LIBÉRIA

Les promesses de la paix

pour 21000 enfants soldats

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 34/006/2004

ÉFAI

Londres, mai 2004

SOMMAIRE

Une progression hésitante sur le chemin de la paix

L’utilisation d’enfants soldats au Libéria

Les violences sexuelles contre les jeunes filles

Les engagements formulés dans le cadre de l’Accord de paix global

Convention relative aux droits de l’enfant : des engagements à tenir

Mettre fin à l’utilisation des enfants soldats : une responsabilité du GNTL

Désarmement, démobilisation et réinsertion

Rôle de la MINUL

Pourvoir aux besoins des enfants soldats

Les besoins spécifiques des jeunes filles

Affecter des moyens suffisants à la DDR des enfants

La Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria

Durabilité et engagement à long terme

Une approche régionale pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats

Des armes dans les mains des enfants

Une violation des droits de l’enfant et un crime de guerre

En finir avec l’impunité

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : un grand pas en avant

Justice pour les Libériens

La responsabilité et les intérêts supérieurs de l’enfant

Recommandations d’Amnesty International

«Les enfants continuent d’être les principales victimes des conflits. Leurs souffrances prennent de multiples formes. Les enfants sont tués, rendus orphelins, mutilés, enlevés, privés d’éducation et de soins de santé, atteints de troubles physiques et psychiques profonds. Forcés à s’enfuir de chez eux, les enfants réfugiés et déplacés sont particulièrement vulnérables à la violence, au recrutement, à l’exploitation sexuelle, à la maladie, à la malnutrition et à la mort. Ils sont recrutés et employés en masse comme enfants soldats. Les jeunes filles font face à des risques supplémentaires, en particulier les sévices sexuels. Ces violations graves des droits de l’enfant se produisent dans un climat général d’impunité(1).»

Une progression hésitante sur le chemin de la paix

Les enfants du Libéria ont atrocement souffert des exactions dont le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a fait état dans son tout dernier rapport au Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Le Libéria émerge péniblement d’une longue période de conflit armé intérieur. Ce pays doit maintenant pourvoir en urgence aux besoins d’un très grand nombre de mineurs de moins de dix-huit ans dont la jeunesse a été laminée par des violences et des destructions pratiquement incessantes depuis fin 1989. Ces enfants ont été privés de leurs droits les plus fondamentaux, notamment la vie de famille, la nourriture, la santé et l’éducation.

Le conflit libérien a été marqué par divers crimes contre l’humanité et crimes de guerre, entre autres violations graves du droit international, mais l’un d’entre eux attire tout particulièrement l’attention : le recrutement et l’exploitation comme enfants soldats de dizaines de milliers de jeunes filles et garçons.

Le 8 août 2003, tandis que Monrovia, la capitale, sombrait dans la violence et subissait une catastrophe humanitaire sans précédent, Bertrand Ramcharan, haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme par intérim, a publié un rapport d’urgence sur le Libéria : «Un enfant libérien sur 10 a sans doute été enrôlé dans l’effort de guerre. Les enfants libériens sont victimes de toute sorte d’atrocités, de violences sexuelles, d’interruptions de leur scolarité et de déplacements forcés(2)».

Le 18 août 2003, un accord de paix global a été signé à Accra (Ghana), par l’ancien gouvernement du Libéria, les partis politiques et les deux groupes d’opposition armés – le Liberians United for Reconciliation and Democracy(LURD, Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie) et le Movement for Democracy in Liberia(MODEL, Mouvement pour la démocratie au Libéria). Le 19 septembre 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé, aux termes de la résolution 1509 (2003), de procéder à une vaste opération de maintien de la paix et créé à cet effet la Mission des Nations unies au Libéria (MINUL). En vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la MINUL a pour mandat de soutenir l’application de l’accord de cessez-le-feu et du processus de paix, de protéger les civils, de faciliter les opérations d’aide humanitaire, de contribuer à protéger et à défendre les droits humains et d’aider à restructurer et à former les force de police du pays(3).

Bien que ces développements aient laissé espérer la fin d’un conflit qui a ravagé le Libéria et brisé les Libériens, il reste de nombreux défis à relever.

La mise en application de l’accord de paix a débuté dans un climat agité, marqué par la persistance des violences physiques, des meurtres, des viols, du travail forcé, des enlèvements et des pillages dont les civils sont les victimes. Le cessez-le-feu a été violé à de nombreuses reprises et les combats ont continué dans plusieurs régions ; certains signataires de l’accord de paix ne semblent pas réellement déterminés à le faire appliquer. Le gouvernement de transition fondé sur le partage du pouvoir est fragilisé par des tensions politiques persistantes au sein et entre les parties au conflit. Par ailleurs, le déploiement des contingents onusiens chargés du maintien de la paix (15000 hommes) s’est effectué lentement et tous ne sont pas encore arrivés dans leur région d’affectation. En outre, le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR) recommence à peine, après avoir échoué pratiquement dès son lancement, en décembre 2003(4).

Les retards dans le déploiement des troupes de maintien de la paix à travers le pays ont empêché la MINUL de remplir correctement son mandat de protection des civils mais aussi de procéder rapidement au désarmement et à la démobilisation des combattants, y compris des enfants soldats.

Le nombre des enfants soldats libériens est estimé à 21000. Bien qu’un grand nombre d’entre eux aient quitté leur chef ou leur unité après la signature de l’accord de paix et le déploiement de la MINUL, on ignore combien se trouvent encore dans les zones où les forces de la MINUL viennent d’arriver ou ne sont pas encore arrivées.

Pendant que le gouvernement national de transition du Libéria (GNTL), parvenu au pouvoir le 14 octobre 2003, et la communauté internationale progressent dans la consolidation de la paix et la reconstruction du pays, malgré les nombreux obstacles qui les ralentissent, il importe de procéder rapidement au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion de ces enfants. Leurs besoins médicaux, sociaux, psychologiques, éducatifs et matériels sont particuliers et réclament une solution spécifique et durable.

Il est urgent d’apporter une réponse adéquate à la situation extrêmement critique des enfants soldats, non seulement pour appuyer le processus de paix au Libéria mais aussi, face à un conflit qui a des répercussions considérables sur la stabilité en Côte d’Ivoire, en Guinée et en Sierra Leone voisines, pour contribuer à mettre fin à des années d’insécurité et d’affrontements en Afrique de l’Ouest.

La communauté internationale n’a pas ignoré la nécessité de trouver une solution efficace au problème des enfants soldats libériens. Elle l’a soulignée à plusieurs reprises lors de la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria qui s’est tenue à New York les 5 et 6 février 2004 et le secrétaire général et le Conseil de sécurité des Nations unies l’ont fait figurer au premier plan des efforts déployés pour faire face aux conflits et à l’insécurité en Afrique de l’Ouest. Toutefois, cette reconnaissance doit être suivie d’actions immédiates et d’engagements à long terme du GNTL et de la communauté internationale.

Cependant, ni l’un ni l’autre n’ont réellement manifesté leur volonté de traduire en justice les responsables des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des autres violations graves du droit international perpétrés durant le conflit, tels que le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.

L’utilisation d’enfants soldats au Libéria

L’enfant soldat : définition

Les Principes du Cap adoptés par le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) définissent un enfant soldat comme toute personne de moins de dix-huit ans qui fait partie d'une force ou d'une faction armée régulière ou irrégulière quelconque, quelle que soit sa fonction ; il peut s’agir, entre autres, de cuisiniers, de porteurs, de messagers et de ceux qui accompagnent ces forces ou ces factions autrement qu'en tant que membre de la famille. Cette définition englobe aussi les jeunes filles recrutées à des fins d’ordre sexuel ou pour des mariages forcés. Elle ne renvoie donc pas exclusivement à l’enfant qui porte (ou a porté) une arme(5). Cette acception large est importante : un enfant soldat n’a pas besoin de posséder une arme pour pouvoir bénéficier du processus de DDR.

L’utilisation d’enfants soldats : tous responsables

La participation à des conflits a des effets dévastateurs sur l’intégrité physique et mentale des enfants. Les enfants paient un plus lourd tribut du fait de leur inexpérience, de leur absence de peur et de leur manque d’entraînement. Des missions particulièrement risquées peuvent leur être confiées en raison de leur petite taille et de leur agilité. Souvent maltraités, voire tués, par leurs chefs, ils n’ont personne pour les protéger. Les combattants adultes qui se rendent coupables d’atteintes aux droits humains, y compris de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, associent les enfants à leurs exactions. Ces enfants, qui courent inévitablement le risque d’être tués ou grièvement blessés au combat, sont en outre beaucoup plus éprouvés que les autres combattants par les rigueurs ordinaires de la vie militaire, notamment dans la brousse, et sont particulièrement exposés aux maladies et à la malnutrition. Enfin, il faudra peut-être beaucoup de temps pour mesurer l’ampleur des conséquences psychologiques de leur participation active aux hostilités, qu’ils aient été les témoins ou les auteurs d’atrocités.

Au Libéria, les enfants ont été utilisés avec cynisme comme des instruments de guerre bon marché, aisément remplaçables et plus faciles à conditionner pour tuer sans appréhension ou obéir sans discuter. S’il suffit d’un instant pour enlever un enfant et le recruter de force, il faut en revanche des années pour réinsérer totalement un ancien enfant soldat dans la société et lui permettre de reprendre une vie normale.

Toutes les parties au conflit libérien ont enlevé des enfants, des filles ou des garçons qui n’avaient parfois que sept ans, pour les contraindre à combattre, porter des munitions, préparer la nourriture ou effectuer d’autres tâches. Les jeunes filles ont été violées et réduites à diverses formes d’esclavage sexuel. Les plus âgées ont dû prendre part aux combats, tandis que les plus jeunes effectuaient des corvées domestiques (cuisine, ménage) ou transportaient des armes et des munitions. On a donné des drogues et de l’alcool à ces enfants afin de les rendre agressifs et d’inhiber leur peur. Peu ou mal entraînés, ils ont été envoyés directement au front, où un grand nombre a été tué ou blessé. Ceux qui résistaient au recrutement forcé ou refusaient d’obéir aux ordres de leur chef risquaient d’être battus ou tués(6).

T. S., une femme de vingt-trois ans que des représentants d’Amnesty International ont rencontré le 16 novembre 2003 au camp pour les personnes déplacées de Plumkor, près de Brewerville, dans le comté de Montserrado, a expliqué comment elle avait été enlevée par les forces du LURD en avril 2003, alors qu’elle se trouvait dans un autre camp de réfugiés, le Ricks Institute. Ses ravisseurs l’ont emmenée dans le comté de Bomi, lui ont donné un fusil et l’ont obligée à combattre sans aucun entraînement préalable. Elle a décrit sa propre expérience et celle d’autres jeunes filles également enlevées et contraintes de rejoindre les rangs du LURD.

«J’ai capturé d’autres filles et je les ai ramenées à Bomi. J’avais subi la même chose et je voulais me venger. J’ai pris neuf filles, je les ai battues et attachées. J’ai combattu à Monrovia en juin et en juillet. Beaucoup de filles sont mortes pendant les combats. Certaines ont été capturées et tuées par les forces gouvernementales. Pendant la première guerre mondiale(7), j’ai perdu six filles, essentiellement parce qu’elles ne connaissaient pas la région et ont été capturées par les soldats du gouvernement. Pendant la seconde, j’ai perdu deux filles dans des combats corps à corps. Certaines devaient faire la cuisine et apporter la nourriture sur la ligne de front et ont été tuées dans ces circonstances. Des filles de onze ans ont été capturées et ont fait partie de mon groupe. Même les fillettes ont combattu. La plus jeune du camp a aujourd’hui treize ans. Beaucoup de jeunes filles ont été violées au moment de leur capture, mais, quand j’en ai eu sous mes ordres, j’ai empêché ça. Les hommes ne les prenaient pas de force pour les violer. Quand des filles leur plaisaient et qu’ils les voulaient, ils venaient me demander. Souvent, j’étais d’accord et elles allaient avec eux. J’ai eu 46 filles sous mes ordres.»

Beaucoup d’enfants soldats ont eux-mêmes commis des meurtres, des actes de torture, des viols et d’autres formes de sévices sexuels, ainsi que des pillages. Ils ont également enlevé et recruté de force d’autres enfants.

Toutes les forces armées en présence comprenaient un pourcentage substantiel d’enfants dans leurs rangs : d’après les estimations, sur un total de 53000 combattants, 21 000 – c’est-à-dire près de 40 p. cent – étaient vraisemblablement des enfants. Il faut également compter environ 2000 femmes(8).

Dans le rapport du secrétaire général au Conseil de sécurité des Nations unies du 26 novembre 2002 sur les enfants et les conflits armés, le gouvernement du Libéria de l’époque et le LURD sont nommément cités et dénoncés pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats(9). Dans le rapport suivant sur les enfants et les conflits armés daté du 10 novembre 2003, le MODEL a été ajouté à la liste(10). Loin d’observer un recul du recours aux enfants soldats au Libéria, le secrétaire général, dans son rapport du 12 mars 2004 sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest, reconnaît que cette pratique n’a pas pris fin et que des éléments de plus en plus nombreux montrent que les parties à d’autres conflits en Afrique de l’Ouest s’y livrent également(11).

Le conflit au Libéria a contraint un très grand nombre de civils à fuir de chez eux. Durant l’année 2003, on estime que plus de 500000 Libériens ont été déplacés à l’intérieur de leur pays et que 300000 autres se sont réfugiés dans des pays voisins. Cette même année, pendant leur marche sur Monrovia, les forces du LURD ont enlevé et conscrit des enfants qui vivaient dans des camps de déplacés du Libéria, en particulier ceux du comté de Montserrado. Des enlèvements d’enfants se trouvant dans des camps de réfugiés en Guinée ont également été signalés. Le MODEL a recruté des enfants dans des camps de Côte d’Ivoire, puis d’autres encore, à mesure de sa progression vers Buchanan (comté de Grand Bassa), dont il a pris le contrôle le 26 juillet 2003.

A. K., aujourd’hui âgé de quinze ans, a décrit en décembre 2003 comment il avait rejoint les forces du LURD deux ans plus tôt.

«Quand ils sont arrivés, je me trouvais dans un camp de réfugiés à Macenta [Guinée].Ils m’ont donné un fusil pour que je défende mon pays, parce que Taylor était contre les Mandingos.»

En novembre 2003, une jeune femme, M. M., a décrit aux représentants d’Amnesty International comment elle et son fils de onze ans avaient été enlevés par les forces du LURD à Cheesemanburg, dans le comté de Bomi, en février 2003.

«Je vendais des beignets sur le marché quand j’ai été capturée par le LURD, le 4 février 2003. Mon fils a été enrôlé dans leurs rangs et j’ai été emmenée à Bomi par le LURD. J’avais un bébé d’un mois, qui est mort plus tard à Bomi. Je devais faire la cuisine et effectuer d’autres tâches pour les combattants, notamment la corvée d’eau. Le LURD a capturé d’autres garçons et filles et certains sont morts sur la route. J’ai peur de retourner à Bomi pour aller chercher mon fils.»

Un membre d’une organisation non gouvernementale qui fournit de l’aide humanitaire aux zones contrôlées par le MODEL, dans les environs de Buchanan, a signalé en décembre 2003 que les troupes du MODEL comptaient de nombreux enfants.

«La plupart des combattants du MODEL sont des enfants. Même certains chefs sont des hommes très jeunes. Ceux avec lesquels nous avons parlé sont fatigués de tout ça. Beaucoup ont tout simplement envie de retourner à l’école.»

Si les enfants vivant dans les camps de déplacés ont été particulièrement exposés au risque de recrutement forcé, de nombreux enlèvements ont également eu lieu dans la rue, sur des places de marché, dans des maisons ou des écoles.

R. J., un garçon de douze ans vivant à Gbarnga, dans le comté de Bong, a raconté à Amnesty International son enlèvement par les forces de l’ancien gouvernement en mai 2002, avec d’autres garçons, et sa participation aux trois «guerres mondiales».

«Je jouais au football avec d’autres garçons. Les soldats du gouvernement sont arrivés en disant que les rebelles avaient atteint le pont de Lofa. Sous la direction du commandant Fasou [transcription phonétique], ils ont embarqué 24 jeunes garçons. Nous avons été attachés et mis dans un camion puis transportés jusqu’à la route de Lofa. On m’a appris à me servir d’un [fusil]AK47. J’ai tiré mais je ne suis pas sûr d’avoir touché quelqu’un. Des amis sont allés au combat ; certains ont été blessés, certains sont morts. J’étais vice-commandant de l’"unité des petits garçons". Je n’ai été ni battu ni maltraité, mais les soldats harcelaient les civils, les battaient et pillaient leurs biens. Le commandant disait aux petits de ne pas le faire, mais ceux qui étaient derrière lui le faisaient. Pendant la première guerre mondiale, nous sommes entrés dans Monrovia. En combattant, j’ai vu ma tante, qui faisait partie des déplacés, en train de courir. Je lui ai demandé où était ma mère, elle m’a dit qu’elle était partie à Buchanan. J’ai demandé à mon chef l’autorisation d’emmener ma tante au camp de déplacés. Ensuite, je suis retourné [dans mon unité]et j’ai combattu durant la deuxième guerre mondiale. Pendant la troisième, nous nous sommes trouvés à cours de munitions. Les gens disaient que Charles Taylor devait partir. Nous n’étions plus approvisionnés. J’ai demandé à mon chef si je pouvais m’en aller pour retrouver ma tante et partir à la recherche de ma mère. Puis l’ECOMIL[Mission de la CEDEAO au Libéria]est arrivée et Taylor est parti. En septembre, mon chef m’a laissé partir et je suis arrivé au Titanic[surnom d’un ancien bâtiment du ministère de la santé]avec ma tante. Ici, sans toilettes, sans eau potable ni pompe à eau, nous souffrons. Je veux retourner à l’école.»

Dans les premiers mois de 2003, les femmes libériennes qui protestaient contre l’intensification du conflit et réclamaient la paix ont attiré l’attention sur le recours de plus en plus fréquent à la conscription forcée. Des centaines de femmes, dont celles des camps de déplacés, se sont rassemblées à Monrovia en avril 2003 et ont déclaré que le recrutement forcé faisait des ravages parmi les garçons et les jeunes hommes. Une femme représentant les femmes déplacées à l’intérieur du pays a décrit comment les anciennes forces gouvernementales écumaient chaque jour les camps pour enrôler de force les garçons et les jeunes hommes. Elle a également évoqué les membres de ces forces tirant à l’aveuglette dans les camps, quand les garçons et les hommes sélectionnés tentaient de leur échapper.

«Nos fils et nos maris ont été traînés hors de leur camp et embarqués dans des véhicules ne portant aucune immatriculation, puis emmenés vers des destinations inconnues.»

La pratique du recrutement forcé, qui s’était généralisée début 2003, a été condamnée par l’Union européenne (UE) et les États-Unis (EU) le 16 avril 2003. Dans une déclaration conjointe faite par la Présidence au nom de l’UE, l’Union européenne et les États-Unis ont déploré la pratique consistant à enrôler de force des réfugiés et d'autres civils pour participer aux conflits civils au Libéria et en Côte-d'Ivoire : «L'enrôlement forcé de réfugiés et d'autres civils compromet la neutralité, le statut de non-combattants et la sécurité de communautés entières de réfugiés et de civils. Si beaucoup des recrues sont souvent des hommes jeunes, les jeunes filles et les femmes se trouvent aussi réduites à l'état de servitude. Nous notons aussi en particulier que des enfants sont enrôlés de force ou volontairement dans le conflit, et déplorons cet état de fait(12).»L’Union européenne et les États-Unis ont condamné ces pratiques et exhorté toutes les parties concernées à y mettre un terme.

Dans les mois qui ont suivi le déploiement de la MINUL le 1er octobre 2003, les missions d’évaluation conduites par la MINUL et les organisations humanitaires, y compris dans des zones qui n’étaient accessibles que depuis peu, ont révélé qu’un très grand nombre de personnes, pour la plupart des enfants, avaient été blessés, ce qui tendait à confirmer l’utilisation généralisée d’enfants soldats.

Pendant le durcissement du conflit, et en particulier à Monrovia en juin et juillet 2003, on a constaté une forte augmentation du recours à la conscription forcée des enfants par toutes les forces en présence. Le 20 janvier 2004, s’adressant au Conseil de sécurité des Nations unies qui étudiait le dernier rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés, Carol Bellamy, administratrice de l’UNICEF, a considéré que la crise humanitaire de 2003 à Monrovia était un exemple de situation où les efforts pour attirer l’attention de la communauté internationale sur les exactions commises contre des enfants étaient loin d’avoir produit les effets requis.

Une délégation d’Amnesty International s’est rendue au Libéria en novembre 2003 et a rencontré beaucoup d’anciens enfants soldats, garçons et filles, qui ont raconté leur calvaire. Ceux du camp pour personnes déplacées de Plumkor étaient assistés par une petite organisation non gouvernementale libérienne qui leur prodiguait des conseils, les aidait à surmonter leur épreuve et les préparait au processus de DDR. L’organisation était parvenue à réunir les enfants qui avaient été enrôlés, respectivement, par les anciennes forces gouvernementales et par le LURD. S’adressant à une large audience, un ancien enfant soldat a rendu hommage à l’organisation et a décrit l’état d’esprit de ses compagnons.

«Beaucoup d’enfants sont traumatisés, leur tête est vide et ils ne savent rien faire [...]Nous regrettons ce qui s’est passé et promettons de ne jamais redevenir soldats.»

Cette même organisation aidait d’anciens enfants soldats hébergés dans un bâtiment du ministère de la santé à demi-achevé, aujourd’hui désaffecté. Dans cet immeuble proche du centre de Monrovia et surnommé «le Titanic»,400 membres des anciennes milices gouvernementales et d’autres personnes qui les accompagnaient vivaient dans des conditions déplorables.

J. K., un garçon de quatorze ans originaire du comté de Bong, avait été capturé par les forces de l’ancien gouvernement en juin 2003. Le 16 novembre 2003, un délégué d’Amnesty International s’est entretenu avec lui dans l’enceinte du «Titanic».

«Je travaillais à la ferme et j’ai entendu les soldats arriver. Mon père m’a dit de me cacher, mais j’ai été pris. Les soldats m’ont attaché, battu et emmené dans une caserne, dans le comté de Lofa. Il y avait beaucoup de petits garçons à Lofa, ils étaient plus nombreux que les adultes. Beaucoup ont été tués par des balles ou des tirs de roquettes. Ils m’ont donné une arme et m’ont dit comment m’en servir [...] J’avais un[fusil]AK47 ; les adultes utilisaient des grenades et d’autres armes plus lourdes. J’ai tiré mais je ne sais pas si j’ai tué des gens. Sur la route, des soldats ennemis sont arrivés et j’ai essayé de m’enfuir, avant d’être touché à la jambe par une roquette. Quatre personnes ont été blessées et d’autres sont mortes pendant l’attaque. Les soldats du gouvernement sont arrivés et m’ont emmené à l’hôpital Phebe. Au bout d’une semaine et deux jours, une ambulance de l’hôpital JFK est venue me chercher. Là-bas, ils m’ont amputé de la jambe. Les soldats m’ont donné un peu d’argent pendant que j’étais à l’hôpital et j’ai pu payer mon trajet de JFK au Titanic. Je veux aller à l’école et monter une petite affaire.»

Au «Titanic»,les enfants étaient nombreux. Des filles et des garçons, dont certains n’avaient que huit ans, ont raconté comment ils avaient été enlevés dans leur école ou leur village et forcés à se battre, à transporter des munitions ou à faire la cuisine. La majorité des jeunes filles et des femmes avaient été violées après leur enlèvement et leur recrutement forcé et pendant la période passée au «service»des anciennes milices gouvernementales. Pour elles, le risque de nouvelles violences sexuelles subsistait compte tenu de l’insécurité, de la promiscuité et du faible éclairage du camp.

Les violences sexuelles contre les jeunes filles

Au Libéria, le viol et d’autres formes de violence sexuelle sont devenus endémiques. Il semblerait que la plupart des jeunes filles et des femmes enlevées et obligées de rejoindre les forces combattantes ont subi des viols, souvent collectifs, ou d’autres sévices sexuels. Après leur viol, beaucoup ont été contraintes de devenir la partenaire sexuelle, ou la «femme», de leur ravisseur. Certaines jeunes filles ont été «affectées» à un combattant en particulier, c’est-à-dire forcées de satisfaire ses désirs, notamment sexuels.

Bien que le viol et les autres violences sexuelles aient accompagné le conflit libérien dès son commencement, leur fréquence a augmenté de manière spectaculaire en 2003, notamment pendant la marche du LURD sur Monrovia en juin et en juillet 2003. Les jeunes filles ont été arrachées à leur famille, violées et réduites à la condition d’esclave sexuelle par les anciennes forces et milices gouvernementales et par le LURD. Les jeunes filles et les femmes qui vivaient dans des camps de déplacés du comté de Montserrado ont été particulièrement exposées au risque d’enlèvement et de viol. À Monrovia, les viols commis par les milices gouvernementales étaient également en recrudescence.

Les représentants d’Amnesty International qui se sont rendus au Libéria en novembre 2003 ont rencontré de nombreuses jeunes filles et femmes qui avaient été victimes de viol et d’autres sévices sexuels. Elles avaient souvent du mal à faire le récit de leur expérience et beaucoup gardaient des séquelles physiques et psychologiques de leur terrible expérience.

B. D., une jeune femme de dix-huit ans originaire du comté de Bomi, avait été capturée par le LURD en février 2003 et contrainte de devenir la «femme» d’un combattant. Quand les représentants d’Amnesty International l’ont rencontrée, elle avait un petit garçon de deux mois.

«J’ai été capturée le 4 février 2003 sur le marché de Cheesemanburg où je vendais du poisson. Les hommes du LURD m’ont jouée aux dés et un garçon de vingt et un ans m’a emmenée pour que je devienne sa «femme». J’ai été obligée de partir avec lui pour avoir la vie sauve. Alors que je n’avais reçu aucun entraînement, on m’a donné un fusil pour combattre. J’ai participé aux combats en février, mars et avril, avant la première guerre mondiale. Quand elle a débuté, mon ventre commençait à être gros et je me suis réfugiée à Monrovia. Mon «mari» combattait. J’ai gagné le camp de Seighbeh. Les gens me montraient du doigt, disant que j’étais une combattante. J’étais avec d’autres garçons et filles enrôlés pour combattre. Je suis arrivée au camp[de Plumkor],mais les combats ont repris et le LURD nous a dit d’aller dans nos villages. Je suis rentrée chez moi et j’ai accouché. Comme il n’y avait pas de traitement médical au village, je suis retournée au camp. Les gens continuent de nous montrer du doigt. Mon «mari» était resté à Monrovia et, quand il est arrivé au camp, ils l’ont passé à tabac. Il s’est enfui et s’est caché. Il est revenu et nous avons été jetés dehors parce que nous étions des combattants. Aujourd’hui, nous avons tout perdu. Je veux retourner à l’école et suivre une formation, apprendre la technique du tie-dye par exemple.»

Au «Titanic»,plusieurs adolescentes ont raconté leur enlèvement par les anciennes milices gouvernementales, en mars 2003, à Ganta (comté de Nimba) ; toutes avaient été violées, à l’instar de E. B., âgée de quatorze ans.

«Un dimanche matin, je rentrais de l’église. Ils ont enlevé cinq jeunes filles qui revenaient de l’église. Ils nous ont envoyées sur le front. Nous devions préparer à manger et transporter les munitions dans la brousse. Ils nous maltraitaient ; si je n’allais pas avec eux, ils [menaçaient]de me tuer... Ils m’ont emmenée à Monrovia et m’y ont laissée. Je veux aller à l’école. Je veux retourner dans ma famille, à Nimba.»

Y. D., une autre adolescente de quatorze ans, avait également été enlevée par les anciennes milices gouvernementales, à Ganta, en mars 2003.

«J’étais sur le chemin de l’école, à Ganta, quand ils m’ont capturée. Je devais traverser la brousse pour transporter des munitions jusqu’à la ligne de front. J’ai été maltraitée. Je devais voler pour me nourrir, mais si on était pris, on était battu et exposé en plein soleil. Quand nous dormions, les hommes venaient, nous enlevaient nos sous-vêtements et abusaient de nous. Plusieurs hommes nous ont violées. Je veux rentrer chez moi, retourner à l’école et prendre un petit commerce.»

Le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), en collaboration avec les organisations non gouvernementales libériennes regroupées au sein du National Human Rights Center(NHRC, Centre national des droits humains) du Libéria, a commencé à réunir des éléments sur l’ampleur des violences sexuelles perpétrées pendant le conflit et à identifier leurs conséquences sanitaires, psychologiques et sociales. Selon une première évaluation des résultats réalisée au début de mars 2004, environ 40 p. cent de la population civile auraient été victimes d’atteintes sexuelles, sous une forme ou sous une autre (viol, y compris viol collectif et viol d’enfants, intromission d’objets, déshabillage et exhibition forcée en public)(13).

«Nous avons des jeunes filles contaminées par le virus du sida. Nous avons des femmes qui sont tombées enceintes et que leur famille et leur communauté ont rejetées(14).»

Les engagements formulés dans le cadre de l’Accord de paix global

L’Accord de paix global contenait l’engagement de toutes les parties à promouvoir «le respect total du droit humanitaire international et des droits humains(15)».

Plus précisément, l’article IX disposait que tous les prisonniers politiques et prisonniers de guerre, y compris les personnes n’ayant pas combattu et les victimes d’enlèvement, devaient être libérés sans délais ni conditions. Par conséquent, tous les enfants qui avaient été enlevés par les forces de l’ancien gouvernement, du LURD et du MODEL et contraints à combattre ou affectés à d’autres tâches, comme le transport du butin des pillages, les moissons ou la cuisine, ainsi que les jeunes filles forcées à devenir les partenaires sexuelles des combattants, devaient être immédiatement autorisés à quitter leurs ravisseurs. Pour un grand nombre d’enfants, cependant, ce n’est toujours pas le cas.

Par la suite, certains enfants soldats, notamment ceux qui combattaient dans Monrovia et ses environs, ont été autorisés à quitter leur chef et leur unité ou se sont tout simplement enfuis. Si certains d’entre eux ont retrouvé et réintégré leur famille, d’autres se sont dirigés vers des camps de personnes déplacées ou sont restés dans la rue. Néanmoins, beaucoup sont toujours dans les rangs des anciennes forces gouvernementales, du LURD ou du MODEL.

Bien que la direction du LURD ait annoncé le 30 juin 2003 qu’elle s’engageait à relâcher les enfants soldats et à ne plus en recruter ni en utiliser, cette déclaration ne semble pas avoir été réellement suivie d’effets : «Par la présente, l’ordre est expressément donné aux chefs militaires de relâcher tout membre du personnel militaire âgé de moins de dix-huit ans... Les chefs et/ou les agents de recrutement soupçonnés d’enrôler des enfants soldats et, ce faisant, de violer les droits de l’enfant, seront sanctionnés en conséquence.»

De même, Daniel Chea, ministre de la Défense nationale du GNTL et représentant de l’ancien gouvernement, aurait déclaré en septembre 2003 : «Nous n’avons aucun enfant soldat – si l’on excepte un ou deux cas de commandants locaux qui ont reçu de jeunes volontaires très désireux de défendre leur pays. Nous avons une politique stricte qui interdit l’utilisation d’enfants soldats et nous l’appliquons.»

L’article XXXI de l’accord de paix identifiait des groupes ou des victimes particulièrement vulnérables qui avaient été extrêmement éprouvés par le conflit. Il s’agissait, entre autres, des enfants, des femmes, des personnes âgées et des personnes handicapées. Cet article stipulait que le GNTL accorderait une attention particulière à la question des enfants soldats, en répondant à leurs besoins spécifiques en matière de démobilisation et de réinsertion. Il reconnaissait en outre qu’une aide de la communauté internationale serait nécessaire à cet effet, et préconisait en particulier une coopération avec le Bureau du représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les enfants et les conflits armés, l’UNICEF et d’autres organisations compétentes.

Convention relative aux droits de l’enfant : des engagements à tenir

Le Libéria a ratifié en 1993 la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Pourtant, dans la décennie qui a suivi, les enfants libériens ont vu la plupart de leurs droits fondamentaux bafoués.

Le 17 mai 2004, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies ouvrira sa trente-sixième session et examinera à cette occasion le rapport initial du Libéria sur les mesures prises pour satisfaire aux obligations qui lui incombent en vertu de la Convention(16). Ce rapport, demandé pour 1995, avait été adopté par les autorités libériennes en 2000 puis soumis au Comité(17). Depuis, la situation au Libéria a considérablement évolué, en particulier avec la résurgence et l’intensification du conflit, qui a eu de graves répercussions sur les droits des enfants.

Le Groupe de travail de présession du Comité des droits de l’enfant qui s’est réuni en février 2004 a établi une liste préliminaire des principales questions à aborder dans le cadre du dialogue avec le GNTL. Elle comprenait notamment la question des enfants soldats et de leur réinsertion(18). En outre, plusieurs aspects sur lesquels le GNTL devait fournir des informations complémentaires ont été identifiés : DDR des enfants soldats, prise en charge médicale et psychologique des enfants ayant été victimes du conflit et reconstitution de la structure familiale (regroupement familial) ou autre solution d’accueil pour les enfants orphelins ou séparés de leurs parents.

L’examen par le Comité des droits de l’enfant du rapport remis par le Libéria constitue une occasion capitale d’attirer l’attention sur la situation critique des enfants libériens et de réfléchir aux moyens de mieux faire respecter les droits inscrits dans la Convention. Une fois le bilan de ce rapport établi, on procédera à l’adoption des observations finales du Comité, qui, en règle générale, identifient les aspects positifs, les facteurs faisant obstacle au respect des droits et les principaux sujets de préoccupation. Ces observations contiennent également des recommandations. Elles sont l’occasion d’exhorter le GNTL à prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des enfants au Libéria et, parallèlement, d’encourager la communauté internationale à soutenir les efforts déployés par le GNTL pour tenir ses engagements. Dans son rapport sur les enfants et les conflits armés daté du 10 novembre 2003, le secrétaire général des Nations unies préconise en particulier que, à l’occasion de l’établissement des rapports de pays et des bilans, le Comité mette en avant les activités de surveillance et l’obligation de rendre des comptes(19).

Mettre fin à l’utilisation des enfants soldats :

une responsabilité du GNTL

En vertu de la Convention relative aux droits de l’enfant, le GNTL est légalement tenu de ne pas recruter ni utiliser de combattants de moins de quinze ans. En principe, la conscription n’existe pas au Libéria. L’âge minimum fixé pour l’engagement volontaire est de seize ans mais, dans la pratique, cette règle n’est pas respectée.

La constitution d’une nouvelle armée professionnelle et bien entraînée est un élément important pour la reconstruction après le conflit. L’accord de paix disposait explicitement que toutes les troupes irrégulières seraient dispersées et que les Armed Forces of Liberia (AFL, Forces armées du Libéria) seraient reconstituées et dotées d’une nouvelle structure de commandement(20). L’aide de la communauté internationale est demandée, notamment des Nations unies, de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et du Groupe de contact international sur le Libéria(21). Cette aide comprendrait notamment la mise à disposition de conseillers, de matériels, de moyens logistiques, ainsi que l’organisation de formations. Il est spécifiquement demandé aux États-Unis de diriger la restructuration des forces armées. L’accord stipulait qu’une commission militaire consultative devrait être créée début 2004 et que les nouvelles forces armées restructurées seraient déployées au plus tard à la fin de décembre 2005.

Le GNTL a maintenant l’occasion de prendre des mesures concrètes pour garantir qu’aucun enfant de moins de dix-huit ans n’est enrôlé dans les forces armées. Le Libéria devrait ratifier sans attendre le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, qui relève à dix-huit ans l’âge minimum de participation directe aux hostilités, et voter une loi fixant à dix-huit ans l’âge minimum du recrutement par l’armée.

Les pays fournissant de l’aide et contribuant à la formation des nouvelles forces armées devront s’assurer qu’aucun enfant de moins de dix-huit ans n’est recruté.

Désarmement, démobilisation et réinsertion

L’application de l’accord de paix et le renforcement de la paix, de la sécurité et de l’état de droit au Libéria sont conditionnés à la réussite du programme de DDR. Il en est de même pour toutes les autres initiatives concernant la reconstruction après le conflit et le rétablissement du respect des droits humains fondamentaux, y compris ceux des enfants.

En novembre 2003, la nécessité de désarmer complètement les combattants et de détruire les armes a été rappelée à plusieurs reprises aux représentants d’Amnesty International, notamment par des personnes déplacées originaires de Sanoyie (comté de Bong), où des villages étaient encore attaqués et pillés par les anciennes forces gouvernementales : «Tant qu’on ne les aura pas désarmés, cet endroit ne connaîtra pas la paix.»

Les retards persistants dans le processus de désarmement et de démobilisation, ainsi que dans la mise en place des incitations financières prévues pour les anciens combattants, ont aggravé une situation déjà précaire sur le plan de la sécurité. En mars 2004, des combattants du MODEL se trouvant à Tapeta, dans le comté de Nimba, ont menacé de harceler les organisations humanitaires internationales de la région pour protester contre ces retards. De même, d’anciennes troupes gouvernementales ont tiré des coups de feu la nuit, près du camp de réfugiés de Maimu à Totota, dans le comté de Bong, et menacé de piller le camp si le désarmement et la démobilisation étaient encore différés. Au début d’avril 2004, les combattants du LURD, également exaspérés par les retards du désarmement et de la démobilisation, auraient agressé des civils à des barrages routiers improvisés entre Totota et Gbarnga, leur dérobant de l’argent et des biens.

Rôle de la MINUL

L’un des aspects critiques du mandat confié à la MINUL pour soutenir la mise en œuvre du processus de paix consiste à superviser un programme de DDR efficace. La responsabilité de ce programme doit être assumée au plus haut niveau politique au sein du Bureau du représentant spécial pour le Libéria du secrétaire général des Nations unies, en l’occurrence Jacques Paul Klein, chef de la MINUL.

Les débuts du processus de DDR ont été extrêmement difficiles. Bien qu’il ait officiellement commencé le 1er décembre 2003, il a rapidement avorté quand il s’est avéré que les installations du site de cantonnement de Scheiffelin, à l’est de Monrovia, ne pouvaient pas accueillir les membres des anciennes forces gouvernementales qui affluaient pour être désarmés et démobilisés. De plus, ces combattants étaient furieux d’apprendre que la prime de désarmement et de démobilisation, d’environ 250 euros, ne leur serait pas réglée immédiatement mais en plusieurs fois. Les émeutes qui ont suivi, les 7 et 8 décembre 2003, ont fait environ 12 morts à Monrovia.

Alors que le processus devait redémarrer le 20 janvier 2004, de nouveaux retards dans l’envoi des contingents supplémentaires de la MINUL, leur déploiement dans des zones clés à travers tout le pays et la construction de sites de cantonnement ont encore différé la DDR, dissuadant la MINUL de préciser une quelconque date de reprise. Il est apparu qu’un programme de sensibilisation s’imposait avant d’essayer de poursuivre le désarmement et la démobilisation et d’inviter les trois parties au conflit à communiquer les noms de leurs combattants à la MINUL.

En avril 2004, cependant, les troupes de la MINUL s’étaient progressivement déployées dans tout le pays, sauf dans certaines zones des comtés de Lofa et de Nimba, et devaient rapidement atteindre leurs effectifs complets (15000 hommes). Les travaux avaient commencé sur les sites de cantonnement de Monrovia, Tubmanburg, Gbarnga et Buchanan et le désarmement et la démobilisation y étaient provisoirement programmés pour la mi-avril 2004. Toutefois, cela ne représentait que quatre sites sur les dix prévus.

Il est important que la MINUL dispose de délais suffisants pour construire et équiper des sites de cantonnement et, plus encore, que les organismes de protection de l’enfance soient en mesure d’ouvrir des centres d’accueil provisoires. Tous les camps de désarmement et de démobilisation doivent être pourvus d’infrastructures adaptées et disposer, entre autres, de nourriture, d’eau et d’installations sanitaires, de matériel médical et d’un service de contrôle de l’âge des combattants. Dans tous les cas, les besoins de protection spécifiques des enfants, et notamment des jeunes filles, doivent être pris en compte. En raison du nombre très élevé d’enfants qui doivent bénéficier du processus de DDR, il faut veiller à ce que les organismes de protection de l’enfance disposent de ressources suffisantes.

La résolution 1509 (2003) a reconnu qu’une attention particulière devait être accordée aux besoins des enfants soldats et des femmes. Dans son rapport du 11 septembre 2003 sur le Libéria qui annonçait la création de la MINUL, le secrétaire général des Nations unies a souligné à l’intention du Conseil de sécurité que les droits, la protection et le bien-être des enfants devaient demeurer une priorité tout au long des opérations de maintien et d’instauration de la paix assurées par la MINUL(22). Il a précisé que deux conseillers à la protection de l’enfance aideraient le représentant spécial pour le Libéria du secrétaire général à lutter contre le recrutement et l’emploi d’enfants soldats et à amener les belligérants à soutenir les programmes de DDR en faveur des enfants soldats.

Pourvoir aux besoins des enfants soldats

«Les programmes de DDR s’adressant aux enfants soldats devraient être ouverts à tous les enfants liés aux forces combattantes, y compris les victimes de violences sexuelles, d’esclavage et autres formes d’exploitation, ainsi que les enfants se trouvant actuellement dans des camps de réfugiés et d’internement(23).»

Plusieurs organisations des Nations unies et d’autres instances compétentes ont élaboré un programme de DDR exhaustif, qui contient des dispositions particulières relatives aux enfants soldats(24). La mise en œuvre de ce programme doit être coordonnée par une National Commission for Disarmament, Demobilization, Rehabilitation and Reintegration(NCDDRR, Commission nationale pour le désarmement, la démobilisation et la réinsertion), conformément aux dispositions de l’article VI de l’accord de paix(25).

Le précédent processus de désarmement et de démobilisation qui s’était déroulé au Libéria à la fin des années 90 s’était révélé singulièrement défaillant sur le plan du retour des anciens enfants soldats dans leur famille et leur communauté. Alors que, d’après les estimations, 20000 enfants pourraient avoir été impliqués dans le conflit qui s’est terminé en 1997, il semble que seulement un peu plus de 4000 aient été intégralement désarmés, démobilisés et réinsérés dans leur communauté. Par conséquent, lorsque les hostilités ont repris, les enfants ont pu être rapidement réincorporés car beaucoup se trouvaient encore, dans une certaine mesure, sous l’autorité de chefs militaires locaux.

Les objectifs spécifiques du programme de DDR en faveur des enfants sont, entre autres : permettre l’accès aux soins de santé, à l’éducation et à la formation ; rechercher les familles et procéder au regroupement familial ; améliorer la sensibilisation au problème de la protection des enfants et développer les capacités des familles et des communautés à assurer cette protection ; et renforcer les capacités des organisations et organismes non gouvernementaux à pourvoir aux besoins immédiats et à plus long terme des anciens enfants soldats. Un système de suivi de ces enfants durant et après leur réinsertion a été conçu par les organismes de protection de l’enfance. La NCDDRR, en collaboration avec la MINUL, doit veiller à ce que ces dispositions soient pleinement respectées.

Bien que le terme «enfant soldat» s’applique à des enfants de moins de dix-huit ans, il est important que le processus de DDR prenne également en compte les enfants soldats qui viennent d’avoir dix-huit ans. C’est ce qu’a expressément recommandé le secrétaire général des Nations unies dans son rapport sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest : «Certains programmes fondamentaux prévus à l’intention des enfants au titre des programmes de DDR, concernant en particulier l’encadrement psychosocial, la réunification des familles et les possibilités d’éducation, devraient également être offerts aux jeunes adultes anciens enfants soldats(26).»

L’UNICEF et les organismes de protection de l’enfance s’occupent de trouver des centres d’accueil provisoires pour les enfants démobilisés. Ces centres sont conçus pour permettre un désarmement et une démobilisation rapides et séparer les enfants des adultes qui les commandaient. Ils proposent également de la documentation pour faciliter la recherche des familles, des soins médicaux et un encadrement psychosocial, notamment des conseillers spécialisés dans l’aide aux victimes de violences sexuelles, une présentation claire des avantages à escompter pour éviter toute attente irréaliste, un enseignement et des formations, des jeux et des divertissements.

D’après les estimations, il faudra au moins quatre centres d’accueil provisoires sur chaque site de cantonnement, soit une quarantaine de centres, pour accueillir tous les enfants démobilisés. Il faut réunir des fonds suffisants pour créer ces centres et les faire fonctionner efficacement. Les sites de cantonnement doivent être aménagés de manière à prendre en compte les besoins particuliers des femmes et des enfants. Les organismes de protection de l’enfance sont relativement préoccupés par le fait que les sites de cantonnement actuellement en construction n’offrent pas d’installations suffisamment distinctes pour les femmes et les enfants(27).

Après leur enregistrement auprès d’un site de cantonnement, les anciens enfants soldats doivent être séparés aussi vite que possible. Aucune distinction ne sera pratiquée en fonction de leur appartenance (forces gouvernementales, LURD ou MODEL). Le désarmement et la démobilisation concerneront tous les enfants, y compris ceux qui ne portent pas d’arme.

Ces enfants seront ensuite transférés dans un centre d’accueil provisoire où leurs besoins médicaux, psychologiques et sociaux seront évalués. Le retour dans la famille et les démarches visant à promouvoir l’accès à l’éducation et les possibilités de formation sont au cœur du projet de réinsertion économique et sociale des anciens enfants soldats. L’UNICEF veut faire en sorte que 60 p. cent au moins de tous les enfants démobilisés aient la possibilité de recevoir un enseignement primaire et secondaire classique, voire d’opter pour un cursus plus spécialisé (formation accélérée, formation professionnelle, apprentissage professionnel, apprentissage de l’autonomie fonctionnelle, etc.). L’UNICEF escompte également que 65 p. cent des enfants démobilisés retrouveront leurs parents ou d’autres membres de leur famille grâce aux services de recherche et de regroupement des familles. Les enfants dont les parents n’auront pas été retrouvés devront bénéficier d’autres dispositifs, comme des placements en famille ou en foyer d’accueil et une aide devra être octroyée aux familles et aux structures qui les prendront en charge.

Les besoins spécifiques des jeunes filles

«Il faut accorder une attention particulière aux besoins des jeunes filles, qui sont souvent négligées dans les programmes d’aide et rejetées par la société(28).»

La DDR des filles soldates présente des difficultés particulières. Souvent, les forces combattantes cachent la présence d’enfants soldats dans leurs rangs, en particulier de jeunes filles, les empêchant ainsi de bénéficier du processus de DDR. En règle générale, il est plus difficile de persuader les combattants de relâcher les filles soldates et la réinsertion de ces dernières est plus délicate. Nombre d’entre elles doivent surmonter les conséquences psychologiques, physiques et sociales qu’ont entraîné des abus sexuels ou d’autres atteintes à leur intégrité physique, un «mariage» forcé, une grossesse ou la naissance d’un enfant ; elles peuvent en outre être rejetées pour avoir été associées aux forces combattantes.

L’expérience précédente de DDR au Libéria a montré à quel point il était difficile de garantir la participation pleine et entière des jeunes filles au processus de DDR. D’après une étude réalisée par Save the Children, alors que le nombre de jeunes filles ayant directement participé au conflit entre 1989 et 1997 est estimé à 5000, pratiquement aucune n’a été démobilisée. Elles se sont heurtées à davantage d’obstacles pour bénéficier du programme officiel de DDR, ont rencontré plus de difficultés liées au regroupement familial et étaient plus exposées au risque d’exclusion et de prostitution(29).

Par conséquent, il est essentiel que des dispositions particulières soient prévues dans le cadre du processus de DDR pour prendre en compte les besoins des jeunes filles, des jeunes mères et de leurs enfants. L’encadrement, l’enseignement et la formation dispensés dans le but de réinsérer les anciennes filles soldates doivent intégrer le fait qu’elles n’ont pas vécu la même expérience que les garçons. Étant donné la forte prévalence des violences sexuelles au Libéria, les programmes de réinsertion doivent comporter des mesures de prévention dans ce domaine.

Une attention particulière doit être accordée aux aspects suivants : sur les sites de cantonnement, la possibilité, pour les jeunes filles et les femmes ayant été enlevées et/ou contraintes à devenir les partenaires sexuelles de combattants, de se faire enregistrer indépendamment de ces derniers ; des soins médicaux comprenant, entre autres, une prise en charge des préjudices physiques et psychologiques consécutifs à des abus sexuels ; des initiatives visant à promouvoir le regroupement familial et l’indépendance économique pour réduire les risques de prostitution.

Le programme de DDR mis au point pour le Libéria n’occulte pas les difficultés auxquelles les jeunes filles et les femmes sont confrontées. Il faut aménager des camps séparés ou des zones distinctes à l’intérieur des sites de cantonnement. Un encadrement par un réseau d’organisations féminines spécialisées dans l’aide aux victimes de violences sexuelles, la santé génésique et le soutien psychosocial doit être proposé. Toutes les jeunes filles et les femmes démobilisées devront bénéficier d’un accès aux soins de santé, à l’instruction élémentaire, aux formations et à une aide au développement personnel.

Assurer l’accès à l’instruction est essentiel pour réussir la réinsertion des anciens enfants soldats, filles et garçons, et réduire les risques de les voir enrôlés à nouveau. Au Libéria, cependant, les taux de scolarisation respectifs des filles et des garçons sont extrêmement différents, les filles étant considérablement désavantagées. Les violences à caractère sexiste et l’exploitation sexuelle ont creusé encore davantage cet écart ; les filles sont moins nombreuses à s’inscrire à l’école et plus nombreuses à abandonner leur scolarité(30).

En plus de souffrir des graves séquelles psychologiques associées aux violences sexuelles, beaucoup de filles soldates qui ont été enlevées, violées et contraintes de devenir les partenaires sexuelles des combattants sont atteintes de maladies sexuellement transmissibles (MST), dont le sida. En novembre 2003, certains dispensaires de Monrovia ont signalé que toutes leurs patientes avaient contracté au moins une MST : la plupart avaient été violées par des membres des anciennes milices gouvernementales ou des forces du LURD(31). Les maladies comme la blennorragie, le chlamydia et la syphilis doivent être traitées. Un certain nombre d’organisations non gouvernementales nationales et internationales, dont Médecins sans Frontières (MSF), l’International Rescue Committeeet Save the Children, assurent une prise en charge médicale et psychosociale(32).

Amnesty International se félicite de la nomination d’un conseiller pour les questions de genre au sein de la MINUL et espère qu’il aura assez d’influence et de moyens pour garantir qu’une information, une coordination et un soutien seront fournis pour trouver des solutions aux problèmes spécifiques des jeunes filles et des femmes, notamment dans le cadre du programme de DDR.

Affecter des moyens suffisants à la DDR des enfants

L’article VI de l’accord de paix réclame la mise en œuvre rapide et efficace d’un processus national de cantonnement et de DDR de tous les combattants : forces de l’ancien gouvernement, LURD, MODEL, groupes paramilitaires et autres milices.

La Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria

Les 5 et 6 février 2004, une Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria parrainée par les Nations unies, la Banque mondiale et les États-Unis s’est tenue à New York. Elle a réuni le GNTL et la communauté internationale afin de relever un immense défi : consolider le processus de paix et lancer un plan biennal ambitieux pour la reconstruction après le conflit.

Les participants à la conférence, en particulier le secrétaire général des Nations unies, ont souligné à quel point il importait de répondre aux besoins des enfants soldats du Libéria : «Si ces enfants ne sont pas désarmés et réinsérés dans la société, si vous ne leur offrez aucune perspective de mener une existence décente, si vous ne soutenez pas la reprise et la reconstruction, vous n’aurez aucune réelle possibilité de succès.»Le secrétaire d’État américain Colin Powell a ajouté : «Ces garçons et ces filles ont connu plus d’horreurs durant leur jeunesse qu’aucun être humain, a fortiori aucun enfant, ne devrait jamais avoir à endurer… Nous devons aider ces enfants. Si nous aidons ces enfants profondément traumatisés à vivre avec l’espoir, alors tout le Libéria aura des raisons d’espérer.»

Les délibérations de la conférence se sont articulées autour du Results-Focused Transition Framework (RFTF, plan de transition axé sur les résultats) échelonné sur 2004 et 2005(33). Ce plan est la traduction de l’approche globale, cohérente et coordonnée de la reconstruction après le conflit adoptée par la communauté internationale, notamment les Nations unies, le GNTL, l’UE et des institutions financières internationales comme la Banque mondiale.

Cette conférence a offert une occasion unique de demander instamment que la reconstruction après le conflit s’effectue selon les principes de bonne gouvernance, de primauté du droit et de respect des droits humains. Amnesty International a exhorté les participants non seulement à approuver et promouvoir les composantes du RFTF ayant trait à la protection et à la défense des droits humains, mais également à faire en sorte que des fonds appropriés soient affectés suffisamment vite pour que les résultats visés soient atteints(34). Cela englobait notamment la DDR des enfants soldats et, en particulier, la prise en compte de leurs besoins sociaux, psychologiques, éducatifs et matériels, l’objectif étant de garantir une réinsertion rapide et réussie dans leur famille et leur communauté.

Le RFTF prévoit que tous les enfants soldats seront désarmés et démobilisés pendant l’année 2004. Durant cette période, il est prévu de faire revenir 10500 enfants soldats dans leurs familles, grâce à des programmes de recherche des familles, ou de leur trouver des structures d’accueil collectif. Les 10500 autres devront avoir retrouvé leur famille au plus tard fin 2005.

Des engagements portant sur un total d’environ 440 millions d’euros ont été pris lors de la conférence, pour financer pendant deux ans la reconstruction et l’aide humanitaire après le conflit. Ce chiffre est supérieur aux quelque 400 millions d’euros réputés nécessaires à la réalisation des objectifs prioritaires définis dans le RFTF(35). Certains donateurs de premier plan ne se sont engagés que pour l’année 2004, précisant que d’autres fonds seraient éventuellement mis à disposition en 2005. D’autres formes d’aide ont été proposées : formation, assistance technique, réduction de l’importante dette extérieure libérienne, etc.

Au début du mois de mars 2004, les annonces de contributions au fonds d’affectation spéciale du PNUD pour le programme de DDR s’élevaient à 9,5 millions d’euros environ et à peu près 6 millions d’euros avaient été versés. Il était prévu que ces fonds seraient épuisés à la fin de juin 2004. Des fonds supplémentaires doivent donc être obtenus d’urgence pour financer le processus de DDR(36).

Durabilité et engagement à long terme

Si le désarmement et la démobilisation des enfant soldats demeurent prioritaires, les besoins de ces anciens combattants, de leurs familles et de leurs communautés ne s’arrêtent pas là. La reconstruction après le conflit est un processus qui s’inscrit dans le long terme, sur de nombreuses années. La réinsertion forme le volet le plus complexe et le plus important du processus de DDR ; à ce titre, elle exige une planification appropriée, une gestion efficace et un effort financier prolongé.

L’un des éléments cruciaux est la reprise de la scolarité. Dans la résolution 1539 (2004) portant sur les enfants et les conflits armés, le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé «aux États et au système des Nations Unies de reconnaître le rôle important de l’éducation dans les zones de conflit pour arrêter et empêcher le recrutement et le rappel d’enfants contraires aux obligations des belligérants(37)».

Les enfants doivent se voir offrir la possibilité d’étudier ou de recevoir une formation professionnelle pour, à terme, pouvoir gagner leur vie. L’horizon limité des enfants libériens les a contraints à des solutions de survie dangereuses ou associées à des formes d’exploitation (prostitution, vol, trafic de drogue, etc.). L’instruction est également un moyen essentiel de couper les liens avec les chefs des forces combattantes et d’aider les enfants à se protéger seuls ; en outre, elle est invariablement la priorité des enfants eux-mêmes. La quasi-totalité des enfants avec lesquels les représentants d’Amnesty International se sont entretenus en novembre 2003 ont déclaré vouloir aller à l’école. Avant leur recrutement comme enfants soldats, beaucoup d’entre eux n’avaient reçu qu’une instruction très limitée, voire aucune.

Depuis une vingtaine d’années, le système éducatif libérien est l’un des plus défaillants de l’Afrique subsaharienne : plus de la moitié des enfants ne sont pas scolarisés. Des centaines d’écoles ont été endommagées ou détruites par les combats ou occupées par les civils fuyant les violences. D’après l’UNICEF, au début de l’année 2003, plus aucune école ne fonctionnait.

En octobre 2003, l’UNICEF, soutenu par d’autres institutions des Nations unies, la MINUL, le GNTL et les organisations non gouvernementales, a lancé une campagne urgente baptisée «Rentrée des classes».Son objectif était de renvoyer à l’école 750000 enfants, parmi lesquels des milliers d’ex-enfants soldats. Avant le lancement de ce programme, l’UNICEF avait exhorté l’ancien gouvernement, le LURD et le MODEL à relâcher les mineurs qui se trouvaient dans leurs rangs. À la mi-mars 2004, plusieurs milliers d’enseignants avaient été formés, un guide à leur intention avait été publié et quelque 7600 mallettes pédagogiques (ou «écoles en boîte») avaient été distribuées, dotant environ 577000 enfants de fournitures scolaires(38).

Le RFTF étudié lors de la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria fixait des objectifs spécifiques pour offrir à tous un enseignement de qualité. Il s’agissait notamment de remettre en état les établissements d’enseignement primaire et secondaire qui en avaient besoin ; d’améliorer l’accès à une instruction élémentaire de qualité ; et de définir et mettre en œuvre une nouvelle politique éducative.

Dans son rapport sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest, y compris celui des enfants soldats, le secrétaire général des Nations unies a recommandé que les institutions onusiennes, en dépit du fait que la plupart des enfants soldats avaient été enrôlés de force, élaborent une stratégie concertée pour informer les enfants sur les effets néfastes de toute participation directe aux hostilités. Il importerait, par exemple, de chercher à briser la culture de la violence chez les jeunes en faisant appel à des modèles à imiter, par exemple des chanteurs ou des footballeurs célèbres et des acteurs ayant interprété des héros dans des films d’action. En outre, des anciens combattants devraient être invités à témoigner dans les écoles pour expliquer combien ils regrettent d’avoir gâché leurs années d’éducation(39).

En janvier 2004, dans le cadre des efforts déployés par l’UNICEF pour venir en aide aux anciens enfants soldats et autres mineurs éprouvés par le conflit, et plus précisément dans le cadre de la campagne «Rentrée des classes»,George Weah, footballeur libérien de renommée internationale et ambassadeur itinérant de l’UNICEF, s’est rendu au Libéria pour contribuer à mobiliser l’attention de la communauté internationale sur le sort critique des enfants libériens. Pendant son séjour, il a visité des centres d’accueil provisoires, rencontré d’anciens enfants soldats et des centaines d’autres enfants. L’un des enfants soldats qu’il a rencontrés, A. B., aujourd’hui âgé de neuf ans, a raconté comment il avait été séparé de ses parents fin 1999, après l’attaque de son village situé dans le comté de Lofa. Cet enfant, qui n’avait alors que sept ans, avait dû suivre les combattants du LURD pour survivre et s’était vu confier un fusil.

«Pour un enfant, ce n’est pas bien de porter un fusil. On dort mal, on ne mange pas bien... Maintenant, je fais en sorte d’avoir un bel avenir, en allant à l’école.»

Par la suite, George Weah a exhorté les participants à la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria à soutenir la campagne «Rentrée des classes» organisée par l’UNICEF.

«Les enfants veulent aller en classe. Ils s'assoient aujourd'hui à même le sol, en l'absence de bancs, mais ils se moquent d'avoir des bancs, ce qu'ils veulent tout simplement, c'est apprendre. Ils veulent aller à l'école, mais il nous faut des installations pour qu'ils puissent y aller et l'action de l'UNICEF en ce sens est précieuse(40).»

Une approche régionale pour mettre fin à l’utilisation des enfants soldats

Le conflit au Libéria n’est pas simplement un conflit armé «interne» ; il a pris une dimension régionale, en touchant notamment la Côte d’Ivoire, la Guinée et la Sierra Leone. Les armes et les combattants ont traversé les frontières séparant ces quatre pays. La paix au Libéria est indispensable au maintien de la paix en Afrique de l’Ouest ; à l’inverse, toute recrudescence des hostilités à l’extérieur des frontières du Libéria est susceptible de compromettre la paix dans ce pays.

Les Nations unies ont reconnu qu’il serait impossible de ramener la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest sans une approche coordonnée à l’échelle de la région et une harmonisation avec les efforts déployés par l’ONU, notamment par les missions de maintien de la paix : MINUL, Mission des Nations unies en Sierra Leone (MINUSIL) et Mission des Nations unies en Côte d’Ivoire (MINUCI). La MINUL et le GNTL ont continué d’étudier les moyens d’enrayer la propagation régionale du conflit libérien.

Dans son rapport sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest, le secrétaire général des Nations unies aborde plus spécifiquement la question de l’utilisation croissante et de la prolifération des enfants soldats et des armes légères(41). Il constate que les processus de paix engagés en Afrique de l’Ouest dans les années 90 ont été fragilisés par l’insuffisance de la DDR des combattants, y compris des enfants soldats. Cette insuffisance a compromis le succès de la mise en œuvre des accords de paix et augmenté les risques d’une reprise des violences.

À la suite des débats consacrés à ces questions le 25 mars 2004, le Conseil de sécurité des Nations unies a souligné qu’il était important que les programmes de démobilisation, de désarmement et de réinsertion soient élaborés et exécutés dans une optique régionale. À cette fin, il a invité la MINUL, la MINUSIL et la MINUCI, les gouvernements concernés, les institutions financières compétentes, les organismes de développement international et les pays donateurs à collaborer pour intégrer les programmes de DDR de chaque pays dans une stratégie régionale globale et à «accorder une attention particulière aux besoins spécifiques des enfants dans les conflits armés(42)».

Dans la résolution 1539 (2004) sur les enfants et les conflits armés, le Conseil de sécurité a déclaré son intention «de prendre des mesures appropriées, en particulier en envisageant des activités sous-régionales et transfrontières, pour s’attaquer aux liens entre le commerce illicite de ressources naturelles et autres, le trafic d’armes légères et l’enlèvement et le recrutement transfrontières d’enfants, d’une part, et les conflits armés, de l’autre, et qui peuvent prolonger ces conflits et en aggraver l’effet sur les enfants»(43).

Des armes dans les mains des enfants

La prolifération des armes légères en Afrique de l’Ouest a non seulement contribué à entretenir le conflit et à faire échouer à plusieurs reprises les accords de paix successifs signés dans la région mais a également encouragé et facilité le recrutement et l’emploi d’enfants soldats, ainsi que diverses autres atteintes graves aux droits humains de la population civile. Les armes légères modernes étant très largement disponibles, même les enfants les plus jeunes arrivent à s’en servir correctement.

Dans la résolution 1521 (2003) du 22 décembre 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé – et fréquemment réitéré – des sanctions contre le Libéria, aux termes desquelles sont interdites toutes les ventes ou livraisons d’armes et de matériel connexe à tout destinataire au Libéria, y compris au MODEL et au LURD(44).

Les rapports successifs rédigés par le Groupe d’experts sur le Libéria pour surveiller le respect du régime des sanctions prouvent amplement que le Libéria a continué de recevoir une aide militaire(45). Il est largement admis que le LURD a reçu une aide militaire de l’État guinéen et que le MODEL a reçu une aide comparable de la Côte d’Ivoire(46).

Bien que la sécurité revienne lentement au Libéria, Amnesty International estime qu’il serait prématuré de lever l’interdiction concernant la fourniture d’armes, de munitions et autres formes de soutien militaire. Le climat politique reste instable et la DDR vient seulement de commencer. Tout au long du conflit libérien, la fourniture d’armes, de munitions, de combattants et d’instructeurs a directement contribué à la perpétration d’atteintes flagrantes aux droits humains des civils libériens.

Le 25 mars 2003, examinant les moyens de régler les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers, notamment celui des enfants soldats, en Afrique de l’Ouest, le Conseil de sécurité des Nations unies a exhorté «tous les États, en particulier les États de la région dotés d’une capacité d’exportation d’armes, [à]veiller au plein respect des embargos sur les armes dans la sous-région(47)».Cet appel fait référence aux sanctions contre le Libéria inscrites dans la résolution 1521 (2003) ainsi qu’au Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication d’armes de petit calibre et d’armes légères qui avait été signé à Abuja, au Nigéria, le 31 octobre 1998 par les chefs d’État et de gouvernement de la CEDEAO. Dans son rapport sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest, le secrétaire général a évoqué les obstacles s’opposant à une mise en œuvre efficace du moratoire, notamment la poursuite de guerres civiles qui créent une demande supplémentaire, les violations du moratoire, le manque de volonté politique, les lacunes des institutions nationales chargées de la sécurité et le manque de ressources financières. En particulier, il a recommandé aux États membres de la CEDEAO d’envisager, avant l’expiration du moratoire actuel en 2004, d’adopter un instrument juridiquement contraignant(48).

Une violation des droits de l’enfant et un crime de guerre

Le recrutement et l’utilisation comme combattants d’enfants de moins de quinze ans sont interdits par le droit international relatif aux droits humains et par le droit humanitaire international (les lois de la guerre). La gravité et l’ampleur de cette pratique ont été reconnues par la communauté internationale, notamment par le secrétaire général et le Conseil de sécurité des Nations unies, et des recommandations ont été formulées afin d’y mettre un terme.

La résolution 1460 (2003) du Conseil de sécurité du 30 janvier 2003 sur la protection des enfants dans les conflits armés est venue appuyer l’appel lancé par le secrétaire général pour que s’ouvre une «phase de mise en œuvre»des normes et principes internationaux de protection des enfants touchés par les conflits armés(49). Dans la résolution 1539 (2004), le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général «de mettre au point,[…]de préférence [dans]trois mois, un plan d’action pour un mécanisme systématique et global de surveillance et de communication de l’information […]afin de disposer en temps voulu d’informations objectives, exactes et fiables sur le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats […]pour examen dans le cadre d’une action appropriée»contre les parties concernées. Il a également demandé à ces dernières, désignées dans l’annexe du rapport du secrétaire général daté du 10 novembre 2003, et qui comprennent les forces de l’ancien gouvernement, le LURD et le MODEL,«de préparer, dans les trois mois, des plans d’action concrets et à délais pour arrêter le recrutement et l’utilisation d’enfants,[…] en collaboration étroite avec les missions de maintien de la paix et les équipes de pays de l’Organisation des Nations Unies, conformément à leurs mandats respectifs(50)».

Toutes les parties au conflit du Libéria, à savoir les anciennes forces gouvernementales, le LURD et le MODEL, sont liées par les dispositions de l’article 3, commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 signées par le Libéria. En vertu dudit article, les règles fondamentales relatives à la protection des personnes ne participant pas directement aux hostilités, que chacune des parties au conflit est tenue d’appliquer «au moins»,s’étendent à tout «conflit armé ne présentant pas un caractère international»(conflit armé interne). Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités ou qui ont cessé d’y prendre part activement doivent être traitées avec humanité en toutes circonstances.

En outre, le Protocole additionnel aux Conventions de Genève relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) dispose : «Les enfants de moins de quinze ans ne devront pas être recrutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités(51).»

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, entré en vigueur en juillet 2002, habilite cette dernière à poursuivre les personnes accusées de crime de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et d’autres graves violations du droit international. Est inclus dans la liste des crimes de guerre «le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées nationales ou de les faire participer activement à des hostilités»et, dans le cas d’un conflit armé interne, «le fait de procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans les forces armées ou de les faire participer activement à des hostilités(52)».

L’ancien pouvoir législatif libérien, auquel avait succédé laNational Transitional Legislative Assembly(NTLA, Assemblée législative nationale de transition), avait semble-t-il ratifié le Statut de Rome et d’autres traités internationaux sur les droits humains le 8 octobre 2003, peu avant l’entrée en fonction du GNTL. Toutefois, en avril 2004, les instruments de ratification n’avaient pas encore été déposés auprès des Nations unies(53).

La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant oblige les États parties à «prendre toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes n'ayant pas atteint l’âge de quinze ans ne participent pas directement aux hostilités»et ajoute qu’ils doivent«s’abstenir d’enrôler dans leurs forces armées toute personne n’ayant pas atteint l’âge de quinze ans(54)».

La Convention exige également des États parties qu’ils prennent «toutes les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de tout enfant victime de toute forme de négligence, d'exploitation ou de sévices, de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou de conflit armé(55).»

Amnesty International considère que l’enrôlement volontaire ou obligatoire et la participation aux hostilités des enfants de moins de dix-huit ans, que ce soit au sein de troupes gouvernementales ou de groupes d’opposition armés, constitue un danger pour l’intégrité physique et mentale de ces enfants. Par conséquent, elle s’oppose activement à la conscription volontaire ou obligatoire, ainsi qu’à toute participation aux hostilités, des enfants de moins de dix-huit ans au sein de troupes gouvernementales ou de groupes d’opposition armés.

L’un des principaux progrès réalisés pour prévenir l’utilisation d’enfants dans les conflits armés est le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant qui relève de quinze à dix-huit ans l’âge minimum pour participer aux hostilités, tant dans les rangs des forces armés gouvernementales que dans ceux des groupes politiques armés. Adopté le 25 mai 2000 par l’Assemblée générale des Nations unies, ce protocole est entré en vigueur le 12 février 2002. Le Libéria ne l’a encore ni signé ni ratifié.

La Convention 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant les pires formes de travail des enfants et ratifiée par le Libéria le 2 juin 2003, interdit également «le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés».Le terme «enfant»désigne toute personne âgée de moins de dix-huit ans. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, qui définit elle aussi l’enfant comme tout être humain de moins de dix-huit ans, interdit expressément le recrutement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, qu’ils soient internationaux ou internes. L’article 22(2) demande que les États parties «prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu’aucun enfant ne prenne directement part aux hostilités et, en particulier, à ce qu’aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux».Le Libéria a signé cette charte mais ne l’a toujours pas ratifiée. La signature de ce texte l’oblige néanmoins à garantir la conformité et la compatibilité de ses actions avec les objectifs du traité.

Parmi les enfants enlevés ou recrutés de force au Libéria, il en est un grand nombre qui ont également été victimes d’homicides délibérés et arbitraires, de passages à tabac et autres formes de tortures ou de mauvais traitements et soumis au travail forcé. Les jeunes filles ont été violées et réduites à la condition d’esclave sexuelle. Ces abus constituent les violations les plus graves du droit humanitaire international, notamment des conventions de Genève(56).

En finir avec l’impunité

Les auteurs de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international, comme le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, doivent être traduits en justice dans le respect des garanties d’un procès équitable reconnues par le droit international. En dépit du fait que le recrutement d’enfants de moins de quinze ans attente à la fois aux droits humains internationaux et au droit humanitaire, personne au Libéria n’a encore été poursuivi pour de tels crimes.

Dans la résolution 1539 (2004), le Conseil de sécurité a rappelé «la responsabilité qu’ont tous les États de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les auteurs de génocide, de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres crimes atroces commis contre des enfants(57).»Toutefois, il devrait aller plus loin et insister sur la nécessité de traduire en justice les responsables de ces crimes, et notamment ceux qui recrutent et utilisent des enfants soldats.

Ces derniers ont rarement été poursuivis. Dans son dernier rapport sur les enfants et les conflits armés, le secrétaire général des Nations unies a souligné qu’il était important de créer la Cour pénale internationale, à la fois pour exercer une dissuasion et pour intenter des poursuites pénales ; il a recommandé de «prendre sans tarder des mesures propres à assurer que les auteurs de crimes à l’encontre d’enfants soient parmi les premiers à être jugés par la Cour pénale internationale(58)».

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : un grand pas en avant

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a été le premier tribunal international destiné à juger des individus pour le crime de recrutement – forcé ou de toute autre nature – et d’utilisation d’enfants de moins de quinze ans en vue de leur participation active à des luttes armées. Cette instance a créé un précédent important. C’est un accord signé le 16 janvier 2002 entre le gouvernement sierra-léonais et les Nations unies qui a porté création de ce tribunal, à la suite d’une décision prise par le Conseil de sécurité des Nations unies en août 2000(59). Le Tribunal spécial a pour mandat de juger ceux qui portent la plus haute responsabilité pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit international perpétrés après le 30 novembre 1996 lors du conflit armé interne de Sierra Leone.

En avril 2004, onze personnes associées aux trois anciennes parties au conflit – le groupe d’opposition armé Revolutionary United Front(RUF, Front révolutionnaire uni) et l’Armed Forces Revolutionary Council(AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées), ainsi que les Civil Defence Forces(CDF, Forces de défense civile) qui avaient combattu le RUF et l’AFRC pour le compte du gouvernement – avaient été inculpées par le Tribunal spécial(60). Elles étaient accusées de meurtres, viols, extermination, actes de terreur, esclavage, pillages et incendies volontaires, esclavage sexuel, agressions sur des membres de la force de maintien de la paix et des travailleurs humanitaires, et enrôlement d’enfants dans une force armée. Leur procès doit commencer en mai ou en juin 2004.

L’article 4(c) du Statut du Tribunal spécial considère explicitement que «recruter ou enrôler des enfants de moins de quinze ans dans des forces ou des groupes armés ou les utiliser dans les hostilités»constitue une violation grave du droit humanitaire international. À ce jour, toutes les personnes inculpées par le Tribunal spécial auraient «régulièrement conscrit, enrôlé et/ou utilisé des garçons et des filles de moins de quinze pour les faire participer aux hostilités».L’ancien président du Libéria, Charles Taylor, est lui-même accusé par le Tribunal spécial d’avoir soutenu le RUF en vue de déstabiliser la Sierra Leone et d’accéder à ses ressources minières, en particulier à ses mines de diamants. L’acte d’accusation évoque également sa responsabilité dans la conscription et l’enrôlement d’enfants de moins de quinze ans dans des forces ou des groupes armés ou leur utilisation dans les hostilités. Malgré ces charges, Charles Taylor a quitté le Libéria pour le Nigéria le 11 août 2003, avec la garantie implicite du gouvernement nigérian qu’il ne serait ni poursuivi au Nigéria ni déferré au Tribunal spécial. Amnesty International a protesté avec vigueur auprès du gouvernement nigérian, en indiquant que ce dernier violait ses obligations au regard du droit international(61).

On estime que plus de 10000 enfants – garçons et filles – de moins de dix-huit ans ont été utilisés comme enfants soldats en Sierra Leone(62). Sachant que les estimations sont au moins deux fois supérieures pour le Libéria, l’ampleur du phénomène des enfants soldats y dépasse de loin celui qui a été observé en Sierra Leone. Malgré cela, on ne sait pas encore clairement comment et quand les personnes qui ont recruté et utilisé des enfants soldats ou ont perpétré d’autres crimes de guerre contre les enfants, tels que le viol ou l’asservissement sexuel de jeunes filles, auront à en répondre.

Dans son rapport d’urgence d’août 2003 sur l’aggravation de la crise des droits humains au Libéria, le haut-commissaire aux droits de l’homme par intérim a souligné qu’il importait de mettre fin à l’impunité pour de tels crimes.

«Cette culture d’impunité doit cesser. Nous avons le devoir d’offrir aux Libériens les recours dont disposent aujourd’hui les victimes de crimes analogues dans d’autres pays(63).»

Justice pour les Libériens

Amnesty International pense qu’il n’y aura pas de paix durable au Libéria tant que les auteurs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres violations graves du droit international, comme le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, n’auront pas eu à répondre de leurs actes et que justice n’aura pas été rendue à leurs victimes.

Le secrétaire général des Nations unies va dans le même sens, comme en témoignent diverses déclarations, dont celle du 11 mars 2003, lors de la prise de fonctions des juges de la Cour pénale internationale :

«À certains moments on nous dit que la justice doit être mise de côté dans l’intérêt de la paix. Il est exact que la justice ne peut être dispensée que lorsque l’ordre de la société est assuré dans la paix. Mais nous avons compris que l’inverse est également vrai : sans la justice, il ne peut y avoir de paix durable(64).»

Le 16 septembre 2003, soit peu de temps avant l’adoption de la résolution 1509 (2003) portant création de la MINUL, le représentant spécial pour le Libéria du secrétaire général s’est adressé publiquement au Conseil de sécurité en ces termes : «Une étape essentielle du processus de guérison et de reconstruction est la traduction en justice des auteurs de violations de la loi internationale. Sans justice, il n’y a pas de guérison. Quand il n’y a pas de justice, ceux qui croient pouvoir agir en toute impunité[sont]tentés de recommencer. Sans que justice soit faite, le Libéria ne pourra pas tirer un trait sur ce sombre passé et envisager un avenir meilleur.»

Entre autres choses, l’accord de paix proposait au GNTL d’envisager une amnistie générale pour toutes les personnes engagées ou impliquées dans des actions militaires durant le conflit. L’article XXXIV établit que «le GNTL devra prendre en compte une recommandation en faveur d’une amnistie générale pour toutes les personnes et parties engagées ou impliquées dans les actions militaires au cours du conflit civil au Libéria qui est le sujet du présent accord.»

Le président du pays par intérim, Gyude Bryant, s’est publiquement déclaré favorable à une telle amnistie. Pendant ses entrevues avec les représentants d’Amnesty International à New York, en septembre 2003, et à Monrovia, en novembre 2003, le représentant spécial pour le Libéria du secrétaire général a confirmé à ces derniers qu’il avait clairement fait savoir à Gyude Bryant qu’une telle amnistie ne pouvait pas s’appliquer aux crimes de droit international.

Le droit international interdit d’amnistier les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations graves du droit humanitaire international(65). En effet, de telles amnisties constituent pour les victimes un déni de justice et sont en contradiction avec l’obligation de déferrer à la justice les responsables de telles violations, ainsi qu’il est prévu dans le préambule du Statut de Rome de la Cour pénale internationale(66). Amnesty International s’est opposée systématiquement et sans aucune exception à l’amnistie, à la grâce et à toute autre mesure d’impunité empêchant la manifestation de la vérité, l’établissement définitif par la justice de la culpabilité ou de l’innocence et le dédommagement intégral des victimes et de leurs familles.

Le GNTL doit indiquer clairement qu’il respectera ses obligations internationales, favorisant ainsi un climat dans lequel la société libérienne pourra discuter ouvertement de l’impunité et examiner comment ce problème peut être traité de la manière la plus efficace et la plus adéquate. Dans cette optique, il devra recevoir de la communauté internationale un soutien politique et pratique ainsi que des conseils, notamment par le biais de ses représentants au sein de la MINUL, du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme et d’autres institutions des Nations unies compétentes.

Lors de la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria, le secrétaire général des Nations unies s’est engagé au nom de la communauté internationale à aider les Libériens à restaurer la justice dans leur pays.

«L’organisation des Nations unies est résolue à travailler en étroite coopération avec tous les Libériens pour instaurer l’état de droit, mettre en place une magistrature indépendante, promouvoir la transparence et faire en sorte que les auteurs des crimes et exactions qui ont été commis soient traduits en justice(67).»

Le RFTF envisagé durant la Conférence internationale pour la reconstruction prévoit que la réconciliation nationale sera facilitée par une commission de vérité et de réconciliation dont la mise en place est évoquée dans l’accord de paix. L’article XIII de l’accord dispose que la commission Vérité et Réconciliation constituera un forum sur les questions d’impunité, et qu’elle donnera aux victimes et aux auteurs d’atteintes aux droits humains l’occasion de confronter leurs expériences, afin de dresser un bilan clair du passé en vue de faciliter une guérison et une réconciliation véritables.

Une commission de ce type peut contribuer de manière notable à établir les faits et à identifier ceux qui se sont rendus coupables de crimes au regard du droit international. Toutefois, elle ne suffit pas et ne peut pas se substituer à un tribunal chargé de juger les auteurs présumés de violations graves de ce droit. L’exemple de la Sierra Leone, où une cour spéciale a été mise en place pour juger ceux qui portent la plus haute responsabilité pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations du droit international perpétrés pendant le conflit armé sierra-léonais, a prouvé qu’il faut davantage qu’une commission de vérité et de réconciliation pour rendre la justice et mettre fin à l’impunité.

En dépit de l’accord de paix, la stabilité et la sécurité au Libéria demeurent fragiles. Les combats ont continué dans certaines régions et le déploiement des contingents supplémentaires de la MINUL ne devait être terminé qu’en avril 2004. Le GNTL comprend des représentants des parties au conflit dont les forces se sont rendues coupables d’atteintes aux droits humains, y compris de recrutement et d’utilisation d’enfants, avant et après l’accord de paix. Si le GNTL a déclaré que les auteurs de crimes perpétrés après la conclusion de l’accord auraient à répondre de leurs actes, il n’y a guère eu de suite aux appels lancés pour que les crimes commis avant le 18 août 2003 ne restent pas impunis.

Le 5 mars 2004, le président par intérim aurait semble-t-il exclu qu’une juridiction spéciale chargée de juger les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre soit établie avant la fin du mandat du GNTL et l’arrivée au pouvoir d’un président et d’un gouvernement élus (janvier 2006).

Un tel climat n’encourage pas la société civile à débattre ouvertement et franchement de la nécessité de mettre fin à l’impunité. Il n’est pas surprenant que des réticences soient constatées, bien que certaines personnes aient publiquement déclaré qu’il fallait réclamer des comptes aux auteurs de crimes de droit international. Ainsi, les organisations non gouvernementales et les groupes civils libériens que les représentants d’Amnesty International ont rencontrés au Libéria en novembre 2003, parmi lesquels des avocats, des groupes de femmes, des défenseurs des droits humains et des membres de la NTLA, ont tous parlé sans aucune ambiguïté de la nécessité de traduire en justice les auteurs de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et autres violations graves du droit international. Le 17 novembre 2003, un membre en vue de la société civile a déclaré aux délégués d’Amnesty International : «Il faut régler maintenant le problème de l’impunité. Le principe de base du règne de Charles Taylor était l’impunité – ce temps est révolu.»

Un groupe de travail sur la justice transitionnelle, composé d’un certain nombre de représentants d’organisations non gouvernementales, dont le National HumanRights Center(NHRC, Centre national des droits humains), la Commission catholique Justice et paix et l’Association of Female Lawyers of Liberia(Association des avocates libériennes) a été constitué afin d’encourager et d’alimenter le débat sur les questions de justice transitionnelle au Libéria, en particulier la nécessité de traduire en justice les auteurs de crimes graves au regard du droit international.

Amnesty International pense que la communauté internationale, notamment les Nations unies, doit s’appuyer sur une consultation approfondie de la société civile libérienne afin d’élaborer une stratégie à long terme pour que cesse l’impunité. Pour commencer, Amnesty International a recommandé l’ouverture d’une enquête internationale et indépendante qui permettrait d’établir les responsabilités pour les crimes commis et de recommander une juridiction compétente pour juger les auteurs présumés.

Amnesty International a également approuvé la recommandation faite par le secrétaire général dans son rapport précédant la résolution 1509 (2003) du Conseil de sécurité qui avait créé la MINUL : doter la MINUL d’une capacité d’investigation judiciaire qui lui permettrait de participer aux enquêtes sur les violations graves du droit humanitaire international et les autres crimes et de remettre les éléments de preuve réunis aux autorités libériennes ou autres, notamment aux procureurs du Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Le secrétaire général des Nations unies a considéré comme important de réunir et de conserver au plus tôt des éléments de preuve «tant que c’est encore possible(68)».

En collaboration avec d’autres organismes des Nations unies et des organisations non gouvernementales, la composante «droits humains» de la MINUL a commencé à constituer des dossiers sur les violations graves du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire perpétrées durant le conflit ; ce travail consiste notamment à réunir des informations sur les auteurs, les victimes et les témoins. Une base de données centrale a été créée pour procéder au collationnement et au stockage systématiques des données. Selon les termes du secrétaire général des Nations unies, ces renseignements devraient «faciliter l’action future contre l’impunité(69)».

Cette surveillance et ces dossiers devraient révéler l’ampleur des atteintes aux droits humains des enfants, en particulier leur utilisation comme soldats, et permettre d’identifier les responsables de ces crimes.

La responsabilité et les intérêts supérieurs de l’enfant

Les enfants soldats du Libéria ont été à l’origine de violations flagrantes des droits humains, notamment de meurtres, d’actes de torture, de viols et autres formes de violence sexuelle, mais aussi d’enlèvements et du recrutement forcé d’autres enfants.

Certains des enfants que les représentants d’Amnesty International ont rencontrés en novembre 2003 ont ouvertement admis avoir porté atteinte aux droits humains.

P. K., aujourd’hui âgé de treize ans, est originaire de Zorzor, dans le comté de Lofa. Il a d’abord été fait prisonnier par les anciennes forces gouvernementales, en 2002. Les représentants d’Amnesty International se sont entretenus avec lui alors qu’il se trouvait au «Titanic».

«Les soldats du gouvernement sont arrivés et nous ont contraints, mon père et moi, à partir avec eux. Mon père a refusé, alors ils l’ont égorgé. Ils m’ont battu, attaché puis forcé à rejoindre les combattants. Pour commencer, j’ai transporté des munitions ; ensuite, ils m’ont donné une arme et m’ont dit que j’allais faire partie de l’ «unité des petits garçons». Il y avait une dizaine de petits garçons avec moi, mais aussi 50 adultes. Des fois, quand je me comportais mal, ils me battaient. Pendant les combats à Lofa, j’ai été capturé par le LURD. Ils m’ont attaché et m’ont entaillé le pied pour me marquer au cas où je m’enfuirais. Je devais combattre aux côtés du LURD, mais, pendant un assaut, j’ai vu un ami avec les soldats du gouvernement, alors je suis reparti dans leurs rangs. Je suis allé à Gbarnga et j’ai combattu dans un village situé derrière Gbatala. Mon chef a ramené des prisonniers, des hommes du LURD, et m’a dit de les tuer. Je les ai attachés et je les ai égorgés ou abattus. J’ai tué plus de sept personnes. Je suis arrivé à Monrovia avec mon chef pendant la première guerre mondiale. Après, j’ai entendu dire que l’ECOMIL désarmait les combattants. Mon commandant m’a retiré mon arme et je suis arrivé dans ce camp. Ma mère est toujours au village. Je veux rentrer chez moi et faire un peu de commerce.»

Ce type de situation, où des crimes ont été commis par des enfants terrorisés et victimes de brutalités destinées à les rendre dociles, soulève des questions complexes quant à leur responsabilité pénale(70). Bien qu’il soit nécessaire de rendre la justice et d’établir les responsabilités, les anciens enfants soldats doivent être traités conformément aux principes qui fondent la justice applicable aux mineurs. Ces principes font de l’intérêt supérieur de l’enfant une priorité, prennent en considération les aspects particuliers et les besoins inhérents à l’enfance et insistent davantage sur la réadaptation et la réinsertion que sur l’application de sanctions. En vertu des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, l’arrestation, le placement en détention ou l’emprisonnement d’un enfant doit se faire conformément à la loi, n’être envisagé qu’en dernier ressort, et pour une durée appropriée qui soit la plus courte possible. Un enfant détenu doit être tenu à l’écart des adultes, sauf s’il est dans son intérêt de rester avec un adulte en particulier, un parent par exemple.

Les enfants soldats ne doivent pas être assignés devant la Cour pénale internationale ; en effet, le statut de cette dernière limite sa compétence aux personnes qui étaient âgées de plus de dix-huit ans quand le crime a été commis(71). Le procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone, David Crane, a clairement précisé qu’aucun enfant ne serait traduit devant le Tribunal spécial, bien que cette instance soit habilitée à juger les enfants de quinze à dix-huit ans. Le 1er novembre 2002, à Kabala, dans le district de Koinadugu (province du Nord), où de nombreux enfants avaient été enlevés et recrutés de force par les groupes d’opposition armés, il s’est adressé à des écoliers sierra-léonais : «Les enfants de Sierra Leone ont suffisamment souffert, que ce soit comme victimes ou comme agresseurs. Je n’ai pas envie de poursuivre des enfants. Je veux poursuivre ceux qui ont contraint des milliers d’enfants à commettre des crimes innommables.»

Cette position reflétait celle que la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats avait exprimée en août 2000, juste après le démarrage du Tribunal spécial(72). La Coalition avait instamment prié le Tribunal spécial de poursuivre en priorité ceux qui avaient recruté des enfants pour combattre, plutôt que les enfants eux-mêmes : «Il ne fait aucun doute que des enfants ont pris part à certaines des pires atrocités commises en Sierra Leone. Toutefois, nombre d’entre eux l’ont fait contraints et forcés, menacés de mort ou sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool, dont l’absorption avait pour effet de les rendre insensibles à la violence. Les premiers incriminés doivent être non ces enfants, mais ceux qui les ont recrutés et utilisés(73).»

George Weah, ambassadeur itinérant de l’UNICEF, a assisté en février dernier à la Conférence internationale pour la reconstruction et s’est fait l’écho de cette position.

«Vous savez que ces anciens enfants soldats sont très jeunes, qu'ils parlent de retourner dans leur communauté et qu'ils espèrent y être acceptés. Ce qui leur est arrivé n'est pas de leur faute et je ne pense pas que leurs actes doivent leur être reprochés. Nous devons condamner ceux qui leur ont fait faire la guerre(74).»

E. G., un garçon de dix ans originaire du comté de Bong, qui avait été recruté par les forces de l’ancien gouvernement, a décrit en novembre 2003 aux représentants d’Amnesty International comment il avait été amené à prendre part au conflit.

«Je ne sais pas où sont mes parents ; je vis avec ma tante. J’étais au village quand des hommes en armes sont arrivés. Ils ont attaché ma mère et mon père et les ont laissés en plein soleil. C’est la colère qui m’a poussé à rejoindre les rangs des combattants. J’ai combattu un an avec les forces gouvernementales. Ils m’ont montré comment tirer avec un fusil et comment se mettre à couvert. Il y avait une vingtaine de garçons avec moi, âgés entre sept et vingt ans. Les adultes étaient plus nombreux que les enfants. J’ai battu des gens, ligoté des gens et tué des gens. J’ai combattu à Lofa. Ensuite, le commandant Benjamin Yeaten m’a amené à Monrovia. Je veux retourner à l’école et apprendre un métier.»

Alors que le Libéria cherche à mettre fin à l’impunité pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les autres violations du droit international perpétrés durant le conflit, des enseignements peuvent être tirés de l’expérience de divers autres tribunaux internationaux. Il est possible de trouver des précédents dans les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale et de son Règlement de procédure et de preuve en relation avec les crimes commis contre les enfants et les auteurs de tels crimes(75). L’expérience de la Sierra Leone, où le Tribunal spécial a exercé sa compétence aux côtés d’une commission de vérité et de réconciliation, doit également servir de référence. Ensemble, l’UNICEF et les conseillers pour la protection de l’enfance affectés à la MINUSIL ont développé des compétences spécifiques et rédigé des lignes directrices pour traiter les questions sensibles liées à l’implication des enfants dans le cadre de ces deux mécanismes de justice transitionnelle.

rd Recommandations d’Amnesty International

Amnesty International demande instamment au GNTL, aux dirigeants des parties au conflit et à la communauté internationale de mettre en œuvre rapidement et de façon effective les recommandations suivantes, afin de faire cesser l’enrôlement et l’utilisation d’enfants au Libéria et de pourvoir aux besoins spécifiques des anciens enfants soldats.

Recommandations au GNTL

- Le recrutement et l’utilisation comme combattants d’enfants de moins de dix-huit ans doivent être publiquement condamnés et la priorité absolue doit être donnée au désarmement et à la démobilisation immédiats de tous les enfants soldats.

- La NCDDRR doit veiller à ce que les différents acteurs concernés mettent tout en œuvre pour encourager la DDR des enfants.

- La NCDDRR doit veiller à ce que les dispositions particulières du programme de DDR concernant les anciens enfants soldats, notamment les jeunes filles et les victimes de violences sexuelles, soient intégralement appliquées.

- La priorité doit être donnée à la remise en état des écoles, à l’amélioration de l’accès à l’instruction élémentaire et aux mesures d’incitation au choix d’une formation professionnelle ou à la poursuite des études.

- Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la participation des enfants aux conflits armés doit être ratifié sans retard. Il faudra également ratifier la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, déjà signée par le Libéria.

- Aucun enfant de moins de dix-huit ans ne doit être enrôlé dans les nouvelles forces armées ; des textes législatifs relevant à dix-huit ans l’âge minimum de la conscription militaire doivent être votés et strictement appliqués.

- Des mesures efficaces doivent être prises pour que les recommandations du Comité des droits de l’enfant– qui devraient être formulées après la trente-sixième session de ce comité – soient mises en œuvre. Ces mesures consisteront notamment à identifier les objectifs prioritaires en matière d’enfants soldats et à élaborer des stratégies permettant la réalisation de ces objectifs.

- Les lois nationales et les traités internationaux et régionaux destinés à promouvoir et protéger les droits de l’enfant doivent être appliqués et respectés.

- Le GNTL doit exclure toute possibilité d’amnistie des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des autres graves violations du droit international. Il doit coopérer avec la société civile et la communauté internationale pour traduire en justice les responsables présumés

de ces crimes.

Recommandations aux chefs de file des anciennes forces gouvernementales, du LURD et du MODEL

- Les représentants en chef de l’ancien gouvernement libérien, du LURD et du MODEL doivent publiquement condamner le recrutement et l’utilisation d’enfants de moins de dix-huit ans et exiger des commandants d’unités que tous les enfants associés d’une manière quelconque à leurs forces soient immédiatement relâchés.

- Les anciennes forces gouvernementales, ainsi que celles du LURD et du MODEL, doivent s’engager pleinement dans le processus de DDR, en veillant à ce que tous les enfants encore sous leur autorité puissent en bénéficier. Elles doivent en particulier aider les enfants soldats à rejoindre les sites de cantonnement et à se présenter aux services de désarmement et de démobilisation.

Recommandations à la MINUL

- Les organisations non gouvernementales de protection de l’enfance et les organismes compétents des Nations unies doivent participer pleinement à toutes les phases du processus de DDR.

- Les conseillers affectés à la MINUL pour s’occuper de la protection de l’enfance et des questions de genre ont un rôle prépondérant à jouer puisqu’ils veilleront à la coordination et à l’application, dans le cadre de la DDR, des programmes de prise en compte des besoins spécifiques des enfants, en particulier des jeunes filles.

- Des mesures de sécurité adéquates doivent être prises dans les sites de cantonnement et les centres d’accueil provisoires, afin de garantir la protection des groupes vulnérables (femmes, enfants, etc.).

- Toutes les troupes de la MINUL doivent recevoir une formation complète dans le domaine des droits humains et du droit humanitaire international, en particulier pour les aspects touchant aux droits des femmes et des enfants ou encore les besoins spécifiques des enfants soldats.

- La composante «droits humains» de la MINUL, en collaboration avec d’autres institutions des Nations unies et les organisations non gouvernementales libériennes, doit continuer à enquêter et à rassembler des éléments sur les violations des droits humains perpétrées durant le conflit libérien, dans l’optique de poursuites pénales ultérieures.

Recommandations à la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité des Nations unies et les pays donateurs

- Les engagements pris en février 2004 lors de la Conférence internationale pour la reconstruction du Libéria doivent être intégralement et rapidement tenus, notamment ceux qui concernent l’octroi de fonds suffisants pour financer le programme de DDR dans l’immédiat puis à moyen et long terme.

- Des moyens suffisants, prélevés sur le fonds d’affectation spéciale du PNUD pour le programme de DDR, doivent être affectés à la DDR des

enfants soldats.

- La remise en état des écoles, l’amélioration de l’accès à l’instruction élémentaire et les mesures d’incitation au choix d’une formation professionnelle ou à la poursuite des études doivent être des priorités.

- Il faut une coordination efficace entre la MINUL, la MINUSIL et la MINUCI pour détecter et prévenir les déplacements d’enfants soldats en Afrique de l’Ouest et pour définir une approche régionale de la DDR.

- L’interdiction de vendre ou de fournir des armes et du matériel connexe à tout destinataire au Libéria doit être maintenue et respectée, sauf en ce qui concerne les armes et le matériel exclusivement destinés à appuyer la MINUL ou à être utilisés par elle. Tous les gouvernements doivent prendre les mesures nécessaires pour faire respecter cette interdiction.

- Tous les gouvernements d’Afrique de l’Ouest doivent prendre les mesures requises pour se conformer aux dispositions de la résolution 1521 (2003) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 22 décembre 2003 et pour appliquer le Moratoire de la CEDEAO sur l'importation, l'exportation et la fabrication d’armes de petit calibre et d’armes légères.

- Les représentants de la communauté internationale, y compris le secrétaire général et le Conseil de sécurité des Nations unies, doivent affirmer catégoriquement que les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et autres violations graves du droit international ne peuvent pas être amnistiés et ajouter que, si la recommandation formulée dans l’Accord de paix global au sujet d’une éventuelle amnistie devait être suivie d’effet, l’amnistie en question ne saurait s’appliquer aux crimes relevant du droit international.

- Les responsables d’atteintes graves au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire commises durant le conflit du Libéria, en particulier le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, doivent être traduits en justice.

- La MINUL, les autres organismes des Nations unies et les organisations non gouvernementales libériennes doivent disposer de ressources suffisantes pour pouvoir continuer à enquêter et à rassembler des éléments sur les crimes de droit international commis durant le conflit, notamment contre des enfants, en vue de faciliter des poursuites pénales ultérieures.

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Notes:

(1) Les enfants et les conflits armés, Rapport du secrétaire général [10 novembre 2003], doc. ONU A/58/546-S/2003/1053, § 24.

(2) Rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Libéria [12 août 2003], doc. ONU E/CN.4/2004/5.

(3) [19 septembre 2003], doc. ONU S/RES/1509(2003).

(4) Pour plus d’informations, voir Libéria. «Le but, c’est la paix, dormir sans entendre de coups de fusil, envoyer nos enfants à l’école ; voilà ce que nous voulons.» (index AI : AFR 34/024/2003), 11 décembre 2003.

(5) Principes du Cap concernant le recrutement d'enfants dans les forces armées et la démobilisation et la réinsertion sociale des enfants soldats en Afrique (Le Cap, 27-30 avril 1997, www.unicef.org/emerg/Cape_Town_Principles.pdf)

(6) Pour plus d’informations, voir How to fight, how to kill, Human Rights Watch, février 2004.

(7) Les habitants de Monrovia et du comté de Montserrado ont appelé première, deuxième et troisième «guerres mondiales» les trois offensives successives que le LURD a lancées contre Monrovia en juin et juillet 2003.

(8) Liberia: National Transitional Government of Liberia, United Nations, World Bank: Joint Needs Assessment [février 2004], page 41. Les estimations du nombre total de combattants varient. Les chiffres seront à confirmer pendant la mise en œuvre du programme de DDR. Voir www.un.org/Depts/dpko/missions/unmil/Needs_Assessment_for_Liberia.pdf.

(9) Rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés [26 novembre 2003], doc. ONU S/2002/1299, annexe 1.

(10) Les enfants et les conflits armés, Rapport du secrétaire général [10 novembre 2003], doc. ONU A/58/546-S/2003/1053, annexe.

(11) Rapport du secrétaire général sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest [12 mars 2004], doc. ONU S/2004/200, § II(11)(18).

(12) Déclaration faite conjointement par la Présidence au nom de l'Union européenne et les États-Unis sur la situation humanitaire au Libéria, en particulier la pratique de l'enrôlement de force, 14 avril 2003.

(13) Bien que les violences sexuelles aient essentiellement visé les jeunes filles et les femmes, les renseignements recueillis indiquaient que des jeunes garçons, des adolescents et des hommes en avaient également été victimes.

(14) Dabo, Awa, responsable des droits de l’homme et de la protection au PNUD, communiqué de presse du PNUD paru le 2 mars 2004.

(15) Accord de paix global entre le gouvernement du Libéria, les Libériens unis pour la réconciliation et la démocratie (LURD), le Mouvement pour la démocratie au Libéria (MODEL) et les partis politiques, Accra, 18 août 2003.

(16) La trente-sixième session du Comité des droits de l’enfant se déroulera du 17 mai au 4 juin 2004.

(17) Rapports initiaux des États parties attendus en 1995 : Libéria, [22 septembre 2003], doc. ONU CRC/C/28/Add.21.

(18) Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport initial du Libéria (CRC/C/65/Add.24) [13 février 2004] doc. ONU CRC/C/Q/LIB/1.

(19) Les enfants et les conflits armés, Rapport du secrétaire général [10 novembre 2003], doc. ONU A/58/546-S/2003/1053, § 97.

(20) Accord de paix global, article VII.

(21) Le Groupe de contact international sur le Libéria a été formé en septembre 2002 et a organisé sa première séance de travail le 19 décembre 2002 à Dakar, au Sénégal. Il se compose de représentants des Nations unies, de l’UE, de l’Union africaine, de la CEDEAO, ainsi que des États-Unis, de la France, du Maroc, du Nigéria, du Sénégal et du Royaume-Uni. Coordonné par la CEDEAO, il se réunit régulièrement à Monrovia.

(22) Rapport du secrétaire général sur le Libéria au Conseil de sécurité [11 septembre 2003], doc. ONU S/2003/875, § 83.

(23) Rapport du secrétaire général sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest [12 mars 2004], doc. ONU S/2004/200, § II(7)(14).

(24) Le programme de DDR a été élaboré par la MINUL, le PNUD, l’UNICEF, le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), l’Organisation mondiale de la santé, le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM), le Programme alimentaire mondial, l’Agence des États-Unis pour le développement international, la Banque mondiale et l’organisation non gouvernementale World Vision (Organisation internationale de perspective mondiale).

(25) La NCDDRR se compose de représentants d’organismes compétents relevant du NTGL, de l’ancien gouvernement libérien, du LURD, du MODEL, des Nations unies, de l’Union africaine et du Groupe de contact international sur le Libéria. Elle est présidée conjointement par Gyude Bryant, président par intérim, et Jacques Paul Klein, représentant spécial pour le Libéria du secrétaire général des Nations unies.

(26) Rapport du secrétaire général sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest [12 mars 2004], doc. ONU S/2004/200, § II(7)(14).

(27) Save the Children UK Emergency Statement: Liberia [6 avril 2004], www.savethechildren.org.uk.

(28) Rapport du secrétaire général sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest [12 mars 2004], doc. ONU S/2004/200, § II(7)(14).

(29) When children affected by war go home. Lessons learned from Liberia, Save the Children Fund, 2003, www.savethechildren.org.uk.

(30) Liberia: National Transitional Government of Liberia, United Nations, World Bank: Joint Needs Assessment, février 2004, page 53, www.un.org/Depts/dpko/missions/unmil/Needs_Assessment_for_Liberia.pdf.

(31) Liberia: Major effort needed to address gender-based violence, Refugees International, 19 janvier 2004, www.refintl.org.

(32) Liberia: Enough is enough – International Women’s Day 2004, publié par MSF le 5 mars 2004, www.msf.org.

(33) Liberia: National Transitional Government of Liberia, United Nations, World Bank: Joint Needs Assessment, février 2004, www.un.org/Depts/dpko/missions/unmil/Needs_Assessment_for_Liberia.pdf.

(34) Pour plus d’informations, voir Liberia: Recommendations to the International Reconstruction Conference, New York, 5 and 6 February 2004 (index AI : AFR 34/002/2004), publié par Amnesty International le 4 février 2004.

(35) Le RFTF est venu compléter l’Appel interinstitutions commun des Nations Unies en faveur du Libéria, qui avait réclamé pour les activités humanitaires de 2004 quelque 150 millions d’euros, toujours sous-provisionnés.

(36) Deuxième rapport du secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria [22 mars 2004], doc. ONU S/2004/229, § 24.

(37) Les enfants et les conflits armés [22 avril 2004], doc. ONU, S/RES/1539 (2004).

(38) Deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria [22 mars 2004], doc. ONU S/2004/229, § 47.

(39) Rapport du secrétaire général sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest [12 mars 2004], doc. ONU S/2004/200, § II(10)(17).

(40) www.unicef.org/french/infobycountry/liberia.html.

(41) Rapport du secrétaire général sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest [12 mars 2004], doc. ONU S/2004/200.

(42) Déclaration du Président du Conseil de sécurité [25 mars 2004], doc. ONU S/PRST/2004/7.

(43) Les enfants et les conflits armés [22 avril 2004], doc. ONU, S/RES/1539 (2004).

(44) [22 décembre 2003], doc. ONU S/RES/1521 (2003).

(45) Rapport du Groupe d’experts sur le Libéria en application du paragraphe 25 de la résolution 1478 (2003) du Conseil de sécurité [28 octobre 2003], doc. ONU S/2003/937, Rapport du Groupe d’experts sur le Libéria en application du paragraphe 4 de la résolution 1458 (2003) du Conseil de sécurité [24 avril 2003], doc. ONU S/2003/498, Rapport du Groupe d’experts sur le Libéria en application du paragraphe 16 de la résolution 1408 (2002) du Conseil de sécurité [25 octobre 2002], doc. ONU S/2002/1115.

(46) Voir, par exemple, Sanctions sur les armes, approvisionnement en matériel militaire et souffrances humaines : flux illégaux d’armes vers le Libéria et bombardement de Monrovia en juin-juillet 2003, publié par Human Rights Watch le 3 novembre 2003, www.hrw.org.

(47) Déclaration du Président du Conseil de sécurité [25 mars 2004], doc. ONU S/PRST/2004/7.

(48) Rapport du secrétaire général sur les moyens de combattre les problèmes sous-régionaux et transfrontaliers en Afrique de l’Ouest [12 mars 2004], doc. ONU S/2004/200, § II(5)(12).

(49) [30 janvier 2003], doc. ONU S/RES/1460(2003). Voir également le Rapport du secrétaire général sur les enfants et les conflits armés [26 novembre 2002], doc. ONU S/2002/1299.

(50) Les enfants et les conflits armés [22 avril 2004], doc. ONU, S/RES/1539 (2004).

(51) Article 4(3)(c) du Protocole additionnel du 8 juin 1997 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), auquel le Libéria a adhéré en 1988.

1 (52) Statut de Rome de la Cour pénale internationale, articles 8(2)(b)(xxvi) et 8(2)(e)(vii).

(53) Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son Premier protocole facultatif, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, auraient également été ratifiés le 8 octobre 2003. Le Libéria a signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998.

(54) Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, article 38(2) et article 38(3).

(55) Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, article 39.

(56) Les enfants sont également protégés contre les mauvais traitements et la torture par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, dont les instruments de ratification n’ont pas encore été déposés auprès des Nations unies par le Libéria, et par la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Libéria doit encore ratifier. Les dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que le Libéria a ratifiée, sont également applicables.

(57) Les enfants et les conflits armés [22 avril 2004], doc. ONU, S/RES/1539 (2004).

(58) Les enfants et les conflits armés, Rapport du secrétaire général [10 novembre 2003], doc. ONU A/58/546-S/2003/1053, § 105(i).

(59) [14 août 2000], doc. ONU SRES/1315(2000).

(60) Les inculpations concernant deux autres personnes, à savoir Foday Sankoh, ancien dirigeant du RUF mort en juillet 2003 et Sam Bockarie, ancien commandant du RUF tué au Libéria en mai 2003 – ont été retirées

en décembre 2003. Pour plus d’informations, voir www.sc-sl.org.

(61) Pour plus d’informations, voir Au sujet de la Cour spéciale pour la Sierra Leone Lettre ouverte d’Amnesty International au président nigérian Olusegun Obasanjo (index AI : AFR 44/002/2004), publié par Amnesty International le 16 janvier 2004, et Sierra Leone: Statement at the official opening of the court-house of the Special Court for Sierra Leone (index AI : AFR 51/004/2004), publié par Amnesty International le 9 mars 2004. Amnesty International a également soulevé le problème devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples en novembre 2003.

(62) Pour plus d’informations, voir Sierra Leone : une enfance perdue (index AI : AFR 51/069/2000), publié par Amnesty International le 31 août 2000.

(63) Rapport du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme et suivi de la Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales au Libéria [12 août 2003], doc. ONU E/CN.4/2004/5, § 28.

(64) «Les juges de la Cour pénale internationale incarnent "notre conscience collective"», a déclaré le secrétaire général à la réunion inaugurale de La Haye. Communiqué de presse [11 mars 2003], doc. ONU SG/SM/8628, L/3027.

(65)Cette jurisprudence et cette interprétation sont étudiées dans Sierra Leone: Special Court for Sierra Leone: denial of right to appeal and prohibition of amnesties for crimes under international law (index AI : AFR 51/012/2003), publié par Amnesty International le 31 octobre 2003.

(66) Les États parties au Statut de Rome affirment«que les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale ne sauraient rester impunis et que leur répression doit être effectivement assurée par des mesures prises dans le cadre national et par le renforcement de la coopération internationale», sont déterminés «à mettre un terme à l'impunité des auteurs de ces crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes»et rappellent «qu'il est du devoir de chaque État de soumettre à sa juridiction criminelle les responsables de crimes internationaux». Statut de Rome de la Cour pénale internationale, préambule, § 4–6.

(67) Le secrétaire général indique aux participants à la Conférence pour la reconstruction que les Nations unies sont résolues à travailler avec les Libériens pour instaurer l’état de droit, promouvoir la transparence et faire en sorte que la justice s’exerce. Communiqué de presse [6 février 2004], doc. ONU SG/SM/9150, AFR/828/DEV/2462.

(68) Rapport du secrétaire général sur le Libéria au Conseil de sécurité [11 septembre 2003], doc. ONU S/2003/875, § 64.

(69) Premier rapport intérimaire du secrétaire général sur la Mission des Nations Unies au Libéria [15 décembre 2003], doc. ONU S/2003/1175.

(70) Pour plus d’informations, voir Child soldiers: criminals or victims (index AI : IOR 50/002/2000), publié par Amnesty International en décembre 2000.

(71) «La Cour n'a pas compétence à l'égard d'une personne qui était âgée de moins de dix-huit ans au moment de la commission prétendue d'un crime», Statut de Rome de la Cour pénale internationale, article 26.

(72) La Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats s’est formée en mai 1998. Elle réunit des organisations et des réseaux nationaux, régionaux et internationaux en Afrique, en Asie, en Europe, en Amérique latine et au Moyen-Orient. Les organisations fondatrices étaient Amnesty International, Défense des enfants – International, Human Rights Watch, la Fédération internationale Terre des Hommes, l’Alliance internationale d’aide à l’enfance, le Service jésuite des réfugiés, le Bureau de la société des amis auprès des Nations unies (Genève) et l’Organisation internationale de perspective mondiale.

(73) Sierra Leone : Les personnes qui recrutent des enfants devront comparaître devant le tribunal spécial (index AI : AFR 51/078/2000), Déclaration de la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats, 5 octobre 2000.

(74) www.unicef.org/french/infobycountry/liberia_19220.html.

(75) Le procureur de la Cour pénale internationale a indiqué qu’il conduit une enquête préliminaire sur les crimes commis en Ituri (République démocratique du Congo) et prend les mesures nécessaires à l’ouverture d’une enquête sur les crimes perpétrés dans le nord de l’Ouganda ; dans les deux cas, il y a eu recrutement et utilisation d’enfants soldats à grande échelle.