Document - Nigeria: No justice for the dead

Nigeria. Pas de justice pour les morts

Nigeria. Pas de justice pour les morts AFR 44/001/2013

NIGERIA. PAS DE JUSTICE POUR LES MORTS

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index : AFR 44/001/2013

AILRC-FR

Février 2013

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La nouvelle morgue de Port Harcourt, Nigeria, juillet 2012.

© DR

La justice nigériane ne mène pas d'enquêtes satisfaisantes sur les homicides par arme à feu commis par la police, qui laissent chaque année des familles et des communautés dans l'angoisse et le deuil.

Justice est rarement rendue aux proches des victimes. Les autopsies et enquêtes sur les causes de la mort sont soit inexistantes, soit de mauvaise qualité, ou leurs résultats ne sont pas rendus publics. Souvent, les familles restent sans réponse sur les circonstances de la mort de leur proche, malgré l'existence de lois nationales et de normes internationales exigeant que des enquêtes soient ouvertes sur ce type de décès et des poursuites engagées contre les responsables en cas d'homicide illégal.

En 2009, Amnesty International a publié un rapport sur les exécutions extrajudiciaires et les autres homicides illégaux commis par des policiers au Nigeria. Ce rapport a révélé la fréquence de ces homicides, qui font chaque année des centaines de morts. Il a conclu que beaucoup de victimes avaient été tuées illégalement avant ou pendant leur arrestation, tandis que d'autres étaient mortes sous la torture en garde à vue. Bon nombre de ces homicides illégaux pouvaient s'apparenter à des exécutions extrajudiciaires. Certaines personnes avaient aussi disparu après avoir été emmenées par la police. Les recherches d'Amnesty International ont montré que la police bénéficiait d'une impunité quasi totale : les homicides commis par des policiers et les décès en garde à vue ne faisaient l'objet d'aucune enquête et pratiquement rien n'était fait pour amener les responsables à rendre des comptes.

D'après des organisations non gouvernementales (ONG) nigérianes comme le Projet de défense et d'assistance juridique (LEDAP), depuis la publication de ce rapport il y a trois ans, la police a continué de commettre des homicides illégaux en tout liberté ou presque, sans qu'aucune enquête effective ne soit menée. Certains homicides ont fait l'objet d'une enquête et quelques policiers ont été poursuivis, mais c'est loin d'être le cas de la majorité d'entre eux.

Une enquête efficace et impartiale, par laquelle des preuves sont rassemblées et les auteurs présumés amenés à rendre compte de leurs actes, est indispensable pour que la vérité soit établie sur les violations des droits humains, notamment sur les exécutions extrajudiciaires.

Le décès d'une personne en garde à vue – ou aux mains de la police dans toute autre circonstance – est une affaire d'une grande gravité, qui nécessite une enquête visant à identifier la victime et à déterminer la cause et les circonstances de sa mort. Cette enquête doit comprendre une autopsie de qualité, telle que définie dans les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions (voir encadré). Il existe en droit nigérian, dans les lois des États régissant l'enquête du coroner (officier de justice chargé de faire une enquête en cas de mort violente, subite ou suspecte), des dispositions qui prévoient de telles enquêtes, mais la plupart de ces lois sont dépassées et ne sont pas correctement appliquées. Dans la pratique, les enquêtes sur les morts violentes sont rares.

« Une enquête approfondie et impartiale sera promptement ouverte dans tous les cas où l'on soupçonnera des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires, y compris ceux où des plaintes déposées par la famille ou des informations dignes de foi donneront à penser qu'il s'agit d'un décès non naturel dans les circonstances données […]

« L'enquête aura pour objet de déterminer la cause, les circonstances et le jour et l'heure du décès, le responsable et toute pratique pouvant avoir entraîné le décès, ainsi que tout ensemble de faits se répétant systématiquement. Toute enquête devra comporter une autopsie adéquate, le rassemblement et l'analyse de toutes les preuves physiques ou écrites et l'audition des témoins. L'enquête distinguera entre les morts naturelles, les morts accidentelles, les suicides et les homicides. »

Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions, principe 9

En l'absence d'enquêtes dignes de ce nom au Nigeria, la plupart des policiers soupçonnés d'avoir recouru illégalement à la force meurtrière jouissent d'une impunité totale, ce qui compromet fortement la protection des droits humains.

Le présent document se penche sur l'absence d'obligation de rendre des comptes des policiers de l'État de Rivers pour l'usage excessif, disproportionné et injustifié de la force meurtrière, et dénonce la mauvaise qualité des enquêtes aux termes de la loi de l'État de Rivers régissant l'enquête du coroner. Il s'appuie sur des entretiens avec des avocats, des médecins, des policiers, des proches de personnes tuées par la police et des ONG. Il décrit les mauvaises conditions de travail dans la principale morgue de la capitale de l'État, Port Harcourt, et souligne la nécessité de mener des autopsies de qualité et de bien identifier les victimes en cas de mort violente. Amnesty International est convaincue que l'État de Rivers est tout à fait représentatif des autres États nigérians, où les enquêtes sur les morts violentes sont aussi peu satisfaisantes. Ses recommandations sont donc valables aussi pour ces autres États.

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Abonnema Wharf, l'un des quartiers de Port Harcourt où la police aurait commis des homicides illégaux. Cette photo a été prise en avril 2011, avant que les bâtiments ne soient détruits et les habitants dispersés mi-2012.

© George Osodi / Amnesty International

ENQUÊTE SUR LES CAUSES DE LA MORT : LES BONNES PRATIQUES

Toute enquête sur une mort non naturelle ou subite doit chercher à établir :

l'identité de la personne décédée ;

les circonstances qui ont conduit à sa mort ;

la cause médicale du décès et les facteurs qui y ont contribué ;

le type de mort (accident, mort naturelle, suicide ou homicide) ;

le caractère légal ou non du décès ;

la responsabilité (qui a provoqué la mort ou y a contribué, le cas échéant).

Il est important d'enquêter sur les morts non naturelles pour garantir le respect de la légalité. Dans le cas d'un décès en garde à vue ou en toute autre circonstance aux mains de la police, il doit être obligatoire de procéder à une enquête, avec une autopsie en bonne et due forme. Celle-ci doit comprendre un examen externe minutieux du corps et des vêtements, ainsi que la dissection du cadavre. Des photos doivent systématiquement être prises, ainsi que des radios dans le cas d'un décès par balle. L'autopsie doit être pratiquée par un médecin qualifié ou sous sa supervision, et avant l'embaumement, qui modifie le cadavre et peut détruire des éléments de preuve.

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Le pont routier près du marché de Mile One, à Port Harcourt, est l'un des lieux où dorment les enfants des rues la nuit. Ces enfants doivent donner de l'argent aux policiers qui patrouillent régulièrement la nuit et menacent de les arrêter s'ils ne paient pas.

© George Osodi / Amnesty International

BLESSING MONDAY – « VOUS N'AVEZ PAS TUÉ LE BON. »

Blessing Monday, 16 ans, était l'un des nombreux enfants des rues qui vivent près du pont routier d'Abali Park, à Port Harcourt. Le 8 avril 2012, il aidait un commerçant quand des policiers, appelés pour le vol d'un sac, sont arrivés sur les lieux. Certains enfants se sont immédiatement enfuis. Blessing Monday s'est caché derrière un bus. Selon des témoins interrogés par Amnesty International, quand les policiers lui ont dit de sortir de sa cachette, il s'est enfui et ne s'est pas arrêté quand ils l'ont appelé. Ils lui ont alors tiré dessus.

Des témoins ont vu un policier donner des coups de pied au garçon blessé qui gisait à terre, lui ordonnant de se lever. Il aurait répondu, souffrant visiblement beaucoup : « Je suis en train de mourir ».

Un autre policier a conduit le commerçant qui s'était fait voler un sac auprès de Blessing, et l'homme aurait déclaré que ce n'était pas le bon garçon. Le policier a de nouveau donné un coup de pied à Blessing, puis est parti au commissariat avec le commerçant, laissant à terre le jeune homme grièvement blessé.

Les autres enfants ont mis leur ami dans une brouette et l'ont emmené au centre de santé Teme, situé à proximité. Peu après leur arrivée, une infirmière leur a annoncé que Blessing Monday était mort et leur a demandé de reprendre son corps. Les enfants l'ont ramené à l'endroit où il avait été abattu.

Les policiers sont revenus un peu plus tard et ont emmené le corps. Furieux, les amis de Blessing Monday ont jeté des pierres sur les policiers, qui sont revenus et ont arrêté dix d'entre eux. Les jeunes garçons ont dû donner de l'argent pour leur libération ; cinq ont pu payer et ont été relâchés, et les cinq autres ont été inculpés d'agression. (Ils ont par la suite été libérés après l'intervention d'une ONG, la Fondation pour les droits humains, le développement social et l'environnement [HURSDEF]).

Des témoins de la fusillade ont dit à Amnesty International qu'ils n'avaient pas été interrogés par la police et qu'ils ne savaient pas où le corps du garçon avait été emmené. Cela témoigne du manque de volonté d'enquêter sur cet homicide et de faire en sorte que tous les éléments de preuve nécessaires soient mis à disposition des enquêteurs.

Le recours à la force meurtrière contre Blessing Monday – alors qu'il ne menaçait la vie de personne – constitue une violation de l'obligation du Nigeria de protéger le droit à la vie, et est contraire aux normes internationales relatives au maintien de l'ordre, qui imposent aux forces de l'ordre d'utiliser la force de manière proportionnelle et de porter assistance à toute personne blessée pendant une opération de maintien de l'ordre. Amnesty International est profondément préoccupée par le fait qu'aucune enquête publique n'ait été menée sur cet homicide, alors que la loi de l'État de Rivers régissant l'enquête du coroner l'exigeait (chapitre 34, paragraphe 2). À notre connaissance, aucun policier n'a fait l'objet d'une enquête après ce décès. Le corps de Blessing Monday se trouverait toujours à la morgue de l'hôpital mémorial Braithwaite, à Port Harcourt.

La Constitution nigériane et l'ordonnance de police n° 237 (Directives sur l'utilisation des armes à feu par la police) autorisent le recours à la force meurtrière dans des circonstances bien plus larges que celles qui sont acceptables aux termes des normes et des instruments juridiques internationaux. Elles permettent aux policiers d'ouvrir le feu sur des suspects ou des détenus qui tentent de s'enfuir ou d'échapper à une arrestation. Selon l'ordonnance 237, la police est autorisée à faire usage d'armes à feu contre une personne qui tente de s'enfuir ou d'échapper à une arrestation « à condition que l'infraction dont elle est accusée soit passible de la peine de mort ou d'une peine d'emprisonnement de sept ans ou plus ». Or, aux termes de la loi nigériane, l'évasion durant une garde à vue ou la résistance à une arrestation sont passibles de sept ans de prison. En conséquence, l'ordonnance 237 autorise les policiers à ouvrir le feu impunément sur toute personne qui tente de s'enfuir.

LES ENQUÊTES SUR LES CAUSES DE LA MORT

Selon la loi de l'État de Rivers régissant l'enquête du coroner, lorsqu'« un détenu, ou une personne en garde à vue, décède d'une cause quelle qu'elle soit, un coroner […] doit enquêter sur les causes de sa mort » (article 4). De même, toute mort « violente ou non naturelle » doit faire l'objet d'une enquête visant à en déterminer la cause « dès que possible » (article 2). Si le coroner constate qu'il existe des preuves suffisantes pour justifier une enquête pénale, il doit demander à la police d'enquêter. Malgré l'importance d'une bonne autopsie dans toute enquête sur les causes d'un décès, dans l'État de Rivers comme dans la majeure partie du Nigeria, les autopsies ne sont généralement pas réalisées par un pathologiste légiste qualifié. La loi de l'État de Rivers régissant l'enquête du coroner prévoit qu'un « médecin d'État ou […] tout autre médecin » (mais pas nécessairement un pathologiste qualifié, et encore moins un pathologiste légiste) doit participer à l'examen du corps.

Un magistrat de Port Harcourt a dit à Amnesty International que la loi régissant l'enquête du coroner exigeait un examen médical immédiat du corps avant embaumement. Cependant, dans la pratique, les cadavres sont confiés par la police à la morgue de l'hôpital mémorial Braithwaite où, d'après les employés de cet hôpital, ils sont rapidement embaumés. Or, cette opération implique la pratique d'incisions supplémentaires pour injecter des fluides de conservation, rend la dissection plus difficile, et oblige le personnel à travailler dans une atmosphère chargée en produits chimiques. Les spécialistes internationaux en médecine légale recommandent vivement que les autopsies soient pratiquées avant l'embaumement et réalisées ou supervisées par un pathologiste légiste qualifié. L'État de Rivers ne compte aucun pathologiste de ce type.

Selon le personnel de l'hôpital Braithwaite, environ 200 à 250 autopsies sont réalisées chaque année dans cet hôpital.

Outre l'enquête sur le décès en lui-même, la police peut avoir besoin de mener des investigations pour identifier le responsable de la mort et engager des poursuites en cas de mort illégale. Pour cela, il est nécessaire notamment de protéger et de photographier la scène du crime, d'examiner le corps sur les lieux où il a été trouvé, et de recueillir des éléments de preuve.

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Cadavres entassés les uns sur les autres à l'ancienne morgue de l'hôpital mémorial Braithwaite, à Port Harcourt, 2012. Cette morgue n'accueille plus de nouveaux cadavres depuis que la nouvelle morgue a ouvert, en juillet 2012.

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GOODLUCK AGBARIBOTE, 26 ANS, TUÉ PAR BALLE

Selon des témoins, dans l'après-midi du 24 mai 2012, Goodluck Agbaribote était allé se baigner dans une source communale d'Abonnema Wharf, un quartier situé au bord de l'eau à Port Harcourt. Des policiers armés de la Brigade spéciale de répression des vols (SARS) ont alors fait irruption dans le quartier. Ils sont tombés sur les hommes qui se baignaient et ont abattu Goodluck Agbaribote – sans avertissement, d'après les témoins interrogés par l'ONG HURSDEF. Ils ont aussi tiré en direction d'un de ses amis qui s'enfuyait.

Constatant que Goodluck n'était pas rentré chez lui, un voisin a suggéré à sa femme Dinah d'aller au poste de police de Mile One pour voir s'il faisait partie des hommes arrêtés cet après-midi-là. Alors qu'elle revenait bredouille, quelqu'un lui a conseillé d'aller voir à l'hôpital mémorial Braithwaite.

Elle s'y est rendue avec sa belle-sœur. On lui a dit que des hommes blessés par balle avaient bien été admis, mais que son mari n'en faisait pas partie, et qu'elle pouvait aller voir à la morgue. Là-bas, quand Dinah a annoncé qu'elle cherchait son mari disparu, le personnel a ouvert la morgue ; elle y a trouvé le cadavre de son mari allongé par terre, avec une étiquette « inconnu ». Des familles ont expliqué à Amnesty International que, quand un corps était déposé à la morgue avec la mention « inconnu », le personnel hospitalier et les policiers considéraient généralement qu'il s'agissait de celui d'un criminel ou d'un voleur armé. Dinah était extrêmement choquée de voir que le corps de son mari avait été laissé par terre, et a supplié les employés de la morgue de le nettoyer avant de rentrer chez elle.

Selon la version officielle de la police donnée aux représentants de la famille, les policiers poursuivaient des voleurs armés qui leur ont tiré dessus, et ils ont dû riposter.

En septembre 2012, alors que la famille avait conclu un accord avec le commissaire de police pour récupérer la dépouille du défunt, le service des enquêtes pénales de l'État a décrété que Goodluck Agbaribote était soupçonné de vol à main armé et que son corps devait être gardé tant que l'enquête ne serait pas terminée. La famille n'a pu obtenir aucune autre explication.

Après l'intervention de l'HURSDEF, la police a finalement accepté de rendre la dépouille à la famille en octobre 2012.

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Dinah, l'épouse de Goodluck Agbaribote, avec un de leurs enfants. Son mari a été abattu par la police en mai 2012.

© Amnesty International

LA PIÈTRE QUALITÉ DES ENQUÊTES DU CORONER ET DES INVESTIGATIONS MÉDICOLÉGALES

Au Nigeria, de nombreux obstacles empêchent la réalisation d'enquêtes de qualité sur les causes de la mort, notamment l'absence d'examen médicolégal systématique et le manque de ressources pour les enquêtes criminelles, telles qu'une base de données répertoriant les empreintes digitales. Les scènes de crimes sont rarement préservées pour permettre une enquête efficace et il n'existe aucun mécanisme d'analyse scientifique des éléments de preuve dans l'État de Rivers. Amnesty International a appris de source médicale et judiciaire que, souvent, les médecins signaient les rapports d'enquête sans avoir examiné convenablement le corps – pratique qui s'inscrit dans le cadre du système généralisé de corruption et de versement de pots de vin qui caractérise la justice au Nigeria.

Quand la police abat une personne dans le cadre de ses opérations, le corps est généralement emmené à la morgue ; le nom du défunt (s'il est connu) est alors inscrit dans le registre des entrées, qui comporte aussi quelques autres informations utiles et la signature du policier qui a déposé le cadavre. Souvent, la police ignore l'identité de la personne et le corps est enregistré comme « inconnu ». Il arrive aussi que la police ne reconnaisse pas la détention ou la mort d'une personne et que le corps ne parvienne jamais jusqu'à la morgue. Le coroner doit être informé par la police au moyen du formulaire B de la loi régissant l'enquête du coroner, et peut demander une autopsie au moyen du formulaire C de cette même loi ; d'après les ONG, ces procédures ne sont pas toujours respectées. Bien que la loi prévoie le retour du corps à la famille une fois les investigations nécessaires terminées, Amnesty International a constaté que la police pouvait empêcher cette restitution et qu'elle le faisait régulièrement.

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Le quartier d'Abonnema Wharf, à Port Harcourt (État de Rivers, Nigeria). Cette photo a été prise en avril 2011, avant que les bâtiments ne soient détruits et les habitants dispersés mi-2012.

© George Osodi / Amnesty International

QUATRE HOMMES TUÉS EN GARDE À VUE, JUILLET 2008

Le 4 juillet 2008, des policiers armés ont procédé à une série d'arrestations dans le quartier d'Abonnema Wharf, à Port Harcourt. Plusieurs hommes ont été emmenés au poste de police de Mile One, dont Godgift Ferguson Ekerete, 24 ans. Selon des témoins, Godgift et trois autres personnes ont été abattus dans les locaux de la police le jour même. Après un mois de garde à vue, ceux qui n'avaient pas été abattus ont été inculpés de vol qualifié et placés en détention provisoire.

Quand la mère de Godgift, Ala Ekerete, est arrivée au poste de police en fin de journée, elle a appris que son fils avait été tué. Avec son mari, Easter Ekerete, ils ont fait le tour des hôpitaux pendant plusieurs jours à la recherche de leur fils. Un ami leur a conseillé d'aller voir à la morgue de l'hôpital mémorial Braithwaite, où ils ont trouvé les corps des quatre jeunes hommes et ont confirmé leur identité. Par l'intermédiaire d'un avocat, Ala et Easter ont demandé au commissaire de police de l'État de Rivers de leur rendre la dépouille de leur fils. Ils n'ont pas reçu de réponse. Ils sont donc allés voir le commissaire, mais toujours sans résultat. Jusqu'en 2010, ils se sont rendus régulièrement à la morgue pour voir la dépouille de leur fils.

En 2010, le ministère public de l'État de Rivers a ordonné que le corps de Godgift Ekerete, conservé à la morgue sur ordre de la police, soit rendu à sa famille. L'HURSDEF a alors réclamé le corps au nom de la famille Ekerete, mais le personnel de la morgue a dit qu'il ne l'avait pas retrouvé. En mai 2011, après avoir appris qu'une vaste opération d'inhumation de corps conservés à la morgue était prévue, Amnesty International a écrit à l'hôpital, craignant que des corps de victimes de violences policières ne soient enterrés illégalement ; l'opération a par la suite été annulée. Cependant, on ignore toujours ce qu'il est advenu de la dépouille de Godgift Ekerete.

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Easter et Ala Ekerete. Leur fils, Godgift, et trois autres hommes ont été abattus par la police au poste de Mile One, à Port Harcourt, en juillet 2008. Aucune véritable enquête n'a été menée sur ces homicides.

© Amnesty International

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Godgift Ekerete.

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Les différents témoignages recueillis par Amnesty International lui ont permis de se faire une idée assez précise des pratiques de l'« ancienne » morgue de l'hôpital mémorial Braithwaite de Port Harcourt, qui ne reçoit plus de nouveaux cadavres depuis juillet 2012. Toutes les affaires examinées par Amnesty International dans ce document ont été gérées par cette morgue, mais il est à craindre, au vu des informations recueillies auprès de nombreuses sources, que les pratiques soient les mêmes dans d'autres morgues du pays.

La capacité de la morgue de l'hôpital était insuffisante. Les corps étaient entassés les uns sur les autres dans la galerie couverte ou sur des bancs, ce qui témoignait du peu de respect pour les morts et accentuait la douleur des familles. Dans la principale zone de conservation, les corps étaient entassés sur des étagères dans l'attente de leur évacuation.

Cette morgue manquait de nombreux équipements de base, notamment de capacités de stockage réfrigéré. En conséquence, les corps étaient généralement embaumés avant l'autopsie. Elle n'avait pas non plus de salle d'autopsie, ce qui posait des problèmes de sécurité et d'intimité. Les autopsies étaient pratiquées sur une simple table dans une zone ouverte à tous vents, avec juste un toit. La morgue ne disposait d'aucun dispositif permettant de procéder à des analyses d'ADN ou à la recherche de preuves histologiques, toxicologiques et radiologiques ou d'autres traces, même si certains de ces dispositifs étaient disponibles à l'hôpital. Le personnel ne portait pas d'équipements de protection, tels que des gants et des blouses. En vertu des meilleures pratiques internationales, le personnel qui manipule des restes humains doit porter des vêtements et des équipements de protection adéquats pour protéger sa santé et sa sécurité.

Rien n'était prévu non plus pour accueillir les familles venant identifier un corps. Certaines ont raconté à Amnesty International avoir vu la dépouille de leur proche jetée par terre ou entassée sur un banc avec d'autres cadavres. La salle de repos pour le personnel de nuit donnait directement sur les salles où les corps étaient entreposés, offrant aux salariés un environnement de travail inacceptable.

Une nouvelle morgue a été construite à proximité dans le cadre d'un partenariat public-privé entre le gouvernement et une entreprise de pompes funèbres. D'après les articles de presse, elle peut accueillir jusqu'à 800 corps.

La construction de cette nouvelle morgue ne va pas nécessairement suffire à améliorer la qualité des enquêtes ni à garantir le respect de la dignité des défunts. Les morgues ne sont pas destinées à la conservation des corps sur une longue durée ; elles doivent simplement permettre une identification rapide et la détermination des causes de la mort. Ensuite, une fois le certificat de décès établi, les dépouilles doivent être remises aux familles pour inhumation.

L'HOMICIDE PAR BALLE DE THOMAS MMABU NEELE ET DE DEUX AUTRES JEUNES HOMMES EN NOVEMBRE 2011

Le 2 novembre 2011, en début de soirée, des policiers de la Brigade spéciale d'intervention rapide (SOS) se sont rendus dans le quartier d'Abonnema Wharf, à Port Harcourt, pour un crime présumé. Dès leur arrivée, ils ont ouvert le feu, tuant trois jeunes hommes. Godwin Etete, 18 ans, et Ubong Udoudo, son voisin, ont été tués devant chez eux. Selon des témoins interrogés par l'ONG HURSDEF, ils n'étaient pas armés. Thomas Mmabu Neele, 20 ans, a semble-t-il été touché par une balle perdue alors qu'il prenait son bain chez lui, à proximité.

Le pasteur Ken Neele a raconté à Amnesty International que, ayant entendu parler de la fusillade, il s'était rendu dans plusieurs hôpitaux à la recherche de son frère Thomas, et qu'il avait fini par retrouver son corps à la morgue de l'hôpital mémorial Braithwaite. Le registre de la morgue indiquait qu'il s'agissait d'un « corps inconnu » déposé par un policier de la SOS. Le pasteur Neele a été profondément choqué par le manque de respect avec lequel la dépouille de son frère avait été traitée, jetée au sommet d'une pile de cadavres. Il a compris que la mention « corps inconnu » signifiait qu'on ne lui rendrait pas la dépouille, ce qu'on lui a confirmé.

Une semaine après cette fusillade, des représentants de l'HURSDEF et d'Amnesty International ont rencontré le commissaire de police de l'État de Rivers, qui a promis d'enquêter sur ces décès. Plus d'un an après, les dépouilles n'ont, d'après l'HURSDEF, toujours pas été rendues aux familles, qui ne peuvent donc pas procéder aux funérailles de leurs proches.

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Le pasteur Ken Neele, frère de Thomas Mmabu Neele, abattu par la police en novembre 2011 (voir encadré).

© Amnesty International

DES FAMILLES EMPÊCHÉES D'ENTERRER LEURS MORTS

Amnesty International a reçu des plaintes de plusieurs familles de l'État de Rivers dont des proches avaient été tués par la police ou étaient morts en garde à vue. Ces familles ont affirmé qu'aucune autopsie n'avait été pratiquée et que les corps ne leur avaient pas été rendus dans un délai raisonnable. Ces familles ont été laissées dans l'incertitude quant au sort de leur proche et quant au rôle et à la responsabilité de police dans sa mort.

La loi de l'État de Rivers régissant l'enquête du coroner permet à ce dernier d'autoriser l'inhumation « dès que le corps a été examiné ». En conséquence, une fois cet examen réalisé et le certificat de décès établi, la dépouille du défunt devrait être remise à sa famille. Cela souligne l'importance d'appliquer – au minimum – les procédures d'enquête existantes, notamment la conduite d'une enquête publique pour déterminer les causes de la mort, et de faire réaliser une autopsie par un pathologiste. Amnesty International est convaincue de la nécessité de revoir la loi actuelle pour permettre une meilleure obligation publique de rendre des comptes dans les cas de mort subite, non naturelle ou violente, y compris quand la police est impliquée.

En comparaison, la loi de l'État de Lagos régissant l'enquête du coroner prévoit que les corps peuvent être rendus aux familles pour inhumation une fois l'autopsie terminée et les causes de la mort établies, conformément à la législation. Ces étapes interviennent rapidement après le décès. (Voir encadré.)

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La salle d'autopsie du centre hospitalier universitaire de Lagos. La morgue peut accueillir 100 corps et cette salle permet de réaliser jusqu'à six autopsies en même temps. A contrario, l'ancienne morgue de Port Harcourt, dans l'État de Rivers, ne disposait que d'une seule table et d'aucun dispositif de stockage réfrigéré ; des centaines de corps embaumés y sont toujours entreposés.

© Amnesty International

LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME DE L'EXAMINATEUR MÉDICAL DANS L'ÉTAT DE LAGOS

La loi la plus récente du Nigeria en matière d'enquête du coroner – celle adoptée par l'État de Lagos en 2007 – prévoit la nomination d'un coroner en chef (un juge de la haute cour) et de coroners d'arrondissement, ainsi que d'un examinateur médical en chef et d'examinateurs médicaux d'arrondissement (nommés par l'examinateur médical en chef, et devant avoir des qualifications et une expérience dans le domaine de la médecine légale). Aux termes de cette loi, le coroner doit mener une enquête sur les causes de la mort dès lors qu'il est informé d'un décès survenu dans un certain nombre de circonstances, notamment dans le cas d'une mort violente, non naturelle ou suspecte, ou survenue en garde à vue. L'examinateur médical doit alors, entre autres, procéder à une autopsie pour « établir la cause et les circonstances de toute mort survenue dans son arrondissement et lui ayant été signalée par le coroner ».

Il doit donc non seulement déterminer le processus médical qui a abouti à la mort, mais aussi les circonstances qui ont provoqué cette mort. En outre, il doit « rédiger un rapport d'autopsie détaillé, comprenant des conclusions, des avis et des témoignages susceptibles de servir de preuve dans le cadre de l'enquête sur les causes de la mort ».

À Lagos, plusieurs centres peuvent accueillir les cadavres avant une autopsie. Amnesty International a par exemple visité le centre hospitalier universitaire de l'État de Lagos. Sa morgue dispose d'une capacité de stockage réfrigéré lui permettant de conserver jusqu'à 100 corps, et sa salle d'autopsie compte six tables, ce qui permet de réaliser plusieurs autopsies en même temps. Dans cette même ville, l'hôpital du Mainland peut accueillir 52 corps et dispose de deux tables d'autopsie ; l'hôpital général de l'Île de Lagos a une capacité de 150 corps et quatre tables d'autopsie. Ailleurs dans la ville et dans l'État, d'autres hôpitaux peuvent aussi entreposer des corps. Dans tous les cas, les corps ne sont embaumés qu'après l'autopsie, conformément à la loi de cet État régissant l'enquête du coroner (article 16). Les dépouilles peuvent ensuite être rendues aux familles pour inhumation. L'autopsie permet donc de recueillir des informations détaillées sur les causes de la mort tout en limitant le plus possible le délai de remise de la dépouille à la famille.

La Loi de 2007 constitue une avancée importante pour les enquêtes sur les décès au Nigeria. Cependant, il faudrait renforcer le rôle de la médecine légale, notamment en mettant en place une formation efficace pour résoudre le problème du manque de spécialistes dans ce domaine. L'absence de véritable laboratoire médicolégal à Lagos gêne les investigations, et il est urgent de mettre en place un tel laboratoire pour pouvoir analyser les preuves médicolégales.

En tant qu'examinateur médical en chef de Lagos, le professeur John Obafunwa est chargé de veiller à ce que des autopsies de qualité soient réalisées dans toute enquête sur une mort non naturelle, conformément à la loi de l'État de Lagos régissant l'enquête du coroner. Selon lui, cette loi contribue à sensibiliser le grand public à la nécessité d'enquêter sur les causes des décès non naturels et permet, dans la pratique, de fournir des réponses aux familles et de rendre justice aux victimes.

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Le professeur John Obafunwa, examinateur médical en chef de Lagos.

© Amnesty International

CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

Le gouvernement nigérian doit prendre des mesures pour empêcher les homicides provoqués par un recours excessif ou illégal à la force et aux armes à feu par la police ; pour que des enquêtes conformes aux procédures internationalement reconnues soient menées sur ces homicides ; et pour que des mesures disciplinaires soient appliquées le cas échéant.

LES ENQUÊTES SUR LES HOMICIDES

Le gouvernement doit veiller à ce que toutes les plaintes et toutes les informations faisant état d'homicides commis par des policiers fassent sans délai l'objet d'une enquête impartiale et efficace menée par un organisme indépendant chargé de déterminer si la police a agi ou non dans la légalité. Dès lors qu'une personne décède en garde à vue ou à la suite d'un acte policier, une autopsie détaillée doit être pratiquée. Un coroner disposant des pouvoirs et des moyens nécessaires doit mener une enquête pour identifier le défunt et enquêter sur les causes de sa mort. Dans le cadre de cette enquête, il doit pouvoir convoquer des témoins, y compris des policiers, et avoir accès aux conclusions de l'autopsie.

Les morgues doivent respecter les normes minimales nécessaires pour pouvoir répondre aux besoins de la justice, des familles des défunts et du personnel qui y travaille. Le personnel doit être formé et disposer de vêtements de protection adéquats. Des dispositifs de stockage, du personnel, des équipements et un espace appropriés doivent être dédiés aux autopsies.

En cas d'homicide commis par un policier, les proches de la victime doivent avoir accès aux informations relatives à l'enquête, être autorisés à demander à un médecin ou un avocat de les représenter lors de l'autopsie, et pouvoir présenter des éléments de preuve aux enquêteurs.

Une fois la cause et les circonstances de la mort déterminées au moyen d'une autopsie en bonne et due forme, un certificat de décès doit être établi. Les familles doivent ensuite être en mesure de procéder aux funérailles de leur proche.

L'OBLIGATION DE RENDRE DES COMPTES

Les personnes accusées d'avoir commis un acte criminel doivent être inculpées et jugées dans le cadre d'un procès équitable et, si leur culpabilité est établie, être condamnées à une peine appropriée, à l'exclusion de tout recours à la peine de mort.

RECOMMANDATIONS

Les gouvernements des États et le gouvernement fédéral doivent :

faire clairement et publiquement savoir que la police doit être responsable de ses actes, se conformer aux normes et aux meilleures pratiques internationales, et respecter la législation nigériane ;

veiller à ce que toutes les lois des États régissant l'enquête du coroner exigent et prévoient un mécanisme d'enquête publique satisfaisant sur tous les cas de mort non naturelle, subite ou violente, y compris les décès en garde à vue. Ces enquêtes doivent déterminer l'identité du défunt ainsi que la cause et les circonstances de sa mort, et comprendre une autopsie en bonne et due forme ;

mettre en place un mécanisme indépendant pour enquêter sur les fautes présumées de la police et les plaintes concernant des pratiques policières, et en particulier l'usage de la force meurtrière ;

établir des procédures pour protéger les scènes de crime et permettre une enquête sur ces lieux, notamment en sécurisant les scènes de crime, en repérant, répertoriant et recueillant tous les éléments pertinents, en les conservant en lieu sûr et, si possible, en les transférant pour enquête à un laboratoire d'analyses médicolégales ;

veiller à ce que les policiers répondent aux demandes des tribunaux, notamment aux convocations visant à recueillir leur témoignage dans le cadre de l'enquête du coroner et à leur demander des comptes sur ce qu'il est advenu d'une personne passée entre leurs mains ;

évaluer le fonctionnement de la loi de 2007 régissant l'enquête du coroner dans l'État de Lagos, afin de l'améliorer le cas échéant et d'accélérer la réforme des pratiques dans les autres États qui disposent de loi dépassées ou mal appliquées ;

veiller à ce que les normes appliquées dans les morgues soient conformes aux normes internationales dans ce domaine, et à ce que le personnel soit correctement formé et rémunéré et dispose des technologies et des vêtements de sécurité nécessaires ;

accélérer la mise en place d'un laboratoire médicolégal national capable de mener des investigations scientifiques sur différentes activités criminelles et d'aider les coroners et les examinateurs médicaux dans leurs enquêtes ;

abroger les lois et les règlements, tels que l'ordonnance de police n° 237, qui permettent à la police de recourir à la force meurtrière contre des suspects, des manifestants ou des détenus au motif qu'ils tentent de s'enfuir ou d'échapper à une incarcération légale, et mettre les pratiques de la police en conformité avec les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Le recours à la force meurtrière doit se faire de manière proportionnelle et en dernier recours, uniquement s'il est absolument inévitable pour protéger des vies humaines ;

publier un registre annuel rendant compte de façon exhaustive, précise et rapide de tous les décès survenus aux mains de la police.

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