Les militantes des droits humains

en danger

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : ACT 77/011/2005

ÉFAI

Londres, mars 2005

Résumé

Partout dans le monde, les défenseurs des droits humains doivent faire face à de graves dangers et à d’importantes difficultés en raison de leur travail de promotion et de défense des droits fondamentaux. Ce rapport, qui met en lumière les cas de militantes des droits humains en Chine, en Iran, au Mexique, au Myanmar, en Ouzbékistan et au Zimbabwe, fait partie d’une série de documents d’Amnesty International illustrant les différents obstacles et formes de harcèlement auxquels sont confrontés, dans le monde entier, ceux et celles qui défendent les droits de la personne.

À l’occasion de la campagne Halte à la violence contre les femmes, Amnesty International insiste sur l’importance de l’action des militantes qui défendent les droits des femmes et qui luttent contre les violences dirigées contre elles. Ces militantes réclament pour elles-mêmes et pour les autres membres de leur communauté le respect des droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels. Ce sont également elles qui sont à la tête du combat mené pour que justice soit rendue en faveur de leurs proches et de leurs collègues que les forces gouvernementales ou non gouvernementales ont torturés, tués ou fait «disparaître».

L’action que mènent les militantes qui défendent les droits des femmes met fortement en danger la sécurité de leurs proches et de ceux qui travaillent avec elles. Dans le cadre de campagne Halte à la violence contre les femmes,Amnesty International demande qu’elles soient protégées conformément aux dispositions de la Déclaration des Nations unie sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, également appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l'homme.

SOMMAIRE

CHINE

Défense du droit à réparation : les mères de Tiananmen

IRAN

En quête de justice : le cas de Mahboubeh Abbasgholizadeh

MEXIQUE

Menaces contre des militantes des droits des indigènes

MYANMAR

Des nonnes condamnées pour leur campagne en faveur d’un meilleur respect des droits

OUZBÉKISTAN

Harcèlement et intimidation de militantes contre la peine de mort

ZIMBABWE

Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOSA)

Partout dans le monde, les défenseurs des droits humains doivent faire face à de graves dangers et à d’importantes difficultés en raison de leur travail de promotion et de défense des droits fondamentaux. Ce rapport, qui met en lumière les cas de militantes des droits humains, fait partie d’une série de documents d’Amnesty International traitant des différents obstacles et formes de harcèlement auxquels sont confrontés, dans le monde entier, ceux et celles qui défendent les droits de la personne(1).

Malgré les nombreux obstacles auxquels elles doivent faire face, les militantes des droits humains œuvrent activement pour la défense de ces droits, y compris, mais pas exclusivement, les droits des femmes. Ce faisant, elles enrichissent et font progresser la protection des droits humains d’une façon qui leur est propre, aussi bien dans le champ des droits économiques, sociaux et culturels que dans celui des droits civils et politiques.

Les cas d’appel présentés dans ce document soulignent l’apport particulier des militantes des droits humains dans la lutte pour un meilleur respect de ces droits, pour un renforcement de l’accès des femmes à ces droits et pour un accroissement de leurs capacités d’action afin qu’elles participent davantage à la vie et aux affaires publiques et afin que leur rôle soit mieux connu. Mais ce petit échantillonnage de cas montre également que les militantes, tout en subissant les mêmes formes d’intimidation que leurs homologues masculins, sont en outre parfois en butte à la discrimination, aux violences sexuelles, à des accusations dégradantes ou à des attaques spécifiquement liées à leur condition de femme.

Ces cas d’appel mettent aussi en relief le fait que la détention arbitraire, parfois suivie d’une utilisation abusive de la loi visant à poursuivre et emprisonner des militants des droits humains, devient l’une des atteintes aux droits fondamentaux les plus fréquemment utilisée pour les dissuader de poursuivre leur travail légitime de défense des droits de la personne. Madame Hina Jilani, représentante spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme, a insisté, dans son rapport d’octobre 2004 à l’Assemblée générale des Nations unies, sur cette tendance consistant à utiliser la loi ou la procédure judiciaire pour persécuter les militants au lieu de les protéger(2).

Celles qui défendent les droits humains doivent elles-mêmes affronter la discrimination généralisée dont pâtissent les femmes dans la société. Ces dernières décennies, on a assisté à d’importants progrès dans la compréhension, de la part des gouvernements et du public, du fait que les droits des femmes font partie des droits humains. Cependant, de nombreux obstacles continuent d’entraver le renforcement du pouvoir d’agir des femmes et la réalisation d’une égalité des droits entre hommes et femmes. Dans bien des sociétés, très peu de progrès ont été réalisés en vue de garantir à celles-ci une pleine participation aux processus de prise de décision au sein du gouvernement, des organisations politiques, sur le lieu de travail ou au foyer, et en vue d’améliorer leur accès à l’éducation ou au développement économique.

Les femmes jouent néanmoins un rôle essentiel dans le militantisme en faisant campagne contre la peine de mort, en dénonçant des systèmes judiciaires défaillants ou corrompus, la dégradation de l’environnement ou encore les atteintes aux droits fondamentaux commises dans des conflits en cours, et également en menant des programmes sur le droit à l’éducation, le droit à la terre ou encore le droit de ne pas souffrir de la faim ou de la pauvreté. Les femmes créent des associations qui sensibilisent le public aux atteintes aux droits fondamentaux liées au genre, y compris aux pratiques traditionnelles telles que les mutilations génitales féminines, courantes dans de nombreuses sociétés. Elles jouent un rôle très important dans les mouvements pour la paix ou encore dans l’aide aux victimes de violences sexuelles, notamment de viols et de violences domestiques. Nombre d’entre elles défendent les droits de personnes vulnérables telles que les femmes et les filles infectée par le VIH/sida, et sont à l’origine de campagnes contre le racisme, l’esclavage, la xénophobie et d’autres formes d’intolérance.

Lors des conflits, les défenseurs des droits humains, notamment ceux qui observent ou surveillent la situation de ces droits, accomplissent un travail essentiel de divulgation des atrocités. Lorsque la violence s’intensifie et qu’il devient de plus en plus difficile d’accéder aux régions en proie à un conflit, les exactions commises contre les femmes passent souvent inaperçues ou ne sont pas révélées. Le viol et les violences sexuelles infligées aux femmes et aux filles sont parfois utilisés comme arme pour humilier et démoraliser l’ennemi. En raison de l’opprobre qui s’abat sur les victimes de violences sexuelles et de la place inférieure des femmes dans la société, ces dernières se heurtent parfois à des obstacles insurmontables lorsqu’elles demandent que justice soit faite. Les conflits ont toujours un impact particulièrement lourd sur les femmes, qu’elles soient parmi les civils, les combattants, les réfugiés ou les personnes déplacées. Dans de telles situations, les femmes qui défendent les droits humains jouent un rôle encore plus important, mais elles courent également des dangers encore plus grands.

Les recherches menées par Amnesty International sur les difficultés que rencontrent les défenseurs des droits humains lui ont permis de constater que ces défenseurs, hommes ou femmes, sont souvent persécutés ou victimes de représailles lorsqu’ils critiquent la politique gouvernementale en matière de droits humains ou la conduite, au regard des normes relatives à ces droits, de groupes économiques ou religieux puissants. Ces conclusions concordent avec celles publiées par plusieurs experts des Nations unies ainsi que par de nombreuses autres organisations de défense des droits humains. Reconnaissant la nécessité de soutenir et protéger l’important travail des défenseurs des droits humains, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté en décembre 1998 la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, communément appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

Amnesty International a en particulier constaté que les militantes courent des dangers spécifiques lorsqu’elles défendent les droits humains parce qu’elles remettent parfois en cause des normes culturelles, religieuses ou sociales concernant le rôle dévolu à leur sexe. Dans de nombreux pays elles sont prises pour cible car, en prenant la parole, elles vont à l’encontre des rôles et schémas de pouvoir traditionnels. La plus grande difficulté que rencontrent trop souvent nombre de militantes est, de loin, le peu de considération voire le mépris pour leur travail et leurs propositions.

Les difficultés auxquelles se heurtent les militantes sont insuffisamment signalées, que ce soit par les États ou par les organisations non gouvernementales. Les femmes qui défendent les droits humains sont souvent «réduites au silence»par les menaces qui pèsent sur leur sécurité et sur celle de leurs proches et des personnes avec lesquelles elles travaillent. Les militantes des droits humains hésitent parfois à signaler les menaces et les actes de harcèlement qu’elles subissent par crainte de nouvelles attaques contre elles-mêmes, leurs collègues ou leur famille.

Les femmes qui osent défier les conventions sociales peuvent devenir la cible d’agressions verbales et d’accusations publiques infamantes ou inquiétantes visant à les discréditer. Amnesty International a reçu des informations signalant que des militantes des droits humains avaient été menacées de viol ou d’agression sexuelle, traitées de misandres, de prostituées, de femmes immariables, de provocatrices ou encore de fautrices de troubles et tout cela parce qu’elles essayaient de défendre des droits humains et des libertés fondamentales universellement reconnus.

Les militantes qui travaillent sur les questions relatives à la sexualité et plus spécifiquement sur celles touchant à l’orientation sexuelle et aux droits en matière de procréation, sont particulièrement exposées à la marginalisation, aux préjugés et à la violence. Les gouvernements et certains mouvements sociaux ne donnent pas la priorité aux droits qu’elles défendent, ce qui a des conséquences sur leur crédibilité et leur légitimité et accroît leur isolement et le risque de stigmatisation, de discrimination et de rejet de la part du public.

La Déclaration sur les défenseurs des droits de l’homme,qui a été adoptée en 1998 par l’Assemblée générale des Nations unies et qui est encore peu connue, proclame le droit de défendre les droits humainset prévoit que les États doivent protéger cette activité ainsi que les personnes qui s’y consacrent. Amnesty International demande à tous les gouvernements d’élaborer, de publier et d’appliquer une politique de mise en œuvre des principes inscrits dans la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme. Pour ce faire, il est nécessaire de veiller à ce que les militantes des droits humains soient reconnues et protégées, et à ce que les femmes puissent, au même titre que les hommes, exercer le droit de défendre les droits humains et tous les autres droits qui leur sont garantis dans la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme.

CHINE

Défense du droit à réparation :

les mères de Tiananmen

Le groupe des Mères de Tiananmen, fondé par Ding Zilin, professeur d’université à la retraite, rassemble 130 défenseurs des droits humains – principalement des femmes – dont un enfant ou un proche a été tué sur la place Tiananmen ou dans son secteur, dans la nuit du 3 au 4 juin 1989. Les Mères de Tiananmen se trouvent au tout premier rang de la campagne visant à ce que les responsables rendent compte de leurs actes, à obtenir réparation et à défendre les droits des proches des personnes tuées ou blessées par l’armée il y a plus de quinze ans.

Dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, des soldats lourdement armés et des véhicules militaires blindés ont fait irruption sur la place Tiananmen pour disperser des manifestants pacifiques et non armés qui demandaient la fin de la corruption et des réformes politiques en Chine. Des centaines de civils ont été tués et des dizaines de milliers de manifestants ont été arrêtés dans les jours qui ont suivi.

Les Mères de Tiananmen ont établi une liste de plus de 182 personnes tuées et de plus de 70 autres blessées par l’armée chinoise. Elles ont distribué une aide humanitaire aux familles des victimes et aidé à créer un fonds pour l’éducation des enfants dont les parents sont morts ou ont été blessés lors des événements de Tiananmen.

Le groupe dépose régulièrement auprès des autorités des appels et des requêtes pour qu’elles accordent aux familles des victimes le droit de manifester leur deuil en public, pour qu’elles les autorisent à accepter une aide humanitaire de la part d’organisations ou de particuliers, pour qu’elles mettent fin à la persécution des victimes et de leurs proches et libèrent toutes les personnes maintenues en détention depuis 1989, et pour qu’elles conduisent une enquête transparente, publique et approfondie sur les événements qui ont entouré la répression du 4 juin 1989.

Ding Zilin a, semble-t-il, été soumise à une forme d’assignation à domicile à Pékin, le 27 janvier 2005, après qu’elle eut demandé l’autorisation d’aller rendre un dernier hommage à l’ancien chef du parti et Premier ministre Zhao Ziyang, décédé le 17 janvier 2005. Des centaines de personnes s’étaient rassemblées pour pleurer la mort de Zhao Ziyang. Elles étaient bien plus nombreuses encore à avoir demandé aux autorités la permission d’assister aux funérailles mais ces dernières, qui voulaient apparemment éviter la présence de militants connus, ont empêché plusieurs défenseurs des droits humains, dont Ding Zilin, de s’y rendre.

L’assignation à domicile de Ding Zilin pourrait aussi avoir été provoquée par une lettre ouverte qu’elle et son mari ont écrite au président et au Premier ministre chinois pour demander la libération de deux militants célèbres, Liu Xiaobo et

Yu Jie, arrêtés le 13 décembre 2004. Ils ont été libérés le lendemain mais, selon les informations reçues, ils continuent d’être soumis à une surveillance policière étroite, chez eux.

Ding Zilin n’en était pas à sa première arrestation. En mars 2004, elle-même, Zhang Xianling et Huang Jinping ont été arbitrairement arrêtées afin, semble-t-il, qu’elles ne puissent pas participer à la fête de

f1 Qingming, au cours de laquelle chacun se rend sur la tombe de ses proches. Les autorités chinoises ont déclaré que ces femmes avaient été arrêtées parce qu’elles avaient filmé leur témoignage et envoyé ensuite cet enregistrement à des sympathisants à l’étranger. Par ailleurs, les autorités ont confisqué des tee-shirts portant l’inscription «Mères de Tiananmen».

Chaque année, aux alentours de l’anniversaire du 4 juin 1989, des Mères de Tiananmen sont arrêtées, harcelées ou empêchées de circuler librement, d’une manière ou d’une autre. Cette façon de les traiter est révélatrice du refus persistant du gouvernement de répondre aux demandes de réparation.

En se soutenant mutuellement, les Mères de Tiananmen ont apporté un réconfort à un grand nombre de familles endeuillées et ont donné à d’autres, en particulier des femmes, la force d’agir et de s’impliquer dans la vie publique. Ce groupe bien connu du grand public est aussi devenu une source d’espoir et d’inspiration pour d’autres organisations de ce type en dehors de la Chine.

Agissez en faveur des Mères de Tiananmen :

1. exhortez les autorités à mettre un terme aux arrestations arbitraires, aux manœuvres d’intimidation et au harcèlement dont sont victimes Ding Zilin et d’autres «Mères de Tiananmen» ;

2. demandez instamment aux autorités de faire en sorte que les Mères de Tiananmen puisse mener leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans crainte de représailles ;

3. rappelez aux autorités leur obligation de respecter les principes inscrits dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et communément appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme ;

4. demandez instamment aux autorités d’élaborer un plan national d’action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, ce qui constituerait un important premier pas en avant en vue de garantir que les défenseurs des droits humains peuvent effectuer leur travail légitime en toute sécurité. Le plan d’action devrait comprendre des mesures visant spécifiquement à lever les obstacles particuliers que rencontrent les militantes des droits humains.

Veuillez faire parvenir vos appels aux destinataires suivants :

Ministre de la Justice de la République populaire de Chine :

ZHANG Fusen Buzhang

Sifabu

10 Chaoyangmen Nandajie,

Chaoyangqu, Beijingshi 100020

République populaire de Chine

Fax : +86 10 6472 9863

Courriel : minister@legalinfo.gov.cn

Courriel : pfmaster@legalinfo.gov.cn

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Maire de Pékin :

WANG Qishan Shizhang

Beijingshi Renmin Zhengfu

2 Zhengyilu

Dongchengqu, Beijing 100744

République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Mayor, / Monsieur le Maire,

Copies à :

Secrétaire du comité du Parti de la municipalité de Pékin :

LIU Qi Shuji

Zhonggong Beijingshi Weiyuanhui

3 Taijichang Dajie

Dongchengqu

Beijing 100743, République populaire de Chine

Formule d’appel : Dear Secretary, / Monsieur le Secrétaire,

IRAN

En quête de justice :

le cas de Mahboubeh Abbasgholizadeh

Introduction

À la suite de l’élection du président Mohammed Khatami en 1997, de nombreuses organisations non gouvernementales (ONG) ont été créées. Elles se sont ajoutées au petit nombre de celles qui avaient été constituées les années précédentes. Le prix Nobel de la paix, décerné en 2003 à Shirin Ebadi, militante iranienne des droits humains, a consacré les efforts entrepris en Iran dans ce domaine depuis de nombreuses années.

Cependant, à partir de septembre 2004, des dizaines de journalistes et de défenseurs des droits humains ont été victimes d’arrestations arbitraires, de détentions au secret, d’interrogatoires humiliants et de menaces contre leur sécurité. Ces vagues d’arrestations motivées par des considérations politiques sont une attaque contre la société civile indépendante et contre les défenseurs des droits humains.

Les défaillances du pouvoir judiciaire et les attaques contre la société civile

Les restrictions apportées par la loi à la liberté d’expression et d’association ainsi que les pressions politiques sur le pouvoir judiciaire et l’impact inégal de la réintroduction du rôle du procureur en 2002 handicapent gravement le système judiciaire iranien. Parallèlement à cela, le pouvoir judiciaire continue de maintenir sous sa dépendance les associations iraniennes d’avocats, au moyen de la «gozinesh»(3)(sélection), qui est discriminatoire, et il a dans de nombreux cas usurpé les principales fonctions de ces associations d’avocats. Ces deux éléments affaiblissent profondément l’administration de la justice en Iran.

L’arrestation arbitraire de Mahboubeh Abbasgholizadeh : «un faible prix à payer»

Mahboubeh Abbasgholizadeh dirige l’Iranian NGO Training Center (NGOTC)(4), une organisation qui a pour vocation de soutenir le travail des ONG, de plus en plus nombreuses dans le pays. Elle est aussi rédactrice en chef de Farzaneh, décrit comme «une revue d’études et de recherches sur les femmes en Iran et dans les sociétés musulmanes(5)».Ces deux entreprises visent à soutenir la reconnaissance des droits des femmes et à promouvoir les normes internationales en matière de droits humains.

Mahboubeh Abbasgholizadeh a été arrêtée le 1er novembre 2004. Ses effets personnels auraient été saisis sans formalité et les autorités ont mis son bureau sous scellés. Le premier procureur de Téhéran, Said Mortazavi, aurait autorisé l’arrestation mais il a apparemment négligé de la motiver. Elle a été libérée un mois plus tard contre une caution de 30000 euros.

Mahboubeh Abbasgholizadeh a déclaré avoir traversé en détention des moments très difficiles lors de son interrogatoire(6) pendant lequel elle dit avoir été soumise à une pression mentale et émotionnelle extrême.

Pendant sa dernière semaine de détention, elle a été placée dans un quartier public ou ouvert de la prison d’Evin, mais elle avait passé vingt-trois jours en isolement cellulaire dans une pièce de deux mètres sur un mètre vingt-cinq, dans un lieu inconnu, à Téhéran. Cette pièce était constamment éclairée et totalement silencieuse. Dans le centre de détention secret il était strictement interdit de parler et des dispositifs d’écoute étaient peut-être installés dans les cellules pour garantir un silence complet. Elle était conduite aux toilettes trois fois par jour et toute lecture lui a été refusée, à l’exception d’un Coran et d’un livre de prières. Elle a été autorisée deux fois à téléphoner à sa famille mais on lui a interdit de voir ses proches et d’utiliser d’autres fois le téléphone.

Le fait d’empêcher Mahboubeh Abbasgholizadeh de voir sa famille, de lui refuser de disposer immédiatement d’un avocat et d’entrer en contact avec le monde extérieur est contraire aux dispositions de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement(7). L’interrogatoire était vraisemblablement destiné à la «briser».Elle a été interrogée sur ses prises de parole lors de rencontres internationales, notamment au cours du Forum social européen(8), sur son discours au forum des ONG Asie-Pacifique sur Beijing + 10, en juillet 2004, et sur ses rapports avec des militantes des droits des femmes à l’étranger. Au cours de son interrogatoire, qu’elle a subi en ayant les yeux bandés, elle a eu à faire face à des remarques et des questions discriminatoires, indiscrètes et potentiellement compromettantes relatives à sa vie privée, telles que «dis-nous avec qui tu as couché», répétées plusieurs fois et destinées à l’humilier et l’avilir. On lui aurait demandé pourquoi elle travaillait contre le régime alors qu’elle répondait n’agir que pour le bien du peuple iranien. Les fonctionnaires du pouvoir judiciaire chargés de l’interrogatoire l’ont menacée d’incarcérer sa fille si elle ne coopérait pas(9).

Il semble que Mahboubeh Abbasgholizadeh doive répondre de l’accusation imprécise de «diffusion de mensonge»et de «propagande contre le régime»liée à un discours prononcé à Bangkok devant des militants d’ONG, et d’autres accusations relatives à des «relations illicites»et des «relations avec des étrangers», à sa façon incorrecte de s’habiller – sans foulard sur la tête – et à la détention d’alcool. Le «dossier» de Mahboubeh Abbasgholizadeh reste ouvert et aucune date ne semble avoir été fixée pour son procès. Si elle était emprisonnée, Amnesty International la considérerait comme une prisonnière d’opinion.

Après sa libération sous caution, Mahboubeh Abbasgholizadeh a déclaré avoir «une fois encore trouvé l’énergie de retourner au travail»et, puisque «la société civile en est encore à ses balbutiements en Iran, ce n’est qu’un faible prix à payer». Elle a conclu sur ces mots : «J’espère que mon expérience sera utile pour la promotion du mouvement des femmes en Iran.»Mahboubeh Abbasgholizadeh a demandé une aide psychologique privée pour surmonter l’épreuve qu’elle a subie au cours de son incarcération.

Des militantes des droits humains et d’autres personnes en quête de justice

Le 25 décembre 2004, Mahboubeh Abbasgholizadeh et quatre autres journalistes au moins ont comparu devant un comité présidentiel chargé d’auditionner les plaintes de citoyens concernant le non-respect de droits garantis par la Constitution iranienne. Alors que l’article 38 de la Constitution interdit la torture «aux fins d’arracher des aveux ou des informations», ce groupe de personnes estimait avoir subi un tel traitement précisément.

Quelques jours après ces dépositions, un membre du comité a écrit sur son site Internet(10) que certains de ses collègues avaient ouvertement pleuré en écoutant les anciens détenus parler de leur détention à l’isolement dans un lieu tenu secret, des passages à tabacs répétés et autres tortures physiques et psychologiques endurés et des «aveux»rédigés sous la contrainte(11). Le 3 janvier 2005, le premier procureur de Téhéran, Said Mortazavi, a donné une conférence de presse expressément pour rejeter les allégations de mauvais traitement et a menacé une fois encore de poursuivre en justice les personnes déclarant que leurs «aveux» et«excuses» leur ont été arrachés sous la contrainte.

Cependant, aux alentours du 16 février 2005, le représentant du pouvoir judiciaire, l’ayatollah Mahmoud Shahroudi, a rencontré Mahboubeh Abbasgholizadeh et d’autres anciens détenus. Il a ordonné que l’affaire passe sous le contrôle de son cabinet et a promis de traduire les responsables en justice. Cette quête de la justice continue à ce jour.

Créer une atmosphère de peur et d’intimidation

Les agissements dont Mahboubeh Abbasgholizadeh a été victime vont à l’encontre des obligations internationales de l’Iran en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Amnesty International craint que les accusations portées contre Mahboubeh Abbasgholizadeh ne visent à réduire au silence d’autres militantes des droits humains. Les mauvais traitements qui lui ont été infligés et le harcèlement qui a suivi ont pour objectif de créer une atmosphère de peur, d’intimider d’autres personnes susceptibles de vouloir discuter de problèmes sociaux, notamment des limites posées aux droits des femmes, ou encore celles qui cherchent à divulguer des violations des droits fondamentaux. Le report de la fixation d’une date pour son procès représente une épée de Damoclès pour son avenir ; c’est un moyen que les autorités judiciaires utilisent pour contraindre les accusés à «coopérer».

Pour soutenir les militantes des droits humains en Iran

Les articles 1 et 5 de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme envisagent un monde dans lequel les personnes et associations ont le droit «de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales». La Déclaration prévoit le droit de «se plaindre de la politique et de l'action de fonctionnaires et d'organes de l'État qui auraient commis des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales». Elle énonce des mesures garantissant aux militants la possibilité de mener des campagnes pacifiques et légitimes visant à protéger les droits de leurs communautés et prévoit qu’ils ne doivent pas être menacés, harcelés, emprisonnés ou soumis à des actions arbitraires et qu’ils seront au contraire reconnus et soutenus dans leur travail. Mais en prenant des mesures pour réduire au silence les défenseurs indépendants des droits humains, les autorités judiciaires iraniennes n’ont tenu aucun compte des normes internationales et des dispositions relatives aux défenseurs de ces droits.

Passez à l’action : envoyez des appels au gouvernement et aux autorités judiciaires iraniens. Dans votre lettre :

5. dites-vous préoccupé par le fait que les failles dans l’administration de la justice en Iran ont conduit à des violations des droits fondamentaux des femmes défendant ces mêmes droits, comme dans le cas de Mahboubeh Abbasgholizadeh où ces violations n’ont fait l’objet d’aucune enquête et sont, semble-t-il, restées impunies ;

6. dites-vous inquiet de ce que le manque de détermination à ouvrir rapidement un procès public contrevient aux obligations qui incombent à l’Iran aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) ;

7. demandez instamment au gouvernement de veiller à ce que la police et les forces de sécurité reçoivent une formation concernant la façon d’appliquer la loi pour que la liberté d’association des défenseurs des droits humains soit respectée et protégée ;

8. rappelez aux autorités leur obligation de respecter les principes inscrits dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et communément appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme ;

9. demandez instamment aux autorités d’élaborer un plan national d’action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, ce qui constituerait un important premier pas en avant en vue de garantir que les défenseurs des droits humains peuvent effectuer leur travail légitime en toute sécurité. Le plan d’action devrait comprendre des mesures visant spécifiquement à lever les obstacles particuliers que rencontrent les militantes des droits humains.

Veuillez envoyer vos appels à :

Président de la République islamique d'Iran :

His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mahammad Khatami

The Presidency

Palestine Avenue

Azerbaijan Intersection

Tehran

République islamique d’Iran

Courriel : khatami@president.ir

(veuillez renouveler l’envoi en cas d’échec au premier essai)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Responsable du pouvoir judiciaire en Iran :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Head of the Judiciary

Ministry of Justice

Parl-e Shahr

Tehran

République islamique d’Iran

Courriel : irjpr@iranjudiciary.org

(indiquer : Please forward to HE Ayatollah Shahroudi)

Formule d’appel : 2 Your Excellency, / Monsieur,

MEXIQUE

Menaces contre des militantes des droits des indigènes

Amnesty International pense qu’Obtilia Eugenio Manuel, militante des droits des indigènes et plus généralement des droits humains pourrait être en danger ; elle est la cible de manœuvres de harcèlement et de menaces qui visent à l’empêcher d’effectuer un important travail en faveur des droits humains. Elle a reçu des menaces de mort anonymes et son domicile est surveillé.

Membre de premier plan de l’Organización del Pueblo Indigena Tlapaneco, AC (OPIT), une organisation indigène, Obtilia Eugenio Manuel a réuni des informations sur des cas de violations perpétrées contre des membres des communautés indigènes vivant dans l’État de Guerrero, dans le sud du pays. Parmi ces cas figurent ceux de deux indiennes tlapanèques, Valentina Rosendo Cantú et Inés Fernández Ortega, qui auraient été violées par des soldats en 2002. Dans un discours prononcé lors d’une conférence sur les droits des indigènes tenue les 3 et 4 décembre dans l’État de Guerrero, Obtilia Eugenio Manuel a publiquement dénoncé le fait que les autorités n’ont pas mené d’investigations approfondies et indépendantes sur ces viols dans lesquels des membres de l’armée étaient impliqués.

Le 9 décembre 2004, quelques jours après la conférence, Obtilia Eugenio Manuel aurait reçu une lettre chez elle, dans la municipalité d’Ayutla de los Libres. Elle comportait un avertissement : «Bientôt, tureposerasen paix», et des menaces dirigées contre sa famille. Le message ajoutait : «Tu continues de nous attaquer avec tes mensonges stupides concernant le viol de Valentina et Inés. On en a assez des conneries dont tu nous accuses. On était déjà prêts à te mettre la main dessus, mais là tu vas vraiment avoir des ennuis.»

Le 26 décembre 2004, la sœur d’Obtilia a vu deux hommes qui marchaient autour de la maison de cette dernière en prenant des notes et en montrant du doigt l’habitation. Les 29 et 30 décembre 2004, des inconnus ont à nouveau été vus faisant le tour de la maison d’Obtilia. Les 4 et 5 janvier 2005, deux hommes ont été vus en train de photographier et de surveiller les bureaux de l’OPIT à Ayutla de los Libres, dans l’État de Guerrero. Obtilia Eugenio Manuel avait déjà été la cible de menaces de mort et d’intimidations auparavant, à cause de son travail sur le viol des deux femmes indigènes, mais elle n’avait pas signalé ces pressions aux autorités par crainte de représailles contre elle et ses proches, en particulier contre ses deux filles.

Le 14 janvier 2005, La Commission interaméricaine des droits de l’homme de l’Organisation des États américains a recommandé aux autorités mexicaines de prendre «des mesures de précaution»pour protéger Obtilia. Au moment où le présent document est élaboré, Amnesty International croit comprendre que certaines des mesures ont été rejetées par les autorités ou sont encore à l’étude, tandis que d’autres sont en train d’être mises en œuvre.

Les défenseurs des droits humains, y compris les militants qui défendent les droits des populations de l’État de Guerrero, sont souvent l’objet de menaces, de manœuvres de harcèlement et de campagnes de calomnies qui visent à les empêcher de mener à bien leur travail légitime en faveur d’autres personnes.

Passez à l’action ! Veuillez envoyer des appels le plus vite possible en espagnol ou dans votre propre langue :

10. dites-vous préoccupé par la sécurité de la militante des droits humains Obtilia Eugenio Manuel, et par celle de sa famille, en raison des menaces de mort et des manœuvres d’intimidation dont elle a été victime en décembre 2004 et janvier 2005, dans la municipalité d’Ayutla de los Libres (État de Guerrero) ;

11. exhortez les autorités mexicaines à respecter leur obligation de veiller à la sécurité d’Obtilia Eugenio Manuel et de sa famille, conformément à la demande formulée par la Commission interaméricaine des droits de l’homme pour que des mesures de précaution soient prises ;

12. rappelez aux autorités leur obligation de respecter les principes inscrits dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et communément appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme ;

13. demandez instamment aux autorités d’élaborer un plan national d’action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, ce qui constituerait un important premier pas en avant en vue de garantir que les défenseurs des droits humains peuvent effectuer leur travail légitime en toute sécurité. Le plan d’action devrait comprendre des mesures visant spécifiquement à lever les obstacles particuliers que rencontrent les militantes des droits humains.

Veuillez envoyer vos appels à :

Gouverneur de l’État de Guerrero:

Lic. Zeferino Torreblanca Galindo

Gobernador del Estado de Guerrero

Palacio de Gobierno, segundo piso, Plaza Central, Primer Congreso de Anahuac

Colonia Centro, Chilpancingo 39000, Guerrero, Mexique

Fax : +52 747 47 23125

Formule d’appel : Señor Gobernador, / Monsieur le Gouverneur,

Procureur général de l’État de Guerrero :

Lic. Jesus Ramirez Guerrero, Procurador General de Justicia del Estado de Guerrero

Carretera Nacional México-Acapulco Km. 6+300, Tramo Chilpancingo-Petaquillos, Chilpancingo 39090, Guerrero, Mexique

Fax : +52 747 47 22328

Formule d’appel : Señor Procurador, /Monsieur le Procureur général,

Ministre de l'Intérieur:

Lic. Santiago Creel

Secretario de Gobernación, Secretaría de Gobernación

Bucareli 99, 1er. piso, Col. Juárez, Delegación Cuauhtémoc, México D.F., C.P.06600, Mexique

Fax : +525 55 093 3414

Formule d'appel : Señor Secretario, / Monsieur le Ministre,

MYANMAR

Des nonnes condamnées pour leur campagne

en faveur d’un meilleur respect des droits

Les nonnes bouddhistes et militantes des droits humains Ma Than Htay, dont le nom bouddhique est Mar Lar Yee, et Ma Tin Tin Oo, dont le nom bouddhique est Thayzawaddy, purgent une peine de treize ans d’emprisonnement. Elles ont été arrêtées le 16 janvier 2003 pour avoir fait campagne en faveur de la libération de prisonniers politiques et de l’amélioration des conditions de vie. Amnesty International les considère comme des prisonnières d’opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Le 16 janvier 2003, les deux nonnes, âgées d’une vingtaine d’années, ont manifesté près de l’hôtel de ville de Yangon. Elles réclamaient la libération de prisonniers politiques et une baisse du prix des denrées de base. Le lendemain, les autorités ont déclaré quelles avaient été appréhendées pour avoir distribué «des tracts incitant à manifester»et crié des slogans à 9 h 45 devant l’hôtel de ville. Les autorités les ont accusées d’avoir «incité les gens à manifester en ayant pris l’apparence de nonnes». Selon certaines informations, les deux femmes auraient été victimes de mauvais traitements durant leur détention provisoire.

Amnesty International ne dispose d’aucune information sur leurs procès. Mais dans la plupart des cas les prisonniers politiques n’ont qu’un accès restreint à un avocat, voire aucun, et ils sont fréquemment condamnés à l’issue de procès non conformes aux normes internationales d’équité. Selon les informations reçues, elles auraient été condamnées en vertu de la Loi sur les associations illégales et de la Loi de 1950 sur l’état d’urgence, une loi rédigée en termes vagues qui, de fait, sanctionne pénalement les manifestations pacifiques et qui est fréquemment utilisée pour réduire au silence les opposants dans le pays.

Au Myanmar, les défenseurs des droits humains travaillent dans la crainte d’être harcelés, arrêtés, placés en détention au secret ou condamnés à de longues peines de prison. L’exercice des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion est sévèrement restreint dans ce pays où les actions pacifiques d’opposition au régime sont communément sanctionnées. Les membres de partis politiques qui ont tenté au cours de ces quinze dernières années de s’engager dans des activités politiques ont été harcelés, arrêtés ou placés en détention au secret. Les autorités s’en prennent aux défenseurs des droits humains qui participent à des campagnes pacifiques visant à obtenir une amélioration de la situation de ces droits, notamment la levée des restrictions politiques, la libération des prisonniers politiques ou encore des améliorations du système éducatif et des conditions de vie. De nombreux défenseurs des droits humains figurent parmi les 1350 prisonniers politiques, au moins, qui purgent des peines de prison au Myanmar.

Passez à l’action ! Veuillez envoyer des appels le plus vite possible :

14. dites-vous préoccupé par le fait que Ma Than Htay et Ma Tin Tin Oo ont été emprisonnées pour être intervenues pacifiquement en faveur des droits humains et des libertés fondamentales ;

15. demandez instamment aux autorités de les libérer immédiatement et sans condition et, en attendant leur libération, de les autoriser à voir leurs proches et à recevoir des soins médicaux, et de veiller à ce que leurs conditions de détention soient conformes aux normes internationales, notamment en leur donnant la possibilité de lire, d’écrire et de satisfaire aux exigences de leur vie religieuse ;

16. rappelez aux autorités leur obligation de respecter les principes inscrits dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et communément appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme ;

17. demandez instamment aux autorités d’élaborer un plan national d’action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, ce qui constituerait un important premier pas en avant en vue de garantir que les défenseurs des droits humains peuvent effectuer leur travail légitime en toute sécurité. Le plan d’action devrait comprendre des mesures visant spécifiquement à lever les obstacles particuliers que rencontrent les militantes des droits humains.

Veuillez envoyer vos appels à :

Président du State Peace and Development Council(SPDC, Conseil national pour la paix et le développement) :

Senior General Than Shwe

Chairman

State Peace and Development Council

Ministry of Defence

Dagon Post Office

Yangon

Union du Myanmar

Fax : +95 1 652 624

Formule d’appel : Dear General, / Mon Général, (si c’est un homme qui écrit)ou Général, (si c’est une femme qui écrit)

Premier ministre du State Peace and Development Council(SPDC, Conseil national pour la paix et le développement) :

Lieutenant General Soe Win

Prime Minister

State Peace and Development Council

Ministry of Defence, Signal Pagoda road

Dagon Post Office

Yangon

Union du Myanmar

Fax : +95 1 652 624

Formule d’appel : Dear Lieutenant General/ Monsieur le Premier ministre,

OUZBÉKISTAN

Harcèlement et intimidation de militantes

contre la peine de mort

Amnesty International est préoccupée par le fait que Tamara Chikunova et Dilobar Khudoberganova, militantes contre la peine de mort, ainsi que leurs proches continuent d’être harcelés par les autorités ouzbèkes. Ces mesures d’intimidation sont motivées par leur action en faveur des droits humains.

Tamara Chikunova, directrice du groupe de défense des droits humains Mères contre la peine de mort et la torture, et Dilobar Khudoberganova, membre de ce groupe, ont réuni des informations sur des violations des normes d’équité des procès dans des affaires où la peine de mort peut être prononcée. Il s’agit notamment d’actes de torture infligés pendant la détention provisoire à des suspects et parfois même à leurs proches afin de leur arracher des «aveux». Les autorités ouzbèkes tentent souvent d’intimider les militants et leurs familles.

Les autorités ont également à plusieurs reprises mis les Mères contre la peine de mort et la torture dans l’incapacité d’œuvrer en faveur des droits humains. Ainsi, en décembre 2003, ce groupe de défense des droits humains était le moteur de l’organisation d’une conférence internationale qui devait se dérouler à Tachkent et dont l’objectif était de lancer un débat public sur la peine de mort et d’amorcer un dialogue avec les autorités. Les autorités ont empêché la conférence d’avoir lieu quelques heures seulement avant son commencement.

Des hommes, qui se sont eux-mêmes présentés comme étant «des représentants du Service de la sécurité nationale»,ont appelé Tamara Chikunova et Dilobar Khudoberganova, qui avaient pris la parole devant la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, lors d’une rencontre à Tachkent, en mai 2003, et les ont menacées de mort. Elles ont été averties, en autres, que leur groupe figurait sur une «liste noire»et que les services de sécurité attendait l’ordre d’«éliminer»cette association.

En 2003, des policiers armés sont venus jusqu’à trois fois par semaine au domicile de Tamara Chikunova pour «vérifier ses papiers». Elle a été accusée à un moment par des policiers de tenir une maison close et, en août 2003, un haut responsable de la police régionale de Khamzinsky s’est présenté à son appartement et lui a annoncé qu’elle était soupçonnée de sympathie avec des extrémistes islamistes.

Tamara Chikunova et Dilobar Khudoberganova ont participé à une campagne contre la peine de mort organisée par plusieurs sections d’Amnesty International entre septembre et décembre 2004, ce qui a, semble-t-il, déclenché de nouveaux actes de harcèlement.

À six heures du matin, le 29 septembre 2004, un enquêteur du parquet du district de Mirobad, à Tachkent, s’est présenté chez la mère de Tamara Chikunova. Il a dit à cette femme de soixante-dix-huit ans, grabataire, qu’il était porteur d’un mandat d’arrêt pour sa fille parce qu’elle était impliquée dans des manifestations ayant conduit à des troubles dans la vallée de Ferghana et à Tachkent. Il y a de très fortes raisons de penser que les autorités ont ciblé la mère de Tamara Chikunova pour faire pression sur cette dernière, qui participait à ce moment-là à une tournée aux Pays-Bas parrainée par Amnesty international.

Le 21 décembre 2004, le père de Dilobar Khudoberganova, Erkin Khudoberganov, a reçu un appel téléphonique d’un homme qui s’est présenté comme étant «un représentant du Service de la sécurité nationale».Il a dit que Dilobar Khudoberganova «parlait trop»et l’a averti qu’il devrait «penser aux conséquences que ses activités pourraient avoir pour sa famille». Cet homme a condamné plus précisément les interviews que Dilobar Khudoberganova avait données à la BBC et à Radio Liberty, ajoutant que le Service de la sécurité nationale les avait enregistrées de même que ses interventions au sujet des droits humains lors d’une tournée parrainée par Amnesty International.

Malgré les menaces et les actes de harcèlement réguliers de la part des autorités qui voudraient paralyser les Mères contre la peine de mort et la torture, Tamara Chikunova et Dilobar Khudoberganova ainsi que d’autres membres de cette association n’ont pas perdu leur détermination et poursuivent leur travail de campagne et de pression.

Passez à l’action ! Veuillez envoyer des appels le plus vite possible aux autorités ouzbèkes, en ouzbek, en russe, en anglais ou dans votre propre langue :

18. dites-vous préoccupé par le fait que Tamara Chikunova et Dilobar Khudoberganova ainsi que leurs proches ont subi à plusieurs reprises des mesures d’intimidation de la part des autorités ;

19. 1 demandez instamment aux autorités d’enquêter sur les manœuvres de harcèlement dirigées contre Tamara Chikunova, Dilobar Khudoberganova et leurs proches ;

20. rappelez aux autorités leur obligation de respecter les principes inscrits dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et communément appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme ;

21. demandez instamment aux autorités d’élaborer un plan national d’action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, ce qui constituerait un important premier pas en avant en vue de garantir que les défenseurs des droits humains peuvent effectuer leur travail légitime en toute sécurité. Le plan d’action devrait comprendre des mesures visant spécifiquement à lever les obstacles particuliers que rencontrent les militantes des droits humains.

Veuillez envoyer vos appels à :

Président de l’Ouzbékistan :

Islam A. KARIMOV

Rezidentsia prezidenta

ul. Uzbekistanskaia, 43

Tashkent 700163, OUZBÉKISTAN

Fax : +998 71 139 55 25

Courriel : president_office@press-service.uz

Formule d’appel : Dear President Karimov,/ Monsieur le Président de la République,

Ministre des Affaires étrangères :

Eler Ganiev

Ministerstvo inostrannykh del

pl. Mustakillik, 5

Tashkent 700029, OUZBÉKISTAN

Fax : +998 71 139 15 17

Formule d’appel : Dear Minister Ganiev,/ Monsieur le Ministre,

Zimbabwe

Femmes du Zimbabwe, debout ! (WOZA)

Depuis février 2003, la police du Zimbabwe a arrêté à plusieurs reprises des femmes appartenant au mouvement Women of Zimbabwe Arise(WOZA, Femmes du Zimbabwe, debout !) qui participaient à des manifestations pacifiques contre la dégradation de la situation sociale, économique et des droits humains dans le pays. Elles ont été victimes, de la part de la police, de manœuvres d’intimidation, de harcèlement et de mauvais traitements.

La plupart ont été libérées par la suite sans inculpation, mais certaines ont été inculpées en vertu de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, une loi répressive. D’autres ont été inculpées au titre de la Loi relative à diverses infractions, généralement pour avoir eu un comportement susceptible de troubler l’ordre public ou pour avoir commis une infraction consistant à «bloquer le trottoir». Des avocats ont signalé que la police a souvent recours à la Loi relative à diverses infractions lorsqu’elle ne réussit pas à obtenir une inculpation au titre de la Loi relative à l’ordre public et à la sécurité.

La police a, dans de nombreux cas, tenté d’empêcher des militantes de WOZA placées en détention de consulter un avocat. De plus, des avocats défenseurs des droits humains agissant pour le compte de WOZA ont été harcelés par des policiers.

22. Le 7 mars 2004, la police de Bulawayo a arbitrairement arrêté trois dirigeantes de WOZA alors qu’elles quittaient une réunion. Elles ont été gardées à vue jusqu’au 9 mars, l’objectif étant vraisemblablement de les empêcher d’organiser une manifestation de WOZA à l’occasion de la Journée internationale de la femme, le 8 mars. Elles ont été inculpées en vertu de la Loi relative à diverses infractions pour avoir tenté de troubler l’ordre public. Or, lorsqu’elles ont comparu devant le tribunal, le 23 mars, pour répondre des accusations portées contre elles, le procureur a refusé d’engager des poursuites.

23. Le 16 juin 2004, 43 femmes ont été arrêtées alors qu’elles assistaient à une réunion privée à Bulawayo. Sept d’entre elles avaient avec elles des bébés ou des enfants en bas âge qui ont aussi été placés en détention. Plusieurs femmes ont dit avoir été agressées verbalement et physiquement par la police. Winnie Muzhanje, Nancy Malabwe et Patricia Mohole ont été frappées sur la plante des pieds à coups de sjambok (fouet). Trente-neuf d’entre elles ont été libérées sans inculpation le jour même. Les quatre restantes ont été inculpées au titre de l’article 24 de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité et maintenues en détention jusqu’au lendemain où elles ont comparu devant un tribunal. L’affaire a été abandonnée car le procureur a refusé d’engager des poursuites au motif que l’article 24 de cette loi n’était pas applicable en l’espèce et qu’aucune infraction n’avait été commise.

24. Le dimanche 19 septembre 2004, plus d’une trentaine de membres de WOZA ont entrepris une marche de 440 kilomètres entre Bulawayo et Harare, dans le but de collecter des fonds pour les militantes des droits des femmes et de protester contre une loi répressive. Le 28 septembre, 48 femmes et quatre hommes qui les aidaient ont été arrêtés à quelque 60 kilomètres de Harare. La police a annoncé qu’ils seraient inculpés en vertu de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, sans toutefois indiquer immédiatement quel article de la loi le groupe était censé avoir enfreint. Les détenus auraient été harcelés, intimidés et menacés par des policiers. Une militante, Siphiwe Maseko, a été arrêtée arbitrairement alors qu’elle tentait d’apporter de la nourriture aux détenus. Elle a été relâchée le lendemain, sans inculpation. Le groupe a été gardé à vue pendant trois jours jusqu’au 1er octobre, date à laquelle un juge a prononcé un non-lieu en leur faveur. Tous ont été remis en liberté.

25. Le 29 septembre 2004, les militantes de WOZA qui n’avaient pas été arrêtées la veille ont achevé leur marche et se sont rassemblées sur Africa Unity Square, à Harare, où elles ont brièvement prié pour les détenus. Alors qu’elles commençaient à se disperser, neuf femmes ont été arrêtées par la police, qui aurait affirmé qu’elles avaient enfreint l’article 19 de la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité en «priant en public». L’article 19 de cette loi porte sur les «rassemblements entraînant des émeutes, des troubles ou l’intolérance». Les militantes ont été placées en détention au poste de police central de Harare, où trois d’entre elles auraient été agressées par des policiers en civil durant leur interrogatoire. Leurs avocats n’ont pas été autorisés à leur rendre visite et ils auraient été chassés du poste de police. Toutes les militantes ont été libérées sous caution le 1er octobre. Lorsqu’elles ont comparu devant un tribunal le 13 octobre, aucun acte d’inculpation n’a été présenté et elles ont toutes été remises en liberté.

26. Le 12 février 2005, quelque 50 femmes ont été arrêtées après une manifestation organisée par WOZA à Bulawayo à l’occasion de la Saint-Valentin. Elles avaient défilé en brandissant des banderoles qui proclamaient «Le pouvoir de l’amour peut vaincre l’amour du pouvoir» et en distribuant des roses au public. Plusieurs des femmes arrêtées étaient, semble-t-il, de simples passantes qui ne participaient pas à l’action de WOZA. Certaines femmes ont été relâchées dans les deux jours, dans de nombreux cas après que des membres de leur famille eurent payé une amende de «reconnaissance de culpabilité». Mais deux femmes au moins ont été maintenues en détention jusqu’au 15 février. Aucune n’a été présentée à la justice pour répondre d’une quelconque accusation. Durant leur détention elles auraient été menacées par des policiers et privées de nourriture.

Passez à l’action ! Veuillez envoyer des appels aux responsables de la police au Zimbabwe :

27. Dites-vous préoccupé par les arrestations arbitraires, les actes d’intimidation, le harcèlement et les mauvais traitements dont ont été victimes à plusieurs reprises des militantes de WOZA, en résumant brièvement les cas exposés ci-dessus ;

28. exhortez les autorités à faire cesser immédiatement les mises en détention arbitraires et les intimidations contre des défenseurs des droits humains, et à ouvrir des enquêtes sur toutes les informations faisant état de harcèlement contre des défenseurs des droits humains.

29. rappelez aux autorités leur obligation de respecter les principes inscrits dans la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998 et communément appelée Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme ;

30. demandez instamment aux autorités d’élaborer un plan national d’action pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme, ce qui constituerait un important premier pas en avant en vue de garantir que les défenseurs des droits humains peuvent effectuer leur travail légitime en toute sécurité. Le plan d’action devrait comprendre des mesures visant spécifiquement à lever les obstacles particuliers que rencontrent les militantes des droits humains.

Veuillez envoyer vos appels à :

Responsable de la police :

Mr. Augustine Chihuri

Police Commissioner

Police Headquarters

PO Box 8807, Causeway

Harare, Zimbabwe

Fax : +263 4 726 084 / 253 212 / 728 768

Formule d’appel : Dear Commissioner Chihuri,/ Monsieur,

Responsable des forces de police de la province du Matabeleland-Nord :

The Officer Commanding

Provincial Headquarters

Matabeleland North, Zimbabwe Republic Police

P.O. Box 701

Bulawayo, Zimbabwe

Fax : +263 9 65763

Formule d’appel : Dear Sir,/ Monsieur,

Responsable de la police à Bulawayo :

The Officer in charge

Bulawayo Central and Suburban District Police Station

P.O. Box 2329 Fife St/L Takawira Avenue

Bulawayo, Zimbabwe

Formule d’appel : Dear Sir,/ Monsieur,

********

Notes:

(1) Voir par exemple : Les défenseurs des droits humains pris pour cible(index AI : ACT 30/020/2004), qui montre que, dans de nombreux pays, le système judiciaire est souvent utilisé à mauvais escient pour empêcher les défenseurs des droits humains d’effectuer leur très important travail. Pour une liste complète des rapports d’Amnesty International sur les défenseurs des droits humains veuillez consulter la page http://web.amnesty.org/library/fra-346/reports.

(2) Doc. ONU A/59/401, Rapport de la représentante spéciale du Secrétaire général chargée d’étudier la question des défenseurs des droits de l’homme, 1er octobre 2004.

(3) Pour obtenir des précisions sur ces questions, veuillez vous reporter aux documents suivants : Iran. Le système juridique ne protège pas la liberté d’expression et d’association(index AI : MDE 13/045/2001, 21 décembre 2001) et International Labour Organization – Amnesty International’s concerns relevant to the 91st session of the International Labour Conference, 3 to 19 June 2003(index AI : IOR 42/003/2003, 11 avril 2003)

(4) L’organisation dispose d’un site Internet : http://www.ngotc.org/english/en_about.asp.

(5) Voir : http://www.farzanehjournal.com/about.htm.

(6) Les informations relatives à sa détention et à sa libération ont été affichées sur le site Internet du NGOTC pendant un certain temps après sa libération, pour remercier toutes les personnes qui étaient intervenues en sa faveur durant son épreuve.

(7) Le principe 17 de l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement dispose : «Toute personne détenue pourra bénéficier de l'assistance d'un avocat. L'autorité compétente l'informera de ce droit promptement après son arrestation et lui fournira des facilités raisonnables pour l'exercer.»Voir : http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/h_comp36_fr.htm.

(8) Le 16 octobre 2004, Mahboubeh Abbasgholizadeh a participé au séminaire intitulé Le combat pour la démocratie et contre la guerre au Moyen-Orient et en Afghanistan, au Forum social européen de 2004 qui a eu lieu à Londres, au Royaume-Uni. Pour de plus amples renseignements voir http://www.fse-esf.org/en/programme/list.shtml.

(9) Vous trouverez un exemple de harcèlement d’une famille dans le document intitulé Five years of injustice and ill-treatment: Akbar Mohammadi – case sheet(index AI : MDE 13/027/2004, 7 juillet 2004).

(10) Adresse du site Internet personnel de Mohammad Ali Abtahi : http://www.webneveshteha.com. Il s’exprime sur la question des droits humains en Iran sur http://www.webneveshteha.com/en/weblog/?id=2141899119.

(11) Pour de plus amples informations, voir la déclaration de Human Rights Watch : Iran: Journalists Receive Death Threats After Testifying – Presidential Commission Heard Their Testimony of Torture During Detention, New York, 6 janvier 2005, à consulter sur http://hrw.org/english/docs/2005/01/06/iran9948_txt.htm.