TCHAD

Justice doit être faite

Index AI : AFR 20/005/01

Embargo : 11 octobre 2001 (11 h 00 GMT)

Amnesty International salue les propos du président Abdoulaye Wade, qui s'est récemment engagé à livrer l'ancien chef de l'État tchadien Hissène Habré, afin qu'il réponde devant la justice d'un pays tiers des violations flagrantes des droits humains qui lui sont imputées. L'organisation craint toutefois qu'une telle perspective ne soit encore fort éloignée, dans la mesure où aucun État n'a manifesté l'intention de le juger.

Dans un rapport publié ce jour (jeudi 11 octobre 2001), intitulé Chad. The Habré Legacy [Tchad. L'héritage d'Hissène Habré], Amnesty International expose les raisons pour lesquelles les autorités sénégalaises doivent immédiatement livrer Hissène Habré afin qu'il soit traduit en justice.

Ce document rend compte des milliers d'exécutions extrajudiciaires, de « disparitions », d'arrestations arbitraires et d'actes de torture qui ont eu lieu sous la présidence d'Hissène Habré, de 1982 à 1990. Dans ce rapport figurent les témoignages détaillés d'anciens prisonniers, dont certains ont affirmé que l'ancien chef de l'État tchadien avait directement participé à des actes de torture. Enfin, Amnesty International demande instamment dans ce rapport que les responsables présumés de violations des droits humains commises sous le régime d'Hissène Habré soient traduits en justice.

Nombre des violations évoquées dans ce document ont été perpétrées par des membres de la Direction de la documentation et de la sécurité (DDS), une unité qui avait pour fonction de terroriser les citoyens tchadiens, tant dans le pays même qu'à l'étranger. On pense que c'est au siège de la DDS, à N’Djamena, que nombre des milliers de prisonniers politiques ayant « disparu » après leur arrestation ont perdu la vie, après avoir été exécutés de manière extrajudiciaire ou avoir succombé à la torture ou à la privation de nourriture. Alors que des milliers de personnes ont été appréhendées, aucun prisonnier politique n'a été jugé par un tribunal sous la présidence d'Hissène Habré.

« Il est inconcevable que l'ancien chef de l'État n'ait pas su ce qui se passait à la DDS, a souligné Amnesty International. Des documents juridiques montrent que la DDS, qui avait été créée par Hissène Habré quatre mois après son arrivée au pouvoir, était placée directement sous son autorité. Des membres de ce service de sécurité rendaient compte quotidiennement à Hissène Habré. En outre, de nombreux prisonniers et ex-agents de la DDS affirment que l'ancien président participait à la sélection des détenus, qui disparaissaient sans laisser de traces après avoir été emmenés de nuit hors de leurs cellules. D'autres prisonniers ont été retenus captifs, torturés et tués à la présidence. »

Outre les violations des droits humains commises contres des personnes détenues, des milliers d'exécutions extrajudiciaires ont eu lieu, souvent dans le cadre d'opérations anti-insurrectionnelles. Ainsi, en 1984, des centaines de civils non armés et de combattants qui avaient rendu les armes ont été exécutés de manière extrajudiciaire, dans le cadre d'une vague d'homicides perpétrés dans le sud du pays par des forces placées sous le commandement de l'actuel président du Tchad, Idriss Déby, qui était à l'époque chef d'état-major des armées.

À ce jour, nul n'a été jugé pour ces crimes, que ce soit au Tchad ou ailleurs ; or, ces violations des droits humains ont été commises avec la complicité de pays étrangers, en particulier de la France et des États-Unis, qui ont armé, financé et formé les forces de sécurité tchadiennes, dont la DDS. Cette impunité, conjuguée à l'assistance militaire dont bénéficie toujours le Tchad, a débouché – malgré l'espoir initial de véritables changements – sur de nouvelles atteintes graves aux droits fondamentaux imputables au gouvernement d'Idriss Déby et à divers groupes armés d'opposition. Ces agissements se poursuivent toujours et sont également évoqués dans le rapport d'Amnesty International.

Les propos tenus par le président Abdoulaye Wade, qui a publiquement indiqué le 27 septembre 2001 qu'il était prêt à autoriser l'extradition d'Hissène Habré afin qu'il soit jugé dans un pays tiers en mesure d'organiser un procès équitable, ont fait naître l'espoir que justice puisse enfin être faite. Amnesty International salue cette déclaration, mais souligne qu'une telle extradition ne doit avoir lieu que si l'État requérant fournit l'assurance que l'ancien chef de l'État tchadien ne sera soumis à aucune forme de torture, et qu'il sera jugé en toute équité, dans le cadre d'une procédure excluant tout recours à la peine de mort.

« Les gouvernements du Tchad et du Sénégal ainsi que la communauté internationale doivent s'acquitter de leurs obligations morales et juridiques, et œuvrer de concert pour que les responsables présumés des violations flagrantes des droits humains commises au Tchad soient traduits en justice », a déclaré Amnesty International.

L'organisation appelle plus précisément :

– les autorités sénégalaises à empêcher Hissène Habré de quitter leur territoire, sauf dans le cadre d'une procédure d'extradition, et à intégrer les dispositions de la Convention des Nations unies contre la torture dans leur législation, afin de démontrer qu'elles sont réellement attachées au respect du droit international ;

– les autorités tchadiennes à collaborer avec ceux qui s'efforcent de faire traduire en justice Hissène Habré, en permettant que soit menée une enquête exhaustive et impartiale, et en veillant à ce que les responsables de ces investigations ainsi que les témoins soient protégés contre tous ceux qui pourraient les intimider, notamment en les arrêtant, ou attenter à leur vie ;

– la communauté internationale à aider ceux qui s'efforcent d'amener Hissène Habré et ses collaborateurs à répondre devant la justice des crimes qui leur sont imputés, à offrir au système judiciaire tchadien l'assistance technique et matérielle nécessaire pour renforcer sa capacité à enquêter sur les violations passées et futures des droits humains, et à soutenir les organisations non gouvernementales (ONG) nationales et internationales qui œuvrent à la protection des droits fondamentaux.

Complément d’information

Le 3 février 2000, à Dakar, au Sénégal, Hissène Habré a été inculpé de « complicité d’actes de torture ». Néanmoins, en mars 2001, au terme d'une longue bataille juridique, la Cour de cassation sénégalaise a statué que les tribunaux sénégalais n'étaient pas compétents pour juger l'ancien président tchadien, car le Sénégal, bien qu’ayant ratifié la Convention des Nations unies contre la torture, n’avait pas adopté les textes d’application nécessaires. La plus haute juridiction de ce pays a estimé que les crimes commis par un ressortissant étranger hors du Sénégal ne relevaient donc pas de la juridiction des tribunaux sénégalais.

Malgré la déception suscitée par cet arrêt, la campagne menée pour que justice soit faite au Tchad se poursuit. La plainte déposée en janvier 2000 par des victimes d'atrocités perpétrées sous le gouvernement d'Hissène Habré a fait naître un réel espoir de voir un jour l'ancien président tchadien traduit en justice. Une campagne a été lancée dans cet objectif par une coalition internationale d'organisations de défense des droits humains, le Comité international pour le jugement d'Hissène Habré. Le Comité a soutenu l'action en justice intentée au Sénégal puis les procédures engagées en Belgique, où une plainte déposée contre Hissène Habré est en cours d'instruction, et au Tchad, où 40 plaintes individuelles et deux plaintes collectives portées pour actes de torture contre des membres de la DDS font également l'objet d'investigations. དྲ

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : http://www.amnesty.org