AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : ACT 77/001/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, Janvier 2001

Cas d'appel femmes

SOMMAIRE

GUINÉE 4

PHILIPPINES 8

MEXIQUE 13

KURDISTAN IRAKIEN 17

Participez à notre campagne !

Pratiquée dans plus de la moitié des pays du monde, la torture n'est pas inévitable et n'a rien de normal. Les informations sur la manière d'abolir cette pratique ne manquent pas ; ce qui fait défaut, c'est la volonté politique d'en venir à bout. La campagne d'Amnesty International a pour but de faire pression sur ceux qui ont le pouvoir de mettre un terme à la torture. Aidez-nous à changer les choses !

Barrons la route à la torture !

• Contactez les groupes ou la section d'Amnesty International dans votre pays, pour en savoir plus sur notre campagne

• Adhérez à Amnesty International

• Faites un don pour soutenir l'action d'Amnesty International

• Parlez de la campagne à vos amis et à vos proches et demandez-leur d'apporter leur soutien

• Inscrivez-vous sur le site www.stoptorture.orgpour agir contre la torture

Je souhaite participer à votre campagne. o

Pourriez-vous me faire parvenir davantage d'informations o

sur cette campagne ?

Je souhaite adhérer à Amnesty International. o

Pourriez-vous me faire parvenir des informations détaillées ? o

Je souhaite faire un don de soutien à la campagne d'Amnesty International. o

Montant

Numéro de carte de crédit

Date d'expiration

Signature

Nom

Adresse

N'oubliez pas notre site web : www.stoptorture.org

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street,

London WC1X 0DW, Royaume-Uni

Responsabiliser tous les gouvernements :

Tout gouvernement contrevient à l'obligation qui lui incombe de protéger les femmes contre la torture et les mauvais traitements dès l'instant où :

• des agents de l'État prennent part directement à des actes de violence. Sont notamment visés les viols et sévices sexuels perpétrés par des policiers et des militaires à l'encontre de femmes et de jeunes filles confiées à leur garde ainsi que le recours au viol, par ces mêmes personnes, comme arme de guerre dans des conflits armés ;

• le gouvernement fait preuve de complaisance à l'égard de ces actes de violence en ne faisant rien pour y remédier et tolère, voire encourage, certaines lois ou pratiques, notamment les meurtres de femmes ou la violence à leur encontre pour des questions d'« honneur »;

• le gouvernement néglige de punir les auteurs de ces actes et n'affiche aucune volonté de prendre des mesures efficaces pour prévenir ces violences.

Les gouvernements doivent :

• prendre des mesures efficaces pour empêcher la torture et les mauvais traitements à l'égard des femmes ;

• mener dans les plus brefs délais des enquêtes indépendantes et impartiales au sujet de tels actes subis par des femmes ;

• déférer à la justice les responsables présumés de tels actes en veillant à l'équité de la procédure ;

• permettre aux femmes victimes de telles violences de bénéficier de mesures de réparation, notamment d'indemnités financières et d'un accompagnement psychologique.

GUINÉE

« Ils m'ont violée tant et tant que je ne savais plus du tout où j'étais. »

Réclamez une enquête sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des femmes par des membres des forces de l'ordre et demandez que les responsables présumés soient traduits en justice

« J'ai été arrêtée vers 14 heures[…] On m'a battue : j'ai reçu 40 coups de fouet. Vers 2 heures du matin, le lendemain, les soldats sont venus nous battre de nouveau et après cela, trois d'entre eux nous ont emmenées[…] L'un m'a dit que si j'acceptais[…] ils me laisseraient partir. Lorsque j'ai refusé, ils ont sorti une arme, me l'ont pointée derrière l'oreille, ils ont fait courir le canon sur ma poitrine et puis ils en ont commencé avec moi[…] ; ils m'ont violée tant et tant que je ne savais plus du tout où j'étais. J'ai passé quatre jours dans cet endroit avec les autres femmes[…] puis ma mère a payé pour me faire sortir. J'ai été hospitalisée pour un traitement sérieux et encore maintenant, à l'heure où je vous parle, je me sens complètement perdue… »

Cette femme a été arrêtée en décembre 1998 alors qu'elle prenait part à une manifestation pacifique réclamant la libération d'Alpha Condé, président du Rassemblement du peuple de Guinée(RPG, mouvement d'opposition). Aucune charge n'était retenue contre elle à sa libération. Au cours de cette manifestation, des centaines de personnes, parmi lesquelles de nombreuses femmes, ont été appréhendées puis torturées et violées, à la caserne de Kankan, dans l'est de la Guinée. Bon nombre de ces personnes ont été relâchées quelques jours après leur arrestation mais d'autres ont passé plus de trois mois en détention et ont été condamnées à des peines d'emprisonnement au terme de procès iniques. Aucune enquête n'a été menée sur ces allégations de torture et de viol, et aucun des responsables présumés n'a été traduit en justice pour répondre de ces crimes.

Les viols et les sévices sexuels peuvent être à l'origine d'une grossesse et peuvent occasionner des maladies, de sérieuses blessures, voire la mort. Mais outre les violences physiques qu'elles ont eu à subir, les victimes peuvent être marquées à vie sur le plan psychologique. En Guinée, les femmes célibataires qui ont vécu ce drame redoutent de ne plus pouvoir trouver de mari. Quant à celles qui sont mariées, elles vivent dans la crainte d'être abandonnées par leur époux. Les pressions exercées sur les femmes pour qu'elles vivent dans la chasteté et dans l'humilité sont si fortes que celles qui sont victimes de viols et d'agressions sexuelles osent rarement parler des souffrances qu'elles endurent. Toutefois, à l'occasion d'une mission d'Amnesty International dans le pays, en avril 2000, des victimes de viol se sont manifestées pour faire entendre leur témoignage. Leurs récits ont montré à quel point les agents de la force publique qui se rendent coupables de viol sont animés par la colère, le mépris et le désir d'humilier les femmes.

Les viols perpétrés par les membres des forces de l'ordre en Guinée entretiennent un climat de répression et d'intimidation à l'encontre de victimes sans défense. Le gouvernement ne prenant aucune mesure, les soldats guinéens savent pouvoir agiren toute impunité. Une jeune fille de dix-sept ans a intenté un procès pour viol en détention. Le président du tribunal lui a dit qu'il fallait maintenant « tourner la page »puis l'a réduite au silence. Quant au procureur, il a déclaré « inacceptable que l'armée soit discréditée ».

La torture est une pratique courante en Guinée, surtout dans les premiers jours de la détention. Parmi les personnes qui ont été arrêtées en même temps qu'Alpha Condé et accusés de tentative de déstabilisation du pays, certaines ont été humiliées, battues et torturées, la torture ayant été utilisée dans ce cas précis comme un moyen tout à fait courant d'extorquer des aveux et de les forcer à compromettre Alpha Condé.

À vous d'intervenir :

Écrivez au gouvernement pour lui faire part de vos préoccupations au sujet des informations faisant état de viols et de sévices sexuels en détention et pour l'exhorter à :

• informer publiquement et sans équivoque tous les membres des forces de sécurité que le viol et les autres violences sexuelles en détention sont assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements et que ceux qui s'en rendent responsables seront déférés à la justice et sont passibles de sanctions ;

• veiller à ce que des enquêtes approfondies et impartiales soient menées dans les plus brefs délais sur les allégations de viol et de sévices sexuels ;

• mettre en place un mécanisme indépendant de réception des plaintes pour permettre aux femmes de faire état des viols, des violences ou des harcèlements sexuels qu'elles auraient subis au cours de leur détention. Exhortez le gouvernement à prendre des mesures pour les protéger d'éventuelles représailles ;

• garantir une indemnisation et des soins médicaux appropriés aux femmes détenues, victimes de viol, d'agressions sexuelles ou de toute autre forme de torture et de mauvais traitements.

Adressez vos lettres, si possible en français, à :

Son Excellence le Général de Brigade,

Lansana Conté

Président de la République et Chef du gouvernement

Présidence de la République,

Conakry, Guinée

Fax : +224 41 16 73

4792 Son Excellence, Monsieur Abou Camara

Ministre de la Justice

Ministère de la Justice,

Conakry, Guinée

Fax : +224 41 16 17

Participez à notre campagne !

Pratiquée dans plus de la moitié des pays du monde, la torture n'est pas inévitable et n'a rien de normal. Les informations sur la manière d'abolir cette pratique ne manquent pas ; ce qui fait défaut, c'est la volonté politique d'en venir à bout. La campagne d'Amnesty International a pour but de faire pression sur ceux qui ont le pouvoir de mettre un terme à la torture. Aidez-nous à changer les choses !

Barrons la route à la torture !

• Contactez les groupes ou la section d'Amnesty International dans votre pays, pour en savoir plus sur notre campagne

• Adhérez à Amnesty International

• Faites un don pour soutenir l'action d'Amnesty International

• Parlez de la campagne à vos amis et à vos proches et demandez-leur d'apporter leur soutien

• Inscrivez-vous sur le site www.stoptorture.orgpour agir contre la torture

Je souhaite participer à votre campagne. o

Pourriez-vous me faire parvenir davantage d'informations o

sur cette campagne ?

Je souhaite adhérer à Amnesty International. o

Pourriez-vous me faire parvenir des informations détaillées ? o

Je souhaite faire un don de soutien à la campagne d'Amnesty International. o

Montant

Numéro de carte de crédit

Date d'expiration

Signature

Nom

Adresse

N'oubliez pas notre site web : www.stoptorture.org

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street,

London WC1X 0DW, Royaume-Uni

Responsabiliser tous les gouvernements :

Tout gouvernement contrevient à l'obligation qui lui incombe de protéger les femmes contre la torture et les mauvais traitements dès l'instant où :

• des agents de l'État prennent part directement à des actes de violence. Sont notamment visés les viols et sévices sexuels perpétrés par des policiers et des militaires à l'encontre de femmes et de jeunes filles confiées à leur garde ainsi que le recours au viol, par ces mêmes personnes, comme arme de guerre dans des conflits armés ;

• le gouvernement fait preuve de complaisance à l'égard de ces actes de violence en ne faisant rien pour y remédier et tolère, voire encourage, certaines lois ou pratiques, notamment les meurtres de femmes ou la violence à leur encontre pour des questions d'« honneur »;

• le gouvernement néglige de punir les auteurs de ces actes et n'affiche aucune volonté de prendre des mesures efficaces pour prévenir ces violences.

Les gouvernements doivent :

• prendre des mesures efficaces pour empêcher la torture et les mauvais traitements à l'égard des femmes ;

• mener dans les plus brefs délais des enquêtes indépendantes et impartiales au sujet de tels actes subis par des femmes ;

• déférer à la justice les responsables présumés de tels actes en veillant à l'équité de la procédure ;

• permettre aux femmes victimes de telles violences de bénéficier de mesures de réparation, notamment d'indemnités financières et d'un accompagnement psychologique.

PHILIPPINES

Viol perpétré en toute impunité par des policiers

Réclamez une enquête sur toutes les allégations de torture et de mauvais traitements infligés à des femmes par des membres des forces de l'ordre et demandez que les responsables présumés soient traduits en justice.

Une jeune fille de dix-huit ans soupçonnée de vagabondage a été arrêtée par deux policiers de Manille à une heure avancée de la nuit. Au lieu de l'emmener au poste de police, ils l'auraient forcée à grimper dans une jeep stationnée près de la gare où, avec l'aide d'un troisième homme, ils l'auraient violée. Ils ont été pris en flagrant délit par le propriétaire du véhicule, lui aussi fonctionnaire de police.

Une jeune fille de dix-sept ans, détenue dans une prison provinciale, a accusé le directeur de l'établissement, ainsi que 11 gardiens, de l'avoir violée et menacée avec des armes à feu. Ses tentatives pour porter plainte ont été ignorées et elle a fini par être hospitalisée pour une maladie sexuellement transmissible.

Une jeune femme de vingt-quatre ans a été arrêtée par trois policiers d'une unité de lutte contre le trafic des stupéfiants, à Manille, puis relâchée sans inculpation. Pendant l'arrestation, les policiers l'auraient forcée à pratiquer une fellation dans l'un de leurs véhicules et lui auraient extorqué sous la menace une forte somme d'argent de son compte en banque. Ces hommes, qui ont été affectés à d'autres postes depuis lors, étaient, selon certaines informations, toujours en liberté plusieurs semaines après les faits, malgré les accusations de viol et de vol portées contre eux.

Ces histoires troublantes de viols et de violences sexuelles perpétrés par des représentants de l'autorité publique chargés de faire respecter la loi ne sont que quelques-uns des nombreux cas évoqués dans la presse philippine. En juin 2000, un ancien sénateur déclarait que 12 policiers avaient été accusés de viol au cours des dix derniers mois. L'absence de surveillance systématique ne facilite pas l'évaluation de l'ampleur du problème, mais des avocats chargés de la défense de femmes victimes et des organisations non gouvernementales travaillant dans le domaine des droits de la femme aux Philippines s'accordent sur l'urgence d'une action visant à protéger les femmes en détention.

Des femmes détenues par la police ont également rapporté avoir subi d'autres formes de torture et de mauvais traitements ; elles auraient notamment été menacées et auraient reçu des gifles ainsi que des coups de poing et de pied. Les personnes les plus exposées à ces mauvais traitements sont celles qui sont en marge de la société, telles que les prostituées présumées, les enfants des rues (dont bon nombre ont fui leur foyer pour échapper aux violences perpétrées dans leur milieu familial), les toxicomanes et les démunis. Dans de nombreux cas, la police prétexte qu'elle doit faire respecter la loi contre le vagabondage, législation discriminatrice à l'égard des personnes démunies et des femmes en particulier, pour se livrer à de l'extorsion de fonds ou à des abus sexuels sur les femmes. Le harcèlement et les violences à caractère sexuel, y compris le viol, se produisent également dans les prisons.

De nombreuses femmes violées par un policier, ou tout homme détenteur de pouvoir, ne portent pas plainte en raison des obstacles immenses auxquels elles sont confrontées dans leur démarche et par crainte de représailles. Amnesty International a connaissance de cas où les victimes ont fait l'objet de pressions pour qu'elles retirent leur plainte. La police philippine, connue pour ses activités criminelles, de corruption et de torture, est redoutée par bon nombre de citoyens qui ne s'attendent pas à ce que leurs plaintes contre la force publique soient prises au sérieux.

Des années peuvent s'écouler avant qu'une affaire ne soit jugée et, parfois, les juges déboutent la victime, invoquant entre autres raisons son expérience sexuelle. L'un des principaux journaux du pays avait évoqué en 1999 une affaire dans laquelle un policier était accusé du viol d'une adolescente de treize ans, placée en détention pour vol. Dans son arrêt, le juge aurait décrété que la victime était « une femme dans un corps d'enfant, bien plus âgée que son âge ne le laissait paraître, et qui, n'étant apparemment plus vierge, aurait savamment préparé, avec force détails, cette histoire de viol et de luxure ».

En 1997, trois policiers avaient été condamnés à mort pour le viol d'une femme enceinte et plusieurs autres seraient en passe d'être poursuivis en justice. Si l'on en juge par le nombre de viols, les jugements et les condamnations à mort n'ont, semble-t-il, malheureusement que peu ou pas d'effet sur le comportement des agents de la force publique ou de la communauté au sens large. De nombreuses organisations de défense des droits de la femme aux Philippines estiment que l'application de la peine de mort, qui constitue elle-même une violation des droits humains, entrave plutôt qu'elle n'encourage le bon déroulement des poursuites judiciaires.

À vous d'intervenir :

Écrivez au gouvernement pour lui faire part de vos préoccupations au sujet des informations faisant état de viols et de sévices sexuels en détention et pour l'exhorter à :

• informer publiquement et sans équivoque tous les membres des forces de sécurité que le viol et les autres violences sexuelles en détention sont assimilables à de la torture ou à des mauvais traitements et que ceux qui s'en rendent responsables seront déférés à la justice et sont passibles de sanctions ;

• veiller à la présence d'un personnel de sécurité féminin durant les interrogatoires de femmes détenues et à l'accompagnement par un collègue féminin de tout homme chargé de la surveillance des femmes en détention ;

• mettre en place un mécanisme indépendant de réception des plaintes pour permettre aux femmes de faire état des viols, des violences ou des harcèlements sexuels qu'elles auraient subis au cours de leur détention. Exhortez le gouvernement à prendre des mesures pour les protéger d'éventuelles représailles ;

• garantir une indemnisation et des soins médicaux appropriés aux femmes détenues victimes de viol, d'agressions sexuelles ou de toute autre forme de torture et de mauvais traitements.

Adressez vos lettres au :

Secretary of Interior and Local Government

Department of the Interior and Local Government

EDSA cnr. Mapagmahal St, Barangay

Pinyahan, Diliman 1100

Quezon City, Philippines

Fax : +63 2 925 0332

Director General, Philippine National Police

National Headquarters

Camp Crame, EDSA

cor. Santolan Road

Quezon City

Philippines

Fax : +63 2 724 8763

Participez à notre campagne !

Pratiquée dans plus de la moitié des pays du monde, la torture n'est pas inévitable et n'a rien de normal. Les informations sur la manière d'abolir cette pratique ne manquent pas ; ce qui fait défaut, c'est la volonté politique d'en venir à bout. La campagne d'Amnesty International a pour but de faire pression sur ceux qui ont le pouvoir de mettre un terme à la torture. Aidez-nous à changer les choses !

Barrons la route à la torture !

• Contactez les groupes ou la section d'Amnesty International dans votre pays, pour en savoir plus sur notre campagne

• Adhérez à Amnesty International

• Faites un don pour soutenir l'action d'Amnesty International

• Parlez de la campagne à vos amis et à vos proches et demandez-leur d'apporter leur soutien

• Inscrivez-vous sur le site www.stoptorture.orgpour agir contre la torture

Je souhaite participer à votre campagne. o

Pourriez-vous me faire parvenir davantage d'informations o

sur cette campagne ?

Je souhaite adhérer à Amnesty International. o

Pourriez-vous me faire parvenir des informations détaillées ? o

Je souhaite faire un don de soutien à la campagne d'Amnesty International. o

Montant

Numéro de carte de crédit

Date d'expiration

Signature

Nom

Adresse

N'oubliez pas notre site web : www.stoptorture.org

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street,

London WC1X 0DW, Royaume-Uni

Responsabiliser tous les gouvernements :

Tout gouvernement contrevient à l'obligation qui lui incombe de protéger les femmes contre la torture et les mauvais traitements dès l'instant où :

• des agents de l'État prennent part directement à des actes de violence. Sont notamment visés les viols et sévices sexuels perpétrés par des policiers et des militaires à l'encontre de femmes et de jeunes filles confiées à leur garde ainsi que le recours au viol, par ces mêmes personnes, comme arme de guerre dans des conflits armés ;

• le gouvernement fait preuve de complaisance à l'égard de ces actes de violence en ne faisant rien pour y remédier et tolère, voire encourage, certaines lois ou pratiques, notamment les meurtres de femmes ou la violence à leur encontre pour des questions d'« honneur »;

• le gouvernement néglige de punir les auteurs de ces actes et n'affiche aucune volonté de prendre des mesures efficaces pour prévenir ces violences.

Les gouvernements doivent :

• prendre des mesures efficaces pour empêcher la torture et les mauvais traitements à l'égard des femmes ;

• mener dans les plus brefs délais des enquêtes indépendantes et impartiales au sujet de tels actes subis par des femmes ;

• déférer à la justice les responsables présumés de tels actes en veillant à l'équité de la procédure ;

• permettre aux femmes victimes de telles violences de bénéficier de mesures de réparation, notamment d'indemnités financières et d'un accompagnement psychologique.

MEXIQUE

« Nous avons tenté de nous échapper mais ils nous ont rattrapées et nous ont violées. »

Réclamez une enquête sur les informations faisant état du viol de Victoriana Vázquez Sánchez et de Francisca Santos Pablo par des militaires et demandez que les responsables de ces actes soient déférés à la justice.

Le 21 avril 1999, des soldats mexicains auraient violé deux femmes appartenant à la communauté indigène de Barrio Nuevo San José, municipalité de Tlacoachistlahuaca, dans l'État de Guerrero. Il semblerait qu'aucun responsable n'ait été traduit en justice près de deux ans après les faits.

Victoriana Vázquez Sánchez et Francisca Santos Pablo, âgées respectivement de cinquante et trente-trois ans, ont quitté leur domicile au matin du 21 avril 1999 pour aller à la recherche du petit-fils de Victoriana, Antonio Mendoza Olivero, dix ans, et du beau-frère de Francisca, Evaristo Albino Téllez, vingt-sept ans. Partis la veille pour la moisson, ils n'avaient pas été revus depuis. « Lorsque nous sommes arrivées à hauteur du champ, nous sommes tombées sur un campement militaire. Nous avons essayé de nous enfuir mais ils[les soldats] nous ont vues, puis rattrapées et emmenées dans des maisons abandonnées où ils nous ont violées », a déclaré Victoriana.

Les deux femmes ont raconté qu'avant de les violer, les soldats, qui étaient armés, les avaient jetées au sol, leur avaient attaché les mains derrière le dos et avaient déchiré leurs jupes. Trois d'entre eux se sont chargés de Victoriana tandis que d'autres traînaient Francisca dans un fossé où ils l'auraient violée après qu'elle eût perdu connaissance.

Selon le fils de Victoriana, chargé de traduire le témoignage de sa mère en espagnol, ces hommes étaient tous en uniforme : « [L'un d'eux]a baissé son pantalon […]Il lui a couvert le visage de ses vêtements à elle […]elle a saigné plusieurs jours ».

Ce n'est que le 7 mai 1999 que Victoriana et Francisca ont appris qu'Antonio et Evaristo avaient été tués par des soldats, ces derniers prétendant que leurs victimes les avaient agressés avec des fusils. Le 8 mai, les deux femmes, qui ne parlent que le dialecte mixtèque, ont eu recours aux services d'un interprète en espagnol pour porter plainte et témoigner officiellement. Elles ont tardé à se manifester en raison de l'important traumatisme subi et par crainte de représailles.

Le 26 mai 1999, les autorités civiles ont transmis l'affaire à la justice militaire, contrevenant ainsi aux normes internationales qui déterminent que les affaires relevant de violations graves des droits humains sont exclusivement du ressort des autorités civiles, la juridiction militaire ne faisant pas preuve de l'impartialité, de la compétence et de l'indépendance requises pour les traiter.

La présence militaire dans l'État de Guerrero est très importante, officiellement justifiée par la lutte contre les groupes armés d'opposition et les trafiquants de drogue. Au fil des ans, des informations répétées ont fait état de violations des droits humains perpétrées par des militaires, principalement contre des membres de la population indigène. La plupart du temps, ces affaires sont transmises à la juridiction militaire et les responsables demeurent impunis. Ce mécanisme fait implicitement le jeu de la torture, pratique déjà courante au Mexique en dépit de l'adoption d'une législation visant à son élimination.

Le nouveau gouvernement dirigé par Vicente Fox Quesada est entré en fonction le 1er décembre 2000, mettant fin à plus de soixante-dix ans de règne du Partido Revolucionario Institucional(PRI, Parti révolutionnaire institutionnel). Le président Fox s'est engagé à respecter les droits humains dans leur intégralité et à mettre en œuvre des réformes visant à faire respecter la primauté du droit.

À vous d'intervenir :

Écrivez au gouvernement pour lui faire part de vos préoccupations au sujet des informations faisant état du viol de Victoriana Vázquez Sánchez et de Francisca Santos Pablo par des soldats, en avril 1999, dans l'État de Guerrero, et du fait qu'aucun responsable n'a été traduit en justice à ce jour. Exhortez-le à :

• ouvrir dans les plus brefs délais une enquête indépendante et approfondie sur ces viols, à rendre les conclusions publiques et à poursuivre en justice les responsables présumés ;

• veiller à soumettre à la juridiction civile les actes de torture perpétrés par des militaires contre des civils ;

• faire en sorte que les victimes d'actes de torture obtiennent réparation de manière équitable et en adéquation avec le préjudice subi.

Adressez vos lettres, si possible en espagnol, à :

Lic. Vicente Fox Quesada

Presidente de los Estados Unidos Mexicanos

Palacio Nacional

Patio de Honor

Primer piso, Col. Centro, México D.F

C.P. 06067 MÉXICO

Fax : +52 5 277 2376 / 515 5729

General Rafael Macedo de la Concha

Procurador General de la República

Procuraduría General de la República

Paseo de la Reforma 65, esq. Violeta

Col. Guerrero, México D.F.

C.P. 06300 MÉXICO

Fax : +52 5 346 0906 / 346 2776

Dr. José Luis Soberanes Fernández

Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH) Periférico Sur 3469, 5o piso,

Col. San Jerónimo Lídice, México D.F. 10200 MÉXICO

Fax : +52 5 135 0595 / 681 7199

Participez à notre campagne !

Pratiquée dans plus de la moitié des pays du monde, la torture n'est pas inévitable et n'a rien de normal. Les informations sur la manière d'abolir cette pratique ne manquent pas ; ce qui fait défaut, c'est la volonté politique d'en venir à bout. La campagne d'Amnesty International a pour but de faire pression sur ceux qui ont le pouvoir de mettre un terme à la torture. Aidez-nous à changer les choses !

Barrons la route à la torture !

• Contactez les groupes ou la section d'Amnesty International dans votre pays, pour en savoir plus sur notre campagne

• Adhérez à Amnesty International

• Faites un don pour soutenir l'action d'Amnesty International

• Parlez de la campagne à vos amis et à vos proches et demandez-leur d'apporter leur soutien

• Inscrivez-vous sur le site www.stoptorture.orgpour agir contre la torture

Je souhaite participer à votre campagne. o

Pourriez-vous me faire parvenir davantage d'informations o

sur cette campagne ?

Je souhaite adhérer à Amnesty International. o

Pourriez-vous me faire parvenir des informations détaillées ? o

Je souhaite faire un don de soutien à la campagne d'Amnesty International. o

Montant

Numéro de carte de crédit

Date d'expiration

Signature

Nom

Adresse

N'oubliez pas notre site web : www.stoptorture.org

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street,

London WC1X 0DW, Royaume-Uni

Responsabiliser tous les gouvernements :

Tout gouvernement contrevient à l'obligation qui lui incombe de protéger les femmes contre la torture et les mauvais traitements dès l'instant où :

• des agents de l'État prennent part directement à des actes de violence. Sont notamment visés les viols et sévices sexuels perpétrés par des policiers et des militaires à l'encontre de femmes et de jeunes filles confiées à leur garde ainsi que le recours au viol, par ces mêmes personnes, comme arme de guerre dans des conflits armés ;

• le gouvernement fait preuve de complaisance à l'égard de ces actes de violence en ne faisant rien pour y remédier et tolère, voire encourage, certaines lois ou pratiques, notamment les meurtres de femmes ou la violence à leur encontre pour des questions d'« honneur »;

• le gouvernement néglige de punir les auteurs de ces actes et n'affiche aucune volonté de prendre des mesures efficaces pour prévenir ces violences.

Les gouvernements doivent :

• prendre des mesures efficaces pour empêcher la torture et les mauvais traitements à l'égard des femmes ;

• mener dans les plus brefs délais des enquêtes indépendantes et impartiales au sujet de tels actes subis par des femmes ;

• déférer à la justice les responsables présumés de tels actes en veillant à l'équité de la procédure ;

• permettre aux femmes victimes de telles violences de bénéficier de mesures de réparation, notamment d'indemnités financières et d'un accompagnement psychologique.

KURDISTAN IRAKIEN

Torture et mauvais traitements « au nom de l'honneur »

Exigez que les responsables des actes de torture perpétrés contre Kajal Khidr soient déférés à la justice et demandez qu'il soit mis fin aux « crimes d'honneur ».

En juillet 1996, près de la ville de Rania, dans le Kurdistan irakien, Kajal Khidr, qui était âgée de vingt-quatre ans, a été séquestrée par six membres de sa belle-famille puis torturée et mutilée, sur des présomptions d'adultère et alors qu'elle était enceinte. Ils lui ont coupé un bout du nez et l'ont averti qu'elle serait tuée après la naissance de son enfant. Après avoir reçu des soins dans un hôpital de Rania, elle est parvenue à prendre la fuite et, sous la protection de la police, elle a pu bénéficier de trois mois de traitement supplémentaires dans un hôpital de Sulaimaniya. Elle s'est ensuite cachée durant un an avant de trouver refuge dans un foyer pour femmes de Sulaimaniya. Avec le soutien de militants des droits humains locaux, Kajal Khidr a fui vers la Syrie en février 1999 où elle s'est vu accorder le statut de réfugiée par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En juillet 2000, elle a été envoyée dans un troisième pays où elle vit avec sa fille âgée aujourd'hui de quatre ans.

Deux des hommes qui avaient torturé Kajal Khidr ont été arrêtés par les autorités dans la région, contrôlée par l'Union patriotique du Kurdistan (UPK), mais ils ont été relâchés dans les vingt-quatre heures car il a été établi qu'ils avaient agi pour préserver l'honneur de leur famille. Aucune charge n'a jamais été retenue contre eux.

Chaque année, à travers le monde, des jeunes filles et des femmes sont l'objet d'agressions violentes, voire tuées, généralement par leurs proches et ce « au nom de l'honneur ». On les accuse de jeter l'opprobre sur leur famille et leur communauté par leur comportement, l'attitude dénoncée pouvant aller de la simple discussion avec un voisin aux relations sexuelles hors mariage. Il suffit du moindre soupçon d'infraction au code de comportement sexospécifique pour que l'honneur soit considéré comme souillé ; dans ce cas, la femme ne se voit même pas donner l'occasion de se défendre et les hommes sont incités à laver leur honneur en agressant la « fautive ».

La législation irakienne ne prévoit pas réellement de sanctions pour les « crimes d'honneur », ce qui permet aux hommes d'aller jusqu'à tuer une parente qui aurait entaché l'honneur de leur famille. Des organisations de défense des droits de la femme et des militants pour les droits humains travaillant dans le Kurdistan irakien ont signalé, dans les régions contrôlées par l'UPK et le Parti démocratique du Kurdistan (PDK), plusieurs milliers de cas où des femmes auraient été torturées ou assassinées par des parents ou d'autres personnes qui prétendent avoir agi pour l'honneur de la famille. Parmi les victimes se trouvent des femmes violées, d'autres accusées d'adultère ou d'un quelconque contact avec un homme non apparenté à la famille et enfin celles qui se sont opposées à un mariage arrangé. Le PDK comme l'UPK n'ont pas nié que des femmes ont été victimes de « crimes d'honneur ». En avril 2000, l'UPK a même annoncé l'abolition, dans les régions placées sous son contrôle, de toutes les lois cautionnant ces crimes.

L'Organisation indépendante des femmes au Kurdistan évalue à 4 000 le nombre de femmes victimes de « crimes d'honneur »depuis 1991 ; d'autres organisations recensent pour leur part 800 cas de cette nature.

En octobre 1991, le gouvernement irakien s'est retiré de certaines parties des provinces de Dohuk, Sulaimaniya et Arbil, au nord de son territoire. Ces contrées, connues comme étant le Kurdistan irakien, sont maintenant contrôlées par les deux principales organisations kurdes que sont le PDK et l'UPK, chacune d'elles y ayant instauré son propre gouvernement.

À vous d'intervenir :

Écrivez aux représentants du PDK et de l'UPK, pour les exhorter à :

• prendre toutes les mesures nécessaires pour que les tortionnaires de Kajal Khidr soient déférés à la justice.

• condamner publiquement et sans équivoque les actes de violence commis à l'encontre des femmes « au nom de l'honneur »et à faire savoir que de tels actes ne seront pas tolérés ;

• faire en sorte que les « crimes d'honneur »constituent une infraction pénale et que quiconque se substituera à la justice en blessant ou en tuant quelqu'un « au nom de l'honneur »sera traduit devant les tribunaux ;

• enquêter sur tous les « crimes d'honneur »et autres violences à l'égard des femmes dans le Kurdistan irakien et à déférer les responsables présumés à la justice ;

• prendre immédiatement des mesures pour sensibiliser le public à la question des « crimes d'honneur »et aux violences dont sont victimes les femmes.

Adressez vos lettres à :

Jalal Talabani,

c/o PUK United Kingdom, First Floor

5 Glasshouse Walk, Vauxhall

London SE11 5ES

Royaume-Uni

Fax : +44 20 7840 0630

Massoud Barzani, c/o KDP - Europe,

PO Box 7725,London SW1 3ZD,

Royaume-Uni

Fax : +44 20 7498 2531

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre 4 Women appeal leaflets. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - février 2001.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :