TCHAD

«NOUS NE VOULONS PAS MOURIR

AVANT QU'HISSÈNE HABRÉ SOIT JUGÉ»

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 20/002/2006

Secrétariat International

Mai 2006

1. INTRODUCTION

En janvier 2006, lors de sa sixième session ordinaire, tenue à Khartoum, capitale du Soudan, l'Assemblée de l'Union africaine (UA) a débattu, à la demande du Sénégal, des plaintes déposées au Sénégal, puis en Belgique, contre l'ancien président du Tchad, Hissène Habré, par certaines victimes de violations graves de droits humains commises durant sa présidence dans les années 80. L'Assemblée de l'UA a décidé de mettre en place un Comité d'éminents juristes africains (Comité d'experts) chargé d'émettre un avis sur les modalités envisageables pour le jugement d'Hissène Habré. Ce Comité doit soumettre son rapport lors de la septième session ordinaire de l'Assemblée de l'UA en juillet 2006, à Banjul, en Gambie.

La décision de l'UA de mettre en place ce Comité d'experts représente un pas important dans la lutte judiciaire menée depuis plus de quinze ans par les victimes des exactions commises sous la présidence d'Hissène Habré, qui a été chassé du pouvoir en 1990 et qui réside, depuis lors, au Sénégal. Depuis quinze ans, en violation de ses obligations découlant de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ci-après Convention contre la torture], le Sénégal n'a pas ordonné d'enquête ni, en cas d'éléments de preuves suffisants, engagé de poursuites contre Hissène Habré à la suite d'allégations de violations des droits humains commises sous sa présidence. Ce pays a également refusé de l'extrader vers un pays tiers disposé et apte à le juger selon une procédure équitable excluant le recours à la peine de mort.

Amnesty International reconnaît que ce Comité d'experts peut jouer un rôle essentiel dans cette affaire, mais l'organisation regrette que le processus de présentation des candidats et de désignation des membres d'un organe aussi important se soit déroulé dans le secret le plus total, sans consultation de la société civile. Au moment de la rédaction de ce document, ni le nom des membres du Comité ni l'ordre du jour des réunions du Comité n'ont encore été rendus publics(1).

Amnesty International estime qu'il est essentiel que le Comité d'experts mène ses activités de manière transparente, en acceptant le concours de la société civile et, surtout, en autorisant la participation des victimes africaines des crimes commis sous la présidence d'Hissène Habré, ainsi que celle de leurs familles.

Amnesty International publie le présent rapport afin de donner la parole à certaines des victimes africaines ayant déposé plainte contre Hissène Habré et leur permettre de lancer un appel au Comité d'experts, à l'Union africaine et à la communauté internationale en général. Toutes ces victimes ont exprimé leur soif de justice et leur longue lutte pour faire en sorte qu'Hissène Habré réponde devant une juridiction compétente et impartiale des actes pour lesquels il a été inculpé.

Le présent document s'achève sur des recommandations adressées au Comité d'experts et à l'Assemblée de l'Union africaine. Ces recommandations se fondent sur les obligations qui incombent au Sénégal et aux autres États membres de l'UA, aux termes de l'Acte constitutif de l'UA et des autres instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains, notamment la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et la Convention contre la torture. En effet, quelles que soient les modalités de jugement de l'ancien président tchadien adoptées par l'Union africaine et quel que soit le lieu où ce procès se tiendra, il est indispensable que soient respectés les critères relatifs à la tenue d'un procès équitable et qui exclut la peine capitale. Alors que Charles Taylor, ancien président du Libéria, doit être jugé pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité devant la Cour spéciale pour la Sierra Leone, l'UA a maintenant une autre occasion de prouver aux Africains en particulier et à l'ensemble de la communauté internationale en général sa ferme volonté de s'attaquer au problème de l'impunité en Afrique de manière exhaustive et cohérente en fournissant un recours efficace aux victimes africaines d'Hissène Habré. Le procès d'Hissène Habré enverrait un message fort aux autres dirigeants africains leur indiquant que les personnes responsables de violations de droits humains auront à rendre compte de leurs actes. Cela pourrait avoir un effet de dissuasion en matière de violation de droits humains en Afrique. C'est le vœu principal des victimes des exactions commises sous la présidence d'Hissène Habré : elles veulent que leurs souffrances soient reconnues et que le jugement du principal responsable présumé de ces actes constitue un signal fort indiquant que de telles exactions ne pourront plus être commises impunément.

2. «UN BILAN TERRIFIANT»

Tout au long de la présidence d'Hissène Habré entre 1982 et 1990, les forces de sécurité et les services de renseignements tchadiens se sont rendus responsables de manière systématique et en toute impunité d'exécutions extrajudiciaires, de «disparitions», de détentions arbitraires suivies de torture ou de mauvais traitements. Au cours de cette période, Amnesty International a enquêté sur les atteintes aux droits humains commises au Tchad et a publiquement demandé que les victimes de ces violences reçoivent réparation et que les auteurs de ces exactions soient poursuivis en justice(2).

Parvenu lui-même au pouvoir par les armes, Hissène Habré a appliqué une politique délibérée de répression afin de décourager toute forme de contestation. Des opposants, réels et supposés ainsi que leurs familles, ont été la cible de graves violations des droits humains. Des civils non armés ont été victimes d'exécutions extrajudiciaires, commises en représailles contre des actions de groupes d'opposition armés, en fonction de critères purement ethniques ou géographiques. Des milliers de personnes, soupçonnées de ne pas soutenir le gouvernement, ont été arrêtées et détenues secrètement par des agents de la Direction de la Documentation et de la Sécurité (DDS), un service de renseignements et un organe de répression, créé et placé sous la responsabilité directe d'Hissène Habré. De nombreuses personnes, y compris des prisonniers politiques, ont été détenues à N'Djamena dans des centres de détention secrets sous contrôle de la DDS. Beaucoup ont été exécutées de manière extrajudiciaire ou ont «disparu» ; d'autres ont été brûlées vives ou empoisonnées.

Sous la présidence d'Hissène Habré, les autorités tchadiennes n'ont, en fait, jamais tenu compte des dispositions du droit international relatif aux droits humains ni du droit national régissant la détention et le traitement des prisonniers. De nombreux détenus étaient dans l'impossibilité de connaître les raisons de leur arrestation ou de contester leur détention devant les tribunaux et n'avaient aucune protection contre la torture.

Un grand nombre de prisonniers sont morts des suites de tortures, de conditions inhumaines de détention ou par manque de nourriture ou de soins médicaux. Leurs proches pouvaient rester des années sans même savoir si leurs parents détenus étaient morts ou vivants. Il s'agissait-là d'une stratégie délibérée pour accroître le climat de répression et intimider davantage la population.

Les conclusions de la Commission d'enquête tchadienne

créée en 1990

Les crimes commis sous la présidence d'Hissène Habré ont fait l'objet d'une longue enquête menée par une Commission d'enquête, créée par décret en 1990, quelques jours après l'arrivée au pouvoir d'Idriss Déby qui a chassé Hissène Habré du pouvoir. Cette Commission a été chargée d'enquêter sur les séquestrations, détentions illégales, meurtres, «disparitions», tortures, actes de barbarie, mauvais traitements, atteintes à l'intégrité physique des personnes et autres violations des droits humains, ainsi que sur les cas de trafic de drogue et de détournements de fonds publics, commis sous la présidence d'Hissène Habré.

Cette Commission a établi un bilan de 3806 personnes, dont 26 étrangers, mortes en détention ou exécutées extrajudiciairement pendant la période 1982-1990, et a calculé que le bilan total pourrait atteindre les 40000 morts. Elle a recensé 54000 détenus (morts et vivants) pendant la même période(3).

La Commission a estimé que le travail qu'elle a effectué ne représentait que 10 p. cent des violations et crimes commis sous la présidence d'Hissène Habré et a conclu son enquête en ces termes : «Le bilan de huit ans de règne qu'a laissé Habré est terrifiant. La Commission ne cesse de se demander comment un citoyen, un enfant du pays, a pu faire tant de mal, tant de cruauté à son peuple»(4).

La Commission a constaté également que d'anciens agents de la DDS, soupçonnés de violations des droits humains, avaient échappé à toute sanction et que nombre de ces personnes avaient été intégrées et placées dans l'armée et dans d'autres services des forces de sécurité. La Commission a demandé que les membres des forces de sécurité impliqués dans les violations massives des droits humains sous la présidence d'Hissène Habré soient suspendus de leurs fonctions, placés en détention préventive et traduits en justice. Cependant, à ce jour, à l'exception de l'instauration d'une Commission nationale des droits de l'homm, la plupart des recommandations de la Commission sont restées lettre morte(5).

En 2001, afin de soutenir le combat des victimes d'Hissène Habré qui avaient porté plainte contre l'ex-président tchadien au Sénégal, Amnesty International a publié le document Tchad : L'héritage Habré qui établissait la gravité et le caractère massif des violations commises sous la présidence d'Hissène Habré et soulignait que ces violations s'étaient poursuivies sous son successeur, Idriss Déby, actuel président du Tchad. Ce texte soulignait également la complicité des pays étrangers dans les violations commises sous Hissène Habré et montrait les conséquences destructrices de l'impunité qui a régné depuis tant d'années au Tchad. Amnesty International demeure préoccupée par la culture d'impunité qui perdure dans ce pays.

Dans ce document, Amnesty International soulignait que l'on ne saurait imputer au seul Hissène Habré la responsabilité de toutes les exactions commises sous sa présidence. De plus, l'organisation rappelait que des dizaines de membres des forces de sécurité, y compris des très hauts dirigeants, soupçonnés d'avoir participé aux violations massives des droits humains, continuaient à exercer leurs fonctions au sein de l'État tchadien.

C'est ainsi qu'au début du mois de septembre 1984, les forces armées et des membres de la Garde présidentielle dirigés par le commandant Idriss Déby, à l'époque chef d'état-major de l'armée, se sont déployés dans le sud et auraient été en grande partie responsables de tueries massives(6). Cependant, de nombreux auteurs présumés de crimes au regard du droit international continuent de bénéficier de l'impunité. Il est donc important de prendre en compte la responsabilité de toutes les personnes impliquées dans ces exactions, quel que soit leur rang.

Il faut également dans ce cadre souligner la responsabilité de la communauté internationale. En effet, tout au long des huit années du gouvernement d'Hissène Habré, la communauté internationale est restée largement silencieuse face aux violations massives dénoncées par plusieurs organisations de défense des droits humains y compris Amnesty International. Pire, certains gouvernements, et notamment les États-Unis et la France, ont financé les forces de sécurité, fourni des armes, entraîné des militaires et collaboré activement avec les services de renseignements, ce qui a encouragé les violations des droits humains, au Tchad, y compris les crimes au regard du droit international.

Amnesty International a maintes fois dénoncé publiquement le rôle néfaste en matière de respect des droits humains joué par les transferts d'équipements, d'armes, de compétences militaires, de sécurité et de police effectués par certains pays, dont la France et les Etats-Unis, au profit des différents gouvernements tchadiens. Amnesty International a, à plusieurs reprises, fermement recommandé qu'aucun équipement militaire ou autre assistance militaire susceptible d'aggraver la situation des droits humains ne soit livré au Tchad. Cependant, ces transferts se sont poursuivis après la chute d'Hissène Habré et le gouvernement d'Idriss Déby continue, à ce jour, de bénéficier d'un soutien important de certains pays étrangers en dépit des nombreuses violations des droits humains, y compris les crimes au regard du droit international, commises par les forces de sécurité tchadiennes.

Dans la mesure où les crimes perpétrés grâce à cette assistance militaire constituent des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité ou des crimes de torture, les États qui ont fourni une telle assistance voient leur responsabilité engagée en tant qu'État et ils doivent notamment verser des réparations au Tchad pour toute infraction grave aux obligations prévues aux termes des normes impératives du droit international général(7).

3. UNE QUÊTE DE JUSTICE QUI DURE

DEPUIS PLUS DE QUINZE ANS :

DIFFÉRER LA JUSTICE, C'EST LA NIER

Dès la chute d'Hissène Habré en 1990, certaines victimes de ces exactions et des organisations de la société civile ont déployé de grands efforts afin que la vérité soit établie et que les auteurs de violations des droits humains soient traduits en justice. C'est ainsi qu'a été créée en 1991 l'Association des Victimes de Crimes et Répressions Politiques au Tchad (AVCRP) avec pour objectif d'engager des poursuites à l'encontre des auteurs des crimes et répressions commis sous la présidence d'Hissène Habré.

Cependant, en dépit de ces efforts et des recommandations de la Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les crimes commis sous la présidence d'Hissène Habré, les autorités tchadiennes se sont montrées réticentes à rendre justice aux victimes et à poursuivre les auteurs supposés de ces exactions. Ce refus d'enquêter sur les crimes passés peut notamment s'expliquer par le fait que de nombreux responsables tchadiens, à commencer par le président actuel, Idriss Déby, étaient soupçonnés d'avoir participé aux violations des droits humains commises sous la présidence d'Hissène Habré. Face à l'inertie complice des autorités tchadiennes, quelques victimes tchadiennes se sont tournées vers le Sénégal où l'ex-président tchadien avait trouvé refuge après avoir été chassé du pouvoir.

Brève chronologie des plaintes deposéees contre Hissène Habré 26 janvier 2000 : sept victimes tchadiennes et l'AVCRP portent plainte à Dakar contre Hissène Habré, pour tortures et crimes contre l'humanité. 4 Juillet 2000 : la Cour d'appel de Dakar rejette la compétence des tribunaux sénégalais pour juger Hissène Habré en estimant que les juridictions sénégalaises ne pouvaient être compétentes pour juger un ressortissant étranger ayant commis des crimes de torture à l'étranger. Octobre 2000 : dix-sept victimes portent plainte au Tchad pour torture, meurtre et «disparition» contre différents membres de l'administration en place sous la présidence d'Hissène Habré (directeurs, chefs de services, membres de la DDS). 30 novembre 2000 : trois victimes de nationalité belge d'origine tchadienne déposent plainte à Bruxelles contre Hissène Habré, pour crime contre l'humanité, crime de torture, crime d'arrestation arbitraire et d'enlèvement. Depuis, une vingtaine de victimes se sont jointes à ces plaintes. 20 mars 2001 : la Cour de cassation sénégalaise annonce que le Sénégal n'a pas de compétence juridictionnelle pour juger des crimes commis par Hissène Habré. 19 septembre 2005 : à la suite de quatre ans d'enquête menée par un juge d'instruction belge, un mandat d'arrêt international est délivré à l'encontre d'Hissène Habré, pour crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crimes de torture. La Belgique demande au Sénégal l'extradition d'Hissène Habré en se fondant notamment sur l'article 8-2 de la Convention contre la torture. Novembre 2005 : Hissène Habré est arrêté par les autorités sénégalaises mais la Cour d'appel de Dakar se déclare incompétente pour statuer sur la demande d'extradition et l'ex-président tchadien est libéré. 23-24 janvier 2006 : l'Union africaine décide de mettre en place un Comité d'éminents juristes africains chargé d'émettre des recommandations relatives aux options envisageables pour le jugement d'Hissène Habré.

i. Les obligations du Sénégal en vertu du droit international relatif aux droits humains

Dès l'installation d'Hissène Habré au Sénégal, ce pays était dans l'obligation, aux termes des dispositions prévues par la Convention contre la torture, d'ouvrir une enquête sur les allégations faisant état de sa responsabilité en matière de violations des droits humains, y compris la torture et, en cas de preuves recevables suffisantes, de le poursuivre en justice. La justice sénégalaise s'est prononcée à plusieurs reprises sur les plaintes déposées par des personnes victimes d'exactions commises sous la présidence d'Hissène Habré et elle a constamment rejeté sa compétence pour juger Hissène Habré en estimant que les juridictions sénégalaises ne pouvaient être compétentes pour juger un ressortissant étranger ayant commis des crimes de torture à l'étranger. La justice sénégalaise a fondé sa décision sur le fait que le Sénégal, bien qu'ayant ratifié la Convention contre la torture en 1986, n'avait pas adopté les textes d'application nécessaires.

Or, déjà en mai 1995, lors de son examen du deuxième rapport périodique du Sénégal, le Comité contre la torture (CAT) - l'organe chargé de veiller à l'application par les États parties de la Convention contre la torture - avait recommandé, dans ses observations finales l'introduction explicite dans la législation nationale de la «définition de la torture, conformément à l'article premier de la Convention, et [l']incrimination de la torture comme infraction générale, en application de l'article 4 de la Convention ; cette dernière disposition rendrait entre autres possible pour l'État partie d'exercer la juridiction universelle prévue par les articles 5 et suivants de la Convention».Le CAT avait également recommandé que «tous les crimes évoqués au paragraphe 1 de l'article 4 de la Convention fassent systématiquement l'objet d'une enquête rigoureuse et rapide par les pouvoirs judiciaires compétents et par le Procureur».Or, en violation flagrante de ses obligations au regard de la Convention contre la torture, le Sénégal n'a pas promulgué les lois permettant de juger Hissène Habré sur son sol et il a refusé de l'extrader vers un pays disposé et apte à le juger selon une procédure équitable excluant le recours à la peine de mort.

ii. Communication déposée devant le Comité des Nations unies contre la torture

Les victimes ayant déposé plainte au Sénégal contre Hissène Habré ont également présenté une communication devant le CAT pour violation par le Sénégal de ses obligations au titre des Articles 5 (2) et 7 de la Convention contre la torture(8). Cette communication a été déposée peu après que le président sénégalais Abdoulaye Wade eut demandé, en avril 2001, à Hissène Habré de quitter le Sénégal. En réponse à cette communication, le CAT a indiqué avoir officiellement demandé au gouvernement du Sénégal de«ne pas expulser Monsieur Hissène Habré et de prendre toutes les mesures nécessaires pour empêcher que Monsieur Hissène Habré quitte le territoire du Sénégal autrement qu'en vertu d'une procédure d'extradition».Cinq mois plus tard, le 27 septembre 2001, le président Abdoulaye Wade affirmait, dans une interview au quotidien suisse Le Temps, qu'il avait pris la décision de ne pas permettre à Hissène Habré de quitter le Sénégal avant qu'il soit statué sur une requête en extradition le concernant.

Au moment de la rédaction du présent rapport, la communication présentée par les victimes devant le CAT en avril 2001, était encore en cours d'examen.

iii. Plaintes déposées au Tchad et en Belgique

Après la décision sénégalaise de se déclarer incompétente à juger le cas d'Hissène Habré, certaines victimes ont décidé de déposer plainte au Tchad et en Belgique. En octobre 2000, dix-sept victimes portaient plainte au Tchad pour torture, meurtre et «disparition» contre différents membres de l'administration en place sous la présidence d'Hissène Habré. Un mois plus tard, en novembre 2000, trois victimes de nationalité belge d'origine tchadienne ont déposé plainte à Bruxelles contre Hissène Habré, pour crime contre l'humanité, crime de torture, crime d'arrestation arbitraire et d'enlèvement. Depuis lors, une vingtaine de victimes se sont jointes à ces plaintes.

Le 19 septembre 2005, après une instruction approfondie menée pendant quatre ans par un juge belge, et comprenant notamment des investigations au Tchad, un mandat d'arrêt international a été délivré à l'encontre d'Hissène Habré, accusé de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de crimes de torture. La Belgique a demandé au Sénégal son extradition, en se fondant, entre autres, sur l'article 8-2 de la Convention contre la torture. Le 5 octobre 2005, le secrétaire général des Nations unies a souligné que «l'inculpation par un tribunal [belge] devait être respectée et que les pays du monde entier devaient coopérer»(9). Par ailleurs, le 18 novembre 2005, le rapporteur spécial des Nations unies contre la torture a demandé au gouvernement sénégalais d'extrader Hissène Habré vers la Belgique dans les meilleurs délais.

iv. Le Sénégal renvoie l'affaire Habré devant l'Union africaine

En dépit des appels des victimes et d'ONG de défense des droits humains, la justice sénégalaise s'est, en novembre 2005, à nouveau déclarée incompétente pour statuer sur la demande d'extradition, arguant qu'Hissène Habré jouissait, en sa qualité d'ancien chef d'État, de l'immunité des poursuites devant un tribunal étranger pour des crimes relevant du droit international, comme les actes de torture.

Or, les anciens chefs d'État ne bénéficient pas de l'immunité des poursuites devant un tribunal étranger pour des actes de torture, ainsi que l'a reconnu la Chambre des Lords du Royaume-Uni en autorisant, en 1999, l'extradition de l'ancien président chilien Augusto Pinochet. De plus, les autorités tchadiennes ont déclaré publiquement qu'Hissène Habré «ne pouvait prétendre à une quelconque immunité» au Tchad. Par ailleurs, en novembre 2005, peu avant la décision du Sénégal de confier le dossier Hissène Habré à l'UA, le président tchadien Idriss Déby a demandé au président sénégalais Abdoulaye Wade d'honorer les obligations du Sénégal en vertu de la Convention contre la torture et d'extrader l'ancien président tchadien vers la Belgique(10).

Face aux protestations internationales, les autorités sénégalaises ont renvoyé l'affaire devant une instance politique, à savoir l'Assemblée des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine. L'Assemblée de l'UA a examiné le cas d'Hissène Habré lors de sa 6^eSession ordinaire qui s'est tenue à Khartoum les 23 et 24 janvier 2006. L'Assemblée de l'UA a décidé de mettre en place un Comité d'éminents juristes africains chargé de présenter des recommandations sur les options envisageables pour le jugement d'Hissène Habré et a donné mandat à ce Comité «d'examiner tous les aspects et toutes les implications du procès d'Hissène Habré ainsi que les options disponibles pour son jugement». L'Assemblée de l'UA a également demandé à ce Comité de «finaliser ses travaux et de soumettre un rapport à sa prochaine session ordinaire en juillet 2006». Amnesty International salue la mise en place de ce Comité tout en regrettant l'opacité qui entoure les conditions de sa mise en place, de la nomination de ses membres et de son fonctionnement. Il est fondamental que le rapport du Comité soit rendu public avant la session ordinaire de juillet 2006 de l'UA afin de donner aux États membres, à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et à la société civile, la possibilité de participer à ce processus afin que l'Assemblée de l'UA soit en mesure de prendre une décision en toute connaissance de cause.

4. APPEL DES VICTIMES

À L'UNION AFRICAINE ET AU COMITÉ DES EXPERTS

Comme cela vient d'être précisé, Amnesty International estime qu'il est essentiel que le Comité d'experts nommé par l'Assemblée de l'UA rencontre et écoute les victimes qui ont déposé plainte contre Hissène Habré afin de prendre conscience des souffrances endurées et de leur besoin de justice.

C'est la raison pour laquelle le présent document expose brièvement le cas d'une dizaine de ces victimes qui ont porté plainte et se fait l'écho de leurs attentes face à la décision que l'UA doit prendre en ce qui concerne la traduction en justice d'Hissène Habré. Ces récits et témoignages ont été recueillis par Amnesty International auprès de ces victimes en mars 2006. Il est à noter que toutes les personnes avec lesquelles Amnesty International s'est entretenue ont souligné le besoin de justice et non de vengeance. Toutes ont parlé de la nécessité de traduire Hissène Habré devant une juridiction présentant toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance et aucune d'elles n'a demandé que l'ancien président tchadien soit condamné à mort pour ses crimes. Plusieurs d'entre elles ont exprimé l'angoisse de ne pas voir de leur vivant Hissène Habré répondre de ses actes devant la justice(11). Cette attente a été exprimée en ces termes par Mme Zenaba Bassou Zenaba, veuve deSaleh Gaba, journaliste à l'Associated press, arrêté en 1987 et dont le corps n'a jamais été retrouvé : «Depuis quinze ans, nous demandons qu'Hissène Habré soit jugé. Après le refus du Sénégal, nous ne savons pas vers où nous tourner. L'Union africaine ne peut pas nous décevoir. On attend depuis quinze ans, c'est trop long»(12).

i. Tortures et «disparitions» de membres de groupes d'opposition armés

Dans le cadre d'opérations anti-insurrectionnelles menées contre les opposants armés dans le sud du pays entre 1982 et 1984, des centaines de personnes ont été capturées puis abattues par les forces gouvernementales. Ces actes ont été commis en violation de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève qui précise que «les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour tout autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction…»

En 1983, des centaines de combattants et de membres civils du Gouvernement d'union nationale de transition (GUNT), la coalition dirigée par Goukouni Oueddeï(13), ont été exécutés de façon extrajudiciaire. Un millier de combattants et de membres civils du GUNT ont été arrêtés en juillet 1983, lorsque les troupes gouvernementales ont repris la ville de Faya-Largeau (située au nord du Tchad) aux forces du GUNT. De nombreux témoins ont rapporté que plus de 200 d'entre eux avaient été exécutés sommairement à Faya-Largeau ou pendant leur transfert à N'Djaména.

Bechir Bechara Dagachène, membre du Conseil Démocratique révolutionnaire (CDR), un groupe d'opposition armé, fait partie de ce groupe de combattants prisonniers. Il a été arrêté le 30 juillet 1983 dans la ville de Faya-Largeau, dans le cadre de combats qui ont opposé les troupes gouvernementales de Hissène Habré à des éléments armés d'opposition. Transféré à la maison d'arrêt de N'Djaména, il a assisté à l'enlèvement en prison de dizaines de personnes qui ont été exécutées de manière extrajudiciaire.

«Trois jours après mon arrestation, des membres de la DDS sont venus entre 17.00 et 18.00 heures. On nous a fait sortir dans la cour et ils ont sélectionné quelque 150 prisonniers sur des critères tribaux, la majorité d'entre eux étaient arabes et accusés d'être pro-libyens. J'ai appris par la suite que tous sauf un avaient été massacrés à Ambing, un village au nord de N'Djamena. Une seule personne [Bichara Djibrine Ahmat] a pu survivre en faisant le mort et il a déposé plainte en même temps que moi en Belgique.»

Bechir Bechara Dagachène a été libéré en décembre 1988 à la suite d'un accord de paix entre diverses parties tchadiennes (Accords de Bagdad). Il a décidé de porter plainte au nom des camarades qui sont morts en détention. Il a confié à Amnesty International en mars 2006 : «J'ai assisté à beaucoup de crimes, je suis un survivant. Au moment de mon arrestation, nous étions entre 800 et 1000 prisonniers et lorsque nous avons été libérés, nous n'étions plus que 312. Il faut que le jugement de Hissène Habré devienne un exemple pour que cela ne se répète ni en Afrique ni ailleurs dans le monde.Dieu merci, la Belgique nous a ouvert les bras».

Appel de Bechir Bechara Dagachène à l'Union africaine et au Comité des experts «Les Chefs d'État africains ont une occasion historique de donner un exemple au monde entier en favorisant le jugement d'Hissène Habré. Les obligations internationales n'ont pas de nationalités ni de frontières. Les Chefs d'État africains n'ont pas le droit de décevoir les victimes tchadiennes qui attendent justice depuis près de 20 ans.»

ii. Répression contre des opposants politiques réels ou supposés

Les forces de sécurité et de renseignements tchadiennes pouvaient à tout moment arrêter, torturer ou faire «disparaître» un opposant politique réel ou supposé. Cela a été le cas de Clément Abaifouta, arrêté en juillet 1985 par des agents de la DDS alors qu'il venait d'obtenir son baccalauréat et s'était inscrit à la faculté de lettres de N'Djaména.

En décembre 2005, Clément Abaifouta a raconté à Amnesty International les conditions de sa détention : «Quand je suis arrivé au siège de la police politique [la DDS],j'ai été accusé d'avoir des relations avec les opposants, j'ai été frappé et on m'a conduit dans une petite cellule où se trouvaient d'autres détenus». Au bout de deux semaines, il a été transféré aux «locaux», une prison de la DDS où il avait pour tâche d'enterrer les personnes décédées en détention. «Deux fois par jour, j'allais enterrer entre sept et dix détenus qui venaient de décéder dans un charnier à l'extérieur de N'Djaména».Clément Abaifouta a été détenu quatre ans sans jugement. «Cela a été quatre ans de privation de nourriture, quatre ans où j'étais régulièrement battu. Pour me couvrir, j'ai été obligé de prendre les vêtements des morts, j'ai perdu mes cheveux, mes dents et je n'ai pas pu marcher durant six mois.»

Clément Abaifouta a déposé plainte au Tchad, au Sénégal puis en Belgique. Il a affirmé à Amnesty International en décembre 2005 : «Depuis que j'ai porté plainte contre Hissène Habré, je me sens libéré et un nouvel espoir m'habite, celui de voir mes souffrances enfin reconnues et celui de voir le responsable de ces atrocités répondre de ses actes devant la justice.»

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Appel de Clément Abaifouta à l'Union africaine et au Comité des experts «Je me réjouis du fait que l'Union africaine se saisisse du dossier et accepte ce que nous avons demandé depuis 15 ans, à savoir que l'Afrique doit lutter contre l'impunité pour les crimes commis sous la présidence d'Hissène Habré. Je constate qu'il a fallu attendre qu'une justice étrangère ait affirmé être disposée à juger Hissène Habré pour que l'Afrique se réveille. Je demande au Comité des experts d'examiner le fond judiciaire de l'affaire Habré à l'abri de toute ingérence étrangère. Le mandat d'arrêt n'est pas adressé à l'Union africaine, il est adressé au Sénégal et c'est le Sénégal qui a la responsabilité de juger ou d'extrader Hissène Habré. La réalité, c'est que Hissène Habré doit répondre de ses actes devant la justice belge. »

D'autres personnes ont été accusées de recruter des éléments armés pour le compte de l'opposition. C'est le cas de Souleymane Guenguengqui a été arrêté à son bureau à N'Djaména en 1988 par la DDS, la police politique d'Hissène Habré. Il a été détenu au Camp des martyrs, non loin de la «piscine», un ancien établissement de bains qui avait été recouvert d'une chape de béton et divisé en plusieurs cellules situées au sous-sol. À la «piscine», des détenus étaient soumis à des tortures. On leur faisait subir des électrochocs, on leur arrachait les ongles et on les soumettait à «l'arbatachar», supplice qui consiste à étouffer le prisonnier en liant par derrière ses poignets à ses chevilles. «Du fond de ma cellule, du fond de cette folie, j'ai juré devant Dieu de lutter pour la justice et la vérité si je m'en sortais vivant. Je suis convaincu que si Dieu a préservé ma vie, c'est pour accomplir cette mission et obtenir justice en mémoire de ceux qui sont morts ou ontdisparu».

Souleymane Guengueng a été libéré en décembre 1990 au lendemain de la chute d'Hissène Habré. Quinze ans après, il porte encore sur son corps les traces des tortures subies et il continue de souffrir de graves problèmes de vue en dépit de plusieurs opérations aux deux yeux. Après sa libération, Souleymane Guengueng s'est consacré à la lutte contre l'impunité en recueillant les témoignages des rescapés des prisons d'Hissène Habré.«Nous avons réuni plus de 1000 dossiers de victimes pour les inciter à porter plainte. Certains ont déposé plainte au Tchad, au Sénégal et en Belgique. J'aimené ce combat en souvenir de mes compagnons 'disparus' ou morts entre mes bras. Le refus du Sénégal de juger Hissène Habré a été pour nous une immense déception», a déclaré Souleymane Guengueng à Amnesty International en décembre 2005. «C'est une défaite pour toute l'Afrique. C'est pour cette raison que nous nous sommes tournés vers l'Europe. Notre seul espoir maintenant, c'est que l'Union africaine prenne en compte notre soif de justice.»

Appel de Souleymane Guengueng à l'Union africaine et au Comité des experts «Je lance un appel aux Chefs d'État de l'Union africaine pour qu'ils respectent les engagements qu'ils ont pris en ratifiant la Convention des Nations unies contre la torture. L'Afrique n'est pas coupée du monde, elle doit respecter ses obligations internationales. Depuis quinze ans, les victimes ont tout fait pour que Hissène Habré soit jugé. Les victimes se sont adressées au Sénégal, le pays africain où vivait Hissène Habré, mais le Sénégal a refusé de le juger. Ni le Tchad, ni aucun autre pays africain n'a souhaité le juger. C'est pourquoi nous nous sommes tournés vers la Belgique. Les Chefs d'État de l'Union africaine doivent reconnaître la soif de justice exprimée par les victimes d'Hissène Habré.»

Durant la présidence d'Hissène Habré, le moindre déplacement pouvait susciter les soupçons des services de renseignements tchadiens et déboucher sur des arrestations ou des «disparitions». Ainsi, les hommes et femmes qui voyageaient, qui traversaient le pont N'Diguel ou la rivière Chari en pirogue pour se rendre au Cameroun afin de faire des courses ou visiter des amis, étaient de façon générale, soupçonnés de rendre visite à des opposants, de transporter des correspondances ou de transiter des armes.

Le cas de Gabin Koumandje est, à cet égard, révélateur. Ses voyagesdans plusieurs pays Africains lui ont valu l'étiquette d'«agent de Goukouni Oueddeï». Alors qu'il rentrait de Ouagadougou où il venait de s'inscrire dans une école pour y compléter ses études, Gabin Koumandje a été arrêté le 12 juillet 1987 et accusé de détenir des explosifs qui lui auraient été remis par des groupes d'opposition armés, basés à l'étranger.

Gabin Koumandje, qui porte encore à ce jour des traces des tortures subies en prison, a expliqué à Amnesty International les raisons pour lesquelles il a porté plainte en Belgique contre Hissène Habré : «J'ai déposé plainte car je veux que justice se fasse et pour éviter les mêmes torts. Je veux que la justice essaie de nous restaurer. Je n'arrive pas à me reconstituer et j'attends la mort.»

Appel de Gabin Koumandje à l'Union africaine et au Comité des experts «Habré est parti mais le Tchad est resté et l'Afrique doit prendre ses responsabilités. Hissène Habré nous a détenus sans aucune raison et sans jugement, nous voulons qu'il soit jugé. Si seulement les membres du Comité pouvaient venir au Tchad et voir les hommes qu'Habré a détenus et qui sont devenus fous à cause des tortures et des détentions. L'Union africaine doit faire vite avant que les victimes d'Habré soient toutes mortes.»

iii. Arrestation et torture de parents d'opposants réels ou supposés

Lorsque les forces de sécurité ne parvenaient pas à arrêter les opposants réels ou supposés qu'elles pourchassaient, elles s'en sont souvent pris à leurs familles. On a recensé de nombreux cas de personnes qui ont été arrêtées parce que les forces de sécurité recherchaient leurs parents, ou des membres de leurs familles.

C'est le cas de Haoua Brahim, surnommée Mardjié, qui a été arrêtée à N'Djamena le 4 juin 1985 par des agents de la DDS et des militaires qui recherchaient sa mère soupçonnée de complicité avec le GUNT. Haoua Brahim a raconté les conditions de sa détention à Amnesty International en mars 2006 : «J'avais treize ans lorsque j'ai été arrêtée. Ils cherchaient ma mère, ils ne l'ont pas trouvée et ils m'ont arrêtée à sa place. On m'a interrogée et un responsable des forces de sécurité m'a dit : 'On va te garder jusqu'à ce que ta mère vienne, même si on doit attendre 10 ans'. J'ai été détenue durant trois ans dans les «locaux», un centre de détention de la DDS situé derrière la Présidence, dans des conditions inhumaines. Puis, j'ai été transférée avec huit autres femmes à Oum Walidou, dans le nord du pays. Là-bas, nous avons été détenues dans une chambre, les militaires nous traitaient mal, moi je n'ai pas été violée parce que j'étais trop jeune mais d'autres femmes ont été violées par des militaires.»

Libérée en 1989, Haoua Brahim s'est réfugiée au Cameroun jusqu'à la chute d'Hissène Habré. «Avant d'être libérées, on nous a demandé de jurer sur le Coran de ne rien dire sur ce que nous avions vu, ni sur les personnes mortes, ni sur les tortures, ni sur la nourriture, etc. Ils disaient : ' Si on vous pose des questions, vous répondez : c'est Dieu qui nous a mis en prison, c'est Lui qui nous a libérées. Si quelqu'un vous pose des questions, vous venez nous voir'.» Elle a également expliqué à Amnesty International pourquoi elle avait décidé de porter plainte contre l'ancien chef de l'État tchadien : «J'ai décidé de porter plainte car pendant quatre ans, on a brisé mon avenir, j'ai vécu dans des conditions horribles, j'ai été souvent maltraitée pendant cette période. J'ai été choquée et révoltée par la décision de la justice sénégalaise de se déclarer incompétente et j'ai déposé plainte en Belgique.»

Appel de Mme Haoua Brahim à l'Union africaine et au Comité des experts «Plus de quinze ans ont passé et nos plaies n'ont pas été cicatrisées. Je demande à l'Union africaine de prendre la décision de juger Hissène Habré. Si je ne meurs pas, je me battrai jusqu'au bout pour que Hissène Habré soit jugé».

Dans leur chasse aux opposants et à leurs familles, les forces de sécurité et de renseignements tchadiens n'ont épargné ni les femmes, ni les enfants ni les personnes malades. C'est ainsi que Ginette Ngarbaye, une jeune femme enceinte âgée de 23 ans a été convoquée, le 16 janvier 1985, au siège de laDDS à N'Djaména.

«Je leur ai dit que j'étais enceinte de quatre mois et malgré cela ils m'ont torturée pendant quatre jours», a confié Ginette Ngarbaye à Amnesty International. Accusée d'être en contact avec des opposants politiques, elle a été battue et a reçu des décharges électriques. «Jeperdais régulièrement connaissance quand ils me battaient, je ne sais plus ce qu'ils m'ont fait quand j'étais évanouie. D'autres personnes criaient pendant qu'on les torturait, plusieurs d'entre elles sont mortes à la DDS et des femmes ont été victimes d'actes de viol». Détenue durant plusieurs mois à la DDS, elle a été transférée par la suite à la prison centrale où elle a accouché en juillet 1985. Elle a été libérée avec sa fille, sans inculpation ni procès, deux ans plus tard en février 1987.

Ginette Ngarbaye fait partie du groupe de victimes qui a déposé plainte contre Hissène Habré au Tchad, au Sénégal puis en Belgique.

Appel de Ginette Ngarbaye à l'Union africaine et au Comité des experts «On attend depuis plus de quinze ans. La justice sénégalaise s'est déclarée incompétente, il faut que l'Union africaine prenne une décision pour répondre à notre soif de justice. Nous voulons que justice soit faite, Hissène Habré doit répondre de ses crimes. À ceux qui disent qu'on ne peut pas juger un chef d'État africain au nom de l'hospitalité, je dis : 'Nous on garde les séquelles, eux, ils n'ont rien senti et ils n'ont rien dit pendant qu'on nous tuait ici'. Nous ne voulons pas mourir avant qu'Hissène Habré soit jugé.»

iv. Persécutions contre des groupes ethniques

À plusieurs reprises, les forces de sécurité et de renseignements tchadiennes ont procédé à des arrestations massives de personnes appartenant à différents groupes ethniques, devenues suspectes pour une raison ou pour une autre.

En 1987, les forces de sécurité ont visé les Hadjeraï, originaires essentiellement de la préfecture du Guéra, dans le centre du pays, parce que parmi les dirigeants des groupes d'opposition certains appartenaient à cette communauté. C'est ainsi, par exemple, que quelques villages hadjeraï ont été incendiés par les troupes gouvernementales dans la région de Bitkine, en juin et juillet 1987.

Le cas de Mahamat Nourillustre bien le caractère aveugle de la répression menée contre les Hadjeraï. Mahamat Nour avait 17 ans au moment de son arrestation le 28 mai 1987. Il a été arrêté avec plusieurs membres de sa famille car il était le fils de Ahmat Dadji, chef de file des Hadjeraï.

Mahamat Nour a raconté à Amnesty International les circonstances de son arrestation : «Je me souviens encore de cette nuit de mardi à mercredi en mai 1987 quand une Mercedes noire portant les lettres PR était venue chercher mon père. Je trouvais cela normal car il connaissait bien le président Habré et tous les deux passaient souvent des soirées à discuter ensemble. Cependant, je ne comprenais pas pourquoi 15 minutes après, mes deux frères, les gardes du corps de mon père et moi-même avons été emmenés à la Brigade spéciale d'investigation et de recherche. Par la suite j'ai été transféré à la Piscine où je garde encore en mémoire les sévices subis par un militaire hadjeraï qui a eu les ongles de la main arrachés avec une pince par un des agents de la DDS. J'ai été libéré au bout de deux semaines mais je n'ai plus revu monpère.»

Mahamat Nour a décidé de porter plainte en Belgique car il voulait «savoir qui a tué [son] père et pourquoi».

Appel de Mahamat Nour à l'Union africaine et au Comité des experts «Certains refusent qu'Hissène Habré soit jugé pour que cela ne devienne pas un précédent. Il faut que l'Union africaine fasse le nécessaire pour qu'Hissène Habré soit jugé, que son jugement devienne un cas d'école. Habré doit bénéficier d'un jugement équitable dans les plus brefs délais, les victimes attendent depuis de nombreuses années, il ne faudrait pas leur ajouter un autre calvaire.»

De même, en 1989, à la suite d'accusations portées contre Idriss Déby et plusieurs personnalités influentes de la communauté zaghawa soupçonnés d'avoir voulu renverser le gouvernement, les forces de sécurité s'en sont pris de manière aveugle à des membres de cette ethnie, établie majoritairement dans le Nord-Est, près de la frontière soudanaise. Plus de 200 membres de la communauté zaghawa ont été arrêtés et maintenus en détention à partir d'avril et mai 1989. La plupart sont morts en détention. Beaucoup d'entre eux ont visiblement été arrêtés arbitrairement à cause de leur lien de parenté avec d'autres opposants au gouvernement ou en raison de leur appartenance ethnique.

Ainsi, de nombreuses personnes ayant des liens de parenté avec Hassane Djamous(14) et Idriss Déby ont été arrêtées et certaines ont «disparu». Zakaria Fadoul, professeur de linguistique à l'université de N'Djaména, a été arrêté le 26 avril 1989 enraison de ses liens de parenté avec des personnes accusées d'être proches d'Idriss Déby et de Hassane Djamous, qui venaient tous deux de fuir la capitale tchadienne pour entrer en dissidence armée. Détenu pendant 15 jours à la DDS, il a été libéré à la suite de pressions d'universitaires américains, allemands et français.

Zakaria Fadoul a raconté à Amnesty International en mars 2006 ses conditions de détention et l'état dans lequel il se trouvait lorsqu'il a été libéré : « Ils m'ont emmené à la piscine, j'ignorais les raisons de mon arrestation. À la piscine, j'ai découvert que mes deux frères, Mahamat et Ali, avaient également été arrêtés et détenus à la piscine. Sur intervention d'universitaires américains, allemands et français, j'ai été libéré. Mes deux frères n'ont pas eu cette chance, je ne les ai plus revus. En prison, la chaleur était infernale. La nourriture était infecte et elle contenait autant de sable que de farine de mil. On devait la mélanger avec de l'eau pour décanter le sable et pouvoir manger le reste. Lorsque je suis sorti de prison, je ne pouvais pas marcher, mes cheveux tombaient, je souffrais de desquamation, je muais comme un serpent.»

Zakaria Fadoul a déposé plainte en Belgique contre Hissène Habré car, a-t-il précisé à Amnesty International : «J'estime avoir le droit de savoir ce que mes deux frères sont devenus. Hissène Habré a trouvé refuge au Sénégal dans un pays musulman, certaines personnes s'opposent à l'extradition et au jugement d'Hissène Habré car il est musulman, je voudrais que l'opinion africaine et mondiale sache qu'Hissène Habré a tué de nombreux musulmans au Tchad. Les victimes attendent une réparation et elle passe par le jugement d'Hissène Habré.»

Appel de Zakaria Fadoul à l'Union africaine et au Comité des experts «Devant un meurtre, nous sommes d'abord des êtres humains avant d'être noirs, blancs, musulmans, chrétiens, etc. Et comme aucun être humain n'a le droit de supprimer son prochain, les émotions et les sentiments (qui induisent souvent en erreur) n'ont pas de place pour rendre une bonne justice ; il faut se dire aussi que le concept d'honneur est un concept suffisamment subjectif et doit donc être évité si on veut rendre une justice équitable. Je demande à l'Union africaine de répondre au besoin de justice des victimes d'Hissène Habré.

De hauts fonctionnaires, membres de l'ethnie zaghawa, ont également été la cible de cette répression. Le 3 avril 1989, Bachar Bong, directeur du bureau des calamités naturelles à l'Office national du développement rural (ONDR)a étéarrêté vers 13.00 heures par des membres des forces de sécurité.

Son épouse, Mariam Abdramanea raconté à Amnesty International en mars 2006 : «Mon mari a téléphoné pour me dire qu'il allait rentrer pour déjeuner. Ne le voyant pas arriver, je me suis inquiétée. Ce jour-là, aux environs de 23 heures, trois agents de la DDS et six militaires sont venus perquisitionner chez moi et ils ont emporté des papiers. Mon mari était avec eux, sa chemise était déchirée et ses joues étaient enflées mais sans doute pour me rassurer, il m'a dit que ce n'était pas grave. Je ne l'ai plus jamais revu. Quelque temps après, j'ai approché un des agents de la DDS pour lui demander où se trouvait mon mari et il m'a répondu qu'il ne pouvait rien dire.La terreur était telle à l'époque que je n'ai pas osé faire d'autres démarches».

Après la chute d'Hissène Habré, un document retrouvé dans les archives de la DDS indique que l'arrestation de M. Bachar Bong était due au fait que la victime était soupçonnée d'être impliquée dans la fuite d'Idriss Déby. Son corps n'a jamais été retrouvé.

En mars 2006, Mariam Abdramane a précisé à Amnesty International les raisons pour lesquelles elle avait déposé plainte contre Hissène Habré : «Mes deux enfants m'ont poussé à le faire. En 1997-98, après l'obtention de leur bac, je leur ai parlé de leur père et ils m'ont dit : 'Tu dois porter plainte. Si tu meurs, nous poursuivrons ta lutte'».

Appel de Mariam Abdramane à l'Union africaine et au Comité des experts «Depuis plus de 15 ans, j'attends qu'Hissène Habré soit jugé. Il faut que l'Union africaine puisse assurer qu'Hissène Habré réponde de ses actes. L'Afrique a déjà échoué, il faut qu'il soit jugé en Belgique».

Un autre haut responsable zaghawa, Ismaël Hachim, ancien Directeur de Cabinet du Ministre de l'Intérieur, a été arrêté le 2 avril 1989, par quatre agents de la DDS armés de revolvers qui ont fait irruption à son domicile à2 heures du matin. Considéré comme un «prisonnier spécial», son nom n'a pas été porté sur les registres du commissariat et, pendant trois jours, il n'a pas reçu de nourriture et il a été victime de tortures et de mauvais traitements. Il a été détenu à la «piscine» où il a vu «disparaître» des dizaines de détenus de l'ethnie zaghawa.

«J'ai assisté à l'enlèvement direct de nos frères et j'ai été informé de leur exécution. J'ai connu l'expérience de l'extermination des gens par la chaleur, il leur manquait de l'eau et de l'oxygène. Les détenus se cramponnaient aux fentes de porte de la cellule pour tenter de respirer. À la mort de certains, les détenus se couchaient sur leur corps car les cadavres dégageaient de la fraîcheur. J'ai assisté à la transformation de l'être humain en êtreautomatique.»

Libéré le 1^erdécembre 1990, peu après la chute du régime de Hissène Habré, Ismaël Hachim a gardé des séquelles physiques et psychologiques ainsi que des handicaps du fait des tortures subies en détention. En mars 2006, il indiquait à Amnesty International : «Encore aujourd'hui, je suis en prison quand j'entends les récits de ce que nous avons subi.»

Appel d'Ismaël Hachim à l'Union africaine et au Comité des experts «Il faut que l'Union africaine prenne ses responsabilités, il faut qu'elle trouve une solution. On parle de fierté africaine pour s'opposer à l'extradition d'Hissène Habré, personne n'a levé le petit doigt quand nous étions en prison, la justice n'a pas de couleur. Certains disent qu'ils sont fiers d'être africains mais où est la justice? L'Union africaine devrait demander au Sénégal qu'il extrade Hissène Habré vers la Belgique, c'est la solution la plus rapide. S'ils tiennent à ce que le jugement ait lieu en Afrique, on peut créer un tribunal africain et, pour gagner du temps, associer la justice belge et sénégalaise qui connaissent déjà le dossier.»

Ces persécutions fondées sur l'appartenance ethnique n'ont pas épargné les enfants. Le 9 septembre 1989, Souleymane Abdoulaye Tahir, collégien âgé alors de quatorze ans, a été arrêté par des forces de sécurité alors qu'il se trouvait en classe. Ce garçon a été emprisonné en raison de ses liens familiaux avec plusieurs personnes de l'ethnie zaghawa, accusées de préparer un coup d'état contre le président Hissène Habré. Il a notamment été détenu à la «Piscine».

«La cellule dans laquelle j'étais détenu faisait 9 mètres carrés, j'étais le plus jeune et le plus petit, nous étions tous entassés debout et les plus grands me tenaient sur leurs épaules pour que je puisse mieux respirer. Il faisait extrêmement chaud dans la piscine et nous étions serrés les uns contre les autres. Après la mort de certains détenus, nous nous précipitions pour mettre notre tête sur le corps de la victime car nous avions constaté qu'après la mort, le corps de la personne décédé était frais, cela ne durait pas plus de trois heures. Les membres de la DDS venaient parfois le soir pour appeler certains détenus, ils faisaient un tri sur la base des prénoms ; je me souviens qu'un vendredi 22 septembre [1989] tous les «Hassane» ont été appelés un à un, nous ne les avons plus revus après.»

Libéré en décembre 1990, après la chute d'Hissène Habré, Souleymane Abdoulaye Tahir ne pouvait pas marcher. «Assis sur mes fesses, j'avançais à l'aide de mes deux mains pour me déplacer. Selon les médecins, les gonflements aux pieds liés aux carences alimentaires provoquaient l'éclatement de mes chaussures. Mes parents m'ont envoyé au Cameroun où j'ai subi des soins intensifs par des médecins chinois qui ont pratiqué l'acupuncture.»

Appel de Souleymane Abdoulaye Tahir à l'Union africaine et au Comité des experts «L'Union africaine a confié à un Comité d'experts le soin de se prononcer sur la souffrance du peuple tchadien. Je souhaite qu'elle écoute la souffrance des victimes avant de prendre une décision. L'Union africaine devrait demander qu'Hissène Habré soit jugé. Après la décision du Sénégal de refuser de juger Hissène Habré, nous nous sommes tournés vers la Belgique en mémoire de nos morts et de nos souffrances. Les intellectuels africains qui parlent maintenant de fierté africaine, où étaient-ils quand nous étions en prison et que nos frères disparaissaient ? Mon souhait c'est que l'Union africaine envoie Hissène Habré en Belgique pour qu'il y soit jugé.»

5. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

L'Assemblée de l'Union africaine et les chefs d'État et de gouvernement africains se doivent de répondre aux attentes exprimées par les victimes d'Hissène Habré. Tous les témoignages, recueillis par Amnesty International dans le cadre de la préparation du présent document, soulignent le besoin de justice et non de vengeance de ces victimes. Toutes ces personnes ont parlé de la nécessité de traduire Hissène Habré devant une juridiction présentant toutes les garanties d'impartialité et d'indépendance et aucune d'elles n'a demandé que l'ancien président tchadien soit condamné à mort pour ses crimes. Plusieurs d'entre elles ont exprimé l'angoisse de ne pas voir de leur vivant Hissène Habré répondre de ses actes devant la justice.

Amnesty International présente ci-dessous des recommandations adressées à l'Assemblée de l'Union africaine afin que celle-ci fasse en sorte que le Comité d'experts puisse travailler dans les meilleures conditions possibles, notamment en s'appuyant sur la société civile et sur les témoignages des victimes ayant déposé plainte contre Hissène Habré. L'organisation présente également son analyse des critères énoncés par l'Assemblée de l'UA qui doivent orienter le travail du Comité. Ces critères sont nécessaires à la tenue d'un procès équitable dans la perspective de la traduction en justice de l'ancien président tchadien.

Amnesty International demande à l'Assemblée de l'Union africaine de:

1. veiller à ce que le Comité mène ses activités de manière transparente, en acceptant le concours de la société civile et, en particulier, celui des victimes africaines des crimes commis sous la présidence d'Hissène Habré, ainsi que celui de leurs familles. Le Comité doit ainsi publier à l'avance son ordre du jour provisoire ainsi que le programme de ses réunions et permettre aux parties concernées d'y assister.

2. faire en sorte que les victimes, ainsi que leurs familles et leurs représentants, soient entendus et que leur point de vue soit pris en considération de façon rigoureuse.

3. examiner attentivement les interprétations du droit international faisant autorité quant aux obligations - prévues par les traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains ainsi que par le droit international coutumier - qui incombent aux États en matière d'enquêtes et de poursuites pour les crimes au regard du droit international, notamment le crime de torture, ainsi qu'en matière de réparations pour ces crimes. Ces interprétations sont formulées, entre autres, par la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, par le Comité des Nations unies contre la torture, le Comité des droits de l'homme des Nations unies, et les rapporteurs spéciaux sur la torture et sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires et arbitraires.

4. veiller à ce que le rapport du Comité soit rendu public avant la septième session ordinaire de juillet 2006 de l'Union africaine afin de donner aux États membres, à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples et à la société civile la possibilité de prendre part à ce processus afin que l'Assemblée de l'Union africaine soit en mesure de prendre une décision en toute connaissance de cause.

5. faire en sorte qu'Hissène Habré soit jugé dans des délais raisonnables et conformément aux principes fondamentaux relatifs à l'équité des procès et à la justice internationale qui doivent être respectés par tous les États. Ces normes comprennent l'adhésion aux principes du rejet total de l'impunité - en excluant le recours à la peine de mort ou à toute autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante -, la prise en compte de l'efficacité du point de vue du coût et de la durée du procès ainsi que le fait d'assurer la participation des victimes présumées et des témoins au procès.

Critères pour un procès équitable

Amnesty International estime que les critères énoncés dans la décision de l'Assemblée de l'Union africaine pour évaluer les options relatives au procès d'Hissène Habré représentent une avancée vers la solution de ce problème qui soit conforme aux obligations du Sénégal au regard du droit international ainsi qu'aux principes fondamentaux relatifs à un procès équitable. Quelle que soit la décision finale de l'Assemblée de l'UA concernant les modalités du procès d'Hissène Habré, Amnesty International estime que ces critères doivent être appliqués afin de s'assurer que l'ancien président tchadien bénéficie d'un procès équitable et qui exclut la peine capitale.

i. Adhésion aux principes du rejet total de l'impunité

Amnesty International salue le rejet total de l'impunité, ce qui signifie que toutes les personnes responsables de crimes contre l'humanité, y compris d'actes de torture et de crimes de guerre commis sous la présidence d'Hissène Habré, doivent être traduites en justice ; que la vérité sur les crimes doit être établie ; et que des réparations doivent être accordées à chacune des victimes.

ii. Respect des normes internationales en matière de procès équitable

Les procédures pénales et celles qui concernent les réparations doivent respecter le droit à un procès équitable, tel qu'énoncé par le droit international et les normes qui en découlent. Elles doivent aussi exclure le recours à la peine de mort ou à toute autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante.

iii. Juridiction compétente pour les crimes présumés pour lesquels Hissène Habré devrait être jugé

Dans son examen des législations nationales des différents pays ou des options envisageables pour le procès d'Hissène Habré, le Comité doit s'assurer, entre autres, que :

6. les lois nationales définissent les crimes dont Hissène Habré est soupçonné d'une manière conforme aux normes internationales les plus strictes telles qu'elles sont énoncées par des instruments internationaux comme la Convention contre la torture, les Conventions de Genève et leurs deux protocoles, et le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, ainsi que par le droit international coutumier ;

7. le tribunal peut exercer sa compétence pour tous les crimes commis au Tchad ;

8. les lois n'autorisent aucune forme d'immunité, y compris l'exercice actuel ou passé d'une fonction officielle, comme celle de chef d'État, chef du gouvernement ou ministre, membre du Parlement, entre autres fonctions électives ou gouvernementales ;

9. les normes les plus strictes en matière de commandement et de responsabilité des supérieurs s'appliquent ;

10. la prescription n'existe pas ;

11. les ordres d'un supérieur, la contrainte et la nécessité ne soient pas des moyens de défense recevables bien qu'ils puissent être pris en compte dans certains cas comme circonstances atténuantes.

iv. Efficacité du point de vue du coût et de la durée du procès

Les victimes africaines des crimes commis sous la présidence d'Hissène Habré ainsi que leurs familles attendent depuis plus de quinze ans que justice leur soit rendue, que la vérité soit établie et que des réparations leur soient accordées. Le retard pris par la procédure depuis la demande d'extradition de la Belgique constitue un déni supplémentaire de justice. Les options pour le procès d'Hissène Habré doivent donc garantir que le tribunal chargé des poursuites pourra utiliser les résultats des investigations qui ont été effectuées de manière fiable et qu'il pourra commencer immédiatement ses travaux. Amnesty International pense fermement que le coût de toute solution de remplacement ne doit pas excéder le coût du procès en Belgique et qu'elle ne doit pas prendre plus de temps.

v. Participation des victimes présumées et des témoins au procès

Les victimes et leurs familles doivent non seulement avoir la possibilité de participer au procès à tous les stades de la procédure, mais cette participation doit être égale à celle dont elles bénéficieraient en Belgique ou devant la Cour pénale internationale. Elles doivent également bénéficier de la même protection et du même soutien que ceux dont elles auraient bénéficié en Belgique.

vi. Critères à respecter en cas de priorité à un mécanisme africain

Au moment de la rédaction du présent rapport, aucun État africain n'a demandé l'extradition d'Hissène Habré. Cependant, dans sa Décision 103, adoptée à Khartoum en janvier 2006, l'Assemblée de l'UA a invité le Comité à donner «la priorité à un mécanisme africain». Les principes énoncés plus haut doivent être respectés lors de l'examen des options judiciaires visant à juger Hissène Habré dans un État africain. Le Comité chargé de cette mission doit notamment évaluer si les tribunaux de l'État choisi :

12. ont compétence pour connaître des crimes commis au Tchad sous la présidence d'Hissène Habré;

13. possèdent une définition juridique des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et de crimes de torture ainsi que des principes relatifs à la responsabilité pénale et aux droits de la défense qui soient conformes aux normes du droit international ;

14. démontrent une capacité à mener des procédures pénales de manière rapide et qui respectent les garanties relatives à un procès équitable, y compris la présomption d'innocence ;

15. ont mis en place des programmes de soutien et de protection efficaces des victimes et des témoins ;

16. permettent aux victimes de participer à tous les stades de la procédure ;

17. garantissent aux victimes le droit à obtenir réparation dans le cadre de procédures efficaces ;

18. excluent tout recours à la peine de mort.

Ces recommandations sont l'expression des principes fondamentaux d'équité des procès et de justice internationale qui doivent être respectés par tous les États. Tout «mécanisme», qu'il soit africain ou non, ne respectant pas les critères mentionnés plus haut ne remplira pas les conditions requises par le droit international afin de juger Hissène Habré pour les crimes qu'il est soupçonné d'avoir commis.

Pour guérir les plaies du passé et prévenir des exactions à l'avenir, il faut qu'Hissène Habré puisse être jugé dans les meilleurs délais de manière impartiale. La soif de justice et de vérité qui habite les victimes depuis plus de quinze ans doit trouver une réponse. L'Assemblée de l'UA ne doit pas et ne peut pas décevoir cette attente.

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Notes:

(1) Le 23 mars 2006, Amnesty International a adressé une lettre ouverte au président de l'UA, Denis Sassou Nguesso, président de la République du Congo, afin de lui présenter les recommandations d'Amnesty International concernant la mission du Comité ainsi que les modalités relatives au jugement d'Hissène Habré. (VoirLettre ouverte d'Amnesty International au président de l'Union sur les options disponibles pour le jugement d'Hissène Habré, Index AI: IOR 63/001/2006). Au moment où le présent rapport a été achevé, Amnesty International n'avait pas encore reçu de réponse ou de réaction à son appel.

(2) Une liste de tous les documents publiés par Amnesty International durant la présidence d'Hissène Habré figure en Annexe II du document publié par l'organisation en 2001, Amnesty International. Tchad : L'héritage Habré, octobre 2001(Index AI : AFR 20/004/2001).

(3) Selon les données de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), le Tchad comptait en 1990 six millions d'habitants, http://www.fao.org/faostat/foodsecurity/Countries/FR/Chad_f.pdf.

(4) Rapport de la Commission d'enquête nationale du Ministère tchadien de la justice, Les crimes et détournements de l'ex-Président Habré et de ses complices, 1993, L'Harmattan, p.97. Cette Commission d'enquête a découvert plus de 50000 lettres et cartes postales émanant d'adhérents d'Amnesty International de 25 pays différents. Dans son rapport, la commission a précisé : «Grâce à un formidable élan de solidarité humaine, Amnesty International a redonné de l'espoir à des milliers de détenus et à leurs familles.», op.cit. p.92. (5) En avril 1996, lors d'une mission au Tchad, Amnesty International a soulevé avec les autorités gouvernementales la question de l'absence de mise en œuvre du rapport de la Commission d'enquête et a également demandé aux autorités si des enquêtes allaient être menées quant aux violations commises depuis l'arrivée au pouvoir du général Déby. Un des ministres rencontrés par la délégation d'Amnesty International a affirmé que le rapport de la Commission d'enquête était très contesté au sein du gouvernement et que si des sanctions devaient être prises, ce serait tout le Tchad qui devrait être jugé.

(6) Voir Tchad : Détention politique et assassinats politiques dans le sud du Tchad : août - septembre 1984(Index AI : AFR 20/05/84, octobre 1984). En 1982, c'est Idriss Déby qui avait conduit les forces d'Hissène Habré à la victoire. Idriss Déby a successivement été chef d'état-major de l'armée régulière, puis conseiller du président Habré avant de fuir au Soudan en 1989 d'où il a organisé une coalition de mouvements armés, qui ont renversé Hissène Habré en décembre 1990. Voir le document d'Amnesty International. Tchad : L'héritage Habré, p. 20-21.

(7) Voir l'article 40 du Projet d'articles sur la Responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite (2000).

(8) L'article 5(2) de la Convention contre la torture prévoit que «Tout État partie prend également les mesures nécessaires pour établir sa compétence aux fins de connaître desdites infractions dans le cas où l'auteur présumé de celles-ci se trouve sur tout territoire sous sa juridiction et où ledit État ne l'extrade pas conformément à l'article 8 vers l'un des Etats visés au paragraphe 1 du présent article». L'article 7 prévoit quant à lui que : «L'État sur le territoire sous la juridiction duquel l'auteur présumé d'une infraction visée à l'article 4 est découvert, s'il n'extrade pas ce dernier, soumet l'affaire, dans les cas visés à l'article 5, à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale».

(9) Voir Secretary-General's press encounter following his remarks in the ECOSOC Chamber, 5 octobre 2005, http://www.un.org/apps/sg/offthecuff.asp?nid=776.

(10) Le 25 novembre 2005, lors d'un déplacement à Bruxelles, le président tchadien, Idriss Déby, a déclaré: «Le président Wade avait dit publiquement que si un pays demandait(…) à faire juger Hissène Habré, il serait prêt à le faire extrader et à le mettre à la disposition de ce pays. Je dirai à mon frère le président Wade de faire les choses comme il l'a dit.»Le Monde, 25 novembre 2005.

(11) Depuis le lancement des procédures judiciaires contre Hissène Habré en 2000, deux personnes ayant déposé plainte contre l'ancien président tchadien sont décédées des suites de maladies. Il s'agit de Sabadet Totodet et de Masrangar Rimram.

(12) Le cas de la «disparition» de Saleh Gaba est longuement détaillé dans le document d'Amnesty International, Tchad : L'héritage Habré, p. 32.

(13) Ancien président du Tchad, chassé du pouvoir par Hissène Habré en 1982.

(14) Ancien commandant de l'armée tchadienne impliqué apparemment dans une tentative de coup d'état aux côtés d'Idriss Déby contre Hissène Habré en 1989.