ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020337 – AFR 35/002/02
AU 155/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE MÉDICAL
PRISONNIER D'OPINION PRÉSUMÉ

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Londres, le 24 mai 2002

Ali Sarety, qui est susceptible d’être considéré comme un prisonnier d’opinion, est privé de soins médicaux spécialisés par les autorités et les forces de sécurité de la province d’Antsiranana, dans le nord-est de Madagascar. Il s’agit d’un partisan éminent de Marc Ravalomanana, déclaré officiellement président le 29 avril. La sécurité d’Ali Sarety suscite des inquiétudes car il risque, en tant que sympathisant de Marc Ravalomanana, d’être maltraité par des sympathisants du président sortant Didier Ratsiraka.

Ali Sarety aurait été arrêté le 11 avril à Ambanja, en même temps que deux de ses gardes du corps, par des agents de sécurité fidèles au président sortant Didier Ratsiraka. Il a ensuite été transféré au camp de gendarmerie Pardes dans la ville d’Antsiranana (ex- Diégo-Suarez) dans la province du même nom. Ali Sarety est resté dans ce camp jusqu’au 17 mai. Il était détenu sans inculpation avec 18 prisonniers arrêtés dans toute la province, parmi lesquels se trouvaient des prisonniers politiques et des personnes susceptibles d’être considérées comme des prisonniers d’opinion. Le tribunal de première instance d’Antsiranana (ex- Diégo-Suarez) n’a pas été en mesure d’inculper ces détenus d’une infraction pénale prévue par la loi.

Le 17 mai 2002, Ali Sarety et ses deux gardes du corps ont été ramenés à Ambanja dans la province d’Antsiranana (ex- Diégo-Suarez). Les deux gardes du corps auraient alors été libérés sur décision du tribunal de première instance d’Ambanja, mais Ali Sarety a été maintenu en détention après avoir été inculpé, semble-t-il, de détention d’armes au domicile. Ali Sarety reçoit actuellement des soins au centre médico-chirurgical de Saint Damien à Ambanja. Il pourrait être atteint de troubles neurologiques provoqués par les coups reçus au moment de son arrestation. Ali Sarety a besoin d’un examen et d’un traitement spécialisés pouvant uniquement lui être fournis dans la capitale Antananarivo. Cependant, les autorités provinciales fidèles au président sortant Didier Ratsiraka, et notamment des membres des forces de sécurité présents à Ambanja, feraient tout pour empêcher son transfert.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des troubles agitent Madagascar depuis que les résultats obtenus au premier tour de l’élection présidentielle de décembre 2001 par les deux principaux candidats – le président sortant Didier Ratsiraka et le maire de la capitale Antananarivo, Marc Ravalomanana – ont fait l’objet de contestation. Le 29 avril, Marc Ravalomanana a été déclaré président de Madagascar après que la Haute Cour constitutionnelle (HCC) eut demandé un nouveau comptage des votes. Pendant plusieurs semaines, les sympathisants de Marc Ravalomanana avaient organisé des manifestations, le plus souvent pacifiques, pour protester contre les résultats officiels et, le 22 février, Marc Ravalomanana s’était autoproclamé président. En dépit des efforts déployés par l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) pour que les deux rivaux parviennent à un accord, le président sortant Didier Ratsiraka a refusé de reconnaître Marc Ravalomanana comme le nouveau président et a formé son propre gouvernement dans la province de Toamasina (ex-Tamatave) avec le soutien des gouverneurs de quatre des six provinces du pays. Ces derniers ont déclaré unilatéralement que les province de Toamasina (ex-Tamatave), d’Antsiranana (ex- Diégo-Suarez), de Mahajanga et de Toliara (ex-Tuléar) étaient désormais indépendantes du gouvernement central d’Antananarivo.

Un nombre croissant d’atteintes aux droits humains sont commises par les deux parties depuis que Marc Ravalomanana et Didier Ratsiraka sont en conflit. En particulier, Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état de sympathisants avérés ou présumés de Marc Ravalomanana qui auraient été intimidés, arbitrairement arrêtés et torturés par des représentants des autorités régionales, des membres des forces de sécurité ou des membres de milices soutenant le président sortant dans les quatre provinces « indépendantes ».

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en français ou dans votre propre langue):

– dites-vous préoccupé par la sécurité d’Ali Sarety à Ambanja et cherchez à obtenir l’assurance qu’il ne sera pas harcelé ni soumis à des manœuvres d’intimidation ;

– dites-vous également préoccupé par son mauvais état de santé qui serait dû aux coups qu’il aurait reçus au moment de son arrestation ;

– demandez aux autorités provinciales d’autoriser immédiatement cet homme à bénéficier des examens et des soins médicaux requis par son état de santé ;

– demandez aux autorités d’indiquer si des charges pèsent sur cet homme et de préciser, le cas échéant, sur quels éléments elles se fondent ;

– soulignez que si Ali Sarety a été arrêté uniquement pour avoir exprimé de manière pacifique ses convictions politiques il doit être libéré immédiatement et sans condition ;

– demandez qu’une enquête indépendante et impartiale soit menée sans délai sur les mauvais traitements qui auraient été infligés à Ali Sarety par les forces de sécurité ; demandez que les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements soient suspendues de leurs fonctions et déférées en justice rapidement.

APPELS À :

COPIES À :

Garde des Sceaux et Ministre de la Justice :

Mme Alice Rajaonah

Garde des Sceaux et Ministre de la Justice

Ministère de la Justice

Faravohitra

101 Antananarivo

Madagascar

ainsi qu'aux représentants diplomatiques de Madagascar dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 5 JUILLET 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.