AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : NWS 76/15/99

DOCUMENT PUBLIC

Londres, novembre 1999

ACTION ENFANTS 1999

Cas d’appel

Action en faveur des droits de l’enfant 1999

Les droits de l’enfant, l’avenir en dépend

« tout peut attendre, sauf les enfants. »

Gabriela Mistral (1889-1957),

poète et personnalité politique chilienne

Chaque jour, des enfants sont privés des droits élémentaires que la plupart d’entre nous considérons comme acquis : le droit à l’éducation, à la liberté de mouvement, le droit de ne pas être soumis à la torture, de ne pas être exposé à la discrimination, d’être protégé en cas de conflit armé et de ne pas être soumis à une quelconque forme d’exploitation. Les droits de l’enfant sont autant de fondements sur lesquels pourra se bâtir une culture des droits humains, garante du respect des libertés fondamentales des générations futures.

Voici dix ans, les Nations unies adoptaient la Convention relative aux droits de l’enfant, qui a fait date dans l’histoire des droits de la personne humaine. C’était la première fois qu’un traité prenait en compte les droits spécifiques des enfants et énonçait des normes légales minimales destinées à assurer leur protection. Ce traité international est le seul instrument au monde qui garantisse aussi bien des droits civils et politiques, que des droits économiques, sociaux et culturels.

L’importance de cette Convention est démontrée par le fait qu’elle a été ratifiée par tous les États membres des Nations unies, à deux exceptions près : la Somalie et les États-Unis. La Somalie n’a pas de gouvernement pour diriger les affaires publiques, mais les États-Unis continuent de faire obstacle à toute tentative visant à renforcer le système international de protection des droits de l’enfant : dernièrement, ils ont ainsi bloqué les efforts déployés en vue de mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats.

La Convention dispose que, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, leur « intérêt supérieur » doit être une considération primordiale. Pourtant, ce sont avant tout des adultes qui se rendent coupables d’atteintes aux droits de l’enfant.

● Il n’est pas dans « l’intérêt supérieur » de l’enfant d’être torturé, de subir un procès contraire aux principes de justice et d’équité, d’être détenu dans des conditions éprouvantes, de se voir refuser toute possibilité de réinsertion et de soins spécifiques…

● Il n’est pas dans « l’intérêt supérieur » de l’enfant d’être contraint à prendre les armes et à combattre, de devoir quitter son foyer et son cadre familier, de souffrir des conséquences de la guerre et de courir le risque, bien après la fin des hostilités, d’être victime d’une mine terrestre…

● Il n’est pas dans « l’intérêt supérieur » de l’enfant d’être exploité, de se voir privé du droit à l’éducation, de subir des pratiques traditionnelles préjudiciables à sa santé, d’être exposé aux injures ou aux violences de ceux-là mêmes qui sont chargés de veiller de lui…

… et néanmoins, tous les jours, partout dans le monde, des enfants subissent de telles atteintes à leurs droits fondamentaux.

Ces dix dernières années ont vu se développer une prise de conscience des droits de l’enfant et les militants qui ont travaillé à la mise en œuvre de cette Convention en ont tiré une expérience riche d’enseignements. La Convention reconnaît en outre qu’il ne suffit pas, pour faire respecter les droits de l’enfant, d’en prendre conscience activement, mais qu’il est indispensable de les promouvoir activement – c’est là un de ses points forts. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire – Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état d’atteintes aux droits de l’enfant, et de militer contre de telles pratiques –, l’acceptation quasi universelle de la Convention représente un puissant atout dans notre campagne en faveur des droits de l’enfant.

Continuez à faire pression pour que soient respectés les droits de l’enfant. Intervenez dès aujourd’hui sur les cas d’appel. L‘avenir de nos enfants en dépend.

Budari et Odette, treize et seize ans, ont passé plus de sept mois en prison au Burundi sans inculpation ni jugement après avoir, semble-t-il, été torturés.

« Yosef » et « István », deux enfants rom de quinze et quatorze ans, ont subi les coups et les injures racistes de policiers en Europe centrale.

Au moins 6 000 enfants, dont certains n’auraient pas plus de huit ans, sont utilisés comme soldats dans le cadre du conflit armé en Colombie.

Les autorités iraniennes retiennent en otages Sohrab, Salar et Sardar, âgés respectivement de quatorze, treize et six ans depuis quatre ans pour obliger leur père à rentrer en Iran.

Au Myanmar, les autorités ont contraint « Mi Mi » et « Ma Aye », treize et seize ans, à travailler au lieu d’aller à l’école.

Lal Jamilla Mandokhel, seize ans, a été assassinée au Pakistan afin de réparer le « déshonneur » fait à sa tribu.

Aux quatre coins du monde, des enfants souffrent parce que des gouvernements refusent de leur accorder la protection dont ils ont non seulement besoin mais qui leur est due aux termes du droit international. Contribuez à défendre les droits fondamentaux de la prochaine génération. Lisez les cas d’appel ci-joints, et agissez !

Illustrations de Bob Linney

PAKISTAN

Meurtres pour des questions d'honneur

Amnesty International, novembre 1999. index AI: ASA 33/23/99

Les « valeurs traditionnelles » et les atteintes aux droits de l'enfant

Lal Jamilla Mandokhel, âgée de seize ans, a été tuée par balles sur l'ordre du conseil des anciens de sa tribu. En mars 1999, après qu'elle eut été violée à plusieurs reprises, son oncle avait rapporté les faits à la police et porté plainte. Les policiers ont appréhendé l'agresseur, par souci de sa propre protection, semble-t-il, mais ils ont rendu Lal Jamilla à sa tribu. Le conseil des anciens a décidé alors que la mort de Lal Jamilla serait le seul moyen pour sa famille de surmonter le déshonneur dont la jeune fille l'avait frappée.

« Nasir », quatorze ans, et « Shamim », dix ans, ont été tués en raison d’une rumeur selon laquelle ils avaient porté atteinte à l'honneur de leur famille. Nasir avait été vu occupé à faire sécher sa chemise au soleil par une chaude journée d'été tandis que Shamim se reposait sur un lit non loin de là. Un membre de la famille a mal interprété la situation et répandu la rumeur fatale au sein de la tribu.

Des millions de femmes et d'enfants souffrent des atteintes portées aux droits de la personne au Pakistan en raison de la conception traditionnelle de l'honneur. Chaque année, des centaines de personnes censées avoir transgressé les normes sociales sont victimes de meurtres pour des questions d'honneur. Leurs meurtriers ne sont que rarement poursuivis et, même s'ils sont déclarés coupables, ils ne reçoivent que des peines légères en raison de la partialité des juges à l'encontre des femmes.

Les valeurs traditionnelles, pour importantes qu'elles soient, ne peuvent justifier en aucun cas les atteintes aux droits de l'enfant.

Contribuez à mettre fin aux meurtres pour des questions d'honneur au Pakistan. Tournez cette page pour voir comment vous pouvez agir.

AGISSEZ DÈS MAINTENANT EN FAVEUR DES DROITS DE L'ENFANT

Veuillez écrire au ministre des Affaires étrangères ainsi qu'au ministre chargé de l'aide et de la coopération de votre gouvernement en exprimant votre inquiétude devant les meurtres pour des questions d'honneur et en reprenant les points avancés dans la lettre ci-dessous, proposée comme exemple.

Monsieur le Ministre,

Des informations me sont parvenues selon lesquelles, au Pakistan, des enfants seraient tués parce qu’ils auraient été une source de déshonneur pour leurs familles. Par ailleurs, il semble que, lorsque ces meurtres sont signalés, seul un très petit nombre font l'objet d'une véritable enquête menée par les pouvoirs publics pakistanais, ce qui représente un motif de préoccupation supplémentaire.

Conformément aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant, que le Pakistan a ratifiée en 1990, le gouvernement pakistanais a la responsabilité légale d'empêcher, de poursuivre et de punir les actes de violence à l'encontre des enfants. La Convention déclare que les enfants doivent être protégés « contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités » (article 19) et que les droits de l'enfant à la vie et au développement doivent être respectés (article 6).

Je demande vivement à votre gouvernement d'engager le gouvernement pakistanais à mettre en place immédiatement des réformes efficaces dans le domaine juridique et en matière de formation afin de protéger les enfants du Pakistan contre les meurtres pour des questions d'honneur.

La Convention relative aux droits de l'enfant a dix ans

La protection des enfants contre les violences exercées au nom de la tradition

Dans de nombreux pays, des pratiques et des attitudes discriminatoires - comme la préférence des parents pour les fils, les mutilations génitales et l'exploitation sexuelle des filles - ont pour conséquence de priver systématiquement les filles de leurs droits fondamentaux.

Les États qui sont parties à la Convention ont le devoir d'intervenir. Ils ne peuvent invoquer la tradition pour cautionner la violence à l'encontre des enfants au sein de leur propre société, car ils ont promis de garantir à tout enfant sans distinction les droits contenus dans la Convention (article 2). En vertu de ce traité, les États ont également l'obligation d'agir dans « l'intérêt supérieur de l'enfant » (article 3) et de « protéger l’enfant contre toute forme de violence, d'atteinte ou de brutalités physiques ou mentales » (article 19).

BURUNDI

Détention arbitraire

Conflit armé

Amnesty International, novembre 1999. index AI: AFR 16/18/99

Des enfants accusés de « rébellion » placés arbitrairement

en détention et torturés

Odette Nzeyimana, une jeune fille âgée de seize ans, et Budari, un garçon de treize ans, ont été détenus à la prison de Mpimba (Bujumbura), pendant plus de sept mois.

Tout comme la plupart des autres enfants détenus à Mpimba, Odette et Budari ont été accusés de collaboration avec les groupes d'opposition armés à dominante hutu qui tentent de prendre le contrôle du Burundi, actuellement entre les mains des forces gouvernementales dominées par les Tutsi.

Dans certains cas, il semble que les enfants aient été arrêtés après avoir été forcés de porter les armes par des membres de l'opposition armée. La plupart des enfants n’ont pas une conscience claire de l’infraction qui leur est reprochée et, parmi les enfants détenus à Mpimba, ceux qui ont été jugés sont très peu nombreux.

Selon certaines informations, Odette et Budari ont tous les deux été torturés en détention. On a obligé Odette à se déshabiller et à rester nue pendant des heures face à des membres des forces de sécurité.

En juin 1999, au moins 150 enfants étaient détenus dans les prisons du Burundi. Ces dernières sont le plus souvent surpeuplées et les conditions sanitaires y sont déplorables. De nombreux enfants sont détenus avec des adultes, ce qui les rend plus vulnérables aux atteintes.

Tournez cette page pour voir comment vous pouvez aider à protéger les enfants du Burundi.

AGISSEZ DÈS MAINTENANT EN FAVEUR DES DROITS DE L'ENFANT

Veuillez écrire au gouvernement du Burundi en reprenant les points avancés dans la lettre ci-dessous, proposée comme exemple.

Monsieur le Ministre,

Par la présente lettre, je tiens à exprimer mon inquiétude concernant plus de 150 enfants qui seraient détenus dans les prisons du Burundi. Nombre d'entre eux sont accusés de collaboration avec des groupes d'opposition armés. La plupart sont détenus dans des conditions de vie pénibles et ne sont pas tenus à l'écart des détenus adultes, ce qui les expose à des risques accrus de violences et de sévices.

Mon inquiétude est d'autant plus grande que j'ai reçu des informations indiquant que plusieurs de ces enfants avaient été maltraités ou torturés pendant leur détention. Je vous prie instamment, en particulier, d'enquêter sur le cas d'Odette Nzeyimana, âgée de seize ans, détenue à Mpimba, qui aurait été torturée par des agents de la brigade spéciale de recherche, et sur celui de Budari, âgé de treize ans, qui a été battu à la gendarmerie d’Ijenda.

Je vous demande respectueusement de faire en sorte que le Burundi remplisse les obligations qui lui incombent aux termes de la Convention relative aux droits de l'enfant et de mettre un terme immédiat à la détention arbitraire et à la torture des enfants.

Envoyez des télécopies à :

Terence Sinunguruza,

Ministre de la Justice

(00257) 222148

et

Eugène Nindorera,

Ministre des Droits de la personne humaine

(00257) 217549

La Convention relative aux droits de l'enfant a dix ans

Les droits des enfants en détention

La Convention cherche à empêcher l'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant à moins qu'il ne s'agisse d'une « mesure de dernier ressort et […] d'une durée aussi brève que possible » (article 37-b). Elle exige des États qu'ils mettent en place des « mesures […] pour traiter ces enfants sans recourir à la procédure judiciaire » (article 40-3-b), pour autant que cela soit compatible avec le respect des droits de l'être humain et des garanties juridiques dues à ces enfants.

« Tout enfant privé de liberté [doit être] traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine ». Il ne doit pas être « soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (article 37-a et 37-c). En prison, tout enfant « sera séparé des adultes à moins que l'on n'estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant » (article 37-c).

EUROPE CENTRALE

Discrimination

Mauvais traitements

Amnesty International, novembre 1999. index AI: EUR 02/01/99

Des citoyens de deuxième zone dès la naissance

Dans tous les pays européens, les enfants rom grandissent victimes d'humiliations et de violences. Marginalisés par le cercle vicieux de l'exclusion sociale, ils sont également la proie d'attitudes racistes et cela, de la part même des autorités chargées de les protéger.

« István », âgé de quinze ans, a été frappé au visage et a subi des insultes à caractère raciste de la part d’agents du poste de police de Hajdúhadház, Hongrie, en mars 1999. On l'a interrogé pendant trois jours d'affilée avant de lui faire signer une déclaration qu'il n'avait même pas lue. La présence d'un membre de sa famille n'avait même pas été autorisée.

« Yosef », âgé de quatorze ans, a été arrêté au cours d'une descente de police matinale effectuée aux domiciles de Rom dans le village slovaque de Hermanovci en octobre 1998. Les policiers l'ont enfermé dans le coffre d'une voiture pour l'emmener au poste de police où ils l'ont roué de coups de pied et de coups de matraque. Lui aussi a été interrogé sans la présence d'un avocat ou d'un membre de sa famille et contraint de faire des aveux.

Les récits selon lesquels les policiers se montreraient brutaux à l'encontre d'enfants rom comme « István »et « Yosef » sont nombreux en Europe centrale et de l'Est. Pourtant, malgré ces informations, les gouvernements de pays comme la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie et la Slovaquie n'ont pas fait le nécessaire pour que soient menées des enquêtes satisfaisantes sur la violation des droits humains des Rom.

Tout enfant a le droit de grandir sans subir de discrimination et de mauvais traitements. Tournez cette page pour voir comment vous pouvez aider.

AGISSEZ DÈS MAINTENANT EN FAVEUR DES DROITS DE L'ENFANT

Veuillez écrire aux ambassades et consulats de Bulgarie, de Hongrie, de la République tchèque, de Roumanie et de Slovaquie dans votre propre pays en reprenant les points avancés dans la lettre ci-dessous, proposée comme exemple.

Madame l’Ambassadrice, Monsieur l'Ambassadeur,

Dans votre pays, des membres du groupe ethnique des Rom sont victimes de discrimination et de sévices. Votre gouvernement ne s’est pas acquitté du devoir qui consistait à les protéger. Le sort des membres les plus vulnérables de la communauté rom est particulièrement inquiétant. Je veux parler des enfants.

Le manquement à l’obligation de protéger les enfants constitue une violation des articles 2 et 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant que votre pays a ratifiée et qu'il est légalement obligé de respecter.

L'un des moyens de traiter la discrimination et les violences à l'égard des enfants rom serait de recourir à un programme d'éducation à l'attention de la police et visant à garantir le respect des principes contenus dans la Convention.

La Convention relative aux droits de l'enfant a dix ans

L'article 2 de la Convention est un outil puissant pour ceux qui cherchent à mettre fin à la discrimination à l'encontre des enfants, puisqu'il demande aux États de veiller à ce que tous les enfants bénéficient de leurs droits sans discrimination d'aucune sorte. C’est ainsi que la violence à l'encontre d'enfants ne peut être justifiée par des motifs liés à la tradition ou à la culture.

La Convention cherche également à empêcher que des actes discriminatoires ne soient commis, en exigeant des États qu'ils inculquent les notions permettant à l'enfant d’ « assumer les responsabilités de la vie dans une société libre », ce qui inclut l' « amitié entre tous les peuples et groupes ethniques, nationaux et religieux et avec les personnes d'origine autochtone » (article 29-c et 29-d). Les États ayant ratifié la Convention ont l'obligation de veiller à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (article 37-a).

IRAN

Enfants détenus pour servir de monnaie d’échange

Amnesty International, novembre 1999. index AI: MDE 13/22/99

Les militaires iraniens détiennent trois enfants et leur mère

en otages dans le but de contraindre le père des enfants

à revenir en Iran.

Le père, pilote dans l'armée de l'air, a fui l'Iran dans un hélicoptère de l’armée en mai 1995. Comme il prônait une amélioration des rémunérations et des conditions de travail des personnels de l'armée de l'air, il craignait d'être arrêté s'il demeurait plus longtemps dans le pays. Il avait déjà passé trois mois en prison pour motifs politiques en 1993.

Peu de temps après qu’il eut quitté l'Iran, sa femme, Soheila Bigzadeh, et leurs trois fils, Sohrab, Salar et Sardar, âgés alors de quatorze, treize et six ans, ont été arrêtés. Selon certaines sources, la famille était détenue sous surveillance armée à Kermanshah jusqu'à la fin de 1996 ; puis ils ont été transférés dans un camp militaire à Ispahan.

À l'heure actuelle, la famille est surveillée en permanence et est escortée par des gardes dès qu'elle quitte le camp. Bien qu'au cours des deux dernières années, les enfants aient été autorisés à fréquenter des établissements d’enseignement, des gardes les suivent et les maintiennent à l'écart des autres élèves.

Le père a obtenu le statut de réfugié en Europe. Mais, à ce jour, ses proches ne se sont toujours pas vu notifier officiellement la raison de leur détention. Soheila Bigzadeh serait en mauvaise santé.

Sohrab, Salar et Sardar grandissent dans un climat d’intimidation permanent. Tournez cette page pour voir comment vous pouvez contribuer à rendre la liberté à cette famille.

AGISSEZ DÈS MAINTENANT EN FAVEUR DES DROITS DE L'ENFANT

Veuillez écrire au gouvernement iranien en demandant la libération de Soheila Bigzadeh et de ses enfants Sohrab, Salar et Sardar. Veuillez reprendre les points mis en avant dans la lettre ci-dessous, proposée comme exemple.

Monsieur le Président de la République,

Selon les informations reçues par Amnesty International, Soheila Bigzadeh et ses enfants Sohrab, Salar et Sardar sont détenus sous surveillance permanente dans le but de contraindre le père des enfants à revenir en Iran. Si cela est la seule raison de leur détention, ils devraient être relâchés immédiatement et sans condition. En outre, je vous prie instamment de les autoriser à quitter l'Iran pour rejoindre le mari de Soheila à l'étranger.

Je vous demande vivement de faire respecter les engagements souscrits par l'Iran au titre de la Convention relative aux droits de l'enfant (en particulier les articles 10-1 et 37) et de vous assurer que les droits contenus dans la Convention sont respectés, non seulement dans ce cas, mais aussi vis-à-vis de tous les enfants en général.

Envoyez vos appels au président de la république islamique d'Iran :

His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami,

The Presidency, Palestine Avenue,

Azerbaijan Intersection,

Tehran,

République islamique d'Iran

La Convention relative aux droits de l'enfant a dix ans

Le droit à la liberté

L'article 37 de la Convention selon lequel « nul enfant ne [doit être] privé de liberté de façon illégale ou arbitraire » a été interprété par les Nations unies de façon à inclure toute forme de détention consistant, pour une autorité publique, à empêcher un enfant de quitter de sa propre volonté un lieu donné. Le même article donne à tous les enfants le droit de contester la légalité de leur détention devant un tribunal ainsi que d'avoir un accès rapide à une « assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée ». La Convention exige que les requêtes en faveur de la réunification des familles soient traitées par les États « dans un esprit positif, avec humanité et diligence » (article 10-1).

COLOMBIE

Enfants soldats

Amnesty International, novembre 1999. index AI: AMR 23/58/99

L'innocence assassinée

L'emploi d'enfants soldats dans le conflit armé en Colombie, et cela quel que soit le camp, ne constitue pas seulement une violation choquante du droit international, mais met en danger l'avenir du pays en ce qui concerne la paix et le respect des droits humains.

Selon des sources officielles, on estime à au moins 6 000 le nombre d'enfants employés comme soldats en Colombie, où ils seraient considérés comme des combattants d’une grande efficacité et que l’on peut, de plus, se permettre de sacrifier.

Les enfants forment les premiers contingents envoyés au combat par les groupes d'opposition armés et sont, par conséquent, souvent tués. Bien que l'armée colombienne ait pris des mesures pour mettre fin au recrutement des enfants soldats, les forces paramilitaires soutenues par l'armée enlèvent fréquemment des enfants – âgés quelquefois de huit ans seulement – pour les utiliser au combat. De tous les côtés, on emploie les enfants pour obtenir des renseignements.

Le conflit en Colombie qui se déroule entre, d'une part, les groupes d'opposition armée et, d'autre part, l'armée et les forces paramilitaires, a causé la mort de 30 000 civils au cours de la dernière décennie et a contraint plus d'un million et demi de personnes à quitter leur maison. 60 p. cent d'entre elles sont des enfants.

L'emploi d'enfants soldats a alimenté le cycle de la violence en déshumanisant une nouvelle génération. Contribuez à mettre les enfants à l’écart du conflit en Colombie et à les protéger. Tournez cette page pour voir comment vous pouvez aider.

AGISSEZ DÈS MAINTENANT EN FAVEUR DES DROITS DE L'ENFANT

Veuillez écrire au président colombien en lui demandant avec insistance de cesser d'utiliser des jeunes de moins de dix-huit ans pour se battre dans le conflit interne en Colombie, en reprenant les points mis en avant dans la lettre ci-dessous, proposée comme exemple. Envoyez une copie de vos appels au Defensor del Pueblo (médiateur).

Monsieur le Président de la République,

C’est avec une vive préoccupation que j'apprends que tous les camps impliqués dans le conflit interne en Colombie ont recours à des enfants soldats. Ce faisant, toute une nouvelle génération de Colombiens se trouve déshumanisée.

Tout en saluant la démarche que vous avez entreprise pour mettre fin au recrutement des enfants dans l'armée, je voudrais vous rappeler que les alliés paramilitaires de l'armée semblent ne pas avoir souscrit à cet engagement et continuent d'enlever les enfants dans les villages pour les forcer à effectuer un « service militaire ».

Je vous demande vivement de faire en sorte que les personnes de moins de dix-huit ans ne participent pas au conflit. J'en appelle également à votre gouvernement pour qu'il facilite le retour et la réintégration dans la société de tous les enfants qui ont été impliqués dans le conflit armé, conformément à l'article 39 de la Convention relative aux droits de l'enfant.

Envoyez vos appels au président de la République :

Señor Presidente Andrés Pastrana,

Presidente de la República,

Palacio de Nariño,

Carrera 8 No. 7-26,

Santafé de Bogotá,

Colombie

Copie au médiateur :

Dr. José Fernando Castro Caycedo,

Defensor del Pueblo, Calle 55 No. 10-32,

Santafé de Bogotá,

Colombie

La Convention relative aux droits de l'enfant a dix ans

Quand la Convention oublie les enfants

La Convention prévoit que des enfants âgés de quinze ans peuvent être recrutés dans les forces armées et prendre part aux hostilités.

La fixation d'un âge minimum aussi faible a suscité de vives oppositions et a conduit à lancer un appel en faveur de l'adoption d'un protocole facultatif à la Convention visant à élever l'âge minimum à dix-huit ans. Les Déclarations de Maputo et de Montevideo sur l'utilisation d’enfants en tant que soldats, adoptées respectivement, d'une part, par des États africains et, d'autre part, par des États d'Amérique latine et des Caraïbes, sont venues renforcer récemment cette position. Amnesty International s'oppose au recrutement, obligatoire ou volontaire, de toute personne de moins de dix-huit ans dans des forces armées gouvernementales et lance un appel en faveur d'une interdiction multilatérale de la participation de jeunes de moins de dix-huit ans à des hostilités armées.

MYANMAR

Travail forcé

Amnesty International, novembre 1999, index AI: ASA 16/23/99

« J’aimerais retourner à l'école »

« Mi Mi », treize ans, a passé de longues journées au centre de réinstallation de Nwa La Boh, dans le district de Loikaw, où elle coupait de l'herbe et transportait de lourdes pierres en vue de la construction de routes.

« Ma Aye », seize ans, a travaillé dans un poste militaire près du village de Paw Tha He. Elle y construisait des clôtures et des baraquements.

« Mi Mi »et « Ma Aye » appartiennent toutes deux à des minorités ethniques du Myanmar. Elles ont été enlevées de force, dans leur village, par le gouvernement militaire de Myanmar et contraintes de travailler sur des chantiers appelés « projets de développement ».

« Ma Aye » a parlé en ces termes aux chercheurs d'Amnesty International : « Les soldats viennent souvent au village. Ils nous emmènent travailler et volent notre riz et notre bétail ».

« Mi Mi », quant à elle, a dit simplement : « J'aimerais retourner à l'école ».

Les deux jeunes filles appartiennent à la minorité ethnique kayah. Elles font partie des milliers d'hommes, de femmes, et d'enfants provenant des minorités ethniques du Myanmar (sont en cause, notamment, les Karen et les Chan) qui ont été employés de force par le pouvoir du Myanmar. Des enfants de huit à quinze ans ont été contraints par l’unité 246 de l’armée de participer à la construction d'un temple bouddhique à Kunhing, dans l’État chan.

Contribuez à mettre un terme à l'utilisation du travail forcé au Myanmar. Tournez la page pour voir ce que vous pouvez faire.

AGISSEZ DÈS MAINTENANT EN FAVEUR DES DROITS DE L'ENFANT

Veuillez demander au gouvernement du Myanmar de mettre fin au système du travail forcé et, en particulier, à l'utilisation des enfants. Veuillez reprendre les points mis en avant dans la lettre ci-dessous, proposée comme exemple.

Général, (si c’est une femme qui écrit)

Mon Général (si c’est un homme qui écrit),

Certaines informations relatives à l'utilisation par votre gouvernement d'enfants des minorités ethniques du Myanmar dans le but d'effectuer un travail forcé non rémunéré sont pour moi un grave motif de préoccupation.

Il s'agit là d'une infraction aux obligations de votre pays en vertu des articles 28 et 32 de la Convention relative aux droits de l'enfant, que le Myanmar a ratifiée en 1991. Le recours au travail forcé non rémunéré est également en contradiction avec la Convention 29 de l'Organisation internationale du travail (OIT), que le Myanmar a signée en 1955.

Je vous engage vivement à mettre fin sans délai à l'exploitation des enfants.

Envoyez vos appels à :

Lt Gen. Khin Nyunt

Secretary 1,

State Peace and Development Council,

c/o Ministry of Defence,

Signal Pagoda Road,

Yangon,

Union du Myanmar.

La Convention relative aux droits de l'enfant a dix ans

Le droit de recevoir une instruction et de ne pas subir d’exploitation

La Convention déclare que tout enfant a droit à l'instruction. Elle exige des États qu'ils reconnaissent le droit à « l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous » (article 28) et, étant consciente du fait que de nombreux enfants ne vont pas à l'école parce qu'ils sont contraints de travailler, elle affirme le droit de l'enfant à ne pas réaliser de travail « susceptible de compromettre son éducation » (article 32). Les États ont également le devoir, en vertu de la Convention, de protéger « l'enfant contre toutes autres formes d'exploitation préjudiciables à tout aspect de son bien-être » (article 36).

L'article 2 de la Convention interdit toute forme de discrimination à l'encontre des enfants, motivée par l'origine « ethnique ou sociale ».

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Children Action Appeal Cases. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI – novembre 1999.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :