ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 19/005/2006 – ÉFAI 15 septembre 2006

AU 249/06

Détention arbitraire/Détention au secret/Crainte de tortures ou de mauvais traitements

RÉPUBLIQUE Raymond Béhourou (h)

CENTRAFRICAINE Marcel Bagaza (h)

Barthélemy Boguina (h)

Tom Mahamat (h)

Roger Yamokoa (h)

Joseph Kada (h)

Georges Djungon (h)

Elysée Doléance Tamkimadji (h)

Serge Radas Dilkake (h)

Honoré Mberna (h)

Clémenceau Dorkem (h)

Jacques Mobeang (h)

Aimé Natayo (h)

Raïkina Mamadou (h)

Clotilde Gamo (f)

L
e 13 septembre, des membres de la Sécurité présidentielle ont emmené vers une destination inconnue les 14 hommes nommés ci-dessus, depuis la prison centrale de Ngaragba, à Bangui, la capitale de la République centrafricaine. Amnesty International craint que ces personnes, désormais détenues au secret, ne subissent des tortures ou d’autres formes de mauvais traitements. Clotilde Gamo, qui avait été jugée avec ces 14 hommes, est entrée dans la clandestinité car elle craint pour sa sécurité.

Ces hommes étaient accusés d’avoir porté atteinte à la sécurité de l’État. Le 12 septembre, la Cour pénale les avait tous acquittés. Ils auraient donc dû être libérés. Toutefois, à la fin du procès, le gouvernement a envoyé des membres de la Sécurité présidentielle pour empêcher leur libération. Les avocats de la défense ont exigé que les services du procureur produisent des ordres de libération pour leurs clients. Ces services ont déclaré aux avocats que les documents seraient envoyés le 13 septembre, ce qui n’a pas été le cas. Le 13 septembre, à 17 h 00, heure locale, les membres de la Sécurité présidentielle ont emmené les prisonniers depuis la prison de Ngaragba vers une destination inconnue. Les avocats et les proches craignent pour la sécurité de ces prisonniers. En effet, un commandant militaire soupçonné d’exécutions extrajudiciaires et d’autres graves violations des droits humains dirigeait apparemment l’unité chargée de l’opération.

Clotilde Gamo a été relâchée avant que la Sécurité présidentielle n’arrive à la prison pour femmes de Bimbo (Bangui). Au cours du procès, le procureur avait déclaré qu’aucun fait ne pouvait lui être reproché. Elle est toutefois entrée dans la clandestinité en apprenant que les forces de sécurité la recherchaient.

La Sécurité présidentielle dépend directement du président François Bozizé, qui est également le ministre de la Défense. Il est peu probable que ce service ait agi sans ordre ou à l’insu du président. Retirer des prisonniers acquittés d’un centre de détention officiel sans autorisation d’un juge équivaut à une arrestation arbitraire. Cette pratique est contraire aux normes internationales en matière d’équité des procès, ainsi qu’au droit centrafricain.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En République centrafricaine, plusieurs dizaines de personnes ont été arrêtées entre février et avril 2006. Elles étaient accusées d’avoir porté atteinte à la sécurité de l’État, pour avoir soutenu les groupes politiques armés qui avaient pris les armes au milieu de l’année 2005 afin de renverser le gouvernement de François Bozizé, ou encore pour s’être impliquées dans ces groupes. Ces arrestations ont eu lieu après que ces groupes politiques armés, qui seraient liés à l’ancien président, Ange-Félix Patassé, ont attaqué les forces gouvernementales dans le nord du pays. Nombre des personnes arrêtées appartenaient à l’ethnie et/ou au parti politique de l’ancien président, le Mouvement pour la libération du peuple centrafricain. Le procès des personnes nommées ci-dessus s’est ouvert le 4 septembre 2006 devant la Cour pénale. La Cour les a acquittées après avoir conclu qu’aucun fait ne pouvait être reproché à certains des accusés, et que le ministère public n’avait pas pu produire de preuves suffisantes contre les autres.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

- condamnez l’action des membres de la Sécurité présidentielle, qui ont emmené les 14 prisonniers acquittés depuis la prison de Ngaragba vers une destination inconnue ;

- exhortez les autorités à révéler leur lieu de détention et à autoriser ces prisonniers à entrer en contact avec leurs avocats et avec leurs proches, ainsi qu’à recevoir les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

- efforcez-vous d’obtenir la garantie que ces 14 hommes ne subiront pas de tortures ou de mauvais traitements ;

- exigez que les autorités respectent les décisions de la Cour pénale et ordonnent la libération immédiate de ces prisonniers, à moins qu’ils ne soient traduits sans délai devant un juge compétent, indépendant et impartial, qui autorisera leur placement dans un centre de détention officiel où ils pourront avoir accès à leurs avocats, à leurs familles et aux médecins ;

- demandez aux autorités de garantir publiquement que Clotilde Gamo ne sera pas arrêtée arbitrairement ou détenue illégalement ;

- demandez au président Bozizé de condamner publiquement les agissements de la Sécurité présidentielle, et d’indiquer clairement à toutes les forces de sécurité que des violations comme les arrestations arbitraires, les détentions illégales ou au secret, ainsi que les mauvais traitements infligés aux prisonniers, ne seront pas tolérées et que les auteurs présumés seront traduits en justice ;

- appelez le gouvernement de la République centrafricaine à respecter le droit national et les traités internationaux des droits humains auxquels ce pays est partie.

APPELS À :

(N.B. : L’obtention des lignes de fax peut se révéler difficile. Merci de vous montrer persévérants. Vous pouvez aussi envoyer vos appels par voie postale ou électronique.)

Président

Son Excellence

Monsieur Francois BOZIZE

Président de la République

Palais de la Renaissance, BANGUI, République centrafricaine

Télécopie : +236 617508

Formule d’appel : Monsieur le Président de la République / Dear President

Ministre de la Justice

Monsieur Paul OTTO

Ministre de la Justice

Garde des sceaux, Ministère de la Justice

BP 732, BANGUI, République centrafricaine

Fax : +236 61 1579 61 / 61 3198

Courriers électroniques : paul1otto@yahoo.fr

Formule d’appel : Monsieur le Ministre / Dear Minister,

Ministre des droits humains

M. Jean-Eudes TEYA

Ministre de la Communication, de la Réconciliation nationale, de la Culture Démocratique et de la Promotion des Droits de l’homme

Ministère de la Communication

BP 1290, BANGUI, République centrafricaine

Télécopie : + 236 615985

Courriers électroniques : jean-eudes@teya.org

Formule d’appel : Monsieur le Ministre / Dear Minister,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères

M. Jean-Paul NGOUPANDE

Ministre des Affaires étrangères, de l’Intégration Régionale et de la Francophonie

Ministère des Affaires étrangères, BP 930, BANGUI, République centrafricaine

Télécopie : +236 613965

Représentant du secrétaire général des Nations unies

Général Lamine Cissé

Représentant du Secrétaire général des Nations unies, Bureau de l’ONU en Centrafrique

BP 3338, BANGUI, République centrafricaine

Télécopie : +236 617187

Courriers électroniques : Cisse@un.org

ainsi qu’aux représentants de la République centrafricaine dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 27 OCTOBRE 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.