RWANDA

Remise en liberté à titre provisoire des prisonniers suspectés d’avoir participé au génocide : priorité doit être donnée aux « sans-dossiers »

Index AI : AFR 47/001/2004
ÉFAI

Lundi 3 mars 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Au moment où le gouvernement du Rwanda se prépare à libérer des milliers de prisonniers qui auraient avoué leur participation au génocide de 1994, Amnesty International demande aux autorités rwandaises de libérer en priorité les milliers de prisonniers appelés les « sans dossiers ».

Ce sont des prisonniers qui ne sont pas officiellement inculpés ou contre lesquels les charges retenues ont été abandonnées, ou encore contre lesquels il n’y a pas de présomptions suffisantes. Ce sont donc des prisonniers dont les dossiers ne répondent pas à des normes strictes quant à leur éventuelle culpabilité .

« Les enquêtes judiciaires concernant les "sans-dossiers" auraient dû être effectuées depuis longtemps ; si le gouvernement n’a pas de présomptions suffisantes contre eux, ils doivent être libérés immédiatement. Le gouvernement prétend fréquemment qu’il a manqué de moyens pour enquêter rapidement sur les accusations et traduire en justice les suspects. Mais l’obtention rapide d’aveux pour la libération à titre provisoire de nombreux prisonniers prévue pour le 7 avril et l’examen des aveux de près de 25 000 prisonniers l’année dernière, suivi de leur libération à titre provisoire, montre que le gouvernement peut agir rapidement », a déclaré Amnesty International.

Beaucoup de ces prisonniers seraient innocents. Certains d’entre eux ont passé jusqu’à neuf ans dans des centres de détention surpeuplés et dépourvus d’hygiène dans lesquels ils auraient été soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. Certains d’entre eux, pour des raisons d’opportunisme politique, économique ou autre, ont peut-être été accusés à tort de participation au génocide.

Le cas de Dominique Makeli, un ancien journaliste de Radio Rwanda, est exemplaire. Il a été arrêté le 18 septembre 1994 par le département des renseignements militaires, qui n’a pas le droit de procéder à des arrestations. Il a fallu attendre mars 1997 pour qu’il comparaisse devant un juge. Dominique Makeli n’a reçu aucune information sur les charges retenues contre lui jusqu’en mars 1999. Il a alors été accusé par le substitut du procureur de Kigali d’avoir refusé de donner refuge à des Tutsi durant le génocide. À la fin de 1999, il a été accusé par la chambre du conseil (chambre d’accusation) d’avoir participé à des actes de violence contre des Tutsi et finalement, en octobre 2001, il a été accusé par le procureur de la République de Kigali d’avoir incité au génocide dans ses reportages. Mais les procédures gacaca (système de justice populaire) engagées dans sa région n’ont pas révélé d’éléments pouvant être retenus contre lui. Enfin, son nom ne figurait pas sur la liste des personnes suspectées d’avoir participé au génocide que le bureau du procureur de la République a communiquée au tribunal gacaca qui va le juger. Dominique Makeli reste en prison. Amnesty International s’inquiète de ce que les charges portées contre lui ont changé plusieurs fois et qu’il reste détenu, bien qu’il ait été mis hors de cause par le tribunal gacaca de son lieu d’origine.

Amnesty International est préoccupée du peu d’empressement du gouvernement rwandais à libérer les personnes retenues en raison d’allégations non étayées ou rétractées par la suite. Amnesty International considère que ces personnes sont victimes de détention arbitraire prolongée.

« Le gouvernement rwandais a utilisé la détention arbitraire au mépris flagrant des droits de ses citoyens, au point de considérer la détention arbitraire, et notamment la non-exécution de décisions judiciaires, comme faisant normalement partie du système judiciaire, a déclaré l’organisation.

« Des milliers d’innocents vont rester en prison, tandis que ceux qui ont reconnu leur participation au génocide vont bénéficier de la libération à titre provisoire », a encore déclaré Amnesty International. Des détenus risquent d’avouer des crimes qu’ils n’ont pas commis pour pouvoir sortir de prison.

Contexte

Près de 80 000 prisonniers restent détenus au Rwanda ; 83 p. cent d’entre eux sont accusés d’avoir participé au génocide de 1994. Le procureur général, Jean de Dieu Mucyo, a récemment annoncé que les prisonniers qui auront avoué leur crime avant le 15 mars 2004 pourraient avoir droit à une remise en liberté à titre provisoire. Cette remise en liberté est prévue pour le 7 avril 2004, de manière à coïncider avec la commémoration du dixième anniversaire du génocide.

Début 2003, le gouvernement a remis en liberté à titre provisoire environ 25 000 prisonniers qui avaient avoué des crimes commis pendant le génocide. Plus de 5 500 d’entre eux ont ensuite été réincarcérés quand les autorités ont reçu des éléments de preuve concernant d’autres crimes qu’ils n’avaient pas avoués.

Le gouvernement rwandais a toujours affirmé que les prisonniers doivent attendre que les tribunaux gacaca aient enquêté et les aient mis hors de cause avant qu’ils ne puissent être libérés. Les tribunaux gacaca, qui ont été instaurés en juin 2002, n’ont pas encore jugé une seule affaire. Moins de 800 tribunaux gacaca sur les 11 000 prévus ont commencé à fonctionner.

Complément d'information

Vous pouvez consulter le communiqués de presse d'Amnesty International intitulé Rwanda. Fin des libérations provisoires de personnes soupçonnées de génocide(AFR 47/005/2003) et Rwanda. Gacaca : une question de justice(AFR 47/007/2002)

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org