ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 16/019/2003 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’EXTRA 49/03 (AFR 16/018/2003 du 7 novembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE / CRAINTES DE « DISPARITIONS »
CRAINTES DE RENVOIS FORCÉS

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Londres, le 12 novembre 2003

Le 9 novembre, des gendarmes de Rumonge, une ville du sud du Burundi, auraient remis Aimable Nkurunziza et Charles Muyenzi à des membres des forces de sécurité ou des services de renseignements du Rwanda. On ignore où ces deux hommes se trouvent et il est à craindre qu’ils n’aient « disparu ». Amnesty International est vivement préoccupée par leur sécurité.

Un représentant du chef d’état-major de l’armée burundaise a confirmé le renvoi des deux hommes au Rwanda. Toutefois, Amnesty International n’a pas été en mesure de déterminer le lieu où ils se trouvent au Rwanda car les autorités que l’organisation a contactées dans ce pays ont nié avoir connaissance du transfert ou du placement en détention d’Aimable Nkurunziza et de Charles Muyenzi.

Joseph Nzeyimana, l’un des deux autres hommes détenus en même temps qu’Aimable Nkurunziza et Charles Muyenzi dans les bâtiments de la brigade de gendarmerie à Rumonge, est toujours privé de liberté dans ces locaux ; il n’a pas été inculpé et risque d’être soumis à la torture ou à d’autres formes de mauvais traitements. L’autre, Masumbuko, a été libéré le 9 novembre. Amnesty International a appris qu’il s’agissait d’un pêcheur et non d’un déserteur de l’armée rwandaise, comme l’indiquaient les premières informations recueillies par l’organisation.

Aimable Nkurunziza, Joseph Nzeyimana, Charles Muyenzi et Masumbuko ont été arrêtés au Burundi à la fin du mois d’octobre 2003 et placés en détention dans les locaux de la brigade de gendarmerie à Rumonge. Aimable Nkurunziza, membre des Forces de défense rwandaises (FDR), et Charles Muyenzi, ancien magistrat du bureau du Procureur militaire et membre en service actif des FDR, avaient tous deux fui le Rwanda au début de l’année 2003 pour se rendre en Ouganda, où ils ont été détenus par l’armée. Au moins l’un d’entre eux, Aimable Nkurunziza, s’est par la suite vu accorder le statut de réfugié par les autorités ougandaises.

On ignore la date à laquelle les quatre hommes sont arrivés au Burundi et les motifs de leur arrestation restent obscurs. Le porte-parole des FDR au Rwanda a confirmé à Amnesty International que Charles Muyenzi était connu de leurs services et que les FDR souhaitaient le poursuivre avec toute la rigueur de la loi pour désertion, une infraction passible de la peine capitale dans ce pays. Lorsqu’il a été appréhendé, Joseph Nzeyimana était en possession d’un certain nombre d’uniformes militaires. D’après certaines sources, ces hommes sont soupçonnés d’appartenir à un mouvement d’opposition armé hostile au Rwanda qui est basé au Congo.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français ou dans votre propre langue) :

Remarque : Les lignes de fax sont parfois difficiles à obtenir au Burundi, merci de vous montrer persévérant.

au Burundi :

– dites-vous préoccupé par la « disparition », le 9 novembre, d’Aimable Nkurunziza et de Charles Muyenzi, qui auraient été remis à des membres des forces de sécurité ou des services de renseignements du Rwanda ;

– rappelez aux autorités burundaises qu’en procédant au renvoi forcé de personnes vers un pays où celles-ci risquent de se voir infliger des actes de torture, elles n’ont pas respecté les obligations qui sont les leurs aux termes du droit international relatif aux droits humains ;

– demandez-leur d’intervenir sans délai auprès des autorités rwandaises, afin que celles-ci veillent à ce que ces deux hommes ne soient pas soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements et à ce qu’ils ne « disparaissent » pas, qu’elles révèlent leur lieu de détention, et qu’elles leur permettent sans délai et de façon durable d’entrer en contact avec leurs proches, de bénéficier de soins médicaux, de consulter un avocat ainsi que de s’entretenir avec des groupes de défense des droits humains et des organisations humanitaires ;

– exhortez les autorités burundaises à s’assurer que Joseph Nzeyimana, actuellement détenu dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Rumonge, ne sera pas soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements et qu’il ne « disparaîtra » pas, et demandez-leur de lui permettre sans délai et de façon durable d’entrer en contact avec ses proches, de bénéficier de soins médicaux, de consulter un avocat ainsi que de s’entretenir avec des groupes de défense des droits humains et des organisations humanitaires ; demandez-leur également de libérer Joseph Nzeyimana, à moins qu’il ne soit rapidement inculpé d'une infraction prévue par la loi sur la base d'éléments probants.

au Rwanda :

– déclarez-vous inquiet quant à la « disparition » d’Aimable Nkurunziza et de Charles Muyenzi, qui auraient été remis à des membres des forces de sécurité ou des services de renseignements du Rwanda par des gendarmes de Rumonge (Burundi), le 9 novembre ;

– priez les autorités rwandaises d’indiquer ce qu’il est advenu de ces deux hommes depuis leur transfert de Rumonge et de révéler sans délai leur lieu de détention actuel ;

– demandez instamment que les autorités du Rwanda veillent à ce qu’ils ne soient pas soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements et à ce qu’ils ne « disparaissent » pas, et qu’elles leur permettent sans délai et de façon durable d’entrer en contact avec leurs proches, de bénéficier de soins médicaux, de consulter un avocat ainsi que de s’entretenir avec des groupes de défense des droits humains et des organisations humanitaires ;

– tentez d’obtenir des éclaircissements sur les fondements juridiques du transfert de ces hommes au Rwanda et sur les motifs de leur maintien en détention.

APPELS À :

Au Burundi :

Au Rwanda :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Burundi et du Rwanda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.