Document - The Death Penalty V. Human Rights: Why Abolish the Death Penalty?



UN CHÂTIMENT CONTRAIRE AUX DROITS HUMAINS


Pourquoi il faut abolir la peine de mort(1)




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Septembre 2007

Index AI : ACT 51/002/2007

ÉFAI





Le moment est venu d'abolir la peine capitale dans le monde entier. Chaque année qui passe rend les arguments pour l'abolition encore plus irréfutables. Partout, l'expérience montre que les exécutions ont un effet déshumanisant sur les personnes qui y participent. Nulle part il n'a été démontré que la peine de mort faisait baisser la criminalité ou les violences politiques. D'un pays à l'autre, elle est utilisée de manière disproportionnée contre les plus démunis ou les minorités ethniques ou raciales. Elle sert souvent d'instrument de répression politique. Elle est prononcée et appliquée de façon arbitraire. Ce châtiment aux effets irréversibles entraîne inévitablement la mort de personnes innocentes. Il s'agit d'une violation des droits fondamentaux de l'être humain.


Ces dix dernières années, trois pays par an en moyenne ont aboli la peine capitale, affirmant ainsi leur respect de la vie et la dignité humaines.(2) Pourtant, trop de gouvernements s'imaginent encore pouvoir résoudre de graves problèmes sociaux ou politiques en exécutant quelques prisonniers, voire plusieurs centaines. Trop de citoyens, dans de trop nombreux pays, ne se rendent toujours pas compte que la peine de mort, loin d'offrir une meilleure protection à la société, ne fait que répondre à la violence par la violence. L'abolition gagne certes du terrain, mais trop lentement.


La peine capitale, infligée au nom de la Nation tout entière, concerne toute la population. Tout citoyen devrait savoir ce qu'est la peine de mort, comment elle est utilisée, de quelle façon elle affecte tout un chacun et en quoi elle viole les droits fondamentaux.


La peine capitale est un meurtre commis par l'État, avec préméditation et de sang-froid. La privation délibérée de la vie est la forme la plus extrême de pouvoir qu'un État puisse exercer sur un individu. La question du droit de l'État à exercer un tel pouvoir est au cœur du débat sur l'abolition.


Lorsque les Nations du monde se sont rassemblées, il y a soixante ans, pour fonder l'Organisation des Nations unies (ONU), il n'était guère nécessaire à l'époque de rappeler ce qui peut arriver quand un État estime qu'il n'existe aucune limite à ce qu'il peut infliger à un être humain. L'ampleur terrifiante des atrocités commises par les États au cours de la Seconde Guerre mondiale et leurs conséquences pour le monde entier étaient des réalités bien présentes dans les esprits lorsque l'Assemblée générale des Nations unies, en décembre 1948, a adopté à l'unanimité la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH).


Par ce texte, les Nations s'engageaient à promouvoir les droits fondamentaux pour construire les fondations d'un monde où régneraient la liberté, la justice et la paix. Les droits qu'il proclame sont inhérents à tout être humain. Ce ne sont pas des privilèges que les gouvernements peuvent accorder ou retirer en fonction du comportement des individus. Les droits fondamentaux de l'être humain déterminent les limites de ce qu'un État peut faire subir à un homme, une femme ou un enfant.


Quelle que soit les raisons qu'un État avance pour justifier le fait qu'il exécute des prisonniers et les méthodes qu'il utilise à cette fin, la peine de mort ne peut être dissociée de la question des droits humains. De même, le mouvement en faveur de l'abolition ne peut être séparé de celui en faveur des droits fondamentaux.


La DUDH reconnaît à chaque individu le droit à la vie et dispose catégoriquement que «nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants». Amnesty International considère que la peine capitale est contraire à ces droits.


Dans certains cas, la légitime défense est invoquée pour justifier le fait que des responsables de l'État ôtent la vie à une personne, par exemple lorsqu'un pays est en proie à la guerre (qu'il s'agisse d'une guerre civile ou d'une guerre avec d'autres pays) ou lorsque les responsables de l'application des lois doivent agir rapidement pour sauver leur propre vie ou celle d'autres personnes. Toutefois, même dans ces circonstances particulières, le recours à la force meurtrière est limité par des garanties juridiques universellement reconnues, destinées à empêcher tout abus. L'usage de la force vise dans ces cas à prévenir les dommages immédiats qui résulteraient de l'emploi de la force par d'autres.


La peine de mort n'est pas, quant à elle, un acte de légitime défense face à une menace de mort immédiate. Il s'agit d'un homicide prémédité perpétré sur la personne d'un prisonnier dont le cas aurait parfaitement pu être traité par des moyens nettement moins radicaux.


Rien ne peut justifier le recours à la torture ou à d'autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Or, la peine de mort est un châtiment dont la cruauté est manifeste. À l'instar de la torture, l'exécution est une agression physique et morale extrême commise contre une personne que les autorités ont placée dans l'incapacité de se défendre.


Si le fait de suspendre une femme par les bras jusqu'à ce qu'elle éprouve d'atroces souffrances est condamné, à juste titre, comme une forme de torture, comment qualifier le fait de suspendre cette même femme par le cou jusqu'à ce que mort s'ensuive ? Si l'on juge révoltant le fait qu'une décharge électrique de 100 volts soit infligée aux parties les plus sensibles du corps d'un homme, quelle réaction faut-il avoir quand une décharge de 2 000 volts est administrée à ce même homme en vue de le tuer ? Si une arme à feu placée contre la tempe ou des produits chimiques injectés pour causer des souffrances atroces sont manifestement des instruments de torture, comment les qualifier lorsqu'ils sont utilisés pour fusiller une personne ou pour l'exécuter par injection létale ? Le fait que ces actes cruels soient commis dans le cadre d'une procédure légale les rend-ils justifiables sur le plan humain ?


Les souffrances physiques causées à un être humain à qui on ôte la vie ne sont pas mesurables, de même que les souffrances psychologiques qu'endure une personne qui sait que l'État va la tuer. Qu'une sentence capitale soit appliquée six minutes après un procès sommaire, six semaines après un procès collectif ou seize années après le début d'une procédure judiciaire interminable, la personne exécutée est soumise à un traitement et à une peine extrêmement cruels, inhumains et dégradants.


Aux termes de normes internationalement reconnues, la peine capitale ne peut être prononcée qu'à l'issue d'un procès équitable. Lorsqu'un État condamne des personnes au terme d'un procès non conforme à ces normes, il bafoue le droit à une procédure régulière et à l'égalité devant la loi. Parce que ses effets sont irréversibles, la peine capitale prive non seulement la victime de son droit de demander réparation en cas d'erreur judiciaire, mais aussi le système judiciaire de la possibilité de corriger de telles erreurs.


Tout comme les exécutions extrajudiciaires, la peine capitale nie la valeur de la vie humaine. En violant le droit à la vie, elle supprime la base même de la réalisation de tous les droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.


Comme l'a reconnu le Comité des droits de l'homme des Nations unies, fondé en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), «[le] droit à la vie[…] est le droit suprême pour lequel aucune dérogation n'est autorisée, même dans le cas où un danger public exceptionnel menace l'existence de la nation.»Dans une observation générale sur l'article 6 du PIDCP adoptée en 1982, le Comité a indiqué : «toutes les mesures prises pour abolir la peine de mort doivent être considérées comme un progrès vers la jouissance du droit à la vie au sens de l'article 40».


De nombreux États ont reconnu que la peine de mort n'était pas compatible avec le respect des droits humains. Les Nations unies se sont prononcées en faveur de l'abolition de ce châtiment. À ce jour, deux tiers des pays du monde sont abolitionnistes en droit ou en pratique


Selon les dernières informations recueillies par Amnesty International : (3)

  1. 90 pays ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ;

  2. 11 pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes sauf les crimes exceptionnels, tels que ceux commis en temps de guerre ;

  3. 30 pays peuvent être considérés comme abolitionnistes de facto : la peine de mort est toujours prévue par leur législation, mais ils n'ont procédé à aucune exécution depuis au moins dix ans et semblent avoir pour politique ou pour pratique établie de s'abstenir de toute exécution ;

  4. 131 pays au total ont donc aboli la peine capitale de jure ou de facto ;

  5. 66 pays et territoires maintiennent la peine de mort et prononcent ce châtiment. Cependant, le nombre de pays qui procèdent à des exécutions chaque année est nettement inférieur.


Les chiffres dont dispose Amnesty International indiquent également une baisse globale conséquente du nombre d'exécutions signalées en 2006. Au cours de l'année 2006, 91 p. cent des exécutions recensées ont eu lieu dans une poignée de pays : la Chine, les États-Unis, l'Irak, l'Iran, le Pakistan et le Soudan. La peine de mort n'est presque plus appliquée en Europe, la principale exception étant la Biélorussie. En Afrique, six pays seulement ont procédé à des exécutions en 2006. Enfin, dans les Amériques, le seul pays où des exécutions ont eu lieu depuis 2003 est les États-Unis.


À la différence de la torture, des «disparitions» et des exécutions extrajudiciaires, les exécutions judiciaires, en règle générale, ne sont ni commises dans le secret ni niées par les autorités. Elles sont souvent annoncées à l'avance. Dans certains pays, elles ont lieu en public ou devant des personnes invitées à y assister.


Aucun gouvernement n'admet publiquement faire usage de la torture ou commettre d'autres graves violations des droits humains, même si certains responsables tentent parfois en privé de légitimer de tels agissements au nom d'un «intérêt supérieur». En revanche, la plupart des États non abolitionnistes reconnaissent ouvertement recourir à la peine de mort : ils tentent davantage d'en légitimer l'application que d'en nier l'aspect cruel ; les arguments qu'ils utilisent publiquement pour justifier cette peine ressemblent à ceux qu'ils invoquent en privé pour justifier d'autres abus, secrets ceux-là.


La justification la plus courante est que la peine de mort, si terrible soit-elle, est un mal nécessaire ; elle peut n'être nécessaire que provisoirement mais, selon certains, elle seule peut répondre à un besoin particulier de la société. Et quel que soit ce besoin, il est jugé suffisamment important pour justifier le châtiment cruel qu'est la peine de mort.


Les nécessités particulières auxquelles répondrait la peine capitale varient selon les époques et les sociétés. Dans certains pays, ce châtiment est considéré comme légitime pour prévenir ou réprimer les homicides volontaires. Ailleurs, il peut être jugé indispensable pour mettre un terme au trafic de drogue, au terrorisme politique, à la corruption économique ou à l'adultère. Dans d'autres pays encore, il sert à éliminer ceux que les autorités estiment politiquement dangereux.


Lorsqu'un État utilise la peine de mort pour une raison quelconque, cela facilite la tâche aux autres États qui veulent y faire appel car cela donne une apparence de légitimité à ce châtiment, quelle que soit la raison invoquée pour son emploi. Si l'on parvient à justifier le recours à la peine capitale pour une infraction particulière, on pourra trouver dans d'autres cas des justifications conformes aux idées les plus répandues au sein d'une société ou parmi ses dirigeants. Quelle que soit la raison invoquée, l'idée qu'un gouvernement puisse justifier un châtiment aussi cruel que la mort est en contradiction avec le concept même de droits humains. Le sens des droits humains est précisément que certains moyens ne sauraient être employés pour protéger la société parce que leur utilisation porte atteinte aux valeurs mêmes pour lesquelles la société mérite d'être protégée. Si cette distinction fondamentale entre moyens appropriés et inappropriés est mise de côté au nom d'un quelconque «intérêt supérieur», alors,tous les droits et tous les individus sont menacés.


Le recours à la peine de mort, parce qu'il viole les droits fondamentaux de l'être humain, serait condamnable même si l'on pouvait apporter la preuve qu'il ne fait que répondre à un besoin social essentiel. L'utilisation de la peine capitale est d'autant plus indéfendable et son abolition d'autant plus impérative qu'il n'a jamais été démontré que ce châtiment répondait à un véritable besoin social.


Un nombre incalculable d'hommes et femmes ont été exécutés au nom de la prévention de la criminalité, et plus particulièrement de la prévention des homicides volontaires. Or, Amnesty International n'a trouvé aucun élément susceptible d'étayer solidement la thèse selon laquelle la peine capitale était une solution inégalable pour dissuader de commettre certains crimes. Selon le dernier bilan des études portant sur le lien entre la peine de mort et le taux d'homicides (dressé pour les Nations unies en 1988 et mis à jour en 2002), «il n'est pas prudent d'accréditer l'hypothèse selon laquelle la peine capitale aurait un effet légèrement plus dissuasif en matière de criminalité que la menace et l'application de la peine, censément moins sévère, de réclusion à perpétuité.»(4)


Incontestablement, la peine capitale, en «neutralisant» à jamais un criminel, l'empêche de récidiver. Cependant, rien ne permet d'affirmer que cette personne aurait récidivé si elle avait été laissée en vie, ni qu'il était nécessaire de violer son droit à la vie pour la neutraliser : comme le montre l'expérience de nombreux pays abolitionnistes, il est parfaitement possible de tenir des délinquants dangereux à l'écart de la société sans pour autant les exécuter.


De même, rien ne prouve que la menace de la peine de mort permette d'empêcher des crimes politiques ou des actes de «terrorisme».Certains individus pourront même voir dans la possibilité de devenir des martyrs en étant exécutés un encouragement à commettre de tels crimes.


Toute société cherche à se protéger de la criminalité. Loin d'être la solution, la peine capitale donne l'impression fausse que des «mesures énergiques» sont prises contre ce fléau. Elle détourne l'attention des mesures plus complexes qui sont réellement nécessaires. Pour reprendre les termes employés par la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud en 1995 : «Nous nous bercerions d'illusions en croyant que l'exécution […]d'un nombre relativement peu élevé de personnes chaque année[…] résoudra la question d'un taux de délinquance intolérablement élevé […]Le facteur dissuasif le plus important est la probabilité que les délinquants soient appréhendés, condamnés et punis.»


Une fois écartées les thèses de la dissuasion et de la neutralisation, reste un autre argument parfois invoqué pour justifier le recours à la peine capitale : la conviction profonde qu'il s'agit d'un «juste châtiment» par rapport au crime commis. Pour les tenants de cette position, certaines personnes méritent la mort pour payer le mal qu'elles ont fait, car certains crimes sont si odieux qu'on ne peut envisager de rétribution plus juste que celle de la mort du coupable.


Il s'agit là d'un argument qui fait largement appel aux sentiments. S'il était jugé recevable, il remettrait en cause le fondement même des droits humains. Si une personne qui commet un acte terrible peut «mériter» une peine aussi cruelle que la mort, pourquoi d'autres, si l'on suit ce raisonnement, ne «mériteraient»-elles pas d'être torturées, emprisonnées sans jugement ou tout simplement abattues à vue ? Un principe fondamental des droits élémentaires de l'être humain est qu'ils sont inaliénables. Nul ne saurait en être privé, quel que soit la gravité du crime commis. Chacun d'entre nous, quoi qu'il ait fait, peut se prévaloir de ses droits fondamentaux, qui nous protègent tous sans exception.


L'argument du «juste châtiment», bien souvent, ne renvoie guère qu'à un désir de vengeance masqué derrière un principe de justice. Si l'on peut comprendre et reconnaître ce désir de vengeance, il faut s'opposer à ce qu'il se traduise dans les faits. Au fur et à mesure que les principes du droit ont été posés dans l'Histoire, les possibilités de recours à la vengeance personnelle ont été limitées dans les politiques publiques et les recueils de lois.


Si les codes pénaux actuels ne prévoient pas d'incendier la maison des incendiaires, de violer les violeurs ou de torturer les tortionnaires, ce n'est pas parce qu'ils tolèrent leurs agissements, mais parce que les sociétés considèrent qu'elles doivent se fonder sur des valeurs différentes de celles des individus qu'elles condamnent.


On ne peut avoir recours à une exécution pour condamner un meurtre : l'exécution estelle-même un meurtre. En commettant un tel acte, l'État fait montre de la même disposition à la violence physique que le criminel à l'égard de sa victime.


L'argument selon lequel certains individus «méritent» la mort repose sur le présupposé selon lequel l'État est capable de déterminer exactement qui la mérite. Quelle que soit la position de chacun sur l'argument du «juste châtiment», la pratique de la peine capitale montre qu'aucun système pénal n'est et ne saurait être à même de décider de manière équitable, cohérente et infaillible qui doit vivre et qui doit mourir.


Aucun système de droit pénal n'est à l'abri de la discrimination et de l'erreur judiciaire. La recherche de l'intérêt personnel, le pouvoir discrétionnaire des autorités et le poids de l'opinion publique peuvent influer sur la procédure à tous les stades, depuis l'arrestation jusqu'à la décision ultime d'accorder ou non la grâce. Le plus souvent, dans la réalité de l'application de la peine de mort, ce n'est pas uniquement en fonction de la nature d'un crime que l'on décide d'exécuter un individu ou de l'épargner : l'origine sociale et ethnique, les moyens financiers ou l'opinion politique de l'intéressé sont également déterminants. La peine capitale est appliquée de façon disproportionnée à l'encontre des pauvres, des individus sans défense, des marginaux ou de ceux que les gouvernements répressifs jugent bon d'éliminer.


L'incertitude humaine et les jugements arbitraires ont une incidence sur toutes les décisions judiciaires. Or, une seule décision – celle d'exécuter un être humain – crée une situation qui ne peut être modifiée ou corrigée. Que l'exécution ait lieu dans les heures qui suivent un procès sommaire ou après des années de procédure judiciaire, les États continueront à exécuter des personnes dont il apparaîtra plus tard qu'elles étaient innocentes. Les personnes exécutées ne peuvent être indemnisées pour la perte de leur vie, et la société tout entière doit assumer la responsabilité de l'acte qui a été commis.


C'est le caractère irréversible de la peine de mort, le fait que le prisonnier est éliminé pour toujours, qui rend ce châtiment si attirant pour certains États tentés d'en faire un instrument de répression. Des milliers de personnes exécutées sous un régime donné ont ensuite été reconnues innocentes à la faveur d'un changement de gouvernement. Seule l'abolition peut garantir qu'un tel usage politique de la peine de mort ne se reproduira plus.


La peine de mort est odieuse quand elle sert à écraser l'opposition politique, et illusoire lorsqu'elle est invoquée comme moyen de protection contre le crime. Où qu'elle soit utilisée, elle abaisse ceux qui participent à son application et donne à la population l'impression que l'exécution d'un prisonnier sans défense est en quelque sorte acceptable. Un État – ou ceux qui gouvernent en son nom –peut recourir à la peine capitale pour tenter de renforcer son autorité mais, conférée dans de telles conditions, cette autorité ne peut être que trompeuse. La peine de mort symbolise la terreur et constitue, par là-même, un aveu de faiblesse. Elle représente, en toutes circonstances, une violation des droits les plus fondamentaux de l'être humain.


Toutes les sociétés et chacun de leurs citoyens sont confronté à un choix : celui du genre de monde dans lequel les hommes et les femmes veulent vivre et pour lequel ils sont prêts à œuvrer : un monde dans lequel l'État a le droit d'infliger la mort à titre de châtiment légal ou un monde basé sur le respect de la vie humaine et des droits de l'homme – un monde dans lequel il n'y aurait plus d'exécutions.


Recommandations :


Amnesty International exhorte l'Assemblée générale des Nations unies, lors de sa 62e session (2007), à adopter une résolution :

  1. proclamant le droit à la vie et déclarant essentielle l'abolition de la peine capitale afin de protéger ce droit ;

  2. appelant les États non abolitionnistes à instaurer un moratoire sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine capitale ;

  3. appelant les États non abolitionnistes à respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort ;

  4. demandant au secrétaire général des Nations unies de faire un rapport sur la mise en place du moratoire lors de la prochaine session de l'Assemblée générale.



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Notes:


(1) Premier chapitre mis à jour du document d'Amnesty International intitulé La peine de mort dans le monde. Quand l'État assassine, 1989, index AI : ACT 51/07/89.

(2) Les pays qui ont aboli la peine capitale pour tous les crimes ces dix dernières années sont les suivants : Afrique du Sud, Arménie, Azerbaïdjan, Bhoutan, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chypre, Côte d'Ivoire, Estonie, Géorgie, Grèce, Libéria, Lituanie, Malte, Mexique, Monténégro, Népal, Philippines, Pologne, Royaume-Uni, Rwanda, Samoa, Sénégal, Serbie, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Ukraine. La Bolivie, le Chili, le Kirghizistan et la Lettonie ont aboli la peine capitale pour les crimes de droit commun.

(3) 17 septembre 2007.

(4) HOOD, Roger :The Death Penalty: A World-wide Perspective, Oxford, Clarendon Press, 3e édition, 2002, p. 230.

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