ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 31/002/2005 – ÉFAI
AU 65/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS
DÉTENTION AU SECRET

________________________________________________________________________________________________________

Londres, le 15 mars 2005

Le 11 mars, les Forces nouvelles, ancien groupe armé d’opposition qui contrôle aujourd’hui le nord de la Côte d’Ivoire, ont arrêté Brian Hamish Sands, ressortissant néo-zélandais, à Bouaké, leur fief, dans le centre du pays. Elles ont par ailleurs appréhendé 35 hommes qu’elles accusent d’être des combattants à la solde du gouvernement. Il semble que tous ces hommes soient détenus au secret, ce qui les expose au risque d’être torturés.

Brian Hamish Sands aurait été arrêté alors qu’il se rendait en autobus d’Abidjan, la principale ville du pays, à Bouaké. Des responsables des Forces nouvelles pensent qu’il s’agit d’un mercenaire et l’ont accusé de vouloir tuer des dirigeants politiques et militaires de leur formation. Selon leurs déclarations, cet homme a reconnu avoir fait partie de la Légion étrangère française entre 1986 et 1994. Lors de son arrestation, il était en possession, toujours selon les mêmes sources, d’un système GPS, d’un gilet pare-balles et de documents cartographiques. Il aurait en outre reconnu avoir eu des contacts avec certaines personnalités de la présidence ivoirienne depuis son arrivée à Abidjan, à la mi-février 2005. La Nouvelle-Zélande, qui ne dispose pas de consulat en Côte d’Ivoire, a demandé au ministère britannique des Affaires étrangères de prêter son assistance à Brian Hamish Sands.

Comme il n’existe pas de système judiciaire indépendant dans la zone contrôlée par les Forces nouvelles, il est probable que Brian Hamish Sands soit détenu au secret, et il risque sérieusement d’être soumis à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements visant à le forcer à « avouer » son implication dans un complot en vue de tuer des responsables des Forces nouvelles. Il est possible que les Forces nouvelles se servent de cette arrestation pour démontrer que le gouvernement n’honore pas les engagements qu’il a pris en vertu d’un accord de cessez-le-feu.

Par ailleurs, les Forces nouvelles ont interpellé 35 miliciens présumés à la suite d’une attaque menée fin février dans l’ouest du pays par une milice pro-gouvernementale. Dans le passé, elles ont torturé et tué des dizaines de personnes après les avoir arrêtées, notamment des représentants des forces de sécurité ainsi que des membres dissidents de leur formation, et Amnesty International craint que ces 35 hommes ne soient en grand danger.

Le 28 février, des hommes armés ont lancé une attaque surprise contre une position tenue par les Forces nouvelles à Logoualé, une ville située à 450 kilomètres au nord-ouest d’Abidjan, non loin de la ligne de cessez-le-feu qui divise le pays en deux depuis la fin de l’année 2002. D’après les Forces nouvelles, il s’agissait de membres du Mouvement ivoirien de libération de l’ouest de la Côte d’Ivoire (MILOCI), une milice proche du gouvernement dirigée par le Pasteur Gammi. L’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), une force de maintien de la paix chargée de surveiller le respect de l’accord de cessez-le-feu signé en janvier 2003, est intervenue quelques heures après le début de cette attaque et a interpellé 87 membres présumés du MILOCI, avant de mettre fin aux affrontements. De nombreux observateurs craignent cependant que cette violation du cessez-le-feu dans l’ouest du pays ne soit le premier signe de la reprise des hostilités entre les deux camps qui luttent pour le pouvoir depuis septembre 2002.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En septembre 2002, le Mouvement patriotique de Côte d’Ivoire (MPCI), rebaptisé Forces nouvelles, s’est soulevé contre le gouvernement élu du président Laurent Gbagbo. Depuis lors, la Côte d’Ivoire est coupée en deux, le nord du pays étant sous le contrôle des Forces nouvelles.

Depuis la fin de l’année 2002, une zone de sécurité séparant le pays en deux a été placée sous le contrôle des soldats français de l’opération de maintien de la paix baptisée Licorne, et de troupes de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). En janvier 2003, les Forces nouvelles et d’autres formations opposées au gouvernement ont signé en France un accord de cessez-le-feu, qui prévoyait la constitution d’un nouveau gouvernement de réconciliation nationale intégrant à l’ancienne administration des représentants de tous les groupes d’opposition.

En février 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution mettant en place l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), déployée en avril 2004. Avec un effectif de 6 000 personnes, cette force de maintien de la paix a pour mandat de superviser le processus de désarmement et de réconciliation, en collaboration avec l’armée française. Cette dernière a prévu de ne pas quitter la Côte d’Ivoire avant l’élection présidentielle, qui doit avoir lieu en octobre 2005.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en français, en arabe ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Brian Hamish Sands et par celle d’au moins 35 hommes soupçonnés d’appartenir à une milice pro-gouvernementale, qui ont récemment été arrêtés par les Forces nouvelles et qui seraient actuellement détenus au secret, une situation qui les expose au risque d’être soumis à la torture ;

– exhortez les responsables des Forces nouvelles à garantir clairement que ces hommes ne seront pas torturés ni soumis à d’autres formes de mauvais traitements, et qu’ils seront autorisés sans délai à bénéficier des soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin, à s’entretenir avec des représentants de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et à recevoir la visite de leurs proches.

APPELS À :

COPIES aux représentants diplomatiques de la Côte d’Ivoire dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 26 AVRIL 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.