TCHAD

Amnesty International condamne les exécutions

Index AI : AFR 20/002/2003
ÉFAI

Jeudi 6 novembre 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International condamne avec force l’exécution d’au moins huit personnes au Tchad. On sait pour quatre d’entre elles qu’elles ont été condamnées à la peine capitale à l’issue de procès inéquitables.

Au moins sept personnes ont été exécutées à N’Djaména ce jeudi 6 novembre 2003 et au moins une personne a été exécutée dans la ville d’Abéché à l’est du pays. Dans la prison centrale de N’Djaména, des prisonniers auraient empêché le départ de l’un d’entre eux, condamné à mort, vers le lieu de son exécution. Le sort de ce prisonnier reste incertain.

Parmi les personnes exécutées à N’Djaména, quatre avaient été condamnées à mort le 25 octobre 2003. Il s’agit de Mahamat Adam Issa, Adouma Ali Ahmat, ressortissant soudanais, Abderamane Hamid Haroun et Moubarack Bakhit Abderamane. Ils avaient été déclarés coupables, par la Cour criminelles de N’Djaména, du meurtre d’un membre du parlement soudanais, l’homme d’affaires Cheikh Ibn Oumar Idriss Youssouf, abattu dans la capitale N’Djaména le 25 septembre 2003. L’affaire était délicate, non seulement du fait de la position de Cheikh Ibni Oumar Idriss Youssouf au Soudan, mais aussi parce qu’on disait de lui qu’il était proche de certains membres de la famille du président Idriss Déby. Il était également directeur de la Chad Petroleum Company (compagnie pétrolière du Tchad).

Le 5 novembre, des avocats et groupes nationaux et internationaux de défense des droits humains, parmi lesquels Amnesty International, avaient exprimé leur préoccupation après avoir reçu des informations indiquant que, bien que la procédure d’appel limitée à laquelle pouvaient recourir ces hommes n’ait pas été épuisée et que la Cour suprême ne se soit pas encore prononcée sur la demande de suspension de procédure, le président Déby avait refusé sa grâce présidentielle et que les exécutions étaient prévues pour le 6 novembre. En cas de suspension de la procédure, l’affaire aurait été renvoyée en jugement.

Les exécutions ont eu lieu en dépit de graves irrégularités juridiques et de procédure, notamment dans le cas des quatre hommes déclarés coupables le 25 octobre.

« Ces exécutions constituent une violation flagrante des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Tchad est partie et des procédures nationales tchadiennes. Les condamnations auraient été prononcées sur la base de déclarations obtenues sous la torture et que l’on ne peut à ce titre considérer comme fiables », a souligné Amnesty International.

Aucune information n’est encore disponible concernant les déclarations de culpabilité et jugements des autres prisonniers.

Complément d’information

Au Tchad, les dernières exécutions judiciaires dont on avait eu connaissance remontaient à 1991, lorsque quatre personnes avaient été sommairement exécutées en public.

En violation du droit international, le système juridique tchadien ne prévoit pas de droit d’appel pour les condamnations à la peine capitale. Le seul recours possible pour les condamnés à mort est l’obtention d’une suspension de procédure par la Cour suprême, en cas d’erreurs grossières sur les faits et/ou en matière de droit. Si la suspension est accordée, l’affaire est renvoyée en jugement. Sinon, le prisonnier déclaré coupable peut former un recours en grâce présidentielle. L’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Tchad a ratifié et qu’il est donc tenu de respecter, précise que « Toute personne déclarée coupable d’une infraction a le droit faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi. »

Les exécutions à l’issue de procès inéquitables s’apparentent à des exécutions sommaires, en violation du droit à la vie garanti par l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et de l’article 4 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les pays et en toutes circonstances car il s’agit là d’une violation, sanctionnée par les États, du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org