ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 010764 – AFR 47/002/01
AU 300/01

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

« DISPARITION »
CRAINTES DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS

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Londres, le 29 novembre 2001

Joseph Nsengiyumva, étudiant, a disparu le 3 août 2001 après s’être rendu dans un bureau du gouvernement local. Il a été aperçu à la mi-septembre sous surveillance militaire dans un poste de police de la préfecture de Gisenyi, où il apparaissait comme ayant été grièvement maltraité. Personne ne l’a revu depuis lors. Les services de renseignements militaires rwandais ont déclaré ne rien savoir à son sujet et aucune enquête officielle ne semble avoir été menée sur sa « disparition ».

Joseph Nsengiyumva aurait été vu le 18 septembre 2001 sous surveillance militaire au poste de police de Nkamira, dans la commune de Mutura (préfecture de Gisenyi) où il était détenu dans « une sorte de trou » : il semblait avoir été sérieusement maltraité et il était très malade. Le témoin qui a déclaré l’avoir vu s’était rendu au poste de police pour rendre visite à un autre détenu. Un camp militaire se trouve juste à côté du poste de police.

En mars 2001, Joseph Nsengiyumva s’était présenté aux élections locales dans la commune de Mutura ; il n’avait pas été élu mais il est possible que des personnalités locales l’aient considéré comme un rival. Selon certaines informations, le maire de la commune l’avait convoqué avant les élections pour l’interroger pendant trois heures.

Le 3 août, Joseph Nsengiyumva est allé chercher des documents officiels à la mairie de Mutura. Peu après, il a été vu en train de monter dans une jeep blanche qui pourrait avoir appartenu aux autorités locales de Mutura. Les tentatives qui ont été menées pour savoir ce qu’il était devenu sont restées infructueuses jusqu’à ce qu’il soit aperçu par hasard à Nkamira.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Bien que leur nombre ait diminué par rapport aux années précédentes, des « disparitions » aux mains des forces de sécurité rwandaises continuent d’être signalées. Certaines des personnes ayant « disparu » ont par la suite refait surface depuis des centres de détention non officiels ou inaccessibles, tels que des camps militaires, mais d’autres « disparu s » n’ont jamais été retrouvés. Certaines « disparitions » sont liées au conflit avec la République démocratique du Congo (RDC) voisine et au transfert illégal de détenus au-delà de la frontière.

Des actes de torture et des mauvais traitements sont régulièrement signalés lorsque les détenus sont aux mains des militaires ou se trouvent dans des centres de détention locaux. Les informations faisant état de personnes détenues dans des trous creusés dans la terre sont particulièrement fréquentes lorsqu’il s’agit de sites de détention militaires tenus par des Rwandais ou leurs alliés en RDC.

À la suite des appels envoyés dans le cadre de l’Action urgente en faveur d’Edouard Mpabuka, qui avait « disparu » alors qu’il était détenu par la gendarmerie en novembre 1999, le ministère de la Justice a demandé l’ouverture d’une enquête qui avait permis de retrouver Edouard Mpabuka vivant, en prison, en février 2000.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Joseph Nsengiyumva, qui aurait été vu au poste de police de Nkamira, dans la commune de Mutura (préfecture de Gisenyi), le 18 septembre 2001 ;

– exprimez votre inquiétude quant au fait que Joseph Nsengiyumva aurait été détenu dans des conditions inhumaines au poste de police de Nkamira où il serait apparu comme ayant été grièvement maltraité et comme très malade ;

– demandez qu’une enquête exhaustive soit menée immédiatement pour déterminer où se trouve Joseph Nsengiyumva et que sa famille en soit informée ;

– appelez les autorités à traduire en justice tout agent de l’État responsable du maintien de Joseph Nsengiyumva en détention dans un lieu inconnu et des mauvais traitements ou de toute autre atteinte aux droits humains dont il aurait été victime.

APPELS À : Certaines lignes de fax peuvent s’avérer difficiles à obtenir. Soyez persévérants !

COPIES À

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Rwanda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 8 JANVIER 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.