires – 76 au total – dont la législation ne prévoit la peine de mort pour aucun crime.

Pays ou territoireDate d'abolitionDate d'abolition pour les crimes de droit communDate de la dernière exécution
AFRIQUE DU SUD	1997	1995	1991
ALLEMAGNE	1987
ANDORRE	1990		1943
ANGOLA	1992
AUSTRALIE	1985	1984	1967
AUTRICHE	1968	1950	1950
AZERBAÏDJAN	1998		1993
BELGIQUE	1996		1950
BOSNIE-HERZÉGOVINE	2001	1997
BULGARIE	1998		1989
CAMBODGE	1989
CANADA	1998	1976	1962
CAP-VERT	1981		1835
CHYPRE	2002	1983	1962
COLOMBIE	1910		1909
COSTA RICA	1877
CÔTE D'IVOIRE	2000
CROATIE	1990
DANEMARK	1978	1933	1950
DJIBOUTI	1995		(b)
ÉQUATEUR	1906
ESPAGNE	1995	1978	1975
ESTONIE	1998		1991
FINLANDE	1972	1949	1944
FRANCE	1981		1977
GÉORGIE	1997		1994(a)
GUINÉE-BISSAU	1993		1986(a)
HAÏTI	1987		1972(a)
HONDURAS	1956		1940
HONGRIE	1990		1988
ÎLES MARSHALL			(b)
ÎLES SALOMON		1966	(b)
IRLANDE	1990		1954
ISLANDE	1928		1830
ITALIE	1994	1947	1947
KIRIBATI			(b)
rdrt				LIECHTENSTEIN	1987		1785
LITUANIE	1998		1995
LUXEMBOURG	1979		1949
MACÉDOINE (ex-République yougoslave de –)	1991
MALTE	2000	1971	1943
MAURICE	1995		1987
MICRONÉSIE (États fédérés de –)			(b)
MOLDAVIE	1995
MONACO	1962		1847
MOZAMBIQUE	1990		1986
NAMIBIE	1990		1988(a)
NÉPAL	1997	1990	1979
NICARAGUA	1979		1930
NORVÈGE	1979	1905	1948
NOUVELLE-ZÉLANDE	1989	1961	1957
PALAU
PANAMÁ			1903(a)
PARAGUAY	1992		1928
PAYS-BAS	1982	1870	1952
POLOGNE	1997		1988
PORTUGAL	1976	1867	1849(a)
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE	1966
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE	1990
ROUMANIE	1989		1989

cltxlrtb

ROYAUME-UNI

199819731964
SAINT-MARIN	1865	1848	1468(a)
SAINT-SIÈGE	1969
SAMOA	2004		(b)
SÃO TOMÉ-ET-PRINCIPE	1990		(b)
SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO	2002
SEYCHELLES	1993		(b)
SLOVAQUIE	1990
SLOVÉNIE	1989
SUÈDE	1972	1921	1910
SUISSE	1992	1942	1944
TIMOR-LESTE	1999
TURKMÉNISTAN	1999
TUVALU			(b)
UKRAINE	1999
URUGUAY	1907
VANUATU			(b)
VÉNÉZUÉLA	1863

Pays abolitionnistes de droit

pour les crimes de droit commun

Pays – 15 au total– dont la législation prévoit la peine de mort uniquement pour des crimes exceptionnels, tels que ceux prévus par le Code de justice militaire ou ceux commis dans des circonstances exceptionnelles, en temps de guerre par exemple.

Pays	Date d'abolition pour les crimes de droit commun	Date de la dernière exécution
ALBANIE	2000
ARGENTINE	1984
ARMÉNIE	2003
BOLIVIE	1997	1974
BRÉSIL	1979	n 1855
CHILI	2001	1985
FIDJI	1979	1964
GRÈCE	1993	1972
ÎLES COOK
ISRAËL	1954	1962
LETTONIE	1999	1996
MEXIQUE		1937
PÉROU	1979	1979
SALVADOR	1983	1973(a)
TURQUIE	2002	1984

Pays abolitionnistes en pratique

Pays – 24 au total – dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun tels que le meurtre, mais qui peuvent être considérés comme abolitionnistes en pratique parce qu'ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution judiciaire, ou parce qu'ils se sont engagés au niveau international à ne procéder à aucune exécution.

Pays	Date de la dernière exécution
ALGÉRIE	1993
BÉNIN	1987
BHOUTAN	1964(a)
BRUNÉI DARUSSALAM	1957(a)
BURKINA FASO	1988
CONGO	1982
GAMBIE	1981
GRENADE	1978
KENYA
MADAGASCAR	1958(a)
MALDIVES	1952(a)
MALI	1980
MAURITANIE	1987
NAURU	(b)
NIGER	1976(a)
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE	1950
RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE	1981
RUSSIE	1999
SÉNÉGAL	1967
SRI LANKA	1976
SURINAME	1982
rdrs		TOGO
TONGA	1982
TUNISIE	1991

Pays et territoires non abolitionnistes

Pays et territoires – 78 au total – dont la législation prévoit la peine de mort pour des crimes de droit commun et qui procèdent à des exécutions.

AFGHANISTAN ANTIGUA-ET-BARBUDA ARABIE SAOUDITE AUTORITÉ PALESTINIENNE BAHAMAS BAHREÏN BANGLADESH BARBADE BÉLIZE BIÉLORUSSIE BOTSWANA BURUNDI CAMEROUN CHINE COMORES CORÉE DU NORD CORÉE DU SUD CUBA DOMINIQUE ÉGYPTE ÉMIRATS ARABES UNIS ÉRYTHRÉE ÉTATS-UNIS ÉTHIOPIE GABON GHANA GUATÉMALA		GUINÉE GUINÉE ÉQUATORIALE GUYANA INDE INDONÉSIE IRAK IRAN JAMAÏQUE JAPON JORDANIE KAZAKHSTAN KIRGHIZISTAN KOWEÏT LAOS LÉSOTHO LIBAN LIBÉRIA LIBYE MALAISIE MALAWI MAROC MONGOLIE MYANMAR NIGÉRIA OMAN OUGANDA OUZBÉKISTAN
ZIMBABWE

PAKISTAN

Liste des pays ayant aboli la peine de mort depuis 1976

1976

Le Portugal abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1978

Le Danemark abolit la peine de mort pour tous les crimes.

1979

Le Luxembourg, le Nicaragua et la Norvège abolissent la peine capitale pour tous les crimes. Le Brésil, Fidji et le Pérou abolissent la peine de mort pour les crimes de droit commun.

1981

La France et le Cap-Vert abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1982

Les Pays-Bas abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1983

Chypre et le Salvador abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1984

L'Argentine abolit la peine de mort pour les crimes de droit com-mun.

1985

L'Australie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1987

Haïti, le Liechtenstein et la République démocratique allemande (RDA)(1)abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1989

Le Cambodge, la Nouvelle-Zélande, la Roumanie et la Slovénie(2) abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1990

Andorre, la Croatie, la Hongrie, l'Irlande, le Mozambique, la Namibie, São Tomé-et-Principe et la Tchécoslovaquie(3) abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1992

L'Angola, le Paraguay et la Suisse abolissent la peine capitale pour tous les crimes.

1993

La Guinée-Bissau, Hong Kong(4) et les Seychelles abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Grèce abolit ce châtiment pour les crimes de droit commun.

1994

L'Italie abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1995

Djibouti, l'Espagne, Maurice et la Moldavie abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1996

La Belgique abolit la peine capitale pour tous les crimes.

1997

L'Afrique du Sud, la Géorgie, le Népal et la Pologne abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Bolivie et la Bosnie-Herzégovine abolissent la peine capitale pour les crimes de droit commun.

1998

L'Azerbaïdjan, la Bulgarie, le Canada, l'Estonie, la Lituanie et le Royaume-Uni abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

1999

Le Timor oriental (Timor-Leste depuis 2002), le Turkménistan et l'Ukraine abolissent la peine capitale pour tous les crimes. La Lettonie(5) abolit la peine de mort pour les crimes de droit commun.

2000

L'Albanie(6) abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun. La Côte d'Ivoire et Malte abolissent la peine de mort pour tous les crimes.

2001

La Bosnie-Herzégovine(7) abolit la peine de mort pour tous les crimes. Le Chili abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

2002

Chypre et la Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) abolissent la peine de mort pour tous les crimes. La Turquie abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun.

2003

L'Arménie abolit la peine capitale pour les crimes de droit commun(8).

2004

Samoa abolit la peine de mort pour tous les crimes.

********

Notes:

(a) date de la dernière exécution connue

(b) aucune exécution depuis l'indépendance

(1) La République fédérale d’Allemagne (RFA) et la RDA ont été unifiées en 1990. La peine de mort avait été abolie en RFA en 1949.

(2) La Slovénie et la Croatie ont aboli la peine de mort alors qu'elles faisaient encore partie de la République fédérale socialiste de Yougoslavie. Ces deux républiques sont devenues indépendantes en 1991.

(3) En 1993, la Tchécoslovaquie s'est divisée en deux États indépendants, la République tchèque et la Slovaquie.

(4) En 1997, Hong Kong a été rétrocédé à la Chine, en tant que Région administrative spéciale. Les informations dont dispose Amnesty International semblent indiquer que la Région administrative spéciale de Hong Kong continuera à ne pas appliquer la peine de mort.

(5) Le Parlement letton a voté en 1999 en faveur de la ratification du Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix .

(6) En 2000, l’Albanie a ratifié le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

(7) En 2001, la Bosnie-Herzégovine a ratifié le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort.

(8) En 2003, l’Arménie a ratifié le Protocole n°6 à la Convention européenne des droits de l’homme, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en temps de paix.

PHILIPPINES

QATAR

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

RWANDA

SAINTE-LUCIE

SAINT-KITTS-ET-NEVIS

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

SIERRA LEONE

SINGAPOUR

SOMALIE

SOUDAN

SWAZILAND

SYRIE

TADJIKISTAN

TAIWAN

TANZANIE

TCHAD

THAÏLANDE

TRINITÉ-ET-TOBAGO

VIÊT-NAM

YÉMEN

ZAMBIE