AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 34/01/95

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 20 septembre 1995

EMBARGO

20 septembre 1995

LIBÉRIA

Un nouvel accord de paix :

l'occasion d'instaurer des garanties

en matière de droits de l'homme

Contrairement aux usages de

la presse française, les initiales K et J des factions ULIMO-K et ULIMO-J correspondent aux noms des dirigeants de ces factions (Kromah et Jonhson) et non aux ethnies que ces factions regroupent.

sommaire

Introduction

I. Historique

oDébut du conflit

oLa perspective régionale

oL'accord de Cotonou et les accords de paix ultérieurs

oLes violences commises depuis l'accord de Cotonou

II. Les atteintes aux droits de l'homme

oExécutions illégales et torture – des méthodes couramment employées

depuis le début de la guerre civile

oAtrocités imputées aux diverses factions, dont les AFL

oLe rapatriement forcé par les autorités guinéennes

de Libériens réfugiés en Guinée

III. Le rôle des forces de maintien de la paix

oL'ECOMOG

oLa MONUL

IV. Recommandations

Glossaire

Introduction

En août 1995, un nouvel accord de paix a été signé à Abuja, au Nigéria. Il mettra peut-être un terme à une guerre féroce, quoique mal connue, qui sévit au Libéria depuis décembre 1989, causant la mort de quelque 150 000 Libériens, poussant plus de 700 000 personnes à fuir le pays et déstabilisant les États limitrophes. Cet accord constitue également une occasion de mettre fin à la torture et aux homicides délibérés et arbitraires de civils, méthodes systématiquement utilisées au cours de ce conflit.

L'accord d'août 1995 a été précédé de nombreuses autres tentatives de paix qui, toutes, ont échoué. Cela a été dû, parfois, à l'incapacité de parvenir à un consensus au sein des instances constitutives du gouvernement de transition, mais aussi, en partie, au fait qu'aucune de ces instances – pas même celles aujourd'hui en place – ne s'est efforcée de mettre un terme aux atteintes aux droits de l'homme, qui ont été perpétrées dans un contexte de représailles et de vengeance.

Amnesty International estime qu'aucune paix durable n'est possible au Libéria si de véritables garanties en matière de droits de l'homme ne sont pas intégrées dans le processus de paix. Le présent rapport fait état des atteintes aux droits de l'homme commises par toutes les parties au conflit, ainsi que des manquements des forces de maintien de la paix en ce qui concerne les enquêtes sur ces agissements ou la prévention de ceux-ci. Enfin, ce document formule un certain nombre de recommandations relatives à la défense des droits fondamentaux et appelle toutes les instances impliquées dans le processus de paix à faire tout ce qui est en leur pouvoir pour les mettre en œuvre.

De telles recommandations sont susceptibles de faciliter les discussions entre les signataires de l'accord de paix sur la façon d'empêcher les atteintes aux droits de l'homme. La communauté internationale est également appelée à jouer un rôle important, notamment par le biais de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) et des Nations unies, en surveillant de près la situation des droits de l'homme ; parallèlement, il est important que chaque État exerce des pressions sur les forces en présence afin qu'elles respectent les droits de l'homme.

I. Historique

Début du conflit

Le conflit a éclaté le 24 décembre 1989. Ce jour-là, le National Patriotic Front of Liberia (NPFL, Front national patriotique du Libéria) a lancé une offensive à partir de la Côte-d'Ivoire, avec pour objectif de renverser le gouvernement du président Samuel Doe.

Le président Samuel Doe s'est maintenu au pouvoir (de 1980 à 1990) grâce à son contrôle sur les forces armées. Sous sa présidence, l'indépendance des systèmes judiciaire et législatif a été systématiquement sapée et les détracteurs du gouvernement ont été muselés. S'appuyant sur une aide militaire considérable des États-Unis, Samuel Doe a développé l'appareil militaire et promu au sein des Armed Forces of Liberia (AFL, Forces armées du Libéria) et du gouvernement les membres de l'ethnie krahn, dont il était lui-même issu et qui ne représente pas plus de 5 p. 100 de la population. Les soldats des AFL se sont rendus coupables de violations systématiques des droits de l'homme, notamment d'arrestations arbitraires, d'exécutions extrajudiciaires, de viols et de flagellations (cf. les rapports annuels d'Amnesty International sur ces années).

Le gouvernement a riposté à l'agression du NPFL de manière vive et brutale. À mesure que le NPFL progressait à travers le comté de Nimba, les AFL attaquaient non seulement les rebelles du NPFL, mais également les civils des ethnies gio et mano vivant dans la région. Au bout de deux mois, plus de 100 000 personnes avaient fui la zone des combats.

Les soldats du NPFL n'ont pas fait preuve de moins de mépris à l'égard des droits fondamentaux des civils qu'ils rencontraient sur leur chemin. En route vers Monrovia, ils ont tué et torturé des milliers de civils non armés, notamment les personnes soupçonnées d'appartenir aux ethnies mandingue ou krahn.

Lorsque le NPFL a atteint Monrovia, en juin 1990, la ville est devenue le théâtre d'effroyables affrontements. Le président Doe, emprisonné de fait dans sa résidence officielle, donnait l'ordre de tirer roquettes et missiles, qui tombaient au hasard et détruisaient les maisons, frappant aussi bien les habitants que les rebelles. Plusieurs quartiers de la capitale étaient occupés par le NPFL, ainsi que par une faction dissidente du NPFL conduite par Prince Johnson et connue sous le nom de Independent National Patriotic Front of Liberia (INPFL, Front national patriotique indépendant du Libéria). Les atteintes aux droits de l'homme – viols, torture, homicides – étaient monnaie courante. Terrorisés, des centaines de milliers de Libériens ont alors fui vers les pays limitrophes.

La perspective régionale

Ce conflit a eu de profondes répercussions sur la sous-région de l'Afrique de l'Ouest. Certains pays, telle la Sierra Leone, ont été directement déstabilisés. D'autres ont dû accueillir des centaines de milliers de réfugiés libériens. Beaucoup de pays de la région ont pris part aux nombreuses initiatives de paix qui se sont succédé. En outre, le produit des pillages réalisés au Libéria servant à acheter des armes destinées aux diverses factions libériennes, le commerce des armes était florissant dans toute la région.

C'est en Sierra Leone que la déstabilisation est la plus évidente. Les forces rebelles soutenues par le NPFL ont lancé en mars 1991 une attaque contre la Sierra Leone à partir des territoires contrôlés par le NPFL et avec le soutien actif de Charles Taylor. Le gouvernement de la Sierra Leone avait appuyé la Force ouest-africaine d'interposition de la CEDEAO, chargée de veiller au respect du cessez-le-feu (ECOMOG), qui était entrée au Libéria en août 1990 pour mettre fin à la guerre civile et qui avait empêché le NPFL de se rendre maître de Monrovia. Le conflit armé qui s'en est suivi dure encore aujourd'hui et a coûté la vie à de nombreux innocents, toutes les parties impliquées ayant commis des atteintes aux droits de l'homme en toute impunité. ¹

Les principaux acteurs du conflit libérien ont tous reçu, sous différentes formes, le soutien d'autres pays d'Afrique de l'Ouest. C'est ainsi que le Nigéria, en raison notamment de la prédominance de ses forces au sein de l'ECOMOG, a soutenu les factions armées hostiles au NPFL, lequel aurait de son côté bénéficié du soutien des gouvernements du Burkina Faso et de la Côte-d'Ivoire. D'après certaines sources, des combattants du Liberian Peace Council (LPC, Conseil de paix au Libéria) auraient pénétré en Côte-d'Ivoire pour attaquer des sympathisants du NPFL. En juin 1995, 32 personnes, dont 10 Ivoiriens, ont été tuées, après que les tensions entre le LPC et le NPFL eurent gagné le territoire ivoirien. Le même mois, entre 16 000 et 35 000 personnes ont fui en quelques jours vers la Côte-d'Ivoire ; elles cherchaient apparemment à échapper à de possibles atteintes aux droits de l'homme, alors que le LPC et le NPFL s'affrontaient à l'intérieur du Libéria, non loin du village frontalier ivoirien de Tai. Les forces de sécurité guinéennes ont tacitement offert leur soutien au groupe connu sous le nom de United Liberation Movement of Liberia for Democracy-Kromah faction (ULIMO-K, Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie-faction Kromah). Selon des témoins, l'ULIMO-K présent en Guinée a été autorisé à mener des opérations avec le soutien de représentants d'administrations locales et de membres des forces de sécurité guinéennes issus du même groupe ethnique. Les autorités guinéennes ont arrêté des réfugiés libériens soupçonnés de soutenir des factions hostiles à l'ULIMO-K. En 1994, des soldats guinéens auraient même permis en une occasion à des combattants de l'ULIMO-K de revêtir des uniformes de l'armée guinéenne et de tuer de jeunes Libériens réfugiés en Guinée qu'ils suspectaient d'appartenir à la Lofa Defense Force (LDF, Force de défense de Lofa). À la connaissance d'Amnesty International, les autorités guinéennes ne sont jamais intervenues pour protéger les réfugiés ou traduire en justice les responsables d'atteintes aux droits de l'homme lorsque des éléments de l'ULIMO-K étaient en cause.

L'intervention internationale visant à trouver un règlement à la crise libérienne s'est faite sous l'égide de la CEDEAO. Le 24 août 1990, les troupes de l'ECOMOG atterrirent à Monrovia. Elles regroupaient plusieurs contingents venus de différents États ouest-africains, le contingent le plus important étant celui du Nigéria. Les AFL et l'INPFL acceptèrent de reconnaître la mission de l'ECOMOG. En revanche, Charles Taylor (NPFL) exprima son hostilité à l'égard de l'ECOMOG, et notamment vis-à-vis de sa composante nigériane, arguant qu'il s'agissait-là d'une force d'occupation étrangère envoyée au Libéria pour lui ravir sa victoire militaire. Les forces du NPFL attaquèrent les troupes de l'ECOMOG alors qu'elles débar­quaient à Monrovia, mais elles furent rapidement repoussées hors de la capitale.

Le président Doe, qui continuait en théorie à diriger le gouvernement, fut capturé, torturé, puis tué par les soldats de l'INPFL en septembre 1990. Le NPFL prit alors le contrôle de tout le pays, à l'exception de la capitale. À l'intérieur de Monrovia, l'INPFL accepta de voir ses combattants regroupés dans des camps, ainsi que le principe d'un désarmement limité organisé par l'ECOMOG. En novembre 1990, à l'issue de négociations menées sous l'égide de la CEDEAO, un gouvernement intérimaire d'unité nationale fut mis en place avec à sa tête Amos Sawyer. Ce gou­vernement ne fut pas reconnu par le NPFL qui, tirant apparemment profit de ses nombreuses relations d'affaires avec la France, renforça son contrôle et forma son propre gouvernement, plaçant son siège dans la ville de Gbarnga (comté de Bong). Un fragile cessez-le-feu demeura en vigueur de novembre 1990 à la fin 1992.

En octobre 1991, la CEDEAO fut à l'initiative d'un accord de paix signé à Yamoussoukro, en Côte-d'Ivoire. Cet accord prévoyait que tous les groupes armés seraient rassemblés dans des camps, puis désarmés, sous le contrôle de l'ECOMOG ; il prévoyait également l'organisation ultérieure d'élections. Les troupes de l'ECOMOG se virent finalement autorisées à pénétrer dans les zones tenues par le NPFL.

Reconnaissant la légitimité de l'ECOMOG, le NPFL demanda en échange que la composition de ses troupes soit modifiée de façon à comprendre davantages d'éléments issus de pays francophones. En conséquence, quelque 1 500 soldats sénégalais furent incorporés dans l'ECOMOG, mais ils furent retirés début 1993. À la suite de l'accord, durant un bref laps de temps, on constata quelques développements positifs comme la réouverture de routes, la mise en place conjointe d'une cour suprême et la création d'une commission chargée de surveiller les élections.

Ces progrès, toutefois, ne durèrent pas. En mars 1991, le conflit gagna la Sierra Leone voisine. Le NPFL, en liaison avec des dissidents de ce pays, lança une attaque contre le gouvernement du président Joseph Momoh. Il s'empara d'une large portion du territoire sierra-léonien – dont la riche zone de production de diamants –, qu'il contrôla durant quelques mois avant d'en être chassé par un contingent de l'ECOMOG envoyé en Sierra Leone et appuyé par l'armée de ce pays. En août 1991, un nouveau groupe rebelle libérien, l'United Liberation Movement of Liberia for Democracy (ULIMO, Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie), lança une offensive contre le NPFL à partir du territoire de la Sierra Leone, avec le soutien des forces armées du président Momoh.

Le NPFL, revenant sur sa promesse de désarmer ses troupes et de reconnaître la force d'interposition, attaqua les contingents de l'ECOMOG. En mai 1992, les partisans de Charles Taylor capturèrent, torturèrent et tuèrent six soldats sénégalais de l'ECOMOG. En août, ils retinrent en otage quelque 500 soldats de cette force durant plusieurs jours. Par ailleurs, les combats entre le NPFL et l'ULIMO s'intensifièrent. L'ECOMOG se replia sur la région de Monrovia.

En octobre 1992, le NPFL lança une offensive de grande ampleur contre Monrovia, qui se trouvait sous le contrôle de l'ECOMOG. Les combats firent rage dans de nombreux quartiers de la capitale. De très nombreuses informations firent état de meurtres et de viols imputables aux soldats du NPFL qui progressaient vers le centre de la ville. En outre, des centaines de personnes furent enlevées par le NPFL, qui les emmena à son quartier général à Gbarnga.

L'ECOMOG répliqua par la force. Son aviation attaqua les positions du NPFL, les bombardements provoquant la mort d'un certain nombre de civils dans les zones contrôlées par les hommes de Charles Taylor. Les AFL, précédemment désarmées par l'ECOMOG, retrouvèrent officiellement leur statut d'armée nationale en novembre 1992, sur décision du Parlement intérimaire du Libéria, afin qu'elles repoussent les rebelles du NPFL. L'ECOMOG et les forces qui se battaient à ses côtés parvinrent à sauver Monrovia et à rétablir une zone reconnaissant la souveraineté du gouvernement intérimaire. Les tensions entre l'ECOMOG et le NPFL continuèrent : le communiqué de presse du Conseil de sécurité de l'ONU du 21 octobre 1994 fait état d'informations selon lesquelles certains éléments de l'ECOMOG auraient soutenu des attaques lancées en juillet 1994 par une coalition de différentes forces contre le quartier général du NPFL à Gbarnga. Rien n'indique toutefois que la CEDEAO ait pris des mesures contre l'ECOMOG pour avoir apparemment contrevenu à son mandat. Les rapports du secrétaire général de l'ONU sur les activités de la Mission d'observation des Nations unies au Libéria (MONUL) mentionnent des informations similaires. Même si le commandant de l'ECOMOG a diligenté une enquête sur cette question, il ne semble pas que des mesures concrètes aient été prises pour faire face à ce problème, qui peut mettre en péril le processus de paix dans son ensemble.

En novembre 1992, la CEDEAO s'est adressée au Conseil de sécurité de l'ONU pour essayer d'obtenir un embargo international sur les armes, ainsi que des sanctions économiques, contre tout belligérant qui violerait le plan de paix de la CEDEAO. Le même mois, une résolution de compromis ne prévoyant d'embargo que sur la fourniture d'armes était adoptée par le Conseil de sécurité. En mai 1995, une réunion des chefs d'État de la CEDEAO s'est tenue à Abuja, au Nigéria, pour débattre du processus de paix au Libéria. Des préoccupations ont été formulées concernant les incessantes livraisons d'armes à destination du Libéria et tous les États membres de la CEDEAO, ainsi que la communauté internationale dans son ensemble, se sont entendu rappeler la nécessité de respecter strictement l'embargo décrété sur les armes.

L'accord de Cotonou et les accords de paix ultérieurs

Le 25 juillet 1993, le gouvernement intérimaire, le NPFL et l'ULIMO signaient un accord de cessez-le-feu à Cotonou, au Bénin. La CEDEAO, les Nations unies et l'OUA faisaient également partie des signataires. Les AFL et les groupes armés acceptaient de mettre fin aux hostilités dans les positions que chacun occupait au moment de l'accord. Un nouveau gouvernement de transition devait être constitué, composé de personnes désignées par le gouvernement intérimaire, l'ULIMO et le NPFL, et chargé d'organiser des élections libres et honnêtes.

L'accord de Cotonou fixait un calendrier pour le désarmement et la tenue d'élections visant à permettre au pays de retrouver le chemin de la démocratie. L'ECOMOG devait rester sur le terrain pour surveiller la mise en œuvre de l'accord et désarmer les forces signataires.

Toutefois, l'accord de Cotonou ne disait mot des atteintes aux droits de l'homme qui avaient entretenu et prolongé le conflit au Libéria. Il ne contenait aucune garantie en matière de droits de l'homme, ne prévoyait aucune enquête sur les atrocités commises et aucun mécanisme permettant d'assurer que les responsables soient traduits en justice et que les victimes et leurs familles soient indemnisées.

Les États de la CEDEAO, soucieux de la nécessité d'instaurer la paix, n'ont pas tenu compte de la nécessité tout aussi importante de veiller à ce que la question des droits de l'homme – composante essentielle de tout règlement de paix durable – ne soit pas oubliée lors des négociations. Cette approche à courte vue a révélé son inefficacité lorsque les combats ont repris et que les différentes factions ont continué à bafouer les droits de l'homme en toute impunité.

Des cas d'atteintes graves aux droits de l'homme perpétrées dans des territoires sous contrôle de l'ECOMOG sont demeurées impunies. C'est ainsi qu'entre 1990 et 1992 les combattants de l'INPFL conduits par Prince Johnson ont commis des exactions en toute impunité. Quant aux atteintes aux droits de l'homme dont s'est rendu coupable le LPC, elles n'ont provoqué aucune réaction de la part de l'ECOMOG, qui arguait qu'elle ne pouvait intervenir dès lors que le LPC ne faisait pas partie des signataires de l'accord de Cotonou. Cette situation a persisté en dépit de la collusion ouverte entre de hauts responsables des AFL et du LPC.

Outre qu'il n'abordait pas la question de la défense des droits de l'homme, l'accord de Cotonou encourageait l'impunité en prévoyant une amnistie générale pour tout acte commis « dans le feu du combat » et « pour toute personne ou groupe ayant pris part aux affrontements armés proprement dits dans le cadre du conflit civil libérien ». On peut craindre que cette disposition ne soit étendue aux auteurs d'atteintes aux droits de l'homme, de violations graves du droit humanitaire international et de crimes contre l'humanité commis lors d'affrontements militaires.

La CEDEAO n'a pris aucune mesure efficace pour faire en sorte que les troupes de l'ECOMOG soient convenablement instruites de leur rôle en tant que force de maintien de la paix, ainsi que des principes constitutifs du droit humanitaire international et des normes internationales en matière de droits de l'homme qu'elles sont tenues de respecter.

Suite à l'accord de Cotonou, le rôle des Nations unies s'est considérablement accru avec l'établissement de la MONUL (résolution 866 du Conseil de sécurité, septembre 1993).

La mission de la MONUL consistait notamment à enquêter sur les violations de l'accord de cessez-le-feu et à « signaler les principales violations du droit humanitaire international au secrétaire général ». La MONUL avait également pour tâche de vérifier l'application impartiale de l'accord de Cotonou et d'aider l'ECOMOG à surveiller le désarmement, la démobilisation des combattants et la coordination de l'aide humanitaire.

L'opération générale de maintien de la paix n'a pas seulement pâti de ses manquements quant aux atteintes aux droits de l'homme, elle a également souffert d'une répartition floue des responsabilités entre instances politiques et militaires, de problèmes financiers et logistiques, ainsi que de l'absence d'un mécanisme global de sanction des membres de l'ECOMOG responsables d'atteintes aux droits de l'homme et d'autres crimes. Le fait de n'avoir pas à répondre de leurs actes a conduit certains éléments, et notamment les soldats nigérians – auxquels leur gouvernement ne verse leur solde qu'irrégulièrement –, à pratiquer systématiquement le pillage sans être inquiétés. En 1994, les troupes nigérianes de l'ECOMOG auraient dérobé, dans les locaux de la Liberian International Mining Company (LIMCO), sise à Buchanan, pour des millions de dollars d'équipements qu'elles auraient transférés à l'étranger par voie maritime. Selon certains témoins, des canonnières de l'ECOMOG auraient servi à transporter le butin provenant des pillages. À la connaissance d'Amnesty International, aucune mesure n'a été prise contre les responsables.

Le gouvernement de transition a fini par être constitué le 7 mars 1994, sous l'autorité d'un Conseil d'État composé de cinq personnes. Ce gouvernement, qui siégeait à Monrovia, la capitale, était soutenu par l'ECOMOG, alors que de grandes portions du territoire demeuraient sous le contrôle de diverses factions d'opposition. Début juillet 1994, quelque 3 500 combattants avaient apparemment déjà rendu leurs armes à l'ECOMOG ; toutefois, le processus de paix était manifestement menacé. Les combats reprirent et le mois de septembre retenu pour les élections passa sans que personne ne songe à organiser un scrutin. De nouvelles initiatives de paix (accords d'Akosombo et d'Accra) ont permis de préciser les dispositions de l'accord de Cotonou. En juin 1995, le secrétaire général des Nations unies a recommandé au Conseil de sécurité de mettre fin à la mission de la MONUL ou de faire en sorte que celle-ci soit transformée en une mission de bons offices dès la fin septembre 1995, si les parties ne montraient pas clairement leur volonté politique de réactiver le processus de paix. L'accord intervenu en août 1995 sous l'égide de la CEDEAO et en présence du révérend Canaan Banana, en sa qualité de Représentant éminent de l'OUA pour le Libéria, prévoit l'instauration d'un cessez-le-feu et le désarmement des forces impliquées. Il prévoit également la mise en place d'un nouveau Conseil d'État, présidé par Wilton Sankawulo, et comprenant Charles Taylor (dirigeant du NPFL), Alhaji G.V. Kromah (chef de l'ULIMO-K), George Boley (chef du LPC) et Oscar Quiah (représentant de la Conférence nationale libérienne). Il semble toutefois que l'accord ne contienne aucune garantie concernant les droits de l'homme. La signature de cet accord a été saluée par le secrétaire général des Nations unies, mais on ignore encore, au moment de la rédaction du présent rapport, ce qu'il adviendra de la MONUL.

Le gouvernement de transition a fini par être constitué le 7 mars 1994, sous l'autorité d'un Conseil d'État composé de cinq personnes. Ce gouvernement, qui siégeait à Monrovia, la capitale, était soutenu par l'ECOMOG, alors que de grandes portions du territoire demeuraient sous le contrôle de diverses factions d'opposition. Début juillet 1994, quelque 3 500 combattants avaient apparemment déjà rendu leurs armes à l'ECOMOG ; toutefois, le processus de paix était manifestement menacé. Les combats reprirent et le mois de septembre retenu pour les élections passa sans que personne ne songe à organiser un scrutin. De nouvelles initiatives de paix (accords d'Akosombo et d'Accra) ont permis de préciser les dispositions de l'accord de Cotonou. En juin 1995, le secrétaire général des Nations unies a recommandé au Conseil de sécurité de mettre fin à la mission de la MONUL ou de faire en sorte que celle-ci soit transformée en une mission de bons offices dès la fin septembre 1995, si les parties ne montraient pas clairement leur volonté politique de réactiver le processus de paix. L'accord intervenu en août 1995 sous l'égide de la CEDEAO et en présence du révérend Canaan Banana, en sa qualité de Représentant éminent de l'OUA pour le Libéria, prévoit l'instauration d'un cessez-le-feu et le désarmement des forces impliquées. Il prévoit également la mise en place d'un nouveau Conseil d'État, présidé par Wilton Sankawulo, et comprenant Charles Taylor (dirigeant du NPFL), Alhaji G.V. Kromah (chef de l'ULIMO-K), George Boley (chef du LPC) et Oscar Quiah (représentant de la Conférence nationale libérienne). Il semble toutefois que l'accord ne contienne aucune garantie concernant les droits de l'homme. La signature de cet accord a été saluée par le secrétaire général des Nations unies, mais on ignore encore, au moment de la rédaction du présent rapport, ce qu'il adviendra de la MONUL.

Les violences commises depuis l'accord de Cotonou

Peu après la signature de l'accord de Cotonou, une scission répondant à des critères ethniques est intervenue au sein de l'une des factions, l'ULIMO, à la suite de désaccords portant sur certaines nominations à des postes gouvernementaux. En mars 1994, les deux factions rivales se sont livrées à des combats acharnés : d'un côté l'ULIMO-K, dirigé par Alhaji G.V. Kromah et représentant la faction mandingue, et de l'autre côté l'ULIMO-J, conduit par Roosevelt Johnson et représentant la faction krahn.

Un groupe auparavant inactif, le LPC, a refait surface fin 1993 en tant que faction armée. Il a entrepris d'attaquer les zones sous contrôle du NPFL dans le sud-est du pays et a commis des atteintes systématiques aux droits de l'homme. Il semble que le LPC était à la solde des AFL, lesquelles utilisaient ce groupe pour faire la guerre tout en affirmant qu'elles respectaient l'accord de Cotonou. Le LPC, tout comme les AFL, ont récusé ces accusations (cf. plus bas).

D'autres groupes armés se sont constitués dans différentes régions du pays, telles la LDF dans le comté de Lofa et la Citizens Defense Force (CDF, Force de défense des citoyens) dans le comté du Maryland.

Au lendemain du 7 septembre 1994, date limite prévue pour la tenue des élections, de graves troubles politiques ont éclaté. À Monrovia, une tentative de coup d'État organisée par un ancien officier supérieur du président Doe – Charles Julu – a été déjouée par l'ECOMOG. En juillet 1995, Charles Julu et six autres officiers ont été condamnés à sept ans d'emprisonnement après avoir été déclarés coupables de sédition par une cour martiale. Lors d'une rencontre au Ghana, les chefs des AFL, du NPFL et de l'ULIMO sont tombés d'accord sur le principe d'une administration tripartite, mais celle-ci n'a jamais vu le jour faute de l'assentiment des autres groupes. Alors que Charles Taylor, dirigeant du NPFL, était à l'étranger, de violents combats ont eu lieu à Gbarnga, site de son quartier général, semblant indiquer l'existence d'une dissidence au sein de son organisation.

Le mois de septembre 1994 a été marqué par d'intenses combats dans la zone entourant Gbarnga, lorsqu'une coalition regroupant cinq groupes armés (les AFL, l'ULIMO-K, le LPC, la LDF et une faction dissidente du NPFL) s'est emparée de la ville pour empêcher Charles Taylor d'y revenir. Ce dernier est toutefois parvenu à reprendre le contrôle de Gbarnga.

En janvier 1995, les Nations unies relevaient que toutes les factions avaient rencontré de graves problèmes de commandement et de contrôle de leurs troupes, indiquant en outre que, notamment au sein du LPC et de l'ULIMO, certains chefs militaires présents sur le terrain semblaient avoir marginalisé leur direction politique. Par ailleurs, l'ONU observait que l'ECOMOG n'était déployée que sur moins de 15 p. 100 du territoire libérien, en raison de l'insécurité régnant dans le pays et des difficultés logistiques rencontrées.

En 1995, les combats ont été plus nombreux entre l'ULIMO-K et l'ULIMO-J dans les comtés de Grand Cape Mount et de Bomi, entre le NPFL et l'ULIMO-K dans le comté de Lofa, entre le NPFL et l'ULIMO-J dans les comtés de Bong et de Margibi, et entre le NPFL et le LPC dans les comtés de Grand Bassa et du Maryland.

La guerre au Libéria est restée, pour une large part, une guerre de terreur menée par des hommes jeunes et armés contre des civils sans défense. Peu de combattants sont des soldats entraînés et la plupart ne sont pas payés. L'extorsion et la contrainte sont devenues un moyen d'existence pour nombre de personnes qui, tant du point de vue économique que politique, ont désormais intérêt à voir le conflit se poursuivre. Un cessez-le-feu devait entrer en vigueur le 26 août 1995.

II. Les atteintes aux droits de l'homme

Depuis le début du conflit libérien, toutes les parties engagées dans les combats ont fait preuve d'un mépris flagrant pour les normes internationales en matière de droit humanitaire. On estime à plus de 150 000 le nombre de personnes tuées au cours de cette guerre civile. Des informations persistantes ont fait état de viols, de tortures et d'autres atrocités perpétrées de façon systématique. En juin 1995, les représentants du Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF) ont recensé 652 femmes violées en moins de six mois dans la ville de Buchanan, à quelque 90 kilomètres à l'est de Monrovia. Certaines des atrocités commises n'entrent pas dans le cadre du mandat d'Amnesty International. D'autres sont illustrées ci-dessous par quelques exemples ; elles ne peuvent donner qu'un aperçu de l'ampleur des atteintes aux droits fondamentaux des Libériens commises depuis le début du conflit.

Un événement récent montre non seulement la brutalité dont sont victimes les Libériens et la difficulté d'établir les responsabilités, mais également l'inefficacité de la MONUL pour ce qui est des rapports sur les atteintes aux droits de l'homme commises. Des travailleurs de l'UNICEF ont signalé qu'un massacre avait été perpétré le 9 avril 1995 à Yosi, un village proche de Buchanan. Selon eux, au moins 62 personnes – dont un certain nombre de femmes et d'enfants – avaient été regroupées de force puis tuées, pour la plupart à coups de machette. Les travailleurs de l'UNICEF n'ont pu identifier les auteurs de ce massacre ; la zone avait été sous le contrôle du NPFL, mais elle était contestée par le LPC. Le rapport du secrétaire général des Nations unies du 10 juin 1995, parlant de la MONUL, faisait état de sa capacité limitée à donner des précisions sur ce type d'événement, mais indiquait que des observateurs de la mission s'étaient rendus à Buchanan le 13 avril 1995. Le rapport reprenait les constatations faites par les travailleurs de l'UNICEF, ajoutant seulement que les survivants rencontrés par les observateurs de la MONUL présentaient de graves blessures dues à des coups de coutelas. Il ne semble pas que ces constatations aient ensuite donné lieu à une enquête sur le terrain.

Ce n'est qu'en de rares occasions qu'une enquête a été menée sur des cas d'atteintes aux droits de l'homme. Jamais les investigations – les événements de Yosi en sont une illustration – n'ont débouché sur des mesures visant à traduire en justice les responsables ou à empêcher que des faits similaires ne se reproduisent.

Un groupe d'enquêteurs mis sur pied en juin 1993 par le Conseil de sécurité des Nations unies a conclu à la responsabilité des AFL dans des exécutions extrajudiciaires commises non loin de Harbel (cf. plus bas) ; il a précisé qu'il y avait eu tentative délibérée de la part des AFL de faire endosser au NPFL la responsabilité de ces événements. À ce jour, il semble que personne n'ait encore été traduit en justice.

Suite au massacre d'une cinquantaine de civils à Paynesville, près de Monrovia, en décembre 1994 (cf. plus bas), le gouvernement de transition a annoncé que neuf officiers des AFL avaient été arrêtés et qu'une enquête avait été ouverte. Les progrès de ces investigations n'ont toutefois pas été rendus publics.

Afin de briser le cycle de l'impunité, il est indispensable que toutes les parties prennent leurs responsabilités en enquêtant sur les atteintes aux droits de l'homme et en empêchant qu'elles ne se reproduisent. Il est également essentiel que les différentes factions adoptent sans délai des mesures visant à assurer que tous leurs membres respectent les principes les plus élémentaires du droit humanitaire international. Il est en outre important de mettre en place un système offrant un recours rapide et efficace contre les atteintes aux droits de l'homme.

Lors de conflits armés internes, les gouvernements demeurent liés par le droit international en matière de droits de l'homme et leurs opposants, comme eux-mêmes, doivent respecter les règles élémentaires inscrites dans le droit humanitaire. Guidée par le principe de la protection de la personne humaine énoncé à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, Amnesty International s'oppose aux homicides délibérés et arbitraires commis par les groupes armés d'opposition à l'encontre de personnes ne participant pas directement aux hostilités. Elle condamne aussi la torture et les exécutions illégales de prisonniers auxquelles se livrent ces groupes et dénonce les prises d'otages qu'ils effectuent. L'Organisation demande également à tous les gouvernements de libérer les prisonniers d'opinion, de garantir un procès équitable et mené dans les meilleurs délais aux prisonniers politiques, d'abolir la peine de mort, de ne plus recourir à la torture et à d'autres formes de traitement cruel à l'encontre des prisonniers, ainsi que de mettre fin aux exécutions extrajudiciaires et aux "disparitions".

Exécutions illégales et torture – des méthodes couramment employées depuis

le début de la guerre civile

Toutes les factions en guerre au Libéria ont tué des civils sans défense, les choisissant souvent plus ou moins au hasard et se livrant parfois à de véritables massacres. Nombre des homicides qui ont été signalés dans différentes régions du pays ont été commis lors de combats entre factions ou d'expéditions de pillage.

Les responsabilités sont difficiles à établir, car, bien souvent, lorsqu'un massacre a été perpétré, on ne sait pas avec certitude quel groupe contrôlait le territoire en question. En voici un exemple : à la suite de combats acharnés consécutifs à une attaque lancée en septembre 1994 par des forces de coalition contre Gbarnga, où se trouvait le quartier général du NPFL, quelque 30 000 habitants ont trouvé refuge dans l'enceinte de l'hôpital de Phebe tout proche. Plus tard au cours du même mois, des combattants non identifiés ont attaqué l'hôpital, tuant nombre de civils déplacés et de membres du personnel médical. Les responsabilités n'ont pas pu être clairement établies ; toutefois, les homicides se sont apparemment produits après que les forces du NPFL eurent repris le contrôle de cette zone. Par ailleurs, les AFL ont souvent agi en collusion avec le LPC et l'ULIMO-J. Quant à l'ECOMOG, elle aurait à l'occasion soutenu l'action de groupes armés hostiles au NPFL.

Depuis le début de la guerre, les exécutions arbitraires ont souvent été précédées de tortures et de mauvais traitements. Amnesty International a reçu des témoignages de première main et des informations faisant état d'offensives menées par des groupes armés, au cours desquelles des personnes ont été dépouillées, maltraitées, torturées et parfois tuées.

L'une des formes les plus courantes de mauvais traitements est connue sous le nom de "tabey" : la victime a les coudes attachés dans le dos, ce qui cause une douleur extrême aux muscles des épaules et de la poitrine, sans parler des brûlures que la corde occasionne au creux des bras. Un tel traitement entraîne souvent une perte de sensation dans les avant-bras qui peut durer des jours, voire des semaines. Les lésions nerveuses sont parfois si graves qu'elles engendrent une paralysie irréversible des bras. Certains cas exceptionnels ont été signalés de personnes qui, soumises à la torture du "tabey", sont mortes en raison de problèmes respiratoires.

Toutes les factions en guerre au Libéria ont infligé ce supplice à leurs prisonniers. Parfois, les victimes ligotées de cette manière ont été soumises à des mauvais traitements ou à des tortures supplémentaires, notamment à des passages à tabac et à des viols.

Les différentes factions se sont également livrées à des mutilations sur leurs prisonniers. Des femmes enceintes ont vu leur bébé arraché de leur ventre avant d'être tuées. La forme la plus courante de mutilation consiste à couper les oreilles. Ce type de sanction aurait été utilisé par des chefs du NPFL, notamment pour punir l'indiscipline de leurs propres combattants. Amnesty International a également recueilli certains éléments prouvant que l'ULIMO a eu recours à la mutilation.

Il ne fait pas de doute que l'un des principaux objectifs du recours à la torture est d'intimider et de terroriser la population. Tous les groupes semblaient persuadés que plus leur réputation de férocité était grande, plus ils avaient de chances d'accumuler les succès. Cela s'est notamment traduit par les noms de guerre choisis par les chefs de ces groupes : "Rambo", "Bad Boy" (voyou) ou "Striker" (cogneur) sont des noms qui reviennent souvent.

Les manœuvres d'intimidation et les actes de torture visent aussi à maintenir la population civile sous contrôle. Dans les territoires qu'elles se disputaient, les factions ont fait régner la terreur parmi la population locale afin de décourager tout soutien aux factions rivales. Divers moyens ont été utilisés : de nombreuses personnes ont ainsi été contraintes par le groupe qui les avaient capturées d'exécuter des tâches extrêmement pénibles ; parfois, il leur a fallu transporter le produit des pillages, où se trouvaient leurs propres biens. Un chef d'une faction de l'ULIMO a déclaré lors d'une émission de radio de la BBC qu'il avait obligé des prisonniers de l'ethnie krahn à travailler dans sa ferme. Il est également arrivé que les corps de personnes tuées soient utilisés pour terroriser la population locale : c'est ainsi que des intestins humains ont servi à interdire l'accès à des zones nouvellement contrôlées par un groupe et que des cadavres ont été découpés et dispersés autour de villages afin d'effrayer l'ennemi.

Atrocités imputées aux diverses factions, dont les AFL

Les Forces armées du Libéria (AFL)

De novembre 1990 à novembre 1992, date à laquelle elles ont officiellement retrouvé leur statut d'armée nationale, les AFL sont restées cantonnées dans la capitale. Ces forces ont souvent agi comme un groupe armé, échappant à l'autorité du gouvernement.

Au début du conflit, les AFL ont délibérément tué des milliers de civils en tentant de repousser le NPFL. La plupart des victimes appartenaient à des groupes ethniques jugés favorables au NPFL ou habitaient des zones considérées comme telles. Dans le comté de Nimba et ailleurs, les soldats des AFL ont systématiquement tué les personnes issues des ethnies gio et mano.

En juillet 1990, les AFL auraient massacré 600 personnes déplacées qui avaient trouvé refuge dans une église de Monrovia. De plus, les Nations unies tiennent ces forces pour responsables du meurtre, le 6 juin 1993, de quelque 600 personnes déplacées – dont bon nombre de femmes et d'enfants – à Carter Camp, non loin de Harbel. Le massacre a eu lieu à l'intérieur de la plantation de caoutchouc Firestone, dans une zone convoitée d'une part par le NPFL et d'autre part par les AFL et l'ECOMOG. Une enquête ouverte par le secrétaire général des Nations unies a conclu que le massacre de Harbel avait été organisé et perpétré par les AFL et que ces forces avaient délibérément tenté d'en faire endosser la responsabilité au NPFL. Ces informations contredisaient un précédent rapport établi par le gouvernement intérimaire et selon lequel la responsabilité du massacre incombait au NPFL. Le gouvernement intérimaire a demandé au groupe d'enquêteurs de l'ONU de fournir de nouvelles preuves avant que des poursuites ne soient engagées contre trois soldats des AFL cités dans leur rapport. Toutefois, personne n'a été déféré à la justice pour ce massacre.

Selon l'opinion générale, des officiers supérieurs des AFL, notamment ceux appartenant à l'ethnie krahn, ont encouragé la résurgence du LPC en tant que groupe armé en 1993. Depuis cette date, des preuves de plus en plus solides ont confirmé que le LPC était un groupe presque totalement à la solde de la faction krahn des AFL et qu'il continuait de bénéficier d'un puissant soutien de la part des AFL.

Des informations convergentes indiquent que des officiers supérieurs des AFL, issus notamment du Sixième bataillon, ont agi en tant que chefs d'unités du LPC et supervisé des actes de torture, des meurtres et des pillages sur une grande échelle. De nombreux autres soldats des AFL auraient participé à des opérations du LPC dans le sud-est du pays. Lorsqu'ils opéraient dans des zones contrôlées par l'ECOMOG ou par le gouvernement de transition, ces soldats s'identifiaient apparemment eux-mêmes comme appartenant aux AFL ; dans les combats de brousse, ils affirmaient être membres du LPC.

Des officiers supérieurs des AFL appartenant à l'ethnie krahn auraient également soutenu l'ULIMO-J, la faction krahn de l'ULIMO. George Boley du LPC et Roosevelt Johnson de l'ULIMO-J auraient tous deux fait de fréquents séjours au Barclay Training Centrer, le quartier général des AFL, où ils auraient eu un lieu de résidence. En mai 1994, le lieutenant-colonel Amos Garlo, officier supérieur des AFL, a été tué dans l'explosion d'une mine alors qu'il était en déplacement dans la zone opérationnelle du LPC. D'autres gradés des AFL, ainsi que le ministre de la Défense et son secrétaire, ont déclaré dans un premier temps que le lieutenant-colonel Garlo se trouvait dans cette zone sans autorisation. On ignorait toutefois s'il disposait de l'autorisation ou de l'assentiment des AFL. Par ailleurs, les combattants du LPC ont de toute évidence reçu des soins médicaux dans un centre de soins qui se trouve au quartier général des AFL dans le Barclay Training Center, centre réservé en principe aux seuls soldats des AFL. Des personnes habitant la région qui entoure Buchanan, capitale du comté de Grand Bassa, ont désigné des combattants connus du LPC qui étaient vêtus de l'uniforme des AFL et indiqué les maisons où ils vivaient, celles-ci n'étant, pour certaines, qu'à quelques mètres des postes de contrôle mis en place par l'ECOMOG. Ces informations ont été confirmées de façon non officielle par des militaires non libériens servant dans les forces de l'ECOMOG, dans la région de Buchanan. Il était manifeste que les combattants du LPC comme des AFL se déplaçaient à leur guise à travers les lignes de l'ECOMOG dans le comté de Grand Bassa, ce qui soulève la question de l'impartialité des forces de l'ECOMOG.

Des atteintes aux droits de l'homme imputées aux soldats des AFL ont continué d'être commises. Le 15 décembre 1994, plus d'une cinquantaine de civils, dont 28 enfants de moins de dix ans, ont été massacrés à Paynesville, non loin de Monrovia. Les responsabilités sont difficiles à établir ; des témoins ont cependant déclaré que les assaillants étaient des soldats krahn des AFL, agissant de connivence avec des combattants du LPC. Le gouvernement de transition a annoncé que neuf officiers des AFL avaient été arrêtés et qu'une enquête avait été ouverte. Toutefois, les progrès de ces investigations n'ont pas été rendus publics.

Le Conseil de paix au Libéria (LPC)

Le LPC, opérant avec le soutien des AFL, a lancé ses premières opérations militaires à la fin de l'année 1993. En janvier 1994, la ville de Buchanan assistait à l'arrivée massive et continue d'un flot de personnes déplacées fuyant les zones rurales conquises par le LPC. Parmi ces personnes, beaucoup avaient été brûlées avec des tiges de métal chauffées au rouge ou des machettes chauffées dans un feu. Les témoignages des nouveaux arrivants faisaient état d'atrocités systématiques commises par le LPC.

En juillet 1994, les représentants de l'ECOMOG ont fait savoir à Amnesty International qu'il n'entrait pas dans le cadre de leur mandat de prendre des mesures contre les atteintes aux droits de l'homme commises par le LPC : ce dernier n'ayant pas signé l'accord de Cotonou, on ne pouvait considérer qu'il contrevenait à ses dispositions.

Le 17 juillet 1994, lors d'une attaque menée par huit combattants du LPC à Barnabo Beach, dans le district numéro quatre, de nombreux civils auraient été torturés. Après leur avoir dérobé tout leur argent, les agresseurs leur ont attaché les coudes dans le dos selon la méthode dite du "tabey". Ils ont ensuite chauffé des machettes dans un feu avant de les appliquer sur leurs victimes, leur causant de larges brûlures au troisième degré dans le dos, à l'intérieur des cuisses et dans la région de l'aine. Après quoi, ils ont détaché leurs victimes et les ont contraints à porter le produit de leurs pillages jusqu'à un autre village. En chemin, un homme appelé Popo s'est effondré à cause des tortures qu'il avait subies. Il a été abattu par ses tortionnaires.

À Buchanan, des observateurs ont déclaré qu'ils avaient vu des centaines de personnes pareillement brûlées depuis la fin 1993. Le recours systématique à cette méthode de torture qui consiste à brûler les victimes à l'aide de machettes préalablement chauffées est apparu comme un phénomène nouveau au Libéria, surtout associé aux agissements du LPC.

Dans le centre et dans l'est du pays, les combattants du LPC ont souvent tué des civils et des personnes ne participant pas aux hostilités parce qu'ils les soupçonnaient de soutenir le NPFL. Le 11 septembre 1994, des éléments du LPC auraient regroupé les habitants de Kpolokpai, dans le district de Kokoya (comté de Bong), puis se seraient emparés de 30 personnes, combattants ou partisans présumés du NPFL, avant de les tuer à coups de machette. Ils auraient ensuite tué par balle 15 autres prisonniers civils et ouvert le feu sur la foule. Au cours du même mois, ils auraient coupé les doigts et les oreilles d'Albert Mende, un journaliste capturé dans le district de Kokoya. Toujours le même mois, à Greenville (comté de Sinoe), des combattants du LPC auraient tué Marie Topka, une jeune fille appartenant à l'ethnie kpelle qui s'efforçait d'échapper au viol. Début octobre 1994, des membres du LPC auraient tiré sur des civils rassemblés à Zanzaye (comté de Nimba), faisant de très nombreux morts. Le mois suivant, un certain nombre d'atrocités ont été signalées. Le LPC aurait capturé et tué à coups de coutelas 12 habitants de Sabo Wofiken, dans le district de Glibo (comté de Grand Gedeh) ; parmi les victimes figuraient Joshua Duweh, William Kuwor et David Hinneh. Des réfugiés originaires du comté du Maryland ont raconté, à leur arrivée en Côte-d'Ivoire, que le LPC avait commis des homicides délibérés lors de l'attaque d'une zone tenue par le NPFL. Un des témoins a fait le récit suivant : une femme enceinte avait été arrêtée par des combattants du LPC qui lui avaient ouvert le ventre et arraché son bébé, la laissant ensuite agoniser avec son enfant. Des membres du LPC auraient aussi capturé 10 jeunes filles de Sabo Wofiken, auxquelles ils auraient tailladé les pieds avant de les contraindre à revenir à pied jusqu'à leur base, dans le comté de Sinoe.

Les opérations menées par le LPC durant l'année 1994 dans le comté de Grand Bassa et dans des régions du sud-est du pays visaient apparemment à dépeupler les zones rurales afin de supprimer tous soutiens et moyens de subsistance au NPFL, qui contrôlait auparavant ce territoire. Les combattants du LPC ont systématiquement ravagé les campagnes, pillant, torturant et terrorisant les populations locales, afin de forcer les habitants à aller se réfugier à Buchanan ou dans d'autres lieux sous contrôle de l'ECOMOG.

En février 1995, des flots de réfugiés fuyant vers Buchanan auraient été torturés à l'aide de baïonnettes, blessés par balle ou fouettés alors qu'ils étaient aux mains du LPC. À la même époque, un grand nombre de personnes – le chiffre de 6 000 a été avancé – étaient, semble-t-il, détenues par le LPC dans l'enceinte d'une entreprise agricole, où elles étaient soumises au travail forcé, au viol et à l'extorsion.

Le Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie (ULIMO)

Au début de l'année 1994, dans la partie ouest du Libéria, les combats se sont intensifiés entre les deux factions rivales de l'ULIMO : l'une, l'ULIMO-J, conduite par le général Roosevelt Johnson, est essentiellement composée de membres de l'ethnie krahn, tandis que l'autre, l'ULIMO-K, dirigée par Alhaji G.V. Kromah, regroupe surtout des combattants issus de la communauté mandingue. Chaque faction a lancé des offensives sur le territoire de l'autre, harcelant, torturant et tuant des civils. En novembre 1994, les deux groupes armés sont convenus d'un cessez-le-feu et, en avril 1995, des négociations débutaient. Les combats reprirent cependant en mai 1995.

Des témoins ont souvent constaté dans les combats que certains éléments n'avaient guère plus de huit ans. En règle générale, les combattants de l'ULIMO envoient un de leurs espions dans un village pour voir ce qu'il y a à piller et qui possède des objets de valeur. Ensuite, ils lancent leur attaque, regroupant généralement les habi­tants en un point central avant de contraindre le chef du village à leur désigner les personnes dont ils veulent piller la maison. Parfois, ils tuent une ou deux personnes et violent quelques femmes. En partant, ils forcent souvent des villageois à les accompagner, notamment les hommes jeunes, qu'ils obligent à porter le produit de leurs pillages, qui est vendu à la frontière. En outre, ces personnes sont souvent contraintes de travailler pour l'ULIMO tant qu'elles demeurent sous son contrôle.

En 1993 et 1994, dans le comté de Lofa, des combattants de l'ULIMO ont torturé un certain nombre de civils. Quelques-uns ont eu les oreilles et une main tranchées. En une occasion, des témoignages ont fait état d'atrocités diverses commises par un chef de l'ULIMO, qui aurait coupé les oreilles d'une victime, arraché le cœur d'une autre et torturé une vieille femme en lui brisant une jambe entre deux morceaux de bois.

La liste des cas évoqués ci-après a été établie d'après les témoignages de réfugiés venus d'une petite région du comté de Grand Cape Mount qui a souffert de la rivalité des deux factions de l'ULIMO. Depuis 1990, cette région a été successive-ment contrôlée par divers groupes, dont le NPFL, l'ECOMOG et l'ULIMO. Toutefois, certaines des pires atrocités ont été commises après mars 1994, lorsque les combats ont éclaté entre les deux factions de l'ULIMO. Leur rivalité s'est cristallisée sur l'occupation de la ville de Tubmanburg, quartier général de l'ULIMO avant que n'intervienne la scission.

Dans le comté de Grand Cape Mount, la région entourant la ville de Tienne, objet de combats entre les deux factions, avait été contrôlée par un chef local krahn de l'ULIMO-J connu sous les noms de "24 heures" ou de "Deux-Quatre". Il a été chassé de cette zone par les combattants fidèles à l'ULIMO-K.

Des réfugiés ont fait le récit des attaques suivantes menées par les combattants de l'ULIMO :

–Le 17 juin 1994, le même groupe a attaqué le village de Goe, au nord de Tienne. Après avoir obligé tous les habitants à se rassembler au centre du village, les assaillants les ont accusés de soutenir la faction rivale de l'ULIMO dirigée par "24 heures". Huit cases ont été incendiées et tout le village a été pillé. Le chef du village, Sandoh Browne, a été ligoté, puis placé dans sa case, à laquelle les agresseurs ont mis le feu. Il a toutefois réussi à s'échapper. Il semble que l'ULIMO-K ait tué au moins quatre civils et pris des femmes en otage pour les rançonner.

–Le 19 juin 1994, des combattants de l'ULIMO, sous la direction du commandant Keita, ont tué six personnes du village de Bangoroma, dont un père et son fils répondant tous deux au nom de Momoh Sata : ces derniers avaient osé demander qu'on leur rende les biens qui leur avaient été dérobés. L'ULIMO a également incendié la case du chef local, Lamini Betty.

–Le 23 juin 1994, un groupe de l'ULIMO-K dirigé par des "Sénégalais" a attaqué le village de Ngojah et tué deux personnes, Bendo Zeduah et Lahah Gbonu. Ces deux personnes avaient d'abord été ligotées, puis avaient eu la gorge tranchée.

–En août 1994, des éléments de l'ULIMO-K ont tué au moins 20 civils à Gbesseh, dans le comté de Grand Cape Mount. En août et en septembre 1994, ce groupe a aussi tué un certain nombre de civils dans les comtés de Lofa et de Bong. C'est ainsi que Paul Tarwoi, un guérisseur capturé à Zowolo (comté de Lofa), a été tué à Gorlu ; les motifs de cet homicide seraient d'ordre rituel. À Gbarnga, un tribunal de l'ULIMO a ordonné que plusieurs civils considérés comme sympathisants du NPFL soient fusillés.

En avril 1995, des combattants de l'ULIMO-K ont été accusés d'avoir commis des atrocités après avoir attaqué et incendié trois villes côtières, Fassama, Zuana 1 et Zuana 2, dans le comté de Grand Cape Mount. Quelques habitants ont été pris en otage et une quinzaine ont été tués ; d'autres, qui ont réussi à s'échapper, ont dénoncé les viols, les enlèvements et les pillages très fréquents. Au cours du même mois, les forces de l'ECOMOG ont adressé un ultimatum aux deux factions de l'ULIMO, leur enjoignant de se retirer des principales routes d'accès. Par la suite, l'ECOMOG a instauré quelques zones de sécurité. Fin avril, la MONUL a commencé à patrouiller dans la région, mais elle a dû se replier après que les combats eurent repris, le 12 mai 1995, entre les deux factions de l'ULIMO.

En mai 1995, la MONUL a fait savoir qu'elle allait enquêter sur le massacre de civils survenu dans la région litigieuse du comté de Grand Cape Mount. Elle a demandé que des représentants de l'ULIMO-J, de l'ULIMO-K et des AFL l'aident à mener des investigations sur le terrain. On ne sait rien du champ d'action ni du mandat de cette mission d'enquête ; on ignore également le nom des enquêteurs et les conclusions des investigations. En juin 1995, le rapport du secrétaire général des Nations unies a fait état d'événements qui s'étaient produits dans la communauté de Royesville (à 15 kilomètres au nord-est de Monrovia) où, lors des affrontements entre ULIMO-K et ULIMO-J, des civils avaient été délibérément tués, terrorisés et violés.

Les combattants de l'ULIMO-K auraient par ailleurs été autorisés par les soldats guinéens à fouiller les camps de réfugiés installés en Guinée et à tuer des jeunes hommes soupçonnés d'appartenir à la LDF. Trois réfugiés libériens – Kulubah Piwi, Alfred Zeze et Augustine Moniba – ont été abattus en juin 1994 par des éléments de l'ULIMO dans la ville guinéenne de Yezu.

Le Front national patriotique du Libéria (NPFL)

Entre décembre 1989 et la mi-93, le NPFL aurait perpétré plusieurs milliers d'homicides délibérés de civils. En 1990, lors de leur progression vers Monrovia, les forces du NPFL s'en seraient prises aux communautés krahn et mandingue, les soupçonnant toutes deux de sympathies à l'égard du gouvernement du président Doe. Au cours de l'offensive menée en octobre 1992 contre la capitale, alors que des milliers de civils mouraient sous les obus, le NPFL aurait délibérément tué des personnes ne participant pas aux combats. Certaines étaient abattues lors d'actes de pillage, d'autres victimes étaient accusées de soutenir le gouvernement intérimaire.

Depuis l'accord de Cotonou, signé en juillet 1993, les atteintes aux droits de l'homme commises par le NPFL ont surtout touché les régions où ce groupe s'affrontait au LPC. Selon certaines informations, des combattants du NPFL, après s'être emparé de villages tenus par le LPC, en auraient tué les habitants et incendié les maisons.

De nouveaux éléments sont apparus concernant un certain nombre d'assassinats politiques commis par le NPFL ces dernières années. En juillet 1994, à la suite d'une scission intervenue au sein de ce groupe, des dissidents – plus particulièrement Tom Woewiyu, ancien ministre de la Défense NPFL et l'un des quatre ministres désignés par le NPFL pour participer au gouvernement de transition à Monrovia – ont déclaré publiquement que plusieurs personnalités avaient été assassinées par le NPFL sur ordre de Charles Taylor. Au nombre des victimes dont le nom a été donné se trouvaient deux figures éminentes de l'opposition – Jackson Doe, chef du Liberian Action Party (LAP, Parti de l'action du Libéria) et généralement considéré comme le vrai vainqueur des élections de 1985, et Gabriel Kpolleh, du Liberian Unification Party (LUP, Parti pour l'unification du Libéria) –, ainsi que Teah Cooper, Alfred Flomo, Stephen Daniels, David Toweh (sénateur du comté de Nimba), David Dwanyen (ancien ministre du Commerce) et Stephen Yekeson (président de l'Université du Libéria).

En août 1994, le NPFL aurait exécuté, sans autre forme de procès, quelques 80 membres de ses propres rangs. Il aurait également torturé et tué le général de corps d'armée Nixon Gaye, un des chefs militaires du NPFL, pour avoir pris la tête d'une rébellion contre Charles Taylor.

Le 9 septembre 1994, à la suite d'une attaque menée contre le quartier général de Charles Taylor, à Gbarnga, par une coalition de différentes forces, le NPFL a arrêté 43 observateurs non armés de la MONUL et six membres d'une organisation non gouvernementale, qu'il a placés en détention dans neuf sites différents. Trente-trois observateurs ont été relâchés au bout de cinq jours, les autres prisonniers étant libérés le 18 septembre. Les Nations unies ont fait savoir que certains détenus, notamment ceux placés à Harper, avaient été maltraités, battus et terrorisés par leurs ravisseurs. Le rapport du 14 octobre 1994 du secrétaire général de l'ONU au Conseil de sécurité laissait entendre que ces personnes avaient peut-être été des otages. Le rapport disait, en effet, qu'il était possible que la détention de ces personnes ait été le résultat d'une action préméditée de la part du NPFL : pour (1) se servir des observateurs comme d'un bouclier contre les attaques des forces dissidentes du NPFL ou des factions rivales, et (2) garantir par la présence de la MONUL et des organisations non gouvernementales des communications et des transports sûrs afin de poursuivre leurs efforts de guerre.

En septembre 1994, des combattants du NPFL ont dépouillé et tué des civils qui fuyaient la zone de Gbarnga. En une occasion, ils ont ligoté au moins une vingtaine d'hommes, de femmes et d'enfants qu'ils ont jetés dans le fleuve St John du haut du pont Bahla. En une autre occasion, ils auraient abattu une centaine de personnes à Palala (comté de Bong), parce qu'ils les soupçonnaient de soutenir l'ULIMO.

En décembre 1994, le NPFL a exécuté – apparemment à l'issue d'une sorte de procès en cour martiale – six chefs de ses troupes tenus pour responsables de la chute de Gbarnga en septembre.

Bien que les atteintes aux droits de l'homme commises par les combattants du NPFL soient demeurées pour la plupart impunies, un chef militaire de ce groupe et quelques-uns de ses hommes auraient été arrêtés par le NPFL en octobre 1994 suite à l'homicide des civils jetés dans le fleuve St John. On ne sait s'ils sont toujours détenus.

Fin octobre et début novembre 1994, les affrontements qui ont opposé le NPFL au LPC dans le comté du Maryland ont contraint plus de 2 000 personnes à fuir vers la Côte-d'Ivoire voisine. Les combattants du NPFL auraient tué dans le Maryland un grand nombre de civils soupçonnés de soutenir le LPC, notamment Simon Gyekye, directeur ghanéen d'une école à Plebo, ainsi que de jeunes garçons qui avaient trouvé refuge dans une église de cette localité.

La Force de défense de Lofa (LDF)

La LDF est numériquement beaucoup moins importante que les autres groupes décrits plus haut et ses activités sont moins connues. Cependant, les combattants de cette force se seraient eux aussi livré à des massacres de civils. En juillet 1994, ils auraient ainsi tué plus de 70 habitants du village de Rusie, non loin de Zorzor (comté de Lofa).

Le rapatriement forcé par les autorités guinéennes de Libériens réfugiés en Guinée

Des officiers de l'armée guinéenne, des responsables des services de l'immigration et des autorités locales appartenant à la communauté mandingue auraient participé, en violation du droit international, au rapatriement forcé de réfugiés libériens fuyant l'ULIMO-K.

Cela serait arrivé à un infirmier libérien de l'hôpital de Zorzor (comté de Lofa), qui a raconté qu'il avait dû fuir lors de l'attaque de l'hôpital par l'ULIMO, le 13 février 1993. En tentant de franchir la frontière vers la Guinée, il s'était fait dérober tout son argent par un soldat guinéen mandingue qui, sous la menace de son arme, l'avait forcé à retraverser la frontière. Alors qu'il s'éloignait, le soldat lui avait tiré une balle dans le dos. La balle lui avait traversé le corps, ne manquant que de peu le cœur et le poumon. L'homme avait survécu dans la brousse durant une semaine avant de pouvoir passer en Guinée et se faire soigner.

En une autre occasion, un réfugié libérien originaire de Luyema (comté de Lofa) a raconté comment ses deux frères, Mulbah Kaplee (quinze ans) et Robert Moniba (vingt-trois ans), avaient échappé aux combattants de l'ULIMO qui les avaient forcés à transporter le produit de leurs pillages jusqu'à la frontière guinéenne. Les deux jeunes garçons avaient ensuite été arrêtés par des soldats guinéens et livrés à l'ULIMO, qui les avaient tués le 8 septembre 1993.

À ce jour, il ne semble pas que le gouvernement guinéen ait pris des mesures pour punir les militaires et les fonctionnaires des services de l'immigration qui apportent leur aide à l'ULIMO.

III. Le rôle des forces de maintien de la paix

L'ECOMOG

Depuis l'accord de Cotonou conclu en juillet 1993, l'ECOMOG a été chargée de veiller à l'application du cessez-le-feu par les trois signataires et de contrôler le désarmement. Toutefois, la reprise des combats et l'émergence de nouvelles factions ont contraint l'ECOMOG à se replier sur Monrovia et sur Buchanan. Début août 1995, à la suite des accords passés avec le NPFL et le LPC, il était prévu que l'ECOMOG étende sa présence au comté de Bong, dans le centre, ainsi qu'aux comtés de Rivercess et de Sinoe, situés dans le sud-est du pays.

Bien que des atteintes aux droits de l'homme aient continué d'être commises, et en dépit du fait que l'ECOMOG n'est pas perçue comme une force impartiale dans le conflit, l'opération de maintien de la paix a permis de protéger des centaines de milliers de Libériens venus se réfugier dans les territoires contrôlés par l'ECOMOG. La région de Monrovia, sous contrôle de l'ECOMOG, a recouvré un semblant de vie normale. Les initiatives prises entre 1990 et 1994 par le gouvernement intérimaire soutenu par l'ECOMOG ont permis de rétablir partiellement le système judiciaire, une presse libre peut maintenant fonctionner, la liberté de circulation à l'intérieur de la capitale a été restaurée et les forces de sécurité, ainsi qu'une force de police nationale, ont dans une certaine mesure été reconstituées.

Il n'en reste pas moins que de sérieuses lacunes ont porté préjudice aux initiatives de paix de la CEDEAO. Les recommandations d'Amnesty International concernant l'incorporation de garanties en matière de droits de l'homme dans les initiatives de paix sont exposées plus loin.

L'absence de mandat clair et d'obligation de rendre des comptes sont également des sujets importants de préoccupation. L'ECOMOG ne comprend pas de composante civile pour mener les négociations politiques et diplomatiques requises afin d'instaurer une paix qui garantisse le respect des droits de l'homme ou pour veiller à ce que l'opération militaire de l'ECOMOG demeure dans le cadre de son mandat et ne conduise pas à des atteintes aux droits fondamentaux. De nombreuses décisions qui auraient dû être prises par des dirigeants politiques l'ont été par des responsables militaires et il n'existe au Libéria aucune représentation de la CEDEAO en mesure de limiter les actions de l'ECOMOG. En mai 1991, les autorités libériennes ne sont pas intervenues lorsque le commandant de l'ECOMOG a interrogé et menacé d'arrêter le directeur de la rédaction de l'Inquirer, un journal indépendant de Monrovia. Bien que de tels actes bafouent le droit à la liberté d'expression, le gouvernement intérimaire n'a pas souhaité critiquer l'ECOMOG. Le secrétariat de la CEDEAO, établi à Abuja, à plusieurs centaines de kilomètres de là, n'a apparemment pas eu connaissance de ces faits.

Depuis la signature de l'accord de Cotonou, l'absence d'une autorité civile au sein de la CEDEAO qui soit véritablement capable de surveiller la façon dont l'ECOMOG respecte son mandat et de rapporter les atteintes aux droits de l'homme a favorisé l'impunité et la perpétration de nouvelles atrocités. Les combats acharnés qui, en 1992, ont opposé les forces de l'ECOMOG au NPFL ont conduit au soutien tacite, et parfois explicite, de certaines troupes de l'ECOMOG aux factions hostiles au NPFL. Le NPFL n'a jamais cessé de considérer le contingent nigérian de l'ECOMOG comme son principal ennemi et certains éléments nigérians de la force d'interposition auraient fourni des armes et des munitions au LPC à Buchanan. Il semble que rien n'ait été fait pour empêcher ce type de soutien à telle ou telle faction belligérante.

Aucun texte ne précise quels sont les liens juridiques entre l'ECOMOG et l'État libérien. Tout au long de l'opération de l'ECOMOG, aucune ligne claire n'a été tracée pour établir une distinction entre le rôle de maintien de la paix assigné à l'ECOMOG et celui joué par les organes libériens chargés de faire respecter la loi. Le Libéria demeure un État souverain, l'autorité gouvernante étant incarnée par le gouvernement de transition. En vertu de cela, il existe un système judiciaire et un système de maintien de l'ordre comprenant les tribunaux, le ministère de la Justice, le Bureau des réinsertions (pour les prisonniers), les Forces armées du Libéria (AFL) et la force de police nationale. Dans la pratique, l'ECOMOG a souvent exercé des fonctions au sujet desquelles il appartenait au gouvernement libérien de prendre des mesures. Un tel état de choses a nui aux efforts entrepris pour reconstituer un système judiciaire compétent, indépendant et impartial, capable d'assurer la tenue de procès équitables. Le fait que l'ECOMOG ait exercé des fonctions judiciaires n'était pas conforme aux normes internationales en matière d'équité.

Il semble que, dans plusieurs domaines, l'ECOMOG ait outrepassé son mandat. Il apparaît ainsi qu'aucun fondement juridique n'autorise l'ECOMOG à détenir des prisonniers au Libéria. Les prisonniers devraient être remis au ministère de la Justice et au Bureau des réinsertions. Dans la pratique, toutefois, des personnes soupçonnées d'avoir attenté à la sûreté de l'État ont été détenues par l'ECOMOG en dehors de tout cadre légal.

L'ECOMOG a, de façon délibérée, fait échouer les efforts des juristes et des groupes locaux de défense des droits de l'homme en vue de définir de manière précise la compétence de la force d'interposition. Une affaire importante, qui a soulevé la question de la détention par l'ECOMOG, a été celle de l'avocat et ancien militant politique Peter Bonner Jallah, arrêté et détenu par l'ECOMOG lors des combats entre cette dernière et les forces du NPFL, en octobre 1992. Cet homme a été appréhendé par une force conjointe regroupant des policiers du gouvernement intérimaire et des soldats de l'ECOMOG, qui l'ont accusé de fournir des renseignements au NPFL. Conduit au quartier général de l'ECOMOG, Peter Bonner Jallah a été passé à tabac. Début 1993, le Centre de formation en droit et d'éducation aux droits de l'homme, une organisation de défense des droits de l'homme dont le siège est à Monrovia, a instamment prié l'ECOMOG de remettre le prisonnier aux autorités libériennes compétentes, afin qu'il soit inculpé en vertu de la législation en vigueur, ou, à défaut, de le libérer. En août 1993, le centre a introduit une requête en habeas corpus devant les tribunaux en vue de demander au gouvernement intérimaire de faire comparaître Peter Jallah devant une autorité judiciaire. Comme il n'existe aucune disposition légale permettant à l'ECOMOG d'être partie à un procès libérien, le centre a intenté une action contre le gouvernement intérimaire, arguant du fait que Peter Jallah, bien qu'il ne fût pas physiquement détenu par ce dernier, était retenu prisonnier en vertu de l'autorité légale de celui-ci. Le gouvernement intérimaire a affirmé pour sa part être tout à fait indépendant de l'ECOMOG. La force d'interposition n'a pas comparu devant le tribunal. Le 6 mai 1994, quelques jours avant la date prévue pour l'examen du dossier par la Cour suprême, l'ECOMOG a libéré Peter Jallah, qui avait été détenu dix-huit mois sans inculpation ni jugement. En septembre 1994, la Cour suprême a déclaré que l'ECOMOG ne disposait pas du pouvoir légal de procéder à des arrestations ou à des placements en détention.

Les forces de l'ECOMOG doivent en principe rendre des comptes à la commission de défense de la CEDEAO ; il semble toutefois qu'il n'existe aucune structure globale réellement en mesure de sanctionner les forces de l'ECOMOG ayant soutenu telle ou telle faction en guerre. Les tribunaux libériens ne sont pas compétents pour juger les soldats de l'ECOMOG.

La MONUL

Les préoccupations humanitaires et les droits de l'homme constituent l'un des aspects de la Mission d'observation des Nations unies au Libéria, mise en place par le Conseil de sécurité de l'ONU aux termes de la résolution 866 (1993). En ce domaine, toutefois, la MONUL a seulement pour mandat de signaler au secrétaire général toute violation importante du droit humanitaire international. L'ONU a cependant indiqué son intention d'élargir le champ d'action de la MONUL. En avril 1995, le rapport du secrétaire général au Conseil de sécurité soulignait qu'en raison de la fréquence des cas de violations des droits de l'homme signalés au Libéria, le secrétaire général avait décidé d'affecter à la MONUL un juriste spécialisé dans les droits de l'homme. Ce dernier devait notamment avoir pour tâche d'enquêter sur ces cas de violations en collaboration avec le personnel militaire de la MONUL, l'ECOMOG, le gouvernement de transition libérien et les communautés locales. Cette personne devait être à pied d'œuvre au Libéria en septembre 1995.

La MONUL et l'ECOMOG coopèrent, mais leurs structures de commandement sont distinctes et indépendantes. La MONUL n'est pas impliquée dans les combats. Définissant la nature des relations entre la MONUL et l'ECOMOG, le rapport du secrétaire général des Nations unies insistait sur le fait que les membres de la MONUL devaient pouvoir librement se déplacer, communiquer et mener des inspections, ainsi que jouir des autres droits nécessaires à l'accomplissement de leur mission au Libéria. Les membres de la MONUL ont toutefois vu leur liberté de mouvement restreinte la nuit en raison du couvre-feu imposé par l'ECOMOG. Il semble que la MONUL se soit montrée très réticente à critiquer l'ECOMOG ou à faire valoir son droit de surveiller le processus de paix. Dans son rapport de juin 1995, le secrétaire général de l'ONU déclare que si l'ECOMOG et la MONUL continuent d'entretenir d'étroites relations de travail, notamment au niveau supérieur de leurs hiérarchies, la coopération nécessaire pour que la MONUL accomplisse sa mission n'a, quant à elle, pas toujours été satisfaisante à la base. Le secrétaire général souligne également le fait qu'en dépit de négociations portant sur la liberté de circulation, il est arrivé que le personnel militaire et civil de la MONUL soit arrêté à des postes de contrôle de l'ECOMOG et victime de vexations. Signaler ces difficultés est une chose importante, mais rendre compte de façon plus détaillée, plus régulière et publiquement des problèmes rencontrés pourrait aider à faire mieux respecter les droits de l'homme.

La MONUL – seule instance en mesure d'exercer de réelles pressions sur l'ECOMOG – n'a joué aucun rôle décisif dans la défense des droits de l'homme. Il ne semble pas qu'elle ait pris des mesures en vue de contrecarrer le soutien apporté par les AFL à d'autres factions armées – pas plus qu'elle ne s'est attaquée au problème du manque d'impartialité de certains éléments de la Force ouest-africaine d'interposition. En octobre 1994, la MONUL a été ramenée de 390 à 90 hommes ; juste avant l'accord d'août 1995, elle n'en comptait plus que 53. Les Nations unies ont menacé de retirer leur personnel en septembre 1995 si aucun progrès vers la paix n'était constaté. Bien que le secrétaire général de l'ONU ait accueilli avec satisfaction l'accord intervenu en août 1995, on ignore encore ce qu'il adviendra de la MONUL.

IV. Recommandations

La situation des droits de l'homme au Libéria exige que des mesures soient prises par les personnes responsables des atteintes aux droits de l'homme, par les personnes disposant d'une autorité au Libéria, ainsi que par la communauté internationale. Des hommes, des femmes et des enfants sans défense ont été torturés et tués, et la répétition d'atrocités qui demeurent impunies sape tout espoir de paix durable.

Amnesty International appelle toutes les parties au conflit, ainsi que toutes les instances engagées dans le récent processus de paix, à faire respecter les droits de l'homme. L'Organisation ne prend ni parti ni position quant au groupe politique susceptible de gouverner le Libéria. Elle demande simplement avec force que cessent la torture, les exécutions illégales et toute autre forme d'atteinte aux droits de l'homme – quels qu'en soient les auteurs.

Amnesty International a élaboré un "Programme en 15 points touchant la mise en œuvre des droits de l'homme dans les opérations internationales de maintien de la paix" (index AI : IOR 40/01/94). Ce programme, conjointement avec les manuels de formation rédigés par l'ONU, devrait être utilisé par la CEDEAO pour instruire le personnel de l'ECOMOG concernant les normes à appliquer en matière de droits de l'homme et de droit humanitaire international.

Amnesty International demande également à la communauté internationale de s'efforcer de trouver des solutions efficaces afin de mettre un terme au cycle des atteintes aux droits de l'homme au Libéria.

À toutes les factions impliquées dans le conflit libérien :

oAmnesty International demande à toutes les parties au conflit libérien de prendre immédiatement des mesures pour mettre un terme aux tortures et aux exécutions illégales et pour les prévenir.

oToutes les forces en présence devraient respecter les principes élémentaires d'humanité tels qu'énoncés à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, et notamment traiter humainement les civils et les combattants capturés et empêcher tout recours aux exécutions illégales et à la torture.

oLes dirigeants de toutes les factions armées, qu'ils soient ou non membres du Conseil d'État, devraient bien faire comprendre à ceux placés sous leur comman­dement qu'ils sont totalement opposés à la torture et aux homicides de prisonniers et de non-combattants. Amnesty International exhorte ces dirigeants à exercer un contrôle hiérarchique strict sur leurs forces et à tenir pour responsable de ses actes tout membre ayant commis ou laissé commettre des atteintes aux droits de l'homme. En outre, les dirigeants devraient veiller à ce que toute personne soupçonnée de tels agissements soit écartée de toute fonction de commandement et de tout poste qui lui donnerait la possibilité de commettre des atteintes aux droits de l'homme.

Au gouvernement de transition :

oAmnesty International demande au gouvernement de transition d'affirmer son autorité sur les Forces armées du Libéria (AFL) et les groupes armés, afin qu'ils ne puissent commettre des atteintes aux droits de l'homme telles que la torture et les exécutions extrajudiciaires.

oLe gouvernement de transition devrait faire mener des enquêtes sur les atteintes aux droits de l'homme. Des experts en médecine légale devraient participer à ces enquêtes afin de satisfaire aux normes de l'ONU énoncées dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions.

oAmnesty International demande au gouvernement de transition de traduire en justice les auteurs présumés d'atteintes aux droits de l'homme. En attendant l'ouverture des enquêtes, ces personnes devraient être exclues de toute amnistie, ainsi que de toute fonction leur donnant autorité sur des prisonniers ou du personnel armé.

oLe gouvernement de transition devrait publiquement déclarer que toute personne soupçonnée d'atteintes aux droits de l'homme ou d'infractions aux lois régissant les conflits armés, telles que les homicides de prisonniers ou de non-combattants, sera déférée à la justice dans un délai raisonnable et ne pourra, dans l'intervalle, bénéficier d'aucune mesure d'amnistie.

oLe gouvernement de transition devrait assurer le bon fonctionnement du système judiciaire, conformément aux normes internationales. [Le Libéria est partie à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ainsi qu'au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)].

oAmnesty International demande au gouvernement de transition de prendre des mesures pour créer des institutions et adopter des réformes durables dans le domaine de la défense des droits de l'homme. Le gouvernement de transition devrait notamment considérer comme une priorité l'établissement d'un système judiciaire indépendant, ainsi que la mise en place d'une formation efficace en matière de droits de l'homme pour les forces de sécurité.

À la CEDEAO, organisation intergouvernementale régionale :

oAmnesty International demande à la CEDEAO d'user de son influence auprès du gouvernement de transition pour que celui-ci exerce un contrôle sur les groupes armés et les AFL afin de les empêcher de commettre des atteintes aux droits de l'homme ou d'être complices des atrocités commises par d'autres...

oLa CEDEAO devrait demander des comptes aux troupes de l'ECOMOG concernant ses actions au Libéria. À cet effet, elle devrait instituer un mécanisme disciplinaire permettant d'enquêter sur les accusations selon lesquelles des soldats de l'ECOMOG auraient été complices des atrocités commises par certaines factions. Ce mécanisme devrait permettre de prendre rapidement des mesures contre tout soldat coupable d'atteinte aux droits de l'homme.

oLa CEDEAO devrait réaffirmer les limites du mandat de l'ECOMOG, afin qu'il soit bien clair qu'il appartient au gouvernement de transition de prendre les mesures nécessaires en ce qui concerne l'administration de la justice et les procédures d'arrestation et de mise en détention.

oLa CEDEAO devrait veiller à ce que tous les contingents nationaux de l'ECOMOG soient instruits des règles s'appliquant aux combats et des règlements relatifs à l'utilisation des armes à feu et autres armes, afin de satisfaire aux normes internationales concernant le recours à la force par les responsables de l'application des lois, ainsi qu'aux principes élémentaires d'humanité à respecter dans tout conflit armé.

Aux Nations unies :

oLes Nations unies devraient user de leur influence auprès du gouvernement de transition et de la CEDEAO pour empêcher toute participation ou complicité officielle concernant les atteintes aux droits de l'homme.

oLes Nations unies devraient, dans les mois qui viennent, élargir la composante de la MONUL chargée des droits de l'homme. Un mécanisme de surveillance de la situation en ce domaine devrait notamment être institué, avec pour mandat d'enquêter sur les atteintes aux droits de l'homme et d'établir des rapports à ce sujet. Ceux-ci devraient être fréquents et largement diffusés. Un groupe international de conseillers civils devrait être constitué pour aider les personnes chargées de l'éducation aux droits de l'homme et soutenir les initiatives locales en ce domaine.

oLes Nations unies devraient maintenir au Libéria une présence internationale aussi longtemps que nécessaire après les élections à venir, afin d'assurer que la surveillance de la situation et l'aide en matière de droits de l'homme se poursuivent réellement. La présence internationale devrait être maintenue jusqu'à ce qu'il apparaisse clairement que le gouvernement est en mesure et désireux de faire respecter les droits de l'homme sans l'aide et la surveillance internationales.

oLe Haut Commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme devrait envoyer une mission au Libéria sous l'autorité du rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, afin d'enquêter sur les violations des droits de l'homme et rédiger un rapport assorti de recommandations. Des spécialistes en médecine légale devraient participer à ces investigations de manière à satisfaire aux normes énoncées dans les Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions. Outre les nouvelles enquêtes préli­minaires, des investigations complémentaires approfondies devraient être menées suite à celles effectuées en 1993 par l'ONU sur le massacre de Harbel et suite aux constatations faites en 1995 par la MONUL au sujet du massacre de Yosi.

À la communauté internationale :

oLa Commission africaine des droits de l'homme et des peuples de l'OUA devrait examiner la situation des droits de l'homme au Libéria et rendre compte de ses conclusions aux chefs d'État et de gouvernement africains, en leur recom­mandant un plan d'action concret pour mettre fin aux atteintes à ces droits.

oAmnesty International appelle tous les membres de la communauté internationale à faire tout ce qui est en leur pouvoir et à exercer leur influence pour faire cesser les atteintes systématiques aux droits de l'homme commises au Libéria.

oLes pays qui ont fourni ou continuent de fournir entraînement, armes ou autres équipements aux parties au conflit au Libéria devraient s'assurer qu'ils ne contribuent pas à la perpétration d'atteintes aux droits de l'homme.

oLes pays voisins du Libéria ont un rôle spécial à jouer en veillant à ne pas servir d'asile aux auteurs d'atteintes aux droits de l'homme et en protégeant ceux qui fuient les atteintes à ces droits.

Glossaire

AFL : Forces armées du Libéria

L'armée nationale libérienne, comprenant environ 10 000 hommes. Les AFL sont largement dominées par des membres de l'ethnie krahn. Elles ont apporté leur soutien à deux factions armées : le LPC et l'ULIMO.

Les accords d'Akosombo et d'Accra

L'accord de Cotonou n'ayant pas permis de faire sortir le Libéria de l'impasse politique dans lequel il se trouvait, un nouvel accord a été conclu et signé le 12 septembre 1994 par le général de corps d'armée Hezekiah Bowen (chef d'état-major des AFL), par Charles Taylor (dirigeant du NPFL) et par Alhaji G.V. Kromah (chef de l'une des factions de l'ULIMO). L'accord d'Akosombo, tout en reprenant les dispositions de l'accord de Cotonou, visait à donner aux diverses factions un plus grand pouvoir de contrôle sur un nouveau gouvernement de transition et à faciliter le désarmement. Des groupes de civils réunis en Conférence nationale à Monrovia ont alors fait part de leur hostilité à cet accord. De nouveaux pourparlers, rassemblant des civils et d'autres groupes armés, ont abouti, fin décembre 1994, à la signature de l'accord d'Accra ; celui-ci prévoyait un cessez-le-feu à partir du 28 décembre et l'installation d'un nouveau gouvernement de transition, en attendant que le pouvoir soit remis en janvier 1996 à un nouveau gouvernement élu. Toutefois le cessez-le-feu n'a guère duré et les signataires ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur la composition et la direction du nouveau Conseil d'État de transition.

L'accord d'août 1995

Le 19 août 1995, un nouvel accord a été signé à Abuja (Nigéria), permettant de sortir de l'impasse ayant suivi l'accord d'Accra. Les signataires de l'accord du mois d'août sont les dirigeants des AFL, du LPC, du NPFL, de l'ULIMO-J, de l'ULIMO-K, ainsi qu'Oscar Quiah, de la Conférence nationale libérienne. Wilton Sankawulo a été nommé président d'un nouveau Conseil d'État, qui devait être mis en place le 2 septembre 1995. L'accord, signé sous l'égide de la CEDEAO, prévoit l'instauration d'un cessez-le-feu, le désarmement et la tenue d'élections dans un délai d'un an.

L'accord de paix de Cotonou

Signé le 25 juillet 1993 par le gouvernement intérimaire, le NPFL et l'ULIMO, cet accord prévoyait notamment un cessez-le-feu entre les parties signataires ; l'ECOMOG avait mission de le faire appliquer et la MONUL de le surveiller. L'accord a également été signé par la CEDEAO et les Nations unies, organisations chargées d'assurer sa mise en œuvre, ainsi que par l'OUA. Il prévoyait en outre le désarmement des belligérants, la libération des prisonniers, l'accès à l'aide humanitaire, le retour des réfugiés, la mise en place d'un gouvernement de transition et une amnistie pour les actes commis durant les combats.

ECOMOG :Force ouest-africaine d'interposition de la CEDEAO, chargée de veiller au respect du cessez-le-feu

Force de maintien de la paix envoyée à Monrovia en août 1990 par la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO). Composée au départ de 5 000 hommes représentant cinq nations, cette force était passée à environ 10 000 soldats représentant neuf pays africains. Elle est aujourd'hui composée de soldats de six des pays membres de la CEDEAO – à savoir le Nigéria, la Sierra Leone, la Guinée, le Ghana, le Mali et la Gambie. Le Sénégal, la Tanzanie et l'Ouganda, après avoir participé à cette force, s'en sont retirés.

CEDEAO : Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest

Organisation intergouvernementale réunissant 16 pays de l'Afrique de l'Ouest et dont le siège est au Nigéria. La CEDEAO a pour but de promouvoir le développement économique et d'améliorer la coopération régionale.

Gouvernement intérimaire : gouvernement intérimaire d'unité nationale

Le gouvernement intérimaire a été installé à Monrovia d'avril 1991 à mars 1994, sous la protection des troupes de l'ECOMOG. En mars 1994, le gouvernement intérimaire a cédé la place à un gouvernement de transition, aux termes des dispositions de l'accord de Cotonou.

INPFL : Front national patriotique indépendant du Libéria

Issu d'une scission au sein du NPFL et dirigé par Prince Johnson, ancien lieutenant du NPFL. En octobre 1992, Prince Johnson s'est rendu aux troupes de l'ECOMOG et a quitté le pays. De nombreux combattants de l'INPFL ont alors rejoint les rangs du NPFL.

LDF : Force de défense de Lofa

Organisation d'autodéfense qui a vu le jour dans le comté de Lofa, dans le nord du Libéria, pour répondre aux attaques de la faction mandingue de l'ULIMO. Elle a son origine dans la société secrète de Poro, qui exerce une influence considérable sur les non musulmans du comté de Lofa et d'autres régions du nord du Libéria.

Gouvernement de transition : gouvernement de transition libérien

Le gouvernement de transition est installé à Monrovia depuis le 7 mars 1994. Cette administration intérimaire était présidée par un Conseil d'État composé de cinq personnes élues par les trois groupes armés ayant signé l'accord de Cotonou. Aux termes de cet accord, le gouvernement de transition aurait dû céder le pouvoir à l'issue des élections [ajournées] de septembre 1994. Conséquence de l'accord d'août 1995, la composition du Conseil d'État a changé. Celui-ci devait être présidé par Wilton Sankawulo et comprendre en son sein Charles Taylor (dirigeant du NPFL), Alhaji G.V. Kromah (chef de l'ULIMO-K), George Boley (chef du LPC) et Oscar Quiah (représentant de la Conférence nationale libérienne).

Conférence nationale libérienne

Réunion organisée par des citoyens libériens pour débattre des différents aspects du processus de paix. La première rencontre a eu lieu le 24 août 1994 et ne s'est achevée qu'en octobre de la même année. Cette instance poursuit ses débats et continue de formuler des recommandations à l'intention des différentes parties impliquées dans le conflit et participant aux pourparlers de paix. Il était prévu que son représentant, Oscar Quiah, devienne membre du nouveau Conseil d'État à partir de septembre 1995.

LPC : Conseil de paix au Libéria

Une faction armée qui a réapparu en octobre 1993 dans le sud-est du pays, dirigée par George Boley. Soutenue par les AFL, elle est principalement composée de personnes issues de l'ethnie krahn. Il était prévu que George Boley devienne membre du nouveau Conseil d'État à partir de septembre 1995.

NPFL : Front national patriotique du Libéria

Ce groupe, qui a lancé sa première offensive en décembre 1989 à partir de la Côte-d'Ivoire, est à l'origine de la guerre civile. Dirigé par Charles Taylor, le NPFL a conquis de larges portions du territoire libérien et mis en place un gouvernement provisoire dont le siège se trouve à Gbarnga, à quelque 200 kilomètres au nord-est de Monrovia. Il était prévu que Charles Taylor devienne membre du nouveau Conseil d'État à partir de septembre 1995.

ULIMO : Mouvement uni de libération du Libéria pour la démocratie

Faction armée apparue en 1991 et composée d'anciens membres des AFL issus majoritairement des ethnies krahn et mandingue. En mars 1994, une scission répondant à des critères ethniques est intervenue au sein de l'ULIMO, donnant naissance à deux factions : le groupe mandingue dirigé par Alhaji G.V. Kromah (ULIMO-K) et le groupe krahn conduit par Roosevelt Johnson (ULIMO-J). Il était prévu qu'Alhaji G.V. Kromah devienne membre du nouveau Conseil d'État à partir de septembre 1995.

MONUL : Mission d'observation des Nations unies au Libéria

Cette mission, qui comprend environ 300 observateurs militaires, a été créée par le Conseil de sécurité de l'ONU en septembre 1993 pour surveiller le cessez-le-feu et le processus de désarmement, superviser la démobilisation et la réintégration des combattants et aider l'ECOMOG à faire appliquer l'ensemble des dispositions de l'accord de Cotonou. La MONUL a également pour tâche d'aider à coordonner l'aide humanitaire et de signaler au secrétaire général de l'ONU les violations du droit humanitaire international. Le nombre des membres du personnel de la mission a été réduit à 53 hommes début août 1995. Depuis la signature de l'accord d'août 1995, la nature précise de la mission de la MONUL n'a pas été précisée.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Liberia: A new peace agreement – an opportunity to introduce human rights protection. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 1995.

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