ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 20/002/2009 – ÉFAI

19 janvier 2009

AU 12/09 Disparition forcée / Craintes de torture ou d'autres mauvais traitements

TCHAD Issa Palkoubou (h), enseignant

Issa Palkoubou, enseignant dans la capitale tchadienne, N'Djamena, n'a pas été revu depuis son enlèvement le 3 septembre 2008. Amnesty International pense qu'il est probablement encore en vie et détenu par les forces de sécurité tchadiennes dans un lieu inconnu. Il risque de subir des actes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements, voire d'être tué.

Issa Palkoubou, qui enseigne l'anglais au Centre américain de langues de N'Djamena, a été enlevé sur son lieu de travail par trois hommes en civil qui l'ont obligé à monter dans une voiture. Lorsque les agents de sécurité du Centre ont protesté, les ravisseurs n'ont rien répondu et ont refusé de s'identifier.

Des défenseurs des droits humains et des proches d'Issa Palkoubou continuent à s'enquérir de son sort mais se heurtent à l'obstruction et aux tentatives d'intimidation des forces de sécurité tchadiennes. L'un des membres de la famille de l'enseignant a fait l'objet de graves manœuvres d'intimidation lorsqu'il s'est rendu, quelques jours après son arrestation, dans les bureaux de l'Agence nationale de sécurité (ANS) à N'Djamena afin d'obtenir des renseignements sur l'endroit où se trouvait Issa Palkoubou. Ce dernier aurait été aperçu, début décembre 2008, dans un centre de détention de l'ANS à N'Djamena et serait très malade. Le même mois, ses proches ont envoyé au ministre chargé des Droits de l'Homme et des Promotions des Libertés une lettre relatant la situation et demandant son intervention ; ils en ont adressé des copies à certaines organisations de défense des droits humains. Le ministre n'y a pas répondu.

Les raisons pour lesquelles Issa Palkoubou a été visé demeurent incertaines. Sa disparition forcée suit le même schéma que des affaires similaires survenues au Tchad, dans lesquelles des personnes n'appartenant officiellement à aucun parti politique ont été enlevées.

Ainsi, Harun Mahamat, le sultan du département du Dar Tama (est du Tchad), a été enlevé en novembre 2007 à Guéréda, dans l'est du pays, en même temps que sept autres hommes de l'ethnie tama. Il s'est avéré que Harun Mahamat était détenu par les forces de sécurité tchadiennes à N'Djamena ; il a été libéré le 3 mai 2008, plus de six mois après son enlèvement.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Au Tchad, de très nombreuses personnes arrêtées par les forces de sécurité ont été victimes d'une disparition forcée. Le 3 février 2008, Ibni Oumar Mahamat Saleh, dirigeant d'une coalition de groupes politiques d'opposition, a été appréhendé à son domicile de N'Djamena par des membres des forces de sécurité tchadiennes. Personne ne l'a revu depuis. En avril 2006, après l'attaque de N'Djamena par des groupes armés, au moins 13 militaires de haut rang ont été arrêtés. Depuis lors, on est sans nouvelle d'eux. Le 30 novembre 2007, huit personnes ont été arrêtées à Guéréda, dans l'est du pays. On ignore toujours où se trouvent sept d'entre elles.

Il semble que la disparition forcée soit une méthode utilisée par les forces de sécurité tchadiennes afin de semer la terreur parmi la population et d'intimider les opposants politiques réels ou supposés. Il est fréquent que les personnes détenues dans les locaux des forces de sécurités tchadiennes soient victimes de torture ou d'autres formes de mauvais traitements.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités tchadiennes à enquêter sur la disparition forcée d'Issa Palkoubou, à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à traduire en justice les responsables présumés ;

- demandez que l'endroit où se trouve cet homme soit immédiatement révélé ;

- s'il s'avère qu'il est détenu par les forces de sécurité, réclamez sa libération immédiate, à moins qu'il ne soit inculpé d'une infraction dûment reconnue par la loi et jugé sans délai dans le respect des normes internationales d'équité ;

- dans le cas où il serait détenu par les autorités, priez celles-ci de veiller à ce qu'il bénéficie de soins médicaux appropriés et de l'assistance immédiate de ses avocats, et qu'il puisse entrer en contact avec ses proches.

APPELS À :

Président de la République :

Son excellence Idriss Déby Itno

Présidence de la République

BP 74

N'Djamena, Tchad

Fax : +235 251 45 01

Courrier électronique : presidence@tchad.td

Formule d'appel : Monsieur le Président,

Ministre de la Justice :

Jean Bawoyeu Alingué

BP 1122

N'Djamena, Tchad

Fax : +235 252 21 39

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

Ministre chargé des Droits de l'Homme et des Promotions des Libertés :

Abderaman Djasnabaille

BP 426

N'Djamena

Tchad

Fax : + 235 252 21 39

Courrier électronique : justice@intnet.td

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,

COPIES aux représentants diplomatiques du Tchad dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT. APRÈS LE 2 MARS 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.