ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 17/001/2006 – ÉFAI
AU 51/06

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
PRISONNIERS D’OPINION / CONDITIONS DE DÉTENTION DIFFICILES

CAMEROUN

Neuf détenus (h), dont un âgé de dix-sept ans

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Londres, le 7 mars 2006

Huit hommes et un jeune de dix-sept ans font l’objet de poursuites pour « pratiques homosexuelles », l’homosexualité étant considérée comme une infraction au Cameroun en vertu de l’article 347-a du Code pénal de ce pays. Ils sont détenus dans des conditions difficiles et risquent d’être soumis à des mauvais traitements. Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion, car ils sont privés de liberté uniquement en raison de leur orientation sexuelle présumée.

Ces neuf personnes ont été arrêtées par des gendarmes le 22 mai 2005 dans une discothèque de Yaoundé, la capitale. Deux autres garçons avaient également été appréhendés, mais ils ont été libérés. Les personnes interpellées ont tout d’abord été placées dans le centre de détention de Nlongka à Yaoundé avant d’être transférées, le 13 juin, à la prison centrale de Kondengui. Les neuf détenus se trouvent toujours dans cet établissement, dans des cellules surpeuplées et dans des conditions sanitaires déplorables, selon certaines sources. En outre, leurs rations alimentaires seraient insuffisantes.

Lors de la phase d’instruction, à la fin de l’année 2005, un magistrat aurait ordonné aux détenus de se soumettre à un examen médical, afin de déterminer s’ils avaient eu des relations sexuelles anales. Il semble que cette ordonnance n’ait pas encore été appliquée, mais elle pourrait l’être à tout moment. Pour Amnesty International, ce type d'examen s'apparente à une forme de traitement cruel, inhumain et dégradant.

Le procès de ces neuf personnes s’est ouvert à la fin du mois de février 2006 devant le tribunal de grande instance, qui devrait rendre sa décision le 17 mars. S’ils venaient à être déclarés coupables des faits qui leur sont reprochés, les neufs inculpés risqueraient cinq ans d’emprisonnement et jusqu’à 200 000 francs CFA (soit environ 300 euros) d’amende.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L’homophobie est endémique au sein de la société camerounaise. L’Église catholique romaine du Cameroun a dénoncé l’homosexualité dans une déclaration, en décembre 2005. En janvier 2006, trois journaux camerounais ont publié une liste de plusieurs dizaines de personnes, dont des représentants du gouvernement, des musiciens et des hommes d’affaires, qu’ils accusaient d’homosexualité. Le 13 février 2006, une personne affirmant représenter une organisation de jeunes a publié, sous le couvert de l’anonymat, une note appelant tous les Camerounais à ne pas tolérer l’homosexualité et à dénoncer les gays et les lesbiennes aux autorités. Le 3 mars 2006, le tribunal de grande instance de Yaoundé a reconnu le directeur du journal L’Anecdote coupable de diffamation vis-à-vis d’un ministre camerounais. Ce journal avait publié une liste d’homosexuels présumés sur laquelle figurait le nom de l’homme d’État. Le directeur a été condamné à une peine de quatre mois d’emprisonnement et à une amende de 300 000 francs CFA (environ 450 euros).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous inquiet pour les neuf détenus jugés pour « pratiques homosexuelles » à Yaoundé, la capitale camerounaise ;

– dites qu’Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion détenus uniquement en raison de leur orientation sexuelle présumée ;

– appelez les autorités à faire immédiatement cesser cette procédure, qui se fonde sur leur orientation sexuelle avérée ou présumée ;

– exhortez-les à libérer ces détenus immédiatement et sans condition et à respecter leur droit à la liberté d’association, conformément aux traités internationaux relatifs aux droits humains tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, auxquels le Cameroun est partie ;

– priez les autorités de veiller à ce que ces détenus ne soient pas soumis à des examens anaux ni à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– demandez-leur de s’assurer qu’ils sont autorisés à recevoir la visite de leurs proches, à consulter des avocats et à bénéficier de tous les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin.

APPELS À :

Ministre de la Justice :

Mr Amadou Ali

Deputy Prime Minister

Minister of Justice

Yaoundé

Cameroun

Formule d’appel : Dear vice-Prime Minister, / Monsieur le Vice-Premier Ministre

COPIES À :

Ministre de l’Intérieur : Mr Marafa Hamidou Yaya Minister in charge of Territorial Administration Decentralization Ministry of Territorial Administration Decentralization Yaoundé, Cameroun Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Directeur de la prison de Kondengui : Monsieur le Directeur Prison Centrale de Kondengui BP 100 Yaoundé - Province Centrale Cameroun

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Cameroun dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 18 AVRIL 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.