NIGER

Le harcèlement des opposants

est devenu systématique

Il y a un an, en mai 1996, le Niger adoptait par référendum une nouvelle Constitution qui devait rétablir l'Etat de droit, mis entre parenthèses par le coup d'Etat militaire du 27 janvier 1996. Ce coup d'Etat avait notamment conduit à la destitution de Mahamane Ousmane, président de la République démocratiquement élu, à la suspension des partis politiques, à la dissolution du Parlement et à l'interdiction de toutes manifestations et activités politiques.

Le 20 mai 1996, une semaine après l'adoption de cette nouvelle constitution, le général Ibrahim Baré Maïnassara, chef de l'Etat affirmait publiquement devant le corps diplomatique sa détermination à respecter les sauvegardes mises en place par la Constitution et notamment à « respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales ».

Un an après, on ne peut que constater que ces belles promesses n'ont pas été tenues. Après les nombreuses violations des droits de l'homme auxquelles se sont livrées en toute impunité les forces de sécurité nigériennes en 1996, le début de l'année 1997 a connu une nouvelle vague d'arrestations arbitraires, d'intimidations systématiques et de procès inéquitables.

Signe évident de ce retour en arrière dénoncé en 1996 par Amnesty International, une cour de sûreté de l'Etat, mise en place à l'époque du régime à parti unique et qui présente de graves menaces pour le respect des droits de l'homme, a été réactivée après plusieurs années en sommeil.

Plus inquiétant encore, des membres des forces de sécurité en uniforme, agissant sur l'ordre de leurs supérieurs ou de leur propre initiative, ont saccagé une radio privée et ont commis des actes de torture et des mauvais traitements à l'encontre d'opposants enlevés en pleine nuit.

Face à la gravité de tels événements, Amnesty International exhorte le Gouvernement nigérien à mettre un terme aux violations systématiques des droits de l'homme commises en toute impunité par les forces de sécurité depuis le coup d'Etat militaire de janvier 1996. L'organisation demande instamment que des enquêtes indépendantes et exhaustives soient ouvertes dans les meilleurs délais sur toutes les allégations de violations des droits de l'homme et tout particulièrement sur l'implication de membres des forces de sécurité dans des actes de torture et des mauvais traitements à l'encontre de militants de partis politiques d'opposition, et que les responsables de tels actes soient traduits en justice.

Au moment du premier anniversaire de la nouvelle Constitution, Amnesty International appelle aussi les autorités nigériennes à respecter les sauvegardes inscrites dans ce texte fondamental ainsi que les engagements internationaux pris par le Niger en matière de respect des droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les arrestations arbitraires, la torture et les mauvais traitements ainsi que la liberté du droit d'expression. Ces sauvegardes figurent notamment dans la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés en 1986.

Amnesty International demande que les autorités nigériennes ne fassent pas appel à la cour de sûreté de l'Etat car cette juridiction spéciale ne respecte pas les normes internationales en matière de droits de la défense. L'organisation demande également que les procès de militants présumés de partis politiques d'opposition et de grévistes, qui ont lieu dans le cadre des juridictions ordinaires, respectent les normes internationales en matière de procès équitable.

Amnesty International appelle enfin à la libération immédiate et inconditionnelle de tous les prisonniers d'opinion. Ces personnes ont été arrêtées en mars et en avril 1997 - et pour certaines d'entre elles condamnées - uniquement pour avoir été de prétendus sympathisants de partis d'opposition ou pour s'être opposées à un plan de privatisation d'entreprises publiques sans qu'il y ait une preuve quelconque de leur responsabilité individuelle dans des actes délictueux.

Atteintes à la liberté d'expression et arrestations arbitraires

Dès leur arrivée au pouvoir en janvier 1996, les militaires nigériens ont porté atteinte de façon répétée à la liberté d'expression et de manifestation, pourtant garanties dans la Constitution nigérienne du 12 mai 1996 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

En octobre 1996, Amnesty International a publié un document intitulé Niger/Un sérieux pas en arrière(AI Index : AFR 43/02/96/F), dans lequel l'organisation soulignait que les arrestations arbitraires, les actes de torture et les mauvais traitements commis en toute impunité par les forces de sécurité nigériennes depuis janvier 1996 avaient remis en cause les libertés d'expression et d'association reconnues et garanties lors de l'instauration de l'Etat de droit au début des années 1990. Le Niger avait alors entamé un long processus de démocratisation qui avait mis un terme au système de parti unique. En juillet 1991, une conférence nationale a abouti à la nomination d'un gouvernement de transition qui est resté en place jusqu'à la tenue des premières élections pluralistes en 1993.

Depuis la publication du rapport de 1996, le harcèlement des opposants n'a jamais réellement cessé et il est devenu systématique depuis le début de 1997. Des militants de partis politiques d'opposition ont ainsi été arrêtés uniquement pour avoir exprimé leurs opinions de manière pacifique. Dans la nuit du 13 octobre 1996, les forces de sécurité se sont présentées vers 23 heures, sans mandat d'arrêt, au domicile de Bello Tiousso Garba, leader de l'Union pour la démocratie et le progrès (UDP), l'un des partis membres du Front pour la restauration et la défense de la démocratie (FRDD) - coalition de huit partis d'opposition, créée en septembre 1996 au lendemain des résultats très contestés de l'élection présidentielle de juillet 1996.

Bello Tiousso Garba a été emmené à la direction des renseignements généraux à Niamey, la capitale, où il a été détenu une journée, apparemment pour avoir tenu une conférence de presse au cours de laquelle il a accusé le gouvernement de corruption. Il n'a été relâché qu'à la suite d'une protestation des autres leaders du FRDD qui sont allés se constituer prisonniers afin d'obtenir sa libération.

Après une période d'accalmie, qui a précédé et suivi les élections législatives boycottées par l'opposition en novembre 1996 et largement remportées par les partis de la mouvance présidentielle, les autorités ont procédé, début 1997, à une nouvelle vague d'arrestations arbitraires, d'intimidations systématiques et de procès inéquitables de personnes ayant osé protester contre la politique du gouvernement : militants de partis politiques d'oppositions manifestant de manière pacifique et légale, avocats, journalistes et syndicalistes en grève.

Dès le début de 1997, les autorités nigériennes ont à nouveau tenté d'empêcher l'opposition de s'exprimer dans la rue. C'est ainsi qu'une manifestation de l'opposition, prévue pour le 11 janvier 1997, a été interdite par le préfet-maire de Niamey au motif qu'elle pourrait perturber l'ordre public. Cette manifestation devait être la première d'une série de journées d'initiatives démocratiques, organisées par le FRDD et visant à demander la restauration de la démocratie.

L'opposition a contesté cette interdiction en saisissant le tribunal de première instance de Niamey. Celui-ci, dans une décision publiée le 10 janvier 1997, soit la veille de la manifestation, a constaté que « les partis requérants [avaient] rempli l'unique condition de déclaration préalable » et a ordonné au Préfet « de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exercice d'une liberté publique qu'est la manifestation ».

En dépit de cette décision judiciaire qui rendait cette manifestation tout à fait légale, les forces de l'ordre ont attaqué les manifestants, le 11 janvier, devant la place de l'Assemblée nationale. Selon les informations parvenues à Amnesty International, la manifestation se déroulait de manière pacifique lorsque, vers 10 h 30, un représentant de la mairie s'est avancé et a dit aux manifestants de se retirer au nom de la loi. Puis, sans même leur donner le temps de quitter les lieux, la police a, sans sommation, utilisé des gaz lacrymogènes à tirs tendus et a commencé à matraquer les manifestants, hommes et femmes confondus, faisant une vingtaine de blessés. Les manifestants refoulés ont alors brûlé des pneus et bloqué la circulation dans plusieurs quartiers. Des manifestations similaires ont aussi été dispersées par la force, le même jour, dans plusieurs autres villes du pays, à Zinder et à Diffa.

Dans les jours qui ont suivi cette manifestation du 11 janvier 1997, les forces de sécurité ont procédé à l'arrestation de dizaines de militants de partis politiques appartenant à la coalition du FRDD, y compris des femmes. A la connaissance d'Amnesty International, ces personnes ont été appréhendées à leur domicile, sans aucune preuve apparente de leur participation individuelle à des actes de violence et uniquement du fait de leurs sympathies pour les partis d'opposition. La plupart d'entre ellesont été détenues sans inculpation ni jugement durant une dizaine de jours. Il semble que les détenus n'aient pas subi de mauvais traitements, contrairement à ce qui s'était passé en juillet 1996, lorsque de nombreuses personnes avaient publiquement été soumises à des traitements dégradants, certaines avaient été déportées dans le nord du pays et d'autres avaient été victimes de simulacres d'exécutions. Voir Niger/Un sérieux pas en arrière(AI Index : AFR 43/02/96/F).

Quelques heures après la manifestation du 11 janvier 1997, les autorités nigériennes ont également assigné à résidence surveillée les leaders des trois principaux partis d'opposition, l'ancien président Mahamane Ousmane, responsable de la Convention démocratique et sociale (CDS), l'ancien président de l'Assemblée nationale, Mahamadou Issoufou, responsable du Parti nigérien pour la démocratie et le socialisme (PNDS), ainsi que le président de l'ancien parti unique, le Mouvement national pour la société de développement (MNSD), Mamadou Tandja. Tous trois s'étaient présentés contre le général Baré Maïnassara lors de l'élection présidentielle de juillet 1996. Pour justifier cette mesure, les autorités nigériennes ont évoqué l'existence d'un « plan de déstabilisation du pays » et ont publiquement accusé l'opposition de commettre délibérément des actes de violence afin de pousser les bailleurs de fonds à suspendre leur aide au Niger.

Trois jours plus tard, le 14 janvier 1997, les trois principaux leaders de l'opposition étaient conduits vers une destination inconnue de leurs familles et avocats. Cette arrestation a fait suite à la signature d'un décret par le Président de la République réactivant la cour de sûreté de l'Etat (voir ci-dessous).

Mahamane Ousmane et Mamadou Tandja ont été conduits au Centre de documentation de l'Etat (CDE), un service de sécurité qui dépend directement du chef de l'Etat. Mahamadou Issoufou a, lui, passé deux jours à la police des stupéfiants, à Niamey, puis il a été conduit à Ekrafane, dans un camp militaire situé à 300 km au nord de Niamey. C'est là qu'en juillet 1996, des dizaines de militants de partis politiques d'opposition avaient été soumis à toute une série de tortures et de mauvais traitements. Mahamadou Issoufou est resté un jour dans ce camp militaire puis il a été conduit à la prison de Ouallam à 180 km au nord de Niamey où il a dû passer la nuit dans une cellule infestée de rats. Ce n'est que le 19 janvier 1997 qu'il a été ramené à Niamey pour rejoindre les deux autres leaders placés en garde à vue au CDE.

Plusieurs organisations nigériennes des droits de l'homme dont l'Association nigérienne de défense des droits de l'homme (ANDDH) et la Ligue nigérienne de défense des droits de l'homme (LNDH) ont exprimé leurs inquiétudes face à ces détentions au secret et ont protesté contre le fait qu'elles n'ont pas été autorisées, malgré leurs demandes, à visiter les détenus.

Interrogé au sujet de ces arrestations, le ministre de la Justice, Boube Oumarou, a confirmé que les trois leaders pouvaient être gardés à vue durant deux mois au terme de la procédure en vigueur pour les cas relevant de la cour de sûreté de l'Etat et que les charges retenues (''atteinte à la sûreté de l'Etat et renversement du régime'') contre eux pouvaient entraîner des peines à perpétuité.

Cependant, le 23 janvier 1997, les autorités nigériennes décidaient de libérer toutes les personnes détenues, à la suite d'une mission de bons offices menée par les autorités du Togo et du Bénin, membres comme le Niger, du Conseil d'entente régional, une organisation sous-régionale qui regroupe également le Burkina Faso et la Côte d'Ivoire.

Ces libérations ont été officiellement annoncées par le chef de l'Etat dans un message à la nation, diffusé le 23 janvier 1997, et elles ont été présentées comme un geste de bonne volonté, pouvant permettre l'ouverture d'un dialogue avec l'opposition. Les autorités nigériennes n'ont cependant pas précisé si ces libérations étaient inconditionnelles ou provisoires et s'il subsistait des charges retenues contre ces militants de partis politiques d'opposition. De même la menace d'un jugement par la cour de sûreté de l'Etat n'a pas été formellement écartée.

Il semble donc bien que dans toute cette affaire, la décision d'arrêter des centaines de militants de partis politiques d'opposition puis de les libérer, une dizaine de jours après, a été motivée par des raisons purement politiques, en dehors de toute procédure judiciaire. L'appareil judiciaire avait déjà été tenu à l'écart lors des arrestations de juillet 1996. Amnesty International s'inquiète fortement de ce phénomène qui affaiblit grandement la mise en place d'un Etat de droit au Niger.

Le 23 janvier 1997, le jour même de la libération de tous les militants de partis politiques d'opposition, un des avocats des leaders de l'opposition, Me Souleye Oumarou, était arrêté et gardé à vue pendant trois jours parce qu'il était prétendument impliqué dans une escroquerie. Il semble en fait que les autorités aient voulu intimider cet avocat, qui, avec d'autres confrères, avait annoncé son intention de traduire le général Baré Maïnassara devant la cour de sûreté de l'Etat pour avoir renversé le président démocratiquement élu, Mahamane Ousmane, en janvier 1996.

Réactivation de la cour de sûreté de l'Etat

Trois jours après la manifestation du 11 janvier 1997, le chef de l'Etat signait un décret réactivant la cour de sûreté de l'Etat. Cette cour spéciale, créée en novembre 1974, avait été mise en sommeil depuis l'instauration de l'Etat de droit au début des années 1990.

La réactivation de cette cour spéciale a soulevé la protestation de nombreux juristes et associations des droits de l'homme nigériens qui ont affirmé que cette juridiction d'exception était caduque et anticonstitutionnelle. Le Gouvernement nigérien a, pour sa part, soutenu que cette cour n'était en rien contraire à la Constitution et que l'ordonnance de 1974 qui l'avait instituée restait applicable puisqu'elle n'avait jamais été expressément abrogée.

Amnesty International est profondément inquiète de la réactivation de cette cour de sûreté de l'Etat car l'ordonnance du 8 novembre 1974 qui l'a créée comporte plusieurs dispositions contraires aux normes internationales en matière de jugement équitable et de respect des droits de l'homme. C'est ainsi que l'article 19 de cette ordonnance prévoit que « la cour de sûreté de l'Etat ne peut être saisie que par décret du chef de l'Etat qui prononce la mise en accusation », ce qui contrevient à tous les principes reconnus de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire.

Par ailleurs, l'article 12 de cette ordonnance prévoit une durée de garde à vue de deux mois, ce qui est largement supérieur à la durée ordinaire prévue par le Code nigérien de procédure pénale, qui est de 48 heures, période renouvelable une fois par autorisation du procureur de la République ou du juge d'instruction. La possibilité de maintenir ainsi en garde à vue un suspect durant deux mois est d'autant plus dangereuse que cette période de détention au secret, durant laquelle le détenu ne peut avoir accès ni à sa famille, ni à son avocat ni à un médecin de son choix, est particulièrement propice à la torture et aux mauvais traitements.

Enfin, une personne condamnée par cette cour de sûreté de l'Etat ne peut faire appel de cette condamnation devant une juridiction supérieure, ce qui est contraire à l'article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que « [t]oute personne déclarée coupable d'une infraction a le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation, conformément à la loi ».

Amnesty International est également préoccupée par le fait que, dans le passé, cette cour de sûreté de l'Etat a condamné à mort plusieurs personnes pour tentative de coup d'Etat. L'organisation considère que la peine de mort viole les droits inaliénables de l'individu tels qu'ils sont énoncés dans les articles 6 et 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui reconnaissent le droit de chaque individu à la vie et stipulent que « [n]ul ne sera soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Par conséquent, le mouvement en faveur de l'abolition de la peine de mort ne peut être séparé de la lutte pour les droits de l'homme.

Pour ces raisons, Amnesty International estime qu'une instruction et un procès menés par cette cour de sûreté de l'Etat ne présentent pas les garanties suffisantes pour le respect des normes internationalement reconnues. L'organisation demande donc aux autorités nigériennes de s'abstenir de recourir à cette juridiction spéciale qui représente une menace du respect des droits de l'homme.

Procès inéquitables

Si la réactivation de la cour de sûreté de l'Etat est demeurée, à ce jour, à l'état de menace pour intimider l'opposition, Amnesty International s'inquiète de la résurgence de procès politiques inéquitables à l'encontre de militants présumés de partis politiques d'opposition, qui pourraient être des prisonniers d'opinion.

Un premier procès, qui a eu lieu, le 18 mars 1997, a condamné à deux mois de prison neuf personnes pour ''attroupement armé''. Ces personnes ont été arrêtées le 9 mars 1997 à la suite d'une manifestation de l'opposition, interdite par les autorités. Il semble que la plupart de ces personnes aient été arrêtées au marché ou dans la rue, soit loin des lieux de la manifestation, et qu'il n'y avait aucune preuve de leur participation à des actes de violence. C'est ainsi qu'un boucher, Kadade Kirgo, qui vendait de la viande au marché, a été arrêté uniquement parce qu'une personne poursuivie par la police s'était réfugiée sous son étal. Les policiers ont demandé au boucher d'emporter son couteau, lequel a été présenté comme pièce à conviction lors du procès afin de prouver que les détenus avaient participé à un attroupement armé.

D'autres personnes qui ont été condamnées n'étaient pour rien dans cette manifestation. C'est ainsi qu'un griot, Tiémogo Batchiri, a été arrêté alors qu'il s'était approché du lieu de la manifestation dans l'espoir de gagner un peu d'argent en chantant des chansons. De même, on trouve parmi les condamnés un homme, Yaye Karimou, qui n'avait fait que louer son véhicule pour transporter des manifestants sur les lieux.

Lors du procès, le procureur, sans tenir compte de ces éléments, a requis pour tout le groupe de prévenus une condamnation pour l'exemple. Il a ainsi demandé au tribunal « d'être entièrement sévère avec les manifestants pour que cela serve de leçon aux prochains manifestants », ajoutant qu'il s'agissait d'une « stratégie » et qu'il y aurait « d'autres manifestations ».

Les avocats ont également souligné plusieurs violations de la loi. Tout d'abord, les prévenus ont été jugés selon la procédure de flagrant délit. Selon cette procédure, les prévenus doivent être jugés dans les 48 heures sinon l'affaire doit être remise à un juge d'instruction, qui doit ouvrir une enquête. Or ces personnes, arrêtées le 9 mars 1997, ont été jugées neuf jours plus tard par un juge des flagrants délits qui n'était plus compétent puisque ce procès était hors des délais prévus par la loi.

De plus, les avocats ont souligné que pour qu'il y ait ''attroupement armé'', il faut que les forces de l'ordre aient fait des sommations préalables en demandant aux personnes de se retirer du lieu de la manifestation, ce qui n'a pas été le cas le 9 mars 1997. En dépit de l'absence de cet élément constitutif du délit, le juge a condamné les neuf prévenus en se fondant sur cette charge.

Amnesty International est par ailleurs inquiète des conditions dans lesquelles s'est déroulé ce procès. La salle du tribunal était, en effet, remplie de membres des forces de sécurité et l'accès en a été interdit à la presse et au public. C'est la première fois, depuis l'instauration de l'Etat de droit au début des années 1990, qu'un procès politique se déroule de facto à huis clos et sous une telle surveillance policière. Amnesty International y voit un signe supplémentaire du grand pas en arrière que l'Etat de droit a connu au Niger depuis le coup d'Etat militaire de janvier 1996.

Amnesty International proteste vigoureusement contre le principe de ces condamnations ''pour l'exemple'' qui ne peuvent aboutir qu'à des procès inéquitables et à la condamnation de personnes à l'encontre desquelles aucun fait matériel ne peut être individuellement reproché. L'organisation estime que certaines de ces personnes, sinon toutes, sont des prisonniers d'opinion condamnés pour leurs sympathies supposées pour des partis d'opposition, sans aucune preuve de leur participation individuelle à des actes de violence. L'organisation demande donc leur libération immédiate et inconditionnelle.

Vingt-deux syndicalistes ont été jugés au cours d'un second procès qui a eu lieu le 10 avril 1997 et qui s'est conclu par la condamnation de quatre syndicalistes à des peines allant de deux mois à deux ans de prison ferme. Ces syndicalistes ont été appréhendés à la suite d'une vague de grèves qu'a connue le Niger depuis le début de 1997. Certains grévistes, des agents de la société d'électricité nigérienne (NIGELEC), ont été arrêtés à la suite d'une grève sauvage en mars 1997 qui a privé Niamey d'électricité. Le gouvernement a alors affirmé que ces grévistes avaient été pris ''en flagrant délit de sabotage'', notamment sur la ligne de haute tension provenant du Nigéria.

D'autres leaders syndicalistes, comme Maman Mansour Dabo, secrétaire général adjoint du principal syndicat du Niger, l'Union des syndicats de travailleurs du Niger (USTN), ou Mamadou Soumaila, secrétaire général adjoint du Syndicat national des travailleurs de l'énergie (SYNATREN), ont été appréhendés fin mars 1997, alors qu'ils se trouvaient en pleine réunion à la Bourse du travail où se trouve le siège de l'USTN.

Le tribunal a finalement condamné deux personnes à deux ans de prison, Rabiou Mamadou Arma Yaou, agent de comptage travaillant à la NIGELEC, qui a reconnu avoir provoqué un court-circuit afin de couper l'approvisionnement en électricité de la ville de Niamey, et Abdou Bagué, membre du bureau national de la SYNATREN, condamné pour complicité de destruction. En ce qui concerne ce dernier, il semble cependant que l'accusation n'ait pas apporté de preuves de sa responsabilité personnelle dans l'incitation à des actes de violence ou de sabotage.

Deux autres syndicalistes, Boubacar Aba Gana et Maman Bouhari, ont été condamnés à deux mois de prison, pour refus de répondre à une réquisition afin d'accomplir un service minimum en cas de grève. Ces deux personnes ont été condamnées malgré le fait que la défense a pu établir qu'ils n'avaient pas reçu une notification officielle de cette demande de réquisition.

Bien que relaxés, les 18 autres syndicalistes ont été maintenus en détention à la suite d'un appel du procureur qui a contesté ce verdict, jugé trop clément. A l'heure où ces lignes sont écrites, la Cour d'Appel qui doit statuer sur leur maintien en détention n'a pas encore pris sa décision et ces 18 personnes se trouvent toujours en prison.

Au-delà de l'accusation de sabotage, qui a d'ailleurs été largement rejetée par le tribunal puisque celui-ci a débouté la NIGELEC de sa demande de dommages et intérêts en l'absence de toute preuve matérielle de destructions, il semble que ces arrestations découlent d'une volonté des autorités nigériennes de décapiter toute opposition syndicale aux projets de privatisation que le Niger s'est engagé à mettre en oeuvre en accord avec les institutions de Bretton Woods. Ainsi, certains des syndicalistes ont uniquement été arrêtés en raison de leur opposition à un plan de privatisation de la NIGELEC, dans le cadre du Programme d'ajustement structurel, signé entre le Niger et le Fonds monétaire international (FMI). Cela est notamment le cas d'Adamou Boukary, ingénieur de la NIGELEC qui avait été récemment muté pour avoir fait part de son désaccord avec ce plan de privatisation. Toujours en détention malgré son acquittement, Adamou Boukary, qui souffre de diabète et d'hypertension, est actuellement soigné à l'hôpital national de Niamey.

Tout en condamnant toute tentative de sabotage qui viserait à mettre hors d'état de fonctionner des centrales électriques, Amnesty International estime que certains, sinon la plupart, des syndicalistes condamnés ou encore en détention ont uniquement été arrêtés du fait de leur opposition à un plan de privatisation de leur entreprise sans qu'il y ait aucune preuve de leur responsabilité individuelle dans des actes délictueux. L'organisation considère ces personnes comme des prisonniers d'opinion et demande leur libération immédiate et inconditionnelle.

Torture et intimidation d'opposants

Amnesty International est aussi particulièrement préoccupée par les actes de torture et les mauvais traitements dont se sont rendus responsables des membres des forces de sécurité en uniforme, agissant sur l'ordre de leurs supérieurs ou de leur propre initiative. Un militant d'un parti politique d'opposition et un universitaire, qui publie des articles dans la presse privée, ont ainsi été enlevés en pleine nuit et ont été très sérieusement battus. Le matériel d'une radio privée a également été saccagé dans le but visible de faire taire cet organe de presse indépendant.

Le 3 février 1997, un militant du FRDD, Elhadj Oumarou Oubandawaki, âgé d'une soixantaine d'années, était arrêté chez lui, le soir, par six agents de police en uniforme, juste après la rupture du jeûne du Ramadan. Il a été emmené sur la route de Ouallam, à quelques kilomètres de Niamey, où il a été roué de coups puis abandonné sur les lieux. Les médecins qui l'ont soigné ont noté un traumatisme au niveau du crâne, des dents arrachées, le visage tuméfié et un bras cassé.

Ce militant de l'opposition avait été passé à tabac dans les locaux de la police judiciaire lors de son arrestation après les événements du 11 janvier 1997. Il avait alors reçu des menaces de la part des services de sécurité nigériens parce qu'il avait, à plusieurs reprises, critiqué le gouvernement sur les ondes de la radio.

Plusieurs indices montrent l'implication de membres des forces de sécurité. Elhadj Oumarou Oubandawaki a reconnu l'un de ses agresseurs en uniforme et certifie avoir été emmené à bord d'un véhicule 4x4 qui appartient à l'armée. Ses avocats ont déposé plainte pour agression mais il semble que certains juges soient un peu réticents à l'idée d'instruire une affaire qui pourrait mettre en cause des membres des forces de sécurité.

Une deuxième agression physique, précédée d'un enlèvement, a eu lieu dans la nuit du 9 au 10 avril 1997. Un universitaire nigérien, Souley Adji, enseignant à l'Université de Niamey et collaborateur de plusieurs journaux privés, a été enlevé aux alentours de minuit et demi par quatre hommes, un en tenue militaire et trois autres habillés en civil. Il a été emmené sur la route de Ouallam, à quelques kilomètres de Niamey, non loin de l'endroit où Elhadj Oumarou Oubandawaki avait été roué de coups deux mois plus tôt. Là, il a été complètement déshabillé et passé à tabac jusqu'à l'évanouissement.

Souley Adji avait déjà été arrêté chez lui par des membres des forces de sécurité il y a un an, en avril 1996, et avait été détenu durant trois jours pour avoir écrit un article critiquant le régime militaire. Voir Niger/Un sérieux pas en arrière(AI Index : AFR 43/02/96/F). Dix jours avant cette agression, il avait publié dans le journal indépendant Le Citoyenun article très critique envers le pouvoir en place, intitulé : « Le sadisme, maladie infantile du renouveau démocratique ».

Des militaires ont également saccagé, dans la nuit du 1er mars 1997, les locaux de la radio privée ''Anfani''. Cette radio avait été fermée durant trois semaines par les autorités nigériennes, en juillet 1996, pour avoir accordé un entretien à un candidat de l'opposition alors que le scrutin de l'élection présidentielle n'était pas clos.

Selon des informations parvenues à Amnesty International, le commando, qui a saccagé la radio Anfani était composé de cinq hommes munis d'armes de guerre et portant des uniformes militaires. Les assaillants ont laissé des empreintes de chaussures militaires et, au moment de cette attaque, des témoins ont aperçu sur les lieux une jeep militaire qui pourrait être le même véhicule que celui qui a enlevé Elhadj Oumarou Oubandawaki.

En dépit de ce faisceau d'indices accablants, aucune enquête indépendante sur une possible implication de certains militaires n'a, à la connaissance d'Amnesty International, été ouverte, bien qu'une plainte ait formellement été déposée par la radio Anfani.

Au contraire, une quinzaine de jours après le saccage de la radio, ce sont cinq employés de la radio Anfani, y compris le directeur général de cette radio, Gremah Boucar, qui ont été arrêtés, à la suite d'une plainte déposée par l'armée pour diffamation. Tous ont été libérés, sauf Gremah Boucar et Harouna Issoufou, le gardien de nuit témoin de l'agression, qui ont été inculpés d'''escroquerie'' le 20 mars 1997. Ces deux personnes ont été accusées d'avoir organisé elles-mêmes le saccage de leur radio afin d'obtenir une aide financière de la part d'agences internationales et d'ambassades étrangères. Le lendemain de cette inculpation, les deux hommes étaient libérés sous condition. Immédiatement après, Gremah Boucar retirait sa plainte et, dans un communiqué radiodiffusé, présentait officiellement ses excuses à l'armée nigérienne pour avoir accusé des militaires du saccage de sa radio.

Quant à la responsabilité de membres des forces de sécurité dans ces agressions, il n'en a plus été question. L'armée a uniquement reconnu posséder un véhicule ressemblant àcelle décrite par Elhadj Oumarou Oubandawaki lors de l'agression dont il a été victime, mais les responsables militaires ont affirmé que la voiture en question était en panne au moment de ces faits.

Dans ces affaires extrêmement graves puisqu'elles mettent clairement en cause la responsabilité de certains membres des forces de sécurité, Amnesty International estime qu'il est de la plus grande importance de créer une commission d'enquête indépendante et impartiale qui devrait avoir toute latitude pour entendre tous les témoins sans aucune pression et qui devrait pouvoir rendre publics les résultats de son enquête. S'il s'avère que des membres des forces de sécurité ont été impliqués d'une manière ou d'une autre dans ces actes, ils doivent être traduits en justice dans les plus brefs délais.

Amnesty International demande également aux autorités nigériennes de ratifier au plus vite la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui prévoit toutes les sauvegardes internationales en matière de protection contre la torture.

Conclusion

Depuis le coup d'Etat militaire de janvier 1996, Amnesty International note avec inquiétude la permanence de violations des droits de l'homme commises en toute impunité par les forces de sécurité nigériennes. Interrogé en février 1997, par Le Républicain, hebdomadaire indépendant nigérien, au sujet du rapport d'Amnesty International publié en octobre 1996, le chef de l'Etat, le général Baré Maïnassara a mis ces violations des droits de l'homme sur le compte de « bavures dues souvent à l'attitude irresponsable de certains agents des forces de l'ordre ». Le chef de l'Etat a également émis le souhait qu'Amnesty International « ne se contente pas de dénoncer les arrestations mais qu'elle cherche à savoir pour quelles raisons ces arrestations sont intervenues ».

Amnesty International ne prend parti pour aucun type de gouvernement mais elle insiste auprès des autorités pour que les droits de l'homme soient respectés. Dans le cas du Niger, elle constate que, même si les arrestations de 1997 n'ont pas entraîné la torture et les mauvais traitements que l'on a pu noter en 1996, le harcèlement et l'intimidation de toute personne qui ose protester contre la politique du gouvernement ou s'y opposer sont devenus systématiques depuis le début de l'année et ne peuvent être expliqués par des bavures individuelles.

L'organisation demande instamment aux autorités nigériennes de mettre un terme aux violations des droits de l'homme commises en toute impunité par les forces de sécurité nigériennes. Elle est aussi tout particulièrement inquiète par ce nouveau phénomène d'agressions physiques commises par des membres des forces de sécurité. Amnesty International demande aux autorités nigériennes de faire toute la lumière sur ces affaires et de donner des ordres clairs à ses forces de sécurité indiquant que de tels actes sont illégaux et que les responsables seront poursuivis.

Amnesty International appelle également les autorités nigériennes à respecter les normes internationales en matière de droits de l'homme et notamment le droit à la liberté d'opinion et d'expression tel que garanti à l'article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'organisation demande aussi aux autorités de ne pas réactiver la cour de sûreté de l'Etat, qui représente une menace pour les droits de l'homme et de s'assurer que les procès, conduits par des juridictions ordinaires, respectent les normes internationales en matière de procès équitable et de droits de la défense.

Amnesty International est particulièrement inquiète des deux procès inéquitables qui ont eu lieu en mars et en avril 1997 et qui ont abouti à la condamnation de personnes qui pourraient être des prisonniers d'opinion. L'organisation demande la libération immédiate et inconditionnelle de toutes les personnes arrêtées pour leurs opinions et condamnées uniquement du fait de leur sympathie présumée pour des partis d'opposition ou de leur opposition à un plan de privatisation d'entreprises publiques sans qu'il y ait aucune preuve de leur responsabilité individuelle dans des actes délictueux.