BURUNDI

Le gouvernement doit faire en sorte que les dispositions relatives aux droits humains dans la nouvelle Constitution deviennent réalité

Index AI : AFR 16/003/2005
ÉFAI

Mardi 1er mars 2005

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International salue le référendum sur la Constitution burundaise, qui devrait être approuvée à une large majorité et demande au gouvernement du Burundi de prendre toutes les mesures possibles pour faire en sorte que les dispositions relatives aux droits humains inscrites dans cette Constitution deviennent rapidement une réalité pour tous les Burundais.

L’organisation encourage également vivement les hommes politiques briguant la présidence et d’autres fonctions officielles publiques à adopter et s’engager publiquement à respecter un programme explicite relatif aux droits humains lors de leur campagne électorale.

En appliquant la Constitution, les représentants de l’État doivent veiller à ce que les garanties relatives aux droits fondamentaux des personnes qu’elle contient ne soient pas vidées de leur sens.

L’article 24 garantit que « Toute femme, tout homme a droit à la vie. » L’article 25 garantit le droit de toute femme et tout homme à la liberté de sa personne, notamment à l’intégrité physique et psychique et stipule que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. La peine capitale est un châtiment ultime, cruel, inhumain et dégradant et Amnesty International demande au gouvernement du Burundi de prendre des mesures immédiates pour mettre fin à cette pratique.

L’article 38 garantit que toute personne a droit, dans une procédure judiciaire ou administrative, à ce que sa cause soit entendue équitablement et à être jugée dans un délai raisonnable. Ce droit devrait bénéficier à de nombreux détenus incarcérés depuis des années dans jamais avoir été jugés. Il devrait également être restitué aux personnes purgeant de longues peines de prison ou condamnées à mort à l’issue de procès inéquitables.

Amnesty International salue l’inclusion de l’article 261 qui stipule qu’un civil ne peut être assujetti au code de justice militaire ni jugé par une juridiction militaire. Cette disposition marque la fin d’un long combat mené par les défenseurs des droits humains. Amnesty International salue toutes les dispositions visant à combattre l’impunité, comme l’article 246, selon lequel les corps de défense et de sécurité sont subordonnés à l’autorité civile dans le respect de la Constitution, de la loi et des règlements. L’organisation demande toutefois au gouvernement du Burundi de veiller à ce que les personnels militaires accusés d’infractions au Code civil ou de crimes contre des civils soient jugés par des tribunaux civils, afin de lutter de façon effective contre l’impunité.

L’article 260 exige que les membres des corps de défense et de sécurité soient formés à tous les niveaux au respect du droit international humanitaire et à la primauté de la Constitution. Amnesty International salue cette disposition et demande à la communauté internationale de veiller à ce qu’une formation soit effectivement disponible afin de contribuer au respect des droits humains par tous les services de sécurité.

Plusieurs articles de la Constitution reconnaissent à la population certains droits économiques, sociaux et culturels, comme le droit à la santé et à l’éducation. Ces droits doivent être mis en place en tenant compte des obligations immédiates du gouvernement du Burundi de s’interdire toute discrimination dans leur mise en application et d’assurer, pour le moins, un niveau minimum d’application de ces droits. Les efforts du gouvernement doivent se concentrer particulièrement sur les populations marginalisées et se traduire par des mesures concrètes et ciblées, mobilisant le maximum de ressources disponibles, notamment celles provenant de la coopération et de l’assistance internationale, afin d’aller vers la réalisation totale de tous les droits économiques, sociaux et culturels garantis dans les instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Burundi est État partie.

Amnesty International salue l’inclusion de dispositions prévoyant que les femmes soient représentées aux plus hauts niveaux du gouvernement, notamment en leur garantissant 30 p. cent des sièges au Sénat, à l’Assemblée nationale et au gouvernement, ainsi que l’inclusion de dispositions visant à promouvoir les droits des minorités ethniques, notamment des Batwa. 