CÔTE D’IVOIRE

Certains militaires se considèrent impunément

au-dessus de la loi

Introduction

Depuis le coup d’Etat militaire du 24 décembre 1999 qui a renversé, en Côte d’Ivoire, le président Henri Konan Bédié, de nombreuses atteintes aux droits de l’homme sont venues remettre en cause les bases mêmes d’un Etat de droit, déjà fragilisé par les violations commises sous le gouvernement précédent.

C’est ainsi que des groupes de militaires, se considérant au-dessus de la loi, ont mis en place une justice parallèle qui a marginalisé les organes judiciaires légaux en abattant, parfois en public, de présumés délinquants, en employant un usage excessif de la force contre des avocats et des magistrats et en arrêtant et maltraitant des journalistes. Ces militaires ont également opéré plusieurs descentes à Douakro, le village natal de l’ancien président Konan Bédié, où ils ont battu certains de ses parents ou de leurs employés afin de récupérer des biens et de l’argent que le nouveau pouvoir estimait avoir été obtenus de manière frauduleuse.

Ces militaires ont agi à la fois au sein d’une unité, le Poste de commandement de crise (PC-crise), créé par le nouveau pouvoir pour lutter officiellement contre le banditisme mais également dans le cadre de bandes de soldats parallèles, auto-proclamées "La Camora" ou "Brigades rouges". Ces structures parallèles ont choisi pour siège, la Primature, là même où se trouve le nouveau Chef de l’Etat, le général Robert Gueï. Et c’est à la Primature que certaines personnes, notamment des journalistes, ont été emmenées après leur arrestation pour y être battues, ce qui ne peut que laisser des doutes sur la volonté des autorités politiques de mettre fin à de telles pratiques.

Amnesty International ne prend parti pour aucun type de gouvernement mais elle insiste auprès des autorités pour que les droits humains soient respectés partout dans le monde. L’organisation a, tout au long de la présidence d’Henri Konan Bédié, dénoncé les atteintes nombreuses commises par les autorités, notamment à l’égard des opposants politiques, des étudiants et des journalistes. (1)

Les nouvelles autorités, issues du coup d’Etat ont adopté certaines mesures positives comme la décision, prise en avril 2000, d’abroger la loi dite "anti-casseurs", adoptée en 1992, et qui avait mené à l’arrestation de nombreux prisonniers d’opinion. Cette loi consacrait la notion d’une responsabilité collective, ce qui est contraire à tous les principes du droit. De même, la nouvelle constitution, adoptée par referendum populaire, le 23 juillet 2000, contient certaines dispositions visant à la protection des droits humains, notamment celle qui abolit la peine de mort. (2) Amnesty International avait publiquement demandé à la Côte d’Ivoire, depuis des années, de prendre ces mesures et elle se félicite de ces deux décisions. L’organisation s’inquiète cependant des violations ordonnées ou tout au moins tolérées par le nouveau pouvoir sans que la plupart des militaires responsables de ces actes n’aient eu à en répondre devant un tribunal.

Le présent rapport fait suite à une mission d’enquête envoyée par Amnesty International sur le terrain en mai 2000. Cette mission a rencontré de nombreux témoins et victimes d’exactions commises par certains militaires. Sous la conduite du secrétaire général de l’organisation, Pierre Sané, les représentants d’Amnesty International ont également rencontré les plus hautes autorités de l’Etat, y compris le général Robert Gueï, auxquelles ils ont fait part de leurs préoccupations. Le Chef de l’Etat n’a pas nié les dérives commises par certains militaires et, dans un geste spectaculaire, en mai 2000, devant la délégation d’Amnesty International, il a convoqué à la Primature les militaires responsables de ces actes et il a dissout toutes ces unités parallèles en leur interdisant dorénavant d’arrêter des civils et de rendre la justice eux-mêmes. Cette décision a entraîné une réduction des violations à l’encontre de certains civils et des avocats mais n’a pas empêché que des journalistes continuent à être harcelés et que des exécutions sommaires de présumés délinquants se poursuivent en toute impunité.

A la veille d’importantes échéances électorales, d’abord présidentielle(3) puis législatives et municipales, Amnesty International lance un appel aux autorités politiques présentes et à celles qui seront bientôt élues afin qu’ils s’engagent à mettre un terme à l’impunité des militaires qui ont commis des violations des droits humains depuis le coup d’Etat de décembre 1999. Le pouvoir issu de ce coup d’Etat a certes dû faire face à plusieurs mutineries de militaires réclamant notamment de plus grands avantages financiers, certains militaires qui se seraient livrés à des actes de pillage ont été emprisonnés et condamnés. Mais les bandes parallèles de militaires, qui continuent d’abattre de manière sommaire de présumés délinquants et qui poursuivent leur harcèlement des journalistes, n’ont jamais eu de comptes à rendre à la justice.

De manière plus générale, c’est tout le problème de l’impunité des militaires qui ont pris le pouvoir en décembre 1999 et dont certains membres refusent de réintégrer les casernes et de rendre les armes qui se pose actuellement en Côte d’Ivoire. Certaines dérives ont été reconnues par les autorités et le général Gueï a demandé, en mai 2000, à la population "d’oublier les exactions" commises par ces militaires. Mais l’oubli ne remplace pas la justice et surtout ne préserve pas l’avenir de futures dérives. Certains militaires ont certes été sanctionnés mais beaucoup d’entre eux, notamment ceux qui ont brutalisé les journalistes, continuent de jouir d’une parfaite impunité.

Depuis des années, Amnesty International suit la situation des droits humains en Côte d’Ivoire et n’a cessé d’appeler à la fin de l’impunité pour les membres des forces de sécurité responsables de violations des droits humains. Sous le gouvernement d’Henri Konan Bédié, c’étaient plutôt les corps de la police et de la gendarmerie qui étaient responsables de ces actes. Depuis le coup d’Etat de décembre 1999, l’Etat de droit est principalement bafoué par certains groupes de militaires, qui refusent de réintégrer les casernes et de rendre les armes. Mais la Côte d’Ivoire souffre toujours, depuis des années, de cette même impunité des forces de l’ordre qui compromet tout effort d’amélioration du respect des droits fondamentaux de la population ivoirienne. Tant que cette impunité durera, l’espoir de l’établissement d’un réel Etat de droit en Côte d’Ivoire ne pourra pas être sérieusement fondé.

Le premier coup d’Etat militaire en Côte d’Ivoire

Le 24 décembre 1999, des militaires, mus apparemment tout d’abord par un problème de soldes impayées, ont renversé le président Henri Konan Bédié, qui dirigeait la Côte d’Ivoire depuis la mort, en 1993, du premier président de ce pays, Félix Houphouët Boigny. Le président déchu a été contraint de partir en exil et pour la première fois dans l’histoire de ce pays, des militaires prenaient le pouvoir par les armes.

La chute du président Konan Bédié a vu l’installation au pouvoir d’une junte militaire, qui s’est auto-proclamée "Comité national de salut public" (CNSP) et qui a placé à la tête de l’Etat, le général Robert Gueï, ancien chef d’Etat-major des armées. La Constitution a été abolie et l’Assemblée nationale ainsi que le Conseil Constitutionnel et la Cour Suprême ont été dissous. Le CNSP a nommé un nouveau gouvernement composé à la fois de civils et de militaires et dans lequel plusieurs partis politiques de l’ancienne opposition ont été représentés.

Cette apparente normalisation politique n’a pas évité aux nouvelles autorités d’être confrontées à plusieurs mutineries de simples soldats réclamant des augmentation de soldes. La plus grave de ces mutineries a eu lieu, les 4 et 5 juillet 2000, lorsque des militaires sont descendus dans la rue, tirant en l’air et réquisitionnant des voitures de particuliers. Les militaires en révolte demandaient un "butin de guerre" de 6 millions de francs CFA (60.000 francs français) qui aurait été promis à chaque soldat par le général Gueï. Après quelques jours de confusion, un accord est intervenu entre les soldats mécontents et le pouvoir qui aurait accepté de verser un million de francs CFA à chaque soldat.

Au lendemain de cette mutinerie, le 9 juillet 2000, le général Gueï promettait des "sanctions exemplaires" aux militaires auteurs de pillages et 35 militaires dont huit officiers étaient interpellés. Leur procès a débuté en août et une trentaine de militaires, accusés de pillages, ont été condamnés à des peines allant jusqu’à dix ans de prison.Un mois plus tôt, en juillet 2000, onze autres soldats accusés d’avoir participé à une mutinerie, en mars dernier, dans la région de Daloa (à l’ouest du pays), étaient condamnés à des peines de six à 18 mois de prison.

Quatre responsables du Rassemblement des Républicains(RDR), le parti d’Alassane Ouattara, qui fut le dernier premier ministre de Félix Houphoet Boigny, étaient aussi arrêtés, à la suite de la mutinerie de juillet 2000, dans le cadre d’une enquête sur une possible tentative de coup d’Etat. Les quatre hommes, y compris Amadou Gon Coulibaly, secrétaire général adjoint du RDR, étaient libérés sans charge quelques jours plus tard.

L’arrestation de ces quatre dirigeants du RDR est intervenue dans le cadre d’une très violente polémique au sujet des conditions d’éligibilité à la Présidence de la République de Côte d’Ivoire. Ces conditions d’éligibilité, qui font partie de la nouvelle constitution, approuvée par referendum en juillet 2000, stipulent notamment que tout candidat à la présidence "doit être ivoirien d’origine né de père et de mère Ivoiriens eux-mêmes" et que le candidat "ne doit s’être jamais prévalu d’une autre nationalité". Le débat a surtout tourné autour du droit de Alassane Ouattara, candidat déclaré à l’élection présidentielle d’octobre 2000, de concourir à cette élection. Les opposants d’Alassane Ouattara soutiennent que ces dispositions excluent sa candidature car il aurait bénéficié de la nationalité burkinabée. M. Ouattara, pour sa part, s’affirme certain de remplir les conditions d’éligibilité. A l’heure où ce texte est écrit, (début septembre 2000), on ne connaît pas encore la décision de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême qui doit, selon la loi électorale, se prononcer sur l'éligibilité des candidats quinze jours avant le premier tour de la présidentielle soit le 7 octobre au plus tard.

Amnesty International ne se prononce pas sur les conditions d’éligibilité à la Présidence de la République, prévues dans ce texte et qui ont suscité de nombreux débats entre différents partis politiques car elles ne ressortent pas de son mandat. Cependant elle demeure attentive aux possibles dérives qui pourraient aboutir, à partir d’une interprétation tendancieuse de ces conditions d’éligibilité, à une discrimination contre certaines couches de la population, originaires de pays voisins. Le débat d’arrière fond qui porte sur "l’ivoirité" et sur la présence massive dans certains secteurs de l’activité économique de personnes originaires de pays voisins risque en effet d’échauffer les esprits. Ce débat a débuté dans les dernières années de la présidence de Henri Konan Bédié et des propos xénophobes ont été reproduits dans certains journaux, émanant parfois de personnes proches du pouvoir de l’époque et actuel. C’est vraisemblablement la crainte d’être victime de cette xénophobie qui a poussé le Conseil national islamique (CNI), la plus importante association des musulmans de Côte d’Ivoire, à s’opposer publiquement, à ces conditions d’éligibilité en affirmant que cela "divisera les Ivoiriens plus qu’il ne les rapprochera."

Bien que ce ne soit pas non plus dans son mandat car il ne s’agit pas d’atteintes aux droits humains causées par des motivations politiques, Amnesty International a également noté des dérives inquiétantes pouvant conduire à une militarisation de la vie quotidienne. C’est ainsi que l’équipe de football de Côte d’Ivoire a été retenue deux jours , en février 2000,dans un camp militaire parce qu’elle n’avait pas pu se qualifier pour le deuxième tour de la Coupe d’Afrique des nations.

D’autres mesures inquiétantes pour les libertés publiques ont été prises par les nouvelles autorités comme l’interdiction des manifestations politiques ou l’obligation pour toute responsable politique de demander une autorisation préalable de sortie du territoire. Ces restrictions constituent une atteinte aux droits de manifester pacifiquement et à la liberté d’aller et venir, garanties par les articles 12 et 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiqueset les articles 11 et 12 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples de 1981, tous deux ratifiés par la Côte d’Ivoire en 1992.

Le pays va faire face, dans les mois qui viennent à d’importantes échéances électorales. Après le referendum constitutionnel de juillet dernier, des élections présidentielle, législatives et municipales sont prévues avant la fin de l’année. La stabilité du pays dépend de la capacité des autorités à mener à bien ces élections en évitant tout à la fois de possible tensions ethniques et religieuses ainsi que la pression des hommes de troupes qui refusent toujours de réintégrer leurs casernes.

Arrestations de dignitaires du régime d’Henri Konan Bédié

Dans les heures et les jours qui ont suivi le coup d’Etat du 24 décembre 1999, plus d’une dizaine de dignitaires de l’ancien régime renversé ont été arrêtés, la plupart du temps chez eux. Plusieurs ministres d’Henri Konan Bédié ont été détenus et parmi eux Laurent Dona Fologo, ministre chargé de la solidarité nationale et secrétaire général de l’ancien parti au pouvoir, le Parti démocratique de la Côte d'Ivoire(PDCI), Amara Essy, ministre des Affaires Etrangères et Emile Constant Bombet, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation. Des responsables des forces de sécurité ont également été appréhendés, comme le général Attoh Nangui, directeur général de la police et le général Séverin Konan Kouamé, commandant supérieur de la gendarmerie. La plupart d’entre eux ont été conduits au camp militaire d’Akouedo, près d’Abidjan où ils ont été détenus durant plusieurs jours ou semaines avant d’être libérés sans inculpation.

Toutes ces arrestations ont été opérées par des militaires sans mandat d’arrêt et plusieurs de ces ministres ont été brutalisés au moment de leur arrestation. Laurent Dona Fologo a été humilié au moment de son arrestation à son domicile. Ses lunettes ont été cassées de manière délibérée et dans le véhicule qui le conduisait au camp militaire d’Akouedo, un soldat lui a mis la gâchette sur la tempe et lui a demandé: "Alors, Alassane Ouattara est-il ivoirien ou non?", allusion au débat politique qui fait rage depuis des années à propos de la nationalité de celui qui fut premier ministre de la Côte d’Ivoire de 1990 à 1993.

Emile Constant Bombet a également été brutalisé au moment de son arrestation. Selon des proches, interrogés par la mission d’enquête d’Amnesty International, les militaires qui sont venus l’arrêter, le 25 décembre 2000 à son domicile l’ont humilié devant ses proches, ils l’ont battu, lui ont craché dessus et l’ont contraint à ramper par terre.

Certains de ces détenus ont été conduits au camp militaire d’Akouédo. D’autres ont été placés dans l’ancienne villa de fonction d’Emile Constant Bombet,d’autres encore étaient emprisonnés dans des lieux inconnus. Ces personnes ont été détenues au secret durant plusieurs jours ou semaines et ni leur famille ni leurs avocats n’ont eu accès à eux. La Ligue ivoirienne des droits de l’homme(LIDHO) s’est également vue refuser le droit de rendre visite aux détenus, en dépit de démarches répétées. Toutes ces personnes ont été libérées sans charge, pour certains quelques jours, pour d’autres quelques semaines, après le coup d’Etat.

Dans une lettre ouverte adressée au général Gueï, le 21 janvier 2000, le secrétaire général d’Amnesty International exprimait sa préoccupation du fait de la détention hors de tout cadre légal de ces personnes, civiles et militaires, depuis le coup d’Etat de décembre 1999. La lettre ouverte soulignait qu’aucun de ces civils ne se trouvait détenu dans un lieu de détention officiellement reconnu et rappelait, à cet égard, que le Comité des Droits de l’Homme a clairement signalé que les Etats doivent "faire en sorte que les prisonniers soient détenus dans des lieux de détention officiellement reconnus comme tels et que leur nom et le lieu de leur détention ainsi que le nom des personnes responsables de leur détention figurent dans un registre aisément accessible aux intéressés, notamment aux membres de la famille et aux amis" (Observation Générale No. 20, par. 11).

Mais cette pratique d’arrêter des hommes politiques considérés comme hostiles au nouveau pouvoir s’est poursuivi de manière sporadique bien après les premiers jours du coup d’Etat. Le 8 janvier 2000, Mamadou Ben Soumahoro, un ancien député était arrêté à son domicile par des militaires. Cet ancien député avait quitté le Rassemblement des Républicains, le parti d’Alassane Ouattara et avait pris le parti de Henri Konan Bédié lorsque celui-ci avait remis en cause la nationalité ivoirienne de M. Ouattara. M. Soumahoro était soupçonné d’être l’auteur d’un tract envoyé au général Gueï qui dénonçait le noyautage du gouvernement par des proches de M. Ouattara. L’ancien député a été libéré après quelques jours de détention sans charge.

Le 31 mars 2000, soit trois mois après le coup d’Etat, l’ancien ministre de la Défense d’Henri Konan Bédié, Bandama N’Gatta était arrêté à son retour au pays en compagnie de l’ancien directeur général du journal traditionnellement pro-gouvernemental Fraternité Matin, Michel Kouamé. Les deux hommes avaient accompagné le président déchu dans son exil à Paris et avaient décidé de rentrer au pays. Au moment de leur arrestation, selon des informations reçues par Amnesty International, le directeur de cabinet de cet ancien ministre de la Défense,Kouamé Ndri Katchibo, qui était venu les accueillir à l’aéroport a sévèrement été battu par des militaires.Bandama N’Gatta et Michel Kouamé ont été conduits au camp militaire d’Akouedo, officiellement "pour une prise de contact". Michel Kouamé a été libéré le lendemain de son arrestation et l’ancien ministre de la défense trois semaines plus tard. Aucun des deux hommes n’a fait l’objet d’une inculpation. Amnesty International proteste vigoureusement contre ces arrestations arbitraires opérées par des militaires qui n’ont pas mandat pour opérer de telles arrestations ni la compétence pour diligenter des enquêtes sur d’éventuels délits commis par ces personnes.

Un seul des dignitaires de l’ancien régime a été arrêté à plusieurs reprises. Il s’agit de l’ancien ministre de l’Intérieur, Emile Constant Bombet. Libéré une première fois fin janvier 2000 après un mois de détention, il est à nouveau interpellé chez lui le 15 février. Des militaires arrivent à son domicile sans mandat d’arrêt et ils l’emmènent sans même lui laisser le temps de mettre ses chaussures. Il est détenu durant 25 jours à la Maison d’Arrêt militaire d’Abidjan (MAMA) où il n’est pas maltraité. Il est apparemment accusé de "crimes économiques" et de "réunions subversives". Il est libéré le 9 mars de manière provisoire. Le 27 avril, un juge d’instruction le convoque et l’inculpe de "détournements de deniers publics". On parle d’un détournement de 500 millions de francs CFA. Cette fois-ci, il est détenu de manière régulière à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA). Il bénéficie depuis le 10 mai 2000 d’une liberté provisoire. En juin 2000, le général Gueï annonçait la fin des poursuites judiciaires contre l’ancien ministre de l’Intérieur en affirmant que "le dossier concernant Bombet dans le cadre de l’opération mains propres est vide".

Parallèlement à ces arrestations de dignitaires de l'ancien régime, des militaires ont fait plusieurs descentes à Daoukro, le village natal de Henri Konan Bédié (à 250 km au nord d'Abidjan) où ils ont pillé les biens de la famille de l'ancien président et maltraité et torturé des membres de son entourage afin qu'ils révèlent où se trouvaient de supposés trésors cachés.

La mission d'enquête d'Amnesty International s'est rendue à Daoukro où elle a pu rencontrer plus d'une dizaine de personnes et recueillir des témoignages sur la violence exercée par certains militaires sur ces populations civiles. Il y a eu à Daoukro, depuis la chute de Henri Konan Bédié, au moins cinq descentes de militaires venant d'Abidjan. Des militaires arrivent une première fois au village le 18 janvier 2000. Ils demandent aux proches de l'ancien président s'ils possèdent des véhicules. Ceux-ci affirment avoir déposé tous les véhicules d'Etat à Abidjan avec un bordereau certifiant cette remise. Les militaires insistent et disent que des véhicules doivent être cachés dans la forêt.

Cette même nuit, vers deux heures du matin, quatre voitures tout terrain contenant une vingtaine de militaires arrivent dans le campement d'un parent très proche de l'ancien président Henri Konan Bédié. Cette personne, qui a requis l'anonymat par peur de représailles, a fourni à Amnesty International le témoignage suivant:

"Des militaires conduits par un membre du CNSP sont arrivés au campement et ils m'ont demandé de les conduire à la maison du Président où ils ont tout pillé, les ordinateurs, le frigidaire. Puis on m'a mis torse nu et on m'a dit qu'on allait m'abattre. On m'a demandé de tirer le tapis de la chambre pour voir s'il n'y avait pas d'argent dessous puis ils m'ont demandé de monter sur un fauteuil et ils ont menacé de m'enflammer. "Tout ce qui est ici est à nous", a dit un soldat puis j'ai reçu un coup de crosse sur l'arcade sourcilière gauche, j'ai senti comme une piqûre et le sang a commencé à gicler."

Selon plusieurs témoignages recueillis à Daoukro par la délégation d’Amnesty International, cette nuit-là, presque toutes les personnes valides auraient été frappées et les militaires ne sont repartis que vers 5.00 heures du matin. Les soldats se seraient également emparé de bijoux, de cannes et de montres en or ainsi que d'oeuvres d'art baoulés. En tout les militaires ont blessé 18 personnes y compris un jeune employé du nom de Kouacou Brou Michel qui a reçu un coup de poignard dans la joue. Une autre personne Kouamé Jean-Noël a été frappé avec un fusil sur l'épaule, ce qui lui a cassé la clavicule. Les militaires lui ont alors demandé de faire des pompes, ce qu'il ne pouvait évidemment pas faire.(4)On lui a alors attaché les mains et les pieds ensemble et on lui a donné un coup de pied dans le bas-ventre.

Ce 18 janvier 2000, d'autres militaires se sont rendus à Kongoti, un village proche de Daoukro où réside la famille de l'ancien ministre des Finances Niamen N’Goran. Les militaires arrivent vers 22.00 heures au moment où la famille s'apprêtait à aller se coucher. Les militaires, qui cherchaient visiblement l’ancien ministre des Finances, auraient frappé violemment la personne qui leur a ouvert la porte sans même poser une question. Après avoir été frappée, cette personne a été mise dans le coffre d'une voiture. Puis les militaires auraient pénétré avec force dans la chambre de la mère du ministre, une dame âgée de près de 80 ans. Ils ont fouillé toute la chambre et cassé l'armoire mais ils n'ont pas molesté la vieille dame.

La délégation d'Amnesty International a recueilli le témoignage de Kouadio Ahou, l'une des soeurs cadettes de l'ancien ministre des Finances:

"Ils m'ont giflée en me demandant où était le ministre. Puis, adossée au mur, j'ai reçu un coup de pied sur le côté et je suis tombée à terre. On me demande de leur remettre les clés de la voiture. Je leur dis que je n'ai pas de voiture et ils me disent que je dois choisir entre la vie et la mort. J'ai répondu que je choisissais la mort et ils m'ont dit de m'agenouiller et d'étendre les bras. Un militaire a chargé son fusil mais un autre l'a arrêté en lui disant: "Après tout, ce n'est qu'une femme".

Ce témoin a ajouté qu’un autre militaire lui demande de venir à quatre pattes sur le goudron, on lui piétine le corps, la poitrine, le ventre. Elle supplie le supérieur hiérarchique d'arrêter mais il répond qu'on la frappe parce qu'elle ment. C'est alors que, selon ce témoin, un militaire a soulevé une pioche pour la tuer mais au moment où il baissait la pioche, celle-ci est tombée et il n’a pu la frapper qu'avec le bâton sur le dos et les fesses.

Lorsque la délégation d'Amnesty International a rencontré cette jeune femme, celle-ci se plaignait encore de douleurs et disait qu'elle avait encore le pied enflé et ne pouvait se chausser. Un certificat médical établi au lendemain de cette agression précise que cette femme souffrait notamment de "contusion traumatique du dos de la main droite avec présence d’une éraflure et d’un oedème péri-lésionnel et de contusion du dos avec présence de cinq hématomes et de lésions ecchymotiques". Les filles d'une autre soeur de ce même ministre des Finances, Kra N'Gatta Adèle auraient également été giflées et maltraitées par les militaires au cours de cette nuit à leur domicile.

Au cours d'une autre descente, le 14 mars 2000 effectuée dans le campement de la soeur aînée de l'ancien président Bédié à Daoukro, les militaires auraient blessé trois manoeuvres et en ont particulièrement torturé un en lui versant du plastique fondu sur la main afin de l'obliger à dire où l'ancien président avait enterré son argent. (voir photo 1) Selon un témoin rencontré par la délégation d’Amnesty International, les militaires auraient menacé le manoeuvre de "l'égorger comme un mouton" s’il refusait de révéler la cachette où se trouverait le trésor. Les militaires lui ont également entaillé le corps à l’aide d’un couteau et l'homme a finalement accepté de creuser un trou dans la terre où les militaires n'ont rien trouvé.

Quelques jours plus tard, le général Gueï a publiquement reconnu avoir envoyé des militaires à Daoukro avec pour mission de vérifier si de l’argent était caché dans ce village mais le Chef de l’Etat a nié le fait que les soldats s’étaient livrés à des violences sur les proches de l’ancien président.En mai 2000, lors de la rencontre avec le Chef de l'Etat, la délégation d'Amnesty International a fait part de ses témoignages provenant des proches de l'ancien président Bédié. Le général Gueï n'a, cette fois-ci, pas cherché à nier les faits se contentant de dire que la population de Côte d'Ivoire était très en colère contre la famille de l'ancien président qui, " avait pillé l'Etat et construit de somptueux palais dans son village natal".

Tous les parents ou les proches d’Henri Konan Bédié rencontrés par la délégation d'Amnesty International à Daoukro ont confié qu'ils vivaient dans la peur de nouvelles descentes de militaires et qu'ils n'osaient pas dire qu'ils étaient originaires de ce village par crainte de brimades ou de représailles. Cette peur provient de l'arbitraire avec lequel ces personnes ont été traitées et de la violence qu'elles ont subie. Amnesty International estime que si des sommes ont été frauduleusement accaparées par des membres ou des proches de l'ancien président, il existe des procédures judiciaires pour tenter de récupérer cet argent détourné. Mais l'organisation proteste vigoureusement contre ces descentes de militaires qui s'en prennent de manière violente à des civils sans défense, y compris des femmes. Amnesty International demande que les militaires responsables de ces faits soient identifiés et traduits en justice afin que tels actes ne puissent plus se reproduire impunément.

Depuis le coup d’Etat de décembre 1999, des groupes de militaires sont également intervenus de manière brutale contre des personnes soupçonnées de chercher à favoriser le retour du l’ancien président. Sur simple dénonciation, des militaires ont, à plusieurs reprises, arrêté des civils qu'ils ont parfois frappé avant même d'effectuer une enquête afin de vérifier les informations reçues. Le 19 avril 2000, des membres du PC-crise, dirigés par un membre du CNSP, débarquent dans une communauté chrétienne à Duékoué (à 500 km à l'ouest d'Abidjan). Ils affirment avoir reçu des informations selon lesquelles des jeunes organisaient un camp d'entraînement pour déstabiliser le régime en place. En fait, selon les témoignages recueillis par Amnesty International, il ne s'agissait que d'un groupe de scouts nommés "Flambeaux et Lumières" qui organisaient des campings et des veillées. Au lieu de procéder à des interrogatoires et des vérifications, les militaires ont, dès leur arrivée, frappé de nombreux membres de cette communauté qui est essentiellement composée de Baoulés, l'ethnie de l'ancien président Konan Bédié.

La délégation d'Amnesty International a pu recueillir le témoignage suivant des actes perpétrés par ces militaires dans ce village:

"Les militaires se sont mis à battre et à torturer tous ceux qu'ils trouvaient. On a menacé un jeune de le tuer s'il ne disait pas la vérité, on lui a marché sur le ventre et il a déféqué de douleur. Ils ont enlevé les amulettes aux gens, ils les ont brûlées et ont mis les braises sur leur dos."

D’autres personnes rencontrées par Amnesty International ont confirmé ce récit. Ce 19 avril 2000, les militaires ont arrêté six personnes, puis ils se sont rendus au domicile du chef de la communauté baoulé qu'ils ont frappé et arrêté ainsi que le pasteur de l'Eglise, Dje Konan Joseph. En tout neuf personnes ont été conduites le lendemain au camp militaire d'Akouedo où elles sont demeurées détenues au secret durant 15 jours. Les membres de la communauté qui sont venus leur apporter de la nourriture se sont vus interdire le droit de les voir.

Finalement, les militaires se sont rendus compte que l’accusation à l’encontre des ces personnes était sans fondement et toutes les personnes détenues ont été libérées après quinze jours de détention sans charge mais les militaires n'ont présenté aucune excuse et à la connaissance d'Amnesty International aucun de ces militaires n'a été poursuivi pour ces actes.

Cas d’exécutions extrajudiciaires

Quelques heures après le coup d’Etat militaire du 24 décembre 1999, les mutins sont allés à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (MACA) afin de délivrer les 16 dirigeants du parti d’opposition, le Rassemblement des républicains(RDR), et notamment le secrétaire général de ce parti, Madame Henriette Diabaté, condamnés le 12 novembre précédent à des peines de prison aux termes de la loi dite anti-casseurs. Dans une lettre ouverte adressée, le 14 décembre 1999, au président Henri Konan Bédié, le secrétaire général d’Amnesty International, Pierre Sané, appelait le Chef de l’Etat à libérer de manière immédiate et inconditionnelle ces dirigeants de l’opposition que l’organisation considérait comme des prisonniers d’opinion.

rDans le désordre général qui a suivi cette arrivée des militaires à la MACA, l’ensemble des 6.000 détenus de droit commun ont également pris la fuite ce qui a accru le niveau de criminalité notamment à Abidjan, une ville qui traditionnellement souffre de ce problème de sécurité. Afin de lutter contre ce risque de recrudescence du banditisme et dans le but de rassurer la population, le CNSP a créé un Poste de commandement de crise (PC-crise), principalement basé au camp militaire d’Akouedo (près d’Abidjan) et composé de militaires chargés de pourchasser les délinquants et de les remettre à la police et la justice (Voir photo 2). Un numéro d’appel téléphonique a été largement diffusé parmi la population afin de l’encourager à contacter ce PC-crise en cas de danger. Des militaires ont donc été chargés de tâches de police sans aucune base légale et sans avoir reçu la formation adéquate, prévue notamment par le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois, adopté par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 34/169 du 17 décembre 1979.

Officiellement la tâche unique du PC-crise était de pourchasser les criminels et notamment ceux qui avaient fui la MACA en décembre 1999 et de les remettre à la justice et la police. En fait, les militaires du PC- crise n’ont pas hésité à de nombreuses reprises à abattre de supposés criminels sur les lieux mêmes de leur arrestation. Cette pratique d’exécutions sommaires, qui avait déjà cours sous le régime du président Konan Bédié, a connu une dramatique ampleur depuis le coup d’Etat de décembre 1999. Sous le gouvernement précédent, c’étaient, la plupart du temps, des policiers et des gendarmes qui se sont rendus responsables de ces exécutions extrajudiciaires. Avec l’arrivée du nouveau pouvoir, issu du coup d’Etat, cette tâche a été confiée principalement aux militaires du PC-crise.

Ces exécutions extrajudiciaires se sont produites en public, parfois sous les acclamations de la foule. Des criminels, réels ou supposés ont été abattus alors qu’ils étaient désarmés et dans certains cas après avoir été complètement dénudés. Aucune de ces exécutions extrajudiciaires n’a fait l’objet d’enquête contrairement à ce que prévoient les textes internationaux et notamment les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions.

La délégation d’Amnesty International a notamment recueilli des informations sur le cas d’un homme surnommé "Alasko de Paris", qui a été abattu en public devant la mairie de Youpougon (quartier d’Abidjan), le 15 février 2000. Les militaires avaient été appelés à la rescousse parce que "Alasko" étaient en train de frapper sa concubine, à qui il a fracassé grièvement la tête. "Alasko", qui faisait partie des milliers de détenus de droit commun qui avaient fui la MACA le 24 décembre 1999, a été appréhendé par les militaires, mis torse nu et on le voit dans la photo ci-contre quelques secondes avant d’être abattu devant des dizaines de témoins en pleine rue (Voir photo 3). Aucune enquête n’a été ouverte sur les circonstances de cette exécution sommaire.

Dans un autre cas, en février 2000, deux personnes, dont les noms ne sont pas parvenus à Amnesty International et qui ont été accusées d’un délit apparemment mineur, celui d’avoir dérobé des rallonges électriques, ont été totalement dénudée par les militaires sur les lieux de leur arrestation, le marché de Selmer, à l’ouest d’Abidjan, avant d’être abattues dans la rue. La photo ci-contre les montre à genoux au moment de leur exécution (Voir photo 4). Ces deux exécutions sommaires n’ont donné lieu ni à aucune enquête indépendante sur les circonstances qui ont poussé les militaires à agir de la sorte.

Ces exécutions sommaires ont été opérées par les militaires du PC-crise sur simple dénonciation, le plus souvent, sans le moindre commencement d’une enquête. C’est le cas de Kouassi Loukou Raymond qui, le 12 mai 2000, a été appréhendé dans un "maquis" (petit restaurant) à Bouaké (au centre du pays) par des militaires. La raison de cette arrestation? Un lieutenant de police, fréquentant ce lieu avait été alerté par le fait que cet homme avait de l’argent et offrait des tournées à ses amis. Il s’est avéré par la suite que Kouassi Loukou Raymond venait de percevoir sa paye et qu’il était venu dans ce café pour fêter cela avec ses amis. L’homme n’était pas armé et ne menaçait personne. Les militaires l’ont emmené vers une destination inconnue. Quelques jours plus tard, on retrouvera son corps criblé de huit balles dans le dos aux environs du Monastère des moines Bénédictins, à 12 km du lieu où il avait été appréhendé. Une enquête a été ouverte et un lieutenant de police et deux éléments du PC-crise ont été mis aux arrêts.

Dans un autre cas, à la sortie d’Abidjan, un professeur de l’Ecole Supérieure de Yamoussoukro, Lago Z. Raymond, a été abattu, le 14 avril 2000, par des militaires qui recherchaient une voiture contenant de présumés délinquants. Le professeur était apparemment en train de faire de l’auto-stop lorsque les militaires sont arrivés. Il s’est présenté en disant qu’il était professeur et il a été abattu tout comme les quatre autres présumés délinquants. A la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte sur ces faits.

Cette pratique d’exécutions extrajudiciaires commises par des militaires du PC-crise a été publiquement reconnue par le capitaine Paulin Katet qui, dans un interview au quotidien "Le Jour" du 23 mai 2000, a affirmé: "Tout le monde ne passe pas à la casserole. Il y a des gens que nous arrêtons et que nous envoyons à la brigade de recherche. Mais les gangsters - et je l’ai dit au général Gueï - nous les terminons."

Non seulement les autorités politiques n’ont pas cherché à empêcher cette vague d’exécutions extrajudiciaires, mais le Chef de l’Etat s’est même vanté publiquement, en avril 2000, devant les députés de l’Assemblée nationale dissoute, des résultats du nouveau régime en matière de lutte contre le banditisme, arguant que 66 délinquants avaient été abattus entre janvier et mars 2000 contre seulement 33 lors du trimestre précédent.

Cette attitude des autorités officielles a suscité l’indignation de la LIDHO qui n’a cessé de dénoncer cette pratique d’exécutions sommaires et qui a réagi à la déclaration du Chef de l’Etat en constatant qu’il n’y avait pas de quoi se vanter de ce triste record d’exécutions "d’autant qu’il n’a pas encore été prouvé que les militaires sont toujours en situation de légitime défense et que les moyens utilisés contre les présumés délinquants sont chaque fois proportionnés à la menace"(5)

Amnesty International s’inquiète de cette pratique d’exécutions extrajudiciaires opérées en toute impunité par les militaires et demande aux autorités de mettre un terme à ces agissements en condamnant fermement ces actes et en traduisant en justice les soldats responsables de ces actes. Alors que le peuple de la Côte d’Ivoire vient d’approuver une Constitution qui abolit la peine de mort, il n’est pas acceptable que celle-ci se perpétue de manière incontrôlée sous forme d’exécutions extrajudiciaires sous couvert d’opérations de lutte contre le banditisme.

L’appareil judiciaire bafoué par certains militaires

Non contents de se considérer au-dessus de la loi en abattant sur place les présumés brigands sans chercher, la plupart du temps, à les arrêter et à les remettre à la police aux fins d’enquête, les militaires du PC-crise, se sont même substitué à la loi en mettant en place une justice parallèle qui a marginalisé l’appareil judiciaire légal et remis en cause toutes les bases de l’Etat de droit.

Très vite, certains militaires ont été saisis par des amis, des parents ou simplement des personnes qui achetaient leurs services afin de régler des problèmes privés, que ce soit des conflits du travail, de recouvrement de dettes ou même des disputes conjugales, des problèmes pour lesquels ces militaires n’ont ni compétence ni juridiction. Les militaires du PC-crise ont ainsi agi comme un tribunal d’exception, convoquant de force des civils au camp militaire d’Akouedo, procédant à des confrontations et statuant en premier et dernier ressort, sans bien évidemment aucun droit d’appel face à la décision prise. Au PC-crise, aucune des règles les plus élémentaires du droit n’a été respectée par les militaires. Non seulement les personnes convoquées par la force n’avaient pas droit à l’assistance d’un avocat mais il est même arrivé qu’un avocat, venu tout de même tenter d’assister un client malgré les intimidations des militaires, reçoive des coups de la part des soldats.

Les conflits réglés par la force par les militaires du PC-crise n’ont pas de caractère politique et ils ne ressortent donc pas du mandat d’Amnesty International. Par contre, l’usage excessif de la force, les traitements cruels, inhumains et dégradants infligés par certains militaires à l’encontre de civils et d’avocats inquiètent particulièrement l’organisation d’autant plus qu’ils ont été commis, devant des foules spectatrices et, la plupart du temps, en toute impunité.

C’est ainsi que sur simple plainte d’un particulier, des civils, y compris des avocats ont été arrêtés, souvent avec violence, hors de tout contrôle judiciaire et sans que ces militaires aient aucune juridiction pour mener de telles arrestations. Plusieurs de ces personnes ont été battues ou intimidées, ce qui correspond à un usage illégal et excessif de la force, contraire aux Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des Lois.

C’est ainsi qu’en janvier 2000, le directeur d’une société convoqué au camp militaire, à la suite d’un conflit du travail, a été insulté et agressé physiquement. L'avocat qui l'accompagnait, Maître François Abondio, a lui aussi reçu un coup.

Plusieurs avocats, dont les clients s’étaient plaints aux militaires, ont été appréhendés sans aucun mandat dans leur cabinet ou à leur domicile par des militaires qui n’avaient aucun pouvoir légal de se comporter ainsi. C’est ainsi que le 10 mai 2000, trois militaires sont venus chercher Me Thomas N’Dri à son cabinet pour le conduire au PC-crise d’Akouedo.

Me Thomas N’Dri a raconté à Amnesty International les conditions dans lesquelles il avait été arrêté à son cabinet:

" Vers 17.00 heures , des militaires avec des armes de guerre sont entrés dans mon cabinet, chacun a occupé un angle de la pièce comme s’il s’agissait d’un champ d’attaque."

Emmené de force au camp d’Akouedo, l’avocat a été confronté à son client qui lui réclamait de l’argent. Me N’Dri a immédiatement informé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats d’Abidjan , Me Luc Adjé et celui-ci lui a demandé de ne pas se rendre à cette convocation. Depuis, Me N’Dri n’a plus été recontacté par les militaires du PC-Crise.

Dans un cas un peu similaire, un autre avocat, Me Abou Soumahourou a été arrêté à son domicile par des militaires. Me Soumahourou a raconté à la délégation d’Amnesty International les conditions de son arrestation:

"Le 2 mai 2000, cinq militaires arrivent à mon domicile, ils défoncent la porte. Un des soldats qui se trouve au-dessus de la clôture pointe une mitailleuse sur moi et me dit: "Ouvrez ou je tire". Mes enfants pleurent et les militaires me disent de les suivre. Un soldat me suit dans ma chambre pour m’empêcher de téléphoner. Je m’habille en sa présente et pendant tout ce temps le soldat tenait un fusil pointé sur moi."

L’avocat a été libéré quelques heures plus tard sans avoir été physiquement maltraité.

Dans certains cas, l’arrestation a été suivie de traitements cruels, inhumains et dégradants. C’est ainsi que le 11 mai 2000 un directeur de société, accusé par quelqu’un de lui avoir emprunté de l’argent a été arrêté par une brigade du PC-crise. L’avocat de ce directeur de société, Me Abondio a raconté à la délégation d'Amnesty International les conditions de l'arrestation de son client par les militaires du PC-crise:

"Les militaires ont exigé que mon client monte dans le coffre arrière de la voiture où se trouvait un pneu. J'ai protesté car mon client est corpulent mais les militaires m'ont dit: "Maître, vous intervenez devant le tribunal, ici rien". Les militaires ont déposé mon client de force dans le coffre, l'homme était terrorisé, un adjudant gendarme (qui n'était pas du PC- crise) est alors intervenu et les militaires ont obtempéré."

Dans le camp militaire d’Akouedo, siège principal du PC-Crise, les personnes arrêtées ont été fréquemment intimidées et frappées. La délégation d’Amnesty International s’est rendue à ce camp militaire, en mai 2000, et elle a pu apercevoir des étudiants appartenant à la Fédération estudiantine et scolaire de Côte d'Ivoire(FESCI) qui y étaient détenus et qui leur ont affirmé avoir été maltraités. Ces étudiants avaient été arrêtés à la suite de très graves conflits inter-étudiants qui a vu des militants de deux branches opposées de la FESCI s’attaquer à coups de machettes et autres armes blanches.

Certains militaires ont également tenté d’intimider des avocats qui avaient défendu des dignitaires du régime du président Konan Bédié. C’est ainsi que Me Dirabou, l’un des avocats de l’ancien ministre de l’Intérieur, Emile Constant Bombet a été la cible d’éléments se revendiquant des "Brigades Rouges". Le 17 mars 2000, alors que Me Dirabou se trouvait en déplacement à l’intérieur du pays, six éléments armés arrivent à son cabinet à Abidjan. Trois militaires entrent dans le cabinet, ils profèrent des menaces et, selon des témoignages recueillis par Amnesty International, ils auraient dit: "C’est lui qui défend les voleurs". Les militaires ont refusé de croire que l’avocat était absent de la ville et ont voulu aller à son domicile. Ils ont saisi le clerc par le collet et ont mis à sac des dossiers qui se trouvaient dans un bureau. Selon des témoins présents sur place, ils auraient dit en partant:"Nous, c’est les Brigades Rouges et nous reviendrons".

Le lundi 20 mars, des militaires reviennent dans le cabinet de Me Dirabou et ils auraient, selon des témoignages, vociféré: "On va lui briser les pattes, le traîner dans la rue pour qu’il ne défende plus les voleurs". Me Dirabou, qui se trouvait dans son bureau, réussit à appeler l’avocat général et une dizaine d’avocats qui arrivent immédiatement sur les lieux en signe de soutien. C’est finalement le commissaire du gouvernement , un militaire qui joue le rôle de Procureur de la République dans la juridiction militaire, qui a mis fin à la traque des militaires contre Me Dirabou .

Tous ces abus se sont déroulés sans que les autorités politiques fassent ou puissent faire en sorte que cette justice parallèle et arbitraire cesse. Le Bâtonnier ainsi que certains syndicats de la magistrature ont saisi à plusieurs reprises le ministre de la Justice et le Chef de l’Etat. Ce dernier, chaque fois qu’il a été mis au courant d’un cas particulier, a condamné ces abus et a parfois sanctionné les responsables de ces actes. Mais ces sanctions ont, le plus souvent, été faites dans la discrétion, afin vraisemblablement de ne pas s’aliéner ces groupes de militaires qui ont choisi de bafouer la loi. C’est ainsi que, au moins jusqu’à la dissolution officielle de toutes ces unités, en présence de la délégation d’Amnesty International, en mai 2000, les autorités politiques n’ont pris aucune mesure adéquate pour mettre un terme à ce véritable défi lancé par les militaires à l’Etat de droit.

Après que le général Gueï eut dissout ces structures, en mai 2000, il semble, que ces cas d’usage illégal et excessif de la force afin de régler des conflits civils aient pris des proportions bien moindres. Les avocats ont notamment cessé d’être la cible des militaires. Cependant Amnesty International s’inquiète de ce dangereux précédent qui a vu certains militaires exercer en toute impunité un usage abusif et illégal de la force sans avoir ni mandat ni formation pour exercer ces fonctions de police et de justice. Amnesty International demande que les soldats responsables de ces actes soient contraints de rendre des comptes et que les autorités rappellent avec vigueur que les tâches de police et de justice ne peuvent être exercées que par les personnes légalement compétentes de l’application des lois.

tx8640 Intimidation de journalistes

En arrivant au pouvoir, en décembre 1999, le général Gueï s’était engager à respecter la liberté de la presse. Cependant son gouvernement n’a pas pris de mesures adéquates pour empêcher des unités parallèles siégeant à la Primature d’opérer des descentes dans les rédactions de plusieurs journaux et de maltraiter certains journalistes dont les articles avaient eu le malheur de ne pas leur plaire.

Au moins cinq rédactions ont été l'objet de ces intimidations et brutalités physiques. Ces journaux appartiennent à des sensibilités politiques différentes, certains sont considérés comme proches de l'ancien président Konan Bédié, d'autres sont accusées de soutenir les positions d'Alassane Ouattara. La diversité de ces cibles journalistiques montrent que les militaires en question, qui pour la plupart se revendiquent de la "Camora" ou des "Brigades Rouges", ont des sympathies politiques diverses ou tout au moins qu’elles ont évolué dans leur soutien à tel ou tel parti.

Ces attaques physiques contre des journalistes sont d’autant plus préoccupantes qu’elles émanent de ces structures parallèles et informelles composées de militaires qui se sont auto-baptisés "La Camora" ou "Brigades Rouges". Ces structures parallèles ont choisi pour siège, la Primature, là même où se trouvait le Chef de l’Etat, et c’est à la Primature que certains de ces journalistes emmenés après leur arrestation pour y être battus, ce qui ne peut que laisser des doutes sur la volonté des autorités politiques de mettre fin à de telles pratiques.

Toutes ces attaques violentes contre des journalistes sont demeurées impunies malgré les protestations publiques et répétées d’organisations de défense du droit à l’expression comme Reporters sans frontièreset du Committee to Protect Journalistsde New York.

Le premier journal à avoir été pris à partie par les militaires qui avaient pris le pouvoir, dès le lendemain du coup d'Etat, a été Fraternité Matin, le journal traditionnellement pro-gouvernemental qui avait soutenu les thèses du président Konan Bédié notamment concernant la non ivoirité de M. Alassane Ouattara. Deux journalistes de ce quotidien, Jean-Baptiste Akrou et Gaoussou Kamissoko ont été interpellés le 27 décembre 1999 par des éléments armés dans les locaux de la rédaction. Ils ont été relâchés sans charge quelques heures plus tard. Officiellement leur arrestation a été mise sur le compte d'éléments incontrôlés.

Le 5 février 2000, une douzaine de soldats lancent un raid contre les bureaux du quotidien indépendant Le Jeune Démocrate. Les soldats occupent les locaux pendant plusieurs heures. Cette descente semblait avoir eu lieu suite à un article de Laurent Nahounou, qui citait Mouassi Gréna, un officier membre du CNSP, qui avait accusé publiquement trois personnages importants de l’opposition de conspiration avec la famille de l’ancien président déchu Henri Konan Bédié contre le général Gueï. Les journalistes de ce quotidien, rencontrés par la délégation d’Amnesty International en mai 2000, ont raconté que les militaires ont emmené deux journalistes qui ont été reçus par un conseiller juridique du Président Gueï. Celui-ci leur a dit qu’il existait des "informations qui ne seraient pas utiles à diffuser car elles sont de nature à perturber la sérénité de la transition". De l’avis même de ces deux journalistes rencontrés, la rencontre a été cordiale et il n’y a pas eu de brutalités. Il n’en demeure pas moins qu’une telle convocation s’assimile à une tentative de faire pression sur les journalistes et entraver leur droit à l’expression.

Le 9 avril 2000, deux militaires en civil retournent chercher un journaliste de ce même quotidien, Jules Toualy, à qui ils reprochent d’avoir écrit un article indiquant qu’à la suite d’une mutinerie militaire à Daloa, six mercenaires guinéens avaient été arrêtés. Jules Toualy a raconté à la délégation d’Amnesty International le traitement que les militaires lui ont fait subir:

"Les militaires m’ont emmené au PC-crise d’Akouedo. Un militaire a chargé son arme et m’a demandé d’où je tirais cette information sur les mercenaires guinéens. Je n’ai pas voulu révéler le nom de mon contact, on m’a alors étendu au soleil et ils m’ont battu durant 15 minutes jusqu’à ce que je suis contraint pour éviter le pire de révéler le nom de mon informateur. Mais cela ne leur a pas suffi. Ils m’ont à nouveau frappé avec un faisceau de fils de courant électrique au bout duquel pendait une boule de tennis. La boule ne cessait de tomber sur mon dos. Ils m’ont demandé de me tenir sur mes jambes mais j’ai perdu connaissance."

Lorsqu’il recouvre ses sens, Jules Toualy se retrouve dans une cellule en compagnie de six personnes qui se trouvent être les Guinéens en question. Les militaires lui disent que ces Guinéens ne sont pas des militaires et c’est parce qu’il a diffusé cette fausse information qu’ils l’ont arrêté. Jules Toualy est ramené à sa rédaction, le jour même vers 19.00 (Voir photo 5).

Un autre quotidien a été la cible à plusieurs reprises d’attaques de certains militaires. Il s’agit du journal Le National, considéré comme très proche de l’ancien président Konan Bédié. Ce journal avait été par le passé régulièrement interpellé par l'Observatoire national de la déontologie et de la liberté de la presse(OLPED) pour ses articles considérés comme "xénophobes", notamment dans le cadre du débat sur l'ivoirité de l'ancien premier ministre Alassane Ouattara. Le 10 février 2000, des militaires viennent saisir cinq ou six journalistes qu’ils emmènent à la Primature où siège le Chef de l’Etat. Cette descente fait suite à un article intitulé: "Guei a-t-il été piégé par ADO"?[ADO est l’acronyme avec lequel on désigne communément Alassane Dramane Ouattara]. Les journalistes sont retenus toute une journée, on les frappe et on leur dit que s’ils continuent d’écrire ce genre de choses, ils vont être abattus.

Le lendemain, 11 février des militaires convoquent le directeur de la rédaction de ce même quotidien, Laurent Tape Koulou au CNSP, à la Primature où il est retenu de 15.00 heures à 21.00 heures. Les militaires le poussent avec leurs fusils alors qu’il était assis, ils l’injurient et le menacent de l’abattre s’il continue de publier de tels articles.

Le 24 mars 2000, troisième descente dans ce même journal. Des militaires reviennent dans les locaux du journal. Ils sont dirigés par un caporal chef, qui se prévaut du titre de responsable d’une unité de "La Camora". Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, les militaires auraient proféré des menaces de mort et ils ont obligé les journalistes à faire des pompes (Voir photo 6). Des journalistes d’autres rédactions (Soir Info, Notre Voie) venus rendre compte de cet événement sont également contraints de faire ces exercices physiques. Selon les témoignages des journalistes, les militaires auraient tiré des coups de feu dans le plafond et la délégation d’Amnesty International, qui a visité le journal en mai 2000, a pu constater des impacts de balles dans le mur. Les militaires reprochaient apparemment aux journalistes la parution d’un article, le matin même, intitulé "Pour le peuple" qui critiquait le général Gueï.

Parfois les militaires se sont contentés de faire des mises en garde sans faire appel à la violence. Le 5 mars 2000, trois militaires débarquent dans les locaux du quotidien privé Soir Info. La raison de descente militaire n’est pas parfaitement déterminée. Elle pourrait faire suite soit à un article sur les grèves des employés d’une scierie soit à un texte demandant au CNSP de faire en sorte que le PC-crise cesse de régler des conflits d’ordre privé que l’on laisse la justice faire son travail. Les militaires (deux en uniforme et un en civil) arrivent à la rédaction vers 18.00 et demandent au directeur de publication de mettre en garde deux journalistes, Alain Bouabré et Claude Daassé.Les militaires ne se montrent pas violents et s’efforcent même d’expliquer "leur travail".

Le surlendemain, 5 avril, les militaires se rendent vers minuit au domicile d’un des rédacteurs de ce journal, mis en cause la veille, Claude Daassé. Celui-ci était absent et les militaires questionnent sa femme sur ses sympathies politiques avant de quitter les lieux au petit matin.

L’une de ces intimidations de journalistes par des militaires a eu lieu durant la mission d'enquête d'Amnesty International, en mai 2000. Les délégués d'Amnesty International devaient même se rendre dans les locaux de ce journal La Référence afin de rencontrer le rédacteur en chef lorsque celui-ci joint au téléphone leur a dit qu'il était en fuite car recherché par les militaires qui avaient investi les locaux. Quelques jours plus tard, les délégués d'Amnesty International ont pu se rendre au journal et recueillir le témoignage de Patrice Pohé, le directeur de la rédaction.

Le 16 mai 2000, cinq hommes, trois en tenue militaire et deux en civil, arrivent au siège et ferment l'entrée principale. Selon les témoignages recueillis par Amnesty International, les militaires affirment venir pour corriger les journalistes à la suite d'un article paru quelques jours plus tôt et qui affirmait que le cortège qui accompagnait Mme Robert Gueï dans ses déplacements coûtait 100 millions de francs. Les militaires reprochaient aussi aux journalistes un article intitulé "Gueï, ton pouvoir est faible". Les militaires giflent l'auteur de l'article, bastonnent les visiteurs et ceux qui saisissent les articles sur ordinateur à coup de ceinture et de bottes. Patrice Pohé, sous l'effet des coups, perd connaissance et est conduit avec un photographe et quatre journalistes à la Primature, où siège le Chef de l'Etat et qui est à la fois le quartier général du groupe de militaires auto-proclamés "La Camora". Patrice Pohé a raconté, à la délégation d’Amnesty International, le sort qui leur a alors été infligé:

"Au siège de la Primature, on nous a emmené au 2e étage au bureau d’un adjudant , responsable de la Camora et membre du CNSP. On nous a battu dans le bureau durant 30 minutes. L’adjudant est arrivé et nous a dit que le Président n'appréciait pas notre travail et qu'il nous demandait des preuves de nos affirmations. J'ai été battu durant une heure dans le bureau mais le plus dur était à venir. Quand nous sommes sortis du 2e étage pour redescendre au rez-de-chaussée, cela a été l'enfer, nous avons dû passer entre un barrage formé par des militaires qui nous tabassaient au fur et à mesure que nous avancions. Dans la cour de la Primature, on nous a demandé de ramper et de faire des pompes et de poser la langue sur le goudron."

Des photos des coups reçus par ces journalistes ont été publiés le lendemain dans ce quotidien et la délégation d’Amnesty International a pu, elle-même, voir, lorsqu’elles les a rencontré, que les journalistes arrêtés souffraient de contusions multiples.

L'Observatoire national de la déontologie et de la liberté de la presse(OLPED) a condamné à plusieurs reprises les "intimidations" commises par des militaires à l’encontre de journalistes tout en demandant aux journalistes "d’observer la mesure dans l’exercice de leur métier". L’organisation Reporters sans frontièress’est également inquiétée à plusieurs reprises, depuis décembre 1999, de la "dégradation de la liberté de la presse" en Côte d’Ivoire.

Au cours de la rencontre que la délégation d'Amnesty International a eue avec le Chef de l'Etat, en mai 2000, les représentants de l’organisation ont exprimé leurs préoccupations face à ces intimidations et ces graves brutalités à l'encontre de journalistes. Amnesty International a souligné que toutes ces agressions armées contre des journalistes constituaient une atteinte grave aux droits à la liberté d'opinion et d'expression tels que garantis à l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Côte d’Ivoire a adhéré en 1992. Le Chef de l'Etat n'a pas nié les faits mais a souligné que les journalistes ivoiriens écrivaient souvent n'importe quoi et risquaient de mettre le pays à feu et à sang. Cependant, trois jours après le départ de la délégation d'Amnesty International, le 24 mai 2000, le général Gueï interdisait formellement les descentes de militaires dans les rédactions et il a demandé que "les bastonnades de journalistes ne se répètent plus".

Cet ordre n’a malheureusement pas été suivi. C’est ainsi que Mohamed Fofana Dara, journaliste de la British Broadcasting Corporation(BBC) a été frappé par deux militaires alors qu’il couvrait, le 31 juillet 2000, une manifestation à proximité de l’Ambassade de France à Abidjan. Les manifestants souhaitaient apporter leur soutien à la France, à la suite de déclarations du ministre français délégué à la Coopération, Charles Josselin, qui portait sur le processus électoral en cours. Le journaliste a été attaqué par deux militaires, il a reçu un coup de poing au visage qui lui a déchiré la lèvre inférieure. Le second militaire lui a administré, à plusieurs reprises, des coups de crosse. Bien qu’il ait montré sa carte de presse aux militaires, ces derniers ont continué à le frapper, essayant même de lui arracher son matériel radio. Le journaliste a finalement réussi à s’enfuir. Au cours de cette même manifestation pacifique qui a été violemment réprimée par les forces de l’ordre, des manifestants ont été sévèrement battus, on les a contraints à ramper et à faire des pompes et certains ont été fouettés à coups de branche. Aucune enquête n’a été ouverte sur ces graves violences exercées délibérément sur des manifestants pacifiques. Une fois de plus, les militaires pouvaient agir en toute impunité, avec le couvert des autorités ou tout au moins avec la certitude de ne pas devoir rendre des comptes de leurs actes devant la justice.

Réaction des autorités

Les autorités politiques ivoiriennes ont assez vite reconnu publiquement que certains militaires commettaient des abus répréhensibles sans cependant prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces actes.

En ce qui concerne le PC-crise et le débordement de sa mission, les autorités ont à plusieurs reprises au cours des premiers mois de l’année 2000 tenté de recantonner ce rôle uniquement dans la poursuite de la criminalité en leur demandant de cesser de s’occuper du règlement des conflits civils. Le PC-crise a même été officiellement suspendu, en mars 2000, mais la délégation d’Amnesty International a pu constater, elle-même, en mai 2000 que cette unité continuait à commettre de graves violations des droits humains, notamment en matière d’exécutions extrajudiciaires de présumés délinquants.

En mars 2000, le ministre de la Sécurité, le général Palenfo reconnaissait, pour sa part, publiquement l’existence d’un groupe de militaires nommés "La Camora" et admettait que ces "jeunes mutins" commettaient parfois des "bêtises" tout en promettant de les sanctionner. Mais deux mois plus tard, au cours de sa mission en Côte d’Ivoire, la délégation d’Amnesty International a pu constater que ces groupes continuaient a agir en toute impunité.

En mai 2000, les autorités ivoiriennes ont assuré la délégation d’Amnesty International qu’elles sanctionnaient tout abus dès qu’elles en avaient connaissance mais, dans le même temps, elles ont reconnu que la plupart de ces sanctions demeuraient discrètes, vraisemblablement pour ne pas s’aliéner les militaires qui les avaient placés au pouvoir.

Dans certains cas d’usage illégal de la force très graves qui ont causé des blessés, certains responsables militaires, loin de présenter des excuses et de punir les coupables, ont tenté de travestir la vérité pour défendre leurs subordonnés.

C’est ainsi qu’une avocate, qui préfère garder l’anonymat, a été victime d’une agression armée commise par des militaires alors qu’elle était en voiture. Le 23 février 2000, alors qu’elle revenait d’une audience à l’intérieur du pays avec son chauffeur et ses deux clients qui étaient à l’arrière du véhicule, sa voiture passe sans problème un barrage de forces de l’ordre à l’entrée d’Anyama. L’avocate a raconté la suite des événements à la délégation d’Amnesty International:

"A quelques six cents mètres après ce barrage, j’entends un bruit, je crois à une crevaison mais j’entends des cris nous demandant de nous arrêter. Le chauffeur, à côté de qui j’étais assise, avait reçu une balle à la jambe droite et il ne pouvait freiner et c’est moi qui ait mis le pied sur le frein. L’un des passagers à l’arrière était aussi blessé. Quatre militaires armés sont arrivés, j’ai cru qu’il y avait un nouveau coup d’Etat. J’ai dit que j’étais avocate, mais un militaire a jeté ma robe d’avocat par terre et a dit: "On va tous vous tuer, on n’a rien à expliquer". On nous a forcé tous les quatre à nous mettre à terre, un militaire a mis son pied sur mon dos et ils m’ont roulée dans la boue. J’ai supplié que l’on vienne en aide aux deux blessés. L’un des militaires a dit à un autre: "Je t’ai dit de terminer la dame parce qu’elle parle trop". Heureusement un supérieur hiérarchique est arrivé alors et il nous a laissé partir."

L’avocate est allée le jour même se plaindre au PC-crise d’Akouedo et le colonel qui l’a reçue lui a dit simplement: "Les enfants débordent trop". Non seulement ces militaires n’ont pas été sanctionnés dans ce cas manifeste d’usage délibéré et illégal de la force mais par la suite la hiérarchie a affirmé que la voiture dans laquelle se trouvait l’avocate avait refusé d’obtempérer à un ordre de halte, version invraisemblable lorsque l’on sait que la première balle a touché le chauffeur qui se trouvait à l’avant de la voiture. Même dans l’hypothèse où les militaires en question avaient donné l’ordre à la voiture de s’arrêter, l’emplacement de l’impact des balles montre bien que les militaires ont tiré alors que la voiture passait devant eux sans laisser le temps au chauffeur d’obtempérer à un ordre éventuel. Ce cas montre cependant bien le manque de volonté de certains membres de l’armée à punir et traduire en justice les militaires coupables d’usage excessif de la force.

Le pouvoir a cependant fait quelques gestes pour se désolidariser de ces abus mais cela n’a pas suffi à remettre tous les militaires sur le chemin du respect de l’Etat de droit. Ainsi, à la suite de l'attaque contre "Le National" du 24 mars 2000, le général Palenfo, alerté, a envoyé sur place des gendarmes qui sont arrivés après le départ des soldats mais aucun de ces militaires, qui siègent pourtant à la Primature n’a, semble-t-il été sanctionné. Les autorités ont également pris quelques sanctions publiques. Ainsi, un militaire a été radié de l’armée après avoir tiré à Daloa sur un étudiant.

Le général Gueï a également, exprimé ses regrets chaque fois qu’un cas d’abus lui était soumis, notamment lorsqu’il s’agissait d’agressions contre des magistrats ou des avocats. Le 18 mai 2000, s’adressant à la nation ivoirienne par le biais de la télévision, le Chef de l’Etat est allé plus loin en affirmant, "regretter sincèrement" les "désagréments parfois intolérables" causés aux populations par certains militaires depuis le coup d’Etat de décembre 1999.

Ces regrets, aussi sincères soient-ils, ne peuvent suffire à mettre fin au règne sans borne de certains militaires qui sont conscients d’avoir choisi eux-mêmes ceux qui mis au pouvoir et à qui il arrive parfois de dire en public qu’ils peuvent déloger ceux qui dirigent actuellement le pays. Ce fait a de nouveau été cruellement mis en lumière lors de la mutinerie du 4 juillet 2000.

Le général Gueï a également accompli un geste de fermeté en dissolvant de manière spectaculaire, devant la délégation d’Amnesty International, en mai 2000, les unités du PC-crise et des autres groupes informels. Même si l’organisation constate une réduction des attaques commises par ces groupes, les atteintes aux droits de l’homme commises par des militaires n’ont pas cessé. Amnesty International s’inquiète notamment d’une déclaration publique faite, le 8 juin 2000, par le caporal chef Issa Touré, celui-là même qui au nom de "La Camora" a opéré plusieurs descentes dans les rédactions de journaux indépendants et a coordonné le tabassage de journalistes. Au cours d’une réunion publique, Issa Touré a ainsi déclaré que "La Camora est une garde rapprochée du président Gueï" et il a ajouté: "La Camora existe encore et elle sera là jusqu’à la fin de la transition". A la connaissance d’Amnesty International, les propos de ce caporal chef n’ont pas été officiellement démenti et celui-ci n’a pas été sanctionné pour avoir publiquement désavoué les déclarations du Chef de l’Etat en matière de protection des droits humains.

Si les autorités politiques veulent que leurs mots d’ordre soient suivis d’effet, ils doivent mettre un terme à l’impunité des militaires qui commettent des violations des droits humains. Les autorités politiques ont trop longtemps toléré, voire encouragé dans le cas des exécutions extrajudiciaires de présumés délinquants, ces atteintes aux droits humains. Il est urgent maintenant, à la veille de l’installation d’un pouvoir civil démocratiquement élu que les autorités politiques prennent des mesures concrètes afin d’arrêter et de punir les militaires qui ont délibérément commis des atteintes aux droits humains afin de bien faire comprendre aux autres que de tels abus ne seront plus tolérés. L’avenir du respect des droits humains en Côte d’Ivoire est à ce prix.

Recommandations

Amnesty International demande aux autorités ivoiriennes de respecter les normes internationalement établies en matière de défense des droits humains et auxquelles la Côte d’Ivoire a librement accepté d’adhérer.

L’organisation demande aux autorités de:

1. Mettre fin à l’impunité

Ouverture d'enquêtes

Le gouvernement devrait diligenter des enquêtes indépendantes et impartialesqui soient conformes aux instruments internationaux en la matière, notamment aux Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d’enquêter efficacement sur ces exécutions sur toutes les informations faisant état de tortures et d’autres mauvais traitements infligés par les forces de sécurité et d’autres personnes travaillant pour le compte du gouvernement, sur les cas d'exécutions extrajudiciaires et les autres violations des droits humains, y compris les mauvais traitements infligés à des civils, notamment des journalistes;

Dès que des atteintes aux droits de l'homme sont signalées, une enquête devrait être ouverte. L'enquête doit s'illustrer par son exhaustivité et son impartialité. L'organe chargé de l'enquête devrait, dès que possible, rédiger un rapport, qui sera immédiatement rendu public. Le rapport devrait donner des informations détaillées sur le champ de l'enquête, relater de façon circonstanciée ce qui s'est produit lors des faits incriminés, identifier les victimes et les auteurs de ces violations, fournir les éléments sur lesquels se fondent les conclusions et décrire la procédure utilisée pour apprécier les éléments de preuve. En outre, le rapport devrait faire des recommandations concernant les mesures concrètes et efficaces à prendre en vue d'empêcher de nouvelles atteintes aux droits de l'homme. Ceux qui détiennent le pouvoir devraient indiquer quelles mesures ils comptent adopter pour donner suite au rapport ;

Traduction en justice de tous les soldats et fonctionnaires responsables d'atteintes aux droits de l'homme

L'impunité doit cesser en Côte d’Ivoire. Les autorités ivoiriennes devraient veiller à ce que les soldats, les agents de la sécurité et toute autre personne accusée d'avoir participé à de tels agissements soient suspendus de leurs fonctions. Ils devraient être en outre écartés de tout poste leur permettant d'influencer les plaignants, les témoins ou toute autre personne, et cela tant que dureront les enquêtes les concernant. Le gouvernement devrait veiller à ce que les soldats, les agents de la sécurité et toute autre personne contre qui il existe des preuves d’abus des droits de l'homme soient traduits en justice et bénéficient d'un procès équitable;

2. Adopter des mesures pour empêcher les exécutions extrajudiciaires.

Des instructions claires devraient être données interdisant les exécutions extrajudiciaires;

Un contrôle rigoureux devrait être exercé sur toutes les unités militaires et la police chargée de lutter contre le banditisme;

Des règles écrites régissant la procédure relative à l'usage des armes à feu devraient être distribuées à tous les militaires et les forces de l’ordre en général. Le gouvernement et les autorités militaires devraient donner aux militaires et autres forces de l’ordre des directives claires indiquant que, quelles que soient les circonstances, les atteintes aux droits fondamentaux de la personne, tels que l’intégrité physique et la vie, ne sont pas acceptables et seront passibles de sanctions;

3. Mettre un terme à la pratique de la torture et les mauvais traitements

Amnesty International demande instamment aux autorités ivoiriennes de se conformer à leurs obligations contractées par la Côte d’Ivoire lorsqu’elle a ratifié, en 1995, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradantset de prendre toutes les mesures nécessaires afin que :

Le procureur de la République s'assure que toutes les allégations de torture et de mauvais traitements soient l'objet d'une enquête immédiate, exhaustive et impartiale;

Les résultats de ces enquêtes soient publiés et que toutes les personnes responsables d'actes de torture soient traduites en justice;

Les personnes victimes de la torture ou de mauvais traitements aient le droit de porter plainte et que la protection du plaignant et des témoins soit assurée contre toute intimidation ou mauvais traitement;

Les victimes de la torture et de mauvais traitements aient le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisées de manière adéquate;

4. Protection du droit à l’expression

Amnesty International demande instamment aux autorités de respecter les règles internationales en matière de droit à la liberté d’expression tels que garantis aux articles 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel la Côte d’Ivoire a adhéré en 1992 et qu’elle sanctionne tout militaire qui cherche à harceler ou à frapper des journalistes dans le but de les intimider.

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(1) Voir notamment Côte d’Ivoire: La liberté d’expression et d’association est menacée, AI Index: AFR 31/03/94F et Côte d’Ivoire: Les opposants sont la cible d’une répression systématique, AI Index: AFR 31/01/96F.

(2) L’article 2 du projet constitutionnel précise que "toute sanction tendant à la privation de la vie humaine est interdite".

(3) Le premier tour de l’élection présidentielle, prévu initialement pour le 17 septembre 2000 a été reporté au 22 octobre 2000.

(4) "Faire des pompes" est une expression populaire qui désigne un exercice physique consistant à s’étendre par terre face au sol et à se relever par la seule force des bras (Voir photo....)

(5) Lettre ouverte de la LIDHO aux membres du CNSP et du Gouvernement, 19 avril 2000.