CÔTE D'IVOIRE

Lettre ouverte au Président de la Côte d’Ivoire

Service de Presse 234/99

Index AI: AFR 31/01/99/F

Londres, le 14 décembre 1999

Monsieur le Président de la République,

Par la présente lettre, je voudrais vous faire part des préoccupations d'Amnesty International à la suite de la condamnation, le 12 novembre dernier, de 16 dirigeants du parti d’opposition, le Rassemblement des républicains (RDR), et notamment du secrétaire général de ce parti, Madame Henriette Diabaté.

Ces personnes ont été condamnées à des peines allant de un à deux ans de prison aux termes de la loi nº 92-464 portant répression de certaines formes de violence. Cette loi, adoptée le 30 juillet 1992, prévoit que quiconque aura convoqué ou dirigé un rassemblement ayant dégénéré en manifestation violente sera tenu pour responsable des actes de violence. Cette loi stipule notamment, en son article 5, qu'en cas de manifestation dégénérant en violences, «les groupements ou organisations qui ont pris l'initiative de ces rassemblements, sont solidairement responsables des dommages corporels et matériels qui en ont résulté».

Dès l'adoption de cette loi, Amnesty International avait publiquement souligné qu'une telle législation pouvait mener à l'arrestation de personnes du fait de leurs opinions puisqu'elle introduit la notion de co-responsabilité en visant toute personne ayant appelé ou participé à un rassemblement dégénérant en manifestation violente, que cette personne soit ou non personnellement responsable d'avoir usé de violence ou préconisé son usage. Or, comme il est impossible de prévoir le déroulement d'une manifestation pacifique, le seul moyen d'échapper à cette loi est de ne pas appeler à manifester ou de ne pas participer à une manifestation, ce qui constitue une restriction injustifiée de la liberté d'expression et de réunion. L'application de cette loi, à partir de septembre 1995, a entraîné l’arrestation et la condamnation de dizaines de personnes. Parmi elles figurent probablement des prisonniers d'opinion.

Les responsables du RDR ont été arrêtés au siège de leur parti, le 27 octobre 1999 à la suite d’une manifestation qui a dégénéré en violences et en affrontements avec les forces de l’ordre. Selon les informations reçues par Amnesty International, les violences ont eu lieu à plusieurs kilomètres de l’endroit où se déroulait le rassemblement et à aucun moment les dirigeants du RDR n’ont fait appel à la violence. Au contraire, dans les jours qui ont précédé, ils ont accepté, à plusieurs reprises, de reporter cette manifestation parce que les autorités ivoiriennes les avaient informés que les conditions de sécurité n’étaient pas réunies.

Amnesty International reconnaît le droit à tout gouvernement d'assurer le maintien de l'ordre public lorsque celui-ci est menacé mais l'organisation précise aussi que, dans un contexte de maintien de la loi et de l'ordre, il est particulièrement important que les droits humains soient scrupuleusement respectés. Dans le cas présent, les dirigeants du RDR ont été condamnés au nom d’une responsabilité objective qui est contraire à tous les principes du droit.

Amnesty International estime que ces personnes sont des prisonniers d’opinion. Nous vous exhortons à les libérer de manière immédiate et inconditionnelle.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma très haute considération.

Le secrétaire général

Pierre Sané