Web Action WA 14/04 ; AI Index AFR 47/002/2004

For publication 05/04/04; to translation 22/03/04

[comments for translators in square brackets – do not translate these]

[Extract]

Dix ans après le génocide et le conflit armé de 1994, les femmes du Rwanda cherchent toujours à obtenir réparation pour les violences dont elles ont été victimes.

[Related documents links

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• 4/5 page summary ‘Rwanda 10 yrs on’

• HIV/AIDS & VAW in Rwanda Report

• Country Report 2003

• Press Release

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The last three documents do not, as yet have AI Index. The 4/5 page summary and HIV/AIDS reports are in approvals at the moment.]

[Action title]

Rwanda. Les femmes accablées par la tragédie

[Action text]

Les séquelles du génocide et du conflit armé sont toujours vives au Rwanda dix ans après les événements qui ont causé la mort de pas moins d’un million de personnes.

D’avril à juillet 1994, le Rwanda a été le théâtre d’une abominable série de violations des droits humains : massacres de civils non armés, viols et nombreux autres actes de torture. Il est extrêmement difficile de traduire les responsables en justice, et les avancées enregistrées dans ce sens sont lentes. Pour les victimes de viol ou de torture, comme pour tous ceux qui ont perdu leur famille durant le conflit, justice et réparation demeurent de vains mots.

D’après une estimation de l’Organisation des Nations unies, entre 250 000 et 500 000 viols ont été commis au cours du génocide. Les humiliations faisaient partie intégrante des sévices infligés : certaines femmes ont été contraintes de défiler nues en public ou de se livrer à des actes dégradants sur ordre de soldats et de miliciens.

Au traumatisme d’avoir été victimes ou témoins de brutalités abjectes s’ajoute une cruelle réalité pour nombre de femmes violées en 1994 : aujourd’hui séropositives ou atteintes de maladies sexuellement transmissibles (dont le sida), elles ont bien peu d’espoir de pouvoir se tourner vers l’appareil judiciaire, de recevoir une indemnisation ou de bénéficier de soins médicaux.

[Image caption]

Une femme qui a survécu au génocide, Rwanda

© AI

« Mon mari est mort pendant la guerre. Ses meurtriers m’ont dit qu’ils se contenteraient de me violer et me laisseraient en vie […]J’ai perdu connaissance après qu’ils eurent tué mon mari, j’étais toujours inconsciente quand ils m’ont violée et je me suis réveillée à côté de son corps […] Je n’irai pas devant les tribunaux gacaca[tribunaux de village], ce serait beaucoup trop dur de témoigner et, de toute façon, j’ignore l’identité de ceux qui m’ont violée et ont tué mon mari. J’ai sept enfants, seuls deux d’entre eux vont à l’école, car nous sommes pauvres. J’ai le sida à présent et je me demande qui s’occupera d’eux quand je serai morte. »

[Quotation credit -- CHANGE IN BOLD -- basically the idea is to make clear that the quote is not from the woman in the picture]

Une victime de viol, Kigali (non photographiée)

Les milliers de victimes souffrent aujourd’hui encore des répercussions du génocide, car elles n’ont toujours pas vu leurs bourreaux être jugés ni obtenu réparation.

[Take Action]

PASSEZ À L’ACTION !

Veuillez envoyer une lettre, un fax ou un courriel au président du Rwanda, afin de l’exhorter à faire en sorte que les victimes de viol, de génocide et de crimes contre l’humanité obtiennent réparation.

[Sample Letter]

Monsieur le Président de la République,

Alors que le Rwanda commémore le dixième anniversaire du génocide, nous devons penser à toutes les victimes. Je vous prie d’étudier de plus près les difficultés d’ordre médical et juridique rencontrées par les femmes qui ont subi des violences sexuelles. Des milliers d’entre elles se sont vu refuser les soins adaptés à leur état, n’ont bénéficié d’aucun dépistage du VIH/sida ou des autres maladies sexuellement transmissibles et n’ont reçu aucun soutien psychologique. Par ailleurs, elles demandent justice et souhaitent l’adoption du projet de loi sur l’indemnisation des victimes du génocide, qui n’a que trop tardé.

Je vous exhorte à prendre toutes les décisions adéquates afin que les femmes ayant subi des violences sexuelles reçoivent les traitements dont elles ont besoin, conformément aux obligations du Rwanda en tant qu’État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

Je vous engage en outre à adopter toutes les mesures nécessaires pour que tous les crimes commis durant le génocide et par la suite fassent l’objet d’enquêtes et que leurs responsables présumés soient jugés au cours de procès respectant les normes internationales en matière d’équité. D’autre part, et ce point est tout aussi important, je vous demande de veiller à ce que le projet de loi relatif à l’indemnisation des victimes du génocide soit adopté. Non seulement les indemnisations aident les survivants à reconstruire leur vie, mais elles constituent en outre une reconnaissance officielle des souffrances endurées.

Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l'expression de ma très haute considération.

[Appeals to]

DESTINATAIRE DES APPELS

Président de la République :

Major General Paul KAGAME

President

Presidency

PO Box 15

Kigali

Rwanda

Fax : +250 84769 / 84390

Courriel :presirep@rwanda1.com

NB : envoyez plutôt des fax, l’adresse électronique ne fonctionne pas très bien.

[Background]

Le Rwanda, dix ans après

Les massacres, les actes de torture et les viols commis en 1994 au Rwanda représentent l’une des plus grandes catastrophes du XX^e siècle en matière de droits humains. Ce génocide – terme défini comme un acte commis dans l’« intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » – a été planifié et orchestré par le gouvernement de l’époque, à majorité hutu. Il a eu pour toile de fond le conflit qui a divisé le pays de 1990 à 1994 et a opposé les forces gouvernementales au Front patriotique rwandais (FPR), composé pour l’essentiel de Tutsi. Un million de Rwandais ont été tués par leurs compatriotes.

Le FPR s’est emparé du pouvoir à la faveur de sa victoire militaire de 1994 et a conservé la direction du pays à l’issue des élections organisées en 2003. Il est toutefois responsable de violations massives des droits humains, notamment des meurtres de milliers de civils non armés perpétrés au lendemain du génocide.

En quête de justice

Un Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a été constitué en Tanzanie afin de juger les organisateurs présumés du génocide. Les pays donateurs et les organisations de défense des droits humains ont critiqué l’efficacité du TPIR, qui dispose pourtant d’un budget de fonctionnement considérable. À maintes reprises, le gouvernement rwandais s’est immiscé dans les procédures et a gêné le TPIR, notamment dans l’objectif d’entraver les instructions ouvertes sur les exactions commises par le FPR.

Les tribunaux locaux gacaca institués à travers tout le pays afin d’établir la vérité sur le génocide et d’accélérer le jugement des dizaines de milliers d’individus accusés d’avoir participé au génocide n’ont pas jugé une seule personne à ce jour. Nombreux sont les survivants qui ont peur de témoigner, craignant d’être victimes de représailles de la part de leurs voisins.

Ces tribunaux doivent se pencher uniquement sur le crime de génocide et les crimes contre l’humanité commis par l’ancien gouvernement. Ils n’examineront pas les accusations de crimes contre l’humanité qui pèsent sur les forces de sécurité du gouvernement actuel. La justice, lorsqu’elle paraît partiale, ne permet pas de lutter contre la culture d’impunité ancrée dans les mentalités et n’encourage pas la réconciliation entre les communautés. [Link to AFR 47/007/2002]

La population n’a qu’une faible confiance dans le système pénal de son pays : ses moyens, son impartialité, ses compétences et son indépendance sont en effet discutables. Arrestations arbitraires et détentions illicites sont monnaie courante.

La liberté d’expression et d’association est sévèrement muselée au Rwanda. Des membres de l’opposition politique non violente ont été arrêtés et ont « disparu ». La société civile indépendante, en particulier les organisations locales de défense des droits humains, et les médias rencontrent de nombreux obstacles lorsqu’ils cherchent à mener leurs activités et à diffuser leur message. Pour réprimer l’opposition, le gouvernement en place se prévaut d’une loi aux termes vagues condamnant le « divisionnisme ».

Les répercussions du conflit et du génocide

Le conflit et le génocide rwandais ont eu de lourdes conséquences dans l’ensemble de cette région d’Afrique. Les forces rwandaises ont envahi à deux reprises la République démocratique du Congo (RDC), affirmant qu’il leur fallait protéger les Tutsi congolais et empêcher les soldats implantés dans l’est de la RDC de faire des incursions armées au Rwanda. Elles ont dispersé des réfugiés présents dans les camps de l’est de la RDC et se sont, à cette occasion, rendues coupables d’atteintes massives aux droits humains. Les forces rwandaises continuent de justifier leur présence dans ce pays en invoquant la sécurité nationale. L’immixtion rwandaise en RDC – qu’il s’agisse du déploiement de soldats ou du soutien apporté aux groupes armés congolais – joue un rôle non négligeable dans le conflit qui sévit dans le pays depuis 1998 et qui a causé la mort de plus de trois millions de personnes.

Au moins 80 000 Rwandais sont toujours réfugiés dans différents pays d’Afrique. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le gouvernement rwandais prévoient de rapatrier plus de la moitié d’entre eux en 2004, mais ces retours pourraient ne pas résulter de libres choix individuels.

Femmes et jeunes filles ont payé un lourd tribut au génocide, au conflit armé et à leurs conséquences. Des études réalisées auprès de femmes violées durant le génocide révèlent que deux tiers d’entre elles sont désormais séropositives et que 80 p. cent des victimes demeurent « gravement traumatisées ». Seule une poignée d’entre elles a pu bénéficier d’un traitement, d’un soutien psychologique ou d’une aide sociale. En RDC, la population féminine continue d’être victime de violences liées au genre, commises par des soldats rwandais et des membres de groupes armés. Rares sont les violeurs qui ont été conduits devant les tribunaux. [Link to HIV/AIDS and VAW doc]

Le cas des victimes de viol, qui pour beaucoup ont par ailleurs perdu des proches au cours du génocide et du conflit armé, illustre l’ampleur de la crise que traverse le Rwanda depuis 1994. Les autorités se sont révélées incapables de protéger la population civile des atteintes aux libertés fondamentales, d’accorder une quelconque réparation aux victimes de violences physiques ou psychologiques, de leur fournir des soins adaptés, ou encore d’amener les coupables à rendre des comptes.

Dans la prison de Kigali, ces hommes accusés de participation au génocide attendent de recevoir des vivres et des paquets de leurs proches, sous l’œil des gardiens.

© Fiona Lloyd-Davies/Panos Pictures