BURUNDI

Pas de répit sans justice(1)

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 16/12/99

ÉFAI

Londres, 17 août 1999

Résumé

Le présent rapport traite de la situation des droits humains au Burundi entre novembre 1998 et mars 1999. Au cours de cette période, des centaines de civils non armés ont été massacrés dans les provinces de Bujumbura rurale et de Makamba, et beaucoup d’autres auraient été tués dans celle de Bururi. On estime au minimum à 600 le nombre des civils non armés qui ont trouvé la mort pendant ces quelques mois, mais il se peut que le chiffre exact soit bien plus élevé. Ces homicides sont imputables tant aux groupes d’opposition armée qu’aux membres des forces armées gouvernementales. Depuis novembre 1998, les groupes d’opposition armée opérant au Burundi se montrent très actifs. Dans la province de Bujumbura rurale, cette activité seraitessentiellement le fait des Forces nationales pour la libération (FNL), tandis que dans les provinces méridionales de Makamba et de Bururi, ce sont les Forces pour la défense de la démocratie (FDD) qui font surtout parler d’elles. Le début de l’année 1999 a été marqué par de nouvelles et fréquentes attaques contre des postes militaires et par des embuscades ; en outre, des camps pour personnes déplacées ont parfois été pris pour cibles. Les groupes d’opposition armée ont également lancé des offensives dans l’Est, dans les provinces de Rutana et de Ruyigi qui avaient été épargnées par le conflit ces deux dernières années. Les actions de représailles des forces armées, souvent brutales et aveugles, ont donné lieu à des centaines d’exécutions extrajudiciaires, dont les victimes étaient principalement des membres de l’ethnie hutu. Rares sont les cas où le gouvernement a publiquement reconnu qu’il y avait peut-être eu des atteintes aux droits humains, et les exemples d’arrestation des responsables sont encore moins nombreux. Les autorités minimisent la gravité des centaines de violations commises, en affirmant notamment que le pays est en guerre et que, dans ce contexte, la mort de civils non armés est une chose regrettable mais inévitable ; elles font également valoir que les massacres préoccupant Amnesty International ont eu lieu dans des zones d’où les civils avaient été chassés, et que tout civil se trouvant dans une zone évacuée a nécessairement partie liée avec l’opposition armée. D’après le gouvernement, cela implique qu’en règle générale, ces homicides ne méritent pas de faire l’objet d’une enquête et ne constituent pas non plus des atteintes aux droits humains. Des enquêtes ont, parfois, été ouvertes, mais elles ont rarement abouti. Seules quelques-unes des tueries attribuées aux forces armées burundaises ont fait l’objet d’informations judiciaires, bien que l’Auditorat militaire soit spécialement chargé de cette tâche. Les autres enquêtes menées par des groupes de défense des droits humains, par l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et par la commission d’enquête interministérielle se sont heurtées à divers obstacles et blocages du fait de membres des forces armées. Quant aux conclusions de ces enquêtes, elles n’ont, dans une large mesure, pas été suivies d’effets. Dans certains cas, des personnes assez courageuses pour être venues témoigner d’atteintes aux droits humains commises par les forces armées ont «disparu» ou ont été exécutées de façon extrajudiciaire par des militaires soucieux de les empêcher de mettre davantage en cause l’armée.

Amnesty International s’interroge sur la capacité des tribunaux militaires à juger conformément aux normes internationales existant en matière d’équité des procès les auteurs de graves violations des droits fondamentaux et du droit international humanitaire. L’Organisation est principalement préoccupée par la nature de ces juridictions militaires dont, par définition, la capacité à rendre une justice indépendante et impartiale est réduite, ainsi que par les limites très spécifiques inhérentes au système de justice militaire burundais – et qui ont parfois favorisé le déroulement de procès entachés d’irrégularités ou permis, dans d’autres cas, à des coupables de ne pas avoir à répondre de leurs actes. Du fait du manque de formation juridique du personnel et de l’insuffisance des moyens, les procédures engagées devant une juridiction militaire sont souvent bien peu respectueuses des normes universellement reconnues en matière d’équité des procès et ne satisfont pas non plus aux règles de procédure du droit burundais.

Le présent rapport examine les réponses apportées par le gouvernement burundais et par les groupes d’opposition armée face à certaines violences perpétrées récemment ; il présente en outre un certain nombre de suggestions sur la façon de lutter contre ces violences et empêcher qu’il ne s’en commette de nouvelles. Ce rapport est le résultat des recherches effectuées par Amnesty International lors d’un séjour au Burundi en février 1999, ainsi que du travail ininterrompu consacré à ce pays. Il ne fait pas état de tous les motifs de préoccupation de l’Organisation, pas plus qu’il ne rend compte de toutes les exactions, notamment les exécutions extrajudiciaires et les homicides délibérés et arbitraires, perpétrées au Burundi entre novembre 1998 et mars 1999.

L’objectif de ce rapport est d’insister sur la nécessité de traduire en justice les auteurs des graves atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit armé, et de mettre en lumière les atrocités récemment perpétrées dans ce contexte. Ces crimes doivent être poursuivis et punis : il s’agit là d’une tâche impérative, à laquelle il n’est pas possible de se soustraire. C’est un devoir dont le gouvernement burundais ne peut se sentir exonéré du fait des exactions commises par les groupes d’opposition armée.

SOMMAIRE

Introduction

Historique

Novembre 1998 – mars 1999

Les exécutions extrajudiciaires dans la provincede Bujumbura rurale

Les homicides commis par les groupes d’opposition arméedans les zones de conflit

La réponse du gouvernement

Les enquêtes sur les homicides perpétréspar les forces armées

La réponse des autorités locales

La lutte contre les violations commisespar les forces armées

L’impunité des forces armées

La justice devant les juridictions militaires

La réponse des groupes d’opposition armée

Conclusion

Recommandations

Recommandations au gouvernement du Burundi

Recommandations aux dirigeants des groupes d’oppositionarmée et aux partis politiques auxquels ils sont alliés

Recommandations à la communauté internationale

Introduction

Depuis novembre 1998, les groupes d’opposition armée opérant au Burundi se montrent très actifs. Dans la province de Bujumbura rurale, cette activité serait essentiellement le fait des Forces nationales pour la libération (PALIPEHUTU-FNL, couramment appelées FNL), tandis que dans les provinces méridionales de Makamba et de Bururi, ce sont les Forces pour la défense de la démocratie (FDD) qui font surtout parler d’elles. Le début de l’année 1999 a été marqué par de nouvelles et fréquentes attaques contre des positions militaires et par des embuscades ; en outre, des camps pour personnes déplacées ont parfois été pris pour cibles. Les groupes d’opposition armée ont également lancé des offensives dans des provinces qui avaient été épargnées par le conflit ces deux dernières années, comme celles de Rutana et de Ruyigi. Les actions de représailles des forces armées, souvent brutales et aveugles, ont donné lieu à des centaines d’exécutions extrajudiciaires, dont les victimes étaient principalement des membres de l’ethnie hutu. C’est dans ce contexte que des centaines de civils non armés ont été massacrés depuis novembre 1998 dans les provinces de Bujumbura rurale et de Makamba, et que beaucoup d’autres auraient aussi été tués dans la province de Bururi. Ces tueries sont imputables aussi bien aux groupes d’opposition armée qu’aux forces armées gouvernementales. Le présent rapport décrit plusieurs de ces massacres, ainsi que les réponses apportées par le gouvernement et par les groupes d’opposition armée. De tels crimes doivent être poursuivis et punis : il s’agit là d’une responsabilité à laquelle il n’est pas possible de se soustraire. Le droit international humanitaire, en particulier l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève et le deuxième Protocole additionnel à ces conventions (Protocole II), fait obligation au gouvernement burundais, ainsi qu’aux dirigeants et aux chefs militaires des groupes d’opposition armée, de veiller à ce que leurs forces respectent les droits fondamentaux. En outre, en vertu des différents traités internationaux relatifs aux droits humains qu’il a signés, comme la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), le gouvernement doit respecter les droits de toutes les personnes présentes sur le sol burundais. C’est un devoir dont il ne peut se sentir exonéré du fait des exactions commises par les groupes d’opposition armée. Le présent rapport est le résultat des recherches effectuées par Amnesty International lors d’un séjour au Burundi en février 1999, et du travail ininterrompu consacré à ce pays. Notre objectif est d’attirer l’attention sur les récentes atrocités commises, ainsi que sur la nécessité d’ouvrir des enquêtes et de traduire en justice les auteurs des graves crimes perpétrés dans le cadre du conflit armé. Ce rapport ne fait pas état de tous les motifs de préoccupation d’Amnesty International(2), pas plus qu’il ne rend compte de toutes les exécutions extrajudiciaires, homicides délibérés et arbitraires et autres exactions perpétrées au Burundi depuis le mois de novembre 1998.

Ce rapport contient un certain nombre de recommandations adressées au gouvernement burundais, aux chefs des groupes d’opposition armée burundais et aux membres de la communauté internationale sur la façon de lutter contre les atteintes aux droits humains et empêcher qu’il ne s’en commette de nouvelles. Ces recommandations concernent plus particulièrement les enquêtes et les procès devant des tribunaux militaires. Des recommandations plus détaillées sur la question des juridictions civiles figurent dans un précédent rapport d’Amnesty International intitulé Burundi. La justice en accusation(3).

Historique

Depuis l’accession du Burundi à l’indépendance, en 1962, pratiquement tous les gouvernements qui se sont succédé, ainsi que les forces de sécurité, ont été composés en majorité de membres de l’ethnie tutsi, minoritaire. Les Tutsi exercent un rôle dominant dans l’appareil judiciaire, dans le système éducatif, les milieux des affaires et les médias. La lutte pour le pouvoir qui a opposé les élites tutsi et hutu durant des décennies s’est soldée par des centaines de milliers de morts, civils pour la plupart. À chaque fois que les Hutu ont remis en cause la domination tutsi, les civils hutu ont fait l’objet de représailles de la part des forces de sécurité. Le pays a ainsi été le théâtre de massacres à répétition en 1965, en 1969, en 1972, en 1988 et en 1991. Le début des années 90, sous le gouvernement de Pierre Buyoya, a été marqué par l’amorce d’un processus de démocratisation, et des élections multipartites ont été organisées en juin 1993. Le Front pour la démocratie au Burundi (FRODEBU), à dominante hutu, a remporté une victoire écrasante. Trois mois après leur victoire électorale, le président Melchior Ndadaye – premier président burundais démocratiquement élu –, ses successeurs constitutionnels et divers hauts responsables de l’administration ont été tués lors d’une tentative avortée de coup d’État. Les réformes proposées par le président Ndadaye pour remédier à une situation de déséquilibre, tant ethnique que régional, au sein de l’armée sont une des causes qui ont pu être à l’origine de cette tentative de coup d’État. Après que l’ensemble de la communauté internationale eut condamné ce soulèvement et suspendu son aide, les chefs militaires ont fait valoir que seul un petit groupe de soldats y avaient participé – une thèse difficile à croire dans la mesure où, apparemment, aucun secteur de l’armée n’avait bougé pour empêcher le putsch. Les militaires ont cependant annoncé que le pouvoir allait être rendu au gouvernement civil élu du FRODEBU. Alors que se répandait la nouvelle de l’assassinat du président Ndadaye, des milliers de civils tutsi et de partisans hutu de l’Union pour le progrès national (UPRONA), l’ancien parti au pouvoir, ont été tués par des civils hutu désireux de venger sa mort. Au cours des quatre jours qui ont suivi la tentative de coup d’État, des actions de représailles massives et aveugles ont alors été menées contre la population hutu par les forces de sécurité, majoritairement tutsi, et par des civils de cette ethnie. Des centaines de milliers de Hutu, ainsi qu’un certain nombre de Tutsi, ont fui pour échapper à ces violences, principalement vers la Tanzanie et le Zaïre (l’actuelle République démocratique du Congo), tandis que des centaines de milliers d’autres personnes – essentiellement des Tutsi – connaissaient le sort des personnes déplacées dans leur propre pays. La majorité de ces réfugiés et de ces personnes déplacées n’ont toujours pas regagné leurs foyers. Au lendemain de la tentative de coup d’État de 1993, les dirigeants de l’UPRONA et leurs alliés se sont mobilisés pour empêcher le FRODEBU de reprendre le contrôle du pays. L’opposition politique tutsi, appuyée par une armée à dominante tutsi, ne souhaitait guère voir lui échapper un pouvoir qu’elle détenait depuis l’indépendance, et elle s’est donc attachée à obtenir de nouvelles concessions politiques d’un gouvernement FRODEBU affaibli, incapable de consolider sa position. Des bandes armées de jeunes tutsi se sont constituées, au su des militaires tutsi, quand ce n’était pas avec leur aide. De nombreux sympathisants du gouvernement, dont beaucoup de Hutu, ont été tués durant cette période. Pour combattre cette violence et pallier l’incapacité du gouvernement FRODEBU à protéger ses membres et ses partisans, des groupes armés hutu se sont formés à Bujumbura et dans les environs. À partir de 1994, un certain nombre de groupes armés à dominante hutu, officiellement alliés à des partis politiques en exil, ont engagé une guerre ouverte contre les forces armées majoritairement tutsi et leurs alliés politiques, tuant de nombreux civils tutsi non armés. Des milices tutsi sont également entrées en action ; agissant souvent main dans la main avec les forces armées, elles se sont rendues responsables d’assassinats politiques et d’exécutions extrajudiciaires, notamment à l’encontre de personnalités hutu. La violence a gagné l’ensemble du territoire. Les Hutu et les Tutsi qui cohabitaient jusqu’alors se sont séparés, les centres urbains restant majoritairement peuplés de Tutsi. En dehors des centres urbains, de nombreux Tutsi, craignant pour leur sécurité à la suite des massacres d’octobre 1993, ont préféré rester dans des camps pour personnes déplacées. Au début de l’année 1996, il existait dans certaines provinces des administrations parallèles mises en place par l’opposition armée. Onze provinces au moins étaient régulièrement le théâtre d’affrontements. De très nombreux civils non armés ont été massacrés, aussi bien par les groupes d’opposition armée que par les forces armées. Le gouvernement FRODEBU a continué de s’affaiblir à mesure que les députés et les responsables du parti étaient assassinés, arrêtés ou contraints de fuir à l’étranger. L’armée a étendu son pouvoir en nommant des gouverneurs militaires dans un certain nombre de provinces(4). Au cours de l’année 1996, toutefois, certains événements nationaux et régionaux vont entraîner une significative perte d’influence de l’opposition armée. En juillet, le président Pierre Buyoya, soutenu par les forces armées, reprend le pouvoir à la faveur d’un coup d’État, qu’il justifie en déclarant vouloir mettre un terme aux violations des droits humains et autres violences. De nombreux observateurs considèrent alors que ce coup d’État s’inscrit dans la suite logique de la tentative d’octobre 1993. Au plan national, le gouvernement s’emploie à réinstaller de force ou à «regrouper» la population rurale hutu dans des camps. Tandis que les responsables officiels affirment que ces opérations de regroupement visent à protéger la population, il apparaît de plus en plus clairement qu’il s’agit d’une stratégie anti-insurrectionnelle, dont le but est d’affaiblir les groupes d’opposition armée à dominante hutu en créant des zones militaires où ils ne pourront trouver aucun soutien ou couverture(5). Des zones entières sont ainsi vidées de leurs habitants, les maisons et les cultures sont détruites. Amnesty International et d’autres groupes de défense des droits humains déclarent qu’une telle politique est injustifiable et contraire au droit international. C’est alors qu’éclate, fin 1996, la guerre en République démocratique du Congo (RDC). Ce nouveau conflit entraîne l’expulsion et le retour au Burundi de dizaines de milliers de réfugiés burundais, mais coupe aussi les groupes d’opposition armée de leurs bases arrière dans l’est de la RDC et les prive du soutien direct ou indirect qu’ils allaient chercher dans les camps de réfugiés. Cela, ajouté à l’efficacité des opérations de regroupement et aux affrontements entre groupes armés, contribue encore à affaiblir l’opposition armée, au point qu’en 1997, les zones touchées par le conflit sont moins nombreuses qu’auparavant. En 1997 et en 1998, le conflit se concentre dans la région Ouest du pays ; et maintenant, il sévit essentiellement dans les provinces de Bujumbura rurale, de Bururi et de Makamba, bien que des informations récentes fassent état d’affrontements et de la présence de groupes d’opposition armée dans des provinces comme Rutana et Ruyigi, voisines de la Tanzanie. Il n’est pas toujours possible de dire quel groupe d’opposition armée opère où, mais il semble actuellement que les FNL se trouvent principalement autour de la province de Bujumbura rurale, tandis que les FDD sont actives dans les provinces méridionales de Makamba et de Bururi. Le FROLINA mènerait quant à lui des opérations sporadiques dans le Sud et dans l’Est. Des informations persistantes indiquent que des membres de l’ancienne armée rwandaise (ex-FAR) combattent aux côtés de certains groupes d’opposition armée du Burundi, notamment les FNL. D’autres informations signalent en outre que les différents groupes d’opposition armée burundais auraient passé des alliances ; toutefois, les affrontements sporadiques et les rivalités entre ces groupes ont aussi fait des centaines de victimes depuis 1994(6). Si des affrontements opposent parfois frontalement les différents adversaires en présence, les victimes sont surtout des civils non armés. D’après certaines informations, les forces armées préfèrent souvent battre en retraite plutôt que d’engager ouvertement le combat, mais elles reviennent ensuite, après l’attaque ou le passage des groupes armés, et s’en prennent aveuglément à la population. Celle-ci se retrouve souvent prise entre les deux camps : considérée comme hostile par les forces armées, et donc favorable à l’opposition armée, elle est également perçue par cette dernière comme une collaboratrice potentielle du gouvernement quand elle n’apporte pas le soutien demandé. Ainsi, soupçonnés d’être soit des insurgés, soit des collaborateurs potentiels, de nombreux civils sont constamment menacés d’être tués par l’un ou l’autre camp à titre de représailles. Dans certaines zones, il peut arriver que la population doive payer un impôt, tant à l’opposition armée qu’au gouvernement. En outre, les insurgés comme les soldats gouvernementaux obligent les civils – y compris de jeunes enfants – à porter leurs armes ou d’autres équipements ; c’est ainsi que des enfants d’à peine douze ans ont été arrêtés pour collaboration avec des groupes armés. Par ailleurs, le fait que dans le cadre de ses mesures anti-insurrectionnelles, le gouvernement ait mis en place des patrouilles de nuit, appelées «rondes»et composées de civils, a eu pour effet de convertir ces derniers en objectifs militaires pour les groupes d’opposition armée. La participation à la «ronde»est obligatoire, et refuser peut déboucher sur une arrestation, voire une «disparition». Même si dans la plupart des cas, il semble que ces patrouilles ne soient pas armées, leur rôle de surveillance n’en représente pas moins une menace potentielle pour les groupes d’opposition armée. Tandis que le conflit perdure, les négociations visant à régler le conflit politique, auxquelles participent les principaux partis politiques et groupes d’opposition armée, se poursuivent en Tanzanie. Les délégués se partagent en quatre comités : sur la nature du conflit, sur la démocratie et la bonne gouvernance, sur la paix et la sécurité, et sur la reconstruction économique et le développement. Selon toute apparence, les groupes d’opposition armée comme les forces armées ont délibérément commis des atteintes aux droits humains au moment même où se déroulaient les négociations en Tanzanie, à titre de démonstration de force ou pour tenter de faire capoter le processus. Les négociations avancent lentement, et les résultats ne sont pas toujours tangibles. De plus, les partis et les groupes armés ne sont pas tous représentés à la table des négociations. Le CNDD-FDD, notamment, n’a pas été invité aux pourparlers(7). En outre, la question de la représentation se complique du fait des scissions qui interviennent au sein de la plupart des partis politiques participant aux négociations, en particulier du FRODEBU et du FROLINA. Plusieurs opposants accusent le président Buyoya d’être l’instigateur de ces scissions ou d’arrêter des opposants politiques dans le seul but de consolider sa propre position. Au cours de l’année qui a suivi son retour au pouvoir, plusieurs hommes politiques de l’opposition ont été détenus sans inculpation pour de brèves périodes. Ce fut par exemple le cas d’Augustin Nzojibwami, alors secrétaire général du FRODEBU, qui a été exclu du parti en avril 1999 pour avoir, selon ses accusateurs, agi au nom de ses propres intérêts et conclu de manière confidentielle un marché avec le président Buyoya. De même, de hauts responsables du Parti pour le redressement national (PARENA), qui est la formation de l’ex-président Jean-Baptiste Bagaza et dispose du soutien de la communauté tutsi, sont détenus sans jugement depuis mars 1997 ; ils sont accusés d’avoir tenté d’assassiner le président Buyoya.

Application du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire

Les dispositions de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 doivent être appliquées dans le cadre du conflit burundais ; c’est là un strict minimum. Le paragraphe 1 de cet article dispose qu’il faut protéger les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes ou sont hors de combat, et que ces personnes doivent être traitées avec humanité. L’article 3 interdit en outre certains actes comme les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, la torture, les prises d’otages et les traitements humiliants et dégradants. D’autres dispositions du droit international humanitaire doivent également être appliquées, notamment celles du Protocole II se rapportant aux Conventions de Genève, qui étend les principes inscrits dans l’article 3, et qui a été ratifié par le Burundi. Ce protocole institue certaines garanties fondamentales pour les personnes qui ne participent pas directement au conflit et dispose que les populations civiles seront protégées contre tout danger découlant d’opérations militaires. En outre, la communauté internationale a établi que les particuliers pouvaient être tenus pénalement responsables, au titre du droit international, de tout acte contraire à l’article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole II, puisque de telles violations sont également réprimées par les statuts de la Cour pénale internationale et du Tribunal pénal international pour le Rwanda. Tout acte commis en violation de l’article 3 ou du Protocole II par l’un quelconque des camps en présence dans le cadre d’un conflit interne peut être considéré comme une infraction grave aux conventions. En conséquence, les membres des forces de sécurité burundaises et les combattants de groupes armés, comme les FDD ou les FNL, qui bafouent les droits fondamentaux peuvent être tenus pour responsables de leurs actes lorsque ceux-ci sont passibles du droit interne burundais, et lorsqu’ils sont contraires aux dispositions de l’article 3 et du Protocole II. Le gouvernement burundais est également tenu, à l’égard de la population civile, de respecter les obligations que lui imposent les traités internationaux relatifs aux droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (dite Convention contre la torture), la Convention relative aux droits de l’enfant et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (ci-après dénommée Charte africaine). Même si, dans certaines circonstances, le gouvernement peut ne pas appliquer les droits garantis par le PIDCP, il lui est impossible de porter atteinte, même en temps de guerre, à certains droits fondamentaux comme le droit à la vie et le droit de n’être pas soumis à la torture. La Charte africaine et la Convention contre la torture n’autorisent aucune dérogation aux droits qu’elles garantissent. Le gouvernement burundais est également tenu d’appliquer d’autres normes relatives aux droits humains comme l’Ensemble des règles minima pour le traitement des détenus, la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays(8), qui découlent des Conventions de Genève et s’appliquent «indépendamment de leur statut juridique [à]tous les groupes, autorités et personnes», énoncent un certain nombre de règles importantes qui intéressent autant le gouvernement burundais que les groupes d’opposition armée. Ces principes directeurs interdisent en toutes circonstances «les attaques ou d’autres actes de violence contre des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays qui ne participent plus aux hostilités», ainsi que les «attaques directes ou aveugles ou d’autres actes de violence, y compris la délimitation de zones dans lesquelles les attaques contre les civils sont autorisées». Les attaques visant des camps pour personnes déplacées sont également prohibées. En outre, en application du Principe 3-1, les autorités burundaises sont tenues de protéger les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays contre les attaques des groupes d’opposition armée.

Novembre 1998 – mars 1999

Tous les homicides dont il est fait état dans ce chapitre sont considérés par Amnesty International comme des exécutions extrajudiciaires. L’Organisation demande l’ouverture d’enquêtes exhaustives et indépendantes sur ces actes et la poursuite en justice de leurs auteurs. Nombre des cas décrits ici se sont produits dans des zones évacuées par la population civile, sur ordre des autorités civiles et militaires locales, en raison d’opérations anti-insurrectionnelles. Ces évacuations auraient en apparence pour but la protection descivils, mais des membres du gouvernement et des forces armées ont publiquement déclaré que toute personne demeurant dans les zones en question serait considérée comme étant liée à des groupes armés, et donc comme une cible militaire. C’est ainsi que des civils non armés, dont de très jeunes enfants, ont été victimes d’exécutions extrajudiciaires alors qu’à l’évidence, nombre d’entre eux ne mettaient aucunement en danger la vie des militaires et ne participaient pas directement au conflit. L’évacuation des zones semble avoir été comprise par les forces de sécurité comme une autorisation de tuer en toute impunité(9). Il se peut bien sûr que des membres de groupes d’opposition armée se trouvent dans les zones évacuées, mais en réalité, pour tout un ensemble de raisons, il est rare que ces zones soient totalement vidées de leurs habitants civils. Le fait, par exemple, que les personnes récemment déplacées ne reçoivent pas suffisamment de nourriture dans les camps, ni même le minimum dont elles ont besoin, les incite souvent à retourner chez elles pour se nourrir. Nombre de ces civils sont des paysans, qui peuvent décider de courir le risque de revenir chez eux pour la récolte ou l’entretien de leurs champs ou pour protéger leurs cultures ou leurs biens contre les vols. Parfois, il apparaît que les personnes choisissent tout simplement de ne pas partir, soit qu’elles sont lasses des évacuations répétées, soit qu’elles sous-estiment la menace qu’implique l’ordre d’évacuer. Certaines personnes peuvent être malades et ne pas souhaiter ou ne pas être en mesure de supporter une réinstallation dans des camps surpeuplés et insalubres. De nombreux membres de la communauté hutu considèrent les forces armées comme un objet de crainte et non une source de protection, conséquence des années d’atrocités commises par ces forces armées. À la connaissance d’Amnesty International, aucune mesure n’a été prise pour s’assurer que les civils ont tous reçu et compris les ordres d’évacuation, ni pour veiller à ce que les malades et les personnes âgées, par exemple, soient évacuées en toute sécurité et au moment opportun. Le délai qui sépare une opération d’évacuation de l’opération militaire consécutive semble variable, et il n’est pas sûr qu’il soit toujours réaliste. Il semble en outre que la protection apportée aux différents groupes de personnes qui sont déplacées pour des raisons de sécurité varie de façon considérable. Certaines sont regroupées sur des sites ou dans des bâtiments bien protégés, mais d’autres doivent se contenter de rester à l’extérieur alors qu’il existe apparemment des locaux vides à proximité. Des personnes se retrouvent parfois à l’intérieur de positions militaires, encerclées de soldats, tandis que d’autres sont laissées à l’extérieur et, de ce fait, entourent les soldats. C’est notamment ce qui s’est produit en janvier 1999 à Bukeye, dans la commune de Kibago (province de Makamba), où des personnes déplacées ont été regroupées pour une brève période autour de la position militaire. Cette fois-là, aucune mort n’a été déplorée, mais Amnesty International redoute que cette pratique ne revienne à utiliser la population comme bouclier humain, l’exposant alors à de grands dangers. En janvier 1999, dans la province de Makamba, certaines sources ont attiré l’attention sur le fait que les personnes regroupées sur les sites les mieux protégés semblaient être en majorité des Tutsi, alors que celles installées sur des sites plus exposés étaient manifestement plus souvent des Hutu.

Les exécutions extrajudiciaires dans la province de Bujumbura rurale

Entre novembre 1998 et mars 1999, au moins 500 civils auraient été tués par des soldats gouvernementaux dans la seule province de Bujumbura rurale, et beaucoup d’autres encore auraient été massacrés depuis. Les exemples qui suivent ont été choisis par Amnesty International pour illustrer le caractère systématique et l’ampleur des exécutions extrajudiciaires au Burundi. L’Organisation s’attache aussi à dénoncer par différents moyens les très nombreuses autres exécutions extrajudiciaires commises au cours de cette période dans la province de Bujumbura rurale. Un très grand nombre de civils ont également été tués de manière extrajudiciaire ailleurs dans le pays, notamment dans les provinces de Bururi et de Makamba. Le 26 novembre 1998, la position militaire de Masama, dans la commune de Kabezi, a été attaqué, pillé et incendié par les FNL. Le lendemain, les soldats – qui avaient apparemment fui – sont retournés sur les lieux avec des renforts et ont tiré de façon aveugle sur les civils encore présents dans la zone, vraisemblablement pour venger l’attaque contre la position de Masama. Dix-sept personnes auraient ainsi été abattues près de Mutambu, et 15 autres qui étaient restées pour préparer une cérémonie de mariage ont été exécutées de façon extrajudiciaire à Masama. Ces homicides de civils non armés ont eu lieu dans une zone où la population civile s’était vu intimer l’ordre de partir en raison du climat d’insécurité et des opérations militaires en cours. Les fonctionnaires de l’administration locale auraient reconnu l’existence de ces homicides, mais aucune information judiciaire n’a apparemment été ouverte pour établir s’il s’agissait, comme tout le donne à penser, d’exécutions extrajudiciaires. Le 4 décembre, une trentaine de personnes ont été tuées à Rutonde (localitéde Migera, commune de Kabezi), lors d’une opération militaire organisée dans cette zone pour rechercher des membres des FNL. Il semble que les victimes ont été exécutées de façon extrajudiciaire par les forces armées alors qu’elles fuyaient la zone de Masama, où la position militaire local avait été attaqué peu auparavant par les FNL. Quinze personnes ont été tuées par des grenades et des roquettes tirées à l’intérieur d’une maison dans la localitéde Migera. Treize autres ont été retrouvées dans des latrinesproches, abattues d’une balle dans le dos. Toutes les victimes sauf une étaient des femmes et des enfants. D’autres corps auraient été vus dans la zone juste après l’attaque. Le 7 décembre, des soldats auraient ouvert le feu sur un groupe de civils occupés à enterrer les victimes de cette attaque ; une personne aurait été blessée. D’après certaines sources, cette seconde fusillade aurait eu pour but d’empêcher la découverte de nouveaux corps. Les autorités civiles et militaires locales auraient affirmé qu’une enquête était en cours sur ces massacres. Toutefois, Amnesty International n’a pas été en mesure d’établir où en était cette enquête, si tant est qu’elle ait été ouverte. Le 13 décembre, 19 personnes originaires de la colline(10) de Nyamuzi (zone de Mubone, commune de Kabezi), ont été exécutées de façon extrajudiciaire ; parmi elles figuraient quatre femmes et sept enfants. Ces personnes étaient revenues dans une zone officiellement évacuée pour y chercher de la nourriture. Elles ont été aperçues par des soldats de la position militaire de Mubone, qui les auraient dépouillées puis forcées à entrer dans une maison avant de les tuer. Des survivants ont déclaré qu’au moins 10 autres personnes avaient été tuées par les soldats sur cette même colline. Le commandant de la première région militaire aurait déclaré qu’une enquête avait été ouverte sur ces tueries. Cependant, il aurait également affirmé que celles-ci étaient l’œuvre des insurgés. Cette affirmation aurait été contredite par des survivants, ainsi que par les autorités civiles locales. Amnesty International n’a pas été en mesure d’établir si des enquêtes plus poussées avaient été conduites en vue de faire la lumière sur les circonstances de ces massacres. Suite à une attaque des FNL contre la position militaire de Ruziba le 25 décembre, au cours de laquelle deux ou trois soldats ont été tués et la positiondétruite, cinq personnes ont été tuées le 29 décembre par des soldats, près du pont de Mugere (zone de Ruziba). Parmi les victimes figuraient un jeune garçon, Ntakarutimana, âgé de quatorze ans, et un vieil homme du nom d’Emmanuel Manirakiza. Ces personnes ne représentaient manifestement aucune menace pour les soldats, et il semble qu’elles aient été tuées aveuglément, en représailles à l’attaque de la position de Ruziba. Le 4 janvier 1999, Patrice Ngarama, quarante-sept ans, Jacques Nderagakura, dix-sept ans, Vincent Ndabatamije, vingt-trois ans, Balthazar Ndiwenumuryango, âgé d’au moins quarante ans, et Fabien Nyakamwe, trente-cinq ans, ont été exécutés de façon extrajudiciaire, en même temps qu’au moins 50 autres civils, sur la colline de Kimina, dans la zone de Mubone (commune de Kabezi, province de Bujumbura rurale), lors d’une opération militaire organisée sur cette colline et sur celle de Gaza. Selon de nombreux témoignages, les soldats ont regroupé les habitants surpris dans cette zone puis séparé les femmes et les enfants des hommes. Ceux-ci ont reçu l’ordre d’aider les soldats à rechercher des membres de l’opposition armée. Ils ont été emmenés puis, semble-t-il, divisés en deux groupes avant d’être tués. L’un des groupes a été conduit dans une maison puis massacré ; certains hommes ont été tués à coups de baïonnette. Les corps auraient été brûlés dans la maison. Un certain nombre d’autres civils non armés auraient été tués par les soldats alors qu’ils s’enfuyaient. Amnesty International a reçu des informations dignes de foi indiquant qu’au moins deux femmes, Marguerite et Dominique, figuraient parmi les victimes, ainsi que deux fillettes, Chantal, huit ans, et une autre petite fille de neuf ans identifiée comme étant la fille d’un certain Domitien. Les responsables gouvernementaux reconnaissent dans l’ensemble qu’un certain nombre d’exécutions extrajudiciaires ont peut-être eu lieu le 4 janvier sur la colline de Kimina (commune de Mubone) ; pourtant, il semble qu’aucune enquête judiciaire n’ait été ouverte. L’Auditeur militaire a déclaré à Amnesty International qu’il n’était pas au courant de ce massacre, ajoutant qu’il se trouvait peut-être à l’étranger à cette époque. Le procureur général de la République, qui a le pouvoir légal d’ouvrir une enquête, ne l’a pas fait. Dans la nuit du 11 janvier, le chef de la zone de Mubone, Térence Banciriminse, également connu sous le nom de «Mitterrand», a été exécuté de façon extrajudiciaire par des soldats de la position militaire de Mubone. Selon toute apparence, il avait accusé publiquement certains soldats de cette position– en présence de responsables civils et militaires locaux et de représentants du ministère des Droits de la personne humaine – d’être responsables du massacre commis le 4 janvier à Mubone, ainsi que de la «disparition» d’uncatéchiste, Dionèse Ntayizeye, qui, d’après lui, aurait été tué et enterré dans l’enceinte de la position militaire. Dionèse Ntayizeye aurait été arrêté le 24 décembre précédent par les soldats de cette position, peu après avoir témoigné de l’implication de certains d’entre eux dans un autre massacre perpétré le 13 décembre. Après avoir été conduit à la position militaire de Mubone, il a «disparu». Le 31 janvier 1999, Barnabé Ndaruzaniye, nouveau chef de la zone de Mubone, aurait lui aussi été abattu par des soldats de la position militaire local, en présence de plusieurs civils, dans le but de dissuader toute personne susceptible de signaler des violations des droits humains. Les autorités gouvernementales ont reconnu que Térence Banciriminse avait été tué. Toutefois, il ne semble pas qu’une enquête ait été ouverte en vue de porter l’affaire devant la justice. On ignore également si des enquêtes ont été conduites sur la «disparition» de Dionèse Ntayizeye et sur le meurtre de Barnabé Ndaruzaniye. Les massacres se sont poursuivis tout au long du mois de février. Le 3 février, Michel Bakamfobeke, juge au tribunal de résidence de Mubimbi, a été arrêté dans la commune de Muhuta par des soldats de la position militaire locale. Ceux-ci l’ont emmené à la position, où il a été tué peu après à coups de couteau. Certaines informations affirment qu’il a été tué en même temps que deux ou trois hommes qui se trouvaient avec lui dans un bar au moment de son arrestation. Michel Bakamfobeke a été interpellé sans mandat, et on ignore le motif de son exécution extrajudiciaire. Toutefois, il semble que son fils était soupçonné d’avoir des liensavec des groupes d’opposition armée hutu opérant dans la zone, ce qui pourrait expliquer l’arrestation puis le meurtre de Michel Bakamfobeke. Amnesty International n’a pu confirmer les informations indiquant qu’une enquête avait été ouverte. Il ne semble pas que des soldats de la position militaire de Muhuta aient été arrêtés dans le cadre de cette affaire. Le 8 février, des soldats sont arrivés en fin d’après-midi sur la colline de Mubone (commune de Kabezi) et ont ouvert le feu de façon aveugle sur des habitants assis devant leur porte ; 24 personnes, pour la plupart des femmes et des enfants, auraient été tuées. Une semaine auparavant, l’opposition armée avait attaqué la position militaire de Ruziba ; un certain nombre de soldats avaient semble-t-il été tués, et trois autres auraient été emmenés par les insurgés. Le massacre du 8 février était vraisemblablement une action de représailles lancée aveuglément contre des civils non armés, qui ont été exécutés de manière extrajudiciaire. Le 27 février, sur le marché de Kiyensi, des soldats qui revenaient de Bujumbura et regagnaient le position de Burembere ont forcé 11 personnes à les accompagner pour porter le ravitaillement. Il semble que des soldats de la position de Mugere se trouvaient également avec eux. Arrivés à Gisovo (commune de Kanyosha), les soldats ont contraint sept autres civils à les suivre. Les 18 civils auraient ensuite été exécutés de façon extrajudiciaire à Burembere. Amnesty International n’a pas été en mesure d’établir la raison de ce massacre. Les soldats ont poursuivi leur route vers Rukoba, où 18 autres personnes auraient été tuées, parmi lesquelles huit membres d’une même famille, dont deux très jeunes enfants. Le 4 mars, au moins 13 civils non armés auraient été tués par des soldats de la position de Masama, dans la commune de Kabezi, pendant et après une opération militaire qui visait à rechercher des membres d’un groupe d’opposition armée soupçonné d’opérer dans cette zone. Le premier meurtre a eu lieu tôt dans la matinée, lorsque les soldats ont abattu un homme sur la colline de Ceri II (commune de Kabezi). Ensuite, les soldats se sont dirigés vers la ville de Mutumba ; en chemin, ils ont regroupé 26 civils non armés et les ont forcés à les accompagner. À0 Mutumba, un commandant de l’armée aurait déclaré que ces civils étaient des habitants de la région et non des membres de l’opposition armée. Malgré cela, les 14 hommes du groupe ont été séparés des femmes puis emmenés par les soldats, qui leur ont dit qu’ils devaient les accompagner pour leur indiquer où se trouvait l’opposition armée. Plusieurs heures plus tard, les soldats sont revenus sans les hommes ; ils auraient déclaré aux femmes qui attendaient qu’elles pouvaient prendre le deuil. Treize hommes du groupe – dont Hicuburundi, âgé d’une soixantaine d’années, Melchiade, trente-huit ans, et Frédéric Nyabenda, trente-deux ans – ont été retrouvés par la suite près de Rubona (commune de Busenge) ; ils avaient été tués à coups de couteau et de baïonnette. À la suite de ce massacre, la population locale a été convoquée le 7 mars à une réunion, au cours de laquelle un officier militaire et deux députés ont pris la parole. Des membres de la population ont accusé les militaires d’avoir commis le massacre. L’officier aurait alors déclaré aux habitants qu’au nom de la réconciliation, ils devaient oublier le passé. Toutefois, le commandant de la position de Masama a été convoqué aux fins d’interrogatoire par l’Auditeur militaire, qui l’a néanmoins relâché sans inculpation peu après, estimant apparemment que les preuves étaient insuffisantes pour l’arrêter. On ignore si des enquêtes ont été menées par l’Auditorat militaire sur les allégations portées contre le commandant.

Les homicides commis par les groupes d’opposition armée dans les zones de conflit

Les groupes d’opposition armée se sont également rendus responsables d’un très grand nombre d’homicides délibérés et arbitraires, ainsi que d’exécutions sommaires, dans les provinces de Bujumbura rurale, de Makamba et de Bururi. Nombre de ces actes seraient des représailles visant des personnes soupçonnées ou directement accusées de collaborer avec l’administration locale ou les autorités militaires au détriment des groupes armés. Un certain nombre de camps pour personnes déplacées ont été attaqués, en violation des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays. Le 14 décembre 1998, une trentaine de civils non armés auraient ainsi été tués par les FDD, lors d’une attaque contre le camp de regroupement de Muyange (commune de Burambi, province de Bururi). Les FDD auraient aussi attaqué le camp de Buruhukiro (commune de Rumonge), le 7 décembre, tuant 25 personnes de façon délibérée et arbitraire. On ignore la raison de cette attaque. Entre le 13 et le 22 janvier 1999, des membres de l’opposition armée soupçonnés d’appartenir aux FDD ont lancé une série d’offensives dans les communes de Kibago, Mabanda, Kayogoro et Makamba, toutes situées dans la province méridionale de Makamba. Les FDD seraient venues de Tanzanie, en deux vagues successives au moins : un premier groupe dont tous les membres portaient l’uniforme militaire, et un second également en uniforme mais accompagné de civils. D’autres groupes de personnes en civil auraient suivi les deux premiers, et se seraient livrés à des pillages. Amnesty International ignore toutefois s’ils étaient liés aux FDD ou s’il s’agissait seulement de civils profitant de l’insécurité régnante. Au cours de ces attaques, plus de 200 maisons auraient été incendiées dans les zones de Mabanda et de Kibago. La majorité des témoins accusent les combattants des FDD d’avoir brûlé ces maisons de façon sélective, choisissant celles de personnes soupçonnées de collaborer avec le gouvernement ou, dans certains cas, de civils tutsi visés en raison de leur origine ethnique. D’après certains témoignages, les membres des FDD étaient accompagnés d’habitants de la région qui leur désignaient les maisons à détruire. Amnesty International est préoccupé par le fait que les FDD aient pu se rendre responsables de destructions massives de maisons et de cultures, peut-être pour punir la population de son manque de soutien, ou simplement en raison de l’appartenance ethnique des victimes. D’autres sources indiquent cependant que les forces gouvernementales ont probablement détruit elles aussi des habitations, parfois dans le but de supprimer tout abri potentiel pour l’opposition armée, ou à titre de punition contre une population perçue comme susceptible de soutenir cette opposition. Les attaques dans les communes de Mabanda et de Kibago auraient contraint au moins 20000 personnes à partir de chez elles. Les 13 et 14 janvier, au moins 36 civils ont été tués par les FDD dans les communes de Mabanda et de Kibago. Les autorités locales de Mabanda ont déclaré que 23 civils avaient été tués dans leur seule commune. Amnesty International pense cependant que le nombre réel des victimes est plus élevé. En effet, outre la liste de 23 civils établie par les autorités locales, l’Organisation a été informée que huit autres civils avaient eux aussi été tués, vraisemblablement par les groupes armés. Il semble qu’au moins neuf enfants figuraient parmi les victimes, ainsi qu’un certain nombre de personnes âgées, dont un homme de soixante-quinze ans et un autre de soixante-cinq ans dénommé Melchior. Dans la commune de Kibago, un autre homme a été grièvement blessé et laissé pour mort après avoir été frappé à la nuque à coups de machette. Alors qu’il rentrait chez lui après avoir fait la «ronde» (patrouille de nuit), il avait été intercepté par des membres des FDD, dont certains portaient l’uniforme militaire. Ceux-ci lui ont demandé de verser de l’argent à leur mouvement, puis l’ont contraint à porter leurs armes, dont des lance-roquettes. Par la suite, ils l’ont fait se coucher par terre puis ont essayé de le tuer en le frappant à la nuque avec une machette. Poursuivant leur offensive dans la province de Makamba, les insurgés auraient tué cinq autres civils dans la commune de Kayogoro. On ignore les circonstances de ce massacre. Le 19 janvier 1999, dans la province de Bururi, 10 civils non armés, dont Frédéric Sabimunva, auraient été tués dans une embuscade tendue par un groupe d’opposition armée – probablement les FDD – alors qu’ils revenaient à pied du marché de Kizuka (commune de Rumonge) pour regagner Busaga (commune de Burambi). Selon toute évidence, ces civils, qui ne représentaient aucune menace armée, ont été tués de façon délibérée et arbitraire. Le 22 janvier 1999, des membres des FNL auraient tué trois civils à Mutimbi, dans la province de Bujumbura rurale, et en auraient mutilé un quatrième en lui coupant les oreilles, à titre d’avertissement pour faire savoir que toute personne collaborant avec l’armée serait punie. Ces civils auraient été visés en raison de leur collaboration présumée. Le 23 janvier, des insurgés soupçonnés d’appartenir aux FNL ont ouvert le feu dans le cimetière de Mpanda, situé près de Bubanza, dans la province du même nom, tuant trois détenus de la prison centrale de Mpimba qui travaillaient à cet endroit. On ignore le motif de cette fusillade. Fin janvier ou début février, deux soldats ont été sommairement exécutés par des insurgés armés – vraisemblablement des membres des FNL – après que le minibus à bord duquel ils voyageaient fut tombé dans une embuscade à Kirasa (Mutambu), dans la province de Bujumbura rurale. En contrôlant les papiers d’identité des passagers, les insurgés ont découvert que deux d’entre eux étaient des soldats en civil. Ils les ont abattus sur-le-champ. Aucun civil n’aurait été tué ou blessé au cours de cette attaque. Le 18 février 1999, quatre femmes et trois hommes auraient été tués en plein jour par des membres présumés des FNL près du camp pour personnes déplacées de Nihangaza (province de Bubanza). Parmi les victimes figuraient Nzigendako, ainsi que sa femme et leur fils Joseph. D’après des sources locales, il y avait alors dans la région un groupe de combattants des FNL composé de nombreux Rwandais, probablement membres des ex-FAR. Bien que le camp pour personnes déplacées se trouve apparemment à une centaine de mètres d’une position militaire, les soldats ne seraient pas intervenus. Le 2 mars, ou aux alentours de cette date, à Ruziba (commune de Kazebi), des membres des FNL ont sommairement exécuté un dénommé Térence qui venait d’être libéré. Cet homme avait été arrêté par les autorités locales pour sa participation présumée à une série de crimes violents commis dans les environs, notamment des homicides et des viols. Les crimes, perpétrés par une bande armée, avaient d’abord été imputés aux combattants des FNL présents dans la région. Térence avait été arrêté après avoir été reconnu comme l’un des agresseurs, puis rapidement libéré après avoir versé une somme d’argent à la famille de l’une des victimes et à l’administration locale. Selon toute apparence, quelques jours plus tard, des membres des FNL sont venus le chercher dans la maison où il était logé et l’ont sommairement exécuté pour le punir d’avoir souillé le nom de leur mouvement. Il semble que Térence n’en faisait pas lui-même partie. Les FNL auraient distribué des tracts déclarant que l’autre homme détenu dans le cadre de la même affaire serait également tué s’il était libéré. Amnesty International ignore ce qu’il est advenu de cet homme. Le 19 novembre 1998, Vénérand Ntirampera, un civil, aurait été tué par des membres des FDD dans la zone de Kiguhu (sous-colline de Ruhinga), dans la province de Ruyigi. Il semble que Vénérand Ntirampera était soupçonné d’informer les forces militaires locales sur les mouvements des FDD dans la région. Quatre autres civils, tous membres d’une même famille qui venait de regagner la colline après avoir séjourné dans un camp pour personnes déplacées, ont également été tués. On ignore les raisons de ces homicides. D’après diverses sources, peu après l’attaque, un certain nombre d’habitants de la colline ont été arrêtés par les autorités judiciaires locales et accusés de complicité avec l’opposition armée. Amnesty International n’a pas été en mesure de confirmer ces informations, ni le fait qu’un membre des FDD ait été capturé et se trouverait actuellement en détention, accusé du meurtre de trois des civils tués.

Le recrutement d’enfants soldats

En 1999, de nouveaux éléments ont été portés à la connaissance d’Amnesty International, révélant que les FDD non seulement se rendaient responsables d’homicides aveugles et arbitraires, mais encore recrutaient des enfants pour en faire des soldats. Les informations obtenues par l’Organisation font état d’opérations de recrutement dans les camps de réfugiés situés en Tanzanie. Plus de 220 réfugiés burundais ont été arrêtés dans ce pays en janvier 1999. Au moins 70 d’entre eux étaient des enfants de moins de dix-huit ans ; parmi ceux-là, 21 avaient seulement quinze ans, voire moins. Une fois arrêtés, ces réfugiés auraient reconnu qu’ils retournaient au Burundi après avoir été enrôlés pour combattre dans les rangs des FDD ; ils ont cependant modifié par la suite cette version des faits. La plupart venaient du camp de Lukole (Ngara). Jugés en décembre 1998 par une juridiction de Ngara, ils ont été reconnus coupables de deux chefs d’accusation liés à leur fuite du camp de réfugiés. Les adultes ont été condamnés à des peines d’emprisonnement, tandis que les enfants se voyaient infliger une peine de flagellation, ce qu’Amnesty International considère comme une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant. En cas de conflit armé interne, les obligations découlant du droit international humanitaire sont claires : les enfants de moins de quinze ans ne doivent pas être enrôlés dans les forces armées ou dans les groupes d’opposition, ni participer directement aux hostilités. L’article 4-3-c du Protocole II dispose que «les enfants de moins de quinze ans ne devront pas être recrutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités». Cette interdiction s’applique aussi bien aux forces gouvernementales qu’aux groupes d’opposition armée. Aux termes du statut de la Cour pénale internationale, l’enrôlement ou l’utilisation d’enfants soldats de moins de quinze ans par un gouvernement ou par un groupe armé est considéré comme un crime de guerre. Dans un rapport transmis à l’Assemblée générale des Nations unies en octobre 1998, le représentant spécial du secrétaire général pour les enfants dans les conflits armés soutient fermement le «mouvement visant à relever de quinze à dix-huit ans l’âge limite légal du recrutement et de la participation des enfants aux conflits», déclarant qu’«il n’y a tout simplement pas place pour les enfants dans les conflits». En outre, concernant l’âge minimum, le représentant spécial se déclare «favorable à ce que[] le fait de recruter des enfants âgés de moins de quinze ans et de les impliquer dans les hostilités soit considéré comme un crime de guerre».

De plus, en recrutant dans les camps de réfugiés et en recevant donc un soutien indirect de ces communautés, les combattants des FDD ne respectent pas le caractère civil et la nature humanitaire des camps. Ce faisant, ils mettent en danger la sécurité de centaines de milliers de personnes qui sont véritablement des réfugiés. Toute militarisation des camps, réelle ou perçue comme telle, peut potentiellement porter atteinte à la protection des réfugiés(11).

La réponse du gouvernement

«les États parties doivent prendre des mesures, non seulement pour prévenir et réprimer les actes criminels qui entraînent la privation de la vie, mais également pour empêcher que leurs propres forces de sécurité ne tuent des individus de façon arbitraire. La privation de la vie par les autorités de l’État est une question extrêmement grave.»(12)

Tous les homicides mentionnés au chapitre précédent ont été commis dans des zones d’insurrection. À de nombreuses reprises, Amnesty International a soulevé certaines de ces affaires auprès du gouvernement burundais, ainsi que d’autres s’inscrivant dans une pratique analogue. Pour quelques-unes seulement, le gouvernement a publiquement reconnu que les droits humains avaient pu être bafoués ; quant aux cas de responsables arrêtés et déférés à la justice, ils sont plus rares encore. Les autorités minimisent la gravité des centaines de violations commises, en affirmant notamment que le pays est en guerre et que, dans ce contexte, la mort de civils non armés est une chose regrettable mais inévitable ; elles font également valoir que les massacres préoccupant Amnesty International ont eu lieu dans des zones d’où les civils avaient été chassés, et que tout civil se trouvant dans une zone évacuée a nécessairement partie liée avec l’opposition armée. D’après le gouvernement, cela implique qu’en règle générale, ces homicides ne méritent pas de faire l’objet d’une enquête et ne constituent pas non plus des atteintes aux droits humains. Un tel raisonnement met en lumière le non-respect de ses obligations au regard du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. En vertu de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, le gouvernement est tenu de faire une distinction entre les combattants et ceux qui ne participent pas directement au conflit, et de prendre des mesures pour protéger la population civile contre les effets du conflit armé. Dans les quelques cas où elles reconnaissent que des civils non armés ont été tués par des membres des forces armées, les autorités militaires ou civiles accompagnent cette reconnaissance de justifications ou d’excuses, ce qui revient à minimiser, délibérément ou non, la gravité des violations. Lors de leurs entretiens avec des représentants d’Amnesty International, les responsables gouvernementaux se sont efforcés de justifier certains massacres de civils non armés en déclarant par exemple que le soldat responsable avait perdu de nombreux membres de sa famille lors des massacres de civils tutsi en 1993, ou que certains de ses collègues avaient été tués par des groupes armés avec le soutien présumé de la population civile, ou encore que celle-ci avait dû se livrer à quelque autre forme de provocation. Le devoir d’une armée nationale est de protéger tous les civils, sans considération de leur origine régionale, de leur appartenance ethnique ou de leur affiliation politique. Si, en raison du contexte, un membre des forces armées a subi un traumatisme tel que cela l’empêche totalement ou partiellement de faire son devoir, il convient, plutôt que de justifier des homicides par cette situation, de suspendre la personne en question de ses fonctions dès lors qu’elle risque d’être exposée à une pression trop forte et de bafouer les droits humains.

Les enquêtes sur les homicides perpétrés par les forces armées

Bien que le gouvernement burundais soit tenu d’enquêter sitôt qu’il a connaissance d’allégations faisant état de violations, peu d’enquêtes ont été conduites sur des atteintes aux droits humains imputées aux forces de sécurité gouvernementales. Celles qui ont été ouvertes ont rarement abouti. Parmi les tueries attribuées aux forces armées burundaises qui ont étéévoquées plus haut, seules quelques-unes ont fait l’objet d’informations judiciaires, alors que l’Auditorat militaire est spécialement chargé de cette tâche. Les autres enquêtes menées par des groupes de défense des droits humains, par des journalistes, par l’Office duHaut Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies et par la commission d’enquête interministérielle se sont heurtées à divers obstacles et blocages du fait de membres des forces armées. Quant aux conclusions de ces enquêtes, elles n’ont, dans une large mesure, pas été suivies d’effets. Dans certains cas, des personnes assez courageuses pour être venues témoigner d’atteintes aux droits humains commises par les forces armées ont «disparu» ou ont été exécutées de façon extrajudiciaire par des militaires soucieux de les empêcher de mettre davantage en cause l’armée. Comme le montre clairement le chapitre précédent consacré aux exécutions extrajudiciaires perpétrées par des soldats gouvernementaux dans les zones de conflit, les mesures prises par le gouvernement et les autorités militaires pour enquêter sur les massacres, comme ils sont tenus de le faire, se sont révélées insuffisantes. Amnesty International reconnaît que le gouvernement ne dispose que de moyens limités pour mener des enquêtes sur les accusations faisant état de violations flagrantes des droits humains, en particulier compte tenu de leur nombre et des difficultés pratiques. L’Organisation pense toutefois que les déclarations annonçant l’ouverture d’enquêtes demeurent lettres mortes par manque de volonté politique. Les combats sont plus sporadiques que continus ; en outre, la plupart des exécutions extrajudiciaires ou autres violations des droits humains imputées aux forces armées dans les zones de conflit ont été commises après les affrontements plutôt que pendant, et dans des zones théoriquement contrôlées par les troupes gouvernementales. S’il n’est pas possible de procéder immédiatement à des enquêtes, des mesures peuvent cependant être prises pour les faciliter par la suite, par exemple consigner rigoureusement toutes les informations relatives aux patrouilles anti-insurrectionnelles. Le chapitre IV, qui examine les mécanismes et les moyens du système de justice militaire, met en lumière certaines des contraintes affectant les enquêtes indépendantes, en temps normal et a fortiori en temps de guerre. Le gouvernement burundais n’applique pas les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, qui exigent que toutes les exécutions extrajudiciaires fassent l’objet d’enquêtes approfondies et impartiales dans les meilleurs délais, et que leurs auteurs soient traduits en justice. Les deux exemples qui suivent décrivent plus en détail les mesures prises à la suite d’allégations précises faisant état de violations graves des droits humains.

Le massacre du 3 novembre 1998 dans la commune de Mutambu (province de Bujumbura rurale)

Dans son rapport intitulé Burundi. Atteintes aux droits humains sur fond d’insurrection et de contre-insurrection,Amnesty International indiquait que le 3 novembre 1998, au moins 165 civils non armés avaient, semble-t-il, été exécutés de façon extrajudiciaire par des soldats gouvernementaux, sur les collines de Rutovu et de Busenge, dans la commune de Mutambu (province de Bujumbura rurale). Dans un premier temps, les sources gouvernementales et militaires ont affirmé ne pas être au courant du massacre. Toutefois, après que les médias nationaux et internationaux eurent abondamment rendu compte de la tragédie, le ministère de la Défense a publié le 10 novembre une déclaration reconnaissant qu’une trentaine de personnes avaient été tuées par des membres des forces armées lors d’une opération militaire contre les FNL et les FDD, dont la présence avait été signalée dans le voisinage. Le communiqué indiquait qu’une enquête allait être ouverte et que trois soldats avaient déjà été arrêtés. Amnesty International a appris qu’un élève officier du nom de Nyandwi, qui commandait l’unité mobile, et un autre officier moins gradé de la même unité avaient été arrêtés immédiatement après le tollé soulevé par le massacre. Une commission d’enquête interministérielle a également été mise en place. Amnesty International et d’autres organisations ont continué d’enquêter sur cette affaire. Lors de leur séjour au Burundi en février 1999, les délégués de l’Organisation ont recueilli de nouvelles informations sur le massacre lui-même, ainsi que sur les mesures prises par les autorités gouvernementales et militaires.

D’après les renseignements obtenus par la Ligue burundaise des droits de l’homme (ITEKA)(13), groupe burundais de défense des droits humains, les premières tueries ont été commises le 2 novembre, après qu’une patrouille mobile commandée par l’élève officier Nyandwi se fut lancée à la poursuite d’un groupe d’une vingtaine de personnes, identifiées par les soldats comme étant des insurgés, àRutovu. Selon d’autres sources, ces personnes n’étaient que des civils non armés en quête de nourriture. Deux d’entre elles ont été rattrapées alors qu’elles s’enfuyaient et exécutées sur-le-champ. Le lendemain, la patrouille mobile s’est rendue à Maramvya, où elle a repéré un certain nombre de civils – dont six enfants de moins de dix ans – qui avaient fui Gitwe. Les membres de la patrouille ont dit à ces civils qu’ils allaient les raccompagner chez eux. En chemin, 12 autres civils ont été reconnus comme étant des habitants de Gitwe et emmenés. Au total, 23 civils ont été massacrés en route : 12 habitants de la colline de Mwinjiro (parmi lesquels quatre enfants), dont les corps ont été jetés dans la rivière Musa, et 11 personnes dont les corps ont été entassés dans une maison puis brûlés ; il semble que certaines avaient été contraintes de se coucher par terre avant d’être abattues. Peu de temps après, les soldats ont tué André Ndaruvukanye, cinquante-deux ans, ainsi que ses cinq enfants et plusieurs autres membres de sa famille. De nombreux civils auraient en outre été obligés de participer aux opérations militaires, et notamment d’incendier des maisons. De nombreuses sources ont indiqué que les massacres avaient eu lieu après que les soldats eurent encerclé la colline de Gitwe (commune de Muhuta) et les collines de Rutovu et de Rugoge (commune de Mutambu). Un très grand nombre de personnes ont été tuées après s’être regroupées sur l’ordre des soldats. Ces derniers ont tiré en l’air, provoquant un mouvement de panique, puis ont ouvert le feu sur les personnes qui s’enfuyaient en tous sens. Certaines ont été tuées alors qu’elles tentaient de se cacher dans les maisons, qui ont été incendiées. D’après des survivants, 52 personnes ont ainsi été brûlées vives dans une maison de Rutovu ; quatre hommes ont réussi à s’en échapper. Le nombre total de victimes civiles n’a pas encore été confirmé. Cependant, d’après les informations dont dispose Amnesty International, au moins 59 enfants, dont 13 âgés de moins de dix ans, figuraient parmi les personnes exécutées de façon extrajudiciaire ; citons notamment les noms de Nadine (deux ans), Thérèse (quatre ans), Ruzobavako (quatre ans), Antoinette (trois ans), Rubina (quatre ans), Hakizimana (cinq ans), Minani (deux ans) et Kabura (quatre ans).

Amnesty International est préoccupée par l’inaction de la commission d

'92enquête gouvernementale, qui n’a toujours pas publié ses conclusions. L’Organisation craint en outre que la commission n’ait pas été en mesure de mener des investigations approfondies. Elle espère que les témoins et les survivants seront protégés, de façon qu’ils puissent déposer sans craindre pour leur vie. D’après les informations recueillies par Amnesty International, la commission d’enquête interministérielle n’a guère progressé dans ses travaux. Elle a tenté par deux fois de se rendre sur les lieux du massacre, mais les militaires l’en ont empêchée à chaque fois, alléguant des raisons de sécurité. Aucun des résultats de ses investigations n’a été rendu public. À la fin du mois de mai 1999, il semble que des enquêteurs militaires poursuivaient les investigations sur les accusations mettant en cause l’élève officier Nyandwi et son collègue. Aucun des deux hommes n’avait toutefois été officiellement inculpé. Ils étaient détenus dans la prison centrale de Mpimba, à Bujumbura.

Le massacre des 19 et 20 janvier 1999 dans la commune de Makamba (province de Makamba)

Les 20 et 21 janvier, après une semaine d’attaques lancées par l’opposition armée dans la province de Makamba, au moins 76 civils non armés auraient été tués sur les collines de Muresi et de Murango et sur la sous-colline de Gakwende, dans la commune de Makamba. Les autorités gouvernementales et militaires locales ont attribué la responsabilité de ces massacres aux groupes armés. Toutefois, de solides éléments de preuve laissent à penser que la plupart de ces homicides sont en fait des exécution extrajudiciaires commises par des soldats gouvernementaux. Selon toute apparence, les autorités militaires n’ont ouvert aucune enquête pour élucider les circonstances de ces actes ou pour en identifier les auteurs. Durant leur séjour au Burundi en février 1999, les délégués d’Amnesty International ont rencontré et interrogé un certain nombre de survivants du massacre, d’observateurs indépendants, de membres de l’administration locale et de soldats. Si, dans leur version officielle des événements, les différentes autorités s’accordent pour mettre en cause les groupes armés et nier toute implication des soldats gouvernementaux dans des atteintes aux droits humains, elles se montrent moins cohérentes en ce qui concerne les détails et le nombre des victimes. Il y a des divergences considérables entre les récits des survivants et la version des faits donnée par les autorités locales, civiles et militaires. La plupart des survivants attribuent la responsabilité des massacres aux soldats et signalent la présence de l’opposition armée ; toutefois, certains témoins qui avaient été détenus dans l’église pentecôtiste de Muresi et avaient fui à la faveur de la confusion provoquée par l’arrivée des soldats, ont été incapables de dire avec certitude s’ils avaient été attaqués par des soldats. Même s’il est possible que certaines victimes aient été prises entre deux feux, un très grand nombre d’autres semblent avoir été tuées dans des circonstances qui donnent à penser qu’elles ont été exécutées de façon extrajudiciaire par des soldats gouvernementaux, lors d’actes de violence et de représailles aveugles. Toutes les sources semblent toutefois d’accord sur les faits suivants : au moins 76 personnes ont été tuées sur les collines de Muresi et de Murango (commune de Makamba) ; certaines des victimes ont été tuées et brûlées dans des habitations ; les tueries faisaient suite à des opérations des FDD ; les combattants des FDD, en uniforme militaire pour la plupart, ont brièvement occupé la colline de Muresi et campaient dans ou autour de l’église pentecôtiste de Muresi, qui représente une position stratégique par rapport à la ville de Makamba ; les massacres de civils ont débuté après l’intervention des forces de sécurité ; les combattants des FDD étaient déjà venus à plusieurs reprises sur la colline de Muresi ; au cours des jours précédents, un certain nombre de soldats avaient été tués au combat. D’après les informations obtenues par Amnesty International auprès de survivants et de sources indépendantes au sujet des massacres commis sur les collines de Muresi et de Murango, les combattants des FDD ont occupé la colline de Muresi et regroupé de force les habitants devant l’église pentecôtiste, avant d’essayer de les convaincre de rejoindre leurs rangs. Plusieurs personnes ont toutefois réussi à aller prévenir les autorités civiles et militaires de Makamba de l’arrivée des FDD. Le lendemain, des soldats sont arrivés de Makamba et se sont mis à tirer de façon aveugle, y compris sur les civils non armés. Les FDD ont alors fui, laissant la population à son sort. Les soldats ont commencé à tuer des civils surpris sur la colline ou sur les collines avoisinantes, probablement pour venger la mort de leurs camarades. Il se peut que les autorités militaires locales aient considéré les habitants comme complices des attaques antérieures, d’autant qu’elles savaient que les FDD étaient déjà venues sur la colline de Muresi. Trente-six autres personnes auraient été tuées sur la sous-colline de Gakwende. Un certain nombre ont apparemment été massacrées ou brûlées chez elles ; notamment, 14 auraient été enfermées dans une maison à laquelle les soldats ont mis le feu. D’autres ont été abattues devant chez elles : ce fut par exemple le cas de Violette Havyarimana et de ses deux enfants, de Ndikuriyu et Fidèle Barankanfiti, de cinq enfants de la famille Buriha, et de Samuel Babura. La plupart des survivants ont imputé la responsabilité de ces tueries aux militaires. Après le massacre, les soldats ont pillé certaines maisons. Ils ont ensuite installé une position militaire sur la colline de Muresi, pendant deux semaines. Dans un premier temps, les autorités militaires locales ont interdit aux journalistes et aux enquêteurs d’organisations de défense des droits humains de se rendre sur la colline.

La réponse des autorités locales

Nous présentons ci-après certaines des réponses reçues par Amnesty International de la part de l’administration locale et des autorités militaires à propos des massacres commis les 19 et 20 janvier dans la commune de Makamba.

Le gouverneur de la province de Makamba

D’après le gouverneur de Makamba, des groupes armés ont lancé une offensive dans cette province le 13 janvier, en commençant par la commune de Mabanda. Ils ont détruit des habitations et volé du bétail. L’armée est intervenue le lendemain et s’est lancée à la poursuite des insurgés, qui ont continué à se livrer à des pillages et à des massacres ailleurs dans la province. Au total, 124 personnes ont été tuées par les insurgés, dont 23 dans la commune de Mabanda, 20 dans celle de Kibago, 76 dans celle de Makamba et cinq dans celle de Kayogoro. L’administrateur de la commune de Makamba a conseillé aux habitants de Muresi et des collines voisines de se rendre dans la ville de Makamba, pour leur propre sécurité. La majorité de la population a suivi ce conseil. Selon le gouverneur, «ceux qui ne sont pas venus étaient retenus en otages ou alors ils étaient probablement favorables aux rebelles. Ils ont été tués au cours des opérations militaires.»Trente-neuf personnes, prises entre deux feux, ont trouvé la mort dans la zone de Gitaba. Sept autres ont été tuées et brûlées dans une maison par les insurgés, sur la colline de Muresi. Plusieurs civils qui avaient été pris en otages ont été tués dans l’église pentecôtiste de Muresi ou alentour, également par les groupes armés.

Le commandant de district

D’après le commandant, les civils avaient pour la plupart déjà fui avant la première attaque du 13 janvier, car ils avaient été prévenus de l’imminence d’une offensive lancée par des membres de l’opposition armée venus de Tanzanie. Dans la commune de Makamba, les insurgés ont retenu la population en otage dans l’église pentecôtiste de Muresi. Des insurgés se trouvaient également à l’intérieur de l’église. Le commandant a demandé au chef de la zone de faire évacuer la population civile et de la diriger vers d’autres zones où elle serait protégée pendant la durée de l’opération anti-insurrectionnelle. La plupart des habitants sont partis, mais ceux qui sont restés ont été tués.

Le chef de la zone de Gitaba

En raison de l’insécurité ambiante, la population locale s’est vu ordonner de quitter la zone. La plupart des habitants ont obéi, mais certains ont préféré tenter de se cacher ailleurs sur la colline. Les insurgés sont arrivés dans la zone de Gitaba le 19 janvier, en passant par les collines de Murango et de Muresi. Ils sont restés deux jours sur celle de Murango ; le deuxième jour, l’armée est intervenue. Quand les soldats ont entrepris de donner la chasse aux insurgés, ces derniers ont fui en direction de Makamba en passant par Muresi. Sur la sous-colline de Gakwende, 31 personnes ont été tuées par les groupes armés. Sur la colline de Murango, un homme nommé Mitago et sa femme ont été brûlés dans leur maison. Frederic Sinarinzi et une femme du nom d’Habonimana ont également été tués. Les insurgés se sont dirigés ensuite vers la colline de Muresi, où ils ont pris position dans l’église pentecôtiste. Ils en ont toutefois été chassés par les soldats, et au cours de leur fuite, ils ont incendié des maisons et tué plusieurs habitants de la colline. On a retrouvé le lendemain le corps d’un homme qui avait été détenu en otage dans l’église par les insurgés.

Le chef de la zone de Muresi

D’après le chef de la zone, les insurgés sont arrivés à Muresi le 19 janvier et ont commencé à se livrer au meurtre et au pillage. Plus de 50 habitants ont été pris en otages par les insurgés dans l’église pentecôtiste, sur la colline de Muresi. Le 20 janvier, quelques civils ont pu prévenir l’administration locale que les insurgés avaient pris des habitants en otages. Ceux-ci ont été libérés grâce à l’intervention des soldats et du chef de zone. Au total, 36 civils – pour la plupart des femmes et des enfants – ont été tués par les insurgés sur la colline de Muresi, et 39 habitations ont été incendiées. Les différentes versions des faits montrent combien il est difficile d’obtenir un compte rendu précis de ce qui s’est passé sur la colline de Muresi, mais également combien il est important de procéder à des enquêtes. Dans un premier temps, un responsable officiel a accusé les insurgés d’être les seuls auteurs des massacres, mais areconnu par la suite qu’il était difficile d’en être certain du fait que les insurgés comme les soldats portaient l’uniforme militaire. Amnesty International est préoccupée par le manque manifeste de volonté des autorités d’enquêter sur les divergences existant entre les différentes versions des autorités locales, ainsi que par le fait que ces versions ne concordent pas avec celles des survivants. Selon toute apparence, les incohérences flagrantes qui émaillent ces comptes rendus des événements n’ont guère troublé les autorités jusqu’à présent – notamment en ce qui concerne le rôle éventuel joué par les forces de sécurité dans les atteintes aux droits humains commises. Il importe de procéder à de nouvelles investigations afin d’établir qui s’est rendu responsable de quelles violences et où ; de connaître le nombre exact des victimes ; de savoir si des sanctions ont été ou seront prises à l’encontre des responsables ; d’évaluer l’efficacité des mesures prises par les autorités locales pour assurer la sécurité de la population civile, de façon qu’elle puisse être mieux protégée en cas de nouvelles attaques. Toute personne dont il s’avère qu’elle a bafoué ou laissé bafouer les droits humains doit être traduite en justice.

La lutte contre les violations commises

par les forces armées

L’impunité des forces armées

Même si nombre des atteintes aux droits humains commises au Burundi sont indissociablement liées au conflit en cours, l’impunité dont continuent de jouir les forces armées et les carences du système judiciaire burundais sont aussi des facteurs contribuant de façon importanteà l’existence de ces violences. L’incapacité des gouvernements successifs à enquêter sur les massacres de grande ampleur et autres violations graves, ainsi qu’à déférer les auteurs de ces actes à la justice, a sérieusement ébranlé le principe de l’égalité devant la loi et coûté la vie à plusieurs centaines de milliers de civils. Actuellement, sur prèsde 9400 personnes détenues au Burundi, 500 environ appartiendraientauxforces de sécurité, et seule une minorité de ces dernières sont incarcérées pour participation présumée à des violations de droits humains. C’est là un chiffre qui contraste fortement avec le nombre des violations n’ayant toujours pas fait l’objet d’enquêtes. Pour ne remonter qu’à 1993, des membres des forces armées burundaises ont été impliqués, depuis cette date, dans des dizaines de milliers d’exécutions extrajudiciaires et d’autres atteintes aux droits humains telles que des «disparitions», des actes de torture et des viols. D’après les informations parvenues à Amnesty International, en 1993, un seul soldat a été arrêté et poursuivi pour homicide volontaire ; en 1994, cinq soldats ont été inculpés d’homicide volontaire ; en 1995, aucun. En 1996, 18 ont été poursuivis pour homicide volontaire, et deux en 1997. Les autorités font montre d’une incapacité quasi totale à enquêter, demander des comptes et déférer devant la justice les membres des forces armées qui se sont rendus responsables de violations flagrantes des droits humains. La justice ne s’applique que de façon sélective, au gré des préjugés politiques et ethniques ; de ce fait, les forces armées peuvent y échapper dans une large mesure, tant devant les juridictions civiles que militaires. C’est ainsi que personne n’a été traduit en justice pour le meurtre d’au moins 80000 civils hutu en 1972. De même, personne n’a été inquiété pour les massacres et les exactions commis en 1965, en 1969, en 1972, en 1988 et en 1991. Contrairement àce qui se passe devant les juridictions civiles – rappelons le zèle dont il avait été fait preuve pour arrêter, inculper et condamner les civils mis en cause dans les massacres ayant suivi l’assassinat du président Ndadaye en 1993 –, les juridictions militaires se montrent moins rigoureuses dans la poursuite des soldats soupçonnés de graves atteintes aux droits humains. Même en ce qui concerne les événements de 1993, rares sont les membres des forces de sécurité qui ont été arrêtés et traduits en justice pour avoir participé aux massacres de civils hutu perpétrés en représailles à la première vague d’homicides de civils tutsi. Depuis lors, des dizaines de milliers d’homicides de civils non armés ont été commis ; or, la majorité de ceux qui ont été imputés aux forces armées n’ont toujours pas fait l’objet d’enquêtes. L’impunité des militaire n’a pas non plus été remise en cause par les juridictions civiles. En mai 1999 s’est achevé devant la Cour suprême le procès des personnes accusées de l’assassinat du président Ndadaye et de la tentative de putsch. Deux lieutenants ont été condamnés – dont un par contumace – pour leur participation à cet homicide, ainsi que 26 autres officiers subalternes. 38 autres accusés ont été acquittés, dont l’ex-chef des forces armées, ancien commandant de la caserne de Muha où le président a été tué. Cinq accusés étaient morts entre-temps. Quant aux 10 restants, le tribunal a déclaré ne pas disposer d’informations suffisantes(14). Le procès a été caractérisé par un manque de volonté évident d’élucider les faits et d’établir les responsabilités. La majorité des personnes accusées d’avoir pris part à l’assassinat du président et à la tentative de coup d’État n’ont jamais été arrêtées. Les questions posées pendant les audiences se sont limitées strictement aux événements survenus durant la nuit où avait eu lieu la tentative de coup d’État. Enmai 1999, seuls 13 des 81 accusés se trouvaient en détention. Durant la procédure, des accusés de première importance ont été nommés par le gouvernement à des fonctions de responsabilité au sein de l’armée, du gouvernement, dans le monde des affaires ou encore à des postes diplomatiques à l’étranger. Le rôle joué par de hauts responsables des forces armées n’a fait l’objet d’aucune enquête. Des témoins clés n’ont pas été interrogés devant la cour. Plusieurs membres des forces armées, dont on disait qu’ils étaient en mesure de produire des éléments à charge contre de hauts responsables du gouvernement ou de l’armée, sont morts dans des circonstances laissant à penser qu’ils ont pu être victimes d’exécutions extrajudiciaires. Au moins trois soldats également accusés d’avoir participé à la tentative de coup d’État ont été abattus en décembre 1995 alors qu’ils tentaient, selon des sources officielles, de s’évader de la prison centrale de Mpimba. Les circonstances exactes de leur mort n’ont pas été éclaircies, et il est possible qu’ils aient été exécutés de façon extrajudiciaire. Le chapitre suivant s’intéresse à certaines des questions qu’il convient de résoudre pour lutter contre l’impunité dont bénéficient les forces de sécurité.

La justice devant les juridictions militaires

Absence d’indépendance et d’impartialité

L’un des principaux facteurs expliquant l’impunité dont continuent de jouir les forces armées tient au manque d’indépendance et d’impartialité des juridictions militaires. Aucune disposition légale ne garantit que les membres du personnel militaire nommés à des postes de juges soient indépendants de la hiérarchie militaire dans leur façon d’administrer la justice. Magistrats et juges des juridictions militaires sont désignés sur recommandation du ministre de la Défense, et c’est encore sur recommandation de ce même ministre qu’ils peuvent être révoqués ou mutés. Aux termes de la législation en vigueur régissant l’organisation des juridictions militaires, tous les juges des conseils de guerre (tribunaux militaires de première instance) et de la Cour militaire (Cour d’appel militaire), ainsi que tous les procureurs militaires, sont considérés comme étant des magistrats auxiliaires, ce qui signifie qu’ils ne se consacrent pas exclusivement à leurs fonctions judiciaires et continuent de dépendre de leur statut principal, au sein de l’armée(15). Les magistrats auxiliaires ne sont soumis au régime disciplinaire des magistrats de carrière civils que s’ils remplissent exclusivement des fonctions judiciaires. Dans la pratique, et compte tenu du fait que la loi autorise spécifiquement les magistrats auxiliaires à assumer d’autres fonctions, les magistrats militaires font rarement l’objet des vérifications ou sanctions judiciaires applicables aux magistrats de carrière. C’est au seul ministère de la Défense qu’ils sont tenus de rendre des comptes. L’indépendance des tribunaux militaires est encore davantage mise à mal en raison des liens étroits entre l’armée et le pouvoir exécutif. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples a estimé qu’au Nigéria, un procès qui s’était tenu devant un tribunal d’exception institué en vertu du décret relatif aux troubles sociaux avait bafoué la Charte africaine du fait que le tribunal était composé d’un juge et de quatre membres des forces armées. La commission a fait observer que «le tribunal[était]composé de personnes appartenant pour la plupart au pouvoir exécutif, c’est-à-dire le pouvoir ayant voté le décret relatif aux troubles sociaux»[traduction non officielle] ; elle a conclu que «mis à part le caractère des membres de ces tribunaux, la seule composition de ces derniers crée l’apparence sinon l’absence réelle d’impartialité. Ce qui est en violation de l’article 7.1 (d) de la Charte»(16).Amnesty International pense que cette observation est applicable aux juridictions militaires du Burundi.

La compétence des juridictions militaires

Les tribunaux militaires sont seuls habilités à juger les membres des forces armées, quelle que soit la nature de l’infraction dont ces derniers sont accusés(17). Aux termes de la législation actuellement en vigueur, les affaires impliquant en même temps des civils et des militaires sont du ressort des juridictions militaires(18). Amnesty International s’interroge sur la capacité de ces juridictions à traduire en justice, conformément aux normes internationales existant en matière d’équité des procès, les auteurs de graves infractions au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire. L’Organisation est principalement préoccupée par la nature de ces juridictions militaires dont, par définition, la capacité à rendre une justice indépendante et impartiale est réduite, ainsi que par les limites très spécifiques inhérentes au système de justice militaire burundais – et qui ont parfois favorisé le déroulement de procès entachés d’irrégularités ou permis, dans d’autres cas, à des coupables de ne pas avoir à répondre de leurs actes. Dans un documentdiffusé au début de l’année 1999 par le ministère de la Justice et intitulé Plan de réforme et de modernisation du système judiciaire et pénitentiaire burundais,le gouvernement fait part de son intention de réformer, entre autres, l’organisation du système judiciaire en limitant la compétence des tribunaux militaires aux infractions à caractère strictement militaire. D’après le calendrier inclus dans le document, cette réforme devrait être officielle avant novembre 2000.

Amnesty International se félicite de ce projet, car une telle mesure répondrait à certaines de ses préoccupations. Le plan de réforme répond aussi aux recommandations émises par divers organes et représentants des Nations unies. L’article 16 de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées dispose que «Les auteurs présumés de l’un quelconque des actes visés au paragraphe 1 de l’article 4 [relatif aux disparitions forcées] [] ne peuvent être jugés que par les juridictions de droit commun compétentes, dans chaque État, à l’exclusion de toute autre juridiction spéciale, notamment militaire». Le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a exprimé sa préoccupation concernant «les membres des forces de sécurité jugés par des tribunaux militaires, qui échapperaient à tout châtiment en raison d’une mauvaise conception de l’esprit de corps, entraînant généralement l’impunité»(19). Le Comité des droits de l’homme des Nations unies a quant à lui demandé au Liban de transférer la compétence des tribunaux militaires aux juridictions ordinaires pour toutes les affaires de violations des droits humains imputées à des membres des forces armées(20). En transférant les infractions de droit commun aux juridictions civiles, le gouvernement répondrait à certaines des préoccupations d’Amnesty International, notamment en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites à l’encontre de soldats ayant bafoué les droits fondamentaux. L’Organisation estime cependant que la réforme devrait aller plus loin, car d’autres défauts des tribunaux militaires, comme la soumission des juges et des enquêteurs à la hiérarchie militaire, risquent de continuer à nuire à l’administration de la justice, même en cas d’infractions considérées comme purement militaires, dont certaines sont passibles de la peine de mort. La compétence des tribunaux militaires devrait être limitée au jugement des membres du personnel militaire inculpés d’infractions à caractère strictement militaire(21). En outre, les tribunaux militaires ne devraient pas être habilités à prononcer la peine capitale(22). En attendant, l’Organisation invite instamment le gouvernement burundais à démontrer sa volonté de veiller à ce que les membres des forces armées répondent de leurs actes, en menant sans délai des enquêtes approfondies et impartiales sur les atteintes aux droits humains qu’ils sont accusés d’avoir commises, et en traduisant les responsables en justice sans avoir recours à la peine de mort.

La question de la compétence professionnelle

La qualité de la justice rendue par les tribunaux militaires au Burundi est compromise par l’insuffisance de la formation et des ressources. Peu de juges ont bénéficié d’une formation juridique adéquate, et la connaissance des procédures judiciaires applicables leur fait souvent défaut. Certains avocats ayant représenté des accusés devant des juridictions militaires se sont plaints de ce que ces dernières ne comprenaient pas les arguments avancés par la défense et que, de ce fait, il n’était pas tenu compte dans les décisions d’éléments fondamentaux de la procédure pénale burundaise. Au dire de nombreux avocats, l’analyse des éléments de preuve se révèle aussi souvent insuffisante. Le manque de formation s’ajoute au fait que, dans la pratique, lorsque des juges militaires appliquent mal la loi, il est rare que des mesures correctives soient prises, puisque les procédures de vérification sont moins fréquentes que dans le cas des juridictions civiles. En outre, les contacts sont peu réguliers entre les juges civils et leurs homologues militaires, ce qu’il faut déplorer car ces derniers pourraient tirer profit de la compétence des premiers. Citons l’exemple d’Immaculée Nindorera, une civile âgée de quinze ans au moment de son arrestation, qui a été jugée et condamnée en 1995 par le conseil de guerrede Bujumbura. Bien qu’Amnesty International se soit efforcée, pendant et depuis son dernier séjour au Burundi en février 1999, d’obtenir auprès de différentes sources des renseignements sur le déroulement exact de ce procès, elle n’est parvenue à aucune conclusion définitive. Il semble toutefois qu’Immaculée Nindorera a été condamnée pour vol d’arme – une infraction qui relève des juridictions militaires en vertu d’une loi de 1971 –, après avoir dérobé une arme au soldat chez qui elle travaillait comme domestique(23). Le procès a été marqué par un certain nombre d’irrégularités graves. Reconnue coupable, Immaculée Nindorera a été condamnée à vingt ans d’emprisonnement bien que la loi burundaise prévoie une peine maximale de dix ans, quelle que soit l’infraction, lorsque l’accusé est mineur(24). La jeune fille n’avait pas d’avocat pendant le procès, et elle n’a pas interjeté appel de la sentence, apparemment par ignorance des procédures existantes. Aux termes de la législation nationale en vigueur, Immaculée Nindorera disposait d’un délai de dix jours pour former un recours devant la Cour militaire, portant à la fois sur la déclaration de culpabilité et sur la peine. La loi prévoit également une possibilité limitée d’appel devant la chambre de cassation de la Cour suprême, mais uniquement après un premier recours devant la Cour militaire. En conséquence, Immaculée Nindorera ne dispose aujourd’hui d’aucun moyen légal lui permettant d’obtenir la révision de sa déclaration de culpabilité et de sa peine, qui est illégale. Le manque de compétence des juges ou leur compréhensionlimitée ou erronée de la loi a été mise en évidence dans d’autres affaires également. Dans son rapport de juillet 1998 intitulé Burundi. La justice en accusation, Amnesty International soulevait le cas d’un groupe de soldats responsables de l’exécution extrajudiciaire de 122 réfugiés burundais, qui avaient été expulsés de Tanzanie en janvier 1997. Sur les 12 soldats jugés, deux ont été acquittés ; les 10 autres ont été reconnus coupables et condamnés à des peines comprises entre cinq mois et dix ans d’emprisonnement. Les différentes versions des circonstances dans lesquelles ont eu lieu ces exécutions extrajudiciaires sont contradictoires. D’après les autorités burundaises, les membres des forces de sécurité, débordés par le nombre des réfugiés, étaient «nerveux»,ce qui était «compréhensible»car on leur avait signalé que les réfugiés étaient des membres du PALIPEHUTU ; pris de panique, ils ont ouvert le feu, tuant 122 personnes. Quatre réfugiés ont réussi à s’enfuir. Selon d’autres sources, les réfugiés ont été exécutés par petits groupes, ce qui expliquerait qu’il n’y ait pas eu de blessés. Si l’on peut comprendre qu’un soldat soit nerveux, cela ne justifie pas une pareille disproportion dans la riposte, et ce genre de réaction préoccupe vivement Amnesty International. Les membres des forces armées doivent de toute façon être préparés à répondre à de telles situations en respectant le droit international humanitaire. L’Organisation s’inquiète du fait que l’argument de la légitime défense ait été retenu par le tribunal pour accorder les circonstances atténuantes, alors que, dans cette affaire, il ne pouvait être invoqué ; en effet, les réfugiés, qui n’étaient pas armés, ne représentaient aucune menace pour les soldats, ni pour personne d’autre. Les soldats ont pu craindre que ces réfugiés ne soient membres d’un groupe d’opposition armée, mais ce sont les autorités tanzaniennes qui les avaient remis entre leurs mains après être allées les chercher dans un camp. En1997 et1998, il a été procédé à un audit des juridictions militaires. Un certain nombre d’informations ont été recueillies concernant la fréquence des placements en détention préventive, la qualité des magistrats, la question des ressources et les statistiques relatives au type d’infractions pour lesquelles des soldats étaient détenus, ainsi que la qualité de la formation. Depuis cet audit, le ministère de la Défense collabore avec l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme au Burundi pour mettre en place, entre autres, des sessions de formation d’un mois destinées aux magistrats. Une session de ce type s’est déroulée en juillet 1998.

Les peines infligées : deux poids, deux mesures

Jusqu’à présent, dans les rares affaires de soldats poursuivis pour des violations graves des droits humains – notamment des exécutions extrajudiciaires de civils non armés et des exécutions sommaires de combattants capturés –, les personnes reconnues coupables se sont vu infliger des peines beaucoup plus légères que celles prononcées par les juridictions civiles pour des infractions similaires. Des centaines de personnes reconnues coupables d’avoir participé aux massacres – principalement de civils tutsi – ayant suivi l’assassinat du président Ndadaye ont été condamnées à de lourdes peines d’emprisonnement, voire à la peine capitale, tandis que les quelques soldats convaincus de crimes analogues ont été condamnés à des peines bien plus légères – souvent de quelques mois d’emprisonnement seulement. Amnesty International estime que toute peine doit correspondre à la gravité de l’infraction, en excluant le recours à la peine de mort. La disproportion existant entre les peines infligées par les juridictions civiles et militaires pour des crimes de même nature porte gravement atteinte au principe essentiel de l’égalité devant la loi, et c’est bien ainsi que cela est perçu. La disparité des peines donne le sentiment que les homicides de civils non armés par des membres des forces armées sont traités différemment, et, à vrai dire, avec moins de sérieux, que les homicides commis par des civils, ce qui ne fait que renforcer l’impression que les militaires sont au-dessus des lois. Des soldats qui, par exemple, ont été condamnés pour le meurtre d’autres soldats se sont vu infliger de lourdes peines d’emprisonnement, voire la peine capitale. Ainsi qu’il a été dit précédemment, peu de soldats sont aujourd’hui poursuivis pour leur participation à des atteintes aux droits humains. Les exemples livrés à notre examen sont donc rares, ce qui est regrettable et révélateur également de l’impunité dont continuent de jouir les forces de sécurité. Le 16 décembre 1996, au moins 54 civils non armés ont été exécutés de façon extrajudiciaire par les soldats de la position militaire de Busaga, secteur de Kizuka (province de Bururi). L’administration civile et militaire locale les avait regroupés dans un bâtiment appartenant au chef local pour les «protéger», en raison des affrontements qui se déroulaient à proximité. La partie civile a accusé les soldats d’avoir tué ou fait «disparaître» au moins 75 personnes. En février 1997, trois soldats ont été jugés par le conseil de guerre de la 5^erégion militaire ; le lieutenant Vénérand Ndayisenga a été condamné à une peine de huit ans d’emprisonnement et au versement d’une indemnité à la partie civile. L’un de ses coaccusés a été acquitté, tandis que l’autre était condamné à une peine assortie du sursis. Le lieutenant Ndayisenga a fait appel du verdict, en arguant semble-t-il du fait qu’il avait obéi aux ordres et que dans des affaires précédentes, cet argument avait suffi à empêcher la condamnation. La Cour militaire a ordonné à l’Auditeur militaire de procéder à un complément d’enquête, et le lieutenant Ndayisenga a été mis en liberté provisoire le 12 mai 1998. L’affaire a été renvoyée en septembre 1998 devant la Cour militaire, et à la suite de nouvelles audiences en décembre et en février, un jugement a été rendu. La cour a estimé qu’un certain nombre de personnes parmi les victimes étaient des insurgés, mais que des civils non armés, dont de très jeunes enfants, avaient également été poignardés à mort. Ellea constaté que les accusés avaient reconnu les faits, qu’il existait des preuves tangibles du massacre, que l’argument de la légitime défense ne pouvait être retenu du fait que certaines victimes étaient de très jeunes enfants qui avaient été tués à coups de couteau ou de baïonnette. La cour a également considéré qu’il existait des circonstances atténuantes concernant le meurtre de ceux qui, à son avis, étaient des insurgés, mais qu’il n’en existait aucune pour le meurtre de jeunes enfants qui, pour certains, n’avaient que quelques mois. D’après les résultats des investigations menées par ITEKA, 20 enfants de moins de dix ans ont été exécutés de façon extrajudiciaire. La cour ayant jugé que le chef d’homicide volontaire était établi, le lieutenant Ndayisenga a été condamné à un an d’emprisonnement – qu’il avait déjà purgé –, et ses deux coaccusés, à des peines allant de dix-huit mois à deux ans d’emprisonnement. Les instruments internationaux adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies ont établi une règle stricte qui ne reconnaît pas l’obéissance aux ordres de supérieurs hiérarchiques comme étant un argument de défense en cas de torture, d’exécutions extrajudiciaires et de «disparitions». Ces instruments mettent l’accent sur le devoir de désobéir à tout ordre exigeant de commettre des crimes d’une telle gravité. Le troisième des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions, et l’article 6-1 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ne se contentent pas d’affirmer qu’il ne peut être question de justifier des exécutions extrajudiciaires et des «disparitions» en arguant d’ordres reçus de supérieurs hiérarchiques : ils disposent aussi que toute personne recevant ce type d’ordres a «le droit et le devoir»d’y désobéir. Le statut de la Cour pénale internationale(25) qui a été récemment adopté dispose que «Le fait qu’un crime relevant de la compétence de la Cour a été commis sur ordre d’un gouvernement ou d’un supérieur, militaire ou civil, n’exonère pas la personne qui l’a commis de sa responsabilité pénale +Pour que l’argument relatif aux ordres émanant d’un supérieur puisse être accepté comme argument de défense par la cour, trois éléments doivent être prouvés, à savoir : que le soldat avait l’obligation légale d’obéir aux ordres, qu’il ne savait pas que l’ordre était illégal, et que l’ordre n’était pas manifestement illégal. L’ordre de tuer des civils non armés qui ne participent pas directement au conflit ne peut en aucun cas être considéré comme un ordre légal et doit apparaître comme manifestement illégal à tout soldat. Le statut précise entre autres que l’obéissance aux ordres d’un supérieur ne peut être avancée comme moyen de défense contre certains chefs d’accusation, notamment celui de crime contre l’humanité. En 1997, dans une affaire distincte, deux soldats qui avaient été condamnés à la détention à perpétuité pour l’exécution extrajudiciaire de 26 combattants capturés à Ruziba (province de Bujumbura rurale), ont vu leur peine ramenée en appel à douze ans au motif que les faits avaient eu lieu en temps de guerre. L’incapacité des juges à prononcer une peine appropriée dans cette affaire illustre le refus des tribunaux militaires de prendre en compte la gravité des exécutions extrajudiciaires, qui sont interdites par le droit international humanitaire et le droit international relatif aux droits humains, et qui ne peuvent se justifier, même en temps de guerre. Le premier des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions dispose que : «Les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires seront interdites par la législation nationale et les gouvernements feront en sorte que de telles exécutions soient considérées comme des délits punissables en vertu de leur droit pénal et frappées de peines appropriées tenant compte de la gravité du délit. Des circonstances exceptionnelles, notamment l’état de guerre ou la menace de guerre, l’instabilité politique à l’intérieur du pays ou toute autre situation d’urgence publique, ne pourront être invoquées comme justification de ces exécutions. De telles exécutions ne devront pas avoir lieu, quelles que soient les circonstances, notamment en cas de conflit armé interne, par suite de l’emploi excessif ou illégal de la force par un agent de l’État ou toute autre personne agissant à titre officiel ou sur l’instigation ou avec le consentement explicite ou tacite d’une telle personne, et dans les situations où il y a décès pendant la détention préventive. Cette interdiction l’emportera sur les décrets publiés par l’exécutif.»

Amnesty International déplore que les juridictions militaires continuent de justifier l’usage excessif de la force. De telles pratiques portent atteinte à l’État de droit, empêchent l’application de mesures visant à réprimer ces pratiques et favorise la poursuite des violations.

Préoccupations concernant l’équité des procès

L’absence de formation juridique et l’insuffisance des moyens ont pour conséquence que les procédures engagées devant une juridiction militaire sont souvent bien peu respectueuses des normes universellement reconnues en matière d’équité des procès, et ne satisfont pas non plus aux règles de procédure du droit burundais. Selon Amnesty International, plusieurs problèmes particuliers méritent d’être soulignés. Tout d’abord, en règle générale, les juridictions militaires ne se prononcent pas sur le caractère légal d’un placement en détention préventive. Pratiquement tous les soldats détenus le sont illégalement. Des représentants du système de justice militaire ont déclaré aux délégués d’Amnesty International que les détenus n’avaient pas la possibilité de contester la légalité de leur détention préventive car le délai séparant l’arrestation du procès était relativement court et que cela rendait ce type d’examen inutile. C’est là une pratique qui préoccupe l’Organisation, car elle est contraire à la procédure pénale burundaise ainsi qu’aux normes les plus fondamentales d’équité, dont l’article 9-4 du PIDCP, qui reconnaît à tout détenu le droit de contester la légalité de sa détention. En dépit de cesdéclarations, il apparaît qu’un certain nombre de personnes dont le cas est entre les mains des juridictions militaires sont maintenues en détention prolongée sans jugement. Ainsi, plusieurs hauts responsables du PARENA et divers autres sympathisants présumés de Jean-Baptiste Bagaza, de même que des responsables de Solidarité jeunesse pour la défense des droits des minorités (SOJEDEM), sont détenus sans jugement depuis mars 1997. Ils sont inculpés de participation à un complot visant à assassiner l’actuel chef de l’État, Pierre Buyoya. Tous sont détenus illégalement. Plus de deux ans après leur placement en détention, aucune décision n’a encore été prise concernant le type de juridiction susceptible d’être saisie de l’affaire. Comme plusieurs membres des forces armées figurent parmi les accusés, le dossier a été transmis à un tribunal militaire. Lors de la première audience, qui s’est déroulée en février 1998 devant le conseil de guerre de Bujumbura – soit près d’un an après le placement en détention des accusés –, les avocats de la défense ont contesté que ce tribunal fût compétent pour connaître de l’affaire. L’objection ayant été acceptée, l’affaire a été renvoyée devant la Cour militaire, qui a fait partiellement droit à l’objection. Depuis lors, celle-ci passe d’un tribunal à l’autre sans qu’une solution ne se dessine. Actuellement, elle est examinée pour la seconde fois par la Cour suprême, qui n’a pas encore statué. Les détenus militaires sont, comme les détenus civils, exposés au risque d’être maltraités ou torturés pendant les premiers temps de leur détention, surtout s’ils sont d’abord détenus dans des camps militaires ou des casernes, où ils sont bien souvent placés au secret. Amnesty International s’interroge aussi sur la capacité de l’Auditorat militaire à conduire des enquêtes exhaustives en cas d’infractions commises par des militaires. Le nombre des enquêteurs attachés à l’Auditorat est très limité, tandis que le territoire qu’ils sont censés couvrir est très vaste. Par ailleurs, le manque d’indépendance de l’Auditorat ne peut qu’entraver le déroulement des investigations. Compte tenu du fait que nombre de civils craignent de venir signaler des activités criminelles pouvant impliquer des soldats, notamment lorsqu’il s’agit de violations massives des droits humains, Amnesty International redoute que de nombreux crimes ne soient pas dénoncés et que de nombreux témoins potentiels, à charge ou à décharge, ne soient pas cités à comparaître. Il est également évident que les témoins potentiels sont susceptibles de faire l’objet de manœuvres d’intimidation visant à les empêcher de mettre en cause des membres de l’armée. Il faut admettre que pour des civils, accuser des soldats de violations des droits humains ou d’autres crimes s’est révélé dangereux, et que les témoins appelés à déposer sont eux aussi exposés à des actes d’intimidation, des «disparitions» ou des exécutions extrajudiciaires. Les tribunaux militaires siègent dans des casernes situées dans leurs régions respectives. Dans ce contexte, Amnesty International craint qu’il ne soit facile d’intimider les témoins, délibérément ou non. Le droit de bénéficier d’une procédure d’appel complète n’est pas garanti dans tous les cas. Les membres des forces armées n’ayant pas le grade de commandant sont jugés en première instance par les conseils de guerre et peuvent interjeter appel devant la Cour militaire. À partir du grade de commandant, les officiers sont jugés en premier et dernier ressort par la Cour militaire. Les quelques officiers pouvant prétendre à un «privilège de juridiction» plus important encore sont jugés en premier et dernier ressort par une chambre de la Cour suprême(26). Les décisions de la Cour militaire ou de la Cour suprême ne peuvent faire l’objet d’un recours que devant la chambre de cassation de la Cour suprême, qui statue uniquement sur des points très limités comme «les contraventions à la loi et les violations des formes substantielles ou prescrites, à peine de nullité». Ces limitations empêchent donc les personnes reconnues coupables de demander un examen complet de la déclaration de culpabilité et de la condamnation les concernant, un droit que leur reconnaissent pourtant les normes internationales existant en matière d’équité auxquelles le Burundi est lié, notamment l’article 14-5 du PIDCP et l’article 7-1-a de la Charte africaine(27). Bien que la loi reconnaisse aux inculpés le droit d’être représenté par un avocat, des fonctionnaires du système de justice militaire ont déclaré à Amnesty International que de nombreux jeunes soldats n’étaient pas assistés d’un avocat. L’Organisation s’inquiète du fait que ces soldats ne soient pas informés de leurs droits et qu’ils se retrouvent, par conséquent, dans une situation de grande vulnérabilité. Amnesty International estime que les avocats ont un rôle particulièrement important à jouer dans les procès militaires : non seulement leurs compétences juridiques peuvent contribuer à faire respecter les droits élémentaires des accusés, mais ils permettraient en outre aux juges n’ayant pas reçu de formation juridique officielle de tirer grand profit de leur présence. Le fait que les tribunaux militaires privent des inculpés de l’assistance d’un avocat constitue une violation du droit burundais, et est également contraire aux dispositions de l’article 14-3-d du PIDCP et de l’article 7-1-e de la Charte africaine. Le PIDCP prévoit en outre que tout inculpé incapable de rémunérer les services d’un avocat doit s’en voir commettre un d’office aux frais de l’État.

La réponse des groupes d’opposition armée

Des membres des FDD, des FNL et du FROLINA se sont rendus responsables de nombreux homicides de civils, ainsi que d’incendies, de pillages et de destructions de biens. De tels actes constituent des infractions à l’article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole II, qui s’imposent non seulement aux États mais également aux entités non gouvernementales, qu’il s’agisse de groupes insurgés, de factions armées participant aux hostilités ou de particuliers appartenant à ces mouvements. Les principes inscrits dans l’article 3 et dans le Protocole II correspondent à des règles élémentaires d’humanité, que sont tenues de respecter les différentes parties au conflit ainsi que tout particulier qui y prend part. Bien que les obligations des groupes d’opposition armée soient claires, il peut s’avérer très difficile de veiller à ce qu’elles soient respectées et à ce que tout manquement soit dûment sanctionné. Les circonstances dans lesquelles se déroule le conflit armé, à Bujumbura rurale comme dans d’autres provinces, rendent pratiquement impossible les enquêtes et les poursuites par les institutions de l’État, notamment par l’appareil judiciaire. Régulièrement, Amnesty International lance des appels aux dirigeants des groupes d’opposition armée pour qu’ils veillent à ce que leurs forces respectent le droit international humanitaire. Avant de publier le présent rapport, Amnesty International a demandé au CNDD-FDD et au PALIPEHUTU-FNL de répondre aux allégations accusant leurs combattants d’avoir commis des exactions (cf. chapitre II.ii). L’Organisation leur a également demandé quelles mesures ils avaient prises pour empêcher ce type d’exactions et obliger leurs auteurs à rendre des comptes, conformément aux dispositions du droit international humanitaire. En mai 1999, l’Organisation a reçu du CNDD-FDD une réponse de 23 pages, dans laquelle ce mouvement affirme son attachement aux principes des Conventions de Genève et se déclare convaincu que la justice est essentielle à un règlement pacifique. Le CNDD-FDD assure également rejoindre Amnesty International dans son opposition à la peine de mort. Il poursuit en exprimant sa préoccupation quant à la fiabilité des sources et des informations de l’Organisation concernant les exactions imputées à ses forces. Le CNDD-FDD ne se reconnaît aucune responsabilité dans les atteintes aux droits humains mentionnées par Amnesty International. Il nie toute implication dans le massacre de 30 civils non armés lors d’une attaque menée le 14 décembre contre le camp de regroupement de Muyange (province de Bururi), rejetant la responsabilité de cette offensive sur les forces gouvernementales. En réponse aux allégations selon lesquelles 10 personnes auraient été tuées par les FDD le 19 janvier dans la commune de Rumonge (province de Bururi), le CNDD-FDD déclare que les responsables sont soit des membres de l’armée, soit des Tutsi vivant dans des camps pour personnes déplacées. Le CNDD-FDD dément que ses forces se soient livrées à des destructions d’habitations, comme il dément avec force avoir recruté des combattants dans des camps de réfugiés en Tanzanie. De plus, il nie avoir recours à des enfants soldats, en ajoutant toutefois que ce point va faire l’objet d’une enquête et que tout mineur surpris à combattre dans ses rangs sera exclu. À la mi-juillet 99, Amnesty International n’était pas parvenue à établir un contact direct avec le PALIPEHUTU-FNL.

Conclusion

Il incombe tout particulièrement au gouvernement burundais d’enquêter sur les homicides commis par ses propres forces, ainsi que sur ceux perpétrés par les groupes d’opposition armée sur son territoire, quels qu’en soient les auteurs. Tant que les crimes commis par les différents acteurs du conflit ne feront pas l’objet d’enquêtes, il ne pourra être mis fin à l’impunité. Tant que le gouvernement ne semblera pas attacher la même importance à toutes les atteintes aux droits humains quels qu’en soient les auteurs, ces droits ne seront pas garantis, et aucune solution politique durable ne sera possible. Les exactions ou les opérations militaires des groupes d’opposition armée ne peuvent en aucun cas justifier que soient tolérées les violations commises par les forces gouvernementales. Nombre des homicides commis actuellement au Burundi le sont dans le contexte de la lutte anti-insurrectionnelle. Toutefois, si l’on ne s’attaque pas à l’impunité qui les entoure, il est vraisemblable que toute situation d’après-conflit, quelle qu’elle soit, verra d’autres homicides se perpétrer. Il est indispensable que les personnes qui bafouent les droits humains soient mises dans l’obligation de rendre des compte, dès maintenant si possible, et que les institutions concernées soient renforcées à cette fin. Il est tout aussi important de définir et d’appliquer des mesures qui favoriseront à un stade ultérieur l’ouverture d’enquêtes, comme la simple tenue de registres précis. Il faut en outre procéder à des réformes et dégager des fonds de toute urgence.

Les groupes d’opposition armée portent également une large part de responsabilité. Les homicides délibérés de civils non armés et les exécutions sommaires auxquels ils se livrent ne font que perpétuer le climat de violence. La violence nie la justice ou se substitue à elle. Dans le cadre de la recherche d’une solution durable au conflit, il faut que toutes les parties s’efforcent de faire respecter la loi et le droit à la vie. Alors que l’on peut espérer que le Burundi évolue vers la paix et vers un plus grand respect des droits fondamentaux, toutes ces questions doivent figurer au centre des discussions. Bien que les négociations de paix se poursuivent, la guerre qui fait rage continue d’être marquée par des atteintes flagrantes aux droits humains. Il faut absolument que le gouvernement et l’opposition armée luttent contre ces violences en obligeant leurs partisans ou leurs agents à rendre des comptes. La protection des droits humains et les enquêtes sur les violations doivent être considérées comme étant parties intégrantes du processus de paix.

Recommandations

Recommandations au gouvernement du Burundi

Concernant les enquêtes sur les atteintes aux droits humains

• La lutte contre l’impunité des militaires ne peut être menée qu’avec le soutien politique résolu du gouvernement burundais au plus haut niveau. Le bureau du procureur général devrait être renforcé et doté de moyens plus importants pour le rendre plus efficace et lui permettre d’ouvrir des enquêtes sur les violations, d’engager les procédures judiciaires correspondantes et de contrôler les enquêtes.

• Le bureau du procureur général devrait nommer des procureurs spéciaux chargés d’enquêter sur les atteintes aux droits humains et habilités à obliger les membres des forces de sécurité à déposer ou à témoigner. Le bureau du procureur général devrait être doté de moyens financiers et humains suffisants pour lui permettre d’accomplir sa tâche en toute indépendance.

• Les enquêteurs devraient disposer de moyens financiers et techniques suffisants et être habilités à :

– effectuer des visites dans les camps et les bases militaires, ainsi qu’à se rendre sur les lieux où des violations ont été signalées ;

– obliger les témoins à comparaître et exiger la production des documents intéressant l’affaire, en ayant le pouvoir de prononcer des sanctions pénales contre toute personne qui s’y refuserait.

• Les forces de sécurité devraient avoir pour instruction expresse de :

– faire connaître aux procureurs et aux juges le nom des officiers impliqués dans des violations présumées des droits humains ;

– tenir des registres, accessibles aux enquêteurs, qui indiquent l’identité des officiers et des soldats participant à des patrouilles anti-insurrectionnelles ;

– consigner l’identité des personnes participant à l’arrestation, au placement en détention et à l’interrogatoire des détenus ;

– enquêter sur les accusations de violations des droits humains mettant en cause des responsables des forces de sécurité, et déférer à la justice toute personne ayant commis ou laissé commettre de tels actes.

Le gouvernement burundais devrait également :

• continuer à consolider le système judiciaire et les tribunaux civils pour leur permettre de fonctionner en toute indépendance et de faire fasse à leur charge de travail, qui est immense ;

• veiller à ce que les résultats des enquêtes menées par des groupes de défense des droits humains ou par d’autres observateurs indépendants, comme l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme au Burundi, soient suivis d’actions concrètes ;

• montrer publiquement que le gouvernement a la volonté et la capacité de s’attaquer au problème des atteintes aux droits humains commises par les forces armées, en informant l’opinion publique du progrès des enquêtes sur les allégations de violations, et en tenant des procès équitables devant des tribunaux compétents ;

• prendre des mesures pour protéger les témoins et les enquêteurs contre les actes d’intimidation, les arrestations et les atteintes à leur vie. À chaque fois qu’un témoin est victime de manœuvres d’intimidation ou tué par des soldats, une enquête doit être ouverte et les responsables traduits en justice.

Concernant les réformes judiciaires

• Considérant l’incapacité des tribunaux militaires à enquêter de manière satisfaisante et à traduire en justice les membres des forces armées accusés d’être impliqués dans des atteintes aux droits humains, les militaires en service actif ayant commis des infractions de droit commun devraient être jugés par des tribunaux civils ordinaires.

• Par conséquent, les tribunaux militaires devraient juger uniquement des membres du personnel militaire accusés d’infractions à caractère purement militaire. En outre, ils ne devraient pas être habilités à prononcer des sentences capitales.

• En aucun cas les civils ne devraient être jugés par des tribunaux militaires.

• Les juridictions civiles devraient bénéficier des moyens financiers et du soutien politique nécessaires pour enquêter sur les violations commises par des membres des forces armées.

• Des mesures devraient être prises pour que les tribunaux militaires respectent les normes internationales d’équité, notamment le droit de bénéficier d’une procédure d’appel complète quel que soit le grade du condamné, et pour que les enquêteurs et les juges militaires soient indépendants de la hiérarchie militaire, en droit comme dans la pratique.

• Une formation supplémentaire devrait être dispensée afin que les procès soient conformes aux normes internationales d’équité.

• Tout recours formé contre une déclaration de culpabilité et une condamnation prononcées par un tribunal militaire devrait être examiné par une cour d’appel civile.

• Les condamnations des accusés doivent être en rapport avec la gravité des infractions qu’ils ont commises, en excluant tout recours à la peine de mort. Les circonstances atténuantes ne doivent pas être invoquées pour minimiser la gravité des violations des droits humains.

• Un moratoire sur les exécutions devrait être décrété immédiatement, en attendant que la question de l’abolition de la peine de mort fasse l’objet d’une étude et d’un débat approfondis.

Amnesty International recommande en outre au Barreau burundais de s’engager plus activement sur les questions relatives à la justice militaire.

Concernant l’éducation aux droits humains

• Le gouvernement devrait veiller à ce que tous les agents de la force publique et tous les membres des forces armées reçoivent une formation suffisante sur les normes et les pratiques relatives aux droits humains, tant nationales qu’internationales, et se voient doter des moyens nécessaires à leur mise en œuvre.

• Tous les agents de la force publique devraient assister régulièrement à des séminaires et à des ateliers de travail consacrés à la protection des droits humains dans le cadre de leurs fonctions.

• L’éducation aux droits humains devrait faire partie des programmes à chaque étape du système éducatif.

Concernant la protection des droits humains

• Le gouvernement devrait veiller à ce que la question de la protection des droits humains soit placée au centre de tout règlement de paix pour le Burundi, assortie d’un engagement à adhérer aux principales normes du droit relatif aux droits humains et du droit humanitaire, ainsi que d’un engagement à promouvoir le respect de l’État de droit comme du droit à la vie.

Concernant la protection des personnes déplacées et des réfugiés

Les forces gouvernementales doivent :

• respecter le droit international humanitaire et s’abstenir, en toutes circonstances, d’attaquer et de tuer les civils qui, dans les zones évacuées, ne participent pas aux hostilités. Les autorités doivent en outre assurer la protection de ces civils contre toute attaque des groupes d’opposition armée;

• protéger les camps pour personnes déplacées contre les attaques des groupes d’opposition armée.

Recommandations aux dirigeants des groupes d’opposition armée et aux partis politiques auxquels ils sont alliés

• Amnesty International demande aux dirigeants des groupes d’opposition armée de reconnaître, lorsque cela se produit, que leurs combattants ou partisans se sont livrés à des exactions, et de condamner celles-ci publiquement.

Les dirigeants des groupes d’opposition armée devraient en outre :

• donner pour instruction à tous leurs combattants de respecter le droit international humanitaire, notamment l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et le Protocole II, qui interdisent expressément à toutes les parties à un conflit interne de s’en prendre aux personnes ne participant pas directement aux hostilités, et en particulier de se livrer à des actes de violence, des mauvais traitements ou des mutilations, des tortures, des prises d’otages, ainsi que de prononcer des peines et de procéder à des exécutions sans jugement préalable par un tribunal régulièrement constitué ;

• mettre fin à la pratique consistant à exécuter de façon sommaire les soldats capturés ;

• mettre en œuvre des mesures spécifiques, conformes aux normes du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains, afin d’empêcher la perpétration d’atteintes aux droits fondamentaux. Les dirigeants des groupes d’opposition armée devraient par exemple :

– veiller à ce que toutes les forces placées sous leur contrôle reçoivent une formation suffisante sur les principes fondamentaux du droit humanitaire, ainsi que l’ordre de les respecter et de s’y soumettre en toutes circonstances ;

– enquêter sur les allégations d’exactions, afin de déterminer les responsabilités éventuelles, et veiller à ce que les responsables soient suspendus de toute fonction susceptible de les mettre en contact avec des civils et des personnes hors de combat qui pourraient être victimes de violences ;

– veiller à ce que les structures de commandement soient bien définies, respectées et soumises à l’obligation de rendre des comptes, et tenir des registres à cette fin ;

– donner publiquement des instructions claires interdisant le recrutement des enfants, et exclure de leurs rangs tout enfant déjà enrôlé ;

– respecter le caractère civil et la nature humanitaire des camps de réfugiés et, par conséquent, s’abstenir de tout recrutement dans ces camps, notamment de tout recrutement d’enfants ;

– mettre un terme aux attaques dirigées contre les camps pour personnes déplacées ;

• veiller à ce que la question de la protection des droits humains soit placée au centre de tout règlement de paix pour le Burundi, assortie d’un engagement à adhérer aux principales normes du droit relatif aux droits humains et du droit humanitaire, ainsi que d’un engagement à promouvoir le respect de l’État de droit comme du droit à la vie.

Recommandations à la communauté internationale

Amnesty International demande à la communauté internationale :

• de reconnaître publiquement que la situation des droits humains au Burundi continue d’être grave et de veiller à ce que la question de la défense de ces droits ne soit pas oubliée dans le processus visant à trouver une solution politique à la crise ;

• de condamner publiquement les atteintes aux droits humains commises par toutes les parties au conflit ;

• de jouer de toute son influence pour que le gouvernement burundais et les forces de sécurité du pays respectent les normes internationales relatives aux droits humains et le droit humanitaire, et pour qu’ils mettent en œuvre les recommandations formulées plus haut ;

• d’empêcher que des armes légères et autres types d’équipement militaire, de sécurité ou de police ne soient fournis au gouvernement ou aux groupes d’opposition armée impliqués dans la guerre au Burundi, ces armes et équipements risquant, selon toute vraisemblance, d’être utilisés par les différentes parties au conflit pour bafouer les droits humains.

Concernant les enquêtes

• d’encourager le gouvernement burundais, en continuant de faire pression sur lui, à enquêter sur les violations des droits humains et à poursuivre leurs auteurs ; et à cette fin, de demander au gouvernement de fournir régulièrement des informations mises à jour sur les mesures prises pour empêcher les violations, notamment les exécutions extrajudiciaires, ainsi que des précisions concernant les enquêtes et les procédures judiciaires engagées contre les responsables de ces actes ;

• de soutenir l’action de l’Office du Haut Commissaire aux droits de l’homme au Burundi, afin qu’il dispose des moyens financiers et du soutien politique suffisants pour lui permettre d’accomplir sa mission de façon efficace et indépendante ;

• de soutenir les organisations non gouvernementales burundaises de défense des droits humains qui s’attachent à promouvoir et à protéger ces droits ;

Concernant le renforcement du système judiciaire

• considérant l’énorme charge de travail qui incombe au système judiciaire burundais, de continuer à aider ce dernier en lui fournissant les moyens dont il a besoin en personnel et en matériel, notamment des experts juridiques à tous les niveaux de l’appareil judiciaire afin de compléter les ressources nationales existantes. Les gouvernements étrangers devraient favoriser l’envoi en mission au Burundi d’enquêteurs et de magistrats chevronnés pour contribuer à améliorer la compétence, l’indépendance et l’impartialité du système judiciaire du pays ;

• d’aider le gouvernement à renforcer le bureau du procureur général en lui apportant un soutien financier et politique ;

• de fournir aide et moyens au système pénitentiaire pour améliorer les conditions de détention, en veillant à ce que les détenus puissent avoir à tout moment accès à une assistance médicale ;

• de soutenir et faciliter l’action des organisations non gouvernementales de défense des droits humains qui apportent un soutien précieux aux prisonniers et aux détenus ;

Concernant les réfugiés et les personnes déplacées

• de prendre des mesures pour aider le gouvernement tanzanien à faire en sorte que les camps de réfugiés burundais installés sur son sol conservent leur caractère civil, tout en veillant à ce que cela ne se fasse pas au détriment des centaines de milliers d’authentiques réfugiés qui, en retournant au Burundi, seraient exposés au risque bien réel d’être victimes de violations de leurs droits fondamentaux ;

• de contribuer de façon significative au partage de la charge des pays d’accueil qui abritent de nombreux réfugiés, afin que les besoins fondamentaux et les impératifs de protection de la communauté des réfugiés soient satisfaits. La communauté internationale, à travers les Nations unies et d’autres organisations compétentes comme l’Organisation de l’unité africaine, le Commonwealth ou l’Union européenne, doit veiller à fournir un soutien financier et logistique suffisant.

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Notes:

(1) NdT : Ce titre français a été choisi par l’auteur du texte anglais.

(2) Des informations complémentaires sur la situation des droits humains au Burundi figurent dans les rapports suivants : Burundi. Atteintes aux droits humains sur fond d’insurrection et de contre-insurrection (AFR 16/34/98, 19 novembre 1998), Burundi. Réinstallation forcée et nouvelles formes d’atteintes aux droits de l’homme (AFR 16/19/97, 15 juillet 1997), Région des Grands Lacs. Les réfugiés et les personnes déplacées sont toujours livrés à un sort incertain (AFR 02/07/97), Burundi. Les dirigeants changent mais les atteintes aux droits de l’homme continuent avec la même intensité (AFR 16/21/96, août 1996), et Burundi. Les groupes armés tuent sans pitié (AFR 16/08/96, 12 juin 1996).

(3) Burundi. La justice en accusation (AFR 16/13/98, 30 juillet 1998). Ce rapport est disponible en français et en anglais au Secrétariat international d’Amnesty International, 1 Easton Street, London, WC1X 0DW, Royaume-Uni.

(4) Pour toute information complémentaire, consulter les précédents rapports d’Amnesty International : Burundi. La communauté internationale se doit d’agir (AFR 16/08/94, mai 1994), Burundi. Survivre. Sans une action immédiate, les massacres continueront(AFR 16/07/95, juin 1995),Burundi. Dans la lutte pour le pouvoir, les élèves, les enseignants et les ecclésiastiques sont pris pour cibles (AFR 16/14/95, septembre 1995), et Burundi. Les groupes armés tuent sans pitié(AFR 16/08/96, 12 juin 1996).

(5) Cf. le rapport d’Amnesty International intitulé Burundi. Réinstallation forcée et nouvelles formes d’atteintes aux droits de l’homme (AFR 16/19/97, 15 juillet 1997).

(6) Les principaux groupes d’opposition armée à dominante hutu sont : les Forces pour la défense de la démocratie (FDD), bras armé du Conseil national pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD, créé en exil par d’anciens membres du FRODEBU et de partis politiques alliés, suite à l’assassinat du président Ndadaye en octobre 1993), les Forces nationales pour la libération (PALIPEHUTU-FNL, couramment appelées FNL), nées d’une scission du Parti pour la libération du peuple hutu (PALIPEHUTU) fondé en 1980, et le Front pour la libération nationale (FROLINA), autre faction dissidente du PALIPEHUTU.

(7) Le CNDD a éclaté en 1998, et son comité exécutif a été exclu par une faction dissidente qui a créé le CNDD-FDD, dirigé par celui qui était à l’époque le chef militaire des FDD. Léonard Nyangoma a toutefois conservé ses fonctions de président du CNDD originel et continue de participer aux pourparlers.

(8) Adoptés lors de la cinquante-quatrième session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, doc. ONU E/CN.4/1998/53/Add.2.

(9) Depuis 1996, Amnesty International a recensé dans les zones évacuées des centaines d’homicides de civils. Rien ne semble indiquer qu’ils ont ou feront l’objet d’enquêtes.

(10) La colline est une division administrative au sein de la zone.

(11) Le Comité exécutif du HCR, dans ses conclusions n°48 et 77, déclare que «l’octroi de l’asile ou d’un refuge étant un acte pacifique et humanitaire, les camps et les zones d’installation doivent garder leur caractère strictement civil et humanitaire et que toutes les parties sont tenues de s’abstenir de toute activité de nature à y porter atteinte». Le comité énonce le même principe dans sa conclusion n°75 sur les enfants et les adolescents réfugiés. Bien que les conclusions du Comité exécutif du HCR soient considérées comme des «mesures douces»n’ayant pas le caractère contraignant des traités, elles ont été adoptées à l’unanimité par plus de 40 États et, de l’avis général, elles représentent l’opinion de la communauté internationale ainsi qu’un instrument de persuasion.

(12) Observation générale 6 du Comité des droits de l’homme sur l’article 6 (le droit à la vie) du PIDCP.

(13) ITEKA, bulletin n°34, janvier 1999.

(14) Les peines infligées sont les suivantes : cinq accusés ont été condamnés à mort (dont trois par contumace), six accusés ont été condamnés à une peine de vingt ans d’emprison-nement (dont deux par contumace), l’un a été condamné à treize ans d’emprisonnement et deux autres, à deux ans ; enfin, 14 accusés – dont aucun n’est en détention – se sont vu infliger une peine de trois ans d’emprisonnement dont deux avec sursis.

(15) Article 117 et 118 de la Loi n°1/004 du 14 janvier 1987 portant réforme du code de l’organisation et de la compétence judiciaires.

(16) The Constitutional Rights Project, (CRP, Projet de défense des droits constitutionnels, une ONG nigériane)c/ le Nigéria dans l’affaire Zemeni Lekwot et six autres personnes, (87/93), 8e rapport annuel d’activité de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, 1994-1995, doc. ACHPT/RPT/8e/Rev.I.

(17) Cela ne concerne pas les officiers de haut rang qui bénéficient d’un «privilège de juridiction» et sont donc jugés par la Cour suprême.

(18) Article 15 du décret-loi n°1/5 portant code de l’organisation et de la compétence des juridictions militaires. Là encore, les seules exceptions concernent les inculpés jouissant d’un privilège de juridiction et qui peuvent donc prétendre à être jugés par la Cour suprême.

(19) Doc. ONU A/51/457, paragr. 125, 7 octobre 1996.

(20) Doc. ONU CCPR/C/79/Add.78, paragr. 14 : «Le Comité s’inquiète de l’étendue de la compétence des tribunaux militaires au Liban, spécialement le fait que leur compétence dépasse les questions disciplinaires et s’applique à des civils. Il s’inquiète également des procédures suivies par ces tribunaux militaires ainsi que de l’absence de contrôle des procédures et des verdicts des tribunaux militaires par les juridictions ordinaires. L’État partie devrait étudier la question de la compétence des tribunaux militaires et, dans tous les procès de civils et dans toutes les affaires de violation des droits de l’homme par les membres des forces armées, il devrait transférer la compétence des tribunaux militaires aux juridictions ordinaires.»

(21) Doc. ONU CCPR/C/79/Add. 104, 30 mars 1999, paragr. 9 : «La compétence étendue des tribunaux militaires, qui sont habilités à connaître de toutes les affaires mettant en cause des militaires, contribue à l’impunité dont jouissent ces derniers pour ce qui concerne les violations graves des droits de l’homme. En outre, que les tribunaux militaires aient compétence pour juger des civils ne semble pas être en conformité avec l’article 14 du Pacte. Pour ces motifs : Le Comité recommande que la loi soit amendée de façon que les tribunaux militaires n’aient compétence que pour juger les militaires poursuivis pour des infractions de caractère exclusivement militaire.»

(22) Amnesty International est inconditionnellement opposée à la peine de mort, qu’elle considère comme une violation du droit à la vie commise avec l’approbation de l’État. Le fait que la peine capitale soit prononcée à l’issue de procès iniques constitue un motif de préoccupation supplémentaire pour l’Organisation. Actuellement, deux soldats se trouvent sous le coup d’une condamnation à mort après avoir été jugés par des tribunaux militaires. Depuis 1996, au Burundi, plus de 265 personnes ont été condamnées à la peine capitale et six ont été exécutées au terme de procès inéquitables devant des juridictions civiles.

(23) Le chef de détention illégale d’armes (vol y compris) est passible d’une peine comprise entre dix ans d’emprisonnement et la peine de mort, en fonction des circonstances.

(24) Article 16 du Code pénal.

(25) Le Burundi a signé le statut de la Cour pénale internationale en janvier 1999.

(26) Article 58 de la Loi n°1/004 du 14 janvier 1987 portant réforme du code de l’organisation et de la compétence judiciaires.

(27) Cf. le document intitulé Amnesty International. Memorandum au gouvernement burundais sur la question du droit d’interjeter appel, index AI : TG AFR 16/98.69, novembre 1998.