TABLE DE MATIÈRES

1. INTRODUCTION…………………………………………………………………………………..1

2. LES AFFRONTEMENTS DE NOVEMBRE 2004………………………………….....................4

2.1 Le rôle controversé des forces françaises en Côte d’Ivoire……………………………………..6

2.2 Les causes immédiates des affrontements de novembre 2004 à Abidjan…………………......10

2.2.1 Le bombardement du cantonnement militaire français à Bouaké…….………………………….....12

2.2.2 L’impact de la rhétorique xénophobe………………………………………………………………….13

2.3 Attaques contre la liberté d’expression………………………………………………………...16

2.4 Violences contre des ressortissants et des biens étrangers…………………………………….19

2.5 Témoignages sur l’usage de la force par les soldats français de la Force Licorne…………..21

2.5.1 Les affrontements du 6 au 7 novembre 2004………………………………………………………......22

2.5.2 Les affrontements autour de l’Hôtel Ivoire…………………………………………………………….25

3. LES AFFRONTEMENTS DE JANVIER 2006…………………………………………35

3.1 Une attaque soudaine et coordonnée contre la présence de l’ONU…………………………...35

3.2 Les événements de Guiglo………………………………………………………………………..39

3.2.1 L’occupation du camp de l’ONUCI……………………………………………………………………..41

3.2.2 Les circonstances de l’ouverture du feu par les soldats de l’ONUCI………….............................42

3.3 Forces de sécurité ivoiriennes : non-protection des journalistes attaqués ; arrestations et tortures d’opposants supposés……………………………………………………………………….45

3.3.1 Attaques contre des journalistes…………………………………………………………………………45

3.3.2 Arrestations et tortures d’opposants présumés………………………………………………………..46

4. LA NÉCESSITÉ D’ENQUÊTES INDÉPENDANTES………………………………...48

4.1 La responsabilité des autorités ivoiriennes……………………………………………………...49

4.2 La responsabilité des autorités françaises……………………………………………………...49

4.2.1 La réponse du ministère français de la Défense………………………………………………………51

4.3 La responsabilité de l’ONUCI…………………………………………………………………...53

4.3.1 La réponse de l’ONUCI…………………………………………………………………………………..55

4.4. Le rôle de l’ONU et de ses États membres……………………………………………………..56

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS………………………………………..56

LISTE DES ACRONYMES UTILISES DANS CE RAPPORT…………………………62

CÔTE D’IVOIRE

Affrontements entre forces de maintien de la paix et civils: leçons à tirer

1. INTRODUCTION

Les forces internationales de maintien de la paix (soldats français de la Force Licorne et Casques bleus onusiens) ont joué un rôle important en Côte d’Ivoire depuis le début du conflit armé qui a abouti, il y a quatre ans, à la partition de facto du pays. Cependant, la légitimité de la présence de ces forces de maintien de la paix a été remise en cause par des partisans du président Laurent Gbagbo à la suite de deux affrontements très graves qui ont opposé, en novembre 2004 et en janvier 2006, des civils pour la plupart non armés aux forces internationales de maintien de la paix. Au cours de ces manifestations et affrontements de grande ampleur, qui ont bénéficié du soutien tacite et parfois explicite des forces de sécurité et de certains hommes politiques ivoiriens, les forces internationales de maintien de la paix ont fait usage de la force létale en novembre 2004 et en janvier 2006. Des dizaines de civils ont été tués et blessés. Dans les deux cas, les forces de maintien de la paix ont affirmé avoir agi en légitime défense. Les partis politiques et les mouvements se réclamant du président Gbagbo n’ont pour leur part jamais cessé d’affirmer que les forces de maintien de la paix avaient tiré à balles réelles sur des « manifestants aux mains nues ». Le présent rapport se base sur les informations recueillies au cours de deux missions d’enquête envoyées par Amnesty International en 2005 et 2006 à la suite de ces affrontements.

En janvier et février 2005, une délégation d’Amnesty International s’est rendue à Abidjan, la capitale économique du pays, pour enquêter sur les circonstances dans lesquelles, en novembre 2004, les soldats français de la Force Licorne avaient fait usage de la force létale. Les chercheurs d’Amnesty International ont également enquêté sur les attaques lancées contre des ressortissants français et des journalistes ivoiriens par des partisans auto-proclamés du président Gbagbo sans que les forces de sécurité ne s’interposent pour défendre ces personnes et ces biens.

Amnesty International n’a pu établir le bilan exact des victimes des affrontements de novembre 2004 à Abidjan qui ont fait des dizaines de morts et de blessés. En effet, les autorités ivoiriennes ayant ouvert une enquête judiciaire sur ces faits, les délégués d’Amnesty International n’ont pu rencontrer, en dépit de demandes officiellement déposées, le médecin légiste ou le procureur ni se rendre dans les morgues d’Abidjan car toutes ces informations étaient protégées par le secret de l’instruction. Amnesty International a cependant pu recueillir un nombre important de témoignages de victimes et de parents de victimes ainsi que les versions des représentants des forces armées ivoiriennes et françaises. Les troupes françaises ont certes dû faire face à des mouvements importants de manifestants, parfois menaçants pour leur vie ou celle de tiers et elles ont dû évacuer dans des conditions difficiles des civils français et des ressortissants d’autres nationalités. Cependant, les informations recueillies par Amnesty International concernant les conditions dans lesquelles les soldats français ont fait usage de leurs armes létales lors des affrontements qui les ont opposés à des manifestants à Abidjan en novembre 2004, montrent que les forces françaises ont, à certaines occasions, fait un usage excessif et disproportionné de la force alors qu'elles se trouvaient face à des manifestants qui ne représentaient pas une menace directe pour leurs vies ou la vie de tiers.

En juillet 2005, les résultats de l’enquête d’Amnesty International ont été envoyés sous forme de mémorandum confidentiel au président ivoirien et au ministère français de la Défense. L’objectif était de recueillir les commentaires de ces deux autorités et d’entamer un dialogue sur les recommandations proposées par Amnesty International afin que de tels événements ne se reproduisent pas. Le gouvernement ivoirien n’a, à ce jour, pas répondu à Amnesty International. Le ministère français de la Défense a envoyé deux courriers à l’organisation réfutant l’allégation selon laquelle les soldats français de la Force Licorne auraient fait un usage excessif de la force. Une délégation d’Amnesty International s’est également entretenue, en janvier 2006, avec des représentants du ministère français de la Défense. Le point 4.2 du présent document fait état de la position d’Amnesty International ainsi que de la réponse des autorités françaises.

Amnesty International s’est également rendue en Côte d’Ivoire en avril 2006 afin d’enquêter sur les circonstances dans lesquelles un contingent bangladais de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) a fait usage de la force létale dans la ville de Guiglo, à l’ouest du pays, tuant cinq personnes et en blessant au moins une vingtaine. En juin 2006, Amnesty International a envoyé un mémorandum aux responsables de l’ONUCI en précisant les préoccupations de l’organisation et en formulant des recommandations quant aux actions futures à entreprendre. Le 10 juillet 2006, Amnesty International a reçu une réponse indiquant que l’ONUCI avait entrepris plusieurs actions afin de faire la lumière sur les événements de janvier 2006, en diligentant notamment une enquête interne de l’ONU et en demandant aux autorités ivoiriennes de leur transmettre les informations recueillies dans le cadre de leur propre enquête y compris les témoignages obtenus ainsi que les rapports d’autopsie et les analyses balistiques.

L’objectif du présent rapport est d’analyser les causes et l’enchaînement des faits qui ont conduit aux affrontements de novembre 2004 et janvier 2006. Ces faits ont impliqué des unités de l’armée française et de l’ONUCI et concernent également des événements dans lesquels des forces gouvernementales ivoiriennes sont intervenues. Sur la base des informations obtenues, qui comprennent de nombreux points contradictoires, Amnesty International ne peut déterminer les responsabilités respectives de ces différents organes dans la perpétration de violations des droits humains. L’organisation appelle, par conséquent, à l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur ces faits dont les conclusions devraient être rendues publiques. Amnesty International adresse également dans le présent document des recommandations aux autorités ivoiriennes et françaises ainsi qu’à l’ONUCI afin que des mesures soient immédiatement prises pour empêcher que ne se reproduisent les exactions commises lors des événements de novembre 2004 et janvier 2006.

Les autorités ivoiriennes et françaises ainsi que l’ONU sont toutes responsables de veiller à ce que des enquêtes appropriées soient menées sur la conduite de leurs propres forces. En outre, en raison de la complexité du contexte du conflit en Côte d’Ivoire qui implique l’interaction des différentes forces de maintien de la paix et autres forces, Amnesty International appelle à la création d’une commission d’enquête internationale chargée d’étudier toutes les informations contenues dans le présent rapport et celles recueillies dans le cadre des enquêtes particulières. L’objectif de cette enquête internationale devrait être de déterminer les éventuelles responsabilités respectives de l’armée française, de l’ONUCI et des forces gouvernementales ivoiriennes dans la perpétration de violations des droits humains, d’examiner d’autres questions telles que l’absence d’intervention des autorités ivoiriennes afin de prévenir des exactions commises par des groupes auto-proclamés « patriotiques » ainsi que d’étudier les facteurs conjoncturels qui peuvent permettre d’identifier des points importants à prendre en compte dans les futures opérations de maintien de la paix. Toutes ces enquêtes doivent respecter le cadre juridique du droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et respecter les normes énoncées dans le Modèle de Protocole des Nations unies relatif aux enquêtes légales concernant les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires¹.

L’ouverture d’enquêtes indépendantes dont les résultats seront rendus publics est d’autant plus indispensable que les enquêtes diligentées jusqu’à présent se sont révélées inappropriées car elles n’ont pas respecté les exigences des normes internationales en matière d’enquêtes indépendantes ou parce qu’elles n’ont pas publié leurs conclusions. Le Ministère français de la Défense a indiqué avoir effectué une enquête interne sur les événements de novembre 2004 qui a abouti à la conclusion que les forces françaises ne s’étaient rendues coupables d’aucune violation du droit international. L’ONU a également indiqué à Amnesty International qu’elle avait ouvert une enquête interne sur les événements de janvier 2006.

Face aux allégations d’usage excessif de la force par l’armée française et l’ONUCI, qui peuvent avoir d’importantes implications quant aux leçons à tirer pour les opérations de maintien de la paix à l’avenir, Amnesty International ne croit pas que de telles enquêtes internes soient suffisantes. Les enquêtes doivent respecter le cadre juridique prévu par le droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et examiner les allégations de possible usage excessif de la force à la lumière des normes internationales relatives au recours à la force et à l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois afin d’établir les responsabilités individuelles et les lacunes éventuelles dans le cadre des opérations militaires. Il est également important que ces enquêtes tirent des leçons pour l’avenir, notamment quant à la nécessité de s’assurer que les forces de maintien de la paix sont équipées d’armes non létales et reçoivent une formation appropriée en matière d’application des lois et de contrôle de la foule leur permettant de répondre de manière appropriée et proportionnelle à des situations similaires qui pourraient survenir à l’avenir. Ces enquêtes doivent être menées en toute indépendance vis-à-vis des forces concernées et leurs conclusions doivent être rendues publiques.

Les autorités ivoiriennes n’ont, pour leur part, rien fait pour mettre un terme aux déclarations publiques hostiles, souvent de nature xénophobe, dirigées contre la France, l’ONU et la communauté internationale ainsi que contre les opposants politiques au président Gbagbo. Or les attaques dont ont été victimes les opposants politiques ivoiriens et les ressortissants français au cours des événements de novembre 2004 à Abidjan ainsi que celles dirigées contre les membres et les bâtiments de l’ONUCI en janvier 2006 ne peuvent être comprises que si l’on prend en compte ce climat d’hostilité alimenté par des années de rhétorique xénophobe. Amnesty International s’inquiète également de la persistance de l’impunité dont continuent de jouir les auteurs de ces attaques ainsi que de l’inertie des forces de sécurité qui n’ont rien fait pour empêcher ces violences.

Les facteurs qui ont conduit à ces affrontements et ont provoqué des victimes perdurent et ils pourraient conduire à tout moment à d’autres atteintes aux droits humains et à d’autres affrontements. Au-delà, c’est toute l’efficacité de l’intervention de la communauté internationale en Côte d’Ivoire qui est en jeu. Seule une action déterminée des Nations unies et des forces de maintien de la paix peut empêcher le conflit qui a déchiré la Côte d’Ivoire depuis quatre ans d’avoir des effets déstabilisateurs durables dans toute la sous-région. Une commission d’enquête indépendante et internationale dont la mission serait de prendre en compte le contexte ivoirien, d’étudier les exigences auxquelles doivent faire face les forces de maintien de la paix et leurs réponses face à ces défis, d’identifier les erreurs commises et les raisons de ces erreurs et de faire des recommandations qui seraient mises en œuvre contribuerait, dans une grande mesure, à restaurer la légitimité et la crédibilité des forces de maintien de la paix aux yeux de nombreux Ivoiriens. Dans le cas contraire, ces événements pourraient nuire durablement à la crédibilité des initiatives de maintien de la paix menées par la communauté internationale, non seulement en Côte d’Ivoire, mais dans le monde entier.

2. LES AFFRONTEMENTS DE NOVEMBRE 2004

En novembre 2004, des civils ivoiriens et des soldats français de la Force Licorne se sont opposés durant quatre jours à Abidjan dans des affrontements qui ont fait des dizaines de morts et de blessés. Ces affrontements sont les plus graves et les plus sanglants entre Ivoiriens et soldats français depuis l’indépendance du pays en 1960. Amnesty International n’a pu établir de bilan des victimes des affrontements de novembre 2004 à Abidjan. Les chiffres de victimes les plus contradictoires ont été donnés par les autorités ivoiriennes et françaises. Dans une communication officielle, lue en conseil des ministres le 25 novembre 2004, le ministre d’État ivoirien, ministre de la Santé et de la population, a affirmé que les sources hospitalières avaient enregistré, à la date du 24 novembre 2004, 57 morts et 2226 blessés. Ce nombre ne tenait pas compte des sources militaires. Ce texte précisait : « Sur les 2 226 blessés référés dans les structures sanitaires de référence, les blessés par balles et éclats d’obus se situent autour de 10 % et les 90% restants des blessés résultent des effets collatéraux liés aux manifestations à savoir : les piétinements, blessures par armes blanches et par armes à feu traditionnelles (chevrotines). ²» Du côté des autorités françaises, la ministre de la Défense, Madame Michèle Alliot-Marie, a reconnu, le 30 novembre 2004, qu’une « vingtaine d’Ivoiriens civils et militaires » avaient été tués au cours des événements du 6 au 9 novembre 2004. Les autorités françaises ont cependant justifié le recours à l’usage d’armes létales par le principe de légitime défense et la nécessité de protéger leurs ressortissants victimes d’attaques, de pillages et de viols de la part de civils ivoiriens.

Amnesty International a envoyé une mission d’enquête à Abidjan en janvier et février 2005. Le présent rapport fait état des témoignages recueillis au cours de cette enquête. Les délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec les représentants des forces armées ivoiriennes et françaises ainsi qu’avec des victimes de ces affrontements. Cette mission d’enquête s’est essentiellement concentrée sur les événements qui ont secoué Abidjan durant quatre jours entre le samedi 6 et le mardi 9 novembre 2004 : les affrontements entre Ivoiriens et soldats français, mais aussi les attaques contre des ressortissants français ou autres personnes assimilées à la France et contre des hommes politiques de l’opposition et des journalistes ivoiriens. Le présent rapport ne traite donc pas des autres événements qui se sont produits durant cette même période dans le reste du pays, notamment les conflits interethniques qui ont secoué la région de Gagnoa (dans l’ouest) ainsi que la situation des populations de la partie nord du pays, victimes des bombardements de l’aviation gouvernementale et des coupures délibérées d’eau et d’électricité.

Par ailleurs, Amnesty International a pu recueillir des informations sur les attaques menées contre des ressortissants français ou assimilés à la France. Les autorités françaises ont également signalé quelques cas de viols et de tentatives de viols. La plupart de ces faits ont été commis par des civils ivoiriens sans que les forces de sécurité ivoiriennes ne réagissent pour porter secours aux victimes de ces attaques. Ces actes de violence ont eu lieu dans une ambiance de mobilisation patriotique contre « l’agression des troupes françaises » fortement soutenue par les « Jeunes Patriotes », une mouvance qui affirme vouloir défendre la Côte d’Ivoire contre ses ennemis intérieurs et extérieurs et qui a recours sans aucun complexe à une rhétorique clairement xénophobe³.

Il est important de souligner qu’au cours de ces événements, des hommes politiques et des journalistes ivoiriens ont également été victimes d’attaques physiques et que des atteintes graves à la liberté d’expression ont été commises notamment par des civils ivoiriens qui se réclamaient des « Jeunes Patriotes ». Dans ce cas également, les forces de sécurité n’ont apparemment rien fait pour venir en aide à ces Ivoiriens visés en raison de leurs opinions politiques supposées.

2.1 Le rôle controversé des forces françaises en Côte d’Ivoire

La France a renforcé ses troupes en Côte d’Ivoire dès le 22 septembre 2002, soit trois jours après le soulèvement d’anciens soldats de l’armée ivoirienne qui ont pris le contrôle de la moitié nord du pays. Cette intervention a entraîné de facto un coup d’arrêt des hostilités en gelant les positions des deux parties le long d’une ligne qui coupe la Côte d’Ivoire en son milieu.

L’intervention de l’armée française en Côte d’Ivoire a, d’emblée, été critiquée par les deux parties au conflit qui ont chacune accusé la Force Licorne de soutenir l’autre camp⁴. C’est ainsi que, dès le 22 octobre 2002, plusieurs milliers de manifestants sont venus protester devant la base du 43ème Bataillon d'infanterie de marine (BIMA) français en dénonçant une « France traîtresse » et son « armée complice des rebelles »⁵. Les militaires français ont eu recours à des grenades assourdissantes et au gaz lacrymogène pour repousser les manifestants, dont une vingtaine ont été légèrement blessés.

Critiquée par les partisans du Président Gbagbo, l’intervention de la France a également été dénoncée par les éléments armés qui ont pris le contrôle de la moitié nord du pays (ultérieurement appelés les Forces nouvelles). Ceux-ci ont notamment organisé le 15 décembre 2002 à Bouaké, principale ville tenue par les insurgés, une manifestation de protestation « contre l’occupation de la Côte d’Ivoire par la France » et ont remis aux militaires français une motion critiquant la « complicité » de la France avec les « massacres » commis par le régime « liberticide et génocidaire » du président Laurent Gbagbo⁶.

Ces critiques contre la France se sont nettement accentuées à Abidjan à la suite de l’accord de Linas-Marcoussis, un accord de paix signé en janvier 2003 par le gouvernement, divers groupes armés et partis politiques ivoiriens⁷. Ainsi, le 28 janvier 2003, des milliers de «  Jeunes Patriotes » se réclamant partisans du président Gbagbo, ont manifesté dans la rue en prononçant des slogans tels que « Les Français dehors, les Américains dedans ! », « Jacques Chirac égale Ben Laden », « Chers amis américains, aidez-nous à chasser les terroristes français et leurs hordes »⁸.

Le cadre juridique de la présence des troupes françaises en Côte d’Ivoire

La France et la Côte d’Ivoire sont liées depuis l’indépendance de ce pays en 1960 par plusieurs accords militaires, y compris un accord général de défense signé en avril 1961. Dans le cadre de cette coopération militaire, des troupes françaises, à savoir le 43e Bataillon d'infanterie de marine (BIMA) qui compte quelque 600 soldats, sont basées en permanence à Port-Bouët, près d'Abidjan.

Lorsque des éléments armés dirigés par d’anciens militaires de l’armée ivoirienne se sont soulevés contre le gouvernement du Président Laurent Gbagbo, le 19 septembre 2002, les autorités ivoiriennes ont demandé l’intervention militaire de la France en soutenant que les insurgés étaient appuyés et avaient été armés par plusieurs pays voisins, notamment le Burkina Faso, le Libéria et la Sierra Leone. Le gouvernement français a estimé que ce soulèvement était une affaire intérieure ivoirienne et ne pouvait donc pas être considéré comme une « agression extérieure caractérisée » pouvant justifier l’intervention militaire de la France aux côtés du gouvernement de Laurent Gbagbo.

Le gouvernement français a cependant immédiatement envoyé des troupes pour assurer la protection des ressortissants français et étrangers. En janvier 2005, un rapport rédigé par des parlementaires français précisait le fondement juridique de l’envoi de ces troupes françaises en Côte d’Ivoire au lendemain du soulèvement armé de septembre 2002:

«  Dès le 22 septembre [2002], des renforts militaires français sont envoyés sur place pour assurer la sécurité des ressortissants étrangers, selon le principe du droit international coutumier qui permet à un Etat de protéger ses ressortissants à l'étranger : constitué à partir du 43ème bataillon d'infanterie de marine, composé de 511 militaires et stationné à Port Bouët, près d'Abidjan, le dispositif français est baptisé opération Licorne.⁹»

La Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a ensuite confié aux forces françaises le contrôle du cessez-le-feu signé le 17 octobre 2002 et la surveillance de la « ligne de non-franchissement » (LNF) qui sépare les deux parties. Cette décision semble notamment avoir été prise pour permettre le contrôle du respect du cessez-le-feu dans l’attente de l’arrivée des troupes de maintien de la paix de la CEDEAO qui ne sont arrivées en Côte d’Ivoire qu’en mars 2003.

La présence et le rôle des troupes françaises, dont le nombre s’élevait avant les événements de novembre 2004 à 4700 soldats, ont ensuite été entérinés et précisés par plusieurs résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

La résolution 1464 du Conseil de sécurité des Nations unies du 4 février 2003 a ainsi autorisé « les États membres participant à la force de la CEDEAO en vertu du Chapitre VIII, de même que les forces françaises qui les soutiennent, à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la liberté de circulation de leurs personnels et pour assurer, sans préjudice des responsabilités du Gouvernement de réconciliation nationale, la protection des civils immédiatement menacés de violences physiques à l’intérieur de leurs zones d’opérations et en fonctions de leurs moyens… » . Dans sa résolution 1479 du 13 mai 2003, le Conseil de sécurité a créé« une Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire (MINUCI) avec pour mandat de faciliter la mise en œuvre par les parties ivoiriennes de l’Accord de Linas-Marcoussis et comprenant une composante militaire..., en complément des opérations menées par les forces françaises et celles de la CEDEAO »¹⁰.

La légitimité de la présence des troupes françaises a été confirmée par le Conseil de sécurité des Nations unies. C’est ce que précise clairement la Résolution 1528 du 27 février 2004 qui autorise le déploiement de l'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) pour une durée de douze mois¹¹. Dans cette Résolution, le Conseil de sécurité autorise les forces françaises « à user de tous les moyens nécessaires pour soutenir l’ONUCI … et, en particulier, à : contribuer à la sécurité générale de la zone d’activité des forces internationales ; intervenir, à la demande de l’ONUCI, pour soutenir des éléments de cette dernière dont la sécurité serait menacée ; intervenir en cas d’éventuelles actions belligérantes, si les conditions de sécurité l’exigent, en dehors des zones placées sous le contrôle direct de l’ONUCI ; aider à protéger les civils dans les zones de déploiement de leurs unités »¹².

La présence et le rôle des troupes françaises en Côte d’Ivoire ont donc reçu l’aval du Conseil de sécurité des Nations unies. Cependant, la Force Licorne ne fait pas partie intégrante de l’ONUCI, les troupes onusiennes de maintien de la paix. La tâche que leur fixe le Conseil de sécurité est de « soutenir » l’ONUCI dans l’accomplissement de sa mission.

Au lendemain des événements de novembre 2004, une nouvelle résolution des Nations unies a confirmé la légitimité et le rôle des troupes françaises en Côte d’Ivoire. La Résolution 1572 du 15 novembre 2004 impose un embargo immédiat sur les armes à la Côte d’Ivoire et envisage le gel des avoirs financiers et une restriction des déplacements à l’étranger à toute personne menaçant le processus de paix et de réconciliation nationale dans ce pays. Elle précise que le Conseil de sécurité « renouvelle son plein appui aux actions menées par l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et les forces françaises conformément au mandat qui leur a été assigné dans la résolution 1528 (2004) »¹³.

Depuis lors, le Conseil de sécurité des Nations unies a renouvelé à plusieurs reprises le mandat de l’ONUCI et de la Force Licorne. Ainsi, en janvier 2006, la Résolution 1652 a décidé de « proroger jusqu'au 15 décembre 2006 les mandats respectifs de l'ONUCI et des forces françaises qui la soutiennent »¹⁴.

Face au soutien international à l’opération Licorne, les partisans du président Gbagbo ont alterné de manière récurrente, au gré des circonstances politiques, les appels au calme et les critiques voilées ou explicites de la politique française. L’une des plus importantes manifestations anti-françaises a eu lieu à la suite d’une attaque lancée par des éléments armés non-identifiés contre les Forces armées nationales de Côte d’Ivoire (FANCI) et les troupes de la Force Licorne le 7 juin 2004, dans le village de Gohitafla dans la région centre-ouest du pays. Certains hommes politiques proches du Président Gbagbo ont accusé les soldats français et les casques bleus de l’ONUCI d'avoir aidé les « assaillants »¹⁵en les transportant ou en les déguisant en soldats de la paix¹⁶.

Un défenseur ivoirien des droits humains a raconté à Amnesty International que, lors de ces manifestations, des « Jeunes Patriotes » se réclamant du Président Gbagbo ont manifesté devant l’ambassade de France, en jetant des pierres et en incendiant des pneus.

« C’était une vraie chasse aux Blancs, j’ai vu des civils français pris à partie dans leur voiture. Les manifestants s’en sont aussi pris à des véhicules de l’ONUCI et certains criaient : ‘ Il faut que chacun de vous ait son petit Français’. J’ai vu des forces de sécurité ivoiriennes qui assistaient à cela sans bouger ».

Deux semaines plus tard, le 21 juin 2004, le président ivoirien Laurent Gbagbo a vivement condamné ces violences contre la France et ses ressortissants en précisant que « La France n'est pas notre ennemie. Les Français vivant en Côte d'Ivoire ne sont pas nos ennemis. L'ONU n'est pas notre ennemi. »¹⁷

2.2 Les causes immédiates des affrontements de novembre 2004 à Abidjan

À partir du 4 novembre 2004 au matin, les forces gouvernementales ivoiriennes ont lancé une attaque contre des positions tenues pas les Forces nouvelles. Plusieurs raids effectués notamment par des chasseurs-bombardiers Sukhoï ont attaqué les villes de Bouaké et de Korogho, au nord du pays, faisant plusieurs morts et blessés y compris au moins sept ressortissants maliens. Cette attaque qui a mis fin à dix-huit mois de cessez-le-feu, a été fermement condamnée par l’ensemble de la communauté internationale et notamment le Conseil de sécurité des Nations unies¹⁸.

Avant même le lancement de l’offensive gouvernementale du 4 novembre 2004, de nombreux observateurs craignaient une reprise des hostilités car les deux parties ne parvenaient pas à s’entendre sur plusieurs points-clés d’une résolution pacifique du conflit. Le principal point d’achoppement résidait dans le fait que pour le président ivoirien, Laurent Gbagbo, le désarmement des Forces nouvelles devait précéder le vote de plusieurs lois prévues dans le cadre des accords de Linas-Marcoussis¹⁹alors que les Forces nouvelles exigeaient que ces réformes politiques soient adoptées avant de commencer tout processus de désarmement.

Ce blocage a empêché le démarrage du processus de désarmement prévu pour le 15 octobre 2004, plongeant le pays dans l’impasse. Au cours d’une conférence de presse tenue à Abidjan le 16 octobre 2004, Pascal Affi N’guessan, président du Front populaire ivoirien (FPI), le parti du président Gbagbo, a demandé au Chef de l’État de « tirer toutes les conséquences de cette situation ; de mettre en place un gouvernement de sauvegarde nationale ; de mobiliser et d’engager sans attendre tous les moyens politiques, diplomatiques et militaires en vue de libérer les zones occupées et de restaurer l’autorité de l’État »²⁰.

Le refus des Forces nouvelles de désarmer a également provoqué des manifestations de protestation de la part des « Jeunes Patriotes » qui, déjà dans le passé, avaient lancé des appels à la reprise du conflit afin de « libérer le pays ». Ces manifestations ont eu lieu à Abidjan ainsi que dans d’autres villes, notamment à Gagnoa et à Duékoué (à l’ouest du pays).

Les jours qui ont précédé le lancement de l’offensive gouvernementale contre les positions tenues par les Forces nouvelles ont également vu une radicalisation de tous les partis politiques. Les forces proches du président Gbagbo ont demandé la démission de Seydou Diarra, premier ministre du gouvernement de réconciliation mis en place à la suite des accords de Marcoussis, tandis que le premier ministre et les partis d’opposition décidaient de boycotter le Conseil des Ministres du 3 novembre 2004. Le lendemain, les forces gouvernementales lançaient une offensive aérienne contre les positions des Forces nouvelles.

L’inaction des troupes onusiennes et françaises face à cette rupture du cessez-le-feu a suscité le mécontentement des partisans des Forces nouvelles, qui, le 6 novembre 2004, ont attaqué le cantonnement français situé dans la ville de Man, à l’ouest du pays, en réclamant le départ du contingent français et en accusant les soldats de la Force Licorne d’être « les complices du régime de Gbagbo »²¹.

2.2.1 Le bombardement du cantonnement militaire français à Bouaké

Les événements se sont précipités, le 6 novembre 2004, lorsque des avions des forces armées ivoiriennes ont bombardé un cantonnement militaire français à Bouaké, entraînant la mort de neuf soldats français et d’un citoyen américain, membre d’une ONG humanitaire. Immédiatement après cette attaque, les troupes françaises de la Force Licorne ont détruit la quasi-totalité de la flotte aérienne ivoirienne.

En février 2005, lors d’une rencontre avec la délégation d’Amnesty International, le général Poncet, commandant de la Force Licorne, a justifié la riposte militaire française en déclarant:

« Ce n’était pas une bavure, l’agression [par les forces armées ivoiriennes] était délibérée et volontaire, il n’y avait pas de méprise. On n’était plus dans le cadre de la [Résolution] 1528, la France était en position de légitime défense, il fallait exécuter les ordres du gouvernement français pour éviter des frappes ultérieures. Les avions ivoiriens ont été détruits au sol, personne ne se trouvait dans les avions. »

Pour une grande partie de la population ivoirienne vivant dans la zone sous contrôle gouvernemental, cet acte a été perçu comme une agression sans fondement, d’autant plus que beaucoup d’Ivoiriens ne savaient pas à ce moment-là que des soldats français avaient été tués par l’armée gouvernementale ivoirienne.

À cette réaction, face à ce qui était perçu comme une attaque injustifiée, se sont très vite ajoutées des rumeurs selon lesquelles les troupes françaises étaient sur le point de renverser le président Gbagbo. De nombreux témoins rencontrés par la délégation d’Amnesty International ont souligné que ces craintes de coup d’État se fondaient notamment sur le fait que les soldats de la Force Licorne avaient lancé dès le 6 novembre 2004 dans l’après-midi une opération militaire pour prendre le contrôle de l’aéroport d’Abidjan. En effet, de nombreux habitants d’Abidjan, galvanisés par les appels à la mobilisation lancés par les « Jeunes Patriotes » dans les médias, ont vu dans l’intervention militaire française à Abidjan une tentative de coup d’État visant à installer Alassane Ouattara, principal opposant de Laurent Gbagbo, à la tête de l’État ivoirien. Des rumeurs indiquaient même qu’Alassane Ouattara se trouvait déjà au Gabon, prêt à décoller pour Abidjan à bord d’un avion français²².

Plusieurs témoignages recueillis par la délégation d’Amnesty International en janvier 2005 soulignent le rôle de ces rumeurs dans la mobilisation d’une partie de la population contre les soldats français de la Force Licorne. Une professeure de français ivoirienne a raconté à la délégation d’Amnesty International : « [Le 6 novembre] on a entendu, dans la soirée, qu’on voulait attenter à la vie du chef de l’État et qu’on tirait sur sa résidence. Quand on a entendu cela, on s’est dirigé vers la résidence, il y avait du monde, on a chanté jusqu’au petit matin. »

Un événement a encore accru les craintes de coup d’État contre le président Gbagbo : le fait qu’une colonne de chars français venus de Bouaké se soit retrouvée devant la résidence du président Gbagbo le lundi 8 novembre à l’aube. Niant toute volonté de renverser le chef de l’Etat ivoirien, les responsables des forces françaises ont affirmé qu’il s’agissait simplement d’une erreur d’orientation. L’un des plus hauts gradés de la Force Licorne a indiqué à Amnesty International : « À un carrefour, au lieu de continuer tout droit en direction de l’Hôtel Ivoire et de bifurquer au carrefour suivant, notre guide a tourné à gauche, et nous nous sommes malencontreusement retrouvés devant la résidence présidentielle ». Aux yeux de nombreux habitants d’Abidjan qui s’opposaient depuis deux jours aux actions de l’armée française, une telle erreur était inimaginable. Un témoin a raconté à Amnesty International : « [Le 8 novembre], nous nous sommes dirigés vers la RTI [la radio-télévision ivoirienne] et la résidence du chef de l’État, les avions survolaient la ville mais aucun tir n’a été entendu. Á un moment, nous avons été informés que les chars étaient en grand nombre à la résidence du chef de l’État. »

Les journaux qui soutenaient la politique du président Gbagbo ont également joué un rôle décisif. Le quotidien, Notre Voie publiait ainsi, le 8 novembre 2004 un article intitulé : La France déclare la guerre à la Côte d’Ivoire qui commençait en ces termes :

« Nous avions toujours dit que la France est le vrai tuteur de la rébellion ivoirienne dont l’objectif est de faire tomber le régime de Gbagbo. Les choses sont désormais claires pour ceux qui en doutaient encore. Depuis avant hier samedi 6 novembre, la France de Chirac a officiellement déclaré la guerre à la Côte d’Ivoire. En effet, prenant prétexte d’un accident survenu à Bouaké au cours des combats entre les Forces de Défense et de Sécurité et les rebelles à Bouaké qui aurait fait 8 morts et 15 blessés dans le camp des militaires français, sur ordre de Jacques Chirac, les forces licornes [sic] ont mis à exécution ce qu’elles mijotaient depuis longtemps. Faire directement la guerre à l’armée ivoirienne après l’échec de la rébellion que leur pays a suscitée pour faire tomber le régime du président Laurent Gbagbo. C’est alors que samedi elle a détruit tous les avions de guerre chèrement acquis par la Côte d’Ivoire et s’est attaquée à la résidence du Chef de l’État à Yamoussoukro. »

2.2.2 L’impact de la rhétorique xénophobe

Au-delà de ces événements particuliers, il faut souligner le rôle déterminant joué depuis des années par des discours à caractère xénophobe relayés par certains journaux et hommes politiques qui ont accusé les étrangers vivant en Côte d’Ivoire - et plus largement tous les Ivoiriens originaires du nord du pays et portant un patronyme musulman - d’être responsables de la crise économique puis politique que connaît le pays depuis plus d’une décennie.

Des discours xénophobes au nom de l’ « ivoirité »

Au nom d’une théorie dite de l’ « ivoirité », développée par quelques intellectuels proches de l’ancien président ivoirien, Henri Konan Bédié, certains médias et hommes politiques ont multiplié depuis une dizaine d’années les appels et les articles opposant les « vrais » Ivoiriens aux populations allogènes, communément appelées Dioulas. Ce terme peut désigner selon les circonstances n’importe quelle personne portant un patronyme musulman et originaire du nord de la Côte d’Ivoire ou des États de la sous région (Mali, Burkina Faso, Guinée, Sénégal etc…).

Cette théorie de l’« ivoirité » a notamment été développée lors d’un forum qui s’est tenu à Abidjan en mars 1996 sous le titre, L’ivoirité, ou l’esprit du nouveau contrat social du président H.K. Bédié. L’un des intervenants a ainsi donné une définition de l’ivoirité en l’expliquant par des motivations tout à la fois économiques et psychologiques :

« Plusieurs faits (…) peuvent justifier l’inquiétude des Ivoiriens. C’est d’abord l’importance numérique des étrangers en Côte d’Ivoire […] liée à un fort taux d’immigration et à une forte natalité […]. Les étrangers […] occupent une place prépondérante parfois hégémonique dans l’économie ivoirienne. Cette présence étrangère menace donc de rompre l’équilibre socio-économique du pays. En deuxième lieu, l’angoisse du comment peut-on être ivoirien, renvoie à la quête d’une identité culturelle nationale. […] Enfin, le comment peut-on être ivoirien traduit la revendication politique d’être chez soi. […] L’ivoirité est, selon nous, une exigence de souveraineté, d’identité, de créativité. Le peuple ivoirien doit d’abord affirmer sa souveraineté, son autorité face aux menaces de dépossession et d’assujettissement: qu’il s’agisse de l’immigration ou du pouvoir économique et politique » .

Ces discours xénophobes ont trouvé un terreau favorable dans la crise économique qui a touché le pays depuis le début des années 1990, lorsque les cours du cacao – principale ressource du pays - se sont effondrés. Ces tensions se sont accrues avec la candidature à la présidence de la république d’Alassane Ouattara, ancien premier ministre ivoirien qui s’est vu nier le droit de participer à l’élection présidentielle de 2000 au motif qu’il n’était pas de nationalité ivoirienne mais burkinabè.

Au lendemain du soulèvement armé du 19 septembre 2002, les Dioulas ont globalement été traités de « rebelles » par certains médias et responsables politiques proches de la présidence, ce qui a conduit à de graves exactions à leur encontre, notamment des exécutions extrajudiciaires et des « disparitions ».

C’est dans ce contexte qu’il faut replacer les appels xénophobes contre les Français et la presse internationale en général, lancés régulièrement par les « Jeunes Patriotes » se réclamant de Laurent Gbagbo. Le rôle de cette rhétorique xénophobe dans l’exacerbation des tensions actuelles en Côte d’Ivoire a clairement été mis en lumière en mars 2004 par le Rapporteur spécial des Nations unies sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée, M. Doudou Diène :

« La Côte d'Ivoire semble être engagée dans une dynamique de xénophobie qu'il considère être le résultat de l'enchaînement de plusieurs facteurs qui, si des solutions véritables n'y sont pas apportées de manière urgente, risque d'aboutir à l'émergence d'une véritable xénophobie. Premièrement, l'articulation entre le multipartisme instauré en 1990 et la réalité multiethnique a littéralement activé la tension ethnique et culturelle latente. De plus, l'instrumentalisation politique et médiatique de l'ethnie constitue, dans ce contexte, une tentation à laquelle les acteurs politiques n'ont pas su résister. L'émergence en 1995 du concept d'ivoirité a fait l'objet d'une lecture ethniciste et influencé de manière profonde le débat politique. Enfin, l'irruption de la guerre qui s'est traduite par des manifestations de violences et d'exactions de nature ethnique a radicalisé les évolutions et constitue un facteur majeur de cette dynamique xénophobe . »

Le rôle déterminant joué par certains médias dans la montée de sentiments xénophobes a clairement été souligné dans la Résolution 1572 adoptée par le Conseil de Sécurité le 15 novembre 2004 qui a exigé que « les autorités ivoiriennes mettent un terme à toutes les émissions de radio et de télévision incitant à la haine, à l’intolérance et à la violence »²³. Pour sa part, le secrétaire général des Nations unies a dénoncé, en décembre 2004, le fait que les « tensions à Abidjan » avaient été « alimentées par les messages diffusés sur les stations de radio et de télévision de l’État par des partisans du Président Gbagbo incitant à la haine et à la violence contre les forces françaises et les citoyens français »²⁴.

Le gouvernement a l’obligation de prendre toute une série de mesures afin de prévenir tout appel à la haine nationale, ethnique ou raciale. Cette obligation est énoncée dans plusieurs instruments internationaux, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui précise dans son article 20 que « tout appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence est interdit par la loi ». De manière plus spécifique, la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD), à laquelle la Côte d’Ivoire est partie, exige que les États interdisent et mettent un terme aux discriminations raciales à l’encontre de toute personne, groupe ou organisation. L’article 7 de cette Convention exige que les États « s'engagent à prendre des mesures immédiates et efficaces, notamment dans les domaines de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et de l'information, pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale et favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre nations et groupes raciaux ou ethniques » ainsi que le respect des principes relatifs aux droits humains. L’article 4 exige des États qu’ils adoptent « immédiatement des mesures positives destinées à éliminer toute incitation à une telle discrimination, ou tous actes de discrimination [raciale ou ethnique]. » De telles mesures doivent comprendre le fait de « ne pas permettre aux autorités publiques ni aux institutions publiques, nationales ou locales, d'inciter à la discrimination raciale ou de l'encourager ». À cet égard, le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a souligné, en mars 2003, dans ses conclusions à la suite de l’examen du cinquième au quatorzième rapports périodiques de la Côte d'Ivoire, que « l'utilisation abusive du concept ‘d'ivoirité’, qui ne figure pas dans la Constitution, à des fins xénophobes, a été un facteur important dans la crise actuelle ». Par ailleurs, le Comité a exprimé sa préoccupation face à la « la propagande menée par certains médias nationaux dans le but d'inciter à la guerre et d'encourager la haine et la xénophobie »²⁵.

2.3 Attaques contre la liberté d’expression

Dès le lancement de l’offensive gouvernementale contre la partie nord du pays, des bandes de jeunes auto-proclamés « Jeunes Patriotes », ont saccagé plusieurs journaux, notamment Le Patriote, Le Libéral Nouveau et le Nouveau Réveil, considérés comme proches du Rassemblement des Républicains (RDR), le parti d’Alassane Ouattara.

Un journaliste du quotidien, Le Nouveau Réveil, a raconté à la délégation d’Amnesty International comment les locaux de son journal avaient été attaqués le 4 novembre 2004:

« Aucun panneau n’indique l’existence du journal. Le journal avait reçu des messages selon lesquels il allait être attaqué, dans l’après midi. A 15 heures, le siège du quotidien Le Patriote était attaqué, 30 minutes après, le siège du journal était en flammes. Après Le Patriote, 24 Heures ainsi que le Libéral Nouveau étaient attaqués. Vers 17 heures, des gens armés de gourdins et de machettes sont arrivés, ils portaient des T-Shirts où étaient inscrits des slogans : ‘FESCI pour toujours’²⁶, ‘Je suis fatigué, Je suis xénophobe’ et après, ‘David contre Goliath’. »

Un autre journaliste, travaillant pour le quotidien Le Libéral, lui aussi attaqué et détruit le 4 novembre par des éléments se réclamant des « Jeunes Patriotes », a indiqué que cette attaque avait été annoncée une semaine auparavant par les leaders de ce mouvement, qui ont l’habitude de se réunir sur une place d’Abidjan communément appelée « La Sorbonne ». Ce journaliste a précisé à Amnesty International : « Une semaine avant cette attaque, les « sorbonnards » avaient publié un décret sur l’imminence d’une attaque contre certains journaux. Une liste des journaux visés a été diffusée et elle comprenait Le Libéral, le Patriote, Le Jour, 24 Heures, Le Nouveau Réveil, L’Evénement et Ivoire Matin. »

En effet, au cours d’une conférence de presse tenue à Abidjan le 23 octobre 2004, le Président des Fédérations des Agoras et Parlements de la Côte d’Ivoire²⁷, Idriss Ouattara, a annoncé son intention d’imposer « un embargo sur la libre circulation et la vente des journaux » qui, selon lui, faisaient l’apologie de la « rébellion » et de l’opposition dans les territoires sous contrôle gouvernemental. À la suite de cet appel, dès le 25 octobre 2004, des « Jeunes Patriotes » se sont mis à empêcher la libre circulation et la vente de plusieurs journaux en passant à tabac les vendeurs de ces journaux dans la rue. Ces agressions ont pu se produire en toute impunité sans que les forces de sécurité n’interviennent pour protéger la sécurité des personnes agressées.

Cette atteinte grave à la liberté d’expression a suscité, le 28 octobre 2004, la protestation publique de l’Union des journalistes de Côte d’Ivoire et de l’OLPED (Organisation de la Liberté de la presse, de l’éthique et de la déontologie) qui ont dénoncé le fait que « des centaines d’exemplaires des neuf titres que sont le Patriote, le Nouveau réveil, 24 Heures, le Jour plus, Ivoire Matin, l’Evénement, le Libéral nouveau, le Front, le Journal, principalement ont été saisis et détruits. Les mouvements de violence commencés dans les communes d’Abidjan sud (Vridi, Port Bouet, Treichville) ont culminé le 27 octobre par des attaques à l’arme blanche contre des jeunes vendeurs à la criée et des gérants de kiosque dans la commune du Plateau. ²⁸»

Ce musellement de la presse ne partageant pas les vues des « Jeunes Patriotes » ainsi que les attaques visant des personnes assimilées à ces médias ont été simultanément accompagnés de la prise de contrôle de la Radio-télévision ivoirienne (RTI) par des éléments des « Jeunes Patriotes » qui ont installé à la tête de la RTI Jean-Paul Dahili, l’un des conseillers en communication du président Gbagbo. Un journaliste de la RTI a raconté à Amnesty International :

« Le jeudi [4 novembre 2004], je me suis rendu à la RTI, des forces de l’ordre avaient investi la cour. On nous a dit que Jean-Paul Dahili était le nouveau D.G.[Directeur général]. Dans l’après-midi, une nouvelle liste de présentateurs nous a été distribuée, tous ceux qui n’étaient pas des partisans déclarés du président Gbagbo ont été évincés.»

Un autre journaliste présent à la RTI ce jour-là a raconté l’ambiance d’hostilité qui régnait parmi les manifestants à l’encontre de tout journaliste soupçonné de ne pas partager entièrement les convictions « patriotiques » des partisans du président Gbagbo. « Des miliciens portant des T-shirts noirs ont envahi la cour de la télévision. Ils nous disaient : ‘On est là maintenant’. Ils ont pris à partie un journaliste qu’ils ont encerclé en lui disant : ‘C’est vous qui ne voulez pas que Gbagbo gouverne en paix, vous les rebelles’ ». Là encore, comme pour le saccage des journaux proches de l’opposition, les forces de sécurité n’ont rien fait pour s’interposer. Des informations concordantes indiquent même que certains gendarmes se sont joints aux « Jeunes Patriotes » pour prendre le contrôle de la RTI.

Dès lors, toutes les émissions habituelles ont cessé et ont été remplacées par des plateaux et des prises de paroles de témoins et d’orateurs qui ont occupé les ondes 24 heures sur 24 en exaltant le « patriotisme » des Ivoiriens et passant en boucle les images des personnes blessées par les troupes françaises. Le lundi 8 novembre, lors d’une émission de libre parole diffusée par Radio Côte d'Ivoire (RCI), un auditeur a proposé de « prendre les Français en otage pour obliger Paris à négocier²⁹».

Ce dévoiement de la déontologie journalistique a soulevé les protestations de l’organisation Reporters sans frontières qui, dans un communiqué publié le 10 novembre 2004, a déclaré :

« À quelques exceptions près, les informations diffusées par Radio Côte d'Ivoire (RCI) et Radio-télévision ivoirienne (RTI) débordent du cadre du journalisme pour entrer dans celui de la propagande. Entre chants nationalistes et libre-antenne, les animateurs de RCI flattent le ‘patriotisme’ de leurs auditeurs. Peu après 10 heures du matin (GMT et locales), le 9 novembre, un prédicateur de l'Eglise de la parole vivante est ainsi intervenu en direct pour se livrer à de violentes imprécations. ‘Le pays doit être délivré des méchants’, a-t-il lancé, affirmant que le président français Jacques Chirac était ‘habité par l'esprit de Satan’. Sa diatribe a ensuite décrit la Côte d'Ivoire comme un pays ‘coupé en deux blocs : d'un côté le bloc du Diable, de l'autre côté le bloc de Dieu’ qu'il convient aux ‘patriotes’ de faire triompher. Son monologue a été conclu par les deux animatrices de RCI par un vibrant ‘Amen, pasteur’ »³⁰.

Si on ajoute à cela le sabotage qui a interrompu ce 4 novembre 2004, jour du lancement de l’offensive gouvernementale, la diffusion des émissions de Radio France Internationale (RFI), de la BBC et d'Africa N°1 sur la bande FM à Abidjan, il est possible d’affirmer que les partisans auto-proclamés du président Gbagbo ont réussi en quelques heures à monopoliser tout l’espace d’expression et à éviter ainsi que la majorité de la population d’Abidjan puisse avoir accès à des informations qui n’iraient pas dans le sens du message de mobilisation « patriotique » et de diabolisation de l’armée française.

Des partisans auto-proclamés du président Laurent Gbagbo s’en sont également pris à des responsables politiques de partis d’opposition sans que les forces de sécurité n’interviennent. C’est ainsi que, dès le lancement de l’offensive gouvernementale, le 4 novembre 2004, des éléments se revendiquant des « Jeunes Patriotes » ont pillé et saccagé les sièges de deux partis politiques ivoiriens, le RDR et le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, ex-parti unique dirigé par l’ancien président de la République Henri Konan Bédié). Les domiciles de plusieurs responsables politiques du PDCI et du RDR ont été saccagés à Abidjan, forçant beaucoup d’entre eux à trouver refuge à l’hôtel du Golf où la sécurité était assurée par un contingent des soldats de l’ONUCI.

2.4 Violences contre des ressortissants et des biens étrangers

Dès l’annonce de la destruction de la flotte aérienne ivoirienne par la Force Licorne, le 6 novembre 2004, des manifestants s’en sont pris aux ressortissants et aux biens français à Abidjan. Évoquant la rapidité avec laquelle ces attaques anti-françaises ont été lancées, un des responsables de l’Opération Licorne a déclaré à la délégation d’Amnesty International : « Vers 15 heures, les premières exactions ont suivi les spots télévisés appelant à descendre dans les rues. Tout avait été enregistré à l’avance, l’opération était planifiée. »

Les manifestants s’en sont pris à des symboles de la présence française à Abidjan, notamment des écoles françaises et des magasins et des entreprises appartenant à des Français. Une femme ivoirienne qui se trouvait en voiture dans l’après-midi du 6 novembre 2004 a été témoin d’actes de pillages à l’encontre du principal établissement scolaire français d’Abidjan, le lycée Mermoz : « Des jeunes venant de la cité universitaire Mermoz non loin du lycée français se promenaient dans la rue avec des bâtons et ils ont cassé la voiture qui se trouvait au feu rouge en criant des slogans hostiles à la France. J’ai vu de la fumée qui sortait du lycée. » D’autres écoles françaises ont également été détruites, notamment le collège Blaise Pascal, l’école primaire Jacques Prévert et l’école Eau Vive à Cocody (un quartier d’Abidjan).

Plusieurs témoignages recueillis par Amnesty International indiquent que ces violences ont essentiellement visé les biens et les ressortissants français ou assimilés à la France. Un animateur de catéchèse ivoirien a ainsi raconté à Amnesty International : « [Le 6 novembre], des jeunes ont commencé à descendre dans la rue, certains ont fait des casses et lançaient des pierres sur des voitures. Des gens déchaînés se rendaient à l’ONUCI, ils ont arrêté une voiture dans laquelle se trouvait un Blanc, c’était un Anglais et ils l’ont laissé partir. » Un représentant de l’ambassade de France a également évoqué le cas d’un manifestant qui aurait déclaré ce jour-là : « Il ne faut pas le mettre sur la liste, c’est un restaurant italien ». Amnesty International a également recueilli le témoignage d’un journaliste ivoirien qui a affirmé avoir vu un responsable des « Jeunes Patriotes » dire ce jour-là à ses militants devant le lycée américain d’Abidjan : « Attention, ne touchez pas à un seul gazon américain, car si vous le faites et que les Américains disent que nous sommes avec Al Qaïda, ils vont nous réduire. »

Ces destructions et pillages ont eu lieu sans que, dans la plupart des cas, les forces de l’ordre ivoiriennes n’interviennent. Et, lorsque les forces de sécurité sont intervenues, elles n’ont pu mettre un terme aux pillages. Plusieurs témoins ont même indiqué à Amnesty International que des représentants de forces de sécurité ivoiriennes, après avoir assisté passivement à ces actes de vandalisme, ont participé au pillage. Un agent de sécurité ivoirien a raconté que, le 6 novembre dans l’après-midi, il avait :

« vu des scènes de pillages dans plusieurs magasins. Les militaires tiraient en l’air mais cela n’empêchait pas les pillards de se servir. Au total au moins 12 magasins ont été pillés en l’espace de quelques heures. Après le départ des pillards, les militaires se sont également servis dans les arrière boutiques et d’autres magasins où des stocks étaient entreposés. Les militaires ont mis leur butin dans des sacs volés et ont utilisé des «cargos » pour les transporter. »

Les manifestants ont également attaqué les domiciles de très nombreux ressortissants français. Parmi eux, certains étaient nés en Côte d’Ivoire ou y vivaient depuis des décennies. Une femme ivoirienne mariée à un ressortissant étranger, a raconté à Amnesty International comment elle avait été encerclée chez elle le samedi soir par un groupe de jeunes gens :

« Mon mari était en voyage à l’étranger et j’étais toute seule à la maison avec l’une de mes filles qui avait huit ans. Des amis français m’avaient avertie dans l’après-midi de ne pas sortir. Vers 22 heures, j’ai entendu des coups à la porte, J’ai pu me barricader dans une partie de la maison qui était blindée avec ma fille. Elle avait très peur. J’entendais les pillards saccager la maison. J’ai pu joindre le portable d’un ami, membre des forces de sécurité ivoiriennes qui est venu nous chercher. Quand nous sommes sortis, nous avons vu que tout avait été pillé, l’appareil vidéo, le téléviseur, le frigo. En partant, j’ai vu des policiers ivoiriens emporter des biens pillés dans d’autres maisons. ».

Par ailleurs, plusieurs informations ont fait état de cas de viols. Les victimes étaient des Françaises, des ressortissantes d’autres pays ou des Ivoiriennes assimilées à la France (épouses de Français ou nourrices d’enfants français). Ces allégations ont été rendues publiques pour la première fois, le 11 novembre 2004, par le général Henri Poncet qui a déclaré à la presse : « Je confirme les viols (…) il y a eu des exactions, des tragédies pour un certain nombre de femmes. Je ne commenterai pas plus, par respect. »

Au cours de sa mission en janvier et février 2005, Amnesty International a enquêté sur ces allégations de viols contre des ressortissantes étrangères en novembre 2004 mais n’a pu rencontrer aucune victime ou témoin de ces faits. Bien que la réalité de ces viols ne fasse aucun doute, Amnesty International n’a pu recueillir aucun témoignage direct sur ces exactions, en dépit de tous les efforts déployés à Abidjan ainsi qu’à Paris auprès des ministères de la Défense et des Affaires étrangères. Des informations indiquent que le parquet de Paris a officiellement enregistré trois plaintes concernant des viols et une relative à une tentative de viol et de meurtre sur une même personne.

Au cours de leur mission d’enquête, les délégués d’Amnesty International ont fait part aux autorités ivoiriennes de leurs préoccupations face à ces attaques contre des ressortissants français ou assimilés à la France. Un conseiller du ministère ivoirien de la Défense a reconnu que « les actes de pillage sont incontestables » mais il a ajouté que « l’évasion massive des prisonniers de la MACA [qui a eu lieu le 2 novembre 2004] a été un facteur qui a favorisé ces actes »³¹.

2.5 Témoignages sur l’usage de la force par les soldats français de la Force Licorne

Dès l’après-midi du 6 novembre 2004, les soldats de la Force Licorne ont lancé une opération militaire pour prendre le contrôle de l’aéroport d’Abidjan. L’un des responsables de la Force Licorne a indiqué à Amnesty International que « les troupes françaises [avaient] mis 12  heures pour prendre le contrôle de l’aéroport. L’armée a tout fait pour éviter des morts. Vers 3 heures du matin le contrôle de l’aéroport était achevé. » Un représentant de l’ambassade française à Abidjan a justifié cette opération en affirmant à la délégation d’Amnesty International : « Si les militaires ivoiriens avaient contrôlé l’aéroport, ils auraient pu empêcher l’évacuation de nos ressortissants. »

La prise de l’aéroport par les forces françaises et, de manière plus générale, les opérations militaires françaises à Abidjan menées entre le 6 et le 9 novembre 2004 ont provoqué de multiples appels à la mobilisation, lancés notamment à la radio et la télévision par des responsables des « Jeunes Patriotes ». Ces manifestations ont très vite pris la forme d’affrontements avec les soldats français qui ont fait usage de leurs armes létales à deux moments clés de cette crise :

• lors des affrontements du 6 au 7 novembre 2004.

• lors de la manifestation devant l’hôtel Ivoire le 9 novembre.

2.5.1 Les affrontements du 6 au 7 novembre 2004

Les appels lancés à la population le 6 novembre au soir pour aller défendre l’aéroport d’Abidjan dont les forces françaises cherchaient à prendre le contrôle ont été massivement suivis et des milliers de personnes ont convergé vers les deux ponts qui relient le centre d’Abidjan à l’aéroport. Afin d’empêcher les manifestants de traverser les ponts, des avions et des hélicoptères français ont fait feu sur ceux-ci.

Un des manifestants a raconté à Amnesty International :

« Je voulais marcher, j’ai traversé la ville. Vers 22 heures 40, je suis arrivé au pont de Gaulle pour rejoindre l’aéroport. J’ai vu des hélicoptères qui tiraient dans l’eau. (…). Les tirs se sont poursuivis, deux personnes ont été touchées. C’était la débandade, au bout du pont, des chars français nous empêchaient d’avancer, des tirs se poursuivaient sur le pont. Quatre personnes touchées ont été déposées dans un bus. Nous avons rebroussé chemin pour aller à la RTI et à la résidence du chef de l’État. Quand nous sommes arrivés à l’échangeur d’Indénie, les hélicoptères tiraient à balles réelles pour disperser la foule, d’autres personnes ont été blessées. »

Un employé travaillant à l’hôtel Ivoire, un gratte-ciel de 24 étages qui surplombe la ville a raconté :

« Aux environs de 22 heures, j’ai entendu des tirs en provenance de deux avions qui survolaient la lagune, ces avions convergeaient vers le domicile du chef de l’État. A un moment, il y avait des tirs sur l’un des deux ponts (…). Du restaurant Le Toit d’Abidjan [restaurant qui se trouve au 23e étage de l’hôtel Ivoire], j’ai vu le pont Houphouët-Boigny, il y avait une grande foule, il y a eu des tirs qui empêchaient les manifestants de progresser, les gens se sauvaient dans tous les sens. L’aviation française est restée en l’air jusqu’à six heures du matin. »

Une femme ivoirienne a raconté à la délégation d’Amnesty International : « Vers 23  heures, on a entendu des coups de feu, on ne voyait pas les hélicoptères, on voyait les infra rouges, des lumières rouges, des coups de feu qui pleuvaient dans le quartier Cocody [où se trouve la Présidence], les tirs se sont poursuivis pendant 15 minutes, on avait très peur. »

Les soldats de la Force Licorne ont également affronté des manifestants qui avaient dépassé les deux ponts ou qui venaient de la partie sud de la ville. Il semble que ces manifestants étaient en très grand nombre et avaient pu bénéficier de facilités logistiques pour se rendre sur les lieux des manifestations. Un témoin rencontré par la délégation d’Amnesty International a ainsi précisé que le 6 novembre 2004, « des autobus déposaient des manifestants, d’autres se dirigeaient vers l’aéroport ». Amnesty International n’a pas pu vérifier qui avait organisé ces transferts de manifestants par autobus.

Pour contenir la foule, les soldats français ont mis en place des containers et ont fait feu sur les manifestants qui tentaient de rejoindre l’aéroport. Un animateur de catéchèse qui se trouvait sur les lieux a raconté à Amnesty International :

« Vers 23 heures je suis arrivé à Akwaba, des containers bloquaient la route menant à l’aéroport. Trois caisses de grenades se trouvaient dans un container. Les manifestants ont déplacé les containers du premier barrage et ont poursuivi leur chemin vers l’aéroport. Á un kilomètre du premier barrage de containers il y en avait un autre mais cette fois, un char se trouvait au milieu de deux containers. Des militaires français nous faisaient face sur le container, des lumières étaient braquées sur les manifestants et empêchaient la visibilité des soldats français. Nous avons fait un feu avec du bois. On se croyait sur un champ de bataille. Des mines étaient placées sur le côté pour protéger le 43e BIMA, une tête de mort indiquait le danger, des détonations partaient toutes seules et on demandait aux manifestants de rester sur le goudron. Des Français tiraient directement sur les manifestants et ils lançaient en même temps des grenades offensives qui provoquaient des déflagrations et du feu quand elles atterrissaient. Ils tiraient à balles réelles, beaucoup de manifestants ont été touchés. J’ai secouru dix jeunes, on a pu les emmener à Akwaba. Quelques jeunes voulaient contourner les barrages par la brousse pour joindre l’aéroport, un flot de balles partait. Des grenades éclataient, on jouait presque à cache-cache, on se lève et on se couche pour éviter les balles ».

Les tirs français ont tué ou blessé de nombreux manifestants. Un commerçant du marché de Marcoury (un quartier d’Abidjan) a raconté :

« Á l’appel du président du COJEP³²le samedi, je me suis dirigé vers l’aéroport qui était pris en otage par les Français. Un bruit courait dans la foule selon lequel Ouattara allait être investi président. Des tirs ont éclaté devant le BIMA, les tirs des militaires provenaient depuis le boulevard Valéry Giscard d’Estaing, ces tirs n’étaient pas précis, une personne a été tuée devant moi, un autre a eu les fesses broyées, je ne sais pas si cela était occasionné par des balles ou une grenade. Des militaires postés sur des chars tiraient également sur les manifestants, cinq personnes ont été blessées. »

Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que les soldats français ont eu recours à des tirs de balles réelles et de grenades contre les manifestants. Un décorateur a raconté comment, dans la nuit du 6 novembre, il est parti à la Présidence de la République qu’il croyait menacée par les troupes françaises.

« Une fois sur place, on nous a dit que l’aéroport allait être pris. Au rond point d’Akwaba, les militaires français avaient placé un dispositif pour empêcher les manifestants de marcher, des containers et des fils barbelés étaient alignés sur la route. Nous avons franchi le premier barrage, une fois le premier barrage traversé, sur la route vers l’aéroport, les militaires nous tiraient dessus à balles réelles. Au moment où nous sommes arrivés au rond-point j’ai vu quelqu’un touché d’une balle à la tête, des Français lançaient des grenades à déflagration, il y avait beaucoup de blessés. On s’est replié sur le rond-point car il y a eu trop de tirs, il a y eu beaucoup de blessés. »

Les heurts se sont poursuivis jusqu’au lendemain matin. Amnesty International a pu recueillir le témoignage d’un manifestant blessé par balles le 7 novembre au matin :

« Vers 6 heures du matin, nous avons essayé de nous réorganiser, nous avons barré la route avec des morceaux de bois, des chars au nombre de 12 revenaient de l’aéroport vers Abidjan. Aux environs de 8 h 30, je me trouvais sur la route, j’essayais de placer des bancs pour empêcher les chars de progresser. J’ai reçu une balle au tibia et une autre sous le genou. Je suis tombé et les chars venaient dans ma direction. Le char était à trois mètres de moi, le militaire a appelé les manifestants afin qu’ils m’enlèvent de la chaussée. J’ai été emmené au CHU de Treicheville où on m’a soigné. »

Le 7 novembre au matin, des chars français ont quitté le 43e BIMA pour patrouiller en ville. Des témoignages indiquent que les soldats français ont tiré sur la foule depuis leurs véhicules. Un musicien, qui a précisé à Amnesty International qu’il n’était pas un partisan de Laurent Gbagbo, a raconté à Amnesty International comment il avait alors été blessé :

« Vers 11 heures 30, les chars ont commencé à sortir du 43e BIMA, la route était bloquée par des voitures. Arrivés à la hauteur des barrages, les Français ont commencé à tirer sur la foule. La foule s’est couchée, je croyais qu’ils allaient nous tuer. Il y avait beaucoup de blessés, les Français étaient couchés sur leurs chars et ils nous tiraient dessus, j’étais couché par terre, ils m’ont tiré dessus, une balle m’a atteint sur le côté gauche, la foule m’a demandé si je pouvais me lever, je l’ai fait et je suis tombé. Quelqu’un est venu me prendre et on m’a emmené à l’hôpital de Treicheville. Des blessés étaient allongés par terre, au bout du troisième jour, je suis parti pour que l’hôpital puisse accueillir d’autres blessés, j’ai fait une rechute et je suis retourné au CHU pour ressortir le 30 décembre. »

L’usage par les soldats français de grenades a provoqué des blessures et des brûlures graves chez certains manifestants. L’un d’eux, touché par une grenade, a raconté à Amnesty International :

« « Vers 8 heures, [le 7 novembre 2004], une grenade a été lancée devant moi, je voyais tout le monde fuir, j’ai couru, une minute d’inattention et bizarrement une explosion dans le dos, j’étais en flammes, le sac à dos à pris feu, tout a brûlé, je me suis roulé sur le goudron, mon dos était complètement brûlé, toute la chair était déchirée, c’était gâté, les gens m’ont réconforté et m’ont emmené à Akwaba et de là on m’a évacué au CHU de Treicheville. Je suis resté un mois et deux semaines à l’hôpital. »

Interrogés par la délégation d’Amnesty International en février 2005, les représentants de la Force Licorne et de l’ambassade de France à Abidjan ont nié tout usage excessif de la force au cours des affrontements qui les ont opposés aux manifestants au cours du samedi soir et du dimanche matin. Un des responsables de la Force Licorne a indiqué à la délégation d’Amnesty International que « l’armée voulait sécuriser la zone IV [un quartier d’Abidjan]. L’armée française a tout fait pour empêcher les manifestants d’atteindre l’aéroport, il fallait empêcher le franchissement des ponts, d’où les tirs de sommations tirés perpendiculairement aux deux ponts. » Un représentant de l’ambassade française a, quant à lui, précisé que les tirs d’hélicoptères visaient à « impressionner la foule » et à permettre aux soldats de la Force Licorne de « tenir les deux ponts menant à l’aéroport et au BIMA ».

Le gouvernement français a légitimé la décision de l’armée française de recourir à l’usage de la force le 6 novembre par le fait que les manifestants étaient armés. La ministre française de la Défense a ainsi déclaré, le 3 décembre 2004, lors d’un entretien avec la radio Africa No 1 :

« D’abord, ces foules ne sont pas venues là d’une façon spontanée : elles ont été très largement incitées par des médias qui prônaient le racisme et la haine. De plus, ces foules étaient encadrées et dirigées par des gens armés de trois types d’armes : des kalachnikovs, des fusils à pompe et des pistolets. Ces gens allaient donc manifester avec l’idée d’un véritable affrontement. A ce moment-là, nous avons décidé que pour éviter qu’il y ait des heurts directs entre une foule qui chercherait à reprendre l’aéroport et donc à empêcher les évacuations, et les militaires, pour éviter donc des affrontements qui auraient pu faire des centaines de morts, nous avons décidé de mener des opérations de dissuasion sur les ponts qui permettent d’accéder à l’aéroport. Nous avons utilisé en particulier les hélicoptères. Et comme c’est toujours le cas avec les militaires français, les hélicoptères ont fait des tirs de sommations, puis des tirs de dissuasion et enfin, des tirs notamment sur les premiers véhicules qui étaient devant les manifestants, pour les arrêter.³³»

2.5.2 Les affrontements autour de l’Hôtel Ivoire

La situation a connu un apaisement relatif à Abidjan le 7 novembre 2004 au soir à la suite d’un appel au calme lancé par le Président Gbagbo sur les ondes de la télévision nationale. Le Chef de l’État a notamment déclaré : « J’exhorte de nouveau les populations au calme et je demande à tous les manifestants de regagner leur domicile » et de ne « pas céder à la provocation ».

Cependant plusieurs témoignages indiquent que les manifestants ivoiriens sont restés très mobilisés contre la présence militaire française à Abidjan et se sont réunis devant des points stratégiques tels que la présidence de la République et la RTI afin de prier et de chanter des hymnes religieux. Une professeure de français a raconté à Amnesty International qu’elle était sortie « le dimanche soir vers 18 heures pour aller à la RTI. On chantait, il y avait beaucoup d’hommes de Dieu, un homme de Dieu a demandé aux Ivoiriens de sécher leurs larmes puisque c’est Dieu qui a détruit les Sukhoï pour ramener les Ivoiriens à Lui ».

Le 8 novembre 2004

La présence de chars français devant la présidence ivoirienne à l’aube du 8 novembre 2004 a remobilisé la population contre les soldats français. Des informations recueillies par Amnesty International montrent que des membres des forces de sécurité ivoiriennes et des « Jeunes Patriotes » ont demandé à la population de venir physiquement défendre la Présidence. Une comptable ivoirienne a raconté à Amnesty International : « [Le 8 novembre au matin], on est parti devant la RTI . De la RTI, on est allé à la résidence présidentielle, un corps habillé [membre des forces de sécurité en uniforme] nous a dit que les chars français étaient derrière la Présidence et on nous demandait de faire barrage aux Français. »

Toute la tension s’est vite concentrée autour de l’Hôtel Ivoire, point stratégique qui domine la ville et qui avait été identifié par la Force Licorne comme le point focal pour tout rassemblement de ressortissants français et étrangers devant être évacués. Un employé de l’Hôtel Ivoire a raconté à Amnesty International que dès le 7 novembre, les premières évacuations ont été effectuées. « Durant la nuit du samedi au dimanche, une trentaine de personnes dont des Français et des Libanais se sont réfugiés à l’Hôtel Ivoire. Dans la matinée de dimanche, des hélicoptères sont venus se poser à la piscine de l’hôtel, les militaires ont effectué au moins trois rotations pour l’évacuation des déplacés. »

La situation s’est tendue lorsque la colonne de chars qui s’était trouvée devant la présidence s’est installée devant l’Hôtel Ivoire et que quelque 300 soldats français ont investi les lieux. Les membres de la Force Licorne ont installé à l’aide de barbelés un périmètre de sécurité devant l’entrée de l’hôtel. Cette concentration de soldats français devant l’Hôtel Ivoire qui se trouve à moins d’un kilomètre de la Présidence et de la RTI a attiré une foule de manifestants venus protester contre ce qu’ils considéraient comme une occupation coloniale de leur pays.

Un employé de l’hôtel a raconté à Amnesty International :

« Avec le stationnement des chars, les militaires ont également posé des fils barbelés. C’est peu de temps après la pose de ces fils que les manifestants sont arrivés. Ils dansaient et ils lançaient des injures aux Blancs. La route autour de l’hôtel ne désemplissait pas, la foule venait et repartait, il y avait toujours autant de monde, la foule demandait aux Français de partir. Pendant ce temps, le dispositif français se renforçait en hommes et en matériel. La salle des fêtes était remplie d’armes. »

Les troupes françaises ont réquisitionné une partie de l’hôtel pour y installer notamment des hommes en armes qui devaient surveiller la situation depuis les fenêtres. Un employé de l’hôtel Ivoire a raconté à Amnesty International : « Les soldats français ont voulu occuper le deuxième étage où se trouve le centre d’écoute de la gendarmerie ivoirienne. Les Français ont demandé à l’Hôtel Ivoire de mettre 12 paliers de 12 chambres à leur disposition. Des « snipers » français sont montés en haut de la tour, ils étaient armés de longs fusils. »

Une premier alerte a eu lieu vers 11 heures lorsque des manifestants sont entrés dans l’enceinte de l’hôtel. La direction de l’hôtel a cependant pu les convaincre de quitter les lieux. Un employé de l’Hôtel Ivoire a raconté à Amnesty International : « La direction de l’hôtel a offert à manger à certains manifestants et leur a donné 2 500 CFA. Ils ont pu les convaincre de partir en leur disant que l’hôtel Ivoire était le fleuron de la Côte d’Ivoire et qu’il ne fallait pas le saccager. »

Au cours de cette même matinée du 8 novembre 2004, des manifestants dont certains étaient armés de machettes, se sont introduits dans l’enceinte de l’hôtel en passant par la piscine qui se trouve à l’arrière de l’établissement. Un employé de l’Hôtel Ivoire a raconté à Amnesty International :

« Vers 11 heures, plus d’une centaine de manifestants sont passés du côté de la piscine, certains manifestants ont menacé le gardien avec une machette, d’autres manifestants sont entrés dans la piscine. Les militaires français sont arrivés et ont tiré en l’air, les manifestants voulaient les encercler, les militaires ont à nouveau tiré en l’air, dans la débandade, un homme s’est évanoui. Il a été emmené à l’intérieur de l’hôtel, on a tenté de le ranimer mais il est mort par arrêt cardiaque. Il y avait également des blessés, au moins 200 paires de chaussures ont été retrouvées sur les lieux. Les Français se sont repositionnés le long de la piscine, un agent de sécurité qui a voulu calmer la foule a été insulté, il a été également menacé, un manifestant a brandi une machette qu’il portait sous sa chemise, la machette était nouée à l’aide d’une corde autour de sa nuque, un autre agent a été également menacé avec une machette. »

Tout au long de cette journée du 8 novembre 2004, des négociations ont eu lieu entre les autorités ivoiriennes et les responsables de la Force Licorne pour tenter de calmer la tension. C’est ainsi que le chef d’état major de l’armée ivoirienne, le général Mathias Doué et le commandant de la Force Licorne, le général Henri Poncet sont apparus conjointement à la télévision pour appeler les manifestants à rentrer chez eux. Le général Poncet a précisé qu’il n’était « absolument pas question de renverser le Président Laurent Gbagbo ».

Le 9 novembre 2004

Les événements qui ont conduit à la décision des troupes françaises postées devant l’Hôtel Ivoire de tirer à balles réelles sur les manifestants le 9 novembre 2004 ont donné lieu à des versions contradictoires données par les troupes françaises et les autorités ivoiriennes.

Pour les autorités françaises, ces événements sont le résultat d’une provocation orchestrée par certains milieux proches de la présidence ivoirienne. Dans un entretien accordé au quotidien français Le Figaro, le général Poncet a déclaré : « Devant l'Hôtel Ivoire, le pouvoir a voulu provoquer un bain de sang. Il aurait aimé que l'armée française commette un massacre le jour où le médiateur sud-africain Mbeki était à Abidjan. ³⁴»

Les autorités ivoiriennes ont, quant à elles, réfuté la thèse de la provocation avancée par les autorités françaises et ont accusé les soldats de la Force Licorne d’avoir tiré à balles réelles sur des « manifestants aux mains nues » qui, en aucun cas, ne constituaient une menace pour eux.

Au cours de sa mission d’enquête en Côte d’Ivoire en janvier et février 2005, Amnesty International a tenté de recueillir tous les points de vue possibles sur cet événement, en rencontrant des représentants des forces de sécurité françaises et ivoiriennes, des témoins ainsi que des manifestants. Les informations recueillies permettent de retracer de manière assez précise les événements tout au moins jusqu’au moment décisif où les Français ont pris la décision d’ouvrir le feu. Sur les raisons et les circonstances précises de l’ouverture du feu par les soldats français, les versions recueillies auprès des autorités ivoiriennes et françaises divergent radicalement et seule une enquête indépendante dotée des ressources nécessaires pourrait être en mesure de faire la lumière sur ce point crucial.

Dans le présent rapport, Amnesty International présente donc les versions des forces de sécurité françaises et ivoiriennes ainsi que les témoignages d’employés de l’hôtel et de témoins qui ont pu assister à certains de ces événements.

Face à la foule de manifestants qui entouraient l’Hôtel Ivoire et exigeaient le départ des Français, les responsables de la Force Licorne semblent avoir envisagé dès le 8 novembre de rechercher un lieu alternatif de regroupement des ressortissants. Les militaires français ont songé à redéployer leurs effectifs sur l’hôtel du Golf et des contacts avec les autorités ivoiriennes ont été établis en ce sens.

Plusieurs témoignages indiquent l’état d’esprit dans lequel se trouvaient les manifestants devant l’hôtel Ivoire durant la matinée du 9 novembre : « Le mardi matin vers 6 heures, nous sommes allés à l’Hôtel Ivoire, il y avait une bande blanche, des fils barbelés et des chars. La foule grossissait et vers 10 heures, on a franchi la bande blanche et on a demandé aux français de quitter les lieux, on chantait des hymnes à la patrie, certains se sont déshabillés, c’était l’euphorie totale, on maudissait les Français, on voyait également des soldats français postés aux fenêtres. »

Selon des militaires français, certains manifestants ont également provoqué les soldats en se livrant à des gestes obscènes : « Des femmes se sont déshabillées devant nous et nous insultaient », a indiqué un responsable de la Force Licorne.

Un employé de l’hôtel qui a tenté de calmer les manifestants le mardi vers 11 heures a été pris à partie. « Certains manifestants étaient très excités. J’ai essayé de les calmer en leur proposant de quoi manger. L’un d’eux m’a dit : ‘Moi, je veux manger du Blanc. Tu le grilles et tu me l’envoies’. »

Selon l’armée française, un événement va précipiter le cours des choses. Voici la version recueillie par Amnesty International auprès d’un des responsables de la Force Licorne :

« Le mardi matin, nous avons reçu un ultimatum de la part des manifestants nous intimant de quitter l’hôtel avant 15 heures. Nous avons pris contact avec les forces de sécurité ivoiriennes pour trouver dans la concertation une solution nous permettant de quitter l’Hôtel Ivoire en évitant toute confrontation avec les manifestants. Les autorités ivoiriennes ont d’abord suggéré d’attendre la nuit, ce qui nous semblait une manœuvre appropriée mais vers 15 heures des responsables de la gendarmerie ont proposé d’assurer la sortie des troupes françaises en s’interposant entre les soldats français et la foule. Nous avions besoin de la coopération des gendarmes ivoiriens car d’une part il nous était difficile de monter dans nos véhicules et en même temps de maintenir les manifestants à distance, d’autre part et surtout nous voulions éviter toute confrontation directe entre des soldats français et des manifestants ivoiriens ».

Des éléments de la gendarmerie ivoirienne sont effectivement arrivés à l’Hôtel Ivoire vers 15 heures et se sont positionnés entre les soldats français et les manifestants. Un des responsables de la gendarmerie ivoirienne a raconté à Amnesty International : « Nous disposions de deux pelotons de gendarmes, soit soixante hommes pour escorter les troupes françaises de l’Hôtel Ivoire jusqu’à leur base au 43eme BIMA. »

Un témoin a indiqué que les gendarmes ivoiriens ont fait « ce qu’ils pouvaient » pour empêcher les manifestants d’entrer en contact avec les soldats français « L’effort des forces de sécurité ivoiriennes venues sécuriser la foule et l’empêcher d’atteindre le périmètre de sécurité des Français fut vain. La plupart d’entre eux faisaient le contrôle de cette foule sans être armés. Cela avait pour but d’éviter que la foule s’empare de ces armes. Les gendarmes poussaient les manifestants à l’aide de cordelettes et de ceintures. »

Un employé de l’Hôtel Ivoire a précisé à Amnesty International que l’arrivée des gendarmes ivoiriens a suscité la colère de certains manifestants. « Autour de 15 heures, une compagnie de gendarmes est venue calmer la foule. La foule ne voulait pas des corps habillés et au bout de 30 minutes, le commandant de la compagnie de gendarmes était dans tous ses états, il se plaignait de l’attitude des dirigeants politiques proches du président Gbagbo à qui la foule obéissait au lieu de l’écouter. A un moment, le commandant n’en pouvait plus et il a dit : ‘Ces hommes politiques se prennent pour plus Ivoiriens, ils se prennent pour qui ? Si c’est comme ça, je retire mes hommes, s’ils continuent, les enfants vont se faire massacrer, il ne faut pas faire ça, à chacun son boulot.’ »

Un des responsables de la Force Licorne a également eu l’impression que les manifestants obéissaient à des consignes venues de certains dirigeants ivoiriens. Ce militaire français a indiqué à Amnesty International : « La foule faisait ce qu’on lui disait de faire, ce n’était pas une foule spontanée ». Ce même haut gradé a souligné qu’il avait noté un changement dans la foule entre le 8 et le 9 novembre. « Le mardi [9 novembre], il y avait moins d’enfants et d’adolescents, j’ai vu plus d’hommes jeunes qui étaient plus déterminés. »

La tension atteint son comble entre 15 et 16 heures et va déboucher sur le recours à des tirs à balles réelles par les soldats français. Sur les causes de ce recours aux armes létales, les versions des autorités françaises et ivoiriennes diffèrent totalement. Pour les responsables de la Force Licorne, les gendarmes ivoiriens qui étaient chargés d’assurer leur évacuation ont laissé la foule enlever les barbelés laissant les troupes françaises et les manifestants face à face.

Des responsables de la Force Licorne ont indiqué à Amnesty International :

« Les gendarmes ivoiriens se sont interposés entre la foule et le groupement de militaires français. Ils ont permis aux manifestants d’enlever les barbelés qui délimitaient le périmètre de sécurité qui séparait la foule des troupes françaises et des gendarmes. Lorsque les barbelés ont été retirés, il n’y avait plus de lignes, de repères séparant nos soldats de la foule. Cependant, la tension ne cessait de monter dans la foule et les responsables militaires français ont clairement indiqué aux responsables ivoiriens qu’ils ne possédaient pas d’armes non-létales en nombre suffisant et qu’en cas de confrontation, ils seraient obligés de faire usage de leurs armes. »

Les responsables de la gendarmerie ivoirienne donnent une toute autre version des événements en insistant sur le fait qu’ils ont tout fait pour calmer les manifestants mais qu’ils n’avaient ni l’autorité ni les effectifs nécessaires pour le faire. Voici le témoignage d’un des responsables des gendarmes recueilli par Amnesty International :

« Nous avons expliqué aux troupes françaises que nous étions venus pour faciliter leur départ mais les Français étaient très nerveux car la foule était agitée. À plusieurs reprises, un haut gradé français nous a dit : ‘Si dans 20 minutes, rien n’est fait, la ligne rouge étant franchie, je fais tirer’. Nous nous sommes adressés à la foule et leur avons expliqué qu’il était dans son intérêt de reculer. Les manifestants n’obéissaient pas aux gendarmes, ils n’obéissaient qu’à leurs responsables. Les gendarmes ont essayé de repousser la foule, ils donnaient le dos aux fils de fer barbelés et faisaient face à la foule mais les soixante gendarmes étaient insuffisants pour contrôler la foule. »

Deux explications contradictoires s’affrontent donc ici : l’une met l’accent sur la complicité des gendarmes ivoiriens avec la foule, l’autre souligne les efforts déployés par les gendarmes ivoiriens pour contenir la foule et permettre l’évacuation pacifique des soldats de la Force Licorne. Tous les témoignages concordent néanmoins pour dire que vers 15 heures, les manifestants se sont faits de plus en pressants et sont entrés en contact avec les troupes de la Force Licorne, touchant même le canon des chars français³⁵.

Un témoin visuel qui se trouvait dans l’Hôtel Ivoire a donné ce témoignage écrit à Amnesty International :

« La foule a franchi la surface délimitée. Le soleil aussi ce jour a décidé de rentrer dans une colère ardente. Il fait très chaud, cela provoque le tempérament de la foule. Elle devient excitée et coléreuse. Elle se fait de plus en plus menaçante, car agacée par la présence de ces Français qui ne veulent pas partir. Elle s’enfle. La voilà maintenant qui touche presque les chars. Quelques courageux garçons prennent le défi de toucher des chars. Ce qui arrache quelques applaudissements de la foule, c’est à cœur joie qu’ils s’adonnent à ce jeu. »

C’est alors que les forces françaises ont donné l’ordre de tirer à balles réelles sur les manifestants. Pour les responsables de la Force Licorne, il s’agissait là d’un acte de légitime défense. Voici la version d’un des responsables de la Force Licorne :

« Soudain, nous avons vu que les gendarmes qui devaient s’interposer entre nous et la foule se sont dirigés vers la réception de l’hôtel. Simultanément, un Ivoirien est monté sur un char et a armé l’arme automatique (une opération qui demande certaines connaissances techniques.) Nos hommes ont fait un tir d’intimidation au-dessus du manifestant qui était sur le char et celui-ci est reparti vers la foule. Au cours d’un autre incident, un marsouin qui était au contact avec la foule dont il cherchait à ralentir la progression a été projeté dans cette dernière par un gendarme ivoirien. Le matin même, un autre marsouin avait été happé par la foule mais ses camarades avaient réussi à le retenir. Nous avons tiré en l’air à balles réelles et avons lancé sur la foule des munitions non létales, notamment des grenades offensives ou de désencerclement. À notre connaissance, cinq ou six personnes ont été touchées, y compris un gendarme ivoirien qui a été blessé. Un médecin militaire français a tenté de le soigner mais il est mort très vite de ses blessures. Les manifestants se sont alors dispersés et nous avons pu quitter les lieux ».

La version de la gendarmerie ivoirienne est toute autre :

« Les Français menaçaient régulièrement de tirer, il y a eu deux à trois menaces. Au bout d’un moment, ils ont donné l’ordre de tirer. Nous avons demandé aux Français de soulever le canon de leurs armes. Certains l’ont fait et ont tiré en l’air, d’autres tiraient sur la foule, un gendarme a été touché, un autre a été mortellement blessé. Les militaires français étaient très excités. Durant la fusillade on distinguait deux types de tirs, des tirs de famas³⁶et à trois ou quatre reprises des détonations plus sourdes, comme des explosions qui provenaient des étages supérieurs. La fusillade n’a pas duré longtemps, moins de dix minutes. »

Un témoin ivoirien de la scène a indiqué que, selon lui, les troupes de la Force Licorne avaient été débordées par un mouvement de foule qu’elles ne maîtrisaient plus : « Les soldats français étaient excédés et paniqués. Un soldat a couru pour se mettre en position de tir, peut-être voulait-il intimider les manifestants, les autres soldats l’ont vu et comme dans un réflexe, ils se sont aussi mis à tirer. Après avoir tiré, les soldats français sont partis à pas pressés et ont oublié beaucoup de matériel. »

Le quotidien, Fraternité matin, organe officiel des autorités ivoiriennes, expliquait quant à lui ainsi l’origine des tirs français. « Tout est parti d'un débordement occasionné par un jeune manifestant qui a réussi à franchir les barbelés des forces françaises, pour se retrouver sur un char. Aussitôt, les militaires l'ont abattu, avant de tirer plusieurs rafales dans la foule. Bilan, sept manifestants sont mortellement atteints, la tête de l'un a été littéralement broyée. Des centaines de blessés ont été transportés d'urgence dans les hôpitaux. Le spectacle était à la fois triste, et montrait la détermination du peuple à assumer sa souveraineté, et à dire non à une occupation post-coloniale par la France.³⁷»

Quelles que soient les raisons qui ont amené les soldats de la Force Licorne à faire feu devant l’Hôtel Ivoire le mardi après-midi 9 novembre, ces tirs ont fait un nombre important de tués et de blessés. Certaines de ces victimes ont été tuées par balles ou sont mortes piétinées par des manifestants qui fuyaient les tirs français. L’un des manifestants a raconté à Amnesty International :

« Je me trouvais devant l’Hôtel Ivoire avec un ami de classe vers 15 heures, on n’a pas essayé de se rapprocher des chars. Les français ont tiré en l’air d’abord, la foule s’est couchée, ils ont continué à tirer et ont également lancé des grenades offensives, ils ont tiré à l’aide des pistolets et des fusils. Dje Bi, 18 ans, mon ami s’est levé et a reçu une balle à la tête, il est mort, son corps se trouve toujours à la morgue. Une minute après, une grenade a explosé et j’ai perdu trois doigts de la main gauche. Un gendarme qui se trouvait à côté s’est porté volontaire pour téléphoner à mes parents. Au moment où il allait lancer son appel après avoir composé le numéro de téléphone, il a reçu une balle à la tête, il est mort sur le coup. Certains tiraient couchés sur le char, d’autres tiraient de la chambre de l’hôtel. Certains manifestants ont été touchés par des éclats de grenade. »

Un employé de l’Hôtel Ivoire a confirmé l’information selon laquelle des soldats français postés aux fenêtres du sixième étage de l’hôtel avaient tiré sur la foule : « Vers 16  heures, les militaires français ont tiré sur les manifestants, les tirs venaient de la tour et des militaires postés sur les chars, un gamin de 15 ans a eu la tête coupée. »

Dans leur fuite, des manifestants ont également été piétinés. Le mari d’une femme décédée dans ces conditions a raconté à Amnesty International :

« Je tenais ma femme par la main et nous progressions dans notre marche, nous voulions simplement voir, nous ne manifestions pas, il n’y avait pas d’agressivité chez les manifestants, certaines personnes avait fabriqué des cercueils en carton, d’autres disaient tout simplement qu’ils voulaient la paix. A l’approche de l’hôtel Ivoire entre 16 h 30 et 17 heures, des tirs ont éclaté, on tirait de partout, il y avait une grosse panique, des gens couraient dans différentes directions, je me suis retrouvé par terre. Quand je me suis relevé, ma femme n’était plus dans mon champ visuel, je l’ai cherchée partout, je suis parti vers notre voiture, elle n’y était pas. J’ai cherché à nouveau autour de moi. Des blessés étaient acheminés au CHU de Cocody, je suis allé voir les blessés, elle n’y était pas non plus. On m’a conseillé d’aller à la morgue et je l’ai reconnue. Sa mort a été filmée, on la reconnaît facilement, les tresses de ses cheveux sont visibles, elle porte un collant noir et, une robe fleurie de couleur verte et bleue, elle est décédée par piétinement. »

Les témoignages recueillis par Amnesty International auprès de victimes et de témoins des affrontements autour de l’Hôtel Ivoire, les 8 et 9 novembre ainsi que les versions des responsables militaires ivoiriens et français ne permettent pas de faire la lumière sur l’événement qui a déclenché la décision des troupes de la Force Licorne de tirer sur la foule. Selon les soldats français, les manifestants représentaient clairement une menace directe à la vie des soldats français tandis que les responsables des forces de sécurité ivoiriennes et certains témoins affirment que les soldats français ont tiré dans la précipitation, voire la panique.

Les responsables de la Force Licorne ont souligné le caractère mesuré de leur riposte:

« Les troupes françaises n’ont pas fait un usage excessif de la force. Le groupement à l’Hôtel Ivoire n’avait pas le matériel nécessaire pour contrôler des foules (casques, grenades lacrymogènes) mais si un seul des soldats avait rafalé dans la foule avec une arme capable de délivrer 25 cartouches à la vitesse initiale très importante, cela aurait fait de très grands dégâts, En effet ces balles peuvent transpercer plusieurs personnes. Il y aurait alors eu de nombreux morts et blessés. En ce qui concerne le manifestant qui est monté sur le char, sur le plan du droit, un tel acte justifiait la neutralisation de cette personne au nom de la légitime défense car si elle avait fait feu, elle aurait pu tuer un grand nombre de soldats français. Nos soldats ont donc réagi en légitime défense en utilisant le minimum de force nécessaire pour se défendre face à une foule hostile qui recherchait l’affrontement et menaçait directement la vie des soldats français en cherchant à les submerger ».

Les forces de sécurité ivoiriennes ont affirmé, quant à elles, que des tireurs français postés au sixième étage de l’Hôtel Ivoire avaient tiré sur la foule notamment avec des fusils grenades.

« Après la fusillade, quatre à six militaires français sont descendus des étages et se sont engouffrés dans les chars. Ils portaient des cagoules et on ne voyait que leurs yeux, ils avaient des talkie walkie, leurs armes étaient munies de lunettes de tirs, ils avaient des émetteurs récepteurs avec des oreillettes. Au départ des Français, les employés ont découvert des douilles dans deux chambres au 6 ème étage. »

D’autres témoignages recueillis par Amnesty International confirment que des tirs sont partis des étages de la tour de l’hôtel Ivoire : « Vers 16 heures, les militaires français ont tiré sur les manifestants, certains tirs venaient de la tour [de l’hôtel Ivoire] et d’autres de militaires postés sur les chars. »

Les militaires français, quant à eux, ont fermement nié cette accusation. L’un des responsables de la Force Licorne a précisé à Amnesty International : « Des militaires étaient au sixième étage pour observer la foule mais ils n’ont jamais tiré. »

Cette question de la position des militaires français ainsi que du type d’armes utilisé est essentielle pour déterminer avec précision la nature de la réaction des militaires français de la Force Licorne. Amnesty International considère que la réponse à cette question devrait constituer l’une des principales tâches de la mission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur ces événements.

3. LES AFFRONTEMENTS DE JANVIER 2006

Le 15 janvier 2006, le Groupe de travail international (GTI)³⁸, chargé de suivre le processus de paix en Côte d’Ivoire annonçait qu’à son avis le mandat des députés de l’Assemblée nationale qui avait expiré le 16 décembre 2005 n'avait « pas à être prolongé ». Cette décision a provoqué une réaction immédiate de la part de groupes de manifestants des « Jeunes Patriotes » qui ont bloqué les principales artères d’Abidjan et d’autres villes de Côte d’Ivoire afin d’exiger le départ de l’ONUCI, présente en Côte d’Ivoire depuis avril 2004. Les affrontements les plus graves ont eu lieu à Guiglo, dans l’ouest du pays, où les Casques bleus bangladais ont fait usage de leur force létale, tuant cinq personnes et en blessant au moins une vingtaine d’autres.

Au cours de ces journées d’affrontements, des « Jeunes Patriotes » ont également attaqué et menacé des journalistes accusés d’être proches des « assaillants » sans que les forces de sécurité ne fournissent aucune protection à ces personnes. Les forces de sécurité gouvernementales ont également arrêté des Dioulas ou des ressortissants de pays voisins, y compris des Maliens, dont certains ont été torturés en détention et dont l’un, au moins, est mort des suites de ces tortures.

3.1 Une attaque soudaine et coordonnée contre la présence de l’ONU

Les raisons de l’animosité contre l’ONU provoquée par la décision du GTI le 15 janvier 2006 ont été expliquées, en avril 2006, aux délégués d’Amnesty International par un responsable des « Jeunes Patriotes » de Guiglo :

« À l’annonce de la décision du GTI de sanctionner l’Assemblée Nationale, les jeunes sur le plan national ont voulu exprimer leur mécontentement. Toute la galaxie patriotique s’est donc mobilisée contre la décision du GTI. Ce dernier étant l’émanation de l’ONU, il était normal de demander le départ des troupes censées travailler pour l’unification de la paix. »

Le mandat de l’ONUCI en Côte d’Ivoire

L'opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) a été créée par la Résolution 1528 du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée le 27 février 2004. Agissant en vertu du Chapitre 7 de la Charte des Nations Unies, le Conseil de sécurité a autorisé le déploiement d’une force de maintien de la paix de quelque 6 000 hommes pour une durée de douze mois³⁹. L’ONUCI a notamment pour mandat : d’observer et de surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu global du 3 mai 2003 ; d’aider dans le processus de désarmement, démobilisation, réinsertion, rapatriement et réinstallation ; d’assurer la protection du personnel des Nations unies, des institutions ivoiriennes et des civils ; d’appuyer les opérations humanitaires ; d’appuyer la mise en œuvre du processus de paix ; de contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire ; d’aider le gouvernement à rétablir l’ordre public, le système judiciaire et l’État de droit. Cette résolution 1528 autorise « l’ONUCI à utiliser tous les moyens nécessaires pour s’acquitter de son mandat, dans les limites de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités ».

Durant quatre jours entre le 16 et 19 janvier 2006, à la suite des appels à la mobilisation par les dirigeants des « Jeunes Patriotes » contre la présence de l’ONU, les manifestants s’en sont pris à des véhicules et des bâtiments des forces onusiennes de maintien de la paix. Dès le 16 janvier, lendemain de l’annonce de la décision du GTI, quatre véhicules de l’ONU ont été pris pour cibles et endommagés par des manifestants qui s’étaient regroupés devant le siège de l'ONUCI à Abidjan. Les manifestants exigeaient le départ immédiat des forces internationales de maintien de la paix⁴⁰.

Le lendemain, le 17 janvier 2006, 200 à 300 « Jeunes Patriotes » ont tenté à deux reprises de pénétrer à l'intérieur du siège de l'ONUCI, en franchissant les barbelés de protection et en essayant d’abattre le mur d’enceinte. Les Casques bleus ont réagi en lançant des jets de grenades lacrymogènes et des tirs de sommation en l'air. Par ailleurs, un convoi d'une quinzaine de voitures de l'ONUCI a essuyé des jets de pierre avant de rejoindre le quartier général de l'organisation onusienne à Abidjan. Les attaques contre l’ONUCI se sont étendues à l’ouest du pays notamment à Guiglo (voir ci-après) et à Daloa où des manifestants favorables au président Gbagbo ont envahi un camp de l'ONUCI et ont saccagé la maison du commandant du détachement onusien.

Ces manifestations et attaques contre les forces de maintien de la paix et les biens de l’ONU ont été perpétrées parfois en présence de forces de l’ordre et sans que celles-ci ne s’interposent et protègent le personnel et les biens des Nations unies. Cette inaction de la police, de la gendarmerie et de l’armée, qui, dans certains cas particuliers, s’est au moins assimilée à un encouragement implicite, violait les engagements pris par le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire envers l’ONU.

Les engagements du gouvernement ivoirien envers l’ONUCI

Le 29 juin 2004, le gouvernement ivoirien et l’ONU ont signé un accord intitulé : Accord entre l’Organisation des Nations unies et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au statut de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire. L’article 48, i de cet accord prévoit que : « Le gouvernement [ivoirien] prendra toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité des membres de l’ONUCI. Il prendra notamment toutes les dispositions voulues pour protéger les membres de l’ONUCI, leur matériel et leurs locaux contre toute attaque ou action qui les empêcherait d’accomplir leur mission, et ce, sans préjudice du fait que ces locaux sont inviolables et soumis au contrôle et à l’autorité exclusifs des Nations unies ».

Des informations parvenues à Amnesty International indiquent que des forces de sécurité ont assisté de manière passive à des attaques contre des véhicules ou d’autres biens de l’ONU. Des informations indiquent également que les manifestants ont bénéficié de l’aide des forces de sécurité pour se rendre dans divers endroits à Abidjan et dans les alentours.

Cette passivité des forces de sécurité, qui peut s’assimiler dans certains cas à un encouragement, a été publiquement condamnée par Kofi Annan, le secrétaire général des Nations unies, qui a dénoncé, dans un communiqué de presse, « l'inaction de certaines autorités nationales face à cette situation » ⁴¹.

Le départ des forces de maintien de la paix n’a pas seulement été demandé par les « Jeunes Patriotes » et les groupes de manifestants. Dans un communiqué publié le 17 janvier 2006, le FPI, le parti du président Laurent Gbagbo, a exigé «  le départ du pays de toutes les forces onusiennes et Licorne, forces d'occupation, d'exploitation et d'asservissement de la Côte d'Ivoire ». Le FPI a également demandé au Conseil de sécurité de l'ONU et au secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, de « prendre acte de la volonté du peuple ivoirien de refuser la négation de sa souveraineté ».

L’incitation à la violence contre l’ONUCI dans les médias

La mobilisation contre l’ONUCI a fortement été alimentée par certains médias proches du président Gbagbo et notamment par la Radio télévision ivoirienne (RTI) qui a été occupée durant plusieurs jours par les « Jeunes Patriotes » dès le 16 janvier 2006. Ayant pris le contrôle de la radio, les « Jeunes Patriotes » ont diffusé en boucle des appels incitant notamment les « Ivoiriens à descendre dans les rues pour exiger le départ des forces impartiales et libérer totalement notre pays ». Cette occupation de la RTI par les « Jeunes Patriotes » a été saluée par plusieurs journaux et médias, notamment Notre Voie, le quotidien du FPI, le parti du président Gbagbo.

Dans l’ouest du pays, les médias et notamment la radio locale ont été utilisés afin de mobiliser la population contre l’ONUCI. Cela a été constaté par des membres du personnel onusien qui ont précisé : « La situation à Guiglo a empiré suite aux messages de haine envers l’ONUCI et les acteurs humanitaires diffusés à la radio locale. » L’ONUCI a également souligné le rôle joué par les médias dans les attaques menées contre ses bâtiments :

« Le mardi 17 janvier et le mercredi 18 janvier, des dirigeants locaux de la galaxie patriotique ont lu des messages sur la Radio Guiglo appelant la population à attaquer ceux qu’ils considéraient comme des ennemis – le personnel et les installations de l’ONUCI, les agences onusiennes et les ONG internationales. Ces appels ont été très efficaces. Les bâtiments de l’ONU et des ONG ont été endommagés ou détruits, pillés et incendiés. Les domiciles de leur personnel ont été saccagés et pillés. »

Les attaques contre l’ONU ont également ciblé nommément M. Pierre Schori, représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies et Chef de l’ONUCI : Dans un article publié par le quotidien, Le Temps, le 22 janvier 2006 et intitulé, « Pour qui Pierre Schori prend les Ivoiriens ? », le journaliste appelle sans ambiguïté à des « sanctions individuelles » contre ceux qu’il accuse de vouloir « déstabiliser » la Côte d’Ivoire :

« Appelés pour désarmer les rebelles, les Forces onusiennes deviennent des Forces d'occupation. Elles tuent des Ivoiriens aux mains nues qui réclament le respect de la souveraineté de leur pays et l'application stricte de la Résolution 1633. Et le Suédois Pierre Schori, co-président du GTI qui se croyait investi du pouvoir de déplanifier l'Etat de Côte d'Ivoire au profit de la France et des rebelles sanguinaires, dit que ce sont les journalistes qui ont poussé le peuple à se soulever contre une décision qui n'existe pas. Le respect des conventions est fonction de la confiance bâtie entre les communautés comme lui-même Schori l'a avoué… Il ne peut pas ‘ foutre le bordel ’ en Côte d'Ivoire et espérer dormir du sommeil des Saints. Tous, autant qu'ils sont, tant qu'ils sortiront de leur mission officielle de paix pour jouer les mercenaires, pour conduire une mission déstabilisatrice, ils ne trouveront pas de sommeil, et seront l'objet de sanctions individuelles et ciblées de la part de chaque détenteur d'une parcelle de la souveraineté nationale. Parce qu'aucune sanction de l'ONU ne pourra détourner l'Ivoirien de la libération de son pays. Car ailleurs, pour défendre leurs pays, les kamikazes endurent pire que les affres d'une sanction onusienne.(…) ».

Les attaques contre l’ONUCI se sont intensifiées à Abidjan, le 18 janvier, lorsque les événements de Guiglo (voir ci-dessous) ont été connus. À l’annonce de cette nouvelle, entre 2 000 et 3 000 « Jeunes Patriotes » ont tenté à nouveau de pénétrer dans le siège de l’ONUCI. Cette fois-ci, les manifestants ont réussi à détruire les barbelés de fer entourant l'ONUCI et quelque 300 manifestants ont tenté de pénétrer dans la « base vie » de l'Onuci, périmètre de résidence du personnel de l'ONU. Le grand portail de l'entrée principale a été atteint par les flammes qui en ont calciné une large partie. Les manifestants ont été repoussés par des tirs de grenades lacrymogènes et de sommation. En dépit de la violence croissante de ces manifestations, les forces de sécurité ivoiriennes n’ont apparemment pris aucune mesure pour protéger le personnel et les biens de l’ONU.

La situation s’est peu à peu calmée à la suite de l’appel conjoint, lancé le 18 janvier 2006 au soir, par le président ivoirien Laurent Gbagbo et son Premier ministre Charles Konan Banny qui ont appelé leurs compatriotes à « se retirer des rues » et à « reprendre le travail ». Cependant, les dégâts matériels subis par les biens de l’ONU en Côte d’Ivoire au cours de ces quatre jours ont été considérables. À Guiglo, notamment, les biens d’une dizaine d'organisations humanitaires internationales, dont l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)) et cinq agences de l'ONU – le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme alimentaire mondial (PAM), le Bureau de coordination de l'aide humanitaire (OCHA) et l’Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) - ont été totalement ou partiellement détruits, pillés ou brûlés au cours des manifestations.

3.2 Les événements de Guiglo

Au cours des quatre journées de manifestations contre la présence de l’ONUCI en Côte d’Ivoire, l’accrochage le plus grave a eu lieu à Guiglo, une petite ville à l’ouest du pays (à environ 400 km d’Abidjan) où dans la nuit du 18 au 19 janvier 2006, les forces onusiennes de maintien de la paix ont ouvert le feu sur des manifestants, tuant cinq personnes et en blessant au moins une vingtaine d’autres⁴².

Une mission de recherche d’Amnesty International s’est rendue dans la région de Guiglo en avril 2006 et s’est entretenue avec le gouverneur de la région, l’un des responsables du contingent onusien bengladais qui était à Guiglo lors des événements de janvier 2006 ainsi qu’avec des témoins et des responsables de mouvements auto-proclamés patriotiques, notamment le Front de libération du Grand-Ouest. Si ces récits permettent de reconstituer le déroulement des principaux faits, ils divergent totalement quant aux circonstances dans lesquelles les soldats onusiens ont ouvert le feu. Amnesty International n’est pas en mesure de faire la lumière sur ce point capital et présente ici les deux versions qui doivent faire l’objet d’une enquête impartiale et indépendante dotée de tous les moyens nécessaires, y compris en matière d’expertise médico-légale.

Dès le 15 janvier 2006, jour de l’annonce de la décision du GTI, des manifestants sont allés protester devant le camp des forces onusiennes de maintien de la paix à Guiglo. Ces manifestations semblent avoir été encouragées par les autorités politiques locales. Un témoin, rencontré par Amnesty International, a précisé :

« Les autorités politiques de la ville, les membres du Conseil Général et le président du COJEP ont demandé aux habitants de se mobiliser. Certains ont fait un sit-in devant le camp de l’ONUCI à la place Félix Houphouët-Boigny⁴³. Il y avait de la musique et les manifestants criaient et exigeaient le départ de l’ONUCI. »

Le lendemain, 16 janvier 2006, les responsables locaux des « Jeunes Patriotes » ont adressé un ultimatum aux forces onusiennes leur enjoignant de quitter la ville. L’un des responsables bengladais des forces onusiennes, rencontré par Amnesty International en avril 2006, a précisé :

« Devant le camp, il y avait des manifestations. À 12 heures 30, les dirigeants des Jeunes Patriotes nous ont demandé de partir, nous leur avons dit que nous devions attendre des ordres de notre QG. Nous avons informé les organes concernés de l’ultimatum des Patriotes. Les Jeunes Patriotes nous ont dit que si nous ne partions pas, cela entraînerait de graves conséquences.  »

Dans un rapport écrit envoyé à Amnesty International en mai 2006, le même officier bengladais des forces onusiennes a donné les détails du discours que le chef des Jeunes Patriotes a proclamé lors de son ultimatum aux troupes de l’ONUCI :

« Son court discours est retranscrit verbatim : ‘Nous sommes venus ce matin pour vous dire que le but de votre présence ici est de désarmer les rebelles. Mais nous nous rendons compte que vous êtes venus pour détruire notre pays et ses institutions. Maintenant, vous devez quitter Guiglo (toutes les composantes de l’ONUCI), aujourd’hui avant 16 heures. Nous sommes juste venus pour vous dire ça ; si vous ne partez pas, nous allons entreprendre des actions pour vous faire partir de Guiglo.’ ».

Les forces de l’ONUCI ont alors appelé les autorités ivoiriennes, notamment des officiers des FANCI. Dans son rapport écrit, l’officier bengladais de l’ONUCI a précisé que les représentants de l’administration locale sont arrivés immédiatement et « nous ont assuré de leur aide en cas de nécessité ». Le commandant des forces ivoiriennes a réaffirmé aux manifestants que les forces des Nations unies étaient venues en Côte d’Ivoire à l’invitation du gouvernement. Néanmoins, la tension est restée élevée. Aux environs de 16 heures, une patrouille de l’ONUCI a été bloquée au marché de Guiglo, et n’a pas pu revenir sans provoquer une confrontation. À la suite de l’annonce de l’ultimatum et de ces événements, l’officier commandant les troupes de l’ONUCI a décidé de prendre plusieurs mesures de sécurité. Dans son rapport écrit envoyé à Amnesty International en mai 2006, l’officier bengladais a mentionné plus particulièrement qu’ « un obstacle supplémentaire a été préparé pendant la nuit au moyen d’une barre de fer et de fil barbelé afin de renforcer la sécurité de la porte principale » [et] « tous les obstacles autour des camps ont été renforcés et des patrouilles supplémentaires étaient prêtes en cas d’[événement] imprévu ».

3.2.1 L’occupation du camp de l’ONUCI

Le lendemain, 17 janvier 2006, constatant qu’en dépit de l’ultimatum, les forces onusiennes n’avaient pas quitté Guiglo, les « Jeunes Patriotes » ont décidé d’organiser une manifestation devant le camp pour exiger le départ des forces de l’ONUCI ; elle s’est terminée par l’entrée des manifestants dans le camp. Cependant, les témoignages recueillis par Amnesty International divergent totalement quant aux événements qui ont conduit à cette occupation du camp de l’ONU. L’un des responsables des « Jeunes Patriotes » a raconté à Amnesty International :

« Le mardi, l’ONUCI était encore à Guiglo, une grande marche a été organisée dans la ville pour culminer devant le camp. Les manifestants ont ouvert le portail et nous avons dit au colonel de l’ONU de ne pas avoir peur et nous sommes restés dans le camp de 11 heures à 17 heures. Nous n’avons touché à rien, les soldats bengladais nous ont distribué des sucreries et des biscuits. Vers 17 heures, sous la médiation du maire de la ville, nous sommes partis du camp. »

Amnesty International a également pu s’entretenir avec plusieurs lycéens qui ont participé à cette occupation du camp de l’ONUCI. Tous affirment que leur action s’est déroulée de manière pacifique. L’un d’eux a déclaré : « Nous sommes entrés dans le camp, cela n’a été possible qu’après des discussions avec les responsables de l’ONUCI. Nous sommes restés dans la cour et nous avons défendu qu’on touche au matériel de l’ONU. » Un autre lycéen a précisé : « À l’intérieur du camp, nous sommes restés regroupés et nous avons chanté l’hymne national, nous sommes partis vers 17 heures ».

Dans son rapport écrit, l’officier de l’ONUCI, rencontré par Amnesty International en avril 2006, donne un compte rendu très différent de ces événements. « À un moment, la foule incontrôlée a repoussé les forces gouvernementales [ivoiriennes, qui protégeaient le camp] et est entrée dans le QG BANBAT-2⁴⁴en passant par-dessus la porte principale et les barbelés adjacents à l’aide de bambous et de bâtons. En quelques instants des milliers de personnes étaient dans le camp. » L’ONUCI a appelé les autorités ivoiriennes qui ont demandé aux manifestants de partir, mais sans succès. L’officier bengladais a ajouté dans son rapport :

« Alors que les négociations se poursuivaient, la foule est devenue plus incontrôlable encore. Les manifestants ont mis à sac la salle de récréation, cassé les barrières du jardin et se sont rassemblés autour des bureaux. Une grande partie du mobilier de bureau et de l’équipement a été emporté. Les portraits du Premier Ministre et du Chef des Armées du Bangladesh ont été décrochés. Les drapeaux des Nations unies et du Bangladesh ont été descendus. Malgré toutes ces humiliations, les soldats sont restés très patients. La foule a utilisé des gestes extrêmement indécents et a averti les troupes du BANBAT qu’elles s’exposaient à des conséquences graves si elles ne quittaient pas Guiglo. »

Le gouverneur de la région, qui contrôle les forces de police et l’armée, a, quant à lui, souligné le rôle des forces de sécurité ivoiriennes dans la décision des manifestants de quitter le camp de l’ONUCI :

« Les jeunes ont manifesté contre les symboles de l’ONU. Ils ont investi le camp de l’ONU, il n’y avait aucune animosité, le contact physique a été évité. L’armée a demandé aux jeunes de sortir du camp, ils en sont sortis et cela n’a pas créé de difficultés. »

3.2.2 Les circonstances de l’ouverture du feu par les soldats de l’ONUCI

Après avoir quitté le camp de l’ONUCI, le 17 janvier entre 17 et 18 heures, les manifestants se sont regroupés, place Houphouët-Boigny, à quelque 10 à 20 mètres du camp de l’ONUCI. Des messages politiques ont été lus à haute voix et les manifestants se sont mis à faire de la musique et à danser. L’atmosphère semblait alors s’être détendue. Quelques heures plus tard, après 3 heures du matin, les soldats de l’ONUCI ouvraient le feu, tuant 5 personnes et en blessant au moins une vingtaine.

Les témoignages concernant les circonstances qui ont amené les troupes onusiennes à tirer sur les manifestants sont totalement contradictoires. Les forces de l’ONUCI affirment avoir agi en légitime défense après que des manifestants eurent cherché à s’emparer de leurs armes. Les responsables des « Jeunes Patriotes » rencontrés par Amnesty International décrivent eux des scènes où les soldats onusiens ont tiré à bout portant sur des manifestants qui ne représentaient aucune menace et dont certains dormaient ou étaient couchés par terre.

Dans son rapport écrit, l’officier bengladais de l’ONUCI rencontré par Amnesty International en avril 2006 donne sa version des faits :

« Tout au long de la nuit 1 000 à 1 500 jeunes ont scandé des slogans, hurlé des insultes, chanté, dansé et bu sur la place Félix Houphouët Boigny. Aux environs de deux heures le 18 janvier 2006, on sentait que la tension était montée. Les manifestants ont commencé à jeter des pierres, des pneus enflammés et des bouteilles remplies d’urine aux soldats qui étaient en service. La situation a empiré lorsqu’un nombre plus important de jeunes s’est rassemblé autour du portail d’entrée et ont demandé à ce qu’il soit ouvert. Aux environs de quatre heures le 18 janvier 2006, de 150 à 200 jeunes se sont jetés sur la porte du complexe BANBAT-2 (adjacent à la place Félix Houphouët Boigny) et ont essayé de pénétrer à l’intérieur du camp. Les officiers et les soldats qui étaient en service à ce moment-là leur ont demandé expressément de repartir. Au lieu de cela, les manifestants incontrôlables ont réussi à ouvrir le portail. Environ 35 à 40 jeunes hommes se sont précipités vers un des véhicules blindés, situé à côté de la porte 2. Lorsque la foule restée à l’extérieur s’est rendue compte que la porte avait été neutralisée, elle s’est précipitée dans le camp. À ce moment, l’officier de service a tiré des coups de sommation pour disperser la foule. Seuls quelques manifestants se sont dispersés. La foule s’est précipitée vers le véhicule blindé et d’autres manifestants ont commencé à se battre avec les soldats de service pour s’emparer de leurs armes. Ils criaient à leurs compagnons d’occuper le camp et de massacrer tous ceux qu’ils rencontreraient sur leur chemin. Alors que la foule tentait de leur arracher leurs armes, les soldats ont dû ouvrir le feu pour se protéger. Après avoir été touchées par les balles, quelques personnes blessées sont tombées à terre et d’autres se sont dispersées. Le portail a été remis en place. »

Les responsables des « Jeunes Patriotes », rencontrés par Amnesty International ont nié le fait que les manifestants aient cherché à pénétrer à nouveau dans le camp et encore moins qu’ils aient voulu s’emparer des armes des soldats onusiens. Plusieurs témoins ont affirmé eux que l’ouverture du feu par les soldats bengladais a suivi de peu le survol des lieux, vers 3 heures du matin, par deux hélicoptères de la force française Licorne. L’une des victimes qui a été blessée lors des tirs a déclaré à Amnesty International :

« Vers 3 h 30, nous avons aperçu la présence d’hélicoptères et tout de suite après leur départ vers 3 h 45, des tirs de sommation ont été entendus. J’ai demandé aux jeunes de ne pas s’affoler et de ne pas répondre à la provocation. Les Bengladais étaient dans l’obscurité et des projecteurs étaient braqués sur la foule. Cinq à dix minutes plus tard, après les trois coups de sommation en l’air, j’ai personnellement été touché par une balle à l’épaule. Je l’ai dit à mon président [du COJEP, Maho Cyprien], il s’est donc dirigé vers les soldats pour leur demander des explications, il était à 6 mètres d’eux. Au moment où il se dirigeait vers eux, deux autres personnes qui étaient couchées ont été touchées, elles ont été tués devant moi. Il s’agissait de Glou Alain, 18 ans et de Glé Hubert, 16 ans. Le président a dit aux soldats : ‘Vous êtes venus pour tuer’. Ils ont répondu : ‘Go, go’ et le président a été également touché au menton. Une personne est allée à son secours et elle a été également touchée, il s’agit de Bahi Mounebo Marc, planteur, 23 ans, il a été atteint dans le dos et il est décédé des suites de ses blessures à l’hôpital.  Je n’ai pas vu de gens qui montaient sur un char. Après la mort de ces personnes, les chars ont commencé à faire du bruit et les soldats ont à nouveau tiré sur les manifestants. Quarante-deux personnes ont été blessées dont dix-neuf par balles. Des gens couraient dans tous les sens. Dioumandé Kasoum, 10 ans, qui se trouvait à 30 mètres du camp a été touché à la tête. BANNIBO Hubert, 26 ans, planteur qui se trouvait derrière le podium a été également touché. »

Le président du COJEP, Maho Cyprien, dont le cas a été mentionné dans le témoignage précédent, a confirmé cette version des faits lors de sa rencontre avec Amnesty International en précisant : « Il y avait du sang partout, les soldats avaient lancé les chars et les rafales pleuvaient, il faut préciser que les chars n’ont pas tiré, la foule courait partout. »

Un planteur qui faisait partie des manifestants et qui n’a pas été touché par les tirs a confirmé que des coups de sommation avaient été tirés en l’air puis que les soldats onusiens ont tiré sur les manifestants sans qu’il puisse expliquer la raison de cette décision :

« Nous étions devant le camp et nous avons allumé la sono, nous avons chanté et dansé jusqu’à 3 heures du matin quand nous avons entendu les premiers coups en l’air. Nos responsables ont demandé à tout le monde de se coucher, et nous avons demandé qu’on appelle le président du COJEP, Maho Cyprien. À son arrivée, il a demandé aux militaires pourquoi ils avaient tiré, les militaires lui ont intimé l’ordre de ne pas s’approcher et ils ont commencé à tirer sur les manifestants. Deux personnes qui dormaient à quelques mètres ont été mortellement touchées. L’adjoint de Maho Cyprien a été touché. Le président a demandé à la foule de se maîtriser et de rester sereine. Il est reparti une deuxième fois vers les soldats et il a été atteint au menton. Un manifestant lui a demandé de se coucher et cette personne a été atteinte également dans le dos, elle est décédée des suites de ses blessures. » 

Ces événements se sont déroulés en l’absence des forces de sécurité ivoiriennes. Celles-ci, une fois que les manifestants eurent quitté le camp de l’ONUCI vers 17 heures ont laissé face à face la foule des manifestants et les soldats onusiens. Un manifestant a précisé à Amnesty International : « Les forces de sécurité ivoiriennes étaient absentes, nous étions à 10 mètres du camp et il n’y avait pas de militaires ivoiriens pour s’interposer entre les manifestants et les fils de barbelés qui nous séparaient des soldats du Bangladesh. » Interrogé sur cette absence des forces de sécurité, le gouverneur de la région a indiqué à Amnesty International qu’une fois les manifestants sortis du camp de l’ONUCI, « les soldats ont donné aux manifestants du courant pour qu’ils puissent jouer de la musique. Je suis rentré chez moi ignorant tout de la suite. J’ai été réveillé dans la nuit vers 4 h 30 et on m’a alors appris ce qui s’était passé. »

Les forces de sécurité ivoiriennes ne sont arrivées sur les lieux qu’après les tirs et elles ont convaincu les soldats de l’ONUCI de quitter Guiglo. Le responsable du contingent bangladais, rencontré par Amnesty International, a indiqué que le gouverneur militaire de la région était venu le voir au matin du 18 janvier et il « nous a dit que si nous restions à Guiglo, il y aurait un massacre et que la seule alternative était pour nous de quitter les lieux. Il nous a laissé quelques heures et vers 9 heures 35 il a nous fourni une protection et nous avons regagné la zone de confiance⁴⁵. » En ce qui concerne l’état d’esprit des soldats de l’ONUCI, le gouverneur militaire de la région a, pour sa part, indiqué à Amnesty International : « Le lendemain après la tragédie, nous avons discuté avec les soldats du Bangladesh pour connaître les circonstances de ce drame, nous avons vu que certains avaient encore le doigt sur la gâchette ».

Dans les heures qui ont suivi le départ des troupes de l’ONUCI, tous les bâtiments onusiens de Guiglo ont été pillés. Un témoin a raconté à Amnesty International :

« Les bâtiments appartenant à OCHA, au PAM ont été pillés, les gens transportaient tout ce qu’ils trouvaient : le riz, l’huile, les militaires se sont servis également. Certains par la suite ont essayé de revendre des climatiseurs. Les gens cherchaient le maximum, certains remplissaient des voitures, d’autres des taxis, des pousse-pousse et des vélos, d’autres portaient les marchandises sur la tête. Sur place, des gens vendaient le matériel, les prix variaient en fonction de la quantité disponible. Ces pillages ont amené le calme et les morts étaient vite oubliés. »

À propos de ces pillages, le gouverneur de région a indiqué :

« Après le départ des soldats onusiens, il y a eu des actes de pillage, les gens se sont attaqués à tout ce qui représentait l’ONU. L’armée ne pouvait rien faire pour contenir la foule. Elle ne dispose pas de matériel non létal. Les actes de pillage ont aidé à l’extraction des soldats onusiens dans la zone de confiance. »

3.3 Forces de sécurité ivoiriennes : non-protection des journalistes attaqués ; arrestations et tortures d’opposants supposés.

En janvier 2006, les forces de sécurité ivoiriennes ne sont pas intervenues lorsque les « Jeunes Patriotes » ont, comme en novembre 2004, occupé le siège de la RTI et lorsqu’ils s’en sont pris à certains journalistes accusés de ne pas faire preuve de « patriotisme » ou d’être proches des partis d’opposition. Par ailleurs, dans les jours qui ont suivi les manifestations contre l’ONUCI, des forces de sécurité, membres du Centre de Commandement des Opérations de Sécurité (CECOS), qui regroupent des forces de police et de gendarmerie ont arrêté à leur domicile des Dioulas ou des ressortissants des pays de la sous-région. Certains d’entre eux ont été torturés à l’école de gendarmerie et au moins l’un d’entre eux est mort des suites de ces tortures.

3.3.1 Attaques contre des journalistes

Dès le 16 janvier 2006, au lendemain de l’annonce de la décision du GTI, des groupes de "Jeunes Patriotes" on occupé la RTI. Non seulement, les forces de sécurité ivoiriennes ne se sont pas opposées à cette occupation mais des témoignages concordants indiquent que certains des plus hauts responsables de l’armée et de la gendarmerie étaient présents au moment où les « Jeunes Patriotes » sont entrés de force dans l’enceinte de la RTI.

Un témoin a raconté à Amnesty International comment les « Jeunes Patriotes » avaient pu pénétrer dans l’enceinte de la RTI :

« Les forces de sécurité conduites par le chef d’état-major et le commandant du Centre de commandement des opérations de sécurité (CECOS), ont demandé aux agents de sécurité de la RTI de laisser entrer les manifestants. Ceux-ci voulaient faire une déclaration publique à l’antenne et ont éjecté de son siège le présentateur du journal de 13.00 heures. Puis ils ont insulté et menacé les journalistes. Les forces de sécurité semblaient complices de la foule et ont dit : ‘On ne peut pas tirer sur nos frères ’».

De plus, Amnesty International a recueilli des informations concordantes faisant état de menaces de viol proférées, le 16 janvier 2006, en public et en présence de forces de sécurité contre l’une des journalistes de la RTI. Un témoin a précisé à Amnesty International : « Les manifestants ont demandé où se trouvait cette journaliste qui était absente ce jour-là et ont dit : ‘On va la violer’ ». Cette journaliste fait l’objet depuis plusieurs mois de menaces graves de la part de membres auto-proclamés des « Jeunes Patriotes ». En dépit de la gravité de ces menaces dont les journaux ivoiriens se sont fait l’écho, les autorités ivoiriennes n’ont apparemment rien fait pour assurer la sécurité de cette journaliste ni poursuivre les auteurs de ces menaces.

Par ailleurs, selon un témoin, des menaces de mort ont été proférées, le 18 janvier 2006, contre l’un des responsables de la RTI, par les manifestants qui occupaient le siège de la télévision. Un témoin a raconté à Amnesty International : « Vers 9.00 heures du matin, j’ai vu une centaine de manifestants qui disaient à propos d’un responsable de la RTI : ‘Où est-il ? On va l’immoler.’ Les forces de sécurité étaient présentes et n’ont rien dit. »

D’autres journalistes de la presse écrite ont été pris pour cibles par des partisans auto-proclamés du président Gbagbo. Le 15 janvier 2006, des « Jeunes Patriotes » ont tenté de mettre le feu à une voiture où se trouvaient des journalistes du journal 24 Heures qui se rendaient à la réunion du GTI. Les journalistes ont été accusés d’être des rebelles parce qu’ils travaillaient pour un journal de l’opposition. Le 19 janvier 2006, un journaliste de Soir Info, Konan N’Bra, et son équipe ont été attaqués à un poste de contrôle érigé dans un quartier d’Abidjan par des « Jeunes Patriotes » qui ont menacé de les tuer. Ils ont été accusés par leurs agresseurs d’être des « rebelles ».

3.3.2 Arrestations et tortures d’opposants présumés

Dans les jours qui ont suivi les manifestations contre l’ONUCI, des membres du CECOS ont arrêté des Dioulas et des ressortissants des pays de la sous-région. Si la question des allégations des violations de droits humains commises par les forces de sécurité contre des Dioulas et des ressortissants des pays de la sous-région dépasse le cadre du présent rapport, cette partie fait état du cas de certains détenus qui ont été torturés à l’école de gendarmerie et dont au moins l’un d’entre eux, Diallo Ouatreni, commerçant d’origine malienne, est mort des suites de ces tortures.

En avril 2006, la délégation d’Amnesty International a recueilli le récit d’une des personnes arrêtées au cours de ces événements dans le quartier d’Abobo, au nord d’Abidjan :

« Dans la nuit du 20 au 21 janvier 2006 aux environs de deux heures du matin, des éléments du CECOS ont débarqué et ont réveillé tout le monde. Les gens ont été rassemblés dans la cour. Ils n’ont pas expliqué le motif de leur arrivée et ils m’ont choisi moi et deux autres personnes. Ils nous ont embarqués dans un véhicule. Durant le trajet, ils ont proféré des menaces contre nous. Ils nous ont dit que nous allions voir, que nous allions connaître la mort à petit feu, ils nous ont donné des coups de pied et ils utilisaient les crosses de leurs armes pour nous frapper. Une fois arrivés à l’école de gendarmerie, ils nous ont traités d’assaillants. Ils ont ensuite mis un produit dans l’eau et puis ils nous ont aspergé avec ce liquide. Six gendarmes nous ont frappés à l’aide d’un cordon qui avait des nœuds, ils ont également utilisé des barres de fer pour nous battre. Puis, ils nous ont enfermés dans une cellule. Un des détenus, très atteint a commencé à tourner en rond. Il a réclamé de l’eau et les gendarmes nous ont demandé d’uriner dans sa bouche. Au bout d’un moment, nous leur avons dit qu’il était décédé, ils n’ont pas voulu ouvrir la porte. Le lendemain matin, ils ont retiré le corps et ils nous ont transférés à la brigade de recherche où ils nous ont dit qu’on nous accusait d’être des rebelles. Au bout de six jours, nous avons été libérés. »

Amnesty International a également recueilli le témoignage du père de Diallo Ouatreni, qui est mort en détention des suites de tortures. Ce monsieur, un retraité d’origine malienne, âgé de plus de 70 ans a été arrêté en même temps que son fils :

« Vers 1 h 30 du matin, les éléments du CECOS, à bord de véhicules immatriculés CECOS 01 et 02 sont venus frapper à notre porte, ils ont enfoncé la porte et ils ont dit qu’ils étaient des gendarmes, ils ont pointé leurs armes contre nous. Ils ont dit qu’ils me cherchaient. Je suis sorti, j’étais presque nu et ils ont pointé une arme sur moi. Ils m’ont ensuite emmené avec mon fils aîné, Diallo Ouatreni, qui est commerçant et vend de la ferraille. À l’école de gendarmerie, ils nous ont bien frappés sur tout le corps avec des cordes et des barres de fer. Ils m’ont accusé d’être le financier de la rébellion. Mon fils a demandé de l’eau et l’un des gendarmes nous a demandé d’uriner dans sa bouche. Il tournait en rond, il me disait qu’il avait mal partout. Nous frappions à la porte pour leur dire de porter secours à mon fils, ils ont refusé, il est mort quelque temps plus tard et ils refusaient toujours d’ouvrir la porte. Le lendemain matin, ils nous ont envoyés à la brigade de recherche et puis ils nous ont libérés. »

À la connaissance d’Amnesty International, aucune enquête n’a été ouverte par les autorités ivoiriennes sur ces faits très graves et aucun responsable des forces de sécurité impliquées dans ces événements n’a eu à répondre de ses actes.

4. LA NÉCESSITÉ D’ENQUÊTES INDÉPENDANTES

Les événements très graves qui ont opposé à deux reprises, en novembre 2004 et en janvier 2006 des manifestants ivoiriens à des forces de maintien de la paix sans que les forces de sécurité ivoiriennes n’interviennent de manière efficace doivent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales afin de déterminer les responsabilités respectives des personnes impliquées dans ces faits. Ces enquêtes devraient également étudier le contexte et les autres facteurs à prendre en compte dans la planification de futures opérations de maintien de la paix. Les conclusions de ces enquêtes doivent être rendues publiques.

Les mesures prises à ce jour afin d’enquêter sur ces événements se sont révélées inadéquates. Une enquête pénale sur les événements de novembre 2004 a été ouverte par le procureur militaire de Côte d’Ivoire. Une autre enquête a été ouverte par les autorités ivoiriennes afin d’identifier et de traduire en justice les personnes responsables des attaques contre les membres et les bâtiments des Nations unies en janvier 2006 mais, à ce jour, il ne semble pas y avoir eu d’éléments nouveaux bien que ces enquêtes suivent leur cours. Cependant, dans le climat actuel où le conflit menace de reprendre d’un jour à l’autre, il est improbable qu’une enquête indépendante et impartiale puisse être menée en Côte d’Ivoire.

En ce qui concerne les actions menées par les forces françaises en Côte d’Ivoire en novembre 2004, aucune enquête n’a officiellement été ouverte ; le ministère de la Défense a indiqué avoir procédé à une enquête interne tout en précisant que ses conclusions n’avaient pas été rendues publiques. Une proposition de « création d'une commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles le Gouvernement est intervenu dans la crise de Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002 » déposée en décembre 2004 à l’initiative notamment de parlementaires du Parti socialiste français a été rejetée par la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Ce refus a été justifié tout à la fois par des raisons politiques touchant à la situation en Côte d’Ivoire et au motif que les documents nécessaires à ce travail d’enquête étaient protégés par le secret⁴⁶.

En ce qui touche aux événements de janvier 2006, aucune enquête ne semble avoir été ouverte par les autorités ivoiriennes sur les attaques menées par l’ONU ni sur les arrestations arbitraires et les tortures commises par des membres du CECOS. L’ONU a indiqué qu’elle mène une enquête interne et que, bien qu’il puisse y avoir des exceptions, les enquêtes de ce type demeurent normalement internes et confidentielles.

4.1 La responsabilité des autorités ivoiriennes

Toutes les informations recueillies par Amnesty International montrent que, aussi bien en novembre 2004 qu’en janvier 2006, les forces de sécurité ivoiriennes n’ont rien fait pour protéger les biens et les personnes, assimilées à la présence française et à celle de l’ONU et attaquées en tant que telles par des éléments des « Jeunes Patriotes » ou par d’autres manifestants. Les forces de sécurité ivoiriennes n’ont rien fait non plus pour protéger les journalistes ivoiriens agressés en toute impunité par des partisans auto-proclamés du président Laurent Gbagbo. Les autorités ivoiriennes ont ouvert des enquêtes sur les événements de novembre 2004 et de janvier 2006 mais, à ce jour, il ne semble pas y avoir eu d’éléments nouveaux et dans le climat volatile qui prévaut actuellement, il est improbable qu’une enquête indépendante et impartiale puisse être menée en Côte d’Ivoire.

Par ailleurs, en janvier 2006, des éléments du CECOS ont arrêté et torturé des personnes accusées de soutenir les « assaillants ». L’une de ces personnes est morte des suites des tortures sans qu’aucune enquête n’ait été ouverte sur ces faits, à la connaissance d’Amnesty International.

En juillet 2005, Amnesty International a envoyé un mémorandum confidentiel au président Laurent Gbagbo afin de lui soumettre les préoccupations de l’organisation quant aux atteintes aux droits humains commises en octobre 2004 en toute impunité à Abidjan par les « Jeunes Patriotes » et à l’inaction inquiétante des forces de sécurité ivoiriennes. Amnesty International regrette de ne pas avoir reçu, à ce jour, de réponse de la part des autorités ivoiriennes.

4.2 La responsabilité des autorités françaises

Les témoignages et informations recueillis par Amnesty International montrent bien que les soldats français ont dû faire face, entre le 6 et le 9 novembre 2004, à des mouvements de manifestants importants, et parfois menaçants pour leur vie ou celle de tiers et qu’ils ont dû évacuer dans des conditions difficiles des civils français et étrangers, cibles d’attaques. Cependant, les informations recueillies par Amnesty International concernant les conditions dans lesquelles les soldats français ont fait usage de leurs armes létales lors des affrontements qui les ont opposés à des manifestants à Abidjan, montrent que les forces françaises ont, à certaines occasions, fait un usage excessif de la force alors qu'elles se trouvaient face à des manifestants qui ne représentaient pas une menace directe pour leurs vies ou la vie de tiers.

Cette conclusion se base sur les informations recueillies par Amnesty International mais cette question doit être examinée de manière exhaustive dans le cadre d’une enquête indépendante dotée de tous les moyens nécessaires afin d’effectuer le travail requis ; les personnes en charge de cette enquête doivent bénéficier sans restrictions d’un accès aux témoins et aux documents, y compris au sein des forces de sécurité ivoiriennes et des forces armées françaises. La responsabilité des troupes françaises doit être évaluée, à cet égard, à la lumière des normes relatives au droit international humanitaire et au droit international des droits humains, y compris notamment les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois⁴⁷.

Amnesty International estime que cette enquête devrait par ailleurs également se pencher sur la question de l’armement des manifestants car de nombreuses questions demeurent sans réponse. Voici les divers éléments qu’Amnesty International a pu recueillir:

• Les autorités françaises ont affirmé que les manifestants étaient armés.

• De nombreux témoins rencontrés par la délégation ont cependant indiqué que beaucoup de manifestants n’étaient pas armés durant ces deux jours. Un musicien a précisé : « À la marche à laquelle j’ai participé, j’ai vu des jeunes, ils n’étaient pas armés, je n’ai pas vu d’armes. Des amis dioulas, des Burkinabè et des Maliens participaient à la manifestation, beaucoup ne croyaient pas que les Français tireraient à balles réelles sur des manifestants aux mains nues. »

• Quelques témoins ont fait état de la présence d’armes parmi certains manifestants. Une personne qui se trouvait le soir du 6 novembre 2004 aux abords de l’aéroport a déclaré à Amnesty International : « Sur la route menant à l’aéroport, j’ai personnellement désarmé deux manifestants qui avaient des machettes, je les ai prises et les ai lancées dans la brousse. »

• Les soldats français de la Force Licorne n’étaient pas dotés d’un équipement non létal suffisant pour leur permettre d’avoir une alternative efficace à l’usage des armes à feu en cas de confrontations graves. C’est ce qu’a precisé un officier de la Force Licorne à Amnesty International : « Pour ce qui concerne les armes et munitions non-létales, il convient de préciser que le groupement [de soldats français présent à l’Hôtel Ivoire] était équipé d’armes et de munitions de guerre mais possédait des grenades de désencerclement et des grenades offensives. Un groupe des Forces Spéciales avait été donné en renfort avec des armes capables de tirer des munitions Gomme-Cogne mais en nombre très restreint. Ce manque d’armes et de munitions non-létales a bien été précisé aux responsables des forces de sécurité ivoiriennes. »

4.2.1 La réponse du ministère français de la Défense

En juillet 2005, un mémorandum contenant les résultats de l’enquête d’Amnesty International sur les événements de novembre 2004 a été adressé au gouvernement français. L’organisation a reçu deux réactions de la part de la ministre française de la Défense, Mme Michèle Alliot-Marie. De plus, en janvier 2006, une délégation d’Amnesty International a rencontré des représentants du ministère français de la Défense.

Dans un premier courrier adressé à Amnesty International, le 30 août 2005, Mme Alliot-Marie précise notamment que :

• La Force Licorne a agi en Côte d’Ivoire dans le cadre d’une mission confiée par la communauté internationale et qui a été confirmée, à plusieurs reprises, par le Conseil de sécurité des Nations unies.

• La présence de la Force Licorne « continue d’être sollicitée par les acteurs ivoiriens ».

• L’analyse d’Amnesty International « serait sans doute plus complète si elle prenait également en compte l’attaque contre le contingent français à Bouaké ».

• Les forces françaises ont agi « en situation de légitime défense de soi et d’autrui, dans le respect de leur mandat, du droit international et du droit français ». La ministre précise que les soldats français « ont fait preuve de maîtrise collective et individuelle ».

• La ministre indique également que : « La lecture attentive de votre mémorandum ne m’a pas permis d’identifier de cas où un éventuel défaut de proportionnalité aurait factuellement et matériellement été constaté par vos enquêteurs ».

• La ministre affirme également ne pas partager la « vision [d’Amnesty International] extrêmement élargie des normes applicables à l’action des forces armées ».

À la suite de la publication d’un document d’Amnesty International en octobre 2005⁴⁸, la ministre française de la Défense a adressé un deuxième courrier à l’organisation, daté du 27 octobre 2005, dans lequel Mme Alliot-Marie reprenait plusieurs des points soulevés dans sa première correspondance. Elle ajoutait deux informations relatives à l’usage des armes létales par la Force Licorne :

• À propos des événements autour de l’Hôtel Ivoire, la ministre a précisé : « Nous avons réagi avec des armes létales en deux occasions qui attentaient à la vie directe de nos hommes et donc précisément selon les règles que préconise votre rapport à la dernière ligne de sa conclusion : Lorsqu’un de nos soldats a été happé par la foule il n’a pu être sauvé d’un lynchage qu’en le dégageant par l’emploi des armes et lorsqu’un milicien a tenté de faire usage d’une arme collective⁴⁹ sur l’un de nos blindés. »

• La ministre précise que pour ce qui est des armes non-létales : «La France a mis en place au profit de Licorne des équipements de contrôle de foule et renforcé son dispositif avec des unités de gendarmerie. »

En janvier 2006, une délégation d’Amnesty International a également rencontré à Paris des représentants du ministère français de la Défense. Lors de cette réunion, Amnesty International a insisté sur la nécessité d’une enquête indépendante et impartiale afin d’établir la réalité des faits et les éventuelles responsabilités des forces de sécurité et des civils ivoiriens, aussi bien que celles des soldats de la Force Licorne. Les représentants du ministère français ont répondu qu’ils avaient effectué des investigations internes approfondies et qu’il en résultait que la Force Licorne « ne s’était rendue responsable d’aucun manquement au droit international lors des événements de novembre 2004 ». Sans contredire aucune des informations spécifiques contenues dans le mémorandum d’Amnesty International, ils ont estimé qu’une enquête supplémentaire n’était pas justifiée et qu’ils n’avaient pas à « s’auto-saisir » et à ouvrir eux-mêmes une enquête face aux allégations rendues publiques par l’organisation. Ils ont néanmoins indiqué que si une enquête judiciaire était ouverte en France à la demande de victimes ivoiriennes ou si une commission d’enquête internationale était mise en place, la France était prête à collaborer sans aucune réserve.

En ce qui concerne l’usage de la force par les soldats français à Abidjan, les représentants du ministère français de la Défense ont précisé que :

• Les tirs d’hélicoptères sur les ponts, le samedi 6 novembre 2004, « n’avaient pas pour but de réprimer une manifestation. Il s’agissait de tirs de barrage, effectués d’abord dans l’eau puis sur les premiers véhicules qui empruntaient les ponts. » Ils ont également précisé que le recours aux hélicoptères visait également à obtenir un effet dissuasif pouvant inciter certains Ivoiriens à ne pas se diriger vers les ponts.

• Pour ce qui est des affrontements autour de l’Hôtel Ivoire, les représentants du ministère ont clairement affirmé que le premier tir avait été effectué par un gendarme ivoirien contre l’un de ses collègues ivoiriens. Ils ont également souligné à quel point les gendarmes ivoiriens étaient complices des manifestants, et que leur objectif était que «  les Français tirent sur la foule. »

Les représentants du ministère français de la Défense ont également souligné la détermination du gouvernement français à renforcer ses effectifs en Côte d’Ivoire avec des moyens non létaux. Ils ont rappelé qu’immédiatement après les événements de novembre 2004, trois escadrons de gendarmerie spécialisés dans le contrôle des foules et équipés d’armement non létal avaient été envoyés en Côte d’Ivoire. Ils ont également précisé que l’armée française avait remplacé certains blindés à roues par des blindés à chenilles car ceux-ci sont en mesure « d’écraser des barrages sans ouvrir le feu ».

4.3 La responsabilité de l’ONUCI

Une enquête indépendante doit également être ouverte sur les conditions dans lesquelles les forces de maintien de la paix de l’ONUCI ont tiré sur des manifestants à Guiglo en janvier 2006. Les versions recueillies par Amnesty International, au cours de sa mission d’enquête, sont inconciliables et contradictoires sur plusieurs points et notamment le plus important d’entre eux : les circonstances dans lesquelles les troupes de l’ONUCI ont tiré sur les manifestants à Guiglo dans la nuit du 17 au 18 janvier 2006. Quatre points semblent être confirmés par tous les témoins :

• Bien qu’étant intervenues dans la journée du 17 janvier 2006 pour convaincre les manifestants de quitter le camp de l’ONUCI, les forces de sécurité ivoiriennes ont ensuite quitté les lieux, laissant face à face durant toute la nuit les manifestants et les soldats de l’ONUCI.

• Aucun des manifestants ne semblait être muni d’armes à feu ou d’armes blanches même si le responsable des forces de l’ONUCI rencontré par Amnesty International a affirmé que les manifestants avaient eu recours à la violence en jetant des pierres et des pneus contre les barbelés qui protégeaient le camp des Casques bleus avant de chercher à s’emparer des armes des soldats onusiens.

• Les forces de maintien de la paix ne possédaient pas d’armes non-létales leur permettant de faire face de manière proportionnée à une attaque ou à des manifestations menées par des civils non armés. Cela a clairement été précisé à Amnesty International par le responsable de l’ONUCI rencontré en avril 2006 : « Nous devons préciser que nos soldats ne sont pas équipés d’armes non- létales. »

• Les soldats de l’ONUCI ont procédé à des tirs de sommation avant de tirer sur les manifestants.

Dans ces conditions, il est essentiel de déterminer les raisons pour lesquelles les soldats de l’ONUCI ont fait usage de balles réelles à l’encontre des manifestants. S’agissait-il d’un usage proportionné de la force au titre de la légitime défense ? Ou d’un usage de la force qui ne s’imposait absolument pas ? Ou d’un usage excessif de la force ? Si l’usage de la force a été excessif, était-il dû ou aggravé par le fait que les troupes de l’ONU n’étaient pas équipées d’armement non-létal, ne laissant d’autre choix aux soldats onusiens que de tirer sur les manifestants à balles réelles ?

Les conditions de l’utilisation des armes à feu sont précisées par les normes internationales relatives aux droits humains et notamment par le Principe No 9 des Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois qui précise que ces derniers « ne doivent pas faire usage d'armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines »⁵⁰.

Le responsable des forces de l’ONUCI, rencontré par Amnesty International en avril 2006, a insisté sur le fait que ses soldats avaient agi en légitime défense après que des manifestants eurent cherché à s’emparer de leurs armes. Les manifestants interrogés par Amnesty International ont tous affirmé qu’aucun d’eux n’avait cherché à pénétrer dans le camp et qu’après des tirs de sommation en l’air, les soldats de l’ONUCI avaient soudain tiré à balles réelles sur les manifestants, pour une raison qu’ils ne connaissaient pas.

Il est essentiel de mener une enquête exhaustive et adéquate sur ces événements en se basant sur le cadre juridique du droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et conformément aux normes internationales prévues pour de telles enquêtes, y compris le Modèle de Protocole des Nations unies relatif aux enquêtes légales concernant les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires (Protocole de Minnesota). Une telle enquête devrait, grâce à une analyse balistique et aux autopsies des victimes, pouvoir établir notamment la distance séparant les soldats de l’ONUCI des personnes tuées ou blessées. Cela permettrait de corroborer ou d’écarter la présence de manifestants qui auraient grimpé sur un véhicule armé et auraient tenté de s’emparer des armes de soldats de l’ONU. Cela permettrait également d’établir si un ou plusieurs manifestants ont rompu les fils barbelés et sont entrés dans le camp avant que les soldats de l’ONUCI n’ouvrent le feu. Amnesty International a soumis un mémorandum à l’ONUCI le 9 juin 2006 en appelant à une enquête exhaustive, impartiale et indépendante concernant les circonstances dans lesquelles les soldats de l’ONUCI ont fait usage de la force létale à Guiglo. Amnesty International a également appelé les Nations unies à s’assurer que les forces de maintien de la paix de l’ONUCI soient équipées d’armes non-létales et bénéficient d’une formation en matière de maintien de l’ordre et de contrôle de la foule qui lui permette de répondre de manière appropriée à toute situation similaire à laquelle ils pourraient être confrontés à l’avenir.

4.3.1 La réponse de l’ONUCI

Le 10 juillet 2006, Amnesty International a reçu une réponse à son mémorandum envoyée par M. Pierre Schori, Représentant spécial du secrétaire général des Nations unies en Côte d’Ivoire et chef de l’ONUCI. Le Représentant spécial a fait mention du contexte dans lequel, à la suite d’incitations à la violence émanant de certains milieux politiques et de milices armées et alimentées par des messages incendiaires communiqués par le biais des médias locaux et nationaux, des ressortissants ivoiriens ont attaqué le personnel et les bâtiments de l’ONU dans plusieurs localités du pays. Il a également souligné le fait que les autorités ivoiriennes n’avaient pas respecté leur obligation de protéger le personnel et les biens de l’ONU, conformément à l’Accord entre l’Organisation des Nations unies et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au statut de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire et à la Convention de 1994 sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé à laquelle la Côte d’Ivoire a adhéré.

Tout en rappelant que le Conseil de sécurité avait autorisé l’ONUCI à user de « tous les moyens nécessaires » pour remplir son mandat, le Représentant spécial a précisé que l’ONUCI avait ouvert une enquête interne de l’ONU (Commission d’enquête) qui doit conclure son rapport dans un proche avenir. Il a précisé que si les rapports de cette Commission d’enquête sont des documents de l’ONU ayant un caractère interne et confidentiel, il pouvait y avoir, au cas par cas, des exceptions quant à leur publication avec l’accord du Bureau des Affaires juridiques de l’ONU à New York.

M. Schori a indiqué que l’ONUCI avait également demandé des informations concernant l’enquête ouverte par les autorités ivoiriennes afin d’identifier et de traduire en justice les personnes responsables des attaques contre le personnel et les bâtiments de l’ONU en janvier, conformément à leurs obligations prévues par l’Accord entre l’Organisation des Nations unies et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire relatif au statut de l’opération des Nations unies en Côte d’Ivoire. L’ONUCI a spécifiquement demandé aux autorités ivoiriennes de lui fournir les copies de rapports, des témoignages et de toutes les autres informations recueillies au cours de leur enquête, notamment les résultats des autopsies et des rapports balistiques. Les documents fournis par les autorités ivoiriennes seront, le cas échéant, soumis à l’examen de la Commission d’enquête de l’ONU. Mr Schori a cependant regretté de n’avoir, à ce jour, reçu aucune réponse de la part des autorités ivoiriennes concernant cette requête. De plus, plusieurs demandes relatives au suivi de cette enquête ont été adressées aux autorités ivoiriennes par certaines branches de l’ONUCI, y compris le service des Affaires militaires, politiques et de la police de l’ONU (UNPOL).

Le Représentant spécial a précisé qu’il transmettrait le mémorandum d’Amnesty International à la Commission d’enquête afin que celle-ci la prenne en compte dans son travail d’enquête.

Le Représentant spécial a souligné que l’ONUCI respectait les normes internationales relatives à l’usage de la force et des armes à feu par les responsables de l’application des lois et a relevé que le Conseil de sécurité avait récemment approuvé un renforcement des effectifs de l’ONUCI qui comprend des unités de police entraînées, de l’équipement de contrôle de la foule et une formation pour le personnel militaire actuel. Il a souligné qu’au moment des événements en question, et en dépit du fait que le contrôle anti-émeutes et le maintien de l’ordre sont de la seule responsabilité des autorités ivoiriennes, l’ONUCI possédait trois unités de police entraînées au contrôle anti-émeutes. Cependant, en raison de l’extension des manifestations dans tout le pays, leur déploiement à Guiglo n’a pu être effectué à temps.

Amnesty International salue l’initiative de l’ONUCI d’ouvrir une enquête interne de l’ONU sur les événements de janvier 2006. Cependant, étant donné la gravité des allégations, Amnesty International recommande fermement que le rapport d’enquête soit rendu public dès la fin de l’enquête. Seul le fait de mener une enquête efficace et indépendante et d’en publier les conclusions peut garantir l’établissement de la vérité sur ces événements et permettre à l’ONUCI de continuer à jouer de manière efficace son rôle de maintien de la paix.

4.4. Le rôle de l’ONU et de ses États membres

Les enquêtes menées au niveau national en Côte d’Ivoire et en France ainsi que l’enquête ouverte par l’ONU sur les événements de janvier 2006 pourraient, si elles étaient confiées à des organes indépendants et respectaient les normes internationales relatives à de telles enquêtes, résoudre de nombreux faits contestés survenus dans le cadre de ces événements. Cependant, même si de telles enquêtes étaient séparément menées, elles ne seraient pas en mesure de trouver une réponse adéquate aux causes sous-jacentes complexes qui ont conduit à ces affrontements ou aux liens entre les actions des personnes chargées du maintien de la paix et des manifestants et le rôle joué par les forces de sécurité ivoiriennes. De plus, une enquête interne de l’ONU et une enquête comme celle qu’Amnesty International recommande à la France d’établir peuvent ne pas être suffisantes pour restaurer, aux yeux de nombreux Ivoiriens, la légitimité et la crédibilité des forces de maintien de la paix.

C’est la raison pour laquelle Amnesty International recommande que les Nations unies et ses États membres établissent une commission internationale d’enquête afin d’enquêter sur tous les événements décrits dans ce rapport et d’adresser des recommandations à toutes les parties impliquées, à savoir, les forces de maintien de la paix de la Force Licorne et de l’ONUCI ainsi qu’au gouvernement de la Côte d’Ivoire et à ses forces de sécurité. Amnesty International estime en effet que, sans une enquête transparente sur tous ces faits, y compris les facteurs sous-jacents qui ont provoqué ces événements, il pourrait s’ensuivre des dommages durables, non seulement pour les activités des forces de maintien de la paix en Côte d’Ivoire, mais pour la crédibilité des initiatives de maintien de la paix conduites par la communauté internationale de manière générale.

5. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

Le 2 juin 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une résolution autorisant « jusqu'au 15 décembre 2006 l'augmentation des effectifs de l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) à hauteur de 1.500 personnels supplémentaires, dont un maximum de 1.025 personnels militaires et 475 personnels de police civile »⁵¹.

Cette décision semble découler d’un désir d’accroître le nombre de policiers ayant des compétences dans le domaine du maintien de l’ordre afin de réduire le risque d’usage excessif de la force. Amnesty International estime, cependant, qu’il ne faut pas se contenter d’augmenter le nombre des membres des forces de maintien de la paix et de la police civile. Il faut adopter des mesures supplémentaires. Il est important de mener des enquêtes sur les événements décrits dans le présent rapport et sur le contexte dans lequel ces événements ont eu lieu afin d’en tirer les leçons et d’empêcher que de tels faits ne se reproduisent. Des mesures effectives doivent, en particulier, être entreprises afin de s’assurer que les forces internationales de maintien de la paix respectent en tout temps les normes relatives au droit international des droits de l’homme et au droit humanitaire et, notamment, les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois. Ces forces doivent également être formées et équipées de manière adéquate afin de leur permettre de respecter ces normes.

Les autorités ivoiriennes doivent mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les groupes auto-proclamés « Jeunes Patriotes » qui se sont rendus responsables d’atteintes graves aux droits humains, et doivent adopter des mesures afin de prévenir les appels à la haine. Elles doivent également ouvrir des enquêtes sur les violations des droits humains commises par les forces de sécurité, y compris les cas de torture et d’arrestations arbitraires.

Si ces questions ne sont pas traitées à temps, la situation extrêmement volatile qui prévaut en Côte d’Ivoire risque de provoquer de nouvelles vagues de violences qui pourraient entraîner des violations des droits humains sur une grande échelle ainsi que de très importants déplacements de populations. La Côte d’Ivoire risquerait alors de sombrer dans le chaos, entraînant une déstabilisation de la sous-région et des violations et atteintes aux droits humains généralisées.

Quoi qu’il en soit, il est probable que des situations similaires à celle décrite dans le présent rapport se reproduiront. Il est donc fondamental de prendre des mesures pour éviter d’autres affrontements entre les forces de maintien de la paix et des civils et afin de renforcer la légitimité et la crédibilité des forces de maintien de la paix, à la fois la Force Licorne et l’ONUCI, de façon à ce que ces forces puissent accomplir leur mandat à l’avenir. Si l’on veut prévenir de nouvelles atteintes aux droits humains, telles que celles survenues en novembre 2004 et janvier 2006, les autorités ivoiriennes ainsi que les forces onusiennes de maintien de la paix et les troupes françaises de la Force Licorne doivent prendre des mesures immédiates afin d’assurer le respect du droit international des droits humains et du droit humanitaire.

Amnesty International appelle les autorités ivoiriennes à :

• Poursuivre leurs enquêtes sur toutes les allégations de viols et de tentative de viols contre des femmes françaises et des ressortissantes d’autres États durant les événements de novembre 2004, d’attaques contre des journalistes et d’autres personnes menées en janvier 2006 sans que les forces de sécurité ivoiriennes ne leur fournissent de protection ainsi que sur des cas de torture contre des Dioulas et des ressortissants non ivoiriens par les forces de sécurité ivoiriennes en janvier 2006 ; à poursuivre en justice et à juger, si des preuves suffisantes sont recueillies, toutes les personnes soupçonnées d’être responsables de violations et d’atteintes graves aux droits humains dans le cadre de procédures judiciaires qui respectent les normes internationales en matière d’équité et qui excluent le recours à la peine de mort ;

• S’assurer que les victimes de ces violations et atteintes aux droits humains et leurs familles puissent bénéficier d’une pleine réparation, sous la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une satisfaction, d’une réhabilitation et de garanties de non- répétition;

• Donner des instructions claires aux forces de sécurité afin que celles-ci agissent constamment dans le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits humains ; les forces de sécurité doivent, en particulier, respecter l’interdiction absolue de la torture et d’autres mauvais traitements, les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui interdisent les détentions arbitraires et fournissent des garanties de procédures en matière de détention ainsi que les Codes de conduite des Nations unies et les autres normes de droits humains touchant à l’application des lois ;

• Coopérer pleinement avec la Commission d’enquête interne de l’ONU sur les événements de janvier 2006 et avec toutes les futures enquêtes sur les événements de novembre 2004 et de janvier 2006 qu’Amnesty International recommande à la France et aux Nations unies de mettre en place ;

• Prendre des mesures, conformément aux obligations de la Côte d’Ivoire prévues par la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, afin de prévenir et d’interdire tout appel à la haine nationale, ethnique ou raciale qui constitue une incitation à la discrimination ou à la violence. Ces mesures devraient concerner les domaines de l’enseignement, de la culture et de l’information afin de combattre les préjugés et ne pas permettre aux autorités ou aux institutions publiques d’encourager ou d’inciter à la discrimination ;

• Encourager les médias nationaux à mettre en place un code de conduite et d’éthique professionnelle à l’intention des médias qui interdise les appels à la haine et encourage un compte rendu pluraliste des événements ;

• Accorder réparation, y compris sous forme d’indemnisation aux familles de victimes dont les maisons et les biens ont été pillés ainsi qu’aux journaux dont les locaux ont été détruits.

Amnesty International appelle les autorités françaises à :

• Mettre en place une commission d’enquête indépendante sur les allégations d’usage excessif de la force par des soldats français de la Force Licorne au cours des événements de novembre 2004 à Abidjan. Une telle commission d’enquête devrait se baser sur le cadre juridique du droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et devrait être menée conformément aux normes internationales, y compris le Modèle de Protocole des Nations unies relatif aux enquêtes légales concernant les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires (Protocole de Minnesota). Les membres de cette Commission, qui doivent être nommés sur la base d’une compétence, impartialité et intégrité reconnues, doivent bénéficier des ressources nécessaires pour mener à bien leur travail ; ils doivent avoir accès, sans aucune restriction, aux témoins de ces faits, y compris au sein des forces de sécurité ivoiriennes et des forces armées françaises et doivent avoir une marge de manœuvre totale afin d’obtenir les informations qu’ils estiment nécessaires au cadre de l’enquête. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques ;

• Fournir de pleines réparations, sous la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une satisfaction, d’une réhabilitation et de garanties de non- répétition aux personnes blessées et aux familles des personnes tuées à la suite de tout usage excessif de la force par les soldats de la Force Licorne au cours de ces événements ;

• Poursuivre leurs enquêtes sur toutes les allégations de viols et de tentative de viols et de meurtre liées aux événements de novembre 2004, qui ont fait l’objet de plaintes enregistrées par le Parquet de Paris et, si des preuves suffisantes sont recueillies, s’assurer que toutes les personnes soupçonnées d’être responsables de ces actes soient poursuivies en justice, soit en France ou en Côte d’Ivoire, dans le cadre de procédures judiciaires qui respectent les normes internationales en matière d’équité et qui excluent le recours à la peine de mort ;

• Prendre immédiatement des mesures afin de s’assurer que les membres de la Force Licorne en Côte d’Ivoire sont pleinement formés aux droits humains et au droit international humanitaire et à leur obligation de respecter et de protéger les droits humains et, en particulier, qu’ils sont pleinement formés au Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et qu’ils adhèrent à ces principes ;

• Réexaminer de manière urgente les méthodes employées par les soldats français de la Force Licorne dans le maintien de l’ordre au cours de manifestations en Côte d’Ivoire et s’assurer en particulier que dorénavant, ils seront équipés de divers types d’armes et de munitions, y compris des armes neutralisantes non létales qui leur permettront d’avoir recours à un usage différencié de la force et des armes à feu qui soit approprié à toutes les situations auxquelles ils peuvent être confrontés ;

• Coopérer pleinement et à tous les niveaux, y compris à celui des forces françaises en Côte d’Ivoire, avec la commission d’enquête internationale qu’Amnesty International recommande de mettre en place sur les événements de novembre 2004, de janvier 2006 et des faits connexes.

Amnesty International appelle l’ONUCI à :

• S’assurer que l’actuelle enquête interne de l’ONU sur les événements de janvier 2006 se base sur le cadre juridique du droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et est menée conformément aux normes internationales d’enquête, y compris le Modèle de Protocole des Nations unies relatif aux enquêtes légales concernant les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires (Protocole de Minnesota). Les personnes chargées de cette enquête doivent bénéficier des ressources nécessaires pour mener à bien ce travail ; elles doivent avoir accès, sans aucune restriction, aux témoins de ces faits, y compris au sein des forces de sécurité ivoiriennes et doivent avoir une marge de manœuvre totale afin d’obtenir les informations qu’elles estiment nécessaires au cadre de l’enquête. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques ;

• S’assurer qu’une pleine réparation, sous la forme d’une restitution, d’une indemnisation, d’une satisfaction, d’une réhabilitation et de garanties de non- répétition est fournie aux personnes blessées et aux familles des personnes tuées à la suite de tout usage excessif de la force par les forces de l’ONUCI au cours de ces événements ;

• s’assurer que les forces onusiennes de maintien de la paix en Côte d’Ivoire sont pleinement formées aux droits humains et au droit international humanitaire et à leur obligation de respecter et de protéger les droits humains et, en particulier, qu’elles sont pleinement formées au Code de conduite pour les responsables de l’application des lois et aux Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois et qu’elles adhèrent à ces principes ;

• S’assurer que dorénavant, les forces onusiennes de maintien de la paix sont équipées de divers types d’armes et de munitions, y compris des armes neutralisantes non létales qui leur permettront d’avoir recours à un usage différencié de la force et des armes à feu qui soit approprié à toute les situations auxquelles elles peuvent être confrontées.

Amnesty International appelle l’ONU et ses États membres à :

• Mettre en place une commission d’enquête indépendante et internationale composée d’experts en droit international et d’autres spécialistes de domaines pertinents bénéficiant d’une compétence, d’une impartialité et d’une intégrité reconnues. Le mandat de cette commission devrait être d’enquêter sur les affrontements qui ont opposé les forces de maintien de la paix (Force Licorne et ONUCI) à des manifestants en novembre 2004 et en janvier 2006 ainsi que sur le contexte dans lequel ces affrontements ont eu lieu. Cela devrait comprendre l’examen du rôle joué au cours de ces événements par les forces de sécurité ivoiriennes et d’autres groupes tels que les « Jeunes Patriotes ». Cette commission devrait également examiner les attaques et l’incitation à la violence à l’encontre de ressortissants français et d’autres personnes assimilées aux Français, à l’ONU et à l’ONUCI ainsi que contre des Ivoiriens perçus comme leur étant favorables. La Commission d’enquête devrait se baser sur le cadre juridique du droit international relatif aux droits humains et au droit humanitaire et ses enquêtes devraient être menées conformément aux normes internationales d’enquête, y compris le Modèle de Protocole des Nations unies relatif aux enquêtes légales concernant les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires (Protocole de Minnesota). Les membres de cette commission doivent bénéficier des ressources nécessaires pour mener à bien ce travail ; ils doivent avoir accès, sans aucune restriction, aux témoins de ces faits, y compris au sein des forces de sécurité ivoiriennes, des forces armées françaises et des forces de l’ONU et doivent avoir une marge de manœuvre totale afin d’obtenir les informations qu’ils estiment nécessaires au cadre de l’enquête. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

LISTE DES ACRONYMES UTILISES DANS CE RAPPORT

APDH, Actions pour la protection des droits de l’homme

BANBAT, Bataillon bengladais

BIMA, Bataillon d’infanterie de marine

CECOS, Centre de Commandement des Opérations de Sécurité

CEDEAO, Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest

CHU, Centre hospitalier universitaire

COJEP, Congrès panafricain des jeunes patriotes

FESCI, Fédération estudiantine et scolaire de Côte d’Ivoire

GTI, Groupe de travail international

FANCI, Forces armées nationales de Côte d’Ivoire

FPI, Front populaire ivoirien

MACA, Maison d’arrêt et correction d’Abidjan

OCHA, Bureau de coordination de l'aide humanitaire

OLPED, Organisation de la liberté de la presse, de l’éthique et de la déontologie

PDCI, Parti démocratique de Côte d’Ivoire

RCI, Radio Côte d’Ivoire

RDR, Rassemblement des Républicains

RTI, Radio-télévision ivoirienne

MINUCI, Mission des Nations Unies en Côte d'Ivoire

ONU, Organisation des Nations unies

ONUCI, Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire