Document - Nigeria: Further information: Man at risk of execution after others hanged

Nigeria. Un homme risque d'être exécuté, d'autres ont déjà été pendus

Action complémentaire sur l'AU 137/13, AFR 44/010/2013, Nigeria 27 juin 2013

ACTION URGENTE

UN HOMME RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ, D'AUTRES ONT DÉJÀ ÉTÉ PENDUS

Dans l'État d'Edo, dans le sud du Nigeria, un condamné à mort risque à tout moment d'être fusillé par un peloton d'exécution, alors que quatre prisonniers viennent d'être pendus.

Le condamné à mort Thankgod Ebhos était destiné à l'échafaud, tout comme quatre autres prisonniers ; il est le seul à ne pas avoir été pendu, mais il pourrait être exécuté ces prochains jours. Il a été condamné à être fusillé par un tribunal militaire de Kaduna, en 1996. D'après le procureur général de l'État d'Edo, Thankgod Ebhos n'a pas été pendu parce que sa sentence exigeait qu'il soit passé par les armes. Selon certaines informations, les autorités carcérales prendraient des arrangements avec l'armée pour qu'il soit exécuté très bientôt. Les tribunaux militaires à l'époque au Nigeria ne respectaient pas les normes internationales d'équité, privant les accusés du droit d'interjeter appel. Thankgod Ebhos n'a jamais pu former un recours contre la décision du tribunal.

Quatre autres condamnés à mort incarcérés à la prison de Benin ont été pendus le 24 juin, quelques heures après que la Haute cour fédérale de Benin City, capitale de l'État d'Edo, a débouté le recours introduit par deux organisations non gouvernementales (ONG) nigérianes demandant la suspension des exécutions. Ces deux ONG, la Fondation pour les droits humains, le développement social et l'environnement (HURSDEF) et le Projet de défense et d'assistance juridique (LEDAP), avaient intenté une action en justice en octobre 2012. Un autre recours formé contre la décision rendue par le tribunal le 24 juin a été immédiatement déposé par les avocats représentant les prisonniers, mais n'a pas été pris en compte par les autorités carcérales de l'État. Il s'agissait des premières exécutions recensées au Nigeria depuis 2006.

En mars 2010, le LEDAP avait déjà intenté une action en justice au nom de 840 personnes sous le coup d'une condamnation à mort au Nigeria, dont trois des prisonniers qui ont été exécutés le 24 juin. La cour d'appel avait dans un premier temps émis une injonction empêchant les exécutions, qui a été annulée en avril 2012. Le LEDAP a donc immédiatement formé un nouveau recours contre cette annulation, mais les exécutions ont eu lieu avant même que la cour d'appel ne se prononce. Aux termes du droit nigérian et du droit international, les exécutions ne peuvent pas avoir lieu tant que des procédures d'appel sont toujours en cours.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à bloquer l'exécution de Thankgod Ebhos ;

demandez-leur de veiller à ce qu'aucune exécution n'ait lieu tant que la cour d'appel examine des recours, conformément au droit nigérian et au droit international ;

engagez-les à rétablir sans délai le moratoire sur les exécutions, en vue de l'abolition de la peine capitale.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 8 AOÛT 2013 À :

Contrôleur général

Zakari Ohinoyi Ibrahim

Nigeria Prisons Service

Bill Clinton Drive

Airport Road, Abuja, Nigeria

Courriel : shq.edo@prisons.gov.ng; info@prisons.gov.ng

:

Gouverneur de l'État d'Edo :

Adams Oshiomhole

Office of the Governor

Government House Complex

Denis Osadebe Avenue

Benin City PMB 1081, Nigeria

Courriel : info@edostate.gov.ng

governor@edostate.gov.ng

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Comrade Patrick Abba Moro

Ministry of Interior

Area 1, Block F, Old Secretariat Complex, PMB 16

Garki, Abuja, Nigeria

info@interior.gov.ng

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Nigeria dans votre pays (adresse à compléter) :

Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 137/13. Pour en savoir plus : http://www.amnesty.org/en/library/asset/AFR44/045/2012/en

ACTION URGENTE

UN HOMME RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ, D'AUTRES ONT DÉJÀ ÉTÉ PENDUS

COMPLÉMENT D'INFORMATION

À la suite d'une évasion organisée en août 2012 à la prison d'Oko, à Benin City (État d'Edo), le gouverneur a signé au moins deux ordres d'exécution au mois d'octobre 2012, pour deux des hommes pendus le 24 juin. Avant cela, les dernières exécutions dont Amnesty International a eu connaissance au Nigeria remontaient à 2006. Au moins sept hommes, tous condamnés à mort dans l'État de Kano, avaient alors été pendus dans les prisons de Kaduna, de Jos et d'Enugu. En octobre 2011, le parquet général fédéral et le ministre de la Justice ont confirmé qu'un moratoire sur les exécutions était en place au Nigeria, en précisant qu'il était « facultatif ». Au lendemain des exécutions du 24 juin, le procureur général de l'État d'Edo a confirmé le maintien du moratoire, tout en ajoutant qu'il n'était pas obligatoire.

En vertu des normes internationales relatives aux droits humains, les détenus condamnés, leurs familles et leurs représentants juridiques doivent disposer, à l'avance, des informations nécessaires au sujet de l'exécution prévue, afin de pouvoir s'y préparer et de permettre une dernière visite ou une dernière communication. Les quatre hommes qui ont été mis à mort et leurs familles n'ont reçu aucune information en amont de l'exécution. Le cinquième homme, Thankgod Ebhos, qui risque d'être passé par les armes à tout moment, comme ordonné par le tribunal militaire il y a 17 ans, n'a pas été informé de l'imminence de son exécution. Dans son rapport de 2012 à l'Assemblée générale de l'ONU, le rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a indiqué que les juridictions militaires ou spéciales n'étaient pas adaptées pour garantir le plein respect des normes d'équité, comme requis dans les affaires dans lesquelles l'accusé encourt la peine de mort, et conclu qu'elles ne devaient pas être habilitées à prononcer des condamnations à mort.

Au total, plus d'un millier de personnes étaient sous le coup d'une condamnation à mort au Nigeria à la fin de l'année 2012. Nombre d'entre elles ont été condamnées à l'issue de procès manifestement iniques, parfois après avoir passé plus de 10 ans en prison dans l'attente de leur jugement, et pour des infractions n'ayant pas entraîné la mort. Les personnes soupçonnées d'infractions passibles de la peine capitale et les condamnés à mort sont régulièrement privés de leurs droits à un procès équitable et à une procédure d'appel impartiale. Au lieu d'enquêter de manière approfondie et impartiale sur les faits présumés, la police a régulièrement recours à la torture pour extorquer des « aveux ». La plupart des condamnés à mort ont attendu cinq à 10 ans leur jugement, et certains ont été privés d'assistance juridique. Le chaos est tel au sein du système pénal nigérian qu'il est arrivé que des condamnés à mort n'aient pas la possibilité d'interjeter appel, soit parce que leur dossier avait été perdu, soit parce qu'ils n'avaient pas d'avocat pour assurer leur défense et tenter de leur sauver la vie.

Les exécutions qui ont eu lieu le 24 juin marquent le retour en arrière brutal et inattendu vers la peine de mort au Nigeria, lors même que se dessine une tendance abolitionniste à la fois en Afrique de l'Ouest et sur l'ensemble du continent. Depuis 2000, la Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Togo, en Afrique de l'Ouest, de même que le Burundi, le Gabon et le Rwanda, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. En 2012, le Bénin est devenu le 75e pays au niveau mondial à ratifier le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui vise à l'abolition de la peine de mort ; en septembre 2012, Madagascar a également signé ce traité. Au Nigeria, le Groupe national d'étude sur la peine de mort, créé en 2004, et la Commission présidentielle pour la réforme du fonctionnement de la justice, mise en place en 2007, ont tous deux souligné que le système pénal nigérian ne pouvait garantir l'équité des procès et ont appelé à l'instauration d'un moratoire sur la peine de mort.

En 2008, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté sa deuxième résolution sur la peine capitale et exhorté les États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, dont le Nigeria, à « établir […] un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort » et à ratifier le Deuxième Protocole. Dans une étude publiée le 19 avril 2012, le Groupe de travail de la Commission africaine sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique a réaffirmé la nécessité d'abolir ce châtiment en suggérant plusieurs solutions.

À la 53e session ordinaire de la Commission africaine, Zainabo Sylvie Kayitesi, en tant que présidente du Groupe de travail sur la peine de mort, a signalé qu'une lettre d'appel avait été envoyée le 26 octobre 2012 au président nigérian pour lui demander de faire en sorte que les personnes sous le coup d'une condamnation à mort ne soient pas exécutées, de veiller au respect du moratoire sur les exécutions et d'entreprendre des consultations au sujet de l'abolition complète de la peine capitale au Nigeria. Un appel urgent avait déjà été lancé par la présidente de la Commission sur la même question.

Nom : Thankgod Ebhos

Homme

Action complémentaire sur l'AU 137/13, AFR 44/010/2013, 27 juin 2013

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