AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 32/002/02

DOCUMENT PUBLIC

Londres, janvier 2002

KENYA

La violence contre les femmes

Cas d’appel

SOMMAIRE

La violence contre les femmes

Le Kenya ne protège pas les femmes contre les violences corporelles et sexuelles

Victimes de la violence familiale : Mary, Agnes et Louise

Hadaja Choro

Mary Muragwa

La violence contre les femmes

Chaque année, des milliers de femmes, de jeunes filles et de fillettes, victimes de violences délibérées, sont tuées ou blessées. Ces actes sont perpétrés par des soldats, des policiers ou des gardiens de prison mais aussi, et surtout, par des personnes que les victimes connaissent : mari, père, employeur ou voisin. Cette violence, due à la discrimination à l’égard des femmes, renforce les inégalités. Bien que les droits des femmes fassent l’objet d’une promotion accrue partout dans le monde, il n’existe aucun pays dans lequel ces dernières ne soient pas victimes de discrimination ou dans lequel elles bénéficient des mêmes droits politiques, sociaux et économiques que les hommes.

La législation internationale relative aux droits humains dispose que les gouvernements doivent protéger tous les individus contre les actes de torture et les autres mauvais traitements, que ceux-ci soient le fait d’agents de l’État ou de particuliers. Le viol et les autres violences graves et délibérées commises contre des femmes constituent des actes de torture lorsque l’État a manqué à son obligation d’assurer une protection et des voies de recours effectives. Loin de protéger les femmes, les États du monde entier permettent que des violences continuent d’être commises contre elles en toute liberté. Lorsqu’ils s’abstiennent d’interdire les actes de violence contre les femmes, de mener une enquête le cas échéant et de punir les coupables, les gouvernements partagent la responsabilité de ces agissements et encouragent leurs auteurs à continuer.

Amnesty International appelle tous les gouvernements à s’acquitter de leurs obligations en matière de droits humains en prenant des mesures pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes.

Dans la Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence contre les femmes, “les termes "violence à l'égard des femmes" désignent tous [les] actes de violence dirigés contre le sexe féminin, et causant ou pouvant causer aux femmes un préjudice ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychologiques […], que ce soit dans la vie publique ou dans la vie privée”. Il s’agit notamment de “la violence […] perpétrée ou tolérée par l'Etat, où qu'elle s'exerce” et de “la violence […] exercée au sein de la famille [et] de la collectivité”.

Le Kenya ne protège pas les femmes contre les violences corporelles et sexuelles

Au Kenya, la violence à l’égard des femmes est monnaie courante. Tous les jours, des femmes subissent des violences physiques et sexuelles.

Des viols sont commis dans tous les groupes sociaux et ethniques. Il s’agit de crimes qui traumatisent les victimes et minent le statut de la femme dans la société. Dans la plupart des cas, les victimes souffrent en silence. Souvent, les personnes qui ont subi un viol font face à des obstacles insurmontables lorsqu’elles tentent de faire traduire les responsables en justice. Nombreuses sont les femmes qui, ayant été violées ou ayant fait l’objet d’autres formes de violence, ne cherchent pas à obtenir réparation, car elles sont paralysées par les traditions et l’immobilisme de l’État. Celles qui veulent obtenir justice sont confrontées à un système qui ne reconnaît pas ou qui nie, voire cautionne, la violence à l’égard des femmes et protège les responsables, qu’il s’agisse de représentants de l’État ou de particuliers. Le Kenya a accepté d’être partie à la Convention des Nations unies sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Le gouvernement kenyan doit par conséquent garantir aux femmes et aux hommes une protection identique en vertu des lois, y compris le droit à l’intégrité physique. En 1999, le ministre de la Justice du Kenya a reconnu que la violence à l’égard des femmes était “une crise sociétale nécessitant une action concertée”. Pourtant, malgré les obligations morales et légales qui sont les siennes, le gouvernement n’a pas réformé la législation nationale en vue de criminaliser les actes de violence contre les femmes, et ne s’est pas penché sur les pratiques discriminatoires de la police, des services pénitentiaires et du système judiciaire. Le gouvernement kenyan manque à ses obligations envers la moitié de la population du pays. Il faut qu’il modifie les lois et pratiques en vue de mettre fin à l’impunité dont bénéficient ceux qui commettent des actes de violence contre les femmes. Les droits de la femme devront figurer en tête de liste des priorités lors de la prochaine campagne électorale.

Victimes de la violence familiale : Mary, Agnes et Louise

“Les États devraient mettre en œuvre sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l'égard des femmes.” Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence contre les femmes

Mary, Agnes et Louise ont plusieurs points communs : elles ont été violemment frappées par des hommes de leur famille, disent avoir été violées par ces derniers, et ont souffert pendant des années sans espoir d’obtenir de l’aide de la part des autorités. Au Kenya, non seulement la police ne veut pas se mêler des affaires de violence au foyer mais, en plus, le viol conjugal n’est pas considéré comme une infraction dans la législation nationale. L’époux de Mary est mort en 1993 et, conformément à la coutume kenyane, le frère aîné de son mari a alors “ hérité ”d’elle. Elle avait besoin de son aide pour élever ses six enfants. Depuis 1998, dit-elle, son nouveau “mari”la frappe régulièrement et la force à avoir des rapports sexuels avec lui. Elle n’est jamais allée se plaindre à la police, parce qu’elle est certaine que cette dernière n’enquêtera pas sur son cas et ne l’aidera pas à obtenir protection ou réparation. Agnes a cinq enfants. Son mari, qui travaille pour le gouvernement, a pris une seconde femme en 1999. Agnes raconte que lorsqu’elle a questionné son époux à ce sujet il a commencé à la battre. Un an plus tard, il l’a quittée et a cessé de la frapper mais, dit-elle, il la contraint à avoir des rapports sexuels avec lui tous les mois. Comme Mary, Agnes n’est jamais allée voir la police. Son mari ayant, contrairement à elle, les moyens d’acheter les policiers, elle est convaincue qu’il n’est pas réaliste d’imaginer qu’elle puisse bénéficier de leur aide. Louise, qui a également cinq enfants, endure les coups de son époux depuis des années. En mars 2001, elle est allée voir le chef du village pour lui demander de l’aide. Il lui a remis une lettre pour son mari, mais cela n’aurait fait qu’accentuer les violences. Son époux a menacé de la brûler et de la poignarder, et elle a eu les yeux tuméfiés après qu’il l’eut frappée. Les coups ont redoublé. En mai, Louise a cherché de l’aide auprès de la police. Les policiers lui ont dit qu’ils allaient arrêter son mari, mais ils n’en ont rien fait car, selon elle, ils ont reçu de l’argent de son époux. Louise est partie de chez elle. Elle affirme que son mari l’a poursuivie, frappée et violée. Ayant décidé de ne pas aller voir la police, parce que cette dernière ne l’a jamais aidée, elle a trouvé refuge auprès d’une organisation féminine locale.

Ces expériences sont le lot de nombreuses femmes au Kenya. Le gouvernement de ce pays manque à son devoir en ne protégeant pas les femmes contre les atteintes aux droits humains. Les autorités n’ont pas créé de cadre légal pour protéger les femmes : en particulier, le viol conjugal ne constitue toujours pas une infraction pénale. L’attitude de la police et des tribunaux envers les femmes est entachée de préjugés, surtout envers les femmes pauvres, et l’État n’a pour ainsi dire mis en place aucune structure pour protéger les femmes qui fuient la violence familiale.

Légende de la photographie : Afin de protéger les trois Kenyanes interviewées, Amnesty International ne révèle pas leur identité. © AI

Les mots ne suffisent pas : il faut agir

Amnesty International fait campagne pour que les droits de la femme soient mieux respectés au Kenya.

Joignez votre voix à la nôtre.

Écrivez au ministre de la Justice du Kenya et demandez-lui d’inciter son gouvernement à prendre les mesures suivantes :

• ériger le viol conjugal en infraction dans le droit kenyan ;

• condamner publiquement tous les actes de violence exercés contre les femmes, quels que soient leurs auteurs ;

• enquêter sur toutes les allégations de violences contre des femmes et déférer à la justice les personnes soupçonnées d’en être responsables.

Envoyez vos lettres à :

Mr Amos Wako

Office of the Attorney General

State Law Office

Harambee Avenue

PO Box 40112

Nairobi

Kenya

Fax : +254 2 315 105

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, prenez contact avec Amnesty International dans votre pays ou écrivez à Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.

Internet :www.amnesty.org

Hadaja Choro

“Les États devraient mettre en œuvre sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l'égard des femmes.” Déclaration des Nations unies sur ml'élimination de la violence contre les femmes

Le 8 mars 2000, Hadaja Choro et deux autres détenues de la prison GK, à Kakamega, ont été envoyées chercher de l’eau pour l’établissement pénitentiaire. Une surveillante les a accompagnées jusqu’aux portes du Service des eaux. Là, les prisonnières auraient vu un askari(gardien) remettre de l’argent à la surveillante. Cette dernière a alors dit à Hadaja Choro et aux deux autres prisonnières qu’elle les battrait à mort si elles ne suivaient pas le gardien sans poser de question. Deux autres gardes attendaient à l’intérieur du bâtiment du Service des eaux. Selon Hadaja Choro, chacun de ces hommes aurait alors violé une prisonnière. Hadaja Choro purgeait une peine de trente mois d’emprisonnement pour le meurtre de la fille de la seconde épouse de son mari, meurtre qu’elle a toujours nié. Son mari et sa seconde femme, qui l’avait accusée du crime, n’ont pas assisté au procès et le magistrat a déclaré à Hadaja Choro qu’elle serait incarcérée pour son bien, parce qu’elle avait des ennemis. Hadaja Choro dit qu’en prison elle a été torturée par les surveillantes, qui frappent régulièrement les détenues et les empêchent de recevoir des soins à l’hôpital lorsqu’elles sont blessées. Deux mois après avoir été violée, Hadaja Choro s’est rendu compte qu’elle était enceinte. C’est alors seulement qu’elle a signalé les faits à un responsable de la prison. Ce dernier lui a demandé de ne plus en parler, car la surveillante concernée risquait d’être renvoyée. Hadaja Choro dit qu’elle a alors reçu l’ordre de ne plus sortir de la prison et qu’elle a été maintenue à l’écart des autres prisonnières. “Pendant que j’étais à l’isolement, on me frappait si l’on me trouvait en compagnie d’autres personnes, dit-elle. Par contre, lorsque je restais seule, je n’étais pas battue.”En ce qui concerne les deux autres détenues violées, l’une a été conduite dans l’aile de la prison réservée aux détentions provisoires et l’autre a été transférée dans un autre établissement pénitentiaire. Le 2 décembre 2000, Hadaja Choro a donné naissance à un garçon. Le 12 décembre, elle a été graciée par le président et remise en liberté. Son mari a divorcé en raison de l’enfant, la laissant sans domicile ni ressources. Hadaja Choro a signalé le viol au poste de police de Kakamega, mais on ne lui a pas demandé de faire une déposition et la police n’a mené aucune enquête. Au Kenya, où les actes de violence contre les détenues sont monnaie courante, de nombreuses femmes connaissent le même sort que Hadaja Choro. Le gouvernement ne protège pas les femmes contre les violations des droits humains. Le personnel pénitentiaire et les responsables de la police et des forces de sécurité étant rarement tenus de rendre des comptes, c’est en toute impunité qu’ils commettent des actes de torture comme le viol.

Légende de la photographie : Hadaja Choro et son fils. © AI

Les mots ne suffisent pas : il faut agir

Amnesty International fait campagne pour que les droits de la femme soient mieux respectés au Kenya.

Joignez votre voix à la nôtre.

Écrivez au directeur de l’administration pénitentiaire et demandez-lui d’ouvrir sans délai une enquête exhaustive et impartiale sur le viol et les autres actes de torture dont a été victime Hadaja Choro. Exhortez-le également à veiller à ce que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements soient déférées à la justice.

Envoyez vos lettres à :

Abraham Kamaril

Kenya Prisons Service

Headquarters

PO Box 30175

Nairobi

Kenya

Fax : +254 2 727 329

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, prenez contact avec Amnesty International dans votre pays ou écrivez à Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.

Internet :www.amnesty.org

Mary Muragwa

“Les États devraient mettre en œuvre sans retard, par tous les moyens appropriés, une politique visant à éliminer la violence à l'égard des femmes.” Déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence contre les femmes

Le 27 mars 1995, sept membres d’une unité spéciale de la police qui étaient à la recherche de l’époux de Mary Muragwa se sont rendus chez elle, à Nampla (district de Bungoma). Les policiers ne trouvant pas son époux, ils se sont mis à la frapper, alors qu’elle avait donné naissance à son sixième enfant à peine plus d’un mois auparavant. Mary Muragwa est tombée et s’est fracturé le bras à trois endroits. Elle a affirmé avoir été violée chez elle par deux des fonctionnaires de police. Les policiers l’ont ensuite arrêtée et emmenée, avec son enfant, au bord de la rivière voisine. Ils l’ont menacée d’un pistolet, dit-elle, et lui ont déclaré qu’ils la tueraient et jetteraient son corps à la rivière si son mari n’était pas retrouvé. Mary Muragwa a alors été conduite au poste de police de Bungoma et placée dans une salle où se trouvaient sept policiers – cinq hommes et deux femmes –qui l’ont frappée, selon elle, pendant six heures. Les policiers lui ont dit qu’ils étaient à la recherche de son mari, David Muragwa (un enseignant à la retraite âgé de soixante-cinq ans), parce qu’il s’occupait de politique. Ils ont déclaré que la grenade qui avait tué trois de ses enfants un an auparavant visait en fait son époux. Ils lui ont même proposé de lui verser de l’argent si elle leur indiquait où il se trouvait. Elle a refusé. Pendant les deux mois qui ont suivi, Mary Muragwa a été détenue par la police et “interrogée”. Elle affirme avoir été battue lors de chaque séance d’interrogatoire. Elle n’a reçu aucun traitement médical pour les douleurs au ventre et les saignements provoqués par les coups. Malgré ses demandes répétées, elle n’a jamais été présentée à une autorité judiciaire. Mary Muragwa a finalement été libérée le 30 juillet 1995 et placée en résidence surveillée. La police a contrôlé ses déplacements pendant un an pour voir si elle se rendait auprès de son mari. Au bout d’un an, on lui a annoncé qu’elle était libre. En 1997, son époux est revenu d’Ouganda, où il avait fui lorsqu’il avait appris que la police voulait l’arrêter. Il n’a pas été harcelé depuis lors. L’année suivante, Mary Muragwa a fait deux fausses couches. Elle pense qu’elle ne pourra plus avoir d’enfants en raison des blessures qui lui ont été infligées. À sa connaissance, les policiers qui l’ont violée et torturée exercent toujours leurs fonctions.

Mary Muragwa est loin d’être la seule femme violée et torturée par des policiers au Kenya. Le gouvernement manque à son obligation de protéger les femmes contre les violations des droits humains. Les membres de la police et des forces de sécurité sont rarement tenus de rendre des comptes et c’est donc en toute impunité qu’ils commettent des actes de torture, notamment des viols. À la connaissance d’Amnesty International, les poursuites judiciaires pour viol engagées contre des policiers au Kenya n’ont jamais abouti.

Photographie de couverture : Mary Muragwa. © AI

Les mots ne suffisent pas : il faut agir

Amnesty International fait campagne pour que les droits de la femme soient mieux respectés au Kenya.

Joignez votre voix à la nôtre.

Écrivez au chef de la police du Kenya et demandez-lui d’ouvrir sans délai une enquête exhaustive et impartiale sur le viol et les autres actes de torture dont a été victime Mary Muragwa. Exhortez-le également à veiller à ce que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements soient déférées à la justice.

Envoyez vos lettres à :

Office of the Kenya Police

Headquarters Commissioner

Philemon Abong’o

PO Box 30083

Nairobi

Kenya

Fax : +254 2 330 495

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations, prenez contact avec Amnesty International dans votre paysou écrivez à Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.

Internet : www.amnesty.org