ACTION URGENTEⁱ

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 000115 – AFR 47/08/00

Action complémentaire sur l'AU 49/00 (AFR 47/07/00 du 24 février 2000)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées

ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXPULSIONS / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ

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Londres, le 1^er mars 2000

Amnesty International a appris de source sûre que Bertin Murera et Benjamin Rutabana, qui ont été renvoyés contre leur gré par les autorités tanzaniennes au Rwanda le 5 février 2000, se trouvent maintenant dans le centre de détention militaire de Kanombe, à la périphérie de la capitale, Kigali. Des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements sont fréquemment signalés dans ce type d'établissements au Rwanda.

Deux autres soldats rwandais et un civil, nommés ci-dessus, sont également détenus à Kanombe. Ils auraient été renvoyés contre leur gré au Rwanda par les autorités burundaises.

Amnesty International ne dispose d'aucune nouvelle information sur les motifs pour lesquels ces personnes ont été appréhendées, et ignore toujours si elles ont été inculpées d'une quelconque infraction.

Au cours du seul mois de février, de nombreux ressortissants rwandais et burundais ont été expulsés de Tanzanie, alors même que certains d'entre eux vivaient dans ce pays depuis des années.

ACTION RECOMMANDÉE : télégramme / aérogramme / lettre par avion / fax / lettre exprès :

Appels aux autorités rwandaises (en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par le fait que Bertin Murera et Benjamin Rutabana ont été incarcérés dans le centre de détention militaire de Kanombe, après avoir été renvoyés contre leur gré de Tanzanie le 5 février dernier ;

– cherchez à obtenir l’assurance que leur sécurité est garantie et qu'ils ne sont pas maltraités ;

– appelez les autorités rwandaises à permettre à ces deux hommes de recevoir la visite de leurs proches ainsi que de membres d’organisations humanitaires et de groupes de défense des droits humains ;

– demandez à être informé des fondements juridiques de leur arrestation et de leur détention, et exhortez les autorités à les libérer immédiatement et sans condition à moins qu’ils ne soient inculpés d'infractions prévues par la loi ;

– demandez pour quels motifs Janvier Rugema, François Rukeba et Innocent Byabagamba ont été arrêtés, apparemment après avoir été renvoyés contre leur gré du Burundi au Rwanda, et soulignez qu'en tant que civil, François Rukeba ne devrait pas être détenu par l'armée.

Appels aux autorités tanzaniennes (en anglais ou dans votre propre langue) :

– indiquez qu'Amnesty International sait désormais de source sûre que Bertin Murera et Benjamin Rutabana sont actuellement incarcérés dans le centre de détention militaire de Kanombe, au Rwanda, mais dites-vous de nouveau préoccupé par la sécurité de ces deux hommes ;

– engagez les autorités tanzaniennes à ouvrir sans délai une enquête sur les circonstances dans lesquelles ils ont été arrêtés et expulsés vers le Rwanda par la police tanzanienne, apparemment à la demande des autorités rwandaises, et soulignez qu’il était du devoir des autorités tanzaniennes de garantir la sécurité de Bertin Murera et Benjamin Rutabana, qui avaient sollicité leur protection ;

– insistez sur le fait que leur renvoi forcé constitue, à l’instar d’autres cas récents, un grave manquement aux obligations qui incombent à la Tanzanie aux termes de sa législation nationale et du droit international, en particulier de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et de la Convention de 1969 de l'Organisation de l'unité africaine (OUA) régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique ;

– appelez les responsables tanzaniens à s'efforcer d'obtenir de leurs homologues rwandais l’assurance que ces deux hommes ne subiront aucune violation de leurs droits fondamentaux ;

– exhortez les autorités tanzaniennes à respecter le principe international de non-refoulement à l’égard des réfugiés originaires du Rwanda ou de tout autre pays.

APPELS À :

COPIES À :

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Rwanda et de la Tanzanie dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 6 AVRIL 2000, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.