METTRE FIN À LA VIOLENCE

CONTRE LES FEMMES :

UN COMBAT POUR AUJOURD'HUI

(RÉSUMÉ)

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 77/003/2004

ÉFAI

Londres, mars 2004

La violence contre les femmes est un scandale planétaire.

Partout dans le monde, des femmes subissent des actes ou des menaces de violence ; c'est une épreuve partagée, au-delà des frontières de la fortune, de la race ou de la culture.

À la maison et dans le milieu où elles vivent, en temps de guerre comme en temps de paix, des femmes sont battues, violées, mutilées ou tuées en toute impunité.

Ce résumé du rapport d'Amnesty International intitulé

Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd'hui(index AI : ACT 77/001/2004)

insiste sur la responsabilité de l'État, de la société et des citoyens, qui doivent prendre les mesures nécessaires

pour mettre un terme à la violence contre les femmes.

Amnesty Internationalest un mouvement mondial composé de personnes qui œuvrent pour que les droits humains reconnus sur le plan international soient respectés et protégés.

Amnesty Internationala la vision d’un monde dans lequel toute personne jouirait de l’ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres normes internationales relatives aux droits humains.

Afin de réaliser cette vision, Amnesty International se donne pour mission de mener des recherches et des actions visant principalement à prévenir et empêcher les graves atteintes aux droits à l’intégrité physique et mentale, à la liberté de conscience et d’expression et au droit de ne pas être victime de discrimination, dans le cadre de son action visant à promouvoir tous les droits humains.

Amnesty Internationalest indépendante de tout gouvernement, de toute puissance économique, de toute tendance politique ou croyance religieuse. Elle ne soutient ni ne rejette aucun gouvernement ni système politique, pas plus qu’elle ne défend ni ne repousse les convictions des victimes dont elle tente de protéger les droits. Sa seule et unique préoccupation est de contribuer impartialement à la protection des droits humains.

Amnesty Internationalest un mouvement démocratique et autonome comptant plus d'un million et demi de membres et de sympathisants actifs dans plus de 150 pays et territoires, dans toutes les régions du monde. Son financement est assuré par les cotisations et les dons de ses membres et sympathisants dans le monde entier.

SOMMAIRE

Un scandale en matière de droits humains

Les racines de la violence

Risques multiples

Des dommages considérables et à long terme

Une violence sans limite

L’obligation de rendre des comptes

Le système de défense des droits humains

La campagne d’Amnesty International

Ce que propose Amnesty International pour faire changer les choses

De la naissance à la mort, en temps de paix comme en temps de guerre, les femmes sont exposées à des actes de discrimination et de violence commis par les États, le milieu social ou les familles. L’infanticide des filles prive du droit de vivre d’innombrables êtres humains de sexe féminin. Chaque année, des millions de filles et de femmes sont violées par leurs partenaires, des membres de leur famille, des amis et des inconnus, des employeurs et des collègues, des agents des forces de sécurité et des soldats. Les femmes, les enfants et les hommes souffrent de la violence domestique, mais l’immense majorité des victimes sont des femmes, des plus jeunes aux plus âgées. Au cours des conflits armés, la violence contre les femmes est souvent une arme de guerre destinée à les déshumaniser ou à persécuter le groupe auquel elles appartiennent. La violence contre les femmes ne se limite pas à un système politique ou économique en particulier : on la trouve dans toutes les sociétés du monde, elle ignore les barrières de la richesse, de la race ou de la culture. Les structures de pouvoir qui, dans la société, perpétuent la violence contre les femmes sont profondément ancrées et inflexibles. Partout dans le monde, les femmes qui ont reçu des menaces ou subi des actes de violence se trouvent dans l’impossibilité d’exercer pleinement leurs droits humains. Partout dans le monde, des femmes se sont organisées pour démasquer et affronter la violence dont elles sont victimes. Elles ont fait évoluer de façon spectaculaire les législations, les politiques et les pratiques en usage. Elles ont mis les sévices dont elles étaient victimes sur la place publique alors qu’ils sont en général cachés des regards. Elles ont montré que la violence contre les femmes obligeait les autorités, les sociétés et les citoyens à réagir. Elles ont, avant toute chose, récusé l’image courante de la femme victime passive de la violence. Malgré les obstacles auxquels elles se heurtent dans de nombreux pays, des militantes sont aux avant-postes de la lutte contre la violence dont les femmes sont les victimes. Pour autant, ceux et celles qui œuvrent en faveur des droits des femmes ont souvent fait face à la réaction brutale de forces qui pensent que l’égalité entre hommes et femmes met en danger la stabilité sociale et certains intérêts économiques bien établis. Dans de nombreuses régions du monde, les progrès obtenus par les femmes sont en ce moment même annulés ou ignorés.

«Je ne sais vraiment pas ce qui m’a décidée, ce soir-là, à appeler la police, mais je dis toujours que je l’ai fait quand je me suis vue nettoyer mon propre sang.» Lorraine, une Britannique, s’est fait battre continuellement par son compagnon pendant huit ans avant d’en parler à quelqu’un. «Les gens m’ont demandé pourquoi je ne quittais pas tout simplement mon compagnon, mais il me menaçait tout le temps et il mettait toujours ses menaces à exécution. J’avais très, très peur de lui. À force, on en arrive à s’habituer, à accepter cela comme un élément normal de sa vie, on s’adapte, on fait face, on cache son calvaire.» Au Royaume-Uni, les services d’urgence reçoivent en moyenne un appel par minute concernant la violence au sein de la famille.

Un scandale en matière de droits humains

Les chiffres de la violence contre les femmes révèlent l’existence d’une véritable catastrophe mondiale en matière de droits humains.

1. Au moins une femme sur trois a été battue, forcée à des rapports sexuels ou violentée d’une manière ou d’une autre à un moment de sa vie. Le coupable est en général un membre de la famille ou quelqu’un qu’elle connaît(1).

Trois soldats ont violé Ndambo, une jeune fille de seize ans, dans un champ près d’Uvira, dans la province du Sud-Kivu, en République démocratique du Congo, pays ravagé par la guerre. En essayant de la protéger, sa mère a essuyé des coups de feu tirés par les agresseurs. Incapable de marcher après le viol, Ndambo a été portée jusqu’à l’hôpital. Sans argent, elle n’a pas été soignée et n’a pu se procurer le document attestant du viol. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (ONU) estime qu’environ 5000 femmes ont été violées dans la région entre octobre 2002 et février 2003, ce qui représente une moyenne de 40 viols par jour.

2. Selon des données recueillies par le Conseil de l’Europe, la violence domestique est, pour les femmes de seize à quarante-quatre ans, la principale cause de mort et d’invalidité, avant le cancer ou les accidents de la route.

3. Plus de 60 millions de femmes «manquent» dans le monde aujourd’hui, du fait des avortements sélectifs et des infanticides de filles. Le dernier recensement réalisé en Chine en 2000 a montré que le ratio entre les naissances de filles et celles de garçons était de 100 pour 119. La norme biologique est de 100 pour 103.

4. Aux États-Unis, en 1999, les femmes représentaient 85 p. cent des victimes de violence domestique, selon la Rapporteuse spéciale des Nations unies chargée de la question de la violence contre les femmes.

5. Le gouvernement russe estime que 14000 femmes ont été tuées par leur partenaire ou un membre de leur famille en 1999, mais le pays n’a toujours pas de loi visant spécifiquement la violence domestique.

6. Selon l’Organisation mondiale de la santé, près de 70 p. cent des femmes victimes d’un homicide sont tuées par leur partenaire masculin.

Le 11 mars 2002, 15 écolières ont été brûlées vives et des dizaines d’autres blessées dans l’incendie de leur école à La Mecque, en Arabie Saoudite. Les membres de la police religieuse ont empêché les jeunes filles de quitter le bâtiment parce qu’elles ne portaient pas leur foulard et qu’aucun homme de leur famille n’était présent pour les prendre en charge. Ils auraient même empêché les sauveteurs d’entrer dans les bâtiments parce qu’il s’agissait d’hommes.

Ces statistiques sont la partie visible de l’iceberg. Les actes de violence perpétrés contre les femmes font l’objet de peu de signalements car les femmes ont honte, ou craignent l’incrédulité, l’hostilité ou un regain de la violence.

Les racines de la violence

La cause sous-jacente de la violence contre les femmes réside dans la discrimination, qui refuse aux femmes l’égalité avec les hommes dans tous les domaines de la vie. Née de la discrimination, la violence contribue à renforcer celle-ci.

On désigne sous le nom de violence contre les femmes diverses catégories d’actes : La violence au sein de la famille. On inclut dans cette catégorie les sévices contre les partenaires intimes, les violences sexuelles contre les femmes et fillettes au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales féminines et autres pratiques traditionnelles préjudiciables aux femmes. Les sévices subis par les employées de maison – notamment la séquestration, les brutalités physiques, les conditions de quasi-esclavage et les violences sexuelles – peuvent aussi être rangés dans cette catégorie. La violence dans le milieu social. Il s’agit du viol, des violences sexuelles, des actes d’agression et de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, dans les établissements d’enseignement et autres. La traite des femmes, la prostitution forcée et le travail forcé entrent dans cette catégorie, qui comprend aussi le viol et autres sévices commis par les groupes armés. La violence perpétrée par l’État. Cette catégorie comprend les exactions commises ou tolérées par les policiers, gardiens de prison, soldats, gardes-frontières, agents de l’immigration et autres, et donc, par exemple, le viol par les forces gouvernementales durant les conflits armés, la torture pendant la détention et les violences perpétrées par des fonctionnaires sur la personne de réfugiées. Dans toutes ces catégories, la violence peut être physique, psychologique ou sexuelle.

La Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence contre les femmes affirme que la violence à l’égard des femmes «traduit des rapports de force historiquement inégaux entre hommes et femmes, lesquels ont abouti à la domination et à la discrimination exercées par les premiers et freiné la promotion des secondes, et qu'elle compte parmi les sociaux auxquels est due la subordination des femmes aux hommes.»

Risques multiples

La violence liée au genre n’est ni «naturelle», ni «inévitable». La violence contre les femmes est l’expression de valeurs et de normes ayant une spécificité historique et culturelle. Les institutions sociales et politiques peuvent encourager la docilité des femmes et la violence dont elles sont victimes. Certaines traditions et pratiques culturelles – particulièrement celles qui sont liées aux notions de pureté et de chasteté – sont parfois invoquées pour expliquer ou excuser cette violence. Bien que la violence à l’égard des femmes soit un phénomène universel, beaucoup de femmes sont prises pour cibles du fait de leur race, de leur classe sociale, de leur culture, de leur identité sexuelle ou de leur séropositivité au VIH.

DÉFINITION DE LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES t1 Amnesty International s’appuie sur la définition de la Déclaration des Nations unies sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes : «…les termes "violence à l'égard des femmes" désignent tous actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques, y compris la menace de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée.» (Article 1) Quand on parle de violence liée au genre en ce qui concerne les femmes, on se réfère aux cas d’actes de violence dirigés contre une femme parce qu'elle est une femme ou ayant un impact particulièrement fort sur les femmes. Les interprétations les plus progressistes de cette définition affirment que les omissions — privations ou déni de soins — peuvent constituer des actes de violence contre les femmes, et qu’il en est de même pour la violence structurelle, c’est-à-dire le préjudice causé par la façon dont l’économie est organisée.

La pauvreté et la marginalisation sont à la fois facteur et conséquence de la violence contre les femmes. La pauvreté touche plus les femmes que les hommes ; leur dénuement est plus extrême que celui des hommes. En outre, le nombre de femmes vivant dans la pauvreté va croissant. Les effets négatifs de la mondialisation imposent à des femmes de plus en plus nombreuses de vivre en marge de la société, et il est extrêmement difficile pour ces femmes de fuir des situations dans lesquelles elles subissent des sévices, de bénéficier d’une protection et d’obtenir réparation. Quand elles sont en situation d’illettrisme et de pauvreté, les femmes ont beaucoup plus de mal à s’organiser pour lutter en faveur du changement.

En septembre 2002, un Jordanien de vingt ans a été condamné à douze mois seulement d’emprisonnement pour le meurtre de sa sœur. Il l’avait étranglée avec un fil téléphonique en apprenant qu’elle était enceinte au moment de son mariage. Dans son jugement, le tribunal a décidé de ramener l’inculpation de meurtre avec préméditation à un simple délit parce que cette femme avait «terni l’honneur et la réputation de la famille.»

Les jeunes femmes sont souvent victimes de violences sexuelles non seulement parce que ce sont des femmes, mais aussi parce qu’elles sont jeunes et vulnérables. Dans certaines sociétés, des jeunes filles ont dû subir des rapports sexuels en raison d’une croyance absurde selon laquelle les hommes contaminés par le VIH ou atteints du sida guériraient s’ils avaient des relations avec une vierge ! L’âge n’apporte pourtant aucune garantie de protection. Si certaines sociétés respectent la sagesse des femmes âgées et leur offrent un statut social supérieur et plus d’autonomie, d’autres maltraitent les femmes fragiles et isolées, particulièrement les veuves. Pour dominer les femmes, les hommes utilisent souvent un moyen très efficace qui consiste à exercer le pouvoir sur leur sexualité. Celles qui transgressent les normes conventionnelles de la féminité prennent souvent le risque d’un châtiment impitoyable. La capacité des hommes à contrôler la vie sexuelle et reproductive des femmes est renforcée par l’action ou l’inaction des États.

«Ils m’ont enfermée dans une pièce et on l’a amené chaque jour pour qu’il me viole, afin que je sois enceinte et forcée à me marier avec lui. Ils m’ont fait cela jusqu’à ce que je me retrouve effectivement enceinte.» Témoignage d’une jeune lesbienne zimbabwéenne que sa famille a enfermée et fait violer par un homme plus âgé afin de «corriger» son orientation sexuelle.

Les droits en matière de procréation – le droit aux soins de santé sexuelle et reproductive et le droit à l’autonomie en matière de procréation – sont essentiels pour permettre aux femmes de maîtriser leur propre vie. Les femmes ont le droit de décider librement, en toute responsabilité, du nombre d’enfants qu’elles souhaitent et de l'espacement de leurs naissances ; elles ont droit à la santé en matière de sexualité et de reproduction. Pour cela, il faut qu’elles puissent recevoir des soins de qualité, des informations et une éducation en matière de contraception. Les femmes ont le droit de prendre des décisions sans être en butte à la discrimination, à la coercition ou à la violence. La violence inhérente aux conflits détruit la vie des hommes comme celle des femmes, mais le viol systématique, un phénomène observé lors de nombreux conflits ces dernières années, vise en premier lieu les jeunes filles et les femmes. Le viol, la mutilation et le meurtre de femmes et de jeunes filles sont des actes commis couramment au cours des guerres, tant par les forces gouvernementales que par les groupes armés. Les formes de violence liées au genre sont également endémiques dans les sociétés militarisées ou ravagées par la guerre civile. Dans des sociétés où les armes à feu sont ancrées dans la culture, en posséder et s’en servir aggrave les inégalités existant entre les sexes, renforçant la position dominante des hommes et maintenant la subordination des femmes. Quand les hommes ont une arme à feu, les disputes violentes au foyer deviennent encore plus dangereuses pour les femmes et les jeunes filles.

Des dommages considérables et à long terme

Les conséquences de la violence contre les femmes dépassent largement les dommages corporels immédiats infligés à la victime. Les atteintes psychologiques et la menace de futures violences détruisent l’image positive qu’elle avait d’elle-même en la rendant incapable de se défendre et de signaler aux autorités l’auteur des sévices. Si la violence n’est ni reconnue en tant que telle ni nommée, les contrecoups psychologiques sont plus profonds et il arrive souvent que la femme ne cherche même pas à se faire aider. Certains des effets à long terme de la violence contre les femmes sont l’alcoolisme, la toxicomanie, la dépression et autres troubles mentaux, ainsi que le suicide. Les répercussions de la violence contre les femmes se propagent dans toute la famille et l’entourage. Les enfants qui vivent dans un climat de violence courent plus de risques de devenir victimes d’actes violents ou d’en perpétrer eux-mêmes. La violence, qu’elle soit effective ou à l’état de menace, crée une atmosphère lourde où la peur est omniprésente ; elle limite l’horizon des femmes, restreint leur liberté de mouvement comme leur capacité à participer aux prises de décisions publiques et provoque une baisse de leur niveau de vie. La violence contre les femmes est pour la société un facteur d’appauvrissement économique, politique et culturel. Le coût économique direct de la violence contre les femmes est énorme, car elle entraîne une diminution du temps de travail productif, une perte de revenu et une augmentation des dépenses de santé. Quant au coût indirect résultant d’une moindre participation des femmes au développement social, il est impossible à mesurer.

«Elle m’a dit : "Si tu es de nouveau enceinte, tu mourras. Tu risques même de mourir aujourd’hui. Tu dois signer ceci." J’avais peur, j’ai signé.» Une Rom de vingt-deux ans raconte qu’une infirmière l’a persuadée d’accepter la stérilisation au moment où elle était sur une table d’opération à l’hôpital, avant la naissance de son enfant. En Slovaquie orientale, des chercheurs ont constaté l’existence d’une politique de stérilisation forcée et contrainte des femmes rom. Dans la plupart des cas, les médecins ou les infirmières ont donné des informations erronées ou menaçantes pour leur faire accepter la stérilisation associée à une césarienne.

Une violence sans limite

Tant que les auteurs de violences contre les femmes pourront perpétrer leurs crimes sans craindre d’être poursuivis ou punis, le cycle de la violence ne sera pas rompu. Dans certains pays, la discrimination contre les femmes est inscrite dans la législation. Même quand les lois ne sont pas discriminatoires, les pratiques des administrations, de la police et du ministère public favorisent souvent la discrimination et la violence contre les femmes. Dans de nombreux pays, la législation ne répond pas aux besoins et la police est indifférente, tandis que la justice pénale est éloignée des citoyens, coûteuse, et nourrit des préjugés contre les femmes. Lorsqu’une femme ne peut pas présenter de preuves matérielles de la violence subie, les policiers et autres autorités chargées de l’application de la loi refusent souvent de la croire et de l’aider. Dans de nombreux cas, le milieu social se montre complice en excusant ou en acceptant la violence contre les femmes et approuve tacitement l’inaction de l’État lorsque ce dernier ne poursuit pas les coupables.

«Cette nuit-là, j’ai appelé une ambulance, mais aucune n’est venue. J’ai appelé la police, mais elle ne s’est pas dérangée.» Joy a subi les brutalités de son mari, un policier de la Barbade, pendant dix ans. En août 2000, il a essayé de la tuer à coups de parpaing, mais des membres de la famille de cet homme sont intervenus et ont sauvé Joy. Le mari de celle-ci est maintenant soumis à une injonction lui interdisant tout contact avec sa femme afin de prévenir d’autres actes de violence.

L’impunité dans les cas de violence contre les femmes est un phénomène complexe : de nombreuses femmes ne sont guère disposées à engager des poursuites judiciaires contre des proches, en raison des sentiments d’affection qu’elles éprouvent et de leur peur de perdre la garde de leurs enfants. De plus, les femmes sont dissuadées de recourir aux tribunaux pour réclamer justice car, trop souvent, les appareils de justice pénale les tiennent pour responsables des sévices commis, estimant que la femme a, par son comportement, été «l’incitatrice»ou «l’instigatrice»de cette violence. Les femmes étant souvent privées d’égalité en matière de droits économiques et sociaux, nombreuses sont celles qui n’ont pas les ressources financières permettant de faire appel à la justice.

L’obligation de rendre des comptes

Parfois, des fonctionnaires, appartenant notamment à la police ou aux forces de sécurité, sont directement responsables des actes de violence infligés aux femmes. Dans de nombreux cas, toutefois, l’auteur des violences n’est pas un agent de l’État mais une personne privée, un groupe d’individus ou une organisation. Les conjoints, membres de la famille, médecins, chefs religieux, médias, patrons et entreprises peuvent tous se rendre coupables de violences contre les femmes. Amnesty International considère que ces acteurs privés (agents non gouvernementaux) doivent respecter les droits de l’être humain. Chacun a des devoirs fondamentaux en ce qui concerne ces droits. Les organisations de défense des droits humains tiennent ordinairement les gouvernements pour responsables de leur incapacité à empêcher la violence contre les femmes et cherchent à obtenir qu’ils prennent des mesures de protection des droits des femmes. De nombreux autres groupes de personnes ont un pouvoir sur la vie des femmes et doivent être tenus pour responsables des actes de violence contre les femmes qu’ils ont commis ou tolérés, ou du non-respect de leur obligation de protéger les femmes de la violence. Dans de nombreux pays, des autorités parallèles, dirigées par les chefs de clans ou de tribus ou les dignitaires religieux, dominent la vie des femmes, officiellement ou non. Ces autorités se rendent parfois coupables d’actes de violence contre les femmes, ou encore les encouragent ou les tolèrent. Cependant, dans les pays où la justice pénale est inefficace, ces autorités parallèles sont aussi, dans certains cas, le seul véritable moyen d’obtenir réparation pour les femmes voulant défendre leurs droits. Souvent, la mise en œuvre de droits essentiels pour les femmes, comme le droit à l’éducation ou aux services sociaux, dépend des autorités locales ou municipales, plus que des gouvernements nationaux. Ces autorités ont également le pouvoir de protéger les femmes de la violence, par le recours à la police, aux tribunaux et aux refuges. Partout dans le monde, des conflits récents ont donné lieu à des épisodes particulièrement atroces de viols, de mutilations et de meurtres de femmes et de fillettes, actes perpétrés par des forces gouvernementales ou des groupes armés. Ces derniers doivent être tenus pour responsables des actes de violence contre les femmes commis par leurs troupes. Les responsabilités peuvent être particulièrement difficiles à établir quand les violences ne sont pas contenues à l’intérieur des frontières nationales. La traite des femmes et des jeunes filles, les exactions contre les travailleuses migrantes et les réfugiées et la situation désastreuse des immigrées illégales ou sans papiers posent un problème très difficile : quels recours et quelle protection peuvent exister pour les femmes dont aucun pays n’assume la responsabilité ?

«Il est impossible pour une femme de se plaindre d’un mariage forcé. […] Si elle le fait, la famille la tue.» Déclaration d’une femme interrogée par Amnesty International à Jalalabad, dans l’est de l’Afghanistan.

Le système de défense des droits humains

Les militants en faveur des droits des femmes sont parvenus, entre autres succès, à démontrer que la violence contre les femmes constituait une violation des droits humains. Ce qui semblait auparavant appartenir au domaine privé est maintenant un problème d’ordre public, ce qui veut dire que les autorités doivent agir. Le développement parallèle des normes internationales et régionales en matière de droits humains renforce cette responsabilisation. En faisant de la violence contre les femmes une question de droits humains, on crée un langage commun aux actions de tous ceux qui luttent contre la violence, ce qui favorise la mise en place de réseaux mondiaux et régionaux. Ces réseaux prennent les gouvernements à partie et sont à l’origine de nouvelles normes et pratiques juridiques internationales. L’inclusion explicite du viol en tant que crime de guerre et crime contre l’humanité dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux est un exemple de ces nouvelles normes. Le système de défense des droits humains affirme également que les gouvernements, en vertu du droit international, doivent promouvoir et protéger les droits des femmes. Il prévoit des mécanismes permettant de tenir les gouvernements pour responsables du non-respect éventuel de leurs obligations. Ce système de défense repose sur un principe d’une portée considérable, véritable pierre angulaire des droits humains, qui pose le caractère universel de ces droits ; en vertu de ce principe, toutes les personnes ont les mêmes droits parce qu’elles sont des êtres humains. La notion d’universalité réfute une des explications le plus couramment utilisées pour justifier la violence contre les femmes, selon laquelle cette violence serait acceptable sous prétexte qu’elle participe de la culture d’une société donnée. Toutes les personnes doivent pouvoir jouir de tous les droits humains ; ni la culture ni la tradition n’excusent la violation des droits fondamentaux des femmes. Le combat qu’il a fallu mener pour établir que les droits des femmes sont des droits humains a été long et difficile. Les organisations non gouvernementales, les groupes de la société civile, les partis politiques ne sont pas vaccinés contre les attitudes dominantes dans la société, et certains continuent à ne pas considérer les droits des femmes comme des droits humains. À n’en pas douter, on trouve dans les rangs de certains de ces groupes des hommes qui sont eux-mêmes coupables de violence contre les femmes. Dans les sociétés ou les milieux où l’activité des femmes est censée se limiter à la sphère familiale, les défenseurs des droits humains des femmes doivent vaincre le préjugé interdisant aux femmes de jouer un rôle en vue. Les femmes qui protestent contre les lois et pratiques discriminatoires sont souvent accusées de trahir leur foi ou leur culture ou d’être les ennemies de l’État. Les militantes qui luttent pour des droits essentiels à l’identité et à l’autonomie des femmes, notamment en matière de sexualité et de procréation, sont l’objet d’une hostilité particulièrement forte.

Grace Patrick Akpan a été interpellée par des policiers pour vérification d’identité à Catanzaro, en Italie, en février 1996. Comme elle leur déclarait être citoyenne italienne, ils lui ont répondu qu’«une femme noire ne [pouvait] être citoyenne italienne». Elle a été malmenée par les policiers et a dû passer deux semaines à l’hôpital après sa libération. En octobre 1999, plus de trois ans après, les policiers responsables ont été déclarés coupables d’abus de pouvoir et de mauvais traitements. Ils n’ont été condamnés qu’à deux mois de mise à l’épreuve.

Malgré les risques, les programmes et projets visant à s’opposer à la violence contre les femmes se sont multipliés depuis quelques décennies. Des initiatives extrêmement variées de lutte contre la violence se développent dans toutes les régions du monde. Certaines sont organisées par de petits groupes de femmes fonctionnant sur le modèle associatif, d’autres par de grands organismes internationaux et d’autres encore par des gouvernements. De surcroît, l’intensification des efforts de recherche a permis de comprendre avec une précision et une finesse croissantes les causes et conséquences de la violence contre les femmes. Pour autant, cette violence perdure.

La campagne d’Amnesty International

La campagne Halte à la violence contre les femmes, lancée par Amnesty International en mars 2004, est destinée à contribuer aux efforts des mouvements des droits des femmes du monde entier. Le rapport publié pour le lancement de la campagne Mettre fin à la violence contre les femmes : un combat pour aujourd'hui (index AI : ACT 77/001/2004), dont le présent texte est une version abrégée, souligne la responsabilité de l’État, de la société et des individus, qui doivent agir pour faire cesser la violence contre les femmes. Ce rapport montre que les femmes, avec le soutien des mouvements de défense des droits humains, doivent s’organiser elles-mêmes et disposeront ainsi du moyen le plus efficace pour en finir avec la violence dont elles sont victimes. La campagne d’Amnesty International a pour but de mobiliser les hommes et les femmes afin de lutter contre cette violence, en s’appuyant sur le système de défense des droits humains dans le but de rendre cette mobilisation plus efficace.

Ce que propose Amnesty International pour faire changer les choses

Chez elles, dans leur village ou leur quartier, en temps de guerre ou en temps de paix, des femmes, des jeunes filles, des fillettes sont battues, violées, mutilées et tuées en toute impunité. Les menaces et les actes de violence influent sur la capacité des femmes à exercer leurs droits civiques, politiques, sociaux, économiques et culturels, et portent atteinte à nos vies à tous. Tant que la violence contre les femmes se perpétuera, la promesse faite à l’humanité dans la Déclaration universelle des droits de l’homme ne sera pas respectée.

Flor, une immigrée de quarante-huit ans venue des Philippines pour travailler en Arabie Saoudite, a raconté à Amnesty International qu’elle s’était blessée au dos en essayant de fuir un employeur violent et avait été, après une hospitalisation courte et insuffisante, emprisonnée pendant cinq mois. «Quand je suis arrivée à la prison, a expliqué Flor, je ne pouvais pas marcher, j’ai dû ramper.»

Il n’est pas question de nier les progrès réalisés grâce aux mouvements de lutte pour les droits humains et plus particulièrement pour les droits des femmes aux niveaux international, national et local ; mais force est de reconnaître que d’innombrables femmes subissent toujours des violences physiques, sexuelles et psychologiques infligées par des proches ou des inconnus. Trop souvent, les sociétés tolèrent la violence contre les femmes et refusent à celles-ci la liberté de choisir la manière dont elles vont vivre leurs vies. Les autorités locales, régionales et nationales ne préviennent ni ne répriment les actes de violence et se montrent incapables d’instaurer un climat dépourvu de violence.

«Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits.» Déclaration universelle des droits de l’homme

Dans les zones de conflit, tant les troupes gouvernementales que les groupes armés commettent des atrocités contre les femmes en toute impunité. Sur le plan international, la réussite des organes des Nations unies est inégale, et devrait être améliorée dans de nombreux domaines ; quant aux institutions financières internationales, elles n’assument pas leurs responsabilités vis-à-vis des femmes. La violence contre les femmes n’est jamais normale, ni légale, ni acceptable, et ne devrait jamais être ni tolérée ni justifiée. Tous — particuliers, groupes sociaux, gouvernements et institutions internationales — ont la responsabilité d’y mettre un terme et de soulager les souffrances qu’elle cause.

Des changements doivent se produire aux niveaux international, national et local. Ils doivent être suscités par les gouvernements et les particuliers, les institutions et les individus. Les traités internationaux doivent être respectés, des lois doivent être adoptées, d’autres abolies, des systèmes d’aide mis en place. Et surtout, les attitudes, les préjugés, les croyances qui favorisent et renforcent la violence contre les femmes doivent absolument disparaître.

«Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis.» Déclaration universelle des droits de l’homme

Pour prévenir la violence contre les femmes, nous devons :

10. nous élever contre cette violence, écouter les femmes et les croire ;

11. affirmer que la violence contre les femmes est le pire des scandales en matière de droits humains ;

12. dénoncer ceux qui détiennent l’autorité s’ils ne font rien pour prévenir et réprimer la violence contre les femmes et ne prennent pas de mesures pour réparer ses conséquences ;

13. contester les attitudes et stéréotypes religieux, sociaux et culturels qui amoindrissent l’humanité des femmes ;

14. promouvoir l’égalité dans l’accès des femmes au pouvoir politique, aux postes de responsabilité et aux ressources ;

15. enfin, soutenir les femmes qui s’organisent pour faire cesser la violence.

Amnesty International va collaborer avec les groupes et les personnes qui luttent pour les droits des femmes et œuvrent déjà pour dénoncer certaines formes de violence et imposer des mesures de réparation. L’organisation de défense des droits humains dévoilera les résultats de ses enquêtes sur les actes de violence contre les femmes ; elle exigera que ces violations soient reconnues et condamnées publiquement et qu’elles fassent l’objet de réparations.

Au niveau mondial, la campagne Halte à la violence contre les femmes :

16. demande aux responsables, aux institutions et aux particuliers du monde entier de s’engager de faþon publique à ce que la Déclaration universelle des droits de l’homme (qui promettait à toute l’humanité des droits égaux et une protection égale) devienne une réalité pour toutes les femmes.

Au niveau international, la campagne Halte à la violence contre les femmesexhorte tous les gouvernements :

17. à ratifier et à appliquer sans réserve la Convention des Nations unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son protocole facultatif ;

18. à ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en adoptant à l’échelle nationale une loi assurant la fin de l’impunité dans les cas de violence perpétrée contre les femmes au cours des conflits armés ;

19. à s’accorder sur un Traité sur le commerce des armes afin de mettre un terme à la prolifération des armes utilisées pour commettre des actes de violence contre les femmes.

Aux Philippines, des groupes de femmes se sont mobilisés pendant plusieurs années pour demander une révision de la loi sur la violence sexuelle, qui décrivait le viol comme un «crime contre la chasteté» relevant du droit philippin de la famille et non comme un crime violent contre une personne. En vertu des dispositions du Code de la famille, la femme, en cas de viol, devait prouver qu’elle n’avait pas volontairement renoncé à sa virginité. En 1997, la loi a enfin été modifiée : le viol est désormais défini comme une violence envers une personne.

La campagne Halte à la violence contre les femmesdemande

aux Nations unies et aux organisations régionales :

20. d’aider les pays à élaborer et à mettre en œuvre des plans d’action pour faire cesser la violence contre les femmes ;

21. d’instaurer des mécanismes de suivi de leur réalisation ;

22. d’appliquer complètement, dans les plus brefs délais, la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les femmes, la paix et la sécurité ainsi que les recommandations contenues dans l’étude du secrétaire général sur les femmes, la paix et la sécurité.

Au niveau national, la campagne Halte à la violence contre les femmes :

23. exige l’abolition de toutes les lois qui facilitent l’impunité en cas de viol ou de meurtre de femmes, criminalisent les rapports sexuels consensuels en privé, limitent le droit des femmes à choisir leur partenaire et restreignent l’accès des femmes aux soins de santé génésique et à la planification familiale ;

24. demande l’adoption et le respect de lois qui assureront une protection aux femmes, en vertu desquelles la violence familiale sera considérée comme aussi grave que les agressions commises dans d’autres contextes, et qui feront du viol et autres violences envers les femmes des infractions pénales;

25. exhorte les autorités nationales et locales à financer et appuyer des mesures visant à permettre à toutes les femmes de vivre à l’abri de la violence, prenant notamment la forme de programmes d’éducation civique, de formations et de dispositifs destinés à soutenir et à protéger les victimes de la violence et les défenseurs des droits fondamentaux des femmes ;

26. demande aux gouvernements, aux institutions financières et aux entreprises de combattre l’appauvrissement des femmes en leur assurant un accès égal aux droits économiques et sociaux, notamment à la nourriture, à l’eau, à la propriété, à l’emploi et autres, et en maintenant l’existence de régimes de protection sociale, surtout durant les périodes de tensions économiques et de bouleversements.

Au niveau local, la campagne Halte à la violence contre les femmes :

27. exhorte les collectivités locales à créer un climat favorable aux femmes et à combattre la violence, en mettant en place des services de proximité et des dispositifs de protection des femmes, en fournissant une assistance aux femmes qui ont survécu à des actes de violence, en suscitant une sensibilisation générale à la question de la violence contre les femmes, et en veillant à ce que les femmes défenseures des droits humains soient libres de faire leur travail ;

28. exige que le pouvoir de décision revienne également aux femmes et aux hommes à tous les échelons de l’administration locale ;

29. demande instamment aux dignitaires religieux et aux autorités traditionnelles ou parallèles de ne se livrer à aucune action qui encouragerait ou tolérerait la violence contre les femmes, de dénoncer ces pratiques et de respecter les droits fondamentaux des femmes ;

30. exige que les groupes armés disent explicitement à leurs forces et à leurs partisans que la violence contre les femmes n’est jamais acceptable, et punissent de façon appropriée ceux de leurs subordonnés qui s’en rendraient coupables ; dans les cas où ils contrôlent effectivement un territoire, les groupes armés devront prendre des mesures pour protéger les femmes contre la discrimination et la violence et veiller à ce que tous les auteurs d’actes de violence contre les femmes soient traduits en justice ;

31. affirme que chacun doit s’élever contre les images négatives des femmes et résister aux médias, aux publicités et aux programmes scolaires qui renforcent les attitudes discriminatoires et perpétuent la violence envers les femmes, les jeunes filles et les fillettes ;

32. demande aux différents groupes de la population de se rapprocher des personnes les plus touchées par la violence afin de créer et de mettre en œuvre des stratégies locales destinées à s’opposer à la violence contre les femmes.

• «Tout individu a le droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.» • «Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.» Déclaration universelle des droits de l’homme

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Notes:

«Mettre fin à la violence contre les femmes». Population Reports, N° 11. Baltimore, Johns Hopkins University School of Public Health, décembre 1999, p.1.

http://www.infoforhealth.org/pr/prf/fl11edsum.shtml