Document - Ghana: Amnesty International welcomes Ghana's support of recommendations to improve conditions and reduce overcrowding in prisons but regrets Ghana’s rejection of recommendations to decriminalize same-sex relations, and to combat the climate of homophobia and discrimination against LGBT persons

Ghana. Amnesty International se félicite du soutien du Ghana aux recommandations visant à améliorer les conditions de vie carcérales et à réduire la surpopulation dans les prisons, mais déplore le rejet par ce pays des recommandations visant à dépénaliser les relations homosexuelles, ainsi qu'à lutter contre le climat d'homophobie et les discriminations envers les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT).

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AFR 28/001/2013

AILRC-FR

20 mars 2013

Ghana. Amnesty International se félicite du soutien du Ghana aux recommandations visant à améliorer les conditions de vie carcérales et à réduire la surpopulation dans les prisons, mais déplore le rejet par ce pays des recommandations visant à dépénaliser les relations homosexuelles, ainsi qu'à lutter contre le climat d'homophobie et les discriminations envers les lesbiennes, gays, personnes bisexuelles et transgenres (LGBT)

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel (EPU) sur le Ghana.

Amnesty International se félicite du soutien du Ghana aux recommandations visant à améliorer les conditions carcérales et à réduire la surpopulation dans les prisons, et du fait que ces recommandations auraient déjà été mises en œuvre�. Selon les recherches d'Amnesty International, les prisons du Ghana se caractérisent par une forte surpopulation, des conditions sanitaires médiocres et une insuffisance de nourriture et de soins médicaux. L’organisation demande donc instamment au gouvernement d’appliquer ces recommandations sans plus attendre.

Si Amnesty International apprécie que le Ghana se soit engagé à enquêter sur les affaires de personnes agressées en raison de leur orientation sexuelle ou d'identité de genre�, l'organisation est déçue que ce pays ait rejeté les recommandations visant à dépénaliser les relations homosexuelles, et à lutter contre le climat d'homophobie et les discriminations envers les personnes LGBT�.

Selon le Code pénal du Ghana, les comportements homosexuels librement consentis restent une infraction passible de peines pouvant aller jusqu'à 25 ans d'emprisonnement, et, malgré certaines garanties constitutionnelles, les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle persistent. Les attitudes discriminatoires sont parfois entretenues par les déclarations de hauts responsables. Ainsi, en juillet 2011, le ministre de la Région occidentale a encouragé les dénonciations de personnes présumées « homosexuelles », et ordonné aux forces de sécurité d'arrêter les gays dans le pays.

Amnesty International note par ailleurs que l'examen ne comportait qu'une seule référence à la question du droit au logement�, or, cette question mérite une plus grande attention : Amnesty International a recensé diverses violations des droits humains survenues dans le cadre d'expulsions forcées et de démolitions de quartiers informels au Ghana. À Accra, où de nombreuses personnes vivent dans des logements informels, notamment dans le quartier d'Old Fadama, plus de 1 500 personnes se sont retrouvées sans abri en janvier 2012, quand la municipalité d'Accra a détruit plus de 500 maisons et constructions situées le long de la ligne de chemin de fer. Les résidents n'ont eu que trois jours de préavis pour quitter leur foyer, et ne se sont pas vu offrir de solution de relogement ni d'indemnisation. Des milliers d’autres personnes risquent également une expulsion forcée. Nous appelons le Ghana à suspendre les expulsions massives jusqu’à ce que des garanties juridiques et procédurales correspondant aux normes internationales en matière de droits humains soient mises en place.

Complément d'information

Au cours de sa 22e session, le 14 Mars 2013, le Conseil des droits de l'homme a adopté les conclusions de l'EPU sur le Ghana. Avant cela, Amnesty International a prononcé la déclaration orale ci-dessus. L’organisation avait auparavant communiqué des informations sur la situation des droits humains au Ghana. Voir Ghana: Human rights shortcomings in law and in practice: Submission to the UN Universal Periodic Review (1er avril 2012. Index AI : AFR 28/003/2012, http://www.amnesty.org/en/library/info/AFR28/003/2012/en).

Document public

Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton St., Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, www.amnesty.org.

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� A/HRC/22/6, recommandations 125.17-18, (Slovaquie et Autriche).

� Ibid., recommandations 124.8-9 (Canada et Belgique).

� Ibid., recommandations 126.16-25 (France, République tchèque, Slovénie, Belgique, Portugal, Espagne, Norvège, Pays-Bas et États-Unis).

� Ibid., recommandation 125.66 (Thaïlande).

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