ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 12/003/2006 – ÉFAI

Action complémentaire sur l’AU 303/05 (AFR 12/005/2005 du 2 décembre 2005) et suivante (AFR 12/001/2006 du 25 janvier 2006)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSIONS FORCÉES / RECOURS À UNE FORCE EXCESSIVE

ANGOLA

Plus de 600 familles Luís Araújo (h), défenseur des droits humains Onze autres personnes, dont des membres de SOS-Habitat, ONG de défense du droit au logement

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Londres, le 16 mars 2006

Le 13 mars, environ 600 familles ont été chassées par la force de leur domicile, dans quatre quartiers de Luanda, la capitale de l’Angola. Les expulsions ont été opérées avec violence, sans consultation préalable de la population et en dehors des procédures prévues par la loi. Il s’agit de la quatrième vague d’expulsions forcées ayant eu lieu dans cette zone au cours des derniers mois ; celles-ci ont laissé des milliers de personnes sans abri.

Amnesty International a appris que le 11 mars, António Manuel, responsable de la Fiscalizacao da Administração Comunal do Futungo de Belas (administration publique fiscale du district de Futungo de Belas) à Luanda, avait rendu visite à la commission des habitants des quartiers de Cambamba I, Cambamba II, Banga Wé et 28 de Agosto. Il était accompagné de membres de la police nationale. António Manuel a indiqué à la commission que les habitants avaient jusqu'à la nuit suivante pour rassembler leurs affaires et quitter leur domicile, car les maisons de cette zone seraient démolies le 13 mars. António Manuel a affirmé aux habitants que les expulsions étaient nécessaires pour que la deuxième phase du projet de construction de logements privés Nova Vida (nouvelle vie) puisse débuter.

Dans la matinée du 13 mars, vers 9 h 30, des membres de la police nationale et des agents d’une entreprise privée de sécurité sont arrivés à Cambamba II avec un bulldozer. Les habitants, principalement des femmes, des enfants et des personnes âgées, sont restés devant leurs maisons et ont refusé de partir. À l’arrivée du directeur du projet Nova Vida, des habitants auraient lancé des pierres sur sa voiture. Certains habitants ont jeté des objets sur les policiers et les agents de sécurité, qui ont fui. Ils sont revenus vers 11 h 30 du matin, en compagnie d'une centaine de policiers puissamment armés. Selon les informations reçues, les policiers sont sortis de leur véhicule en tirant en l’air et sur le sol. Ils ont roué de coups de poing et de pied des habitants de Cambamba II, notamment une femme enceinte, chez qui ces mauvais traitements auraient déclenché une hémorragie. Un garçon de six ans a reçu une balle dans le genou. Quatre femmes et un homme ont été arrêtés.

Les expulsions qui ont eu lieu dans les quartiers de Cambamba I et Banga Wé ont été tout aussi violentes. Selon certaines sources, à Cambamba I, un vigile muni d’une arme automatique a tiré en formant un demi-cercle autour des pieds d'un jeune garçon qui tentait de s’enfuir. L’agent de sécurité et sept policiers ont ensuite encerclé le garçon et l’ont battu à coups de poing et de pied. La police a interrogé et menacé des membres de l’organisation internationale Oxfam qui, selon les informations recueillies, photographiaient les événements. Plusieurs femmes ont été arrêtées. Les personnes qui ne se laissaient pas faire ont été poussées à terre et battues, dont une femme qui portait un bébé sur le dos. De plus, les policiers ont appréhendé deux membres de SOS-Habitat, dont le coordonnateur de l’association, Luís Araújo, mais ils les ont remis en liberté peu de temps après, à la suite, semble-t-il, de l’intervention de membres du bureau des droits de l’homme des Nations unies à Luanda.

Selon les informations recueillies, les employés du projet Nova Vida sont retournés dans les quatre quartiers le 15 mars, en compagnie de membres de la police nationale. Ils avaient visiblement pour but de démolir tous les domiciles restants et de chasser les habitants qui seraient revenus sur les lieux. Toutes les personnes qui avaient été arrêtées ont maintenant été libérées.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Des expulsions forcées ont eu lieu les 24 et 30 novembre 2005 ainsi que le 22 décembre 2005 à Cambamba I, Cambamba II, 28 de Agosto et Banga Wé. La plupart des personnes expulsées sont retournées par la suite dans leur quartier et certaines d’entre elles ont construit des abris de fortune. Les autorités ont attribué les terres sur lesquelles se trouvent les quartiers de Cambamba I, II et 28 de Agosto au projet Nova Vida en dehors des procédures prévues par la loi, sans consulter les habitants et sans proposer de logements de remplacement appropriés aux personnes incapables de se reloger. Aux termes du droit international, les expulsions qui ont lieu sans consultation de la population, en dehors des garanties prévues par la loi et sans l'assurance d'un logement de remplacement approprié constituent une grave violation des droits humains. Job Capapinha, gouverneur de la province de Luanda, a créé une commission d’enquête sur les expulsions forcées. Toutefois, il semble que le but de cette commission soit uniquement de faire la lumière sur l’implication présumée de fonctionnaires de l’administration provinciale dans la vente et la concession illégales de terrains.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en portugais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que les autorités de Luanda ont continué à procéder à des expulsions forcées, dont celle de quelque 600 familles le 13 mars ;

– demandez aux autorités de fournir le plus rapidement possible un logement de remplacement approprié aux personnes qui se trouvent dans l’incapacité de se reloger ;

– exprimez votre inquiétude quant aux informations indiquant que les policiers ont fait un usage injustifié ou excessif de la force et des armes à feu lors de ces expulsions, qu’ils ont procédé à des arrestations arbitraires et qu’ils ont battu des personnes, dont une femme enceinte et une femme portant un bébé sur le dos ;

– dites-vous préoccupé par le fait que des agents d’une société privée de sécurité (qui ne suivent pas les mêmes formations et ne sont pas soumis aux mêmes procédures disciplinaires que les policiers) ont été autorisés à exercer des fonctions de police en dépit de l’interdiction énoncée dans la Loi angolaise 19/92 ;

– faites part de votre préoccupation à l’idée que la commission d’enquête créée par le gouverneur de la province de Luanda n’enquêtera apparemment pas sur la conformité de ces expulsions aux traités nationaux et internationaux relatifs aux droits humains ni sur la manière dont elles se sont déroulées, en particulier sur le fait que la police a eu recours à une force excessive ;

– demandez qu’une enquête exhaustive et indépendante soit diligentée sur ce recours excessif à la force par la police, que les responsables présumés soient traduits en justice et que les conclusions des investigations soient rendues publiques.

APPELS À :

Ministre de l'Intérieur : Sua Excelência General Roberto Leal Monteiro, Ministro do Interior, Ministério do Interior, Avenida 4 Fevereiro No. 106, Luanda République d'Angola Fax : +244 222 39 51 33 / 39 10 49 Formule d'appel : Excelência, / Monsieur le Ministre,	Ministre de l’Urbanisme et de l’Environnement : Sua Excelência Diakumpuna Sita José, Ministro de Urbanismo e Ambiente, Ministério de Urbanismo e Ambiente, Avenida 4 de Fevereiro, 25, Luanda, République d’Angola Fax : via le ministère de l'Intérieur (Indiquer : « Por favor entregar a Sua Excelência o Ministro de Urbanismo e Ambiente ») Formule d'appel : Excelência, / Monsieur le Ministre,
Gouverneur de la province de Luanda : Sua Excelência Job Capapinha Governador Provincial, Palácio do Governo Província, Largo Irene Cohen, Luanda, République d’Angola Fax : via le ministère de l’Intérieur (Indiquer : « Por favor entregar a Sua Excelência o Governador Provincial ») Formule d'appel : Excelência, / Monsieur le Gouverneur,	Chef de la police nationale : Exmo. Sr José Alfredo Ekuikui, Comandante Geral da Polícia, Comando Geral da Polícia, Avenida 4 de Fevereiro, Luanda, République d’Angola Fax : +244 222 392 532 Formule d'appel : Exmo. Sr., / Monsieur,

Procureur général :

Sua Excelência Dr. Augusto da Costa Carneiro,

Procurador Geral da República,

Procuradoria Geral da República,

Rua 17 Setembro,

Luanda, République d’Angola

Fax : +244 222 333 170 / 172

Formule d'appel : Excelência, / Monsieur le Procureur Général,

COPIES À :

Ministre de la Justice :

Sua Excelência Manuel Aragão,

Ministro da Justiça,

Ministério da Justiça,

Rua 17 Setembro,

Luanda, République d’Angola

Fax : +244 222 330 327 / +244 222 33 81 75

ainsi qu’aux représentants diplomatiques de l’Angola dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 AVRIL 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.