AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 47/02/00

DOCUMENT PUBLIC

Londres, février 2000

RWANDA

Quand l’armée outrepasse ses pouvoirs

Cas d’appel

Détentions illégales et actes de torture au camp militaire de Mukamira : un mort

Fin septembre 1999, six civils ont été appréhendés par des soldats de l’Armée patriotique rwandaise (APR) et placés en détention au camp militaire de Mukamira, dans la préfecture de Ruhengeri, située au nord-ouest du pays. Dans les jours et les semaines qui ont suivi, des soldats ont torturé plusieurs d’entre eux et les ont soumis à d’autres formes de mauvais traitements. L’un d’eux, Frodouald Ngaboyisonga, est mort des suites de ses blessures.

Les six hommes travaillaient à l’usine de traitement de feuilles de thé de Nyabihu, dans la commune de Karago (préfecture de Gisenyi). Les accusant du vol d’une machine, l’APR a interpellé cinq d’entre eux le 28 septembre et le sixième le lendemain alors même qu’aucun élément ne permettait, semble-t-il, de conclure à leur implication dans cette affaire. En arrêtant ces hommes, puis en les plaçant en détention, l’APR a outrepassé ses pouvoirs : l’affaire relevait clairement de la compétence de la gendarmerie ou des autorités civiles rwandaises.

Parmi les personnes appréhendées figuraient, outre Frodouald Ngaboyisonga, conducteur et mécanicien proche de la quarantaine, Jean-de-Dieu Hakizimana, conducteur auxiliaire, Gakezi, gardien de l’usine, Jean-Bosco Byiringiru, opérateur sur machines, Thomas Ngarambe, conducteur et mécanicien et Cyridion Hakuzimana, chauffeur. Le membre de l’APR qui a procédé à ces arrestations a déclaré aux hommes que même s’ils n’avaient pas eux-mêmes commis le forfait, ils devaient en être complices dans la mesure où ils travaillaient près de la machine au moment de sa disparition.

Les hommes ont été emmenés au camp militaire de Mukamira, où ils ont été roués de coups, les soldats exigeant des « aveux ». Ils ont subi un traitement particulièrement brutal le 29 septembre au matin, lorsqu’ils ont été interrogés séparément. Dans un cas au moins, l’interrogatoire a duré environ deux heures et le détenu a été roué de coups de fouet et de verges. Il a eu beau répéter qu’il ignorait où se trouvait la machine, le soldat lui a dit que ses codétenus et lui risquaient la mort s’ils ne la restituaient pas. À un moment, rendu fou de douleur, le détenu a crié qu’il préférait la mort.

Pendant la plus grande partie de sa détention, il se trouvait dans une cellule avec 11 autres personnes, dont deux de ses camarades de travail et plusieurs autres civils. Ils devaient utiliser un bidon en guise de toilettes et certains d’entre eux étaient menottés. Lui-même a été privé de nourriture pendant les quatre premiers jours, et n’a reçu que de l’eau. Par la suite, sa famille a été autorisée à lui apporter de quoi manger. Il a déclaré avoir été interrogé quotidiennement et régulièrement battu par différents soldats, dont celui qui avait procédé à l’arrestation des hommes sur leur lieu de travail.

Jean-Bosco Byiringiru a été libéré au bout de deux jours. Les cinq autres hommes ont été maintenus en détention près d’un mois durant. Aucune inculpation n’a été prononcée à leur encontre et les autorités judiciaires compétentes n’ont jamais été notifiées de leur arrestation ni de leur détention. Au moment de leur libération, le 25 octobre, on leur a annoncé qu’ils étaient relâchés faute de preuves, mais alors qu’ils quittaient le camp, les soldats les ont de nouveau menacés, leur disant qu’ils seraient emmenés à Ruhengeri « pour y mourir ».

Après sa libération, Frodouald Ngaboyisonga a été admis à l’hôpital de Ruhengeri. Il souffrait de lésions internes et son corps et son visage étaient fortement tuméfiés. Le 11 novembre, quelques jours après avoir quitté l’hôpital, Frodouald Ngaboyisonga est mort à son domicile de Byumba, apparemment des suites des coups qu’il avait reçus au camp de Mukamira. Jean-de-Dieu Hakizimana a, quant à lui, continué de ressentir des douleurs à l’abdomen et aux bras ; il est incapable de soulever des objets lourds et éprouve encore des difficultés à aller aux toilettes. Cyridion Hakuzimana a également souffert de problèmes de santé plusieurs jours après sa libération.

La machine volée a fini par être retrouvée à Kabaya, et des gendarmes ont arrêté un ouvrier et un gardien de l’usine. Il semble qu’aucun des employés initialement appréhendés par l’APR n’ait été impliqué dans le vol.

En novembre 1999, des délégués de l’Organisation ont rencontré deux officiers supérieurs rwandais directement responsables des questions militaires, le général Kayumba Nyamwasa, chef d’état-major de l’APR, et le lieutenant-colonel Andrew Rwigamba, Auditeur militaire – qui ont déclaré qu’ils ne pourraient cautionner les actions de l’APR dans le cas présent, et ont certifié qu’une enquête approfondie serait menée. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, les autorités rwandaises n’ont à ce jour pris aucune mesure en vue de faire la lumière sur cette affaire ou de traduire devant les tribunaux les membres de l’APR présumés responsables.

Amnesty International exhorte les autorités rwandaises à ouvrir sans délai une enquête exhaustive sur l’affaire des employés de l’usine de traitement de feuilles de thé de Nyabihu, et à déférer à la justice les soldats de l’APR présumés responsables des mauvais traitements qui leur ont été infligés ainsi que de la mort de Frodouald Ngaboyisonga.

L’Organisation est vivement préoccupée par le sort des personnes incarcérées sous la responsabilité de l’armée au Rwanda. D’anciens détenus ont rapporté que les mauvais traitements et les menaces étaient monnaie courante dans les centres de détention de l’armée, de même que les conditions insalubres et le manque de nourriture et de soins médicaux. La plupart des détenus – dont un nombre indéterminé mais apparemment considérable de civils – n’ont pas été inculpés, et leur détention n’a été soumise à aucune forme de contrôle de la part d’une autorité judiciaire. L’APR a coutume d’interdire l’accès des centres militaires aux proches des détenus ainsi qu’aux groupes indépendants de défense des droits humains et aux organisations humanitaires.

Amnesty International engage les autorités rwandaises à cesser de toute urgence de placer des civils dans des centres de détention militaires, à veiller à ce qu’il soit procédé sans délai à un contrôle de la légalité de la détention de toutes les personnes incarcérées sous la responsabilité de l’armée, et à permettre aux proches de ces personnes, à leurs avocats, aux groupes de défense des droits humains et aux organisations humanitaires de se rendre sans restriction dans l’ensemble des centres de détention militaires.

Comment intervenir

Veuillez écrire au vice-président et ministre de la Défense :

Général Major Paul Kagame

Vice-Président de la République et ministre de la Défense :

Ministère de la Défense

BP 23, Kigali

République rwandaise

en le priant de mettre en œuvre les mesures suivantes :

● ouvrir sans délai une enquête sur la mort de Frodouald Ngaboyisonga, ainsi que sur les allégations de placement en détention illégale et de mauvais traitements dus à des soldats du camp militaire de Mukamira ;

● déférer à la justice les auteurs de ces violations des droits humains et dédommager comme il se doit les victimes ou leurs familles ;

● mettre fin à la pratique consistant à placer des civils dans des centres de détention militaires ; ordonner que l’ensemble des personnes détenues aux mains de l’armée ou soumises à quelque autre forme de détention illégale soient libérées ou transférées dans des établissements civils ;

● autoriser les familles des détenus, leurs avocats ainsi que les groupes indépendants de défense des droits humains et les organisations humanitaires à entrer en contact sans délai et sans restriction avec l’ensemble des personnes incarcérées au Rwanda.

Pour obtenir de plus amples informations sur cette affaire, vous pouvez consulter le rapport d’Amnesty International RWANDA. Quand l’armée outrepasse ses pouvoirs : des civils placés en détention arbitraire et illégale et torturés au camp militaire de Mukamira (index AI AFR 47/01/00, février 2000).

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre Rwanda: No Business of the Military. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -  février 2000.

Vous pouvez également consulter le site ÉFAI sur internet :http://efai.i-france.com

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