NIGÉRIA

Makoko (État de Lagos) :

les expulsions forcées laissent les pauvres sans abri

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 44/001/2006

ÉFAI

Londres, 24 janvier 2006

SOMMAIRE

Introduction

1.1 Des expulsions forcées de grande ampleur

1.2 Le contexte juridique des expulsions forcées au Nigéria

1.3 Lagos : la marginalisation croissante des pauvres dans la capitale économique du Nigéria

2. Le cas de Makoko

2.1 Usage de la force, de gaz lacrymogène et de bulldozers : trois jours d’expulsions forcées et de démolitions

2.2 La réaction des autorités

2.3 Atteintes aux droits humains commises dans le cadre des expulsions forcées

2.3.1 Le droit à un logement convenable

2.3.2 L’absence de véritable consultation, de recours juridiques ou d’indemnisation

2.3.3 Le droit de ne pas faire l’objet de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni d’être victime de l’usage excessif de la force

2.3.4 L’incidence des expulsions forcées sur le droit au travail

3. Autres cas d’expulsions forcées au Nigéria

3.1 Maroko, État de Lagos, juillet 1990 : les droits des victimes

de précédentes expulsions forcées sont à nouveau bafoués

3.2 Rainbow Town, Port-Harcourt, juillet 2000

3.3 Ijora-Badiya, Lagos, octobre 2003

3.4 Agip Waterside, Port-Harcourt, décembre 2004 - avril 2005

3.5 Logements publics, Lagos, décembre 2005

4. Autres violations des droits humains dans le cadre des expulsions forcées

4.1 Absence de procédure légale et accès limité à la justice

4.2 Violence à l’égard des femmes lors des expulsions forcées

4.3 Les dénonciations des expulsions forcées

4.3.1 Le cas d’Omo-Ojo Orobosa

4.3.2 Les défenseurs des droits humains travaillant sur les cas d’expulsions forcées

5. Recommandations

Introduction

«Mon petit garçon est âgé de quatre jours. Je l’ai mis au monde ici après que ma maison ait été détruite. Seule ma mère était là pour m’aider, et mon bébé n’a pas encore vu de médecin ni d’infirmière. Mon mari s’est enfui quand les bulldozers sont arrivés jeudi dernier. Maintenant, je dors dans les salles de classe de l’école, avec de nombreuses autres familles. Je n’ai pas d’argent.»

Miriam Usman, trente ans,

a accouché dans les ruines de Makoko, à Lagos,

fin avril 2005, quelques jours seulement

après que les bulldozers eurent rasé le quartier(1).

1.1 Des expulsions forcées de grande ampleur

Fin avril 2005, pendant trois jours, près de 3000 résidents du quartier de Makoko à Lagos, capitale économique du Nigéria, ont été expulsés de force de leurs habitations. Des bulldozers ont démoli les maisons, les églises et les cliniques. Amnesty International s’est rendu à Makoko le 5 mai 2005 et s’est entretenu avec des dizaines de personnes expulsées. Aucune d’entre elles n’avait obtenu de logement de remplacement approprié, et nombreuses étaient celles qui n’avaient plus d’école où envoyer leurs enfants ou de moyens de subsistance. Ces personnes ont indiqué qu’elles n’avaient pas été averties des projets d’expulsions, ni consultées à ce sujet. Certaines d’entre elles, dont des enfants, ont été battues par les représentants de l’application des lois ou blessées à la suite d’un usage excessif de la force. D’autres encore ont perdu tous leurs biens et leurs maisons, détruits par les forces gouvernementales.

Ces expulsions faisaient suite à une décision de justice de 2000 qui reconnaissait à une entreprise privée la propriété des terrains du quartier.

Les expulsions forcées ont été définies par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies (Comité DESC) comme «l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent. L’interdiction frappant les expulsions forcées ne s’applique toutefois pas à celles qui sont opérées par la force dans le respect de la loi et conformément aux dispositions des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme(2).»

Outre la privation de logements qu’elles entraînent, les expulsions forcées s’accompagnent souvent de la violation d’autres droits humains, comme par exemple le droit à la santé, à l’éducation, à des moyens de subsistance, à l’intimité, ainsi que le droit de ne pas faire l’objet de torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Si les expulsions peuvent dans certains cas se justifier, on ne doit toutefois y avoir recours qu’en dernier ressort et en respectant les huit principes suivants :

a) rendre possible une véritable consultation des intéressés ;

b) donner un préavis suffisant et raisonnable à toutes les personnes concernées ;

c) informer dans un délai raisonnable toutes les personnes concernées sur l’expulsion envisagée et, le cas échéant, sur la réaffectation du terrain ou du logement ;

d) assurer la présence, lors de l’expulsion, d’agents ou de représentants du gouvernement, en particulier lorsque des groupes de personnes sont visés ;

e) identifier toutes les personnes exécutant l’arrêté d’expulsion ;

f) ne pas expulser par temps particulièrement mauvais ou de nuit, à moins que les intéressés n’y consentent ;

g) permettre l’accès aux recours prévus par la loi ;

h) octroyer une aide judiciaire, le cas échéant, aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux(3).

Amnesty International considère que ces critères n’ont pas été remplis dans le cas présent, et que les opérations engagées par le gouvernement nigérian équivalaient donc à des expulsions forcées, qui constituent en tant que telles de graves violations des droits humains(4).

Si les expulsions légitimes peuvent s’accompagner d’un certain usage de la force, la violence excessive qui a été déployée lors des expulsions forcées en cause suscite la vive inquiétude d’Amnesty International.

Un grand nombre d’expulsions forcées ont eu lieu au Nigéria. Le Centre for Housing Rights and Evictions(COHRE) – une organisation non gouvernementale (ONG) internationale installée à Genève – estime que depuis l’an 2000, plus de 1200000 personnes (principalement à Port-Harcourt, au sud du Nigéria), 23 300 foyers et 30 squats ont fait l’objet d’expulsions forcées dans différentes régions du pays. Les cas survenus fin 2005 à Abuja et Lagos auraient par ailleurs touché des milliers de personnes(5). Les expulsions forcées menées au Nigéria concernent surtout des personnes souffrant d’exclusion, qui ont vécu pendant des années sans infrastructures adéquates (eau potable, réseau d’assainissement, services de santé, écoles, etc.).

Le présent rapport s’intéresse principalement aux expulsions forcées qui ont eu lieu à Makoko en avril 2005, et montre comment elles s’inscrivent dans un ensemble de pratiques similaires, déjà utilisées à Lagos et dans d’autres parties du pays.

Amnesty International s’inquiète de ce que le gouvernement nigérian continue de ne pas respecter les obligations qui lui incombent en vertu du droit international relatif aux droits humains, à savoir ne pas procéder à des expulsions forcées et veiller à ce que la loi soit appliquée par ses agents ou les tiers qui mènent à bien ces expulsions(6).

Amnesty International demande instamment au gouvernement nigérian de mettre fin immédiatement à toutes les expulsions forcées. L’organisation exhorte également les autorités à appliquer sans délai un moratoire sur les expulsions, jusqu’à la mise en œuvre d’une politique globale du logement fondée sur les droits humains. Elle demande en outre au gouvernement de faire en sorte que toutes les victimes d’expulsions forcées reçoivent un logement de remplacement approprié et bénéficient d’un droit de recours effectif, notamment l’accès à la justice afin d’obtenir une forme de restitution, d’indemnisation, de satisfaction ou de garantie de non-répétition(7).

1.2 Le contexte juridique des expulsions forcées au Nigéria

Les normes et la jurisprudence internationales concernant les droits humains établissent clairement que les expulsions forcées constituent une atteinte aux droits humains inscrits dans les traités internationaux auxquels le Nigéria est partie, notamment le droit à un logement convenable(8). Parmi ces traités, citons le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDCP) et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine)(9).

Le Nigéria n’a pas encore, comme l’exigent les traités qu’il a signés, introduit dans ses textes de loi le droit à un logement convenable ou l’interdiction catégorique des expulsions forcées. Néanmoins, certaines dispositions de la Constitution nigériane de 1999 peuvent être invoquées pour contester le bien-fondé des expulsions forcées – par exemple, celles qui interdisent l’expropriation arbitraire et la violation du droit à l’intimité du domicile. Ainsi, selon l’article 43 de la Constitution, «conformément aux dispositions de la présente Constitution, tout citoyen du Nigéria a le droit de se porter acquéreur et de devenir propriétaire de biens immeubles dans n’importe quelle partie du pays.»L’article 37 affirme quant à lui que «l’intimité des citoyens, de leurs domiciles, leur courrier, leurs conversations téléphoniques et leurs communications télégraphiques est ainsi garantie et protégée.»

Selon l’article 11-1 du PIDESC : «Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement décents, ainsi qu’à une amélioration constante de ses conditions d’existence.»

Le Comité DESC est un organe constitué d’experts indépendants, chargé de veiller à ce que les États respectent les engagements qu’ils ont pris en vertu du PIDESC. Outre le fait qu’il vérifie le respect des droits économiques, sociaux et culturels via l’examen de rapports périodiques émis par les États, le Comité DESC diffuse des Observations généralesrésultant des enseignements que lui fournit le processus de contrôle. Ces observations sont des interprétations officielles des droits et obligations contenus dans le PIDESC, élaborées pour servir de base à des décisions prises par des tribunaux régionaux et nationaux, ainsi que par des organes de contrôle régionaux et internationaux. Dans son Observation générale 7, le CESCR décrit l’expulsion forcée comme «l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent(10).»Le Comité DESC a reconnu que si l’expulsion peut dans certains cas être justifiée, y compris par la force, elle doit avoir lieu dans le strict respect des lois qui protègent les droits de l’homme et qui précisent dans le détail les cas dans lesquels ces expulsions peuvent être autorisées(11).

Dans le cadre de son examen du premier rapport fourni par le Nigéria en 1998, le Comité DESC a demandé «instamment au Gouvernement nigérian de mettre fin immédiatement aux expulsions massives et arbitraires et de prendre les mesures qui seront nécessaires pour améliorer le sort de ceux qui font l’objet d’expulsions arbitraires ou qui sont trop pauvres pour avoir un logement convenable. Vu l’extrême pénurie de logements, le Gouvernement devrait faire des efforts soutenus pour lutter contre cette grave situation et consacrer à cette lutte suffisamment de ressources(12).»

La Charte africaine ne défend pas explicitement le droit de ne pas faire l’objet d’une expulsion forcée. Mais la Commission africaine – l’organe créé pour superviser la mise en œuvre de la Charte africaine – a pris en octobre 2001 une décision historique concernant le Nigéria, qui a fait jurisprudence au niveau international pour ce qui est du droit de disposer d’un logement convenable.

Cette décision faisait suite à une communication soumise par deux ONG, le Center for Economic and Social Rightsdes États-Unis et le Social and Economic Rights Action Center(SERAC)(13) du Nigéria, concernant les expulsions forcées et une série d’autres violations des droits humains commises dans le cadre de la recherche pétrolière dans le delta du Niger. La Commission africaine a statué que le gouvernement nigérian, en procédant à des expulsions forcées, avait failli à son obligation d’assurer le droit à un logement convenable reconnu dans les articles 14, 16 et 18-1 de la Charte africaine. Ces trois articles traitent respectivement des droits à la propriété, au meilleur état de santé susceptible d’être atteint et à la protection de la famille. La Commission africaine a également estimé que le Nigéria, en menant une action répressive dans le pays ogoni, y compris des expulsions forcées, avait enfreint l’article 4 de la Charte africaine, qui garantit le droit à la vie et à l’intégrité de la personne.

Malgré la recommandation du Comité DESC et la décision de la Commission africaine, la situation sur le terrain est restée sensiblement la même au Nigéria en ce qui ce concerne le respect du droit à un logement convenable.

Les cas d’expulsions forcées montrent en outre le caractère indissociable et interdépendant de l’ensemble des droits humains, qu’ils soient civils, culturels, économiques, politiques ou sociaux. En ce qui concerne les expulsions forcées, parfois menées à grande échelle, une force excessive est souvent déployée pour maîtriser les résidents qui tentent d’empêcher la destruction de leurs habitations. Les résidents et les contestataires sont souvent roués de coups, arrêtés arbitrairement et soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant. Parallèlement, leur droit à un logement convenable est bafoué par les forces spéciales de démolition de l’État ou d’autres forces de sécurité (ou une combinaison des deux), qui ont recours à la force pour détruire les habitations des personnes expulsées(14).

1.3 Lagos : la marginalisation croissante des pauvres dans la capitale économique du Nigéria

«Nous nous engageons en outre[…] à protéger toutes les personnes contre les expulsions forcées qui sont contraires à la loi, et à leur assurer une protection juridique et un droit à réparation à la suite de telles expulsions, en tenant compte des droits de l’homme ; quand les expulsions sont inévitables, à veiller, selon qu’il convient, à ce que d’autres solutions acceptables soient trouvées.»

Programme pour l’habitat des Nations unies,

adopté par 171 États à la Conférence HABITAT II

qui a eu lieu à Istanbul en 1996, § 40-n(15).

Avec une population actuelle d’environ 13 millions d’habitants, Lagos est parmi les villes du monde dont la croissance est la plus élevée. Selon les estimations des Nations unies, elle comptera 24 millions d’habitants d’ici à 2010. Elle pourrait alors être la troisième ville du monde par sa population, comme l’indique le gouverneur de l’État de Lagos(16).

S’étendant sur une superficie d’environ 300 kilomètres carrés, avec une densité similaire à celle de Mumbai (Bombay) ou Calcutta, Lagos compte une forte proportion d’indigents(17). Le gouvernement de l’État de Lagos a qualifié 43 quartiers défavorisés de «zones urbaines dégradées». En 2002, on recensait 957365 habitants dans ces zones(18).

Au Nigéria, la pauvreté est omniprésente. Sept citoyens sur dix vivent avec moins de un dollar par jour, somme qui est considérée par la Banque mondiale comme le seuil de la pauvreté extrême. Le taux de mortalité lié aux grossesses y est de un sur 18, soit l’un des taux les plus élevés au monde(19). Le Nigéria est pourtant le principal producteur de pétrole en Afrique, et le cinquième au sein de l’Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). En 2005, le prix moyen du pétrole était de 50 dollars le baril. Avec une production moyenne de 1,8 millions de barils par jour, les revenus du Nigéria s’élèvent à 90 millions de dollars (75 millions d’euros) par jour et 32 milliards de dollars (26 milliards d’euros) par an, dont une grande partie alimente les caisses du gouvernement fédéral nigérian. Ce dernier dispose donc d’importantes ressources. En vertu du PIDESC, les États parties s’engagent à consacrer le maximum de ressources disponibles en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le Pacte en question – y compris le droit à un logement convenable –, par tous les moyens appropriés(20).

Les populations concernées par les expulsions forcées sont depuis toujours ignorées par les autorités. Elles ont rarement accès à l’eau potable et n’ont souvent ni électricité, ni système d’assainissement. La densité des habitants est extrêmement élevée. Il arrive parfois qu’une famille entière vive dans une seule pièce. ÀMakoko, par exemple, selon le rapport d’un cabinet de conseil international, seuls 1,8 p. cent des foyers sont raccordés au réseau d’eau potable, il n’existe pas de toilettes publiques, et jusqu’à neuf familles utilisent parfois les mêmes latrines(21).

Pour de nombreux habitants de ces quartiers, l’existence apporte peu de certitudes : pas d’espoir de travailler dans le secteur formel et un repas par jour si l’on a de la chance. Les femmes sont particulièrement touchées et exposées à la violence. En règle générale, les gens vivent dans des cabanes de fortune en bois, ou dans une maison d’une pièce, en brique ou en béton ; la cuisine et les toilettes sont partagées par plusieurs familles.

ÀLagos, les terrains sont de plus en plus convoités par les promoteurs immobiliers. Le quartier de Makoko, par exemple, est situé près d’un grand pont et permet donc un accès facile à l’un des principaux axes de la capitale. Cependant, les pauvres de Lagos paient très cher le fait d’être installés sur des terrains qui ont pris de la valeur : leurs maisons sont rasées par les bulldozers du gouvernement. Les populations se retrouvent souvent à la rue, sans avoir été préalablement consultées et sans relogement ni indemnisation. En leur retirant arbitrairement leur toit, souvent par l’usage de la violence – coups de poing, coups de pied et autres mauvais traitements –, le gouvernement nigérian accroît encore davantage la paupérisation de populations déjà défavorisées et marginalisées. À Lagos uniquement, les nombreuses expulsions forcées et démolitions engagées depuis les années 1990 ont touché plusieurs milliers de personnes.

2. Le cas de Makoko

2.1 Usage de la force, de gaz lacrymogène et de bulldozers : trois jours d’expulsions forcées et de démolitions

Makoko, dans le secteur de Yab/Ebute Metta, fait partie des 43 «zones dégradées»de la ville de Lagos. Des expulsions forcées ont été faites dans le vaste bidonville de Makoko, l’un des neuf quartiers sélectionnés pour être réhabilités dans le cadre du Projet de développement métropolitain de Lagos (LMDP), qui pourrait être financé par la Banque mondiale. Toutefois, Amnesty International dispose d’informations contradictoires sur le fait que les expulsions auraient bien eu lieu sur les terrains concernés par le LMDP(22). Des cartes fournies par la Banque mondiale montrent que le quartier touché par les expulsions forcées se trouvait en bordure des zones qui avaient été inscrites pour réhabilitation dans ce projet(23).

Des témoins ont décrit à Amnesty International comment des bulldozers et des policiers armés étaient arrivés sans prévenir le mercredi 27 avril 2005 dans le quartier de Makoko et avaient démoli les habitations – qui abritaient environ 3 000 personnes –, deux églises, une mosquée et une clinique. Des délégués d’Amnesty International se sont rendus sur les lieux en mai 2005 et ont interrogé un certain nombre de victimes et de témoins, qui ont expliqué comment les expulsions et les démolitions avaient eu lieu, et comment la police avait fait usage de gaz lacrymogène et d’armes à feu.

Isaac Jojolowo, pasteur de la Holy Church of New Jerusalem, a raconté à Amnesty International comment son église avait été brûlée : «J’ai la libre propriété du terrain sur lequel était érigée l’église, et voyez ce qu’il en est maintenant. Il ne reste que les murs porteurs.[Les bulldozers] sont arrivés. Alors, ils ont commencé à tirer avec leurs armes, puis ils sont entrés dans l’église. Ils ont démoli l’autre côté de l’église, puis l’ont rasée complètement. Ils ont dit que le[titulaire du titre de propriété] était le véritable propriétaire, mais ce papier est un "419"(24).»

Un médecin du quartier a expliqué à Amnesty International comment sa clinique avait été démolie : «J’avais des documents officiels pour l’installation d’une clinique orthopédique sur ce terrain. Lorsque les bulldozers sont arrivés, j’ai dû transporter les lits à l’extérieur car la plupart de mes patients ne pouvaient pas marcher. J’ai emmené ces personnes au domicile de mes amis, où ils sont encore aujourd’hui.»

Wahbi Idowu, chauffeur de profession et propriétaire immobilier, a expliqué comment il avait perdu une grande maison qu’il louait à Makoko : «Je suis chauffeur et propriétaire immobilier. Je possédais une maison de 45 pièces, où habitaient près de 200 personnes. Chaque pièce était louée 500 naïras par mois. Cela me procurait un bon revenu. Maintenant, je n’ai plus rien.»

Favour Simon, dix-sept ans, a expliqué comment les maisons ont été incendiées : «Je ne suis pas marié, et je vis avec ma sœur. Nous habitons ici, tout en bas du quartier de Makoko. Le jour où les bulldozers sont arrivés, j’étais allé au marché le matin, et quand je suis rentré avec ma sœur, tout était en feu. Il ne restait rien de ma maison. Les vêtements que je portais sont les seules choses que j’ai pu sauver. C’est tout ce qui me reste. Les cochons, les vaches et les poules sont morts dans l’incendie.»

Certains des résidents vivaient dans le quartier depuis une dizaine d’années. Nombre d’entre eux possédaient des attestations, signées par les familles propriétaires du terrain, qui leur donnaient le droit d’en faire usage. Selon l’ONG nigériane Social and Economic Rights Action Center(SERAC), un grand nombre de ces attestations les autorisaient, comme l’a constaté Amnesty International, à construire des structures temporaires en bois.

Des témoins ont raconté aux délégués d’Amnesty International qu’après avoir rasé les maisons en béton recouvertes de tôle, les responsables de l’opération ont mis le feu à ce qui restait, sans doute pour s’assurer que les matériaux, comme le bois et la tôle, ne pourraient pas être réutilisés pour reconstruire les maisons. Au total, ces expulsions forcées et ces démolitions ont porté préjudice à quelque 3000 personnes. Certaines ont trouvé un hébergement provisoire dans le bâtiment de l’école, ou sont allées vivre chez un membre de leur famille ou des amis, mais un nombre indéterminé se sont retrouvées sans abri et dorment dans la rue.

2.2 La réaction des autorités

La population touchée a, avec le soutien du SERAC, protesté contre la poursuite des expulsions forcées à Makoko. L’ONG a également contacté le commissaire à l’aménagement du territoire et au développement urbain, ainsi que la coordinatrice du projet LMDP – tous deux membres du gouvernement de l’État de Lagos – qui ont ensuite visité le quartier.

Le commissaire à l’aménagement du territoire et au développement urbain a indiqué le 6 mai aux délégués d’Amnesty International qu’il n’avait pas ordonné les expulsions ni les démolitions. Il a affirmé qu’il n’avait pas eu connaissance de l’existence d’un projet de destruction et que, lorsqu’il s’était rendu sur les lieux à la demande du SERAC, il avait été choqué par ce qu’il avait vu. Mais il a confirmé à l’organisation qu’il avait donné l’ordre de démolir certaines maisons en mai 2005, en vertu d’une décision et d’une ordonnance prononcées par un juge, sur demande de l’une des familles propriétaires, désireuse de récupérer son terrain(25). L’endroit où les expulsions forcées ont eu lieu était en grande partie celui décrit dans l’arrêté comme appartenant à la famille plaignante ; il semble donc que l’opération d’expulsion a touché des personnes résidant sur d’autres terrains que ceux décrits dans l’arrêté.

Amnesty International s’est également entretenue avec la coordinatrice du LMDP, qui fait partie du gouvernement de l’État de Lagos. Elle a nié avoir eu connaissance de l’utilisation de bulldozers par la police et le gouvernement, et a récusé les propos du responsable de l’aménagement du territoire qui a déclaré que c’est lui qui avait ordonné les démolitions en évoquant les «déclarations irréfléchies de certains fonctionnaires du gouvernement(26)». Elle a déclaré avoir soumis pour examen au gouverneur de l’État un compte rendu de sa visite sur le site des démolitions. Lorsqu’Amnesty International s’est entretenue avec la coordinatrice en septembre, elle a affirmé que le quartier de Makoko où les expulsions forcées avaient eu lieu ne faisait pas partie du projet LMDP, et a de nouveau confirmé que le gouvernement de l’État de Lagos menait actuellement une enquête concernant ces expulsions(27).

2.3 Atteintes aux droits humains commises dans le cadre des expulsions forcées

2.3.1 Le droit à un logement convenable

De nombreux résidents de Makoko ne possédaient pas de titre de propriété légal du terrain qu’ils occupaient. Néanmoins, l’obligation de respecter le droit à un logement convenable s’applique non seulement aux personnes titulaires d’un titre légal, mais aussi à celles dont l’installation n’est pas officielle, et même à celles qui occupent illégalement un terrain ou un logement. Le Comité DESC et la Commission des droits de l’homme des Nations unies ont tous deux appelé les États à garantir la «protection légale»des personnes menacées d’expulsion(28).

Parmi les personnes expulsées, nombreuses sont celles qui vivent aujourd’hui chez des membres de leur famille ou des amis, mais certaines continuent d’être hébergées dans des écoles et autres bâtiments ou lieux publics, faute de logement. Selon le droit et les normes internationaux, le gouvernement du Nigéria est dans l’obligation de garantir un logement de remplacement à toute personne expulsée de force de chez elle. Amnesty International considère que cette obligation n’a pas été respectée.

2.3.2 L’absence de véritable consultation, de recours juridiques ou d’indemnisation

Des témoins ont déclaré à Amnesty International avoir été surpris par l’arrivée de l’équipe de démolition, car ils n’avaient reçu aucun avertissement de la part des autorités.

Certains des résidents étaient au courant de la décision de justice, mais ils affirment n’avoir pas été informés des projets d’expulsions ni de la démolition de leurs maisons. Le Comité DESC a établi qu’«avant de faire procéder à une expulsion et, en particulier, lorsque d’importants groupes de population sont concernés, les États parties devraient veiller à ce que toutes les autres solutions possibles soient envisagées en concertation avec les intéressés, afin d’éviter le recours à la force, ou du moins d’en limiter la nécessité. Les recours prévus par la loi devraient être accessibles aux personnes tombant sous le coup d’un arrêté d’expulsion. Les États parties doivent également veiller à ce que toutes les personnes concernées aient droit à une indemnisation appropriée lorsque l’un quelconque de ses biens, meuble ou immeuble, est visé(29).»L’absence de préavis et de garantie de dédommagement constitue en outre une infraction à la Constitution nigériane de 1999. Dans le cas présent, l’État de droit et les intérêts des habitants de Makoko semblent avoir eu moins de poids que les intérêts des promoteurs immobiliers, qui vont vraisemblablement pouvoir tirer profit d’un projet de la Banque mondiale.

À la date de rédaction du présent document et selon les informations dont disposait Amnesty International, aucune mesure n’avait été prise par le gouvernement de l’État de Lagos ou d’autres autorités nigérianes pour garantir l’accès à un logement de remplacement satisfaisant ou une indemnisation pour les personnes expulsées de force en avril 2005(30). En réponse à Amnesty International, qui souhaitait savoir si la Banque mondiale avait fait part au gouvernement nigérian de ses inquiétudes concernant les expulsions forcées de Makoko, cette organisation a indiqué que «l’Association pour le développement international [de la Banque mondiale]a effectivement exprimé au gouvernement de l’État de Lagos ses inquiétudes quant aux démolitions(31).»

2.3.3 Le droit de ne pas faire l’objet de torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni d’être victime de l’usage excessif de la force

Les victimes et les témoins oculaires ont indiqué à Amnesty International que les exécutants des expulsions forcées et des démolitions – dont la police et la police mobile(32) ainsi que, vraisemblablement, des agents en civil – ont eu recours à la force, notamment en utilisant du gaz lacrymogène et en frappant ceux qui protestaient ou essayaient de s’opposer à l’équipe de démolition. Amnesty International a été informée qu’au moins sept personnes, dont cinq enfants de moins de dix ans, avaient été blessées par les bulldozers au cours de l’opération.

«Les enfants étaient à l’école coranique, près du lieu saint qui se trouvait à l’autre bout du quartier, lorsque les bulldozers sont arrivés. C’était le jeudi à midi. Je les ai vu démolir la mosquée et blesser des enfants avec les machines. Ils ont blessé cinq garçons et filles, tous âgés de moins de dix ans. Ces enfants sont aujourd’hui à l’hôpital. Leurs parents n’ont pas assez d’argent pour leur rendre visite. L’un des garçons s’appelle Nurudeen Akimu, il a cinq ans.»

Shade Dosunmu(33), quarante ans,

mère de l’un des garçons blessés,

habite le quartier de Makoko

Joliaye Folorunso, vingt-deux ans, a été roué de coups par des représentants de la loi : «Je suis chauffeur, et lorsque je suis arrivé chez moi pour prendre mon téléphone mobile, je venais de garer ma voiture quand quelqu’un m’a attaqué. Mon agresseur n’avait pas d’uniforme. Il m’a traîné à terre, puis il m’a frappé avec un grand couteau. Je me suis enfui en courant. Ils étaient près de 300, certains de la police et d’autres de la police mobile, en uniformes verts et noirs.»

Les témoins ont affirmé que du gaz lacrymogène avait été utilisé lors des opérations de démolition. Des militants ont confirmé que des grenades de gaz avaient ensuite été retrouvées sur le sol(34).

Kemi Omoloju, trente-cinq ans, mariée et mère d’un enfant, a décrit ce qu’elle avait éprouvé après avoir respiré du gaz lacrymogène : «Le jour où les bulldozers sont arrivés, mon fils est venu vers moi en criant"Allons nous-en". Mes yeux me faisaient mal, il y avait du gaz lacrymogène partout. Je suis sortie de la maison et un homme m’a dit que si je n’avais rien à sauver, je devais m’enfuir. J’ai répondu que j’avais beaucoup de choses dans mon magasin, mais il était déjà en feu. Ils avaient versé de l’essence et mettaient le feu aux maisons avec des allumettes. Je me suis enfuie en courant. J’ai perdu tout ce que j’avais. Je dors dehors, là où il y a de la place. Mais il y a de la boue partout, il pleut beaucoup en ce moment.»

La police et autres responsables de l’application des lois doivent respecter le droit et les normes internationaux relatifs aux droits humains, dont le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois (le Code de conduite) et les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (les Principes de base) des Nations unies. Ces deux instruments fixent des limites au recours à la force. Le principe 4 des Principes de base est rédigé comme suit : «Les responsables de l’application des lois, dans l’accomplissement de leurs fonctions, auront recours autant que possible à des moyens non violents avant de faire usage de la force ou d’armes à feu. Ils ne peuvent faire usage de la force ou d’armes à feu que si les autres moyens restent sans effet ou ne permettent pas d’escompter le résultat désiré.»

L’usage qui a été fait de la force lors des expulsions – recours au gaz lacrymogène, utilisation d’armes à feu et mauvais traitements infligés aux hommes, aux femmes et aux enfants – semble constituer une violation du principe 4.

La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits en toutes circonstances par le droit international relatif aux droits humains(35). Les coups de pied et de poing décrits par les témoins et les victimes équivalent à des traitements cruels, inhumains et dégradants, et représentent donc une infraction aux traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Nigéria est partie.

2.3.4 L’incidence des expulsions forcées sur le droit au travail

Les expulsions forcées et les démolitions ont eu une incidence sur le droit au travail de certaines personnes. Ainsi, Alaga Morayo Oladotun, qui est âgée de cinquante-trois ans et est vendeuse sur les marchés, a expliqué que le groupe de commerçants auquel elle appartient avait dû déménager à cause des démolitions, ce qui avait eu des conséquences sur son activité personnelle et son chiffre d’affaires. Elle dispose maintenant de moins d’espace pour ses produits, donc elle réalise moins de ventes et ses revenus sont en baisse.

«L’association du marché de Temidire, à Makoko, compte plus de 1000 commerçantes. Nous vendons des tissus, des vêtements, des fournitures. Nous étions installées sur l’ancien emplacement du marché depuis 1982, puis le [propriétaire privé du site] est arrivé. En 2000, les projets de démolition avaient été annulés. Maintenant, nous avons déménagé de l’autre côté de la rue, mais nous n’avons pas beaucoup de place.»

La propriété foncière à Makoko

La question de la propriété foncière à Makoko est très complexe. Les règles de transfert de propriété reposent sur toute une série de réglementations et de titres de propriété auxquels s’ajoutent des décisions de justice. Pour résumer, avant l’entrée en application de la Loi fédérale de 1978 sur l’utilisation du sol, les terrains de ce quartier pauvre appartenaient à des propriétaires privés qui les revendaient ou les louaient à des particuliers. Parmi les résidents actuels, nombreux sont ceux qui possédaient un bail pour une parcelle de terrain ; d’autres affirment qu’ils jouissaient de la libre propriété de leur parcelle. Amnesty International a effectivement vu certains de ces titres. D’autres résidents n’avaient quant à eux aucun document officiel relatif à la parcelle qu’ils occupaient avant les expulsions forcées et avaient construit leurs maisons sur un terrain que les propriétaires d’origine avaient apparemment loué à une société commerciale. En 2000, une décision de justice a établi qu’une famille était propriétaire de plusieurs parties du quartier de Makoko. Cinq ans après, des membres de cette famille auraient demandé l’aide du gouvernement de l’État de Lagos pour démolir les constructions érigées sur ces terrains.

(Cette version des faits est attesté par un courrier de la Commission de planification urbaine et régionale de l’État de Lagos, daté du 6 avril 2005, comportant en objet l’intitulé suivant : Assistance de la Commission de planification urbaine et régionale concernant la démolition de constructions sur le terrain de Makoko, suite à la décision de justice N°ID/2313/98. Dans cette lettre, F. O. Osuntubo, au nom du directeur général de la Commission, informe S. Alabi & Co. – le cabinet d’avocats des plaignants – que la demande d’assistance a été accordée contre la somme de 822000 naïras [5160 euros], et que le paiement devra être effectué à la Commission avant que les travaux de démolition soient entrepris.)

3. Autres cas d’expulsions forcées au Nigéria

Malgré la fin du régime militaire au Nigéria en 1999, les expulsions forcées des résidents des quartiers pauvres se sont poursuivies sans discontinuer. Certains défenseurs des droits humains affirment même que leur rythme s’est accéléré. Depuis les années 1990, les ONG locales ont enregistré dix cas d’expulsions de populations pour la seule ville de Lagos, notamment dans les quartiers de Ijora-Badiya, Maroko et Makoko. Les cas décrits ci-dessous(36) sont des exemples d’expulsions forcées ayant touché au moins un million de personnes à Lagos et Port-Harcourt.

3.1 Maroko, État de Lagos, juillet 1990 : les droits des victimes de précédentes expulsions forcées sont à nouveau bafoués(37)

Avec environ 300000 habitants, Maroko était l’un des quartiers pauvres les plus peuplés du Nigéria. Situé au cœur de Victoria Island, quartier aisé de Lagos où l’on trouve commerces et belles demeures, il présentait beaucoup d’intérêt pour les promoteurs immobiliers. En février 1990, le président de l’époque, le général Ibrahim Babangida, s’est rendu à Maroko et a vraisemblablement promis d’améliorer les conditions de vie des résidents. Mais environ cinq mois plus tard, le colonel Raji Rasaki, alors gouverneur militaire de l’État de Lagos, aurait ordonné la démolition du quartier. Selon des militants locaux, l’ordre a été annoncé à la radio ; les résidents ne disposaient que d’un délai de sept jours pour quitter leur logement. À l’issue de ce préavis, les forces de sécurité mixtes du gouvernement central ainsi que des responsables du gouvernement militaire de l’État de Lagos sont arrivés dans le quartier et ont, en l’espace de douze jours, démoli toutes les habitations. Peu de temps après, les personnes expulsées ont pris possession de bâtiments d’habitation appartenant à l’État et restés inachevés dans la zone d’Eti-Osa, à Ilasan et Ikota, dans la ville de Lagos. Par des fuites, on a su que le gouvernement avait l’intention de chasser ces personnes des bâtiments en question. Après une campagne énergique menée par la population et des organisations de la société civile, le projet gouvernemental a été annulé, et les autorités ont commencé à attribuer un logement de remplacement aux personnes expulsées.

Le plan de réinstallation des personnes qui ont été la cible des expulsions forcées était de portée limitée. Il ne concernait que 2000 personnes environ sur les 10000 et plus qui habitaient autrefois le quartier de Maroko. À ce jour, le gouvernement du Nigéria n’a pris aucune mesure pour remédier aux effets des démolitions et des expulsions forcées de 1990, ce qui signifie que 8000 personnes n’ont reçu ni aide pour trouver un logement de remplacement, ni indemnisation. Sous l’effet de la campagne intense et continue du Comité des expulsés de Maroko – un groupe formé par d’anciens résidents de Maroko pour obtenir la réinstallation, l’indemnisation et la réhabilitation des habitants –, menée avec l’aide du SERAC, le gouvernement de l’État de Lagos semble faire preuve d’une certaine volonté de trouver une solution. Ainsi, après avoir examiné une requête présentée par le Comité des expulsés de Maroko en novembre 2004, la commission Éthique, Droits humains et Privilèges de la Chambre des députés de l’État de Lagos a recommandé en avril 2005 que le gouvernement du Lagos prenne des dispositions concrètes pour indemniser les anciens habitants de Maroko qui n’ont pas encore obtenu de compensation(38). Amnesty International s’inquiète de l’extrême lenteur du processus de dédommagement des expulsés – que ce soit sous forme de restitution, d’accès à la justice, d’attribution d’un logement de remplacement convenable ou d’indemnisation.

Amnesty International déplore le fait que le gouvernement de l’État de Lagos ait usé des pouvoirs considérables que lui confère la Loi de 1978 sur l’utilisation du sol(39) – qui confie la gestion de l’ensemble des terres au gouverneur de l’État – pour vendre ou céder de quelque autre manière des terrains, tout en ignorant l’obligation qui lui est faite par le droit international de veiller à ce que les victimes d’atteintes aux droits humains bénéficient d’un droit de recours effectif(40).

3.2 Rainbow Town, Port-Harcourt, juillet 2000(41)

En juillet 2000, les habitations de près d’un million de résidents du quartier de Rainbow Town, à Port-Harcourt, dans l’État de Rivers, au cœur de la région pétrolifère du Nigéria, ont été rasées par des bulldozers qui intervenaient, semble-t-il, sur ordre du gouverneur de l’État. Selon les informations transmises par le COHRE, les agents chargés de la démolition et des policiers anti-émeutes puissamment armés auraient tiré sur les résidents terrifiés, dans le but de les disperser et de les empêcher d’emporter leurs biens. Ces actes de violence auraient causé la mort d’au moins quatre personnes, dont trois nouveaux-nés, et fait de nombreux blessés graves. Les membres des services de sécurité ont infligé des actes de torture et des mauvais traitements à certains des résidents, notamment en les frappant du pied, en les cognant avec la crosse de leurs fusils et en les fouettant. Après avoir déclaré que les expulsions permettraient un «renouveau urbain»,le gouvernement n’a apparemment pas donné de préavis suffisant avant l’opération, ni offert d’indemnisation ou de réinstallation aux familles concernées. D’après le SERAC, les expulsions ont eu lieu alors que des requêtes visant à les stopper étaient encore en instance de jugement. Depuis 2000, le gouvernement de l’État de Rivers n’a toujours pas amorcé de travaux d’aménagement sur les terrains qui ont été vidés de leurs habitants. Un grand nombre d’anciens résidents du quartier ont finalement trouvé un logement dans d’autres parties de l’État, ou sont retournés dans leur État d’origine.

3.3 Ijora-Badiya, Lagos, octobre 2003(42)

Entre le 19 et le 27 octobre 2003, à Ijora-Badiya, à la périphérie de la ville de Lagos, plus de 5000 habitants ont été chassés de force par la Brigade d’intervention spéciale pour l’environnement et l’Unité chargée des infractions, avec le soutien de la police. Selon les informations parvenues à Amnesty International, le gouvernement disait que le quartier avait besoin d’être «nettoyé», car c’était un repaire de prostituées et de voleurs. Lors des expulsions, les forces spéciales de la police ont arrêté arbitrairement deux hommes, Debo William Ilurimi et Benson Ojutiwon, qui tentaient d’empêcher la démolition de leurs maisons. Ces hommes ont été placés en détention sans inculpation au poste de police d’Alausa à Lagos, puis libérés sous caution le 24 octobre. Selon certaines sources, Debo William Ilurimi a été blessé au moment de son arrestation.

Lors des expulsions, entre 35 et 40 p. cent des habitations auraient été détruites. Le gouvernement de l’État de Lagos avait donné un préavis de seulement 48 heures, et les expulsions ont eu lieu sans décision de justice, contrairement à ce qui est prévu par les normes et le droit nationaux et internationaux.

Le gouvernement de l’État de Lagos semble avoir traité les résidents du quartier de Ijora-Badiya comme s’ils avaient été des«squatteurs illégaux». Or, les habitants possédaient apparemment des titres de propriété en bonne et due forme, que le gouvernement fédéral leur avait remis à titre de compensation parce qu’ils avaient déjà été expulsés d’un autre quartier de Lagos. Malgré cela, les expulsions ont commencé le 19 octobre. Elles ont été interrompues le lundi 27 octobre après-midi, sous la pression de la population locale ainsi que d’ONG locales et internationales, dont Amnesty International(43). Le Rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable a fait part de ses inquiétudes au gouvernement le 5 novembre 2003(44), mais il n’avait toujours pas reçu de réponse en novembre 2005(45).

3.4 Agip Waterside, Port-Harcourt, décembre 2004 - avril 2005(46)

En février 2005, les démolitions ont repris dans le quartier pauvre connu sous le nom d’Agip Waterside, à Port-Harcourt, dans l’État de Rivers. Ce quartier doit son nom à la compagnie pétrolière italienne Agip, dont les bureaux sont installés à proximité. Il est principalement habité par des membres du peuple ogoni, et présenterait la densité la plus forte de la ville. Les opérations de démolition auraient fait disparaître de 80 à 90 p. cent du quartier, dont des habitations, des églises, des écoles, des magasins et autres installations commerciales. Près de 5000 personnes auraient été touchées ; un grand nombre d’entre elles sont maintenant sans abri.

Nombre de résidents vivaient dans le quartier depuis dix à vingt ans. Amnesty International a été informée que le gouvernement de l’État de Rivers leur avait délivré des certificats de résidence. Le Mouvement pour la survie du peuple ogoni (MOSOP) a fait savoir qu’une délégation composée notamment du directeur de l’aménagement du territoire et du développement urbain du gouvernement de l’État de Rivers s’était rendue sur les lieux en décembre 2004 pour expliquer que les expulsions répondaient au besoin d’élargir certaines routes. Or, dans les jours de décembre qui ont suivi, les responsables de l’application des lois auraient procédé à la démolition des maisons – dont certaines se trouvaient en dehors de la zone concernée par les travaux routiers – sans engager de consultation véritable, et sans respecter la procédure légale ni garantir un logement de remplacement convenable. D’autres travaux de démolition ont eu lieu en février, laissant de nombreuses personnes sans abri.

Malgré les protestations du MOSOP et d’autres ONG nigérianes, qui affirmaient que les résidents du quartier n’avaient pas été avertis comme il convient et n’avaient pas reçu de logement de remplacement, les expulsions se sont poursuivies jusqu’en avril 2005.

3.5 Logements publics, Lagos, décembre 2005

Début 2005, les résidents de huit immeubles appartenant à l’État ont été menacés d’expulsion au motif que le gouvernement prévoyait de vendre les appartements, où logeaient des milliers de fonctionnaires de grades inférieur et moyen. Les immeubles concernés étaient les suivants : l’immeuble 1004 sur Victoria Island, les tours Eric Moore à Surulere, les tours Mulliner à Ikoyi, les tours Alagbon à Ikoyi, les tours d’Awolowo Road à Ikoyi, les tours de Reeve Road à Ikoyi, les appartements Legico sur Victoria Island, et les tours Bar Beach sur Victoria Island, à Lagos. Début avril, les projets d’expulsions ont été suspendus, en raison d’une affaire de corruption impliquant, semble-t-il, de hauts responsables du gouvernement fédéral et leurs proches, dans le cadre de la vente d’un autre ensemble de logements publics à Lagos. Le 4 avril 2005, le président Olusegun Obasanjo limogeait le ministre fédéral du Logement et du Développement urbain et annulait la vente de certains biens immobiliers publics à Lagos, mais pas la totalité des huit immeubles précités. Après examen des comptes financiers, le gouvernement a décidé que la vente de ces biens pouvait commencer et a prolongé jusqu’au 3 juin 2005 le délai d’évacuation des résidents de cinq des immeubles. Les résidents ont protesté et obtenu un délai supplémentaire afin de pouvoir consulter la Commission de mise en œuvre du gouvernement fédéral, chargée de veiller à l’application des décisions d’une Commission d’enquête sur l’aliénation des biens fonciers du gouvernement fédéral. Certains résidents ont soumis une offre de rachat des appartements des tours Bar Beach, mais le gouvernement aurait rejeté cette offre, puis proposé ensuite ces logements au personnel de l’armée nigériane. Bien que la Haute Cour de Lagos ait rendu début décembre un arrêt établissant que le gouvernement devait respecter la procédure préalablement convenue pour la vente des biens, les résidents ont été réveillés le 6 décembre par des militaires et des hommes de la police mobile qui les ont chassés de force de leurs appartements. Selon les informations dont dispose Amnesty International, la plupart des personnes expulsées n’ont aucune garantie d’obtenir un logement de remplacement ou une indemnisation(47).

4. Autres violations des droits humains

dans le cadre des expulsions forcées

Outre la question du droit à un logement convenable, qui suppose le droit de ne pas faire l’objet d’expulsions forcées, d’autres droits sont souvent bafoués lors des expulsions forcées et des démolitions menées au Nigéria, notamment les droits à la vie et à la sécurité. D’autres sujets d’inquiétude se font jour dans le domaine des droits humains, tels que l’absence de procédure légale et d’accès à la justice, la violence à l’égard des femmes – en particulier le viol et autres atteintes sexuelles –, ainsi que l’arrestation arbitraire et illégale de résidents et de défenseurs des droits humains dénonçant les expulsions forcées et les démolitions, dont des cas ont été signalés à Amnesty International.

4.1 Absence de procédure légale et accès limité à la justice

Au Nigéria, les différends liés à la propriété foncière se règlent soit devant un tribunal, soit par un recours à d’autres modes de résolution des conflits. Or, les défenseurs des droits humains prétendent que dans de nombreux cas, les responsables gouvernementaux ignorent les décisions de justice et agissent sur ordre de personnes influentes. Ces pratiques constituent des infractions à l’article 14 du PIDCP, qui affirme que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi. Selon l’interprétation qui a été faite de cette disposition, elle signifie, en vertu de la primauté du droit, que toute décision de dernier ressort prise par une cour ou un tribunal doit obligatoirement être mise en œuvre et ne saurait être ignorée.

L’accès à la justice est très restreint pour les particuliers victimes d’expulsions forcées. L’aide juridique n’est disponible que pour les affaires pénales, et non pour les affaires civiles telles que les litiges fonciers.

Bien que le gouvernement fédéral nigérian ait légèrement accru l’aide financière pour les victimes de violations des droits humains par le biais du Conseil d’aide juridique, le système reste très limité. Les ONG comblent partiellement le vide en mettant sur pied des dispositifs d’assistance juridique gratuiteavec l’aide du barreau du Nigéria, ainsi que d’autres initiatives. Dans son Observation générale 7, le Comité DESC a recommandé, dans les cas d’expulsion forcée, l’octroi comme mesure de protection «d’une aide judiciaire […] aux personnes qui en ont besoin pour introduire un recours devant les tribunaux».

Au Nigéria, le statut mal défini de l’action de groupe est également un facteur qui limite l’accès à la justice. À la suite de sa visite dans ce pays en avril 2005(48), le représentant spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a déclaré que l’absence de procédure judiciaire pour les questions d’intérêt public était un obstacle au travail des défenseurs des droits humains.

4.2 Violence à l’égard des femmes lors des expulsions forcées

Les principales victimes du recours excessif à la force durant les expulsions forcées sont les femmes, les jeunes enfants et les personnes âgées, car les expulsions ont généralement lieu le matin ou dans la journée, lorsque la plupart des hommes sont partis travailler. Les femmes sont également exposées à la violence lorsque les hommes quittent la région, parfois pendant plusieurs jours, à la recherche d’un logement de remplacement pour leur famille. Les femmes, les enfants et les personnes âgées sont souvent contraints de dormir dans la rue ou dans des immeubles vides. Les femmes seraient notamment victimes de viols et autres violences sexuelles, ainsi que de vols à main armée(49).

4.3 Les dénonciations des expulsions forcées

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4.3.1 Le cas d’Omo-Ojo Orobosa

Le 2 mai 2005, à Lagos, des policiers ont investi les bureaux de l’hebdomadaire Midwest Herald, et arrêté Omo-Ojo Orobosa, responsable de la publication. Il a été maintenu en détention au secret et sans inculpation pendant plus d’une semaine. Il a été détenu au siège de la police du quartier n°10 à Abuja, un centre prévu pour les interrogatoires, qui n’est pas équipé pour accueillir des détenus. Les conditions de détention dans ce centre seraient extrêmement rudimentaires, les détenus étant contraints de dormir par terre dans un couloir. Omo-Ojo Orobosa a indiqué à Amnesty International que la visite de sa famille et d’un avocat lui avait été interdite pendant plusieurs jours(50).

Cette arrestation arbitraire pourrait s’expliquer par le fait que le Midwest Heraldenquêtait sur des témoignages alléguant que la vente des appartements publics de Lagos à des prix inférieurs au marché aurait, si elle avait eu lieu comme prévu, bénéficié à des proches du président Obasanjo (voir plus haut, § 3.5). En avril 2005, le président a finalement annulé la vente de 207 logements après des fuites révélant que des proches de sa femme et plusieurs ministres du gouvernement allaient, semble-t-il, faire partie des bénéficiaires de la transaction. Il a également limogé le ministre fédéral du logement, Mobolaji Osomo.

4.3.2 Les défenseurs des droits humains travaillant sur les cas d’expulsions forcées

De nombreux défenseurs des droits humains et journalistes travaillant sur les cas d’expulsions forcées ont indiqué à Amnesty International qu’ils avaient fait l’objet d’actes d’intimidation et de harcèlement ; ils ont notamment subi des interrogatoires et ont eu leur équipement vidéo confisqué par le Service de sécurité de l’État (SSS) et la police alors qu’ils circulaient dans les quartiers où il y avait eu des expulsions(51).

La Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus prévoit que les défenseurs des droits humains ont le droit de se réunir et de se rassembler librement, de former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s’y affilier et d’y participer, ainsi que de communiquer avec des organisations non gouvernementales ou intergouvernementales afin de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales (article 5). Parallèlement, l’État a la responsabilité et le devoir de «protéger, promouvoir et rendre effectifs tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, […]en adoptant les mesures nécessaires pour instaurer les conditions sociales, économiques, politiques et autres ainsi que les garanties juridiques voulues pour que toutes les personnes relevant de sa juridiction puissent, individuellement ou en association avec d’autres, jouir en pratique de tous ces droits et de toutes ces libertés» (article 2).

5. Recommandations

Amnesty International adresse au gouvernement nigérian les recommandations suivantes :

1. mettre fin immédiatement aux expulsions forcées au Nigéria ;

2. notifier à toutes les autorités compétentes que les expulsions ne peuvent avoir lieu que dans le strict respect du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains ;

3. veiller à ce que les victimes des expulsions forcées – qu’il s’agisse de celles de Makoko, de celles qui ont eu lieu récemment ou de celles qui sont en cours – bénéficient d’une aide, comprenant un logement suffisant, comme spécifié dans l’Observation générale 4 du Comité DESC (article 11-1 du PIDESC) ;

4. dans les cas où les expulsions s’avèrent nécessaires et sont menées en respectant pleinement les normes internationales relatives au droit à un logement suffisant, s’assurer que tous les responsables de l’application des lois qui interviennent dans le déroulement des opérations respectent le Code de conduite et les Principes de base des Nations unies ;

5. créer des commissions d’enquête indépendantes, impartiales et compétentes pour :

— enquêter sur la manière dont ont eu lieu les expulsions forcées au Nigéria, en déterminant si ces opérations étaient conformes aux exigences prévues par le droit national ainsi que par le droit et les normes internationaux relatifs aux droits humains ;

— émettre des recommandations pour que des moyens de recours effectifs soient mis à la disposition des victimes des expulsions passées, notamment sous forme de dédommagement ;

— diffuser publiquement leurs rapports finals, y compris leurs recommandations, et les mettre à la disposition de ceux qui peuvent être la cible d’expulsions.

6. introduire dans la législation existante les textes ou amendements pouvant s’avérer nécessaires pour y faire figurer le droit à un logement convenable et le droit de ne pas être expulsé de force ;

7. adopter toute loi pouvant être nécessaire pour garantir l’accès au recours juridique des personnes susceptibles d’être victimes d’expulsions, notamment en accordant un statut juridique aux représentants des associations – comme par exemple les délégués des comités de logement ;

8. s’assurer que les responsables du gouvernement local ainsi que des autorités fédérales et nationales soient formés et appliquent scrupuleusement le droit national de même que les normes et le droit internationaux relatifs aux expulsions ;

9. ouvrir une enquête en vue d’examiner le rôle joué par la police et les autres responsables de l’application des lois qui interviennent lors des expulsions ;

10. mener une enquête approfondie sur la manière dont les expulsions forcées ont eu lieu à Makoko, mais aussi à Maroko, Rainbow Town, Agip Waterside et dans les tours de Bar Beach, afin de traduire en justice les auteurs présumés de violations des droits humains, notamment l’usage excessif de la force ;

11. engager une coopération étroite avec les ONG et les comités de logement, afin de mieux informer la population – en particulier les exclus – sur leurs droits, en particulier celui de bénéficier d’un logement convenable et de ne pas être expulsé de force ;

12. mettre réellement en œuvre les recommandations émises par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples dans sa décision concernant l’affaire Center for Economic and Social Rights et Social and Economic Rights Action Center c. Nigéria (155/96) ;

13. s’assurer que les défenseurs des droits humains et autres militants peuvent exercer leurs droits sans risquer d’être arrêtés arbitrairement, et qu’ils ne font pas l’objet de violations des droits humains telles que des actes d’intimidation, des mauvais traitements ou des agressions à leur domicile.

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Notes:

(1) Entretien avec Amnesty International le 5 mai 2005.

(2) Comité DESC, Observation générale 7, Le droit à un logement suffisant (art. 11-1 du Pacte) : expulsions forcées, doc. ONU E/C.12/1997/4, § 3.

(3) Comité DESC, Observation générale 7, Le droit à un logement suffisant (art. 11-1 du Pacte) : expulsions forcées, doc. ONU E/C.12/1997/4, § 15.

(4) La Commission des droits de l’homme des Nations unies a déclaré que «la pratique des expulsions forcées constitue une violation flagrante des droits de l’homme, en particulier du droit à un logement convenable», Résolution 1993/77.

(5) Daily Trust (Nigéria), "Editorial: The Demolition of Chika", 13 décembre 2005 ; Associated Press, "Nigeria evicts more civil servants", 9 décembre 2005.

(6) Comité DESC, Observation générale 7, Le droit à un logement suffisant (art. 11-1 du Pacte) : expulsions forcées, doc. ONU E/C.12/1997/4, § 8.

(7) Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), articles 2-3-b et 2-3-c ; Comité DESC, Observation générale 14, Le droit au meilleur état de santé susceptible d’être atteint, doc. ONU E/C.12/2000/4, 11 août 2000, § 59.

(8) PIDCP, article 11 ; Résolution 1993/77 de la Commission des droits de l’homme ; Center for Economic and Social Rights et Social and Economic Rights Action Center (SERAC)c. Nigéria – voir la décision prise lors de la 30e Session ordinaire de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui a eu lieu à Banjul du 13 au 27 octobre 2001, disponible sur www.elaw.org/assets/pdf/ng.afr.commission.hrights.pdf

(9) D’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains sont bafoués par les expulsions forcées au Nigéria.

(10) Comité DESC, Observation générale 7, Le droit à un logement suffisant (art. 11-1 du Pacte) : expulsions forcées[1997], § 3.

(11) Ibid., § 14.

(12) Observations finales du Comité DESC, 13/05/98, E/C.12/1/Add.23.

(13) Center for Economic and Social Rights et Social and Economic Rights Action Center (SERAC)c. Nigéria (155/96).

(14) Voir aussi Amnesty International, Angola: forced evictions in Luanda - a call for a human rights-based housing policy(index AI : AFR 12/007/2003).

(15) http://www.unhabitat.org/declarations/habitat_agenda.asp

(16) "People wake up angry at being alive in a society like this",The Guardian (Royaume-Uni), 5 mars 2005.

(17) The Guardian, op. cit.

(18) Gouvernement de l’État de Lagos, Projet de développement métropolitain de Lagos (LMDP) – Propositions techniques en vue de réhabiliter neuf zones urbaines dégradées à Lagos – Projet de rapport final, Stoveland Consult, Kristiansand, Norvège, 2002, page 6.

(19) Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), Rapport mondial sur le développement humain 2005, page 34.

(20) PIDESC, Articles 2-1 et 11-1.

(21) Stoveland Consult, op. cit., p. 134 et suivantes.

(22) Correspondance entre Amnesty International et la Banque mondiale datée du 14 octobre 2005 ; réponse de la Banque mondiale le 26 décembre 2005 à une note envoyée par Amnesty International le 16 décembre 2005 ; correspondance entre Amnesty International et les responsables du projet de l’État de Lagos le 20 octobre 2005 ; rapport sur la démolition des constructions à Makoko entre le mercredi 27 et le vendredi 29 avril 2005, élaboré par le LMDP, daté du 3 mai et mis à la disposition d’Amnesty International ; Stoveland Consult, op. cit., p. 141.

(23) Amnesty International salue la coopération de la Banque mondiale, notamment la réponse à une note envoyée par l’organisation et l’envoi des cartes des zones concernées.

(24) L’expression «419» est souvent employée au Nigéria pour désigner les fraudes et les escroqueries. Elle trouve son origine dans la section 419 du Code pénal nigérian de 1990, qui traite de l’acquisition de titres de propriété par des moyens frauduleux.

(25) Entretien téléphonique avec Amnesty International, Lagos, le 5 mai 2005. Cette décision de justice, qu’Amnesty International a pu lire, concernait d’une part le plaignant – la famille propriétaire du terrain – et d’autre part cinq défendeurs, dont quatre résidaient sur place à l’époque, le cinquième étant un représentant du gouvernement. Deux des résidents ont ensuite écrit au tribunal en reconnaissant que le plaignant était bien le propriétaire du terrain, et ont donc été rayés de la liste des défendeurs. Le tribunal a par ailleurs statué que le représentant du gouvernement ne pouvait pas être un défendeur, et l’a donc rayé lui aussi de la liste. Selon les informations dont dispose Amnesty International, les défendeurs n’ont pas fait appel du jugement.

(26) Entretien téléphonique avec Amnesty International, Lagos, le 5 mai 2005.

(27) Entretien téléphonique avec Amnesty International, Londres, le 22 septembre 2005.

(28) Comité DESC, Observation générale 4, § 8 ; Résolution 1993/77 de la Commission des droits de l’homme des Nations unies : Expulsions forcées.

(29) Comité DESC, Observation générale 7, § 13.

(30) En l’absence de telles mesures, des organisations de la société civile comme le SERAC ont trouvé un logement de remplacement pour quelques-unes des personnes expulsées.

(31) Courrier électronique envoyé par la Banque mondiale à Amnesty International le 26 décembre 2005.

(32) La police mobile, surnommée MOPOL, était à l’origine une unité formée pour réprimer les émeutes, mais aujourd’hui elle est souvent sollicitée pour diverses autres missions de police. La MOPOL appartient à une structure parallèle, composée d’unités de commandement locales et nationales ; son chef se trouve au quartier général de la police.

(33) Entretien avec Amnesty International, Makoko, le 5 mai 2005.

(34) Entretiens avec Amnesty International le 29 avril et le 5 mai 2005.

(35) L’interdiction de la torture ainsi que des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est une norme inscrite dans le droit international coutumier. Cette interdiction se retrouve également dans des traités régionaux et internationaux auxquels le Nigéria est partie, comme par exemple le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 7), la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (article 5).

(36) Ces exemples s’appuient sur des informations communiquées par des organisations non gouvernementales nigérianes et internationales, des sources journalistiques et, dans certains cas, des renseignements recueillis par Amnesty International.

(37) Pour plus d’informations, voir par exemple COHRE, Evictions monitor, Vol.1, N°2, décembre 2004, disponible à l’adresse Internet : http://www.cohre.or

(38) Entretiens avec Felix Morka, directeur du SERAC, le 5 mai et le 4 octobre 2005.

(39) Land Use Act N°6, 29 mars 1978.

(40) Pour plus d’informations, voir COHRE, Evictions monitor, vol. 1, n°2, décembre 2004, disponible à l’adresse Internet : http://www.cohre.org

(41) Pour plus d’informations, voir COHRE, ibid. et entretien d’Amnesty International avec Felix Morka, du SERAC, le 5 mai 2005.

(42) Amnesty International, Nigéria : Il faut mettre un terme aux expulsions massives qui ont lieu à Lagos(index AI : AFR 44/034/2003), 31 octobre 2003 ; COHRE, ibid.; et correspondance entre Amnesty International et le SERAC en 2003 et 2004.

(43) Amnesty International, Nigéria : Il faut mettre un terme aux expulsions massives qui ont lieu à Lagos(index AI : AFR 44/034/2003), 31 octobre 2003.

(44) Amnesty International a vu une copie de ce courrier.

(45) Voir le rapport du rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant, Miloon Kothari : Synthèse des informations transmises aux gouvernements et des réponses reçues, E/CN.4/2005/48/Add.1. Cela a été confirmé lors d’une rencontre entre le rapporteur spécial et Amnesty International le 24 novembre 2005.

(46) Voir aussi COHRE, Evictions monitor, vol. 1, n°3, août 2005 ; informations du Stakeholder Democracy Network reçues par Amnesty International en avril 2005 ; Minority Rights Group,Nigeria’s Ogoni claim new oil industry abuse over demolition of shantytown, communiqué de presse du 17 mai 2005.

(47) Correspondance entre Amnesty International et un avocat de Lagos les 19, 20 et 22 décembre 2005.

(48) Le représentant spécial du secrétaire général des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l’homme a déclaré lors de sa visite au Nigéria : «La capacité des défenseurs des droits de l’homme à promouvoir et protéger ces droits par la voie judiciaire est entravée par l’impossibilité d’introduire une requête devant le tribunal pour des atteintes aux droits de l’homme, et d’engager une procédure judiciaire pour les questions d’intérêt public.» Communiqué de presse du 12 mai 2005, disponible sur : http://www.unhchr.ch/huricane/huricane.nsf/0/ABAA1A8298C41EBBC1257012006A4701?opendocument

(49) Pour plus d’informations, voir COHRE, Violence: The Impact of Forced Evictions on Women in Palestine, India and Nigeria, 2002, pages 58-72.

(50) Correspondance par courrier électronique et conversations téléphoniques avec Amnesty International en mai et juin 2005.

(51) Voir par exemple Amnesty International, Nigéria : Dix ans après, le pétrole continue de provoquer violences et injustices(index AI : AFR 44/022/2005). Amnesty International a par ailleurs eu connaissance que des défenseurs de droits humains travaillant sur les cas d’expulsions forcées avaient été victimes d’actes de harcèlement et d’intimidation, mais les personnes concernées ont demandé que leur nom ne soit pas divulgué.