Pleins feux sur les AU

JAPON

Le long chemin vers l’abolition

Août 2005

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 60/016/2005

ÉFAI

Dans le cadre de notre travail sur le Japon, nous utilisons les Actions urgentes (AU) dans deux types de situations critiques : les exécutions imminentes et les renvois forcés imminents de demandeurs d’asile vers des pays où ceux-ci seraient exposés à de graves violations de leurs droits fondamentaux. Les AU ont permis d’obtenir des résultats divers, mais importants, dans ces deux domaines d’action.

Les AU et la peine de mort au Japon

Les autorités japonaises recourent toujours à la peine de mort et, selon toute probabilité, vont persister dans cette voie au cours des années à venir. Des responsables du gouvernement ont justifié cette politique en invoquant les sondages d’opinion, selon lesquels 80 p. cent de la population est favorable à ce châtiment. Toutefois, il est peu probable que les partisans de la peine capitale aient connaissance d’une autre réalité statistique intolérable : parmi les prisonniers qui attendent dans les quartiers des condamnés à mort au Japon, on estime à 10 p. cent le nombre de victimes d’erreurs judiciaires.

La plupart des condamnés à mort ont été déclarés coupables sur la base d’«aveux» arrachés sous la contrainte. Le risque d’erreur judiciaire est inhérent au système : les «aveux» sont généralement extorqués alors que les suspects sont retenus dans des «prisons de substitution»(daiyo kangoku), où ils sont placés aux fins d’interrogatoire avant d’être inculpés. Concrètement, il s’agit de cellules de postes de police, où les personnes arrêtées peuvent être maintenues en détention jusqu’à vingt-trois jours d’affilée, sans bénéficier des services d’un avocat commis d’office. En règle générale, les suspects sont interrogés pendant douze heures par jour : ils ne peuvent bénéficier de la présence d’un avocat, leurs déclarations ne sont pas enregistrées et ceux qui mènent les interrogatoires les mettent constamment sous pression pour les contraindre à faire des «aveux». Une fois qu’ils ont été reconnus coupables, les prisonniers ont énormément de mal à obtenir un nouveau procès. En outre, ils peuvent rester sous le coup d’une sentence capitale pendant de nombreuses années.

Le tribunal qui prononce la peine ne précise pas la date à laquelle elle doit être appliquée. Les autorités procèdent aux exécutions (généralement par pendaison) en secret, sur ordre du ministre de la Justice – la plupart du temps, elles agissent pendant les périodes de vacances, en dehors des sessions de la Diète (Parlement), afin d’éviter d’attirer l’attention des médias. Les condamnés ne sont généralement avertis que quelques heures à l’avance. Par la suite, les autorités adressent aux médias un bref message dans lequel elles indiquent le nombre de personnes exécutées, sans préciser leur nom. Elles informent également les proches après la mort du condamné, afin qu’ils puissent retirer le corps.

En août 2005, près d’un quart des 74 prisonniers sous le coup d’une sentence capitale au Japon se disaient chaque matin depuis plus de dix ans que leur dernier jour était peut-être venu. Certains, condamnés depuis plus de trente ans, étaient en mauvaise santé. Les condamnés à mort sont incarcérés à l’isolement dans des cellules exiguës et ne sont pas autorisés à prendre part à des activités collectives : personne ne peut les rencontrer, à l’exception de leurs parents proches et de leurs avocats.

Au Japon, tout ce qui touche au système d’application de la peine capitale est entouré de secret. En juillet 2003, un groupe de parlementaires japonais a visité une nouvelle chambre d’exécution dans le centre de détention de Tokyo ; selon certaines sources, il s’agissait de la première fois en trente ans que le ministère de la Justice autorisait des personnes extérieures aux systèmes pénal et judiciaire à inspecter un tel lieu.

Hakamada Iwao est l’un des prisonniers dont le sort préoccupe particulièrement Amnesty International. Incarcéré dans le centre de détention de Tokyo, cet homme âgé de soixante-neuf ans est sous le coup d’une condamnation à mort depuis plus de trente-six ans. Selon les informations recueillies par l’organisation, il est en mauvaise santé, tant sur le plan physique que mental, en raison des longues années qu’il a passées en réclusion.

Ancien boxeur, Hakamada Iwao a été accusé d’avoir tué, le 30 juin 1966, un couple et les deux enfants de celui-ci. Le mari était le PDG de l’usine Kogane Miso, à Yokosuna, dans la ville de Shimuzu. Appréhendé une première fois sans mandat en juillet 1966, Hakamada Iwao a été remis en liberté après avoir été interrogé. Avant son arrestation, la police avait dit avoir découvert un pyjama taché de sang dans un placard de sa chambre, mais au cours de l’enquête, aucune trace de sang n’a été retrouvée sur ce vêtement. Hakamada Iwao a été appréhendé à nouveau le mois suivant et aurait été interrogé douze heures par jour en moyenne (et même, à une occasion, seize heures) durant une période de vingt-trois jours (jusqu’au 9 septembre). Selon les informations recueillies, il a été maintenu en détention dans une cellule d’un poste de police pendant une cinquantaine de jours (jusqu’au 7 octobre). Hakamada Iwao affirme que pendant les interrogatoires, on l’a privé d’eau et de nourriture, empêché d’aller aux toilettes, battu à coups de poing et de pied et traîné par les cheveux ; on lui aurait aussi tordu les bras et les oreilles. Il dit également avoir été privé de sommeil : il n’était autorisé à dormir que cinq heures par nuit et était fréquemment réveillé. Au cours de sa détention, il n’aurait pu rencontrer son avocat qu’à trois reprises : le 22 août pendant sept minutes, et le 28 août et le 3 septembre pendant un quart d’heure.

Hakamada Iwao a toujours soutenu qu’il avait «avoué» les meurtres sous la contrainte. Au cours de son procès devant le tribunal de district de Shizuoka, en décembre 1966, il est revenu sur ses «aveux» et a clamé son innocence. Selon les informations recueillies, il a fait 45 déclarations écrites au cours des interrogatoires qu’il a subis. L’accusation a présenté toutes ces pièces lors de son premier procès devant le tribunal de district, mais il semble que cette juridiction n’en ait retenu qu’une, et que celle-ci ne contenait aucun élément réellement utilisable contre lui. Pourtant, le 11 septembre 1968, Hakamada Iwao a été condamné à mort.

La peine a été confirmée par la haute cour le 18 mai 1976 et par la Cour suprême le 19 novembre 1980. Hakamada Iwao a formé un recours en 1981 pour obtenir un nouveau procès, mais il a été débouté de sa requête par le tribunal de district de Shizuoka treize ans plus tard, en août 1994.

Les avocats de Hakamada Iwao avaient mis en avant de nouveaux éléments de preuve qui, selon les informations recueillies, mettaient en cause la validité de ses « aveux », mais le tribunal a rejeté ces éléments au motif qu’ils n’étaient pas suffisants pour justifier un nouveau procès. Le 12 août 1994, ses avocats ont formé un autre recours afin qu’il soit à nouveau jugé. En février 1998, la haute cour de Tokyo a ordonné que des tests ADN soient réalisés sur cinq vêtements que Hakamada Iwao, d’après la police, portait lorsqu’il a commis les crimes. Ces vêtements avaient été retrouvés quatorze mois après les faits. Or, selon un groupe de soutien, ces vêtements tachés, découverts au fond d’un réservoir à miso, n’étaient pas à la taille de Hakamada Iwao. En outre, les policiers avaient affirmé, dans un premier temps, qu’il portait un pyjama, retrouvé dans sa penderie.

Amnesty International a invité les autorités japonaises à enquêter sur les allégations selon lesquelles Hakamada Iwao a été soumis à des mauvais traitements au cours des interrogatoires qu’il a subis et a «avoué» sous la contrainte, dans la mesure où de tels agissements pourraient avoir porté atteinte à l’équité de son procès. Aucune suite n’a été donnée à cette demande.

Les Actions urgentes ont permis de faire naître une petite lueur d’espoir dans l’obscurité qui entoure la peine de mort au Japon. Aucun des prisonniers en faveur desquels l’organisation a lancé des AU n’a été exécuté. S’ils sont encore en vie, cela pourrait bien être parce que les appels envoyés ont fait comprendre aux responsables du ministère de la Justice que le monde entier surveillait leurs faits et gestes : c’est cette pression qu’il importe de maintenir.

Il est vrai que les actions d’Amnesty International n’ont pas amené les autorités japonaises à renoncer aux exécutions et n’ont pas entraîné de réforme du système. Le ministère de la Justice n’a pas donné suite aux initiatives de l’organisation. Toutefois, comme l’ont souligné les personnes avec qui Amnesty International est en contact au Japon, il est évident que les Actions urgentes ont contribué à rompre le silence qui entoure la question de la peine de mort dans ce pays, et à attirer l’attention du grand public et des médias japonais sur ce sujet sensible.

Nous continuerons à mener des actions contre le recours à la peine capitale au Japon et nous inviterons le Réseau AU à se mobiliser à chaque fois que nous apprendrons que des exécutions sont sur le point de se produire. Chaque année, les mois d’août et de décembre, périodes de vacances pour les parlementaires et pour de nombreux Japonais, sont particulièrement sombres. Cette année, l’attention des médias se focalise sur les élections à la chambre basse du Parlement, qui doivent avoir lieu en septembre.

Nous espérons attirer l’attention sur le fait que nombre de condamnés à mort sont innocents. La peine de mort n’a aucune raison d’être, pas plus au Japon qu’ailleurs, et nous exhortons les membres du Réseau AU à nous aider à continuer de faire pression sur les autorités japonaises afin d’obtenir l’abolition de ce châtiment.

Actions urgentes, demandeurs d’asile

et craintes de renvoi forcé imminent

Les Actions urgentes se sont révélées efficaces pour aider les personnes en quête d’asile confrontées à un risque de renvoi forcé imminent. Ainsi, en 2003, Amnesty International a diffusé des AU en faveur de demandeurs d’asile afghans qui avaient été arrêtés : tous ont été libérés et ont pu poursuivre leurs démarches en vue d’obtenir le statut de réfugié.

En janvier 2005, l’organisation a lancé une action WARN, puis une Action urgente (cf. AU 20/05, ASA 22/001/2005 du 21 janvier 2005), où elle exprimait ses inquiétudes pour les proches d’Erdal Dogan et pour la famille Kazankiran. Deux membres de cette dernière avaient été renvoyés contre leur gré en Turquie alors qu’ils avaient été reconnus comme réfugiés par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Les deux familles avaient organisé une manifestation de soixante-douze jours devant l’université des Nations unies, à Tokyo. L’action WARN et l’AU ont permis d’obtenir des résultats : aucune des deux familles n’a été renvoyée de force dans son pays et toutes deux ont maintenant été réinstallées dans un pays tiers. Les actions d’Amnesty International ont permis d’attirer l’attention des médias, notamment japonais, sur la situation de ces personnes, ce qui a amené des membres du gouvernement japonais, en particulier le Premier ministre, Junichiro Kozumi, et le ministre de la Justice, Chieko Noono, à déclarer qu’aucune personne placée sous le mandat du HCR ne ferait l’objet d’un renvoi forcé dans son pays d’origine.

Le caractère secret et arbitraire du système de reconnaissance du statut de réfugié au Japon a fait l’objet d’une prise de conscience. En mai 2005, des modifications ont été apportées à la Loi sur le contrôle de l’immigration et ont ouvert ce système, quoique de manière très limitée, à une surveillance extérieure. Toutefois, les autorités ont encore bien du chemin à parcourir pour se conformer aux obligations qui sont les leurs en vertu du droit international, et notamment de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. L’action que nous avons lancée en février en faveur de deux demandeurs d’asile kurdes illustre bien cette situation (voir l’AU 33/05, ASA 22/003/2005 du 11 février 2005, et sa mise à jour, ASA 22/004/2005 du 22 février 2005). L’un des deux, privé de liberté alors qu’il avait été reconnu comme réfugié par le HCR, a été relâché en février ; l’autre a été libéré en mai.

La situation des demandeurs d’asile au Japon demeure préoccupante. Le nombre de personnes qui réussissent à obtenir le statut de réfugié est extrêmement faible. En 2004, sur 426 demandes, 15 seulement ont abouti (14 d’entre elles émanaient de ressortissants du Myanmar). Si des progrès ont été constatés en 2005 (entre janvier et mai 2005, 15 demandeurs d’asile, originaires du Myanmar, se sont vu reconnaître le statut de réfugié), le nombre de recours formés par des demandeurs d’asile dont la requête avait été rejetée a également augmenté. En 2003, le Japon a accordé l’asile a 10 personnes (sur 336 demandeurs) et a octroyé des permis de séjour de longue durée pour raisons humanitaires à 16 autres. Les 10 demandeurs qui ont obtenu l’asile venaient du Burundi, d’Iran et du Myanmar ; six d’entre eux ont obtenu le statut de réfugié en première instance et quatre en appel. Les autorités japonaises ayant rejeté près de 300 requêtes, le taux d’acceptation des demandes n’était que de 2 p. cent.

Amnesty International a également jugé préoccupantes les informations selon lesquelles des responsables japonais se sont rendus en Turquie en août 2004 pour interroger, avec l’aide de la police turque, des proches de ressortissants turcs qui cherchaient à obtenir l’asile au Japon. L’organisation estime que ces investigations ont exposé les demandeurs d’asile et leurs familles à des risques accrus, dans la mesure où des informations concernant des demandes individuelles ont été transmises aux autorités turques.

Le système de reconnaissance du statut de réfugié au Japon demeure arbitraire, et si les autorités ont pris des mesures pour améliorer la situation, il arrive encore qu’elles renvoient des demandeurs d’asile dans leur pays contre leur gré, sans prendre en considération le fait qu’ils pourraient y être torturés ou soumis à d’autres formes de mauvais traitements. Lorsque nous apprenons que des personnes risquent d’être renvoyées de force dans des pays où elles seraient exposées à de graves violations de leurs droits fondamentaux, notre premier recours, pour faire connaître leur sort au plus grand nombre et exercer des pressions sur les autorités japonaises, est de faire appel au Réseau AU. Nous comptons donc sur votre soutien.

Grâce au Réseau AU, les choses changent au Japon : il permet de faire pression sur le gouvernement en lui montrant que le reste du monde n’est pas indifférent. Le fait que le Réseau ait réagi immédiatement dans des situations d’urgence a permis de sauver des vies dans des cas apparemment désespérés, et ce à de nombreuses reprises. Aussi, nous adressons à tous les membres du Réseau nos remerciements les plus cordiaux et nos félicitations les plus chaleureuses. Notre combat contre la persistance de cette violation des droits humains au Japon continue, et nous avons besoin de votre participation. Continuez à rédiger des appels, à faire connaître notre action, et vous entretiendrez ainsi la flamme de l’espoir.