Pleins feux sur les AU

Les démolitions de maisons

en Israël et dans les territoires occupés

Décembre 2005

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 60/026/2005

ÉFAI

Ces dernières années, le nombre d’Actions urgentes (AU) lancées dans des cas de démolitions de maisons et d’expulsions forcées a peu à peu augmenté. Dans la mesure où Amnesty International s’est engagée à œuvrer à la défense des droits sociaux, économiques et culturels, il est probable que le nombre d’AU consacrées aux destructions de maisons va continuer à progresser.

Depuis des dizaines d’années, les autorités israéliennes ont pour politique de raser des habitations palestiniennes un peu partout dans les territoires occupés. Depuis 2000, l’armée israélienne a procédé à des démolitions d’une ampleur sans précédent, détruisant également de vastes zones de terres cultivées ainsi que d’autres biens. Des dizaines de milliers de Palestiniens ont ainsi été privés de toit et de ressources.

Dans le même temps, le gouvernement israélien a continué à s’approprier des terres palestiniennes en Cisjordanie occupée, y compris à Jérusalem-Est, et à établir et étendre des colonies israéliennes, en violation du droit international (notamment de la Quatrième Convention de Genève, dont l’article 49 dispose : «la Puissance occupante ne pourra procéder à la déportation ou au transfert d'une partie de sa propre population civile dans le territoire occupé par elle»).

Les autorités israéliennes qui ordonnent ces destructions de maisons, de terres et d’autres biens palestiniens ont quatre objectifs principaux :

– utiliser les terres palestiniennes ainsi obtenues pour permettre la multiplication et l’expansion des colonies israéliennes illégales et des infrastructures qui les accompagnent dans les territoires occupés ;

– empêcher la croissance des villes et villages palestiniens dans les territoires occupés et créer des zones tampons autour des colonies israéliennes illégales et le long des routes utilisées par les colons israéliens ;

– sanctionner les proches de Palestiniens impliqués ou soupçonnés d’implication dans des attentats-suicides et d’autres attaques visant des Israéliens ;

– se venger des attaques menées par des groupes armés palestiniens contre des Israéliens en infligeant des châtiments collectifs à la population palestinienne.

Les raisons officielles avancées par les autorités israéliennes pour justifier ces destructions sont toutefois les suivantes : «impératifs militaires ou de sécurité» ; «dissuasion» et «absence de permis de construire».

Les «impératifs militaires ou de sécurité» sont le motif invoqué pour la plupart des destructions de maisons, de terres cultivées et de propriétés commerciales appartenant à des Palestiniens.

La pratique consistant à démolir les habitations de proches de Palestiniens ayant perpétré ou soupçonnés d’avoir perpétré des attaques contre des Israéliens est répandue depuis des dizaines d’années. Cette pratique, en revanche, n’a jamais été employée contre des juifs israéliens reconnus coupables de graves crimes motivés par des considérations politiques, comme l’assassinat du Premier ministre israélien, ou des attaques à l’explosif ou des assassinats visant des Palestiniens.

Théoriquemenent, les terres palestiniennes ravagées et confisquées par Israël pour des raisons militaires ou de sécurité ne devaient être conservées qu’à titre temporaire. Or, en pratique, elles n’ont jamais été restituées. Les habitations, bâtiments et terrains agricoles saisis ont été détruits et la terre, la plupart du temps, a servi à étendre les colonies israéliennes ou encore les routes ou autres infrastructures desservant ces implantations – les terres confisquées à titre temporaire étaient donc définitivement perdues et les impératifs militaires et de sécurité invoqués purement fictifs. Dans le cadre de ces opérations, des bulldozers israéliens ont arraché des centaines de milliers d’arbres fruitiers (oliviers, citronniers, amandiers, dattiers, etc.), privant de nombreux Palestiniens de leurs moyens de subsistance.

En janvier 2005, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies a estimé à près de 12000 le nombre d’habitations palestiniennes détruites ou endommagées en Cisjordanie entre septembre 2000 et septembre 2004.

Entre 2000 et 2004, plus de 4000 maisons palestiniennes ont été rasées par les forces israéliennes dans les territoires occupés. Dans environ 25 p. cent des cas, la raison invoquée était l’absence de permis de construire. Des dizaines de milliers d’autres habitations palestiniennes en Cisjordanie, notamment à Jérusalem-Est, risquent d’être démolies pour le même motif.

L’absence fréquente de permis s’explique par le fait que, pour la plupart des Palestiniens, il est quasiment impossible d’obtenir un tel document auprès des autorités israéliennes pour construire une habitation dans la plus grande partie de la Cisjordanie et de Jérusalem-Est. C’est la situation à laquelle ont été confrontés Zarifa Abbasi, soixante-seize ans, et son époux, Mohammad Abbasi, soixante-dix-huit ans : les autorités s’apprêtent à démolir leur maison au motif qu’elle a été bâtie sans permis, alors que ce couple âgé a des problèmes de santé et serait en grande difficulté s’il était privé de domicile (voir l’AU 305/05, MDE 15/053/2005 du 6 décembre 2005).

Les autorités israéliennes ont confisqué ou classé propriété de l’État la plupart des terres situées dans les secteurs de la Cisjordanie où elles ont compétence dans les affaires civiles (soit la zone C, aux termes des accords d’Oslo, qui représente 58 p. cent de la Cisjordanie) – or, les Palestiniens ne sont pas autorisés à bâtir sur les terres classées propriété de l’État. De plus, la plupart des terrains palestiniens privés situés dans la zone C de la Cisjordanie et à Jérusalem-Est ont été déclarés «zones vertes», espaces dans lesquels les Palestiniens n’ont pas non plus l’autorisation de construire des bâtiments.

Dans un contraste frappant, en revanche, des colonies israéliennes et des infrastructures routières destinées aux colons israéliens ont continué à être implantées ou élargies dans ces zones des territoires occupés. En conséquence, les terres constructibles susceptibles d’être utilisées par les Palestiniens pour faire face aux besoins liés à l’accroissement naturel de leur population ont considérablement diminué.

Il arrive souvent que les démolitions de maisons se produisent la nuit ou au petit matin, juste après que les habitants ont été prévenus, voire sans qu’ils aient été informés. Dans l’immense majorité des cas, il est impossible de savoir quand les destructions de maisons, de terres ou d’autres biens auront lieu, car les autorités israéliennes ne semblent se fonder sur aucun critère rationnel pour déterminer les propriétés prises pour cible ou le moment de l’intervention. Dans certains cas seulement, en général pour les destructions motivées par l’absence de permis de construire, il arrive que les habitants sachent à l’avance que leur maison va être rasée, soit parce qu’ils ont reçu une ordonnance de démolition, soit parce qu’ils ont épuisé toutes les voies de recours à leur disposition.

Dans de telles situations, une action au niveau national et international peut contribuer à empêcher ou à retarder une démolition. Ainsi, dans le courant de l’année 2005, les autorités israéliennnes ont délivré des ordonnances de démolition pour 88 maisons situées à Silwan, un quartier palestinien de Jérusalem-Est. À la suite de protestations internationales, elles ont annoncé qu’elles avaient décidé de reconsidérer la question, même si les ordonnances n’ont pas été officiellement annulées.

Pour en savoir plus sur les destructions de maisons et d’autres biens en Israël et dans les territoires occupés, veuillez vous reporter au rapport d’Amnesty International intitulé Israel and the Occupied Territories, Under the Rubble: House Demolition and Destruction of Land and Property(index AI : MDE 15/033/2004, mai 2004),disponible à l’adresse suivante :

http://web.amnesty.org/library/Index/ENGMDE150332004

Nous vous invitons également à consulter les sites suivants (textes en anglais, hébreu et arabe) :

http://www.btselem.org/English/Razing/Index.asp

http://www.btselem.org/English/Planning%5Fand%5FBuilding/

http://www.btselem.org/English/Punitive%5FDemolitions/Index.asp