Document - Nigeria: Petroleum, Pollution and Poverty in the Niger Delta - Report


NIGERIA

PÉTROLE, POLLUTION ET PAUVRETÉ

6/Conclusions et recommandations


6.1 Conclusion


Le présent rapport a décrit comment des décennies de pollution et de dégradation de l'environnement causées par l'industrie pétrolière ont privé la population du droit à un niveau de vie décent, qui passe notamment par un accès suffisant à la nourriture et à l'eau, mais aussi du droit de gagner sa vie en travaillant et du droit à la santé.


L'absence d'obligation de rendre des comptes et l'incapacité pour les personnes touchées d'accéder à la justice et d'obtenir réparation par des voies de recours ont fait perdurer ces atteintes aux droits humains et encouragé leur renouvellement perpétuel. Tant que l'impunité pour les atteintes à l'environnement et aux droits humains demeurera solidement établie, la pauvreté et le conflit qui déchire le delta du Niger le resteront aussi. Ce n'est que lorsque l'obligation de rendre des comptes sera réellement respectée, que la population aura accès à la justice et que les informations et l'espace nécessaires pour participer aux décisions la concernant lui seront fournis, que l'on pourra entrevoir la fin de la tragédie qui frappe cette région en termes de droits humains.


Les atteintes aux droits humains dénoncées dans ce rapport sont la conséquence de graves manquements de la part du gouvernement du Nigeria, notamment :


Absence répétée de réglementation et de contrôle efficaces de l'industrie pétrolière :dans le delta du Niger, le système réglementaire est entaché de nombreuses irrégularités et manque d'indépendance. Les compagnies pétrolières y sont trop impliquées, et le principal organisme public – le ministère des Ressources pétrolières – est inefficace et représente des intérêts divergents. Malgré les recommandations de nombreuses instances dont la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (Commission africaine), le gouvernement du Nigeria, loin de renforcer la surveillance de l'industrie pétrolière, l'a au contraire assouplie, notamment en supprimant l'Agence fédérale de protection de l'environnement (FEPA) et en la remplaçant par l'Agence nationale pour l'application des normes et de la réglementation environnementales (NESREA). Les structures proposées dans le projet de loi sur le pétrole ne tiennent compte d'aucune de ces insuffisances fondamentales.


Absence de suivi des incidences et de communication des informations nécessaires à la population :le gouvernement du Nigeria n'a jamais entrepris de suivi ni d'études efficaces sur les incidences de l'industrie pétrolière sur la santé, la pêche ou l'agriculture, malgré les inquiétudes exprimées par les habitants, les groupes de la société civile, la Commission africaine et de nombreuses autres entités depuis des décennies.


Absence de prise en charge des personnes en danger :le droit relatif aux droits humains exige la mise en place de mesures spécifiques destinées à identifier et protéger les droits fondamentaux des groupes de population confrontés à un danger. Les habitants du delta du Niger, pauvres pour la plupart, sont exposés à des risques évidents liés aux opérations des compagnies pétrolières. Cependant, le gouvernement ne leur accorde aucune protection, et encore moins de mesures spéciales visant à sauvegarder leurs droits fondamentaux.


Délégation de compétences essentielles relatives à la responsabilité en matière de droits humains aux compagnies pétrolières :le gouvernement du Nigeria a conféré aux compagnies pétrolières le pouvoir de s'occuper de questions ayant une influence directe sur les droits humains, sans assurer la surveillance adaptée – voire sans aucune surveillance. Lorsque les habitants subissent des dommages environnementaux, il est fréquent qu'ils n'aient pas d'autre choix que de négocier avec les compagnies pétrolières au sujet des actions à entreprendre pour faire face à leur problème et obtenir réparation. Ce processus a porté gravement atteinte au droit à réparation et contribue aux violations perpétuelles et à l'aggravation de la pauvreté et du dénuement.


Absence d'accès aux voies de recours :en dotant les compagnies pétrolières d'une telle mainmise sur les systèmes d'enquête et d'indemnisation, le gouvernement fait preuve d'un profond manque de détermination à protéger les droits humains et à garantir des voies de recours efficaces.


Incorporation dans la loi d'un système qui permet que des terres soient confisquées à des habitants au profit d'opérations pétrolières, sans application d'aucune des garanties prévues par le droit relatif aux droits humains :le système d'appropriation de terres lié à l'industrie pétrolière constitue une grave atteinte aux droits humains, notamment au droit à un niveau de vie décent.


Relation entre le gouvernement et l'industrie pétrolière :le degré de dépendance du Nigeria vis-à-vis du pétrole et le fait que l'État nigérian est l'actionnaire majoritaire de certaines coentreprises constituent des problèmes fondamentaux, qui sont à la base des insuffisances réglementaires.


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Les atteintes aux droits humains décrites dans le présent rapport sont également la conséquence de graves manquements de la part des multinationales pétrolières.Les compagnies pétrolières présentes dans le delta du Niger depuis plusieurs décennies sont conscientes des dégâts que leurs opérations causent à l'environnement. Elles ne mènent pas leurs activités d'une manière qui respecte les droits humains.


Les principales conclusions dece rapport concernent la Shell Petroleum Development Corporation(SPDC), premier exploitant au sol. La grande majorité des cas portés à la connaissance d'Amnesty International sur lesquels l'organisation a pu enquêter impliquaient cette société. Cela ne signifie pas que les autres compagnies sont irréprochables – on a constaté de mauvaises pratiques dans de nombreux domaines.


En ce qui concerne les allégations relatives aux opérations de la SPDC, ce rapport a présenté des éléments montrant :


Un manque de détermination à adopter des mesures adaptées afin de prévenir la pollution et les atteintes aux droits humains :depuis des années, la SPDC a recours à des pratiques réputées nuisibles à l'environnement et à la population. Les oléoducs n'ont pas été correctement entretenus. Des résidus ont été rejetés dans la nature. Bien que ses opérations se déroulent dans un delta et que les infrastructures pétrolières soient souvent proches de terres cultivées et de voies navigables, aucune mesure de protection particulière n'a été prise par la SPDC. Après une courte période d'ouverture dans les années 1990, au cours de laquelle la SPDC a reconnu que ses opérations causaient de graves problèmes, elle et sa société mère, Shell, refusent aujourd'hui d'admettre la plupart des problèmes liés à leurs opérations dans le delta du Niger.


Un refus de dépolluer et assainir comme il se doit les sols et les eaux contaminées :bien que la loi exige la dépollution et l'assainissement rapides et complets des sols et des eaux, ces actions ne sont souvent pas effectuées.


Des pratiques déloyales au sein du système pour les recherches conjointes sur les déversements accidentels de pétrole et le paiement d'indemnités aux victimes :les systèmes non judiciaires d'enquêtes et d'indemnisation sont entachés de graves irrégularités et n'offrent pas les garanties prévues par la loi auxquelles ont droit les habitants des régions touchées. Ces garanties sont totalement bafouées. De plus, tandis que le système défavorise les habitants, il explique également en partie les mauvaises relations entre ceux-ci et les compagnies pétrolières, et il constitue une source de tension et de conflit dans le delta du Niger. Alors que le sabotage est un problème évident, la SPDC cherche à décliner toute responsabilité pour les déversements de pétrole qui lui sont imputables.


Une absence de communication d'informations :le contrôle exercé par les compagnies pétrolières sur les données – de l'information fournie aux organismes de surveillance à la connaissance des incidences – est un problème fondamental dans le delta du Niger. Bien que certaines informations aient été révélées à Amnesty International, les habitants du delta du Niger n'ont pas accès à certaines données, même de base, relatives aux incidences de l'industrie pétrolière sur leur vie. Il arrive que ces données soient disponibles et ne soient pas communiquées, mais parfois elles n'existent même pas. La SPDC et d'autres compagnies pétrolières ne garantissent pas (et dans certains cas refusent activement) l'accès de la population aux informations relatives aux incidences des opérations pétrolières pour leur santé et leurs moyens de subsistance. Soit les évaluations d'impact ne sont pas réalisées, soit elles ne sont pas communiquées. Diverses données essentielles sur les causes des déversements de pétrole et d'autres problèmes sont tenues secrètes.


Un manque de suivi des incidences :bien qu'ils soient conscients que la pollution pétrolière et les activités de l'industrie pétrolière peuvent nuire aux droits humains, ni les compagnies pétrolières ni le gouvernement n'ont pris de dispositions adéquates pour surveiller leurs conséquences sanitaires, faire en sorte que des mesures préventives efficaces soient mises en place ou même s'assurer que la population est informée des risques présentés par les différents types de pollution.


En revanche, ce rapport reconnaît que les compagnies pétrolières présentes dans le delta du Niger sont confrontées à des difficultés complexes et que certaines composantes de leurs activités telles que la création d'emplois et les projets de développement ont été bénéfiques pour le Nigeria. En outre, certaines compagnies se sont efforcées d'améliorer leurs pratiques environnementales, même si l'évaluation de ce changement est entravée par le manque de transparence et de données. L'industrie pétrolière met fréquemment en avant sa contribution positive au Nigeria lorsque ses opérations sont critiquées. Toutefois, une action positive dans un domaine ne dégage pas les compagnies – ni le gouvernement – de la responsabilité des effets négatifs de leurs activités sur les droits humains. Les compagnies pétrolières doivent veiller à prendre toutes les mesures possibles afin d'identifier et d'empêcher les atteintes aux droits humains.


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La situation est complexe dans le delta du Niger.Si les graves manquements du gouvernement et des compagnies sont évidents, ils ne sont pas les seuls facteurs à l'origine de la destruction de l'environnement. Des habitants se livrent à des actes de vandalisme et de sabotage. Les groupes extrémistes représentent une menace considérable pour la sécurité du personnel des compagnies pétrolières, tandis qu'on sait que certains habitants se montrent agressifs envers celui-ci et empêchent l'accès aux sites de déversement de pétrole. Certes, on ne peut fournir une seule et unique explication à la situation de conflit complexe que connaissant les États producteurs de pétrole du delta du Niger. Cependant, ni le gouvernement, ni les compagnies pétrolières ne doivent se servir des actes des groupes armés et des communautés (même si ces actes ne doivent pas être ignorés) pour détourner l'attention de leurs propres manquements.

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1Recommandations


1.1Au gouvernement fédéral du Nigeria


  1. Appliquer dans leur intégralité les recommandations de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples.


  1. Assurer une surveillance active, indépendante et coordonnée de l'industrie pétrolière, et notamment de ses incidences en matière de droits humains.


Cette surveillance de l'impact de l'industrie pétrolière sur les droits humains, la situation sociale et l'environnement doit être totalement indépendante des compagnies pétrolières et du ministère des Ressources pétrolières. Un organe de surveillance doit être doté des pouvoirs suivants :


  • réorganiser la réglementation et la gestion de l'industrie pétrolière, y compris en ce qui concerne ses incidences en matière de droits humains;

  • contrôler la dépollution des zones contaminées par le pétrole ;

  • examiner les systèmes d'indemnisation et d'assainissement ;

  • procéder à des inspections indépendantes des opérations pétrolières et sanctionner le non-respect de la loi ;

  • mener ou veiller à ce que soient menées des études relatives à l'impact de l'industrie pétrolière en matière de droits humains, en particulière sur la santé, la qualité de l'eau, la pêche et l'agriculture.


Cet organe de surveillance doit bénéficier de ressources suffisantes.


L'organe de surveillance doit travailler efficacement en collaboration avec des organismes publics qui jouent un rôle essentiel, tels que l'Agence nationale pour la détection et la réaction aux déversements accidentels de pétrole, ainsi qu'avec des ministères au niveau fédéral et des États, notamment ceux de l'Environnement, de la Santé, de l'Agriculture et de la Justice. Il doit constituer un moyen d'assurer le suivi de l'ensemble des incidences de l'industrie pétrolière. En particulier, il doit être capable de faire la jonction entre les actions du gouvernement en matière de prévention, de contrôle et de sanctions.


  1. Renforcer le rôle de l'Agence nationale pour la détection et la réaction aux déversements accidentels de pétrole.


Veiller à ce que l'Agence nationale pour la détection et la réaction aux déversements accidentels de pétrole soit dotée du personnel, des ressources financières et des équipements nécessaires pour s'acquitter de ses fonctions comme il se doit et en toute indépendance vis-à-vis des compagnies pétrolières. Elle doit avoir la capacité de filmer toutes les enquêtes menées à la suite de déversements de pétrole et pouvoir solliciter l'avis d'experts dans les cas où la cause d'un déversement est contestée. Elle doit être en mesure et avoir pour mission d'examiner les incidences des déversements de pétrole, notamment sur les personnes et les communautés, en accordant une attention particulière à leur impact sur les femmes et sur les groupes potentiellement marginalisés de la population. Elle doit s'assurer qu'elle dispose d'installations permettant aux habitants d'identifier les sites de déversement qui ont besoin d'être dépollués et assainis.


  1. Procéder à un nettoyage exhaustif des sites pollués par les déversements de pétrole et par d'autres dommages environnementaux.


  • Garantir un nettoyage systématique des sites pollués par le pétrole. Ce travail doit être effectué en coordination avec un organe de surveillance indépendant collaborant étroitement avec l'Agence nationale pour la détection et la réaction aux déversements accidentels de pétrole et tous les autres organismes publics concernés. Si nécessaire, le gouvernement du Nigeria doit demander l'aide d'organes internationaux tels les Nations unies.


  • Les programmes de travail et les budgets pour le processus de dépollution doivent être communiqués et des rapports régulièrement publiés.


  • Un mécanisme doit être mis en place afin de veiller à ce que les habitants des zones du delta du Niger où est produit du pétrole soient consultés et tenus informés du processus de dépollution, et qu'ils puissent identifier les zones qui pourraient avoir besoin d'être assainies. L'identification des zones nécessitant une dépollution et un assainissement ne doit pas être effectuée uniquement par les compagnies pétrolières.


  1. Mettre en place un système d'indemnisation et de réparation équitable et transparent.


  • Un système non judiciaire doit être maintenu afin d'assurer le règlement rapide des demandes d'indemnisation, mais les compagnies pétrolières ne doivent plus avoir aucun contrôle sur lui. Au minimum, des fonctionnaires spécialement formés doivent vérifier la surveillance et la transparence de ce système.


  • Modifier les lois relatives à l'indemnisation afin que les montants soient équitables et suffisants et couvrent les incidences à long terme, les problèmes sanitaires et tous les autres dégâts objectivement identifiables. Veiller à ce que les compagnies pétrolières soient tenues par la loi de verser des indemnités à la fois aux personnes et pour les pertes communes, et que les femmes ne fassent pas l'objet de discriminations dans le processus d'indemnisation.


  • S'assurer que toutes les compagnies pétrolières bénéficient de structures d'assurance et de financement satisfaisantes afin de pouvoir payer des indemnités aux personnes touchées par la pollution de l'industrie pétrolière conformément à la loi.


  • Établir un programme d'accès à l'eau salubre dans toutes les zones concernées par l'exploitation du pétrole. Ce programme doit prévoir un accès d'urgence ainsi qu'un accès durable à l'eau salubre pour les usages domestiques.



  1. Rendre obligatoire l'évaluation des impacts de tous les projets d'exploitation du pétrole et du gaz sur le plan social et en matière de droits humains.


  • Ordonner que l'évaluation des impacts sur le plan social et en matière de droits humains comprenne une estimation des conséquences potentielles sur la santé humaine, l'accès à l'eau salubre et les moyens de subsistance.

  • Veiller à ce que les évaluations d'impact impliquent la participation des habitants qui seront concernés. Prendre les mesures nécessaires pour que les procédures de consultation tiennent suffisamment compte de la dynamique spécifique aux genres et de l'inclusion des groupes potentiellement marginalisés.

  • S'assurer que les évaluations d'impact contiennent des synthèses non techniques, soient rendues facilement accessibles au public pendant toute la durée du projet et soient régulièrement révisées et mises à jour.


  1. Exiger par la loi que les compagnies consultent véritablement les populations concernées et divulguent toutes les informations demandées par celles-ci, lorsque ces informations ne peuvent être légitimement considérées comme confidentielles. Encore une fois, veiller à ce que les procédures de consultation tiennent suffisamment compte de la dynamique spécifique aux genres et de l'inclusion des groupes potentiellement marginalisés.


  1. Modifier les lois relatives à l'utilisation des terres de telle sorte qu'elles soient conformes aux obligations qui incombent au Nigeria en matière de droits humains et qu'elles ne portent pas atteinte au droit fondamental à un niveau de vie décent, qui passe par un accès suffisant au logement, à la nourriture et à l'eau.


  1. Établir un programme destiné à garantir que les habitants des régions du delta du Niger produisant du pétrole sont conscients de leurs droits à l'égard des compagnies pétrolières et de la protection juridique dont ils peuvent bénéficier.


  1. Exiger par la loi la communication des informations relatives aux incidences des opérations pétrolières sur les droits humains et l'environnement.


  1. Réviser le projet de loi sur le pétrole.


  • La plupart des recommandations figurant ci-dessus pourrait être intégrées dans le projet de loi sur le pétrole.


  • Modifier ce projet de loi afin d'y intégrer une surveillance indépendante et de tenir compte de ces recommandations. Il convient en particulier de reformuler les dispositions du projet de loi sur le pétrole qui portent atteinte aux droits humains. En outre, les dispositions relatives à l'indemnisation doivent permettre un dédommagement complet et suffisant pour les pertes et les dégâts. Enfin, la consultation des habitants et l'évaluation des impacts sur le plan social et en matière de droits humains doivent être rendues obligatoires, de même que la communication de cette évaluation et de toute autre information concernant les opérations ou les incidences de l'industrie pétrolière sur les droits humains.


1.2Au Parlement fédéral


Créer un comité chargé d'examiner l'impact qu'ont les coentreprises et les propositions y ayant trait qui figurent dans le projet de loi sur le pétrole et les droits humains au Nigeria.


1.3Aux compagnies pétrolières


  1. Communiquer sous une forme non technique les informations relatives à l'impact des opérations pétrolières sur l'environnement et les droits humains, en faisant notamment apparaître les éléments suivants :


  • tous les déversements accidentels de pétrole, leur volume et leur lieu ;

  • des informations sur le traitement des déchets (en particulier, où ils sont rejetés dans l'environnement, qu'il s'agisse des sols, de l'air ou de l'eau) ;

  • des évaluations de l'impact environnemental ;

  • toute autre étude menée au sujet des incidences des opérations pétrolières sur l'eau, les sols et l'air ;

  • les fonds versés pour l'acquisition ou la location de terres ;

  • les montants des indemnités payées, avec le détail des éléments couverts par ces indemnités1 ;

  • la position des groupes de pression quant à la législation du Nigeria qui aurait un impact sur l'environnement et les droits humains.


Si le gouvernement interdit la révélation de certaines de ces données, les compagnies doivent l'annoncer publiquement et contester cette décision.


  1. Faire une déclaration publique soutenant la surveillance indépendante de l'industrie pétrolière dans le delta du Niger et confirmer qu'elles ne feront pas pression contre celle-ci.


  1. Permettre un contrôle indépendant de leurs processus de gestion environnementale, qui doit inclure des inspections physiques de sites. Ce contrôle doit être réalisé par des représentants d'organes gouvernementaux et non gouvernementaux indépendants. Ses résultats doivent être rendus publics.


  1. Entreprendre une analyse exhaustive des impacts sur l'environnement et sur les droits humains induits par les projets gaziers et pétroliers, en veillant particulièrement à la transparence de ces projets et à ce que des informations adéquates soient fournies aux communautés et aux personnes affectées. L'analyse des impacts doit être rendue publique, de même que les plans destinés à prévenir ou à réduire les atteintes aux droits des personnes.


  1. Entreprendre un nettoyage complet des pollutions provoquées par le pétrole, en consultant les populations affectées, et en publiant régulièrement les résultats des opérations de nettoyage.


  1. Revoir complètement le processus de participation de la population et les méthodes de consultation, et veiller à ce qu'une surveillance étroite de ce processus soit prévue.


  1. S'assurer que les femmes bénéficient d'un accès satisfaisant au processus de participation de la population à tous les niveaux.

  2. Mettre en place un mécanisme de plaintes afin de permettre aux habitants de présenter à un haut responsable leurs préoccupations relatives à la manière d'entreprendre cette participation.

  3. Sensibiliser tout le personnel concerné à la dynamique spécifique aux genres, et en particulier à la manière de veiller à ce que le dialogue avec la population ne soit pas discriminatoire et respecte les coutumes locales.

  4. Veiller à ce que tous les prestataires soient pleinement informés de la politique de la compagnie en matière de droits humains, d'environnement et de problématiques de genre, et qu'ils soient formés afin d'agir conformément à des principes éthiques.


  1. Avant de s'engager dans un projet, faire en sorte que la population soit pleinement informée de celui-ci, qu'elle puisse participer à une évaluation de ses impacts sur le plan social et en matière de droits humains, et que lui soient fournies toutes les informations concernant le projet et toute autre donnée utile que possède la compagnie.


  1. Intégrer des clauses contractuelles exigeant que tous les prestataires soient pleinement informés de la politique de la compagnie en matière de droits humains, d'environnement et de problématiques de genre, et qu'ils soient formés afin d'agir conformément à des principes éthiques.



1.4Aux gouvernements des États d'origine


  1. Exiger que les compagnies de l'industrie extractive siégeant ou domiciliées dans l'État en question prennent les mesures de diligence raisonnable qui s'imposent pour toutes leurs opérations, en accordant une attention particulière aux zones à risque comme le delta du Niger. Les mesures de diligence raisonnable doivent démontrer que les compagnies concernées ont fait des efforts suffisants pour analyser et prévenir les impacts négatifs sur les droits humains provoqués par leurs opérations extractives. Les compagnies devraient, entre autres 


  • réaliser une évaluation d'impact en bonne et due forme qui étudie les incidences en matière de droits humains, notamment de santé et de moyens de subsistance ;

  • publier les résultats de cette évaluation, y compris en fournissant une synthèse non technique pour chaque projet ;

  • rendre compte publiquement des consultations réalisées auprès de la population et de leurs conclusions ;

  • indiquer les méthodes de gestion des déchets, y compris lorsqu'elles diffèrent d'un endroit à l'autre du même pays ;

  • déclarer tous les paiements effectués en faveur des gouvernements, locaux ou autres ;

  • répondre aux demandes légitimes d'information ou, à défaut, motiver l'absence de réponse.


La communication d'informations fait partie des moyens essentiels pour veiller à ce que les industries extractives puissent être contrôlées efficacement et amenées à rendre des comptes, en particulier dans les pays où le système réglementaire est défaillant.


  1. Créer des mécanismes de surveillance parlementaires ou similaires afin d'examiner les plaintes formulées à l'encontre d'entreprises du secteur des industries extractives et les éléments présentés à l'appui de ces plaintes.

  2. Veiller à ce que les personnes dont les droits humains ont été bafoués par les compagnies extractives siégeant ou domiciliées dans votre pays puissent accéder à des recours efficaces dans l'État d'origine, et notamment à ses tribunaux, si l'État hôte ne peut pas ou ne souhaite pas agir.

  3. Nouer un dialogue avec le gouvernement du Nigeria et l'aider à mettre en place un organe de surveillance indépendant pour le secteur gazier et pétrolier.

  4. Nouer un dialogue avec le gouvernement du Nigeria et l'aider à améliorer l'accès aux voies de recours pour les personnes dont les droits sont affectés par l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger.



Par ailleurs, la SPDC a déclaré que les habitants l'avaient empêchée de procéder comme il se doit aux opérations de dépollution et qu'elle se rendrait de nouveau sur les sites concernés dans les six prochains mois afin d'achever leur assainissement et leur dépollution.




En 1995, la SPDC a indiqué que des projets étaient en cours d'élaboration afin de réhabiliter les terrains affectés par des opérations passées, comme le souligne la note 261. À la connaissance d'Amnesty International, les organismes de surveillance n'ont pas visité tous ces sites, et dans certains cas, l'évaluation a été réalisée uniquement à partir de l'analyse de la SPDC. Amnesty International a demandé à Shell d'expliquer ses méthodes de dépollution au vu des chiffres publiés par la SPDC, mais l'entreprise a refusé. Amnesty International lui a envoyé un certain nombre de questions par écrit et a organisé par la suite une réunion à La Haye le 15 septembre 2008. Bien que les représentants de Shell aient pu communiquer certaines informations relatives à la méthode d'assainissement et de dépollution ainsi qu'aux politiques et aux pratiques écrites de l'entreprise, ils n'ont pu fournir aucune donnée sur les problèmes spécifique évoqués par Amnesty International.



1 Cette recommandation n'implique pas de violation du respect de la vie privée de la ou des personnes qui reçoivent des indemnités. Elle demande plutôt aux compagnies pétrolières de révéler les catégories et les éléments pour lesquels ces paiements ont été effectués.

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