Amnesty International DOCUMENT PUBLIC

ANGOLA ET NAMIBIE

Atteintes aux droits humains dans la zone frontalière

index AI :

AFR 03/001/00

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ÉFAI

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AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 03/001/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2000

ANGOLA ET NAMIBIE

Atteintes aux droits humains

dans la zone frontalière

Résumé

En décembre 1999, le gouvernement namibien a autorisé l’armée angolaise à combattre les forces de l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola) à partir du territoire namibien. Depuis, les groupes armés de l’UNITA ont multiplié les incursions en territoire namibien, tuant et enlevant des civils. Les autorités namibiennes et angolaises ont réagi, se rendant coupables à leur tour de violations des droits humains.

La situation est explosive dans ce secteur aux confins de l’Angola, du Botswana, de la Namibie, de la Zambie et du Zimbabwe, où certains groupes demandent l’autonomie, où des familles sont séparées par les frontières et où les réfugiés fuyant les affrontements et les difficultés économiques passent d’un pays à l’autre. Les atteintes aux droits humains risquent d’être une source de conflits supplémentaires.

Les tensions s’étaient exacerbées un an plus tôt dans la province de Caprivi (nord-est de la Namibie), lorsque l’action des forces de sécurité, qui procédaient à des contrôles d’identité au sein de la communauté ethnique mafwe, a entraîné l’exode de plus de 2 000 réfugiés vers le Botswana. En août 1999, la Caprivi Liberation Army (CLA, Armée de libération de Caprivi), qui revendique l’indépendance de

ce territoire, a attaqué la capitale régionale, Katima Mulilo. À la suite de cette offensive, des personnes ont été arrêtées et torturées par les forces de sécurité namibiennes.

Des chercheurs d’Amnesty International ont séjourné en Namibie et dans la zone frontalière pendant deux semaines, en janvier et février 2000, pour enquêter sur les allégations d’atteintes aux droits humains. Ils ont rencontré de nombreuses personnes, dont des victimes et des défenseurs des droits humains. Ils se sont aussi entretenus avec des policiers. Leurs conclusions sont présentées dans le présent document.

Sur les deux rives de l’Okavango, la rivière qui sépare le sud-est de l’Angola du nord-est de la Namibie, de nombreuses personnes soupçonnées d’être des rebelles de l’UNITA ou de soutenir cette formation ont vu leurs droits humains violés par les Forças Armadas Angolanas (FAA, Forces armées angolaises) agissant en collaboration avec les forces namibiennes et, plus particulièrement, avec la Special Field Force (SFF, Force d’intervention spéciale), une unité de police paramilitaire.

Des civils ont été exécutés de manière extrajudiciaire. En décembre 1999, par exemple, plusieurs personnes se trouvant du côté namibien de la rivière ont déclaré avoir vu, côté angolais, un groupe d’hommes être entraînés dans les buissons et ont ensuite entendu des coups de feu. L’UNITA a aussi commis des homicides délibérés et arbitraires, notamment lors d’une offensive contre la ville de Santa Clara, du côté angolais de la frontière, le 6 février 2000.

Par ailleurs, des personnes ont été passées à tabac ou torturées, le plus souvent aux mains de la SFF à en juger par les informations reçues. Certains individus, qui manquent à l’appel, pourraient avoir « disparu ». En novembre-décembre, des villageois fuyant l’avancée des troupes gouvernementales en Angola ont cherché refuge en Namibie. Certains, soupçonnés de soutenir l’UNITA ou d’être des immigrés en situation irrégulière, ont été remis aux autorités angolaises, apparemment en violation des procédures de renvoi normales et sans s’être vu accorder la possibilité de demander l’asile.

Des groupes armés souvent identifiés comme étant des forces de l’UNITA ont attaqué des villages dans le nord de la Namibie et commis des homicides sans discrimination ainsi que des homicides délibérés et arbitraires. Plus à l’est, dans la province de Caprivi, à la suite de l’offensive lancée par la CLA contre Katima Mulilo le 2 août 1999, plus de 300 personnes soupçonnées d’avoir participé à l’assaut ont été arrêtées et un grand nombre d’entre elles auraient été torturées par la police namibienne.

Amnesty International considère que la violence ira croissant si rien n’est fait pour veiller au respect rigoureux et à la protection des droits humains. L’Angola et la Namibie ont adhéré à des traités internationaux relatifs aux droits humains. De plus, ces deux pays ont le devoir de respecter les dispositions en la matière inscrites dans leur Constitution. L’Organisation appelle les autorités namibiennes et angolaises à ouvrir des enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales sur les atteintes aux droits humains exposées dans le présent document, en vue de traduire en justice les responsables présumés. Il est possible d’endiguer la vague de violences. Mais il faut agir immédiatement.

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 01/003/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, mars 2000

ANGOLA ET NAMIBIE

Atteintes aux droits humains

dans la zone frontalière

Introduction

Depuis décembre 1999, le nombre d’informations faisant état de violations et d’exactions commises le long de la frontière entre l’Angola et la Namibie est en nette augmentation. Un climat d’insécurité s’est instauré à la suite de la décision, prise en décembre par le gouvernement namibien, d’autoriser l’armée angolaise à combattre les forces de l’União Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA, Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola) depuis le nord de la Namibie. Les violations des droits humains commises par les forces gouvernementales namibiennes et angolaises pour faire face à cette situation et les exactions perpétrées par l’UNITA

ont contribué à la violence.

La situation est explosive dans ce secteur aux confins de l’Angola, du Botswana, de la Namibie, de la Zambie et du Zimbabwe, où certains groupes demandent l’autonomie, où des familles et des communautés ethniques sont séparées par les frontières et où les réfugiés fuyant les affrontements et les difficultés économiques passent d’un pays à l’autre.

Les tensions s’étaient exacerbées en décembre 1998 dans la province de Caprivi (nord-est de la Namibie), lorsque l’action des forces de sécurité, qui procédaient à des contrôles d’identité au sein de la communauté ethnique mafwe, a entraîné l’exode de plus de 2 000 réfugiés vers le Botswana. Le 2 août 1999, la Caprivi Liberation Army (CLA, Armée de libération de Caprivi), qui revendique l’indépendance de ce territoire, a attaqué la capitale régionale, Katima Mulilo. À la suite de cette offensive, des personnes ont été arrêtées et torturées par les forces de sécurité namibiennes.

Sur les deux rives de l’Okavango, la rivière qui sépare le sud-est de l’Angola du nord-est de la Namibie, des civils ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires. D’autres ont été roués de coups ou torturés. Certaines personnes, qui manquent à l’appel, pourraient avoir « disparu ». Le fonctionnement de la société civile est perturbé et des villageois fuyant l’avancée des troupes gouvernementales en Angola ont cherché refuge en Namibie. Certains, soupçonnés de soutenir l’UNITA ou d’être des immigrés en situation irrégulière, ont été remis aux autorités angolaises, apparemment sans s’être vu accorder la possibilité de demander l’asile et en violation du droit national, des procédures d’extradition ainsi que des normes internationales relatives aux droits humains. Côté namibien, des villages ont été attaqués par des groupes armés souvent identifiés par les habitants comme des forces de l’UNITA. Lors de raids attribués à l’UNITA, des personnes semblent avoir été tuées de manière délibérée et arbitraire. Plus à l’est, à Caprivi, à la suite de l’offensive lancée par la CLA contre Katima Mulilo le 2 août 1999, plus de 300 personnes soupçonnées d’avoir participé à l’assaut ont été arrêtées et un grand nombre d’entre elles auraient été torturées par la police namibienne.

Des chercheurs d’Amnesty International ont séjourné en Namibie, notamment dans la région de Kavango, pendant deux semaines en janvier et février 2000. Leurs conclusions sont présentées dans le présent document.

Informations générales

Le gouvernement angolais combat l’UNITA depuis des décennies. Le dernier accord de paix, signé par les deux parties en novembre 1994, a été irrémédia­blement rompu en décembre 1998 et la force de maintien de la paix des Nations unies a quitté le pays à l’expiration de son mandat en février 1999. En octobre 1999, l’armée angolaise a réussi à expulser les troupes de l’UNITA, conduites par Jonas Savimbi, de plusieurs villes importantes du centre de l’Angola. Jusqu’à la fin de l’année, les troupes gouvernementales ont poursuivi leur avancée dans le sud-est du pays où elles ont repris, en décembre, plusieurs villes et villages jusqu’alors contrôlés par l’UNITA, après avoir effectué des tirs d’artillerie et des lancers de roquettes depuis le côté namibien de la frontière.

Depuis le début des interventions de l’armée angolaise à partir de la Namibie, on a observé une recrudescence des attaques attribuées à l’UNITA dans la région de Kavango (nord de la Namibie) et dans la province de Caprivi (voir carte). L’UNITA a annoncé qu’elle exercerait des représailles contre la Namibie, celle-ci ayant autorisé les forces angolaises à combattre depuis son territoire. Les attaques attribuées à l’UNITA visaient des villages, des véhicules et des bases militaires. Dans de nombreux cas, ces actions se sont accompagnées de pillages et de vols de bétail. Des personnes ont parfois été tuées sans discrimination, voire délibéré­ment. Certains groupes armés comptaient apparemment dans leurs rangs des civils et même des femmes. Souvent, on ne savait pas précisément s’ils étaient animés par des motivations politiques, s’il y avait une coordination quelconque ou s’ils avaient recours au vol à main armée simplement pour survivre. Les victimes des attaques ont fréquemment déclaré avoir entendu de la bouche de leurs assaillants que l’UNITA continuerait à s’en prendre à des villages namibiens aussi longtemps que les troupes angolaises opéreraient depuis la Namibie.

La violence a eu de graves conséquences sur le plan économique. L’activité était au plus bas à la fin des années 70 et pendant les années 80, lorsque la région était occupée militairement par l’Afrique du Sud. Après la proclamation de l’indépen­dance en 1990, l’économie s’était redressée. Toutefois, la récente intensification des violences a provoqué un recul du tourisme et un retournement de tendance.

Depuis le début des interventions des Forças Armadas Angolanas (FAA, Forces armées angolaises) à partir du territoire namibien, des membres de la Namibian Defence Force (NDF, Force de défense namibienne) ou de la Special Field Force (SFF, Force d’intervention spéciale), une unité namibienne de police paramilitaire

, mèneraient des opérations conjointes avec l’armée angolaise. Des forces nami­biennes auraient également pénétré sur le territoire angolais. Les représentants de l’UNITA ont déclaré à plusieurs reprises que la participation de la Namibie aux hostilités justifie des actions de représailles transfrontalières. Le dernier communiqué de la sorte, qui remonte à début février, faisait suite à des articles publiés dans les médias rapportant que les forces namibiennes avaient poursuivi plusieurs membres de l’UNITA jusqu’en Angola, après une attaque dirigée contre le village de Sheghuru en Namibie. Après une brève rencontre à Luanda les 14 et 15 février 2000, le président angolais José Eduardo dos Santos et le président namibien Samuel Nujoma ont convenu que les deux pays « coopéreraient dans tous les domaines, y compris sur le plan militaire, afin de stabiliser la situation le long de la frontière ». Le président Nujoma a affirmé que « les forces namibiennes resteraient en Namibie », ajoutant que « l’éradication de [l’UNITA]relève de la responsabilité exclusive des FAA »

.

La coopération militaire entre l’Angola et la Namibie repose sur des accords qui n’ont pas été rendus publics. Aux termes d’autres pactes, et avec l’assentiment de la Communauté de développement de l’Afrique australe, des soldats angolais, namibiens et zimbabwéens ont combattu en République démocratique du Congo (RDC) pour soutenir le président Laurent-Désiré Kabila. Les troupes de l’UNITA combattraient quant à elles aux côtés des opposants au président la.

Si l’apparition de la CLA en 1999 a pu sembler représenter, au premier abord, un nouveau facteur de trouble dans la région, ses racines sont peut-être plus profondes qu’il n’y paraît. En effet, certains groupes ethniques de Namibie parlant une langue lozi, notamment les Mafwe, réclamaient déjà une plus grande autonomie, voire l’indépendance, dès 1964.

Par le passé, ces revendications ont été formulées plus vivement du côté zambien de la frontière, où vit le roi des Lozi

. Six partisans présumés de la CLA ont été arrêtés en Zambie en septembre 1999. Selon certaines informations, les hommes de la CLA ont été entraînés par l’UNITA en Angola, où vivent également des groupes parlant une langue lozi.

Il faut également noter que dans le nord-est de la Namibie, les partis d’opposition bénéficient d’un soutien important, contrairement à ce qui se produit dans le nord-ouest du pays, où le parti au pouvoir, qui est l’ancien mouvement de libération South West Africa People’s Organization (SWAPO, Organisation du peuple du Sud-Ouest africain), est majoritaire. Le sud-ouest de l’Angola est demeuré sous le contrôle du gouvernement angolais tandis que le sud-est du pays était dominé par l’UNITA. Pour ajouter encore à la complexité de la situation sécuritaire dans la région, les familles et les groupes ethniques sont répartis des deux côtés de la frontière, que les gens traversent pour rendre visite à leurs proches, commercer ou labourer les champs.

Le conflit qui fait rage dans la zone frontalière ne semble pas correspondre à la définition d’un conflit international, donnée par l’article 2 commun aux quatre Conventions de Genève. Cependant, tous les combattants, y compris ceux de l’UNITA et des autres groupes armés d’opposition, sont tenus de respecter l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, qui interdit, à l’égard des personnes ne participant pas directement aux hostilités, « les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices » ainsi que « les condam­nations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés ».

L’Angola et la Namibie sont parties aux Conventions de Genève

. Les deux États sont aussi parties à d’autres traités internationaux fondamentaux pour la protection des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine)

et la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés

. L’Angola a ratifié la Convention de l’Organisation de l’unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique, tandis que la Namibie aurait entamé le processus d’adhésion à cette Convention

. La Namibie, mais pas l’Angola, a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

. Les deux pays ont ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant

, mais ni l’un ni l’autre n’a ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, qui émane de l’OUA.

Allégations d’exécutions extrajudiciaires par les FAA

Les FAA ont pris la ville frontalière angolaise de Cuangar le 23 novembre 1999. De là, elles ont continué sur Calai (Angola), qui est tombé le 10 décembre. Selon les premières informations provenant de la région située à l’est de Calai, les FAA auraient procédé à des exécutions extrajudiciaires. Des personnes se trouvant sur la rive de l’Okavango, côté namibien, à une vingtaine de kilomètres à l’est de Rundu, ont déclaré avoir vu le 14 décembre des soldats angolais entraîner un groupe d’hommes dans des buissons. Puis elles ont entendu des coups de feu. Elles ont aussi vu deux autres groupes de personnes, dont des femmes et des enfants, être emmenés dans d’autres directions. Quelques jours plus tard, des journalistes munis d’une caméra vidéo se sont rendus sur le territoire angolais et ont filmé des corps déjà en décomposition sous l’effet de la chaleur intense. Ils ont déclaré en avoir vu six, en deux groupes de trois, non loin du village d’Halukombe. L’une des victimes avait de toute apparence été tuée d’une balle dans le front. Les journalistes ont aussi noté des signes montrant qu’on avait tenté de brûler les corps. Ceux-ci n’ont pas été identifiés. Onze hommes auraient été exécutés de manière extrajudiciaire dans le même secteur, à peu près au même moment, mais on ignore s’il y a un lien entre ces deux affaires. Une autre personne, entrée en Angola fin décembre, aurait vu un groupe de corps plus important comprenant ceux de femmes et d’enfants. D’autres témoins ont également signalé un site où il y avait de « nombreux » corps.

Des personnes dans la région de Sambyu (Namibie) ont déclaré à Amnesty International avoir entendu des coups de feu dans la matinée du samedi 11 décembre 1999 puis avoir vu, dans la journée, des habitants de Mangarara, un village proche d’Halukombe, traverser l’Okavango pour gagner le village de Kayengona (région de Sambyu). La plupart des membres du groupe étaient des femmes et des enfants. Du côté namibien, des soldats des FAA et des agents de la SFF ont séparé six hommes des femmes et des enfants. Il s’agissait de Tifwaku Kakuni, Tjivava Kalimbwe, Ngondo Likolo, Ndala Likuwa, Tjameya Muyenga et Kameja Vihemba. Le même après-midi, les hommes ont été emmenés dans un fourgon de police. Les femmes et les enfants ont été convoyés par groupes dans un véhicule de police non bâché jusqu’au centre de transit pour réfugiés de Rundu. Deux jeunes femmes ont affirmé avoir dépassé, pendant le trajet, le fourgon dans lequel étaient transportés leur père et les autres hommes. Le véhicule était arrêté à proximité d’un marché en plein air situé juste à la sortie de Rundu. Elles n’ont jamais revu leur père. Selon toute apparence, il a été remis aux FAA à Rundu, de même que les autres hommes, et ramené de l’autre côté de la rivière, en Angola, puis à Mangarara.

Selon d’autres témoins, des villageois de Mangarara, dont des personnes qui étaient restées en Angola et des hommes qui y auraient été renvoyés de force, ont été conduits au village d’Halukombe (aussi appelé Rukombe dans une autre langue locale). Là, toujours selon ces témoins, 11 hommes auraient été alignés devant le chef local, Peregrina Ntero Sindjamba (une femme), et abattus. D’après eux, ces exécutions auraient eu lieu le 12 décembre. L’une des victimes, Norbert Ndumba Mawano, était le fils de Ntero Sindjamba ; une autre, Johannes Shiyave, était son frère. De « nombreux » soldats angolais auraient pris part aux exécutions et certains auraient été vus par la suite portant les vêtements des morts.

Des articles faisant état de ces exécutions extrajudiciaires ont été publiés en décembre 1999 par des journalistes et par la National Society for Human Rights (NSHR).

Amnesty International a été informée que le 20 janvier 2000, la police namibienne, accompagnée par un agent angolais, avait interrogé des proches de victimes habitant du côté namibien de la rivière. L’objet et les conclusions de leur enquête n’ont pas été rendus publics.

Le 22 janvier 2000, un soldat angolais a tué un citoyen namibien, Thaddeus Mubili, à Mushangara (localité située dans la partie occidentale de la province de Caprivi). Cet homicide était de toute apparence une exécution extrajudiciaire. Selon différentes informations, plusieurs personnes soupçonnées d’appartenir à l’UNITA ont encerclé le village dans la nuit du 21 janvier, ont rassemblé le bétail, réuni divers objets et obligé des villageois à les aider à les porter. D’autres villageois ont pris la fuite et prévenu les forces de sécurité. Celles-ci se sont rendues sur place plus tard dans la nuit, ont trouvé un jeune garçon qui avait été blessé par une mine terrestre et l’ont emmené à l’hôpital. Le lendemain, des agents de la SFF, accompagnés de soldats des FAA, sont retournés au village. Ils ont alors appris que huit des villageois partis avec les attaquants étaient rentrés avec le message suivant : ce raid de l’UNITA était une action de représailles qui faisait suite à la décision d’autoriser l’Angola à lancer des offensives contre l’UNITA à partir de la Namibie.

Les soldats des FAA ont demandé à Thaddeus Mubili, un garde-chasse de la communauté, de les aider à suivre les traces que les attaquants avaient laissées sur la route de gravier en retournant vers la rivière. En cours de route, un soldat a été grièvement blessé après avoir déclenché accidentellement l’explosion d’une mine antipersonnel. Selon les informations, d’autres soldats ont alors encerclé Thaddeus Mubili et, l’accusant de ne pas les avoir avertis de la présence de cette mine, l’ont roué de coups puis abattu. Les soldats angolais auraient dit aux agents de la SFF arrivés sur les lieux : « Nous avons tué un rebelle ». Selon de hauts responsables de la police, le soldat angolais qui a abattu Thaddeus Mubili a été arrêté. Début mars, Amnesty International continuait à chercher à savoir où en était la procédure permettant de traduire en justice les responsables présumés.

L’article 20 de la Loi constitutionnelle de la République d’Angola cite le droit à la vie parmi les autres droits à protéger. L’article 21-2 élargit cette protection : « Les normes constitutionnelles et juridiques relatives aux droits fondamentaux seront interprétées et incorporées conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments internationaux auxquels l’Angola a adhéré ». L’article 6 du PIDCP prévoit que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine […] Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie. » Les exécutions extrajudiciaires dont se rendent coupables les membres des FAA constituent donc une violation non seulement de la Loi constitutionnelle mais aussi des traités internationaux en matière de droits humains que l’Angola s’est engagé à respecter.

Homicides commis sans discrimination

par les forces de sécurité namibiennes

Des civils ont apparemment été tués arbitrairement ou blessés du fait d’un recours excessif à la force par les forces de sécurité namibiennes. Dans deux des affaires présentées ci-après, les autorités auraient arrêté les responsables présumés. Un troisième cas a été signalé à la police, mais les plaignants ignoraient si des mesures avaient été prises.

Tôt le lundi 10 janvier, une fillette de six ans a été abattue par un soldat de la NDF. Un homme a également été blessé d’une balle dans une fesse. Un groupe d’Angolais et de Namibiens, apparemment membres d’une famille répartie des deux côtés de la rivière, aurait pénétré sur le territoire namibien à proximité d’un hôtel ou d’un gîte situé à 16 kilomètres à l’ouest de Rundu. Il était 3 heures du matin environ. Leur présence ayant éveillé les soupçons, la NDF a été appelée. Selon les témoins, les soldats sont arrivés vers 6 heures et ont commencé à tirer sans discrimination. Des membres du groupe ont par la suite déclaré aux journalistes qu’ils avaient traversé la rivière à Sididi (Angola) après que des

soldats des FAA aient fait une razzia sur leur bétail. Au moins deux des membres du groupe étaient des saisonniers namibiens originaires du village de Kasote, près de Rundu, qui travaillaient dans les champs de mahangu (millet perlé) en Angola.

Une enquête est en cours sur le meurtre de Mpengu Haininga, qui a trouvé la mort le 27 janvier 2000 à Sheghuru, un village situé à 75 kilomètres à l’est de Rundu. Selon des sources officielles, il a été abattu par un agent de la SFF alors qu’il tentait de prendre la fuite. Mpengu Haininga avait, semble-t-il, été appréhendé parce qu’il n’avait pas présenté ses papiers d’identité.

Muyeva Thaddeus Munango a été blessé par balle le 4 février 2000 dans la région de Sambyu (à l’est de Rundu). Selon les informations fournies par la NSHR, il était en train de pêcher dans l’Okavango quand un membre d’une patrouille de la SFF lui a ordonné de sortir de l’eau. Un policier a alors tiré sur lui. Il a perdu connaissance et s’est écroulé. Le tenant apparemment pour mort, les agents de la SFF ont ramassé ses chaussures, qu’il avait laissées sur la rive, et les ont ramenées au village, où ils ont déclaré aux habitants : « Nous avons tué un bandit de l’UNITA »

. Toujours selon les informations de la NSHR, Muyeva Thaddeus Munango, blessé à la main droite et à la jambe gauche, aurait ensuite repris conscience et réussi à rentrer chez lui en boitant. Les villageois l’ont emmené à l’hôpital et ont prévenu la police.

Début mars, Amnesty International continuait à se renseigner sur les mesures prises pour traduire en justice toute personne soupçonnée d’avoir commis un homicide sans discrimination ou d’avoir blessé autrui.

Homicides commis par l’UNITA

De nombreuses attaques ayant donné lieu à des homicides ont été attribuées à l’UNITA. Une grande partie d’entre elles semblaient destinées à semer la terreur. Des habitants ont aussi été mutilés ou tués par des mines terrestres posées par les agresseurs pour décourager les poursuites. Les violences décrites ci-après, au cours desquelles les assaillants ont été identifiés comme des membres de l’UNITA, ont inclus des homicides apparemment arbitraires et délibérés.

Le village de Thikanduko, dans la région de Kavango, a été attaqué par un groupe armé le 21 janvier 2000. Selon les déclarations de villageois, ce groupe venait d’un village situé du côté angolais de la rivière, qui est clairement visible depuis Thikanduko. Les villageois ont affirmé connaître le nom de quatre des attaquants, membres de l’UNITA, parce qu’ils avaient l’habitude de venir en Namibie faire leurs courses et recevoir des soins médicaux. L’un d’eux aurait une prothèse en métal terminée par une pointe et non par une chaussure, qui a laissé sur le sol des traces clairement reconnaissables.

Pendant l’offensive, les assaillants ont tiré à travers la porte fermée de la maison d’un enseignant du primaire âgé de vingt-sept ans, Mukwata Kolinus Faniso, puis ont pénétré à l’intérieur en tirant d’autres coups de feu. Ils ont tué Mukwata Kolinus et grièvement blessé sa femme. Jan Kavura Thikoko, un homme de plus de soixante-dix ans, est sorti de chez lui pour voir ce qui se passait. Les agresseurs lui auraient demandé son nom puis, après qu’il eut répondu, ils auraient tiré sur lui à bout portant. Dans une propriété voisine, un autre vieil homme, Kushamura Kapinga, a été tué et un autre enseignant a échappé de peu aux recherches et à une mort possible, sa femme l’ayant caché sous des couvertures. Après l’attaque, les villageois ont abandonné leurs foyers pour aller vivre dans la brousse un peu plus au sud, dans un secteur moins exposé à de tels raids mais où les conditions de vie sont précaires.

Vingt-huit personnes ont été tuées et 42 blessées lorsqu’un important groupe de l’UNITA, équipé de machettes, d’armes à feu et de baïonnettes, a pris d’assaut la ville de Santa Clara le 6 février 2000. Des hommes, des femmes, des personnes âgées et des enfants figuraient au rang des victimes. Santa Clara est un centre de commerce situé en Angola, juste en face de la ville namibienne d’Oshikango, à quelque 400 kilomètres à l’ouest de Calai et de Rundu. Il y a là un camp où seraient détenues les personnes renvoyées de Namibie ou celles entrées en Angola sans papiers d’identité. D’après les déclarations recueillies par des journalistes auprès de survivants transférés dans des hôpitaux namibiens, les attaquants auraient déclaré être venus en ville pour rechercher 81 membres de l’UNITA qui avaient été arrêtés en Namibie puis remis apparemment aux autorités angolaises le 2 février. Les personnes renvoyées de Namibie sont normalement remises aux autorités angolaises au poste frontière d’Oshikango.

Dans la nuit du 16 février, un groupe armé identifié comme appartenant à l’UNITA aurait tué trois personnes et brûlé neuf maisons lors d’une attaque contre le village de Shinyungwe, à quelque 125 kilomètres à l’est de Rundu. Sigbert Mahina, un vieil homme, a été abattu alors qu’il sortait de sa maison en flammes. Sa femme Suse Tjarura et son fils Samende Shikongo, qui ont peut-être aussi essuyé des coups de feu, n’ont pas réussi à s’enfuir et ont péri dans l’incen­die. Un autre fils, Haingura Sigbert, a été blessé d’une balle dans le bras. Les attaquants ont ensuite mis le feu à d’autres maisons, dont trois qui appartenaient apparemment à des Ovambos, un groupe sur lequel la SWAPO s’appuie largement. Les villageois ont déclaré que les assaillants étaient plus de 80, dont au moins six Namibiens. À la suite de ces violences, les habitants des environs ont abandonné leurs foyers dans la nuit pour dormir dans des zones plus sûres.

Retour forcé

Les autorités namibiennes semblent avoir violé tant le droit interne que le droit international, notamment la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, par la manière dont elles traitent les réfugiés qui fuient les affrontements en Angola.

En février 2000, environ 8 500 Angolais étaient regroupés dans le camp de réfugiés d’Osire, à 200 kilomètres au nord de Windhoek, la capitale de la Namibie. Quelque 2 500 d’entre eux, des femmes et des enfants pour la plupart, sont arrivés en novembre et décembre 1999. Un groupe de femmes ont exprimé leur inquiétude en constatant que leurs maris, dont on les avait séparées après le franchissement de la frontière namibienne et qu’elles s’attendaient à retrouver à Osire, ne les avaient pas rejointes dans ce camp. Elles ont déclaré craindre que leurs époux n’aient été livrés à l’armée angolaise. La plupart des hommes portés disparus sont originaires des montagnes du centre de l’Angola, où l’UNITA bénéficie d’un soutien très important. Le représentant local de la Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés a déclaré en février que son organisation avait transmis aux autorités namibiennes une liste de 50 hommes portés disparus en novembre et décembre et que les autorités, y compris celles responsables de la défense et de la sécurité, avaient ouvert une enquête.

À en juger par les témoignages recueillis, la manière dont les autorités traitent les personnes qui ont franchi l’Okavango depuis décembre 1999 suggère une politique de coopération entre la police namibienne et des membres des FAA ainsi qu’un tri des réfugiés, certains étant renvoyés contre leur gré.

Un homme âgé de cinquante-neuf ans (dont nous tairons le nom), victime de cette pratique, a raconté sa fuite de Calai après que les premiers tirs de canon, d’artillerie et d’armes légères aient résonné au matin du 9 décembre 1999. Pris de panique, les habitants ont quitté la ville. Cet homme, sa femme et sa famille ont fui vers l’est le long de la rivière et ont réussi à passer en Namibie dans la nuit du 10 décembre. Sur la rive namibienne, lui et huit autres hommes ont été séparés de leur famille et conduits dans un camion de la police jusqu’à un endroit entouré de barbelés, où ils ont attendu leur transfert vers le camp de réfugiés. On les a alors fait monter dans un autre véhicule avec des individus décrits comme des membres des forces de sécurité et ils ont été emmenés dans une caserne namibienne pour interrogatoire. Les neuf hommes ont ensuite été accompagnés par des hommes en civil, dans un autre véhicule de police, jusqu’à un camp où il y avait des soldats angolais lourdement armés. Au moins deux des hommes ont été violemment bat­tus à l’arrivée. Le groupe a été ramené à Calai le 12 décembre. La victime a réussi à s’enfuir en Namibie. Il a déclaré avoir vu à Calai les deux hommes qui avaient été roués de coups, mais il ne savait pas ce qu’il était advenu des six autres.

João (dont nous tairons le nom complet), un réfugié qui a fui l’Angola en décembre 1999, a déclaré qu’à l’arrivée au centre de transit de Rundu, des individus en civil invitaient les hommes à monter dans un camion censé les conduire au lieu où ils pourraient présenter leur demande d’asile. João n’a pas réussi à trouver une place dans le camion, mais il a vu partir une de ses connaissances. João, qui se trouve actuellement dans le camp de réfugiés d’Osire, n’a pas revu cette personne.

Selon d’autres informations, plus d’une dizaine d’hommes ont été emmenés d’Osire par des Angolais qui leur promettaient du travail dans des fermes namibiennes. Ces hommes auraient été conduits dans une caserne, située dans la province angolaise de Cunene, pour être incorporés dans l’armée. Certains ont réussi à s’évader par la suite et sont retournés en Namibie, où ils ont raconté leur histoire.

Betty (dont nous tairons le nom complet), son petit ami Ernesto Kavimbi et d’autres membres de sa famille ont fui Kakuchi, en Angola, pour gagner la région de Mukwe, en Namibie, en décembre 1999. Ils se sont alors dirigés vers Rundu. Le 15 décembre, Betty et Ernesto Kavimbi ont été pris dans une rafle à Rundu avec beaucoup d’autres personnes et arrêtés en tant qu’immigrés en situation irrégulière. Ils ont d’abord été emmenés dans un centre de détention à Muralani, à quelque 120 kilomètres au sud-ouest de Rundu, puis à Oshikango le 22 décembre, où ils ont été remis à la police angolaise. Betty n’a pas eu la possibilité de demander asile ou de contester son renvoi. Retenue dans un camp d’accueil situé à Santa Clara, du côté angolais de la frontière, elle a réussi à obtenir un sauf-conduit angolais et est retournée en Namibie, où elle a raconté son histoire à la NSHR. Betty a déclaré qu’Ernesto Kavimbi avait disparu du camp le 26 décembre. Elle pensait qu’il avait été recruté dans l’armée angolaise.

Les faits rapportés sont préoccupants et révèlent de graves manquements à l’obligation de respecter les droits les plus élémentaires des réfugiés. Est un réfugié, au sens de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés, toute personne qui, « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». Une personne devient un réfugié à partir du moment où elle satisfait aux critères énoncés dans la définition, autrement dit avant même que le pays d’accueil n’ait déterminé si le statut de réfugié lui est ou non applicable. En vertu d’un principe de politique générale énoncé dans l’article 97 de la Constitution namibienne, « chaque fois que les circonstances le justifieront, l’État accordera le droit d’asile aux personnes qui craignent avec raison d’être persécutées pour un motif lié à leur opinion politique ou leur appartenance à une race, à une religion ou à un groupe social déterminé ».

De toute apparence, certains des réfugiés qui ont fui les affrontements en Angola au cours des derniers mois ont été renvoyés de force par les autorités namibiennes. Or, l’article 33 de la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés interdit l’expulsion forcée et le refoulement de toute personne vers un pays où « sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ». En vertu de ce principe de non-refoulement, il appartient à chaque État d’assumer la responsabilité de déterminer les personnes qui doivent bénéficier d’une protection. Renvoyer de force des personnes qui affirment craindre des atteintes à leurs droits fondamentaux en cas de retour dans leur pays, sans même avoir étudié leur dossier sur le fond, constitue une violation manifeste du principe de non-refoulement.

Les autorités namibiennes devraient également assumer pleinement leurs obligations découlant de ce principe lorsque les réfugiés sont soupçonnés d’appar­tenir à l’UNITA ou d’avoir commis des infractions et qu’ils sont susceptibles de compromettre la sûreté de l’État. Même si la Convention prévoit que le bénéfice de ce principe ne pourra être invoqué par un réfugié qu’il y aura des raisons sérieuses de considérer comme un danger pour la sécurité du pays d’accueil, tout État cherchant à se prévaloir de cette exception est tenu de démontrer, preuves à l’appui, que l’individu en question représente effectivement un danger. Les éléments de preuve doivent être examinés dans le cadre d’une procédure indépen­dante et impartiale.

En tout état de cause, la Namibie est partie à la Convention des Nations unies contre la torture, qui n’admet aucune exception de la sorte. Aux termes de l’article 3 de ladite Convention, « aucun État partie n’expulsera, ne refoulera ni n’extradera une personne vers un autre État où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture ». Pour déterminer s’il y a de tels motifs, « toutes les considérations pertinentes » doivent être prises en compte, y compris « l’existence, dans l’État concerné, d’un ensemble de violations systématiques des droits de l’homme, graves, flagrantes ou massives » 

. Les autorités semblent ne pas avoir respecté les obligations qui leur incombent en vertu de ces traités.

L’article II de la Convention de l’OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique pose le principe suivant : « Nul ne peut être soumis par un État membre à des mesures telles que le refus d’admission à la frontière, le refoulement ou l’expulsion qui l’obligeraient à retourner ou à demeurer dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées… ». La Namibie aurait entamé le processus d’adhésion à cette Convention et devrait donc en respecter l’esprit.

Renvoi forcé de prisonniers

La NDF a exhibé 81 prisonniers à Rundu, le 20 janvier 2000, en disant qu’il s’agissait de membres de l’UNITA ayant été arrêtés alors qu’ils étaient en train de dévaliser des magasins ou d’emmener des troupeaux. L’un des prisonniers, Domingos Adão, a déclaré aux journalistes avoir été appréhendé le 17 janvier à Mabushe (Namibie), à 65 kilomètres à l’est de Rundu. Il a expliqué que les combattants de l’UNITA, affamés, n’avaient que deux choix possibles : se rendre ou piller. Le ministère de la Défense a indiqué que les 81 prisonniers seraient remis aux autorités angolaises. Selon les informations reçues, ils auraient été renvoyés en Angola début février. Il n’a pas été établi s’ils l’ont été en tant qu’immigrés en situation irrégulière. Dans l’affirmative, on ne sait pas si leur cas a été examiné par le Tribunal de l’immigration

ni s’ils ont eu la possibilité de contester leur renvoi comme le prévoit le droit namibien.

Il a été possible de retrouver la trace de Domingos Feliciano Simbandua, un détenu dont on craignait qu’il n’ait été renvoyé illégalement. La NSHR

a indiqué que sa famille ignorait tout du sort qui lui avait été réservé après son arrestation, semble-t-il arbitraire, par plus de huit policiers de la SFF le 13 janvier 2000. Ses proches, qui vivent dans la région de Sambyu, ont expliqué à la NSHR que le motif de son arrestation semblait être lié à sa nationalité angolaise. Domingos Feliciano Simbandua parle kimbundu, langue principalement utilisée par les membres de l’UNITA, vit en Namibie depuis 1969 et a épousé une Namibienne en 1972. Fin février, la NSHR a découvert qu’il avait été emmené au poste frontière d’Oshikango, point de passage habituel en cas de renvoi forcé. De là, il aurait été transféré à l’hôpital de Windhoek après avoir reçu deux balles dans le corps. Début mars, la NSHR continuait à enquêter sur la manière dont ses blessures avaient été causées et sur la situation de Domingos Feliciano Simbandua au regard de la loi.

Toutes les personnes interpellées et détenues auraient dû se voir accorder les droits qui sont les leurs en vertu de la Constitution namibienne et du PIDCP

. Le fait de ne pas enquêter sur les informations faisant état d’infractions et de ne pas engager les procédures judiciaires normales constitue une dénégation des droits de ces personnes, notamment celui d’être représenté par un avocat et celui de contester la légalité d’une détention. L’article 7 de la Constitution namibienne prévoit que « nul ne peut être privé de sa liberté personnelle, si ce n’est conformément aux procédures prévues par la loi ». L’article 11 interdit l’arrestation et la détention arbitraires et dispose que tout individu arrêté et détenu sera traduit devant un juge ou une autre autorité judiciaire dans les quarante-huit heures suivant son arrestation, son maintien en détention au-delà de cette période ne pouvant être décidé que par un juge ou une autre autorité judiciaire. L’article 11 prévoit, à l’alinéa 4, que les immigrés en situation irrégulière ne peuvent être renvoyés que si leur expulsion est permise par un tribunal. Aux termes de l’alinéa 5, ils doivent être autorisés à consulter un avocat. Enfin, l’article 12 de la Constitution reconnaît à toute personne le droit à un procès équitable afin qu’il soit « statué sur ses droits et obligations à caractère civil ou sur les charges retenues contre elle ».

Le manquement des autorités namibiennes à leur devoir de traduire les détenus angolais dans les plus brefs délais devant une autorité judiciaire, de leur donner la possibilité d’être assistés d’un avocat et de veiller à ce qu’ils soient jugés par des tribunaux namibiens pour les infractions pénales dont ils sont accusés constitue une violation des articles 9 et 14 du PIDCP ainsi que des articles 6 et 7 de la Charte africaine. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a pour mandat de surveiller l’application de la Charte, a rendu plusieurs décisions soulignant que le fait de renvoyer des ressortissants étrangers sans leur avoir permis de contester la légalité de leur détention ou de leur renvoi constitue une violation de l’article 7 de la Charte africaine. La Commission a aussi rappelé que l’article 12-5 de la Charte interdit spécifiquement l’expulsion collective d’étrangers et a indiqué que l’expulsion collective représente une menace particulière pour les droits humains

.

Enlèvements par l’UNITA

Le 31 décembre 1999, des sources officielles ont indiqué que l’UNITA avait enlevé 20 personnes après l’attaque d’une épicerie à Bagani (partie occidentale de la province de Caprivi). Des soldats angolais ont retrouvé les victimes quelques jours plus tard en Angola. Lors de nombreuses autres attaques signalées depuis

décembre, les combattants de l’UNITA auraient contraint les villageois à porter les biens pillés. Le plus souvent, les porteurs étaient ensuite autorisés à rentrer chez eux, mais certains ont été enlevés.

À la suite d’une razzia sur le village de Kugoma (région de Rundjarara) le 28 janvier, Claudia et Christine Munango, âgées respectivement de dix-neuf et quatorze ans, ont été emmenées en Angola par un groupe armé, identifié par la suite comme l’UNITA. Six hommes, dont deux qui portaient des uniformes verts et des armes, sont entrés dans le village tard dans la nuit en tirant des coups de feu. Ils ont passé à tabac plusieurs personnes, dont trois enfants, et ont pris des vêtements, des couvertures, des vivres, des ustensiles de cuisine et du bétail. Ils ont demandé à la famille des adolescentes (10 personnes) de les aider à emporter les biens pillés jusqu’à la rivière, puis ont ordonné à Claudia et Christine de monter dans le wato (canoë) sous peine d’être abattues. Ils ont assuré à la famille que l’UNITA lancerait sous peu une attaque dans la région parce que les FAA avaient été autorisées à combattre l’UNITA à partir du territoire namibien. Ces hommes ont aussi affirmé qu’ils reviendraient chercher le reste de la famille Munango. D’après des villageois, le lendemain du raid, la police aurait arrêté un homme en tenue militaire soupçonné d’être l’un des assaillants. Des habitants de Rundjarara et de Ndongalinene (localité située à proximité) ont manifesté par la suite pour réclamer une plus grande sécurité dans le secteur, certains villageois n’osant plus dormir chez eux. Un proche des deux jeunes filles les auraient vues en Angola dans le courant de la deuxième semaine de février. De retour en Namibie, cette personne a déclaré qu’elles sont vivantes, mais qu’« elles pleurent tous les jours ».

Torture et mauvais traitements

Les représentants d’Amnesty International ont été informés de nombreux passages à tabac. Beaucoup étaient attribués à des membres de la SFF, d’autres aux FAA et à l’UNITA. Auparavant, il avait également été fait état de tortures infligées à des séparatistes présumés de Caprivi arrêtés à la suite de l’offensive lancée contre Katima Mulilo le 2 août 1999 (voir plus loin). La torture et les mauvais traitements constituent une violation de l’interdiction de torture qui est énoncée très clairement à l’article 8-2b de la Constitution namibienne et des dispositions de traités internationaux tels que la Convention des Nations unies contre la torture.

D’après des villageois et des personnes vivant à Rundu, les membres de la SFF frappent souvent les civils qu’ils interpellent dans le cadre de contrôles d’identité. Des personnes sans papiers emmenées dans les postes de police auraient aussi été passées à tabac. Dans plusieurs cas, les victimes auraient été frappées à coups de crosse ou rouées de coups de pied. En janvier 2000, notamment, un membre de la SFF a été vu en train de s’acharner sur un jeune garçon à coups de crosse et de lui donner des coups de pied. Le garçon avait essayé de franchir la rivière dans un wato, apparemment pour tenter de récupérer du bétail.

Erkki Fiderato, dit « Sikeletu », a été appréhendé le 7 janvier à son domicile dans le village d’Utokota (région de Sambyu). Les membres de la SFF qui l’ont arrêté l’auraient roué de coups de pied « pendant longtemps » et lui auraient assené des coups de crosse avant de le conduire dans leur base située non loin de là. Des villageois ont raconté aux journalistes qu’ils avaient entendu Erkki Fiderato crier pendant la nuit. Sa femme, Pauline Nankero, a déclaré lui avoir rendu visite en garde à vue le lendemain. Son mari lui a dit qu’il avait été frappé avec une barre de fer et qu’il n’avait pas été informé du motif de son arrestation. Plus tard dans la journée, il a été emmené dans un véhicule de police. Selon d’autres informations reçues par la suite, Erkki Fiderato, qui était né en Angola mais vivait en Namibie depuis de nombreuses années, aurait pu être remis à l’armée angolaise à Calai.

Amnesty International a entendu parler ultérieurement de cette affaire par Pauline Nankero et d’autres villageois. Ils ont affirmé à l’Organisation que la police de Rundu, informée de cette arrestation apparemment arbitraire, n’avait interrogé aucun témoin ni tenu la famille au courant des mesures prises pour élucider le sort d’Erkki Fiderato ou pour enquêter sur les allégations de torture. Au début, il semblait qu’Erkki Fiderato ait « disparu » en garde à vue. Cependant, en mars, Amnesty International a appris qu’il avait été vu dans une base militaire située non loin de l’aéroport de Rundu et qu’il travaillait là apparemment.

António (dont nous tairons le nom complet), un Angolais venu en Namibie pour y suivre un traitement médical, a été arrêté à Rundu le 28 janvier 2000. Il a été conduit dans une base de la SFF située à proximité de l’aéroport, où sont détenus les hommes qui ne sont pas en mesure de présenter leurs papiers d’identité. Là, il a reçu de violents coups de pied au niveau du rein gauche, à tel point que la SFF, craignant apparemment pour sa vie, l’a emmené au centre de transit pour réfugiés de Rundu. Des travailleurs réfugiés l’ont immédiatement conduit à l’hôpital. Des délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec lui. Il leur a expliqué qu’il était un ancien soldat des FAA et qu’il était devenu malvoyant en Angola, en 1994, après que l’UNITA eut lancé une grenade fumigène sur son unité.

Kamungwe Ngondo, un fermier âgé de vingt-cinq ans, a été appréhendé le 3 février faute d’avoir présenté ses papiers d’identité. Des membres de la SFF l’ont conduit dans leur base, à l’aéroport, et lui ont fouetté le dos et la poitrine avec un sjambok (fouet). Il y a été maintenu en détention pendant deux semaines. Après sa libération, il a montré à des défenseurs des droits humains les cicatrices laissées par les coups et leur a affirmé que les prisonniers étaient couramment frappés le matin, avant qu’ils ne rangent leur dortoir.

Selon les informations recueillies, les troupes angolaises se sont elles aussi rendues coupables de passages à tabac, en violation de la Constitution angolaise et des traités internationaux relatifs aux droits de la personne humaine. Plusieurs jeunes Namibiens qui s’étaient vu promettre d’importantes sommes d’argent s’ils passaient en Angola pour rejoindre les FAA ont déclaré avoir vu de jeunes recrues être battues pour manquement à la discipline. Simon (dont nous tairons le nom complet) était de patrouille le long de la rivière le 19 décembre 1999. Son compagnon a vu un gros poisson et a tiré sur lui. D’autres soldats des FAA sont venus voir ce qui s’était passé. Le commandant de l’unité a enjoint aux deux jeunes gens d’ôter leurs vêtements et leurs chaussures, de s’asseoir par terre et de poser les mains sur les genoux. Ayant déclaré qu’il conduisait la patrouille, Simon s’est vu infliger cinq coups de fouet, tandis que son compagnon en recevait un seul. Il a affirmé que les soldats utilisaient un fouet de plus d’un mètre de long, composé de lanières entremêlées en plastique rouge et noir. Un mois après, deux cicatrices étaient clairement visibles.

Des soldats angolais auraient aussi torturé des jeunes femmes en les violant. Selon une source, des soldats basés en Angola franchissaient la rivière et demandaient à des jeunes filles de les accompagner. Si elles refusaient, ils avaient recours à la force.

Comme nous l’avons indiqué plus haut, des gangs de l’UNITA auraient passé des villageois à tabac lors de raids, y compris des enfants. Dans les régions contrôlées par l’UNITA, il est très difficile d’obtenir des renseignements sur les atteintes aux droits humains. De ce fait, les allégations de torture et d’autres exactions ne sont souvent connues qu’après un certain temps. Les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec un homme qui s’était échappé d’un secteur contrôlé par l’UNITA en décembre 1999. Il a raconté avoir été torturé plusieurs années auparavant parce qu’il était soupçonné d’avoir espionné pour le compte du gouvernement angolais. Il avait notamment été maintenu trois mois durant dans une cellule souterraine étouffante, infestée de moustiques et d’autres insectes. Une autre pratique consistait à lui faire poser la nuque sur un billot, les yeux bandés, alors qu’il entendait le bruit des machettes dont on aiguisait la lame. Il pouvait aussi être enterré dans du sable et retiré juste au moment où ses poumons lui semblaient sur le point d’éclater. En commettant des actes de torture et d’autres mauvais traitements, l’UNITA viole les dispositions de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.

Les séparatistes de Caprivi

Un grand nombre des personnes arrêtées à la suite de l’offensive lancée contre Katima Mulilo, le 2 août 1999, ont apparemment été battues et torturées par les forces de sécurité namibiennes.

De source officielle, la CLA aurait attaqué le quartier général de la police, la base de la Force de défense à Mpacha, le siège de l’organisme de radiodiffusion namibien et le poste frontière de Wenela. Les premières informations faisaient état de 14 morts ; sept ont été confirmées par la suite. Le soir même, le président Nujoma a décrété l’état d’urgence, qui est resté en vigueur jusqu’au 26 août.

En représailles à cette offensive, des membres des forces de sécurité, aussi bien dans l’armée que dans la police, se sont apparemment livrés à des actes de torture. Plus de 300 personnes ont été appréhendées ; un grand nombre d’entre elles ont affirmé avoir été torturées au moment de leur arrestation et pendant leur interrogatoire. Dans certaines des affaires les plus graves, les blessures infligées ont été décrites dans des rapports médicaux. Les avocats de la défense ont aussi pris des photos pour les joindre aux dossiers. Lors des audiences de septembre et octobre 1999, qui portaient sur une éventuelle libération sous caution, plusieurs détenus ont ôté leur chemise pour montrer les marques bien visibles laissées par les sévices dont ils disaient avoir été victimes. Fin janvier 2000, 35 autres personnes qui avaient été relâchées sans inculpation avaient porté plainte pour torture et demandaient à être indemnisées. Trois fonctionnaires de police nommément désignés en tant que tortionnaires par nombre des victimes étaient toujours en service à la fin du mois de février.

Le 24 janvier, 111 personnes soupçonnées de haute trahison et maintenues en détention, ainsi que quatre autres qui avaient été mises en liberté sous caution, ont comparu devant la Haute Cour à Grootfontein. Elles ont été remises en détention pour supplément d’instruction jusqu’au 31 juillet.

Enfants soldats

Les représentants d’Amnesty International ont vu des soldats angolais dont la taille et l’apparence juvénile donnaient à penser qu’ils étaient bien au-dessous de la limite d’âge, fixée à vingt ans en Angola, à partir de laquelle les enfants peuvent être recrutés dans l’armée. Ils avaient même l’air d’avoir moins de dix-huit ans

. L’un d’entre eux se trouvait avec huit autres recrues dans une Cuca (brasserie) à Mashare, du côté namibien de la rivière, le 26 janvier. Tous portaient un uniforme vert foncé avec le sigle FAA apposé sur leur poche de poitrine. Paulus Nondoro était âgé de dix-sept ans lorsqu’il s’est engagé dans les FAA en décembre 1999. Il a déserté en janvier avec d’autres.

Les forces de l’UNITA comptent des enfants de moins de dix-huit ans. Selon les informations recueillies, de jeunes enfants enlevés lors des raids de l’UNITA et emmenés au siège du mouvement à Jamba, dans le sud-est de l’Angola, étaient hébergés par des familles qui les utilisaient pour les travaux des champs. Ils recevaient parfois un peu d’instruction avant d’être enrôlés dans les rangs de l’UNITA.

Recommandations

Les informations rapportées plus haut révèlent que tant les membres des FAA que ceux de la SFF se sont rendus coupables d’atteintes aux droits humains en toute impunité. Les autorités des deux pays, tout particulièrement les responsables de l’armée et de la police, doivent veiller à ce que tous les membres des forces de sécurité soient pleinement informés des obligations qui leur incombent en vertu du droit national, du droit international humanitaire et de la législation internationale relative aux droits humains.

Amnesty International appelle les autorités angolaises et namibiennes à enquêter sur toutes les informations faisant état d’atteintes spécifiques ou systématiques aux droits humains. Certaines investigations exigent une collaboration entre les deux pays

. Les enquêtes devraient satisfaire aux critères suivants :

● elles devraient être indépendantes et impartiales, et perçues comme telles ;

● leurs conclusions devraient être rendues publiques ;

● les enquêtes devraient être ouvertes en vue de traduire en justice tout membre des forces armées soupçonné de violations des droits humains, y compris les officiers supérieurs responsables de la conduite des auteurs présumés de tels actes ;

● les enquêteurs devraient être mandatés pour formuler des recommandations sur la formation des membres des forces de sécurité et des autres agents appelés à travailler avec les réfugiés dans le cadre de leurs attributions, pour veiller à ce qu’ils soient dûment informés des procédures garantissant une protection adéquate des droits humains et qu’ils soient capables de les appliquer.

Amnesty International prie aussi instamment le Bureau du médiateur en Namibie et la Division des droits de l’homme du Bureau des Nations unies en Angola (BUNUA) d’ouvrir des enquêtes indépendantes et de formuler des recomman­dations appropriées aux autorités.

En particulier, Amnesty International demande l’ouverture d’enquêtes indépen­dantes et impartiales sur les affaires ou pratiques suivantes, qui constituent des violations des droits humains.

Exécutions extrajudiciaires et recours excessif à la force

Les autorités angolaises devraient ordonner l’ouverture d’une enquête indépen­dante et impartiale sur les informations faisant état de l’exécution extrajudiciaire de 11 personnes par des soldats des FAA à Halukombe (Angola), le 12 décembre 1999 ou peu après cette date. Parmi les victimes figurent apparemment des hommes qui avaient fui Mangarara, en Angola, pour gagner Kayengona, en Namibie, le 10 décembre et qui auraient été détenus par les forces namibiennes avant d’être remis aux FAA et ramenés en Angola. De telles exécutions violent non seulement le droit interne, mais aussi les traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment l’article 6 du PIDCP. Par ailleurs, les crimes de guerre violent l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.

● Les autorités angolaises devraient conduire des enquêtes sur toutes les alléga­tions analogues selon lesquelles des civils auraient été tués par des soldats.

● Concernant les informations faisant état de l’exécution extrajudiciaire, par un soldat angolais, de Thaddeus Mubili le 22 janvier 2000, les autorités angolaises devraient coopérer si nécessaire avec les autorités namibiennes pour faire en sorte que toutes les personnes soupçonnées de complicité dans cette affaire soient traduites en justice. Bien que les autorités namibiennes aient affirmé avoir arrêté le soldat qui aurait abattu Thaddeus Mubili, des témoignages suggèrent que d’autres soldats étaient mêlés à cet homicide. L’officier qui commandait ces hommes, même s’il n’est pas personnellement impliqué, devrait aussi faire l’objet d’une enquête en vue de déterminer s’il doit être tenu responsable de toute action ou négligence de sa part qui aurait incité les soldats à agir.

● Les autorités namibiennes devraient veiller à ce que tous les soldats angolais mêlés à l’homicide de Thaddeus Mubili ou soupçonnés de complicité dans cette affaire soient traduits en justice et bénéficient d’un procès équitable.

● Les autorités namibiennes devraient veiller à ce que les agents arrêtés pour l’homicide d’une fillette de six ans près de Rundu le 10 janvier et pour celui de Mpengu Haininga le 27 janvier 2000 aient droit à un procès équitable dans un délai raisonnable. Tout autre agent soupçonné de complicité dans ces affaires ou dans d’autres homicides devrait également être traduit en justice.

● Les autorités namibiennes devraient enquêter sur le cas de Muyeva Thaddeus Munango, blessé par balle le 4 février 2000 dans la région de Sambyu, et traduire en justice toute personne dont la responsabilité pourrait être mise en cause.

Retour forcé

Les autorités namibiennes ont apparemment ouvert une enquête policière sur les informations faisant état du renvoi forcé d’au moins six personnes qui ont fui de Mangarara vers la Namibie le 10 décembre 1999 et auraient été remises aux autorités angolaises, puis exécutées de manière extrajudiciaire par des soldats angolais. Étant donné la gravité de ces allégations, une enquête exhaustive, indépendante et impartiale est indispensable pour établir la vérité. Les autorités ont le devoir de ne pas renvoyer contre leur gré des personnes qui risquent d’être soumises à des violations des droits humains. Elles devraient traduire en justice les responsables présumés de tout renvoi forcé de réfugiés. Elles devraient aussi prendre toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que les personnes travaillant avec les réfugiés connaissent et respectent leurs obligations au titre du principe de non-refoulement et des autres dispositions énoncées dans la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés.

● De la même façon, les autorités namibiennes devraient ouvrir une enquête sur les cas d’autres réfugiés qui, ayant franchi l’Okavango au cours des derniers mois pour fuir l’Angola, ont été détenus pendant une courte durée en Namibie avant d’être remis aux forces angolaises à Rundu.

Renvoi forcé

● Les autorités namibiennes devraient enquêter sur les informations faisant état du renvoi forcé, particulièrement par la SFF, de membres présumés de l’UNITA ou d’immigrés en situation irrégulière. Les autorités devraient veiller à ce qu’aucun immigré clandestin ne soit renvoyé sans que soient appliquées les procédures appropriées pour déterminer s’il a des droits en tant que réfugié, s’il doit être traduit en justice et s’il peut invoquer l’article 3 de la Convention des Nations unies contre la torture ou d’autres dispositions du droit national ou international.

« Disparitions » probables

● Les autorités namibiennes devraient ouvrir des enquêtes pour déterminer le sort des personnes dont on est sans nouvelles et qui semblent avoir « disparu », notamment les hommes qui auraient dû être conduits au camp de réfugiés d’Osire avec leur famille. Aux termes de l’article 13 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, « lorsqu’il existe des raisons de croire qu’une personne a été victime d’une disparition forcée, l’État défère sans délai l’affaire [devant une autorité de l’État compétente et indépendante, laquelle procède immédiatement et impartialement à une enquête approfondie], même si aucune plainte n’a été officiellement déposée. Cette enquête ne saurait être limitée ou entravée par quelque mesure que ce soit ».

Renvoi forcé de prisonniers

● Les autorités namibiennes devraient ouvrir une enquête sur la légalité, en droit national et international, de la remise aux autorités angolaises, en février 2000, de 81 membres de l’UNITA soupçonnés d’avoir commis des infractions et arrêtés en Namibie. Au vu des inquiétudes quant au traitement qui pourrait leur être réservé en Angola, les autorités namibiennes devraient s’informer de leur sort et s’assurer que leur sécurité n’est pas menacée ; elles devraient autoriser ceux qui exprimeraient le souhait de retourner en détention en Namibie à le faire, pour que leur cas soit examiné conformément à la loi. Les enquêteurs devraient être mandatés pour recommander des mesures qui éviteraient à l’avenir d’autres cas de renvoi illégal de détenus.

Torture et mauvais traitements

Les autorités namibiennes et angolaises devraient enquêter sur les informations faisant état de tortures infligées par des soldats et des policiers, et traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir commis de tels actes. La Constitution angolaise prévoit à l’article 23 que nul ne sera « soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». La Constitution namibienne prohibe également la torture. De surcroît, le gouvernement namibien est tenu, en vertu de l’article 12 de la Convention des Nations unies contre la torture, de veiller à ce qu’il soit immédiatement procédé à une enquête impartiale sur les allégations de torture et, en vertu de l’article 7 du traité, de traduire en justice toute personne soupçonnée de torture.

En particulier :

● les autorités namibiennes devraient, eu égard aux personnes arrêtées à la suite de l’offensive contre Katima Mulilo le 2 août 1999 :

– suspendre les fonctionnaires de police mis en cause en attendant les conclusions des enquêtes concernant les allégations de torture ;

– publier les conclusions des enquêtes déjà entreprises ;

– traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir infligé des sévices ;

– accorder une indemnisation aux personnes qui ont été arrêtées illégalement et soumises à la torture.

● Les autorités namibiennes devraient aussi conduire une enquête sur les informations faisant état de passages à tabac et de sévices infligés par les forces de la SFF, notamment lors de contrôles d’identité et dans des centres de détention, y compris la base située à proximité de l’aéroport de Rundu.

● Les autorités angolaises devraient enquêter sur les informations faisant état de passages à tabac et de sévices infligés par des soldats des FAA :

– à titre de sanction contre des soldats ayant commis une infraction à la discipline militaire ;

– contre la population civile.

Enfants soldats

● Les autorités angolaises devraient enquêter sur la présence dans leurs forces armées de recrues n’ayant pas atteint l’âge à partir duquel une personne peut être recrutée. Les jeunes ayant été enrôlés de manière illégale devraient être immédiatement libérés de leurs obligations militaires.

Homicides délibérés et arbitraires et torture par l’UNITA

L’immense majorité des homicides délibérés et arbitraires ainsi que des homicides commis sans discrimination perpétrés dans la région de Kavango (nord du pays), dans la province de Caprivi et à Santa Clara (sud de l’Angola) sont attribués à des groupes de l’UNITA.

● Amnesty International exhorte l’UNITA à veiller à ce que les hommes placés sous son commandement respectent pleinement l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.