ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 16/018/2003 – ÉFAI
EXTRA 49/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / CRAINTES DE « DISPARITION »
CRAINTES DE RENVOI FORCÉ

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Londres, le 7 novembre 2003

Actuellement détenus au Burundi par les forces paramilitaires (gendarmerie), Aimable Nkurunziza, Joseph Nzeyimana et Masumbuko risquent fort de faire l’objet d’un renvoi forcé dans leur pays d’origine, le Rwanda. Amnesty International craint que ces hommes n’y soient torturés ou n’y « disparaissent ».

Les trois hommes ont été interpellés le 21 octobre 2003 ou aux environs de cette date à Rumonge, une ville du sud du Burundi. Selon les informations recueillies par Amnesty International, ils ont tous trois déserté l’armée rwandaise. Depuis leur arrestation, ils sont détenus par les forces paramilitaires à Rumonge. Le motif de leur interpellation n’a pas été clairement établi : on ignore s’il s’agit de leur désertion ou si, comme certaines sources indépendantes l’affirment, les trois hommes sont soupçonnés d’appartenir à un mouvement d’opposition armé congolais hostile au Rwanda. Constitué de Banyamulenge (Tutsi originaires du Sud-Kivu), ce groupe armé est dirigé par le commandant Patrick Masunzu et lié à la milice congolaise Maï maï (Eau eau). De plus, un proche d’Aimable Nkurunziza serait le garde du corps de l’ancien roi Kigeri V, considéré par les autorités rwandaises comme l’une des figures de proue de l’opposition à l’étranger.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces dernières années, à plusieurs reprises, les autorités burundaises ont renvoyé de force des opposants présumés vers les pays voisins que sont la République démocratique du Congo (RDC) et le Rwanda. En août 2002, six réfugiés banyamulenge soupçonnés d’entretenir des liens avec le commandant Masunzu ont été appréhendés au Burundi et transférés en RDC, où ils ont été placés en détention par le Rassemblement congolais pour la démocratie au Congo (RCD-Goma), groupe politique armé soutenu par le Rwanda et autorité de facto dans l’est de la RDC. Certaines de ces personnes ont été torturées pendant qu’elles étaient aux mains du RCD-Goma. En février 2000, trois ressortissants rwandais qui avaient fui leur pays ont été arrêtés à Bujumbura et expulsés vers le Rwanda dans des circonstances non élucidées. À leur arrivée sur le sol de ce pays, tous trois ont été arrêtés par l’armée.

S’il est vrai que le nombre d’actes de tortures et d’autres mauvais traitement infligés à des détenus a diminué ces dernières années, ces pratiques n’ont pas été éradiquées, et les opposants politiques ou militaires restent vulnérables. Cette année, un certain nombre d’opposants politiques ont été arrêtés au cours de la période précédant l’élection présidentielle et l’on est sans nouvelle d’au moins cinq d’entre eux. Muvunyi John Sebigabo a ainsi « disparu » à Kigali en mai 2002, après avoir accordé à une radio internationale une interview dans laquelle des questions relatives à l’identité banyamulenge ont été abordées.

Le Burundi est partie à la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en vertu de laquelle le renvoi forcé de personnes vers un pays où elles courent le risque d’être soumises à la torture est prohibé. Ce principe fait également partie du droit international coutumier.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français ou dans votre propre langue) :

au Burundi :

– exhortez les autorités à empêcher le renvoi forcé au Rwanda, s’il n’a pas encore été effectué, d’Aimable Nkurunziza, Joseph Nzeyimana et Masumbuko, ces hommes risquant fort d’être torturés ou de « disparaître » s’ils regagnent leur pays d’origine ;

– dites-vous préoccupé par le fait que les mesures prises en vue de reconduire ces hommes au Rwanda semblent ne s’inscrire dans aucun cadre juridique, ce qui expose ces hommes à un danger accru ;

– engagez les autorités à ouvrir immédiatement une enquête impartiale sur les circonstances de l’interpellation, de la détention et du possible renvoi forcé des trois hommes ;

– cherchez à obtenir des éclaircissements sur les fondements juridiques de leur placement en détention au Burundi et de leur transfert au Rwanda ;

– rappelez que si elles procédaient au renvoi forcé d’une personne vers un pays où celle-ci risque de se voir infliger des actes de torture, les autorités burundaises ne respecteraient pas les obligations qui sont les leurs aux termes du droit international relatif aux droits humains ;

– demandez aux autorités si elles ont cherché à obtenir l’assurance que ces hommes seraient protégés contre des atteintes à leurs droits fondamentaux au Rwanda ;

au Rwanda :

– demandez instamment, si ces hommes sont transférés au Rwanda, que les autorités de ce pays veillent à ce qu’ils ne soient pas soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements et à ce qu’ils ne « disparaissent » pas, qu’elles révèlent leur lieu de détention, et qu’elles leur permettent sans délai et de façon durable d’entrer en contact avec leurs proches, de bénéficier de soins médicaux, de consulter un avocat ainsi que de s’entretenir avec des groupes de défense des droits humains et des organisations humanitaires ;

– tentez d’obtenir des éclaircissements sur les fondements juridiques du transfert de ces hommes au Rwanda et sur les motifs de leur maintien en détention.

APPELS À :

Au Burundi :

Au Rwanda :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi et du Rwanda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.