RWANDA

Préoccupations pour la santé

Idesbald Byabuze Katabaruka(h), ressortissant congolais

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 47/003/2007

AU 58/07

ÉFAI

8 mars 2007

Idesbald Byabuze Katabaruka, un professeur de droit, a été arrêté le 16 février et inculpé le 23 février d'«atteinte à la sûreté de l'État» et de «discrimination et sectarisme». Un juge a statué qu'il pourrait être maintenu en détention pendant trente jours jusqu'au début de son procès, et cette période peut être prolongée. Idesbald Byabuze est détenu dans la prison centrale de Kigali, où il ne reçoit pas les aliments et les médicaments nécessités par une affection intestinale dont il est atteint. Son état de santé se dégrade de jour en jour.

Cet homme souffre de graves problèmes gastriques quasiment depuis qu'il est adulte. Il a été opéré et a subi une ablation des trois quarts de son intestin. Son état de santé nécessite un régime et un traitement médical spécifiques. Il ne bénéficie actuellement d'aucun des deux, malgré les demandes qu'il a effectuées auprès des autorités pénitentiaires.

Idesbald Byabuze Katabaruka enseigne à l'université catholique de Bukavu, une ville située dans l'est de la République démocratique du Congo, près de la frontière avec le Rwanda. Il a été arrêté pendant un cours de droit qu'il donnait dans une université de Kigali, la capitale rwandaise.

Le parquet rwandais l'a inculpé sur la base de plusieurs documents publics qu'il aurait écrits ou cosignés, dont un article intitulé «Alerte Rwanda». Ce dernier, qui a été publié en 2005 sur un site Internet traitant de l'actualité africaine, présentait une synthèse des préoccupations relatives aux droits humains au Rwanda. Le point de vue adopté était très critique vis-à-vis du Front patriotique rwandais (FPR) au pouvoir.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

L'arrestation d'Idesbald Byabuze Katabaruka s'inscrit dans une politique de harcèlement et d'intimidation de la société civile par les autorités. Le personnel de journaux indépendants, tels qu'Umucoet Umuseso, est régulièrement la cible de menaces verbales, d'arrestations arbitraires, de harcèlement et de manœuvres d'intimidation par les autorités rwandaises.

ACTION RECOMMANDÉE: dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

- dites-vous préoccupé par le fait qu'Idesbald Byabuze Katabaruka, un professeur de droit originaire de la République démocratique du Congo, a été arrêté le 16 février et ne reçoit pas les aliments et les médicaments nécessités par ses problèmes gastriques ;

- exhortez les autorités à prendre les mesures nécessaires pour que cet homme soit jugé dans les meilleurs délais et dans le respect total des normes internationales d'équité des procès ;

- rappelez-leur qu'elles doivent le libérer immédiatement si elles ne détiennent pas assez de preuves recevables pour le poursuivre en justice.

APPELS À

Ministre de la Sécurité intérieure :

Sheikh Fazil Musa Harerimana

Ministère de la Sécurité intérieure

BP 446

Kigali

Rwanda

Fax : +250 58 43 73

Formule d'appel :

Monsieur le Ministre,

Ministre de la Justice :

Monsieur Tharcisse Karugarama

Ministère de la Justice

BP 160

Kigali

Rwanda

Fax : +250 58 65 09

Formule d'appel :

Monsieur le Ministre,

COPIESaux représentants diplomatiques du Rwanda dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 19 AVRIL 2007,

VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.