MAURICE

Un vote sur la peine de mort fait pencher la balance mondiale en faveur de l'abolition

Index AI : AFR 39/01/95

Amnesty International s'est réjouie de la décision prise hier (jeudi 3 août 1995) par le Parlement mauricien d'abolir la peine de mort dans la législation, décision que l'Organisation salue comme une victoire de portée mondiale pour les droits de l'homme

En adoptant à une large majorité une loi qui abolit la peine de mort pour tous les crimes, les autorités mauriciennes ont fait pencher la balance mondiale en faveur de l'abolition, portant à une majorité de 98 le nombre de pays qui ont aboli la peine capitale dans leur législation ou en pratique.

Bien qu'une minorité de 96 pays continue de recourir à la peine de mort, il existe une tendance continue vers l'abolition de cette punition cruelle et irréversible. La décision mauricienne, qui fait suite à celle de la Cour constitutionnelle d'Afrique du Sud qui a déclaré le 6 juin la peine de mort incompatible avec la nouvelle Constitution, porte à sept le nombre d'États africains ayant aboli la peine de mort dans leur législation ou en pratique au cours des cinq dernières années.

« C'est une évolution positive qui constitue un exemple à suivre pour les 96 gouvernements qui continuent de recourir à la peine de mort », a déclaré Amnesty International.

D'après la presse mauricienne, le procureur général, Sir Maurice Rault, aurait déclaré : « Je suis convaincu qu'un État qui tue ses citoyens se mutile lui-même. »

La décision d'hier a été prise après deux jours de débats au Parlement, accompagnés d'une importante activité de lobbying de la part de la section mauricienne d'Amnesty International. Cinquante-deux députés sur 66 ont voté pour l'abolition.

Amnesty International a également invité le gouvernement mauricien à ratifier le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Dans ce protocole, qui concerne la peine de mort, les États s'engagent à ne procéder à aucune exécution et à prendre « toutes les mesures voulues » pour abolir la peine de mort.

« Il faudrait que le parlement mauricien s'appuie sur cette avancée positive et abolisse définitivement la peine de mort par un amendement de la Constitution et du droit commun », a déclaré Amnesty International.

L'Organisation a dit qu'elle espérait que l'abolition à Maurice allait être remarquée tout particulièrement par les pays qui continuent à recourir à la peine de mort ou qui envisagent de la rétablir.

En 1994, au moins 2 331 prisonniers ont été exécutés dans 37 pays du monde, d'après les informations reçues par Amnesty International. En réalité, ce chiffre est sans doute bien plus élevé. Quatre-vingt-sept p. cent des exécutions dont l'Organisation a eu connaissance ont eu lieu dans seulement trois pays : la Chine, l'Iran et le Nigéria. Cette année, au moins 103 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite.