ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 47/003/2004 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 99/03 (AFR 47/003/2003 du 11 avril 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
« DISPARITIONS » PRÉSUMÉES / DÉTENTION AU SECRET

RWANDA

Damien Musayidizi (h) Leonard Hitimana (h), médecin Félicien Ngirabatware (h), commandant de l’armée deux nouvelles personnes menacées : Augustin Cyiza (h) Elizier Runyaruka (h)

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Londres, le 16 mars 2004

Amnesty International est préoccupée par la sécurité des hommes dont les noms figurent ci-dessus. Ils ont été pris pour cibles pendant la période précédant les élections présidentielle et législatives de 2003, en partie parce qu’ils constituaient une menace potentielle pour le Front patriotique rwandais (FPR), actuellement au pouvoir, en tant que candidats ou militants de l’opposition.

Le commandant Félicien Ngirabatware a été arrêté le 1^er avril 2003. On craint qu’il n’ait « disparu », bien que certaines rumeurs indiquent qu’il est détenu au secret dans le camp militaire de Kami à Kigali, la capitale du pays. D’après les informations reçues, il n’a ni été inculpé ni comparu devant une instance judiciaire. Ses proches n’ont pas été autorisés à lui rendre visite et sont inquiets pour sa sécurité. Des porte-parole de la police et de l’armée ont indiqué qu’il était toujours en vie, refusant néanmoins de fournir des précisions supplémentaires. Lorsqu’elle s’est enquise de son sort, Amnesty International a été priée de s’adresser à l’Auditeur militaire, mais celui-ci n’était pas disponible.

D’autres officiers de l’armée (retraités ou en service), représentants de l’État ou membres influents de la société civile liés à des partis de l’opposition ont « disparu ». Ainsi, Augustin Cyiza, ancien militaire gradé, vice-président de la Cour suprême, président de la Cour de cassation et membre fondateur de deux organisations de défense des droits humains, a « disparu » le 23 avril 2003. On l’a accusé d’être de connivence avec Pasteur Bizimungu, l’ancien président, qui est incarcéré dans la prison centrale de Kigali depuis mai 2002. Au cours de la semaine précédant sa « disparition », Augustin Cyiza avait été prié de se présenter au bureau du président rwandais, le Général-Major Paul Kagamé, mais on ignore quels sujets les deux hommes ont abordés.

Augustin Cyiza et Elizier Runyaruka, étudiant en droit et juge cantonal, ont tous deux « disparu » le 23 avril 2003 alors qu’ils rentraient de l’Université Libre de Kigali. Augustin Cyiza, qui était au volant, venait de donner un cours de droit. La police rwandaise a tour à tour déclaré que sa voiture avait été abandonnée à la frontière ougandaise ou dans la commune de Nkumba. Or, des témoins oculaires affirment avoir vu le véhicule d’Augustin Cyiza au camp militaire de Kanombe le soir de sa « disparition ».

Des groupes locaux de défense des droits humains craignent que Damien Musayidizi, Léonard Hitimana, Augustin Cyiza et Elizier Runyaruka ne soient morts ; en effet, cela fait assez longtemps qu’on est sans nouvelles de ces personnes, fait quelque peu inhabituel. Les autorités rwandaises n’ont pas informé le public sur d’éventuelles investigations sur ces « disparitions », malgré les pressions exercées par la communauté internationale en ce sens. Si la police affirme enquêter sur les faits, elle n’a toujours pas communiqué ses conclusions.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en français, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité du commandant Félicien Ngirabatware, qui est toujours détenu au secret ;

– appelez les autorités à révéler son lieu de détention et à garantir sa sécurité ;

– demandez qu’une enquête exhaustive et impartiale soit conduite sur les motifs de son maintien en détention sans inculpation, que les résultats de ces investigations soient rendus publics et que les responsables présumés soient traduits en justice ;

– faites part de votre inquiétude quant à la sécurité de Damien Musayidizi, Leonard Hitimana, Augustin Cyiza et Elizier Runyaruka ;

– exhortez les autorités à mener une enquête approfondie et impartiale sur ces « disparitions », à rendre publiques les conclusions de ces investigations et à déférer les responsables présumés à la justice.

APPELS À :

Président de la République rwandaise : Président Paul Kagamé B.P. 15, Kigali Rwanda Fax : +250 572431 Formule d’appel : Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Défense : Général-Major Marcel Gatsinzi Ministère de la Défense et de la Sécurité nationale B.P. 23 Kigali Rwanda Fax : +250 576969 (si une personne décroche, dites : « le fax, s’il vous plaît ») Formule d’appel : Monsieur le ministre,

COPIES À :

Procureur général :
Jean de Dieu Mucyo
B.P. 2886
Kigali
Rwanda
Formule d’appel : Monsieur le Procureur général,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Rwanda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 27 AVRIL 2004, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.