RWANDA

À l'abri des regards,

les "disparitions" et les homicides continuent

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 47/23/98

ÉFAI

Londres, 23 juin 1998

Résumé(1)

Entre décembre 1997 et mai 1998, des centaines, voire des milliers de personnes ont "disparu" au Rwanda. Plusieurs milliers d'autres ont été tuées par des membres des forces de sécurité rwandaises ou par des groupes armés d'opposition. Tandis que le conflit armé fait toujours rage dans le nord-ouest du pays, les couches les plus vulnérables de la population continuent de souffrir dans l'indifférence quasi totale de la communauté internationale. Les soldats de l'Armée patriotique rwandaise (APR) et les combattants des groupes armés d'opposition – dont certains seraient des membres de l'ex-armée rwandaise et de la milice Interahamwe, responsables de nombreux massacres lors du génocide de 1994 – choisissent délibérément pour cibles des civils non armés, s'en prenant souvent sans distinction aux hommes, aux femmes et aux enfants. Début 1998, les informations faisant état d'homicides et de "disparitions" étaient devenues si fréquentes que nombre de Rwandais semblaient se résigner à cette violence, la considérant comme partie intégrante et inévitable de leur existence. Pourtant, les personnes disposant de pouvoir ou d'influence ont la possibilité de prendre des mesures pour mettre un terme à ces atrocités. Le présent rapport offre une vue d'ensemble sur certaines des graves atteintes aux droits humains commises au Rwanda entre décembre 1997 et mai 1998. Nous nous penchons plus particulièrement sur le caractère systématique des "disparitions" et des exécutions extrajudiciaires imputées aux forces de sécurité rwandaises – notamment aux soldats de l'APR –, ainsi que des homicides délibérés et arbitraires perpétrés par les groupes armés d'opposition. Les cas de violations rapportés dans ce document ne représentent qu'une petite partie de tous ceux que nous avons recensés au cours de cette période. Des délégués d'Amnesty International se sont rendus en février 1998 dans différentes régions du Rwanda, et notamment dans celle de Gisenyi (nord-ouest du pays). Malgré l'impossibilité de visiter certaines zones en raison du climat général d'insécurité qui y régnait, ils ont réussi à recueillir auprès de victimes, de proches de victimes, de témoins et d'autres sources des récits détaillés sur les homicides, les "disparitions" et les autres formes de violations. Ce rapport, fondé en partie sur ces témoignages, repose également sur les recoupements effectués par la suite et les nouveaux éléments recueillis depuis mars 1998, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Durant leur séjour, les délégués de l'Organisation ont eu en outre des entretiens avec de hauts responsables du gouvernement rwandais et des forces de sécurité. La réponse des autorités face à nos motifs de préoccupation concernant la situation des droits humains se trouve résumée dans le présent rapport. Nous adressons aux autorités rwandaises et aux groupes armés d'opposition opérant dans le pays une série de recommandations visant à faire cesser les "disparitions", les exécutions extrajudiciaires et les homicides délibérés et arbitraires dont sont victimes les civils. Des recommandations sont également formulées à l'intention des gouvernements étrangers et des organisations intergouvernementales, qui ont un rôle crucial à jouer pour faire comprendre aux autorités rwandaises comme aux dirigeants des groupes armés d'opposition que ce n'est pas en attaquant délibérément la population civile qu'ils pourront un jour apporter la paix et la réconciliation dans le pays.

SOMMAIRE

I . Introduction

II . La recrudescence alarmante des "disparitions"

II . 1 Les "disparitions" dans le contexte du conflit armé affectant le Nord-Ouest

II . 2 Les "disparitions" à Kigali de personnes originaires du Nord-Ouest

II . 3 Autres cas de "disparitions"

II . 4 Des "disparus" retrouvés

II . 5 La détention par l'armée

III . Les massacres de civils non armés

III . 1 Le Nord-Ouest, région dévastée

III . 2 Les livraisons d'armes qui entretiennent le conflit

III . 3 Les massacres de civils non armés par l'APR

III . 4 Les massacres de civils non armés par les groupes armés d'opposition

III . 5 Les massacres dont les auteurs n'ont pas été identifiés

IV . La réponse du gouvernement rwandais aux accusations

faisant état d'atteintes aux droits humains

IV . 1 La réponse du gouvernement à Amnesty International

IV . 2 L'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda

soumise à des restrictions

V . Recommandations

V . 1 Enquêtes sur les "disparitions" et moyens de prévention

V . 2 Enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires et moyens de prévention

V . 3 Investigations indépendantes sur les violations des droits humains

V . 4 Prévention des homicides délibérés et arbitraires commis

par les groupes armés d'opposition opérant au Rwanda

V . 5 L'action des gouvernements étrangers et des organisations

intergouvernementales

Annexes

Programme en 14 points pour la prévention des "disparitions"

Programme en 14 points pour la prévention des exécutions extrajudiciaires

«Ici, les choses vont bien, sauf la vie […]

Un malade qui souffre d'une maladie qui ne peut pas guérir

pense à beaucoup de choses dont il rêve.

Quand aurons-nous la paix ?»

Extrait d'un témoignage recueilli dans la région de Gisenyi,

nord-ouest du Rwanda, en mars 1998

I . Introduction

Entre décembre 1997 et mai 1998, des centaines, voire des milliers de personnes ont "disparu" au Rwanda. Plusieurs milliers d'autres ont été tuées par des membres des forces de sécurité rwandaises ou par des groupes armés d'opposition. Tandis que le conflit armé fait toujours rage dans le nord-ouest du pays, les couches les plus vulnérables de la population continuent de souffrir dans l'indifférence quasi totale de la communauté internationale. Les soldats de l'Armée patriotique rwandaise (APR) et les combattants des groupes armés d'opposition – dont certains seraient des membres de l'ex-armée rwandaise et de la milice Interahamwe, responsables de nombreux massacres lors du génocide de 1994 – choisissent délibérément pour cibles des civils non armés, s'en prenant souvent sans distinction aux hommes, aux femmes et aux enfants. Début 1998, les informations faisant état d'homicides et de "disparitions" étaient devenues si fréquentes que nombre de Rwandais semblaient se résigner à cette violence, la considérant comme partie intégrante et inévitable de leur existence.

Au cours de la seconde moitié de l'année 1997, Amnesty International a publié deux rapports qui décrivaient la multiplication des atteintes aux droits humains au Rwanda, insistant sur le fait que, dans le contexte du conflit armé, les civils non armés étaient délibérément pris pour cibles(2). Les délégués de l'Organisation qui se sont rendus au Rwanda en février 1998 ont confirmé que le caractère systématique des homicides décrits dans ces rapports s'était encore aggravé. Ils ont également été frappés par l'augmentation du nombre des "disparitions". Celles-ci étaient devenues si fréquentes au début de l'année 1998 que de nombreuses familles ne faisaient même plus l'effort d'aller signaler aux autorités ou aux organisations internationales la "disparition" de leurs proches, soit parce qu'elles craignaient pour leur vie, soit parce qu'elles savaient que cela n'entraînerait aucune ou pratiquement aucune mesure efficace en matière d'enquête. Pourtant, les personnes disposant de pouvoir ou d'influence ont la possibilité d'agir pour mettre un terme à ces atrocités.

Le présent rapport offre une vue d'ensemble sur certaines des graves atteintes aux droits humains commises au Rwanda entre décembre 1997 et mai 1998. Nous nous penchons plus particulièrement sur le caractère systématique des "disparitions" et des exécutions extrajudiciaires imputées aux forces de sécurité rwandaises – notamment aux soldats de l'APR –, ainsi que des homicides délibérés et arbitraires perpétrés par les groupes armés d'opposition. Les cas de violations rapportés dans ce document ne représentent qu'une petite partie de tous ceux que nous avons recueillis au cours de cette période. Il n'est désormais plus possible de recenser tous les homicides et les "disparitions" commis au Rwanda, car il s'agit d'un phénomène de grande ampleur et de telles violations sont signalées quotidiennement. Les difficultés rencontrées dans la recherche, le regroupement et la vérification des informations – aussi bien pour les organisations rwandaises que pour les organismes étrangers – sont encore aggravées par le fait qu'on ne peut pénétrer dans nombre de zones où des massacres sont commis, et que les familles et amis des victimes n'osent témoigner des atrocités auxquelles ils ont assisté tant ils ont peur. Par ailleurs, l'accès du public à des compte rendus indépendants est sévèrement restreint en raison du strict contrôle exercé par le gouvernement rwandais sur la diffusion de toute information relative à la situation des droits humains. En conséquence, le monde extérieur ne peut que rarement avoir une idée globale de ce qui se passe au Rwanda.

En février 1998, des délégués d'Amnesty International se sont rendus dans différentes régions du pays, notamment dans les préfectures(3) de Gisenyi (nord-ouest du pays), d'Umutara et de Kibungo (dans l'Est), de Byumba (dans le Nord) et de Butare (dans le Sud), ainsi qu'à Kigali, la capitale. Malgré l'impossibilité de visiter certaines zones en raison du climat général d'insécurité qui y régnait, ils ont réussi à recueillir auprès de victimes, de proches de victimes, de témoins et d'autres sources des récits détaillés sur les homicides, les "disparitions" et les autres formes de violations. Ce rapport, fondé en partie sur ces témoignages, repose également sur les recoupements effectués par la suite et les nouveaux éléments recueillis depuis mars 1998, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du pays. Durant leur séjour, les délégués de l'Organisation ont eu en outre des entretiens avec de hauts responsables du gouvernement rwandais et des forces de sécurité. La réponse des autorités face à nos motifs de préoccupation concernant la situation des droits humains se trouve résumée dans le présent rapport. Une fois encore, Amnesty International demande aux autorités rwandaises de tenir leurs engagements – si souvent réaffirmés – en matière de respect des droits fondamentaux, et de mettre un terme aux graves violations qui continuent d'être commises. L'Organisation invite tout particulièrement les autorités à enquêter sur les "disparitions" et les homicides de civils non armés qui sont le fait de membres des services de sécurité, et à empêcher que de tels actes ne se reproduisent. Tout gouvernement a le droit de défendre son pays contre une agression armée, et il lui incombe de protéger la population civile contre les attaques des groupes armés. Cela n'autorise cependant pas les forces de sécurité à tuer délibérément des civils non armés. Parallèlement, les groupes armés d'opposition doivent immédiatement cesser de prendre des civils non armés pour cibles et empêcher les éléments combattant dans leurs rangs de se livrer à de nouveaux massacres.

Amnesty International invite une nouvelle fois les gouvernements étrangers et les organisations intergouvernementales à entendre les appels réclamant l'adoption de mesures urgentes pour mettre fin aux atteintes au droit à la vie et autres violations commises quotidiennement sur le territoire rwandais, ainsi qu'à faire comprendre aux autorités rwandaises comme aux dirigeants des groupes armés d'opposition que ce n'est pas en attaquant délibérément la population civile qu'ils pourront un jour apporter la paix et la réconciliation dans le pays.

Outre les sujets abordés dans ce rapport, Amnesty International demeure préoccupée par d'autres atteintes systématiques aux droits fondamentaux commises au Rwanda, telles que les arrestations arbitraires, la détention prolongée sans inculpation ni jugement dans des conditions assimilables à une forme de traitement cruel, inhumain ou dégradant, les passages à tabac et autres formes de mauvais traitements en détention, les procès iniques et le recours à la peine de mort. Ces motifs d'inquiétude, qui sont développés plus longuement dans les publications antérieures d'Amnesty International, continuent de faire l'objet de recherches et d'actions de notre part. Le 24 avril 1998, le gouvernement rwandais a procédé aux premières exécutions de personnes reconnues coupables, par des juridictions nationales, de participation au génocide de 1994. Nombre des suppliciés n'ont pas eu droit à un procès équitable. Amnesty International estime que l'exécution publique de ces 22 personnes, de même que toute exécution ultérieure, constitue un nouveau pas en arrière pour les droits humains au Rwanda, une grave régression susceptible de compromettre dangereusement les tentatives visant à instituer dans ce pays la réconciliation et le respect de la vie humaine. Les préoccupations de l'Organisation à cet égard sont abordées de façon circonstanciée dans divers bulletins d'information et actions urgentes publiés avant comme après les exécutions(4).

II . La recrudescence alarmante des "disparitions"

La dramatique augmentation du nombre des "disparitions" constitue l'un des aspects les plus inquiétants de la récente évolution de la situation des droits humains au Rwanda. Les "disparitions" ne sont pas un phénomène nouveau dans ce pays, mais elles ont atteint des proportions alarmantes depuis le second semestre de l'année 1997. Amnesty International a reçu de nombreux témoignages et appels à l'aide émanant de personnes qui avaient perdu toute trace de certains membres de leur famille. Les "disparus" sont souvent présumés morts, mais rares sont les familles qui ont retrouvé le corps de leur proche. On pense que certains "disparus" sont encore en vie, incarcérés dans des centres de détention non officiels ou que l'on ne peut visiter, par exemple des camps de l'armée (cf. plus loin). Il est d'autant plus difficile de retrouver leur trace que nombre de ces centres de détention ne disposent d'aucun registre d'entrée. On observe plusieurs types de "disparitions" : dans certains cas, des éléments indiquent que les forces de sécurité sont impliquées, mais dans d'autres, ni l'identité des ravisseurs, ni leurs motifs ne peuvent être établis. Amnesty International reconnaît que les "disparitions" ne sont pas toutes directement imputables aux autorités. Il incombe néanmoins au gouvernement d'enquêter sur tous les cas de "disparitions", même s'il n'apparaît pas clairement que des agents de l'État y aient participé.

II . 1 Les "disparitions" dans le contexte du conflit armé affectant le Nord-Ouest

Un grand nombre de personnes ont "disparu" dans le contexte du conflit armé qui touche les préfectures de Ruhengeri et de Gisenyi, dans le nord-ouest du pays. Il s'agit en majorité d'hommes qui, bien souvent, ont été regroupés par des soldats de l'APR, au cours d'opérations militaires, avant d'être emmenés vers des destinations inconnues. Certaines personnes se sont entendu dire par les soldats qu'on les conduisait à une réunion publique, puis elles ont "disparu". C'est ainsi que le 14 février 1998, des habitants ont été rassemblés pour assister à une réunion dans le stade de Ruhengeri. Les hommes auraient été séparés des femmes, puis emmenés à bord de véhicules militaires. Il n'a pas été possible de savoir ce qu'ils étaient devenus. La même chose s'est produite le 15 mars 1998, lorsque 200 personnes environ, des hommes pour la plupart, ont été emmenées après que la population eut reçu l'ordre de se rendre dans le stade de Ruhengeri, à la suite d'une prétendue attaque de groupes armés survenue dans la ville un ou deux jours plus tôt ; on ignore également ce qu'il est advenu de ces personnes. L'APR a procédé à des arrestations massives et sans aucun fondement légal ; il est vraisemblable que certaines des personnes interpellées à ces occasions sont détenues dans des camps militaires (cf. plus loin).

Outre ces "disparitions" et leur caractère systématique, on estime à plusieurs milliers le nombre des personnes – il s'agit parfois de communautés entières – portées manquantes à la suite d'affrontements entre soldats de l'APR et groupes armés d'opposition, ou bien d'attaques perpétrées par l'un ou l'autre camp. Un certain nombre de villages des préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri ont été vidés de leurs habitants. Beaucoup d'entre eux ont probablement décidé de partir en raison du conflit armé, qui pousse des milliers de personnes à abandonner leur foyer. Certains s'en vont parce qu'ils s'attendent à des attaques contre leur village, d'autres fuient au moment des attaques ou des combats. Certains villageois ont sans doute "disparu". Toutefois, compte tenu du climat général d'insécurité et des difficultés d'accès, il est pratiquement impossible de déterminer avec certitude quels villageois ont "disparu", et s'ils ont réellement "disparu" ou bien s'ils ont été tués ou arrêtés (et dans ce cas, par qui), ou encore s'ils se cachent. Certains ont aussi pu être pris en otages par les groupes armés.

Citons l'exemple de ce jeune homme originaire de Nyamutera (préfecture de Ruhengeri), qui a perdu tout contact avec ses parents depuis que leur maison a été attaquée en décembre 1997. En dépit de recherches intensives, leur trace n'a pu être retrouvée. Début juin 1998, ce jeune homme ne savait toujours pas si ses parents étaient morts ou vivants. Exemple typique de ces personnes qui "disparaissent" alors qu'elles cherchent à se mettre en sûreté, l'histoire de ce paysan d'environ soixante ans dont on n'a plus de nouvelles depuis le 1^erdécembre 1997. À la suite d'une flambée de violence dans la commune de Mutura (préfecture de Gisenyi) où il travaillait, il a fui vers la commune voisine de Rwerere pour échapper au danger. Il n'a pas reparu depuis. D'autres cas semblables de "disparitions" dans cette commune ont été signalés en décembre 1997. Les victimes sont pour la plupart présumées mortes.

II . 2 "Disparition" à Kigali de personnes originaires du Nord-Ouest

Le conflit armé et les violations persistantes des droits humains dans le Nord-Ouest ont incité de nombreux habitants des préfectures de Ruhengeri et de Gisenyi à quitter cette région pour aller chercher la sécurité et un emploi ailleurs dans le pays. Beaucoup ont fait étape à Kigali, la capitale ; mais une fois là, ils n'ont cessé d'être en butte à des manœuvres de harcèlement et à des comportements discriminatoires de la part des forces de sécurité ou de certaines catégories de la population, et ils ont vu leurs droits fondamentaux bafoués. Les personnes originaires du Nord-Ouest sont immédiatement perçues comme suspectes ; elles sont souvent traitées d'«interahamwe»et accusées de sympathies avec les groupes armés d'opposition alliés aux auteurs du génocide de 1994. Il semble qu'il existe une politique concertée consistant à discriminer les personnes natives du Nord-Ouest et les autres, uniquement en raison de leur région d'origine. Le lieu de résidence figurant sur la carte d'identité et divers autres documents, les personnes venues du nord-ouest du pays sont aisément repérables. Toute personne est tenue de posséder une carte d'identité, ainsi qu'un document émanant des autorités de sa région d'origine si elle souhaite se rendre dans une autre région. En pratique, ces documents sont souvent difficiles à obtenir, et la liberté de circulation est soumise à des mesures de restrictions et à des contrôles stricts. Même les personnes en possession des documents nécessaires ne sont pas à l'abri d'actes de harcèlement. De nombreuses personnes originaires du Nord-Ouest ont ainsi été arrêtées, surtout des hommes en âge de combattre, lors de contrôles d'identité effectués au hasard par les forces de sécurité, notamment aux barrages routiers mis en place par l'armée. Certaines ont été placées en détention, d'autres ont été relâchées après interrogatoire, et beaucoup ont "disparu" sans laisser de traces. Les autorités ont coutume d'expliquer ces "disparitions" en disant que les personnes arrêtées lors des contrôles d'identité ont été renvoyées vers leur lieu de résidence, dans le nord-ouest du pays. Toutefois, dans de nombreux cas, les familles restées sur place ont affirmé que ces personnes n'étaient pas revenues.

Citons le cas d'Emmanuel Tuyishime, ancien responsable de l'administration locale âgé d'une trentaine d'années, qui est parti de Gisenyi le 10 décembre 1997 pour chercher du travail à Kigali. C'est là qu'il a été vu pour la dernière fois, le 16 décembre. Depuis cette date, sa famille s'est lancée à sa recherche, s'informant auprès des centres de détention de différentes régions, où on lui répondait à chaque fois qu'il n'était pas là. Après avoir appris des autorités de Kigali que les habitants de Gisenyi étaient transférés vers leur région d'origine, les proches d'Emmanuel Tuyishime se sont rendus à plusieurs reprises dans le Nord-Ouest – au prix de grands dangers pour eux-mêmes –, à chaque fois en vain. Les autorités de Gisenyi leur ont déclaré qu'il n'y avait eu aucun transfert en provenance de Kigali.

Les contrôles d'identité et les opérations de ratissage se sont multipliés à Kigali en décembre 1997 et en janvier 1998. De nombreux hommes originaires de la région nord-ouest ont été regroupés, puis placés en détention dans des casernes. Certains ont été relâchés, mais d'autres n'ont apparemment pas reparu. Ainsi, l'armée a procédé à des opérations de ratissage le 3 décembre 1997 dans le secteur de Kimisagara, le 14 décembre dans celui de Gatsata, et le 20 décembre dans ceux de Cyahafi et, de nouveau, de Kimisagara ; tous ces secteurs sont situés dans la commune de Nyarugenge, qui fait partie de la préfecture de Kigali-zone urbaine. Ces opérations ont été marquées par des arrestations à grande échelle, des mauvais traitements systématiques et des "disparitions". Les victimes étaient apparemment visées pour la simple raison qu'elles avaient des papiers d'identité indiquant qu'elles étaient originaires du Nord-Ouest. Parmi elles figuraient Jean-Baptiste Munyaneza, de la commune de Ramba (préfecture de Gisenyi), Laurent Sinamenye, de la commune de Ruhondo (préfecture de Ruhengeri), et Emmanuel Uwimana, un élève de seize ans qui avait été transféré pour des questions de sécurité de son collège de la commune de Kibilira, sa région d'origine, vers un collège de Kigali.

Wellars Nturanyeninkiko, qui travaillait à Kigali comme gardien d'une propriété, est allé en novembre 1997 rendre visite à des parents habitant dans la périphérie de la capitale. Cet homme d'une quarantaine d'année, originaire de Ruhengeri, n'a jamais reparu. Des amis se sont rendus à la prison où il aurait été détenu pendant une certaine période, afin de s'enquérir de son sort ; on leur a répondu qu'il n'était plus là. Depuis, tous les efforts déployés en vue de retrouver sa trace dans la région de Ruhengeri ont été vains en raison du climat d'insécurité qui continue de régner dans cette préfecture.

II . 3 Autres cas de "disparitions"

Les cas de "disparitions" ne sont pas tous directement liés au conflit armé qui touche le Nord-Ouest. Sedesias Mugambira, ex-ministre, a été arrêté vers la mi-décembre 1997 à un barrage routier, à Kigali, alors qu'il revenait de la banque où il avait retiré une importante somme d'argent. Il a ensuite "disparu". Selon certaines rumeurs, cet homme aurait été tué et son corps jeté dans une ancienne citerne située non loin du barrage mis en place par l'armée ; de fait, son corps n'a pas été rendu à sa famille. Sedesias Mugambira avait été arrêté à plusieurs reprises au cours de l'année 1997, et relâché à chaque fois en l'absence d'éléments prouvant sa participation au génocide. Propriétaire de plusieurs maisons près de Kigali, il a pu susciter des jalousies.

Le 9 janvier 1998, des soldats sont venus chercher Juvénal Bagarirakose à son domicile, dans la commune de Kibilira. Située dans la préfecture de Gisenyi, cette commune était depuis quelques mois le théâtre de nombreuses violences et d'un fort climat d'insécurité. Avant de repartir avec leur prisonnier vers une destination inconnue, les soldats auraient mis le feu à des maisons voisines appartenant à deux de ses sœurs. Ni l'arrestation de Juvénal Bagarirakose, ni sa "disparition" n'ont, semble-t-il, été officiellement reconnues, et l'on craint qu'il ne soit mort. Enseignant de formation, Juvénal Bagarirakose, qui a également travaillé dans le secteur commercial, est marié et père de trois enfants. Réfugié dans l'ex-Zaïre de novembre 1994 à novembre 1996, il est ensuite retourné dans son pays. Quand il était réfugié, il a participé à diverses initiatives visant à favoriser le dialogue et à promouvoir des solutions non violentes au conflit au Rwanda. Il a poursuivi ces activités après son retour, jouant un rôle important dans les groupes de discussions et de prières rassemblant communautés hutu et tutsi, au su des autorités civiles locales et avec leur pleine coopération.

D'autres cas de "disparitions" se sont produits dans la commune de Kibilira. Joy Musabirema et ses deux enfants, Shumbusho (huit ans) et Umugwaneza (six ans), ont ainsi "disparu" le 13 janvier 1998. Des soldats seraient venus les chercher à leur domicile, dans le secteur de Kalehe, avant de les conduire vers une destination inconnue, à bord d'un véhicule militaire.

Ladislas Mutabazi, procureur de Gisenyi, a été aperçu pour la dernière fois le 18 janvier 1998 à Base, près de Ruhengeri, alors qu'il rendait visite à des parents. D'après certaines informations, il se trouvait alors en compagnie d'un soldat de l'APR. À la date de février, des enquêtes officielles avaient été ouvertes par le ministre de la Justice et par la gendarmerie. On en ignore les résultats. Il ne semble pas que Ladislas Mutabazi ait fait l'objet de menaces avant sa "disparition".

Emmanuel Munyemanzi, journaliste, travaillait comme directeur de production pour la chaîne nationale de télévision rwandaise ; il a "disparu" le 5 mai 1998 à Kigali. Il s'était rendu le matin à son travail, comme à l'accoutumée, et n'a pas reparu. En mars 1998, il avait été suspendu de ses fonctions à la télévision et muté à un autre poste à l'Office rwandais d'information (ORINFOR). Le directeur de la chaîne télévisée nationale a également été suspendu. Il semble que ces suspensions soient liées à un différend avec le directeur de l'ORINFOR.

Evariste Twagirumukiza, commerçant de son état, a été arrêté dans la matinée du 13 mai 1998, à Kigali, par des hommes armés en uniforme militaire. Il aurait été emmené à bord d'un véhicule appartenant à la gendarmerie du quartier de Nyamirambo, à Kigali. Début juin, on ignorait toujours où il se trouvait. Les autorités auraient démenti toute participation à son enlèvement.

"Disparitions" massives dans la région d'Umutara

Fin décembre 1997 et début janvier 1998, une vague de "disparitions" a touché la préfecture d'Umutara, dans l'est du pays, et plus particulièrement les communes de Kahi et de Gabiro. On ne connaît pas le nombre total des "disparus" ; plusieurs sources font état d'au moins 100 personnes "disparues", tandis que d'autres parlent de plusieurs centaines. Ces "disparitions" se sont produites après qu'un taxi eut été attaqué sur la route de Nyagatare, le 22 décembre 1997. Au moins cinq personnes ont trouvé la mort au cours de cette attaque, dont la responsabilité a été officiellement attribuée à un groupe armé d'opposition. On pense que la vague de "disparitions" qui a suivi était une action de représailles. Les auteurs des "disparitions" seraient des soldats de l'APR, aidés de civils tutsi de la région. Certains membres des autorités civiles locales seraient également impliqués. Les premières "disparitions" ont eu lieu le 24 décembre, la veille de Noël, en divers endroits et notamment à Kabarore et à Kiziguro. À la suite de contrôles d'identité effectués par des responsables militaires, un certain nombre de personnes auraient été emmenées à bord de camions vers une destination inconnue. Certaines étaient chez elles lorsqu'elles ont été appréhendées, d'autres se trouvaient dans des lieux publics. Parmi les "disparus" figurent plusieurs membres d'une chorale, dont Jean-Baptiste Ntabara, qui s'apprêtaient à célébrer Noël. Ont également "disparu" Viateur Nzabarinda et sa sœur Mukabutare, ainsi que Joseph Karake, un étudiant en religion d'une vingtaine d'années ; alors qu'il se trouvait chez lui, il a été contraint de monter à bord d'un véhicule militaire avec d'autres personnes et n'a jamais reparu.

Médard Gashumba, auxiliaire médical, a été arrêté le 25 décembre 1997 et détenu dans le «cachot»(centre de détention de l'administration locale) de Gabiro, avant d'être relâché un peu plus tard dans la journée. Le 26 décembre, des soldats sont venus chez lui et l'ont abattu, puis auraient emporté son corps. Son épouse Perpétue, sa fille Liliane Ingabire, âgée de quatre ans, et deux domestiques ont été emmenés et n'ont jamais été revus ; on suppose qu'eux aussi ont été tués. Ni le corps de Médard Gashumba, ni ceux de sa femme, de sa fille et des deux domestiques n'ont été retrouvés. Ces meurtres pourraient avoir pour origine un litige foncier avec le bourgmestre de la commune de Gabiro – un ancien soldat de l'APR –, qui occupait l'une des maisons de Médard Gashumba. Selon des informations non confirmées, le bourgmestre aurait personnellement donné l'ordre de relâcher Médard Gashumba le 25 décembre, et il aurait été présent lorsque les soldats sont venus à son domicile pour le tuer. Au cours des jours qui ont suivi, des témoins auraient vu les soldats regrouper, souvent de nuit, un très grand nombre d'habitants de divers endroits de la région, avant de les conduire vers des destinations inconnues. Parmi les victimes figuraient un homme d'environ quatre-vingts ans, Abraham Ndumyiriye, ses deux fils Joseph Tegeri et Seth Rwamirera, leurs femmes et leurs enfants, son petit-fils Igirimbabazi, qui était étudiant, et un autre petit-fils, Festus Nkurunziza, ainsi que l'épouse de ce dernier et leurs deux enfants. De même, Mugenzi, sa femme et leurs sept enfants, Niyoyita et sa femme, Nkende et sa sœur Kumuzana, Innocent Sebahire, enseignant, ainsi qu'un vieil homme du nom de Samuel Bizirumwera, sa femme et leurs enfants, n'ont jamais reparu.

La majorité des victimes étaient d'anciens réfugiés revenus de Tanzanie en décembre 1996, lorsque ce pays a renvoyé des centaines de milliers de Rwandais réfugiés sur son sol. Pendant leur exil, leurs maisons avaient, pour la plupart, été occupées ; après leur retour, les réfugiés ont donc dû vivre dans des abris improvisés en attendant qu'on leur restitue leurs biens. Il semble que peu après leur "disparition", ces abris aient été enlevés. Nombre des victimes étaient originaires du nord-ouest du Rwanda, ce qui correspond à la caractéristique générale des "disparitions" dans tout le pays.

À peu près à la même époque – fin décembre 1997 et janvier 1998 –, plus de 30 corps non identifiés ont été retrouvés dans au moins trois endroits distincts de la préfecture d'Umutara. On ignore s'il s'agissait de victimes de la vague de "disparitions", ou dans quelle mesure ces événements sont liés. Vers le 23 décembre, une douzaine de corps ont été découverts dans la commune de Rukara ; il semble que certains avaient été brûlés après avoir été ligotés à un arbre. Aux alentours du 9 janvier, ce sont quelque 15 cadavres qui ont été retrouvés dans la commune de Murambi. Le 22 janvier, 13 corps ont encore été retrouvés dans cette commune, à Kiziguro. Les soldats ont empêché quiconque d'approcher les corps pour les identifier. Les "disparitions" et les autres faits qui se sont produits dans la préfecture d'Umutara en décembre 1997 et en janvier 1998 n'ont guère mobilisé l'opinion publique. Pour autant que l'on sache, pas plus les autorités nationales que les administrations locales n'ont pris de mesures pour enquêter sur ces événements.

II . 4 Des "disparus" retrouvés

Des "disparus" n'ont été retrouvés – morts, bien souvent – que dans une petite minorité de cas. Jean-Damascène Munyaneza, éducateur, a "disparu" le 5 janvier 1998 après avoir été emmené vers une destination inconnue alors qu'il se trouvait à son domicile de Bicumbi, dans la préfecture de Kigali-zone rurale ; son cadavre mutilé n'a été retrouvé que deux semaines plus tard.

Frédéric Kayogora, ancien directeur d'école, a été arrêté en mai 1997 à son retour de la République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre). Il a été détenu plusieurs mois à la gendarmerie de Remera, à Kigali, avant d'être relâché. Les autorités auraient refusé de lui délivrer un document attestant qu'il avait été mis en liberté provisoire. La maison de Frédéric Kayogora à Kigali était occupée par des responsables de l'armée. Au cours de la seconde quinzaine de janvier 1998, il est allé voir ces occupants illicites afin de négocier avec eux la restitution de son bien. Il n'a jamais reparu. Son corps mutilé a été retrouvé plus tard à la morgue par des membres de sa famille.

Jean-Marie Vianney Nsabimana, un commerçant de Kigali âgé de vingt-huit ans et marié depuis peu, a "disparu" le 4 décembre 1997. Il a été emmené par trois hommes en civil dont l'un au moins portait un fusil. Quelques jours après, son cadavre a été retrouvé à la morgue de l'hôpital de Kigali. Il avait le crâne défoncé, et son corps était déjà dans un état de décomposition avancé. Un gardien qui affirmait avoir reconnu l'un des hommes venus chercher Jean-Marie Vianney Nsabimana a été arrêté, puis relâché après avoir déclaré qu'il s'était trompé ; il semble qu'il ait fait l'objet de manœuvres d'intimidation.

Citons le cas plus inhabituel de ce pasteur presbytérien de Kibuye, Siméon Nzabahimana, et de cinq autres personnes – dont Hubert Bigaruka, Charlotte Bahiga et Jean Bizimungu – qui ont "disparu" à Kigali le 14 février 1998, puis ont été relâchés sains et saufs, après avoir été détenus sans inculpation durant deux semaines. Ils avaient été interpellés lors de leur arrivée à Kigali par des membres des forces de sécurité, apparemment parce qu'ils avaient pris en stop un rebelle présumé. En dépit de l'importante publicité faite autour de leur "disparition", leurs familles n'avaient reçu pendant ces deux semaines aucune information sur leur lieu de détention ou leur état de santé.

II . 5 La détention par l'armée

Certaines des personnes "disparues" seraient aux mains des forces armées, mais il est pratiquement impossible de savoir où elles sont détenues. Les autorités militaires continuent d'interdire aux parents des détenus, aux organisations humanitaires et de défense des droits humains, ainsi qu'au Comité international de la Croix-Rouge, l'accès à presque tous les centres de détention de l'armée. À en croire de rares témoignages recueillis auprès d'anciens détenus qui ont été libérés de ces centres, un grand nombre de personnes y seraient détenues, dont des civils. La majorité des personnes emprisonnées dans des camps militaires ne font l'objet d'aucune inculpation, ni d'aucune forme de procédure judiciaire. Les conditions de vie dans les centres de détention militaires – comme dans les autres prisons et centres de détention du Rwanda – soulèvent des inquiétudes d'autant plus vives qu'il n'est pas possible d'y pénétrer. D'anciens détenus affirment que les mauvais traitements y sont fréquents. Un homme détenu début 1997 dans le camp militaire de Muhoza, à Ruhengeri – et qui a été tué quelques mois après sa libération – a souffert de graves blessures provoquées par des mauvais traitements. Il a déclaré que de nombreuses personnes étaient détenues dans ce camp, parfois pendant plusieurs mois, dans des conditions très pénibles, notamment en raison de l'insuffisance de la nourriture. Il a décrit ses compagnons de détention dans les termes suivants : «C'est comme s'ils étaient morts».

Jean-Pierre Sibomana, inspecteur de police judiciaire, a été arrêté en février 1998 par des soldats à Nyarutovu (préfecture de Ruhengeri), puis détenu dans le camp militaire de Muhoza. Selon les registres, il aurait ensuite été remis en liberté ; toutefois, certaines sources ont affirmé qu'il n'avait pas été relâché mais qu'on l'avait emmené hors du centre de détention pour l'abattre.

Un autre inspecteur de police judiciaire, Alphonse Kaburabuza, a "disparu" le 28 décembre 1997 à Nyamugali (préfecture de Ruhengeri). Il aurait été vu pour la dernière fois à Base, en compagnie des soldats qui l'avaient arrêté. Il aurait été conduit dans un centre de détention militaire, puis en serait reparti la nuit même à bord d'un véhicule habituellement utilisé, semble-t-il, par les responsables de l'administration locale. Cet homme n'a jamais reparu. Des responsables civils locaux auraient déclaré, lorsqu'on les a prévenus de son arrestation, qu'ils ne comptaient pas intervenir.

Le 15 décembre 1997, Martin Rugemangenzi a été arrêté par des soldats de l'APR dans le secteur de Nyakabanda, commune de Nyarugenge (préfecture de Kigali). Il aurait d'abord été détenu dans un camp militaire local. Toutefois, quand sa famille est venue s'enquérir de son sort, elle s'est entendue dire qu'il n'était pas détenu là. Il semble qu'il était toujours incarcéré dans ce camp en janvier 1998, mais on ignore où il se trouve depuis cette date.

Parmi les nombreux cas non résolus de personnes ayant "disparu" aux mains de l'armée figurent celui de 112 anciens membres des Forces armées rwandaises (ex-FAR), qui faisaient partie d'un groupe de quelque 155 Rwandais rapatriés de force du Gabon en août 1997(5). À leur arrivée à Kigali, ces 112 militaires ont été immédiatement arrêtés et détenus par l'armée. Depuis cette date, il est strictement interdit de leur rendre visite et on ignore où ils sont, malgré les appels répétés du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et des organisations de défense des droits humains, qui réclament des informations et le droit de les rencontrer.

Certains de ces 112 anciens militaires seraient soupçonnés d'avoir pris part au génocide de 1994 ; aucun d'entre eux n'a toutefois été formellement inculpé, ni traduit en justice. Il est à craindre qu'ils n'aient été tués.

III . Les massacres de civils non armés

Tout au long de l'année 1997 et durant les cinq premiers mois de 1998, des milliers de civils non armés ont été tués au Rwanda, certains par des soldats de l'APR, d'autres par des membres de groupes armés d'opposition plus connus sous l'appellation d'«infiltrés», d'autres encore par des tueurs non identifiés.

La majorité des massacres se sont produits dans les préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri, dans le Nord-Ouest, mais depuis décembre 1997, la violence a aussi gagné la préfecture de Gitarama, dans le centre du pays. Globalement, ces massacres obéissent au même schéma que celui déjà relevé dans les récents rapports d'Amnesty International(6), à savoir : des attaques lancées par des groupes armés d'opposition sont suivies d'opérations anti-insurrectionnelles de grande ampleur menées par l'armée. Néanmoins, certains massacres n'ont pas été immédiatement précédés par des attaques de l'opposition armée, ou n'étaient pas directement liés à celles-ci.

L'opinion publique en général ne dispose que de peu d'informations concernant l'ampleur et la nature de ces massacres. L'image qu'en donnent les médias subit fortement les effets du contrôle exercé par le gouvernement sur l'information, notamment pour ce qui est du conflit armé touchant le nord-ouest du pays. Si les attaques attribuées aux groupes armés d'opposition bénéficient parfois d'une large publicité, les homicides de civils par les soldats de l'APR sont en revanche rarement signalés. Lorsque les auteurs ne sont pas identifiés, les massacres sont souvent imputés de façon automatique à l'opposition armée, sans qu'il soit procédé à aucune vérification indépendante. Aux mesures de restriction frappant l'information s'ajoutent les difficultés rencontrées pour accéder à nombre des zones où se produisent les massacres. La plupart des journalistes étrangers qui ont pu se rendre dans le Nord-Ouest au cours de ces derniers mois étaient escortés par des militaires de l'APR, ce qui limite grandement les chances ou les possibilités d'obtenir des informations sur les violations des droits humains commises par l'armée. De nombreux médias internationaux basés hors du Rwanda ont tendance à s'en remettre aux informations fournies par les médias rwandais contrôlés par l'État ou aux communiqués délivrés par les responsables du gouvernement. Cette mainmise sur l'information a permis de renvoyer au monde extérieur une image globalement déformée de la situation des droits fondamentaux au Rwanda, le résultat étant que peu de personnes à l'étranger ont conscience de l'ampleur des violations qui y sont perpétrées ou du fait que, depuis 1997, les forces de sécurité rwandaises ont tué un plus grand nombre de civils non armés que les groupes armés d'opposition. Un habitant de Gisenyi a ainsi décrit la situation en janvier 1998 : «Toute ma famille a été décimée, ma femme, mes enfants et mes frères. Je reste seul. Je ne sais pas où aller. Je me sens vraiment perdu dans un monde très hostile et très féroce. Ils ont été tués par les militaires qui étaient à la recherche des miliciens […] La communauté internationale devrait faire tout son possible pour venir au secours de ceux qui restent […] on cache les informations : les étrangers ne peuvent pas savoir exactement que ce sont les paysans qui meurent alors qu'ils n'ont rien à faire avec les miliciens, et qu'ils ignorent même leurs visées. Les miliciens eux aussi ont tué [des] Tutsi, vous l'avez quelquefois écouté à la radio, point positif, mais quand c'est l'autre ethnie qui est tuée, on ne dit rien […]Le Rwanda va vers un gouffre. Chez nous, il ne reste plus rien.»

III . 1 Le Nord-Ouest, région dévastée

L'ampleur et la fréquence des violences dans le Nord-Ouest ont continué de croître en janvier et en février 1998. Outre l'aspect délibéré des attaques visant les civils et commises par les deux parties au conflit (cf. plus loin), la nature militaire du conflit a pris un caractère patent à mesure que les groupes armés d'opposition donnaient l'impression d'user de tactiques de plus en plus audacieuses. Des attaques de ces groupes contre des objectifs aussi bien militaires que civils ont été signalées. D'après des informations émanant de la région même, un grand nombre de soldats de l'APR auraient été tués, parfois plus de 100 en un seul affrontement. Début 1998, des sources locales ont affirmé que les soldats de l'APR craignaient de s'aventurer dans certaines zones de la préfecture de Gisenyi vraisemblablement passées sous le contrôle des groupes armés d'opposition et devenues pratiquement des "zones interdites". Il semble que les soldats ne s'y rendent que pour y mener des opérations militaires avec des objectifs spécifiques, avant de s'en retirer aussitôt. Les autorités civiles locales – les bourgmestres de nombreuses communes, par exemple – ne peuvent plus travailler sur place et ont été obligées de se replier sur la ville de Gisenyi pour leur propre sécurité. Les zones qu'elles ont abandonnées se retrouvent dépourvues d'autorité civile ou d'administration reconnue. Toujours selon les sources locales, les groupes armés ont étendu à tel point leur contrôle sur certaines zones qu'ils organiseraient eux-mêmes la gestion des marchés et diffuseraient leurs propres bulletins d'information.

Comme nous l'avons déjà dit dans des rapports récents, la population civile de ces régions est prise au piège : ceux qui ne peuvent pas fuir pour se mettre en sécurité sont inévitablement les victimes des attaques lancées par l'une ou l'autre des parties au conflit. Certains habitants se font tuer parce qu'ils se retrouvent pris entre deux feux lors d'affrontements entre les soldats de l'APR et les groupes armés d'opposition. Mais de nombreux autres sont délibérément et arbitrairement visés – surtout s'ils appartiennent à des groupes de population vulnérables, comme les vieillards ou les personnes déplacées –, car chacun des deux camps les utilise dans leurs tactiques comme des pions sans défense. D'autres encore sont pris spécifiquement pour cibles en raison de leurs affiliations présumées : ainsi, les soldats de l'APR ont massacré de nombreux civils non armés soupçonnés d'être membres ou sympathisants de l'opposition armée. Parallèlement, les groupes armés d'opposition ont tué des civils non armés accusés de collaborer avec les autorités. La population n'a pas le choix. Toute personne peut être tuée parce que l'un des camps la soupçonne de coopérer avec l'autre. Il n'y a pas de place pour la neutralité.

Les jeunes enfants figurent au nombre des victimes innocentes de cette violence. Beaucoup ont été tués, et ceux qui ont survécu ont souvent été profondément traumatisés par les scènes atroces de carnage auxquelles ils ont assisté. En janvier 1998, un garçon de dix ans originaire de la commune de Rwerere (préfecture de Gisenyi) s'est enfui de chez lui en emmenant avec lui ses deux frères plus jeunes, l'un âgé de cinq ans et l'autre encore un bébé : il venait d'être le témoin du meurtre de 10 personnes, dont ses parents et ses grands-parents. Début décembre 1997, un garçon âgé de quatre ans a été retrouvé vivant, une corde autour du cou, dans la commune de Mutura (préfecture de Gisenyi) ; il était allongé auprès de sa mère qui avait été battue à mort.

Conséquence directe du conflit armé, la population souffre aussi d'une pénurie de plus en plus grave de nourriture – ironie cruelle, si l'on tient compte du fait que le Nord-Ouest est l'une des régions les plus fertiles du Rwanda. Les soldats de l'APR ont obligé la population à détruire les plantations de bananes sous prétexte que les rebelles viendraient s'y cacher. Dans certaines zones, ils ont ordonné aux habitants de ne pas procéder aux récoltes. Les paysans qui ont tenté d'outrepasser cet ordre ont été directement menacés, et certains ont été tués par les forces gouvernementales. En janvier 1998, dans la préfecture de Gisenyi, un jeune homme qui refusait de détruire sa plantation aurait été passé à tabac par les soldats. Début février, dans le secteur de Rugerero, commune de Rubavu (préfecture de Gisenyi), une paysanne du nom d'Esther et sa fille adolescente auraient été tuées par des militaires parce qu'elles avaient voulu récolter les patates douces de leur champ.

Dans le cadre de sa stratégie anti-insurrectionnelle, l'armée recourt à la tactique de la terre brûlée dans de nombreuses zones du Nord-Ouest, incendiant champs et habitations. Des centaines de maisons ont parfois été brûlées, ce qui semble s'apparenter à une forme de châtiment collectif visant la population civile en représailles des actions menées par les groupes armés d'opposition. C'est ainsi que les 9 et 10 février 1998, les soldats de l'APR auraient mis le feu à plus de 100 maisons dans les communes de Mukingo et de Nkuli (préfecture de Ruhengeri) et dans celle de Karago (préfecture de Gisenyi). Beaucoup de ces maisons étaient apparemment vides, leurs occupants étant déjà parvenus à s'enfuir ; toutefois, un certain nombre de personnes ont été brûlées vives dans leur maison : c'est notamment le cas d'André Bayagiteto, un homme d'environ soixante-dix ans, qui habitait dans le secteur de Nyabirehe (commune de Mukingo).

Les délégués d'Amnesty International qui se sont rendus dans la préfecture de Gisenyi en février 1998 ont décrit une région qui était devenue pratiquement méconnaissable en certains endroits. Les collines habituellement vertes et couvertes d'une végétation luxuriante présentaient toutes les marques visibles de la dévastation. Les champs avaient été brûlés, les récoltes réduites à néant. Les maisons étaient vides et leurs portes à moitié arrachées ; certaines n'étaient plus que cendres. Des villages entiers semblaient désertés. À de rares exceptions près, les seuls véhicules circulant sur les routes étaient des blindés de l'armée.

De leur côté, les groupes armés d'opposition ont également contraint les populations locales à les ravitailler en nourriture ; les personnes qui s'y refusent risquent de le payer de leur vie. Dans certaines zones, ils auraient tenté d'empêcher les paysans de vendre leurs produits aux marchés de Kigali, arguant que «l'ennemi»(c'est-à-dire le gouvernement) allait en bénéficier. Ainsi, le 17 décembre 1997, plus de 15 habitants de la commune de Nkuli (préfecture de Ruhengeri) auraient été tués par des membres d'un groupe armé pour avoir voulu se rendre dans un endroit où ils auraient pu vendre leurs pommes de terre à des négociants chargés de les acheminer vers Kigali.

Tant les soldats de l'APR que les groupes armés d'opposition se sont rendus responsables de pillages à grande échelle, faisant main basse sur les biens, le bétail, les récoltes et autres possessions. Il est également arrivé que les uns comme les autres contraignent la population locale à participer aux pillages. De nombreux dispensaires et écoles ont dû fermer.

III . 2 Les livraisons d'armes qui entretiennent le conflit

En dépit des preuves accablantes désignant les deux parties au conflit comme responsables jour après jour du massacre de civils non armés, et malgré les condamnations répétées de la communauté internationale concernant la prolifération des armes légères dans l'ensemble de la région des Grands Lacs, l'APR et les groupes armés d'opposition continuent d'être ravitaillés en armes et en équipements dont ils se servent pour bafouer les droits humains et le droit humanitaire international.

Outre les armes à feu, d'autres types d'armes sont souvent utilisés pour tuer les civils, tels que baïonnettes, gourdins cloutés, machettes, couteaux et outils agricoles. Ils seraient surtout utilisés par les groupes armés d'opposition, mais plusieurs témoins sans liens entre eux ont signalé que des soldats de l'APR recouraient parfois à ce type d'armes, ainsi que des civils tutsi se livrant à des attaques avec l'appui des militaires.

Des vendeurs d'armes ont fourni des équipements militaires aussi bien aux anciennes forces de sécurité qu'aux nouvelles, avec un mépris manifeste des droits humains, entretenant ainsi un conflit dont la majorité des victimes sont des civils non armés. Des sociétés installées en Israël – utilisant des intermédiaires en Europe de l'Est –, en Chine et en Afrique du Sud ont approvisionné en armes et en équipements militaires les ex-forces armées rwandaises, avant et pendant le génocide de 1994(7). Des sociétés de ces mêmes pays ont continué de fournir armes et équipements à l'APR, parfois par le truchement de sociétés implantées dans des pays tiers. En 1997, l'APR aurait reçu des armes en provenance de Roumanie par le biais d'une société israélienne sise près de Tel Aviv. D'après des articles parus dans la presse roumaine début 1998, un avion de fabrication russe, loué à une compagnie ukrainienne, s'est envolé en avril 1997 de Bucarest, la capitale roumaine, en direction de Kigali – et non de l'Éthiopie, destination qui était apparemment prévue sur le plan de vol. L'avion transportait semble-t-il à son bord quelque 80 tonnes d'armements – des mitrailleuses notamment – et de munitions. À en croire les articles de presse, ce chargement apparaissait dans les documents du ministère rwandais des Transports comme étant un chargement de pièces détachées. L'un des articles affirmait que des armes en provenance de Roumanie avaient également été envoyées au Rwanda en février 1997. Le gouvernement rwandais aurait obtenu 24 hélicoptères MI de fabrication russe par l'intermédiaire d'une société basée en Afrique du Sud(8). L'APR continue d'utiliser des hélicoptères militaires lors de ses opérations dans des zones habitées par des civils non armés. Au cours des premiers mois de 1998, des hélicoptères s'envolaient quotidiennement de Kigali vers les régions du Nord-Ouest en proie au conflit armé. Dans les préfectures de Gisenyi, de Ruhengeri et de Gitarama, plusieurs sources ont signalé que les hélicoptères ne servaient pas uniquement à effectuer des missions de surveillance, mais également à attaquer les zones où des rebelles étaient supposés se cacher. Un nombre indéterminé de civils non armés auraient trouvé la mort lors de certaines de ces attaques(9). Le 28 janvier 1998, le Rwanda a signé un accord de coopération militaire avec le Zimbabwe, qui a lui-même des accords de fourniture d'armes avec la Chine. Il a été annoncé que le Zimbabwe allait participer à un programme de formation destiné à l'armée et à la police rwandaises. Ni le calendrier de mise en œuvre, ni le contenu de ce programme n'ont été révélés. Amnesty International redoute que ce programme ne serve à renforcer certaines pratiques déjà utilisées, compte tenu du propre bilan de l'armée et de la police zimbabwéennes en matière de violations des droits humains. Rappelons notamment que des membres des forces de sécurité zimbabwéennes ont fait usage de leurs armes et passé à tabac des citoyens zimbabwéens pendant et après les troubles qui ont agité le pays, en janvier 1998. Ce n'est pas tout : le Zimbabwe aurait en outre fourni une assistance militaire – notamment sous forme d'armes, de munitions et de moyens de transport – aux soldats de l'APR opérant en République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre), ainsi qu'à l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), devenue l'actuelle armée congolaise. L'AFDL, appuyée par l'APR, s'est rendue responsable en 1996 et en 1997 de l'exécution extrajudiciaire et de la "disparition" de dizaines de milliers de civils non armés en RDC, parmi lesquels figuraient des réfugiés rwandais. Une société zimbabwéenne s'est associée avec une entreprise chinoise de fourniture d'armement afin de faciliter l'envoi d'armes à l'AFDL. Les États-Unis demeurent aussi un proche allié du gouvernement rwandais, tant sur le plan politique que militaire(10). Les autorités américaines devraient faire la lumière sur le lien existant entre la formation qu'elles ont dispensée aux forces de l'APR en 1996 et en 1997 et les opérations anti-insurrectionnelles menées par celles-ci en 1996, en 1997 et en 1998, au cours desquelles de graves violations des droits humains ont été commises. Elles devraient également fournir des éclaircissements sur le rôle exact joué par le personnel militaire américain présent, semble-t-il, sur le territoire rwandais – qu'il y ait été envoyé par le gouvernement américain ou par des sociétés privées.

Les armes livrées aux groupes armés d'opposition continuent d'être acheminées de manière clandestine. En raison de l'embargo – toujours en vigueur – imposé par les Nations unies le 17 mai 1994 (soit plus d'un mois après le commencement du génocide) sur les armes destinées aux membres des ex-Forces armées rwandaises, ceux-ci ne peuvent recevoir de nouvelles armes que par des canaux illicites. Néanmoins, il semble qu'ils n'aient guère de difficulté à s'en procurer grâce à la prolifération des armes légères dans la région des Grands Lacs et alentour, grâce aussi à l'existence de réseaux de trafiquants et aux liens étroits qui existent entre les groupes armés d'opposition rwandais et ceux des pays voisins comme l'Ouganda, la RDC, le Burundi et l'Angola. C'est ainsi que début 1998, les forces gouvernementales soudanaises auraient tenté de réunir dans le parc national de la Garamba (nord-est de la RDC), à proximité des frontières avec l'Ouganda et le Soudan, des membres de groupes armés d'opposition rwandais en exil, d'un groupe armé ougandais – le West Nile Bank Front(WNBF, Front de la rive occidentale du Nil) – et de groupes armés de la RDC. En plus des armes que certains membres de l'ex-armée rwandaise ont rapporté à leur retour d'exil, les groupes armés d'opposition opérant sur le sol rwandais disposent d'armes saisies lors d'attaques contre les positions de l'APR. L'intensification du conflit armé – que les massacres de civils par l'APR lors d'opérations anti-insurrectionnelles n'ont fait qu'aggraver – a suscité chez les groupes armés d'opposition un besoin toujours plus grand en armes.

En avril 1998, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1161 (1998) afin de relancer les travaux de la commission qui avait été créée en septembre 1995 pour enquêter sur les livraisons d'armes et autres équipements au profit des ex-Forces armées rwandaises. Cette commission d'enquête a produit trois rapports ; le dernier en date a été achevé en 1996, mais il n'a été publié par le Conseil de sécurité qu'un an après, en décembre 1997. Les recommandations précises qui y figurent pour donner suite aux travaux de la commission n'ont jamais été suivi d'effets.

Amnesty International a apporté son soutien aux travaux de la commission dès sa création en 1995. Elle se félicite de constater qu'elle va pouvoir poursuivre son action, et continue de coopérer avec elle. L'Organisation exhorte cependant le Conseil de sécurité à étendre le mandat de la commission d'enquête, au vu des changements importants qui se sont produits dans la région depuis l'arrêt de ses investigations, tant au plan politique et militaire qu'au niveau de la situation des droits humains(11). Il convient notamment de reconnaître que les graves violations des droits humains et du droit humanitaire – dont le nombre et la gravité n'ont cessé de croître depuis la fin 1996 – ne sont pas commises uniquement par les ex-FAR et les groupes armés qui leur sont liés, mais également par les soldats de l'APR. Le mandat de la commission doit tenir compte du fait que certaines des armes et des munitions utilisées par les groupes armés d'opposition opérant au Rwanda (qu'ils soient composés de membres des ex-FAR ou d'autres éléments) ont été prises à des soldats de l'APR. La commission devrait aussi mener des enquêtes exhaustives sur les livraisons d'armes et d'équipements militaires faites aux forces de sécurité rwandaises actuelles et aux groupes armés d'opposition par les forces de sécurité et les groupes armés du Burundi, de la RDC et de l'Ouganda, ou par leur intermédiaire, ainsi que par d'autres pays voisins. Des liens étroits continuent d'exister entre ces forces et leurs homologues au Rwanda, et les frontières entre ces pays sont assez perméables pour permettre d'effectuer sans difficulté des transferts d'armes et d'équipements militaires dans la région. Cette perspective élargie peut aider la commission à mieux comprendre les dimensions régionales du conflit rwandais et à prendre conscience de l'effet dévastateur des transferts d'armes – licites ou illicites –, qui favorisent les violations massives des droits humains dans plusieurs pays de la région. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit veiller à ce que la commission d'enquête dispose de soutiens politiques et de ressources financières suffisants pour inclure ces différents éléments dans son mandat, et il doit demander à tous les gouvernements concernés de coopérer pleinement avec elle. Amnesty International invite instamment les États membres des Nations unies à assumer leur responsabilité et donc à apporter leur indispensable contribution financière afin que la commission puisse travailler efficacement.

III . 3 Les massacres de civils non armés par l'APR

«Les militaires arrivent, ils brûlent, ils razzient, ils pillent. Notre maison a été brûlée, et nous avons pris la fuite. Et comme le malheur n'arrive pas seul, ma mère a été tuée […] À soixante-cinq ans, elle n'a pas pu se sauver lorsque les hommes en armes approchaient, et elle s'est cachée dans un ravin. C'est alors que l'un d'entre eux l'a tuée d'une balle dans la tête […]Personne n'ose pointer du doigt les assassins parce qu'ils ont la force des armes.»

Témoignage anonyme recueilli au Rwanda en avril 1998

Des milliers de civils non armés ont été exécutés de façon extrajudiciaire par les soldats de l'APR lors d'opérations de ratissage menées dans le nord-ouest du pays. Ces opérations militaires ont officiellement pour objectif d'arrêter des rebelles, mais la plupart du temps, ces derniers ont déjà quitté les lieux lorsque arrive l'armée. Dans certains cas, des civils tutsi armés ont participé à des massacres, essentiellement de civils hutu, avec la coopération active ou passive des militaires ; en outre, selon certaines informations, des soldats auraient distribué des armes aux populations tutsi de la région.

Le 23 de9cembre 1997, une opération militaire a été lancée dans la commune de Nyamutera (préfecture de Ruhengeri). Un certain nombre de personnes ont trouvé la mort dans leur maison en flammes, dont deux sœurs, Liberata et Alphonsine, ainsi que les deux enfants de cette dernière, un petit garçon de cinq ans et une fillette de deux ans.

Début janvier 1998, un nombre indéterminé de personnes ont été tuées pendant et à la suite d'affrontements entre les soldats de l'APR et les membres d'un groupe armé d'opposition, dans le secteur de Raba, commune de Rushashi (préfecture de Kigali-zone rurale). De nombreux civils ont tenté de quitter cette zone pour échapper aux combats. Des femmes et des personnes âgées, dans l'impossibilité de fuir, auraient été tuées chez elles par les soldats de l'APR lors d'une opération militaire qui s'est déroulée autour du 6 juin. Parmi les victimes figureraient notamment Bendantunguka et Bahizi, tous deux septuagénaires, Sembagare et Kimonyo, qui avaient dans les quatre-vingts ans, et la femme de Ndumiwe, âgée d'une soixantaine d'années.

Le 13 janvier 1998, à l'issue d'une série d'opérations militaires intensives destinées à la recherche de rebelles dans la commune de Kinigi (préfecture de Ruhengeri), les soldats de l'APR auraient encerclé la cellule de Kinege, dans le secteur de Ginasa, et tué plus de 60 personnes, dont Jaffet Kanyarwunga, soixante et un ans, ses deux épouses Sifora (soixante-trois ans) et Marthe (cinquante-sept ans), leurs quatre enfants, ainsi que Kayihura (soixante et onze ans), Ndahayo (quatorze ans) et Justine Mukabarera (vingt-trois ans). Un certain nombre de soldats et de rebelles auraient également été tués au cours des combats qui ont suivi.

Les 7 et 8 février 1998, les forces de l'APR lancées à la poursuite de rebelles auraient massacré une centaine de civils à Bushobyo, Shonyi et Rugonero, dans la commune de Kanama (préfecture de Gisenyi). Pierre, maçon de profession, Victor, ancien ouvrier typographe, Ndayambaje, paysan, et Jeanne, commerçante, faisaient partie des victimes.

Selon des sources émanant de la région de Gisenyi, les populations déplacées en raison des combats et des massacres auraient été encouragées par les soldats de l'APR à revenir dans leurs villages d'origine sous prétexte que la sécurité y était rétablie. Au cours d'une réunion publique qui s'est tenue le 19 février 1998 dans le secteur de Busogo, commune de Mukingo (préfecture de Ruhengeri), un commandant local de l'APR aurait déclaré aux personnes déplacées : «Il faut aller mourir là chez vous et non venir contaminer les autres». Beaucoup n'ont eu d'autre choix que d'obéir à cette injonction. Début février 1998, plusieurs dizaines de paysans qui étaient retournés dans le secteur de Basa (commune de Rubavu, préfecture de Gisenyi), parce qu'on leur avait dit que la zone était calme, ont été regroupés par les soldats de l'APR avant d'être emmenés dans un véhicule militaire à la gendarmerie. Le lendemain, aux premières heures de la matinée, des voisins ont entendu pendant environ deux heures des détonations d'armes à feu à proximité de la gendarmerie. Les paysans n'ont jamais reparu ; on suppose qu'ils sont morts.

À partir de la fin février et tout au long des mois de mars et d'avril 1998, des informations sont parvenues sur l'intensification du conflit armé dans la préfecture de Gitarama, dans le centre du pays (cf. également plus loin). Aux alentours du 13 mars 1998, suite à des affrontements entre l'armée et un groupe armé d'opposition dans un centre commercial de Kayenzi (préfecture de Gitarama), au cours desquels plusieurs « infiltrés »présumés auraient été tués, les soldats auraient regroupé un certain nombre d'habitants en les accusant d'aider l'opposition armée. Au moins sept personnes – deux femmes et cinq hommes – auraient été abattues par les soldats dans le secteur de Kayenzi, dans la commune du même nom.

Vers le début avril 1998, un nombre indéterminé de personnes auraient été tuées par les soldats de l'APR à Kanyamatembe, commune de Kanama (préfecture de Gisenyi). Parmi les victimes se trouvaient Gasyomvono (quinze ans), Ringira (treize ans), Birategetse (soixante-douze ans), Anastasie et son fils de dix-sept ans, Jules ; Anastasie aurait été tuée parce qu'elle refusait de laisser les soldats emmener son fils. Environ 150 personnes auraient été tuées le 12 mai 1998 lors d'une opération militaire dans le secteur de Birembo, commune de Giciye (préfecture de Gisenyi). Selon les témoignages, toutes les victimes étaient des civils non armés que les soldats de l'APR ont délibérément pris pour cibles. Il y avait parmi elles des personnes âgées, comme Rubyeyi (quatre-vingt-quatre ans) et Bayazana Tamari (soixante-seize ans), un responsable de cellule du nom de Bagirurwimo (soixante-sept ans), ainsi que de jeunes enfants dont Uwamahoro (neuf ans). Les soldats se seraient en outre livrés au pillage, et ils auraient mis le feu à plus de 30 maisons. En mai 1998, les forces de l'APR ont encerclé plusieurs zones dans le secteur de Gakenke, commune de Gatonde (préfecture de Ruhengeri). Un très grand nombre de civils non armés auraient été tués, dont au moins 40 personnes dans la cellule de Bukekera ; nombre des victimes étaient des personnes âgées, des femmes ou des enfants. Citons notamment les noms de Hiram Mpayimana (soixante ans), de son fils François Cyubahiro (trente-quatre ans), de Jaffet Mvukiyehe (quatre-vingts ans), de son épouse Régine (soixante-quinze ans), d'Alfred Sebatware, un enseignant d'une trentaine d'années, d'Atalie, une femme âgée de quarante-cinq ans, et de trois frères, Antoine et Zacharie Bipfuyekubaho, tous deux sexagénaires, et Bavakure, environ cinquante ans. Les soldats de l'APR auraient utilisé des hélicoptères pour attaquer la zone. On ignore si les victimes mentionnées plus haut ont été tuées lors des attaques en hélicoptère ou si elles ont été abattues à leur domicile par les militaires. Cette fois encore, de nombreuses maisons ont été incendiées.

Massacres dans la commune de Mukingo

La commune de Mukingo, dans la préfecture de Ruhengeri, a été le théâtre de violences épouvantables, particulièrement durant les mois de janvier et de février 1998. Plusieurs centaines de civils auraient trouvé la mort au cours de cette période ; en outre, de nombreux soldats de l'APR et de combattants des groupes armés d'opposition ont également été tués. D'après une source locale, plus de 350 maisons ont été brûlées dans au moins six secteurs différents, entre le 30 janvier et le 24 février.

Au lendemain d'une opération militaire menée le 21 janvier 1998 dans les secteurs de Shingiro et de Muhingo, plus de 200 cadavres ont été recensés, dont la moitié environ étaient ceux de jeunes enfants et de bébés. Parmi les victimes figuraient également une cinquantaine de jeunes hommes que les soldats de l'APR avaient séparés du reste de la population, après avoir regroupé celle-ci dans la cellule de Mucaca (secteur de Shingiro). Les soldats auraient abattu ces hommes après leur avoir ligoté les bras dans le dos. Le 24 janvier 1998, dans différentes cellules du secteur de Nyabirehe, plus de 120 personnes auraient été massacrées par les soldats de l'APR, aidés de civils tutsi armés originaires de la région. Certaines des victimes ont été tuées à coups de baïonnette et de couteau ; d'autres ont eu le crâne défoncé à coups de pierre ; d'autres encore, essentiellement des femmes et des enfants, auraient été brûlées vives dans leur maison : c'est notamment ce qui est arrivé à plus de 20 personnes dans la cellule de Gahira. Aucune arme à feu n'aurait apparemment été utilisée. Une source locale a déclaré que les victimes – surtout les hommes – étaient ligotés les bras dans le dos pour prévenir toute résistance. Il semble qu'ensuite, on leur faisait poser la tête sur une large pierre, puis on leur fracassait le crâne avec une autre pierre. Des témoins arrivés sur les lieux peu après ont affirmé avoir vu des traces de sang et des cheveux sur les pierres de l'endroit. Simon Kagano, la cinquantaine, est l'une des personnes assassinées de cette façon. Rukangagara, un homme d'environ soixante-quinze ans, a succombé des suites de multiples blessures causées par un couteau. Amnesty International a reçu les noms de plus de 50 autres victimes de cette tuerie.

Amnesty International a également obtenu les noms de plus de 120 personnes massacrées, semble-t-il, lors d'opérations militaires qui se sont déroulées en février, toujours dans la commune de Mukingo. Il s'agit notamment de 20 personnes tuées le 8 février dans le secteur de Rwinzovu, de plus de 70 autres assassinées le 9 février dans les secteurs de Shingiro, de Kimonyi, de Muhingo, de Gikoro, de Rwinzovu, de Gataraga et de Nyabirehe, et de plus de 20 autres encore qui ont trouvé la mort le 23 février, de nouveau dans les secteurs de Gataraga et de Shingiro. La majorité des victimes auraient été tuées à coups de couteau, de barre de fer ou de pierre.

Le 21 février 1998, des affrontements violents ont opposé les forces de l'APR aux rebelles, suite à une embuscade organisée par un groupe armé d'opposition dans le secteur de Gikoro, au cours de laquelle une vingtaine de soldats auraient été tués. Lors d'une opération militaire visant à pourchasser les rebelles, les soldats de l'APR auraient incendié plus de 50 maisons de Gikoro et des secteurs voisins. De nombreux habitants ont fui la zone pour se mettre en sécurité, mais certains n'en ont pas eu la force. C'est ainsi qu'au moins quatre personnes âgées auraient été tuées par l'APR à proximité des bureaux de l'administration communale de Mukingo : il s'agit de Nyiramarora (soixante-seize ans), de Nyirabugese (quatre-vingt-quatre ans), de Sebakara et de Sebicyirare, tous deux nonagénaires. Les combats entre l'APR et les rebelles se poursuivent dans la commune de Mukingo depuis mars 1998, et d'autres massacres de civils non armés ont été signalés. C'est ainsi qu'au moins huit personnes auraient été tuées le 3 mai 1998 par des soldats lors d'une opération militaire dans le secteur de Rwinzovu. Parmi les victimes figuraient Harelimana (soixante-deux ans), Serugali (soixante-douze ans), Gahutu (douze ans), et Mahirwe (deux ans). Les soldats se seraient également livrés à de nombreux vols de bovins ou autre bétail appartenant aux habitants de la région.

Massacres dans la commune de Rubavu en janvier 1998

Amnesty International a reçu des informations précises, émanant de plusieurs sources indépendantes, concernant le massacre de plus de 300 civils non armés lors d'opérations militaires menées au cours de la première quinzaine de janvier 1998 dans les secteurs de Muhira et de Rugerero, dans la commune de Rubavu (préfecture de Gisenyi). Il semble que le massacre le plus atroce ait eu lieu le 11 janvier à Keya, dans le secteur de Muhira. L'opération militaire organisée ce jour-là était apparemment une réponse à l'attaque lancée la veille par un groupe armé d'opposition dans la commune voisine de Nyamyumba, au cours de laquelle plusieurs personnes avaient été tuées ; des bureaux et des véhicules de l'administration locale avaient aussi été incendiés. Aux alentours du 5 janvier, les autorités locales de la préfecture de Gisenyi ont organisé une réunion publique, au cours de laquelle elles auraient averti les habitants qu'ils seraient punis s'ils ne dénonçaient pas les rebelles de la région. La présence à la réunion était obligatoire. Les soldats sont allés chercher les gens chez eux pour les emmener à la réunion, y compris ceux qui étaient malades. Pendant et après la réunion, ils auraient tué une trentaine de personnes dans le voisinage. Certaines des personnes emmenées par les soldats au prétexte d'assister à la réunion auraient été tuées en chemin. Sebazungu, sa femme et plusieurs de ses proches auraient ainsi été brûlés vifs dans une maison du secteur de Murara.

Dans la matinée du 6 janvier, un très grand nombre de personnes auraient été tuées dans le secteur de Rugerero, dont certaines dans leur propre maison. Vers le 11 janvier, 30 autres personnes auraient été massacrées dans la commune voisine de Nyamyumba, où elles étaient venues se réfugier pour échapper aux violences. Certaines d'entre elles, comme Thérèse Sukiranya, une femme âgée du nom de Suzanne et sa fille Nyirahumure, auraient été abattues et leurs corps, brûlé ; elles ont été par la suite ensevelies dans des fosses communes. D'autres corps ont été retrouvés sur les berges de la rivière. Le 11 janvier, les soldats de l'APR ont lancé une nouvelle opération dans le secteur de Muhira. Parmi les personnes tuées à leur domicile figuraient Wenceslas (quarante-deux ans) et son frère Joseph Twagiramungu (trente-quatre ans), à qui on aurait ordonné de s'agenouiller avant de les abattre sur-le-champ. Les soldats ont ensuite encerclé la cellule de Keya, où ils ont massacré entre 200 et 300 personnes. D'après le récit d'un témoin, ils ont rassemblé les habitants, puis ont séparé les hommes, les femmes et les enfants, chaque groupe dans un endroit différent. Après avoir pris aux victimes tout l'argent qu'elles avaient sur soi, les soldats les auraient abattues. D'autres personnes ont été tuées chez elles. Les soldats auraient ensuite entassé les corps dans les maisons, avant d'y mettre le feu.

Amnesty International a reçu une liste comportant les noms de plus de 200 des victimes tuées à Keya. En voici quelques-uns : un couple d'une trentaine d'années, Emmanuel Rutikanga, fonctionnaire de justice, et sa femme Thérèse Mujawayezu, institutrice, ainsi que leurs quatre enfants ; Frida Mukamwezi, ancienne infirmière âgée d'une vingtaine d'années ; Angéline Ndavakure, une veuve de quarante-cinq ans, et ses six enfants ; Alphonse Mihigo, enseignant de quarante-trois ans, sa femme Philomène Murekatete, trente-neuf ans, et leurs sept enfants dont le plus jeune avait quatre ans ; Dismas Sinumyavo (soixante-huit ans), son épouse Cécile (soixante-cinq ans), leurs fils Vincent et Vianney – ainsi que la femme de Vianney, Florida, et leurs six enfants –, et leurs cinq filles, Dative Uwimana, Pélagie Uwamahoro, Consolée Mukamuhire, Illuminata et Béata ; Spiridion Ndimubanzi, charpentier d'environ soixante-dix ans, sa femme et leurs quatre plus jeunes enfants ; Jean (soixante-dix ans) et sa femme Margarita (soixante-neuf ans) ; Ignace (cinquante-trois ans), sa femme Thérèse, leurs six fils – Janvier, Jean-Damascène, Théogène et Kigingi (qui avaient tous entre vingt et trente ans), Pierre (dix-huit ans), et Edouard (dix-sept ans) –, leur fille Nyiramuha et leurs deux belles-filles Innocentia et Maria, toutes âgées de moins de trente ans, plus leurs quatre petits-enfants dont le plus âgé avait à peine quatre ans ; Magdalene Nyirangaruye, (soixante ans) et sa fille Midari (quarante ans) ; Mushamburere (quarante-trois ans), sa femme Régina et leurs sept enfants ; Godefroid (quarante-huit ans), sa femme Astérie et leurs huit enfants. Trois personnes qui avaient survécu au massacre auraient été tuées au cours des jours suivants alors qu'elles étaient revenues sur les lieux pour tenter de rassembler quelques biens. Au matin du 12 janvier, les soldats de l'APR ont bouclé le secteur de Rugerero, puis sont allés de maison en maison, tirant semble-t-il sur toute personne aperçue dans cette zone ; plus de 30 personnes ont été tuées. Parmi les victimes figuraient Emmanuel Mirasano (cinquante-sept ans), ancien bourgmestre de la commune de Rubavu, et une vingtaine de personnes qui avaient trouvé refuge chez lui, dont Blandine Nyiragire, son mari et ses quatre enfants (dont un bébé de six mois à peine), Théogène (quatorze ans), et cinq autres enfants dont les parents avaient été tués en août 1997 lors de diverses opérations militaires. Le cousin d'Emmanuel Mirasano, Dieudonné Iyamuremye (trente-deux ans), s'est rendu sur les lieux du massacre le 13 janvier. Il a été tué trois jours plus tard, le 16 janvier, à son domicile de Gisenyi, en même temps que son frère Janvier Kwisanga, âgé de vingt-deux ans. Il se peut que Dieudonné Iyamuremye ait été spécifiquement visé pour s'être trouvé sur les lieux de la tuerie dès le lendemain et pour avoir révélé en partie ce qui s'était passé. Le 14 janvier, cinq soldats de l'APR se sont présentés au domicile d'Elisa Ntamakiriro, une femme âgée de soixante-dix ou quatre-vingts ans qui habitait dans la cellule de Rasamaza (secteur de Muhira). Ils lui auraient ordonné de se déshabiller devant chez elle, puis lui auraient tiré une balle dans la bouche. Ils ont également tué Pontien Turimubumwe (vingt-deux ans), qui vivait chez Elisa Ntamakiriro depuis que sa mère et sa sœur avaient été tuées en août 1997.

La commune de Rubavu avait déjà été le théâtre d'extrêmes violences depuis octobre 1997, suite à une période d'intenses combats entre les soldats de l'APR et les groupes armés d'opposition. Selon des sources locales, près de 400 personnes auraient été tuées entre octobre et décembre 1997, la plupart dans les secteurs de Bulinda et de Murara, d'autres dans ceux de Rugerero, de Muhira et de Gisa. D'après ces mêmes sources, la majorité des massacres de civils commis au cours de cette période seraient le fait des soldats de l'APR. Amnesty International a reçu les noms de plus de 150 victimes, hommes, femmes ou enfants ; parfois, des familles entières ont été massacrées. Des soldats de l'APR et des combattants des groupes armés d'opposition ont également été tués.

Informations complémentaires concernant les massacres perpétrés dans la commune de Bulinga en décembre 1997 et en avril 1998

Dans son rapport de décembre 1997, intitulé Rwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé(op. cit.), Amnesty International recense un certain nombre de massacres survenus dans la commune de Bulinga (préfecture de Gitarama) pendant et après l'attaque du cachot communal par des groupes armés, le 3 décembre. L'Organisation a depuis lors recueilli de nouvelles informations sur les événements qui se sont produits au cours des jours suivants. L'attaque en hélicoptères lancée par l'APR – qui a immédiatement suivi celle des groupes armés à Bulinga – n'a pas eu lieu à Bulinga même, comme cela a été dit dans un premier temps, mais dans la commune voisine de Nyabikenke. Le 4 décembre, un certain nombre de personnes ont été tuées dans la commune de Bulinga lors d'une offensive de l'APR, qui agissait apparemment à titre de représailles après l'attaque menée par les groupes armés. Parmi les victimes recensées dans le secteur de Remera figuraient Kanyogote et huit personnes qui se trouvaient chez lui – dont son petit-fils –, Mathias Niwanshuti, sa femme et ses enfants, les deux fils de Rusatsi et le fils d'une femme nommée Languida. Le 11 décembre, les forces de l'APR auraient aussi tué un certain nombre de personnes dans le secteur de Nyarutovu, dont Jean Gashumba, Eulade Ntawirinda, Virginie, Ruberakurora et Nsabimana. Il s'agissait vraisemblablement d'une opération de représailles faisant suite à une attaque survenue le 10 décembre et imputée à un groupe armé d'opposition (cf. plus loin). Courant décembre, les soldats de l'APR ont également tué un certain nombre de détenus qui avaient été libérés du cachot de Bulinga le 3 décembre ; certains n'avaient pas signalé leur libération aux autorités locales, comme cela leur avait été ordonné. Alphonse, Semanwa, un charpentier appelé Gaheto et un électricien connu sous le nom de Makanika figuraient parmi les victimes. Le 13 décembre, un ancien enseignant, Narcisse Nsengiyumva, et Célestin Uwizeyimana, connu sous le nom de Kibuye, auraient été tués par des membres des forces de sécurité en présence d'un responsable civil de l'administration locale. Thomas Ngendahimana – ancien fonctionnaire local –, sa femme Dative Kakuze et son fils Anaclet Kayitano ont été tués aux alentours du 6 décembre ; ils étaient d'anciens détenus auxquels on avait dit de se présenter au bureau local après leur libération. D'autres personnes ont été tuées dans le cachot même : plusieurs détenus, dont un ancien comptable du nom de Désiré Degeri, Rugwizangoga et Mbarubucyeye, auraient été appelés par les soldats, puis abattus. D'autres victimes encore, dont un ancien enseignant, Boniface Rugwizangoga, et sa femme Perpétue Nyirabakiga, auraient été tuées derrière les bureaux de l'administration locale, vers le 26 décembre. Les proches de certains détenus ont également été pris pour cibles : Florent Ntabashwa, âgé d'une vingtaine d'années, a été abattu à son domicile début décembre parce qu'il refusait de dire où se trouvait son père, ancien détenu, aux soldats qui l'interrogeaient. Fin décembre, deux instituteurs, Jean-Baptiste et Kabano, auraient été arrêtés par des responsables civils et militaires alors qu'ils marchaient sur une route, puis placés en détention dans le cachot de Bulinga. Le lendemain, il semble qu'ils ne s'y trouvaient plus. Leurs corps ont été retrouvés dans un fossé le jour suivant ; ils avaient été tués à coups de marteau et de gourdin. Le 9 ou le 10 avril 1998, une autre attaque a visé le cachot de Bulinga, mais on en ignore les circonstances exactes. Un certain nombre de détenus libérés pendant l'attaque sont retournés au bureau de l'administration communale pour s'y faire enregistrer, comme cela leur avait été demandé par les autorités locales. Au moins 12 d'entre eux auraient été tués, dont Jean-Baptiste Havugimana – un enseignant –, Sylvère Habyarimana, Léonidas Ntamashakiro, Jean-Damascène Munyampirwa, Fidèle Kamonyo, Epaphrodite Ntampaka et Jean Ntabashwa.

Polémique autour du massacre de la grotte de Nyakimana

Dans son rapport intitulé Rwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé(op. cit.), Amnesty International signalait également qu'un grand nombre de civils non armés – entre 5 000 et 8 000 selon les sources locales – avaient été tués entre le 23 et le 28 octobre 1997 par les soldats de l'APR, dans la grande grotte de Nyakimana, située dans la commune de Kanama (préfecture de Gisenyi). Des représentants du gouvernement rwandais ont mis en doute le compte rendu de l'Organisation sur ce massacre. Depuis la publication du rapport au mois de décembre, Amnesty International a recueilli de nouvelles informations confirmant sa description des circonstances dans lesquelles se sont produits les événements de Nyakimana. Toutefois, comme nous l'avons déjà dit, le nombre total des victimes n'est toujours pas connu, les corps n'ayant pas été retrouvés. Il n'est pas non plus possible de dire avec certitude combien de personnes ont été tuées directement par les soldats de l'APR et combien d'autres sont peut-être mortes de faim, de soif ou pour d'autres raisons.

Suite à l'importante publicité faite autour des informations concernant ce massacre, des représentants de gouvernements étrangers et d'organisations internationales se sont rendus sur les lieux à l'invitation des autorités rwandaises et se sont vu indiquer les entrées de la grotte. Toutefois, ni les autorités rwandaises, ni les organisations locales ou internationales, ni aucun gouvernement étranger n'ont mené une enquête sur les morts survenues à l'intérieur de la grotte. Parmi les personnes conduites à la grotte en décembre 1997 figurait David J. Scheffer, ambassadeur itinérant des États-Unis chargé des crimes de guerre, qui se trouvait au Rwanda pour enquêter principalement sur le massacre de plus de 300 réfugiés congolais, tués à Mudende (préfecture de Gisenyi) par un groupe armé d'opposition (cf. plus loin). Pas plus que les autres personnes escortées vers le site par l'APR, il n'a pu mener d'enquête approfondie sur le massacre, ce qui ne l'empêche pas de conclure ainsi son rapport du 16 décembre 1997 : «Il n'existe visiblement aucun élément plausible prouvant que des milliers de civils aient été tués par les forces de l'APR dans ces grottes d'origine volcanique […] Certains éléments indiquent toutefois que des êtres humains sont bien morts dans ces grottes ».David J. Scheffer ajoute : « L'odeur de mort […] n'était pas aussi suffocante que celle qu'il m'a été donné de sentir lors de l'exhumation de centaines de corps[…] S'il y avait eu des milliers de cadavres dans ces grottes, l'odeur de mort aurait été bien plus présente, et les mouches plus nombreuses. Je doute également que l'APR ait pu ou ait voulu pénétrer dans ces grottes pour y commettre un tel nombre d'homicides».Le rapport recommande aux représentants des États-Unis au Rwanda de continuer à surveiller la présence de l'APR aux entrées de la grotte, ainsi que le nombre de civils revenant dans le voisinage, et de se tenir prêts à examiner les restes humains trouvés dans la grotte dès que la sécurité le permettra. Six mois plus tard, le gouvernement américain ne semble pas avoir mis en œuvre cette recommandation.

Amnesty International comprend que le climat général d'insécurité dans la région et le manque d'équipements techniques appropriés aient pu empêcher d'enquêter immédiatement à l'intérieur de la grotte. Il n'en demeure pas moins qu'une telle enquête est indispensable si l'on veut établir la vérité sur ce qui s'est produit et informer les familles des victimes. L'Organisation demande qu'une enquête indépendante soit ouverte de toute urgence sur cette affaire et que les gouvernements étrangers ou les organisations intergouvernementales, notamment les organismes des Nations unies concernés, fournissent tout ce qui est nécessaire en matière d'équipements techniques, de fonds et de moyens de sécurité pour mener cette enquête à bien. Les autorités rwandaises se doivent de coopérer pleinement afin que toute la lumière soit faite. Amnesty International demeure prête à apporter des rectificatifs à ses déclarations antérieures si une enquête indépendante démontre que celles-ci étaient inexactes.

III . 4 Les massacres de civils non armés par les groupes armés d'opposition

Le nombre de massacres de civils non armés par les groupes armés d'opposition a également augmenté au cours de ces derniers mois. La composition exacte de ces groupes, leur direction et leur organisation nous sont encore inconnues. On y retrouverait des membres des ex-FAR et des milices ayant participé au génocide de 1994, mais on ignore quelle est la proportion d'anciens et de nouveaux combattants. Si, dans certains cas, il semble que les civils tutsi constituent l'objectif spécifique de leurs attaques, il arrive de plus en plus souvent que des Tutsi et des Hutu soient tués sans aucune distinction. Certains civils hutu ont été plus particulièrement visés en raison de leur rôle présumé en tant que collaborateurs ou informateurs des autorités, d'autres pour avoir refusé de rejoindre les rangs des groupes armés ; régulièrement, en effet, des informations font état de recrutement forcé. Les autorités civiles de l'administration locale – les responsables de cellule ou les conseillers de secteur, par exemple – ont également été pris pour cibles. L'une des tactiques les plus fréquemment utilisées par l'opposition armée consiste à organiser des embuscades sur les routes, puis à incendier les véhicules et à tuer tous les occupants sans distinction. Les bâtiments publics, comme les bureaux de l'administration locale et les écoles, sont également visés. Les personnes habitant les zones où opèrent les groupes armés ont signalé qu'ils trouvent souvent des messages écrits placés en différents endroits pour annoncer l'imminence d'une attaque.

Dans la nuit du 10 décembre 1997, plusieurs personnes ont été tuées dans le secteur de Nyarutovu, commune de Bulinga (préfecture de Gitarama), lors d'une attaque dont la responsabilité a été attribuée à un groupe armé d'opposition. Parmi les victimes figuraient Joseph Nzirorera, Boniface Musoni – responsable de la cellule de Kinigi –Augustin Harindintwari et Révérien Ntubugaruka. Ces homicides ont été commis à la suite de l'attaque contre le cachot de Bulinga, le 3 décembre, et des massacres de représailles imputés à l'APR (cf. plus haut).

Les groupes armés d'opposition seraient à l'origine de plusieurs attaques menées fin 1997 dans la préfecture de Kigali-zone rurale, notamment dans la commune de Rushashi. Le 17 décembre 1997 par exemple, un conseiller du secteur de Minazi, Jean-Damascène Bimenyimana, a été tué, ainsi que sa mère Judith Dusengimana. On pense qu'il a été pris pour cible en raison de sa qualité de fonctionnaire du gouvernement ; il avait, semble-t-il, dénoncé des rebelles présumés et organisé leur arrestation. Le 27 décembre 1997, des hommes armés ont massacré au moins 28 personnes, membres de trois familles différentes, dans le secteur de Kabaya, commune de Nyakinama (préfecture de Ruhengeri). Certaines des victimes étaient soupçonnées d'avoir révélé à l'APR l'endroit où se cachaient des groupes armés. Également fin décembre, au moins neuf personnes soupçonnées d'entretenir des liens étroits avec les autorités auraient été tuées à Mburabuturo, commune de Nkuli (préfecture de Ruhengeri), à Murambi et à Gitega, commune de Gaseke (préfecture de Gisenyi), ainsi qu'à Bumba, commune de Karago (préfecture de Gisenyi).

De même, six personnes accusées de collaborer avec l'APR auraient été tuées par un groupe armé dans le secteur de Rwinzovu, commune de Mukingo (préfecture de Ruhengeri), aux alentours du 9 janvier 1998. Parmi les victimes figuraient Ayinkamiye – une femme d'une vingtaine d'années –, Bamenyakunda, vingt-deux ans, et Théophile Tegereza, dix-sept ans. Le 19 janvier au matin, dans la préfecture de Gisenyi, des groupes armés d'opposition auraient massacré une quarantaine de personnes lors de l'attaque d'un car transportant des ouvriers de la Brasserie et limonaderie du Rwanda (BRALIRWA), la plus importante entreprise nationale de ce type. Le car, qui avait à son bord quelque 80 passagers dont la plupart étaient des employés de la brasserie, est tombé dans une embuscade sur la route principale, à quelques kilomètres des locaux de BRALIRWA, dans la commune de Nyamyumba. Les assaillants auraient tiré dans les pneus du car, puis ils l'auraient aspergé d'essence avant d'y mettre le feu. De nombreux passagers, pris au piège à l'intérieur, ont été brûlés vifs. Lorsque la population locale est arrivée sur les lieux, nombre de corps n'étaient déjà plus identifiables car ils avaient été réduits en cendres. Une dizaine de personnes ont été abattues à l'extérieur du car alors qu'elles tentaient de fuir. Au total, quelque 40 victimes sont à déplorer, aussi bien hutu que tutsi ; un nombre au moins aussi important de passagers ont été grièvement blessés. Jean Munyamashara, Barnabé Ruberwa, Gonzalve Karangura, Athanasie Muhimpundu, Bishirandora, Marie Masengesho, Adamu et sa femme, Maisha Munyakazi, Vénuste, Ignace Habyarimana, Godefroid, Jean-Damascène et Aimé se trouvaient parmi les victimes. La plupart des personnes interrogées par Amnesty International ont attribué la responsabilité de cette attaque aux groupes armés d'opposition. Quelques-unes, cependant, ont déclaré que les auteurs pouvaient être des soldats de l'APR. En l'espace de deux jours seulement, une centaine de civils ont été tués au cours de deux attaques distinctes imputées aux groupes armés d'opposition. Dans la soirée du 5 février 1998, l'attaque menée par un groupe armé d'opposition dans les cellules de Nyamutekera et de Kabatezi, secteur de Jenda, commune de Nkuli (préfecture de Ruhengeri), a fait plus de 40 morts et plus de 20 blessés parmi la population civile. Au nombre des victimes figuraient notamment Sebahutu, Mucocori, Rudatinya et Gaudence. Le lendemain, des massacres auraient été commis en représailles par des civils tutsi, avec le renfort de soldats de l'APR ; on ignore le nombre des victimes. Dans la nuit du 6 au 7 février 1998, les membres d'un groupe armé d'opposition ont encore tué entre 50 et 60 civils, hommes, femmes et enfants, aussi bien hutu que tutsi, dans un camp pour personnes déplacées situé à Byahi, au nord de la ville de Gisenyi. Les victimes auraient été tuées à coups de machette, de baïonnette et de couteau. Il y a également eu de nombreux blessés. Dans la nuit du 29 au 30 mars 1998, neuf personnes auraient été tuées par un groupe armé d'opposition dans la commune de Nyabikenke (préfecture de Gitarama). Parmi les victimes figuraient Charles Komeza et sa femme Laurence Nyirampundu, tous deux septuagénaires, ainsi que Fidèle Nkejabagabo et ses deux fils. Il semblerait que Charles Komeza ait été spécifiquement visé en raison de sa collaboration présumée avec les autorités. Son corps et celui de sa femme auraient été retrouvés décapités.

Lors de leur séjour au Rwanda en février 1998, les délégués d'Amnesty International ont recueilli de nouvelles informations sur le massacre de plus de 300 réfugiés congolais commis le 11 décembre 1997 à Mudende (préfecture de Gisenyi) par des groupes armés d'opposition(12). Au camp de réfugiés de Gihembe à Byumba, dans le nord du Rwanda, où les réfugiés ont été transférés après l'attaque, ils ont pu interroger des témoins du massacre, ainsi que de nombreux réfugiés ayant perdu de proches parents. Un homme, qui avait reçu une balle dans la jambe, a déclaré qu'il avait assisté à l'attaque, posté à la fenêtre d'un bâtiment du camp. Une vieille femme, dont le fils aîné et deux petites-filles de deux et trois ans ont été tués, a suivi le déroulement du massacre de sa cachette, sous un lit du dispensaire. Il y avait alors plus de 100 personnes dans le dispensaire ; elle a affirmé être l'unique survivante. Elle est restée cachée sous le lit jusqu'au lendemain matin. Parmi les victimes figuraient Kwitegetse et son fils de dix-huit ans, Nyirakamodoka et son fils Mavuo (cinq ans), Edouard (deux ans), Domina (trente-six ans) et sa fille de deux ans, Nyirabagisha et ses deux enfants de moins de deux ans, Midagu (soixante-douze ans), Rutsibuka (soixante-dix ans), Joli (dix ans), Nyarameteri (quarante-cinq ans), Kyarankotsa (trente ans), et son fils de deux ans, et Nyarabukara (seize ans).

Outre les cas rapportés plus haut, l'Agence de presse rwandaise a souvent fait état d'autres massacres attribués aux «infiltrés». Dans de nombreux cas, il n'a pas été possible de vérifier les circonstances exactes et l'ampleur de ces massacres, ni de confirmer l'identité de leurs auteurs.

III . 5 Les massacres dont les auteurs n'ont pas été identifiés

Les auteurs de nombreux homicides délibérés et arbitraires de civils n'ont pas été identifiés. Il n'existe souvent aucune indication claire quant à leur identité ou leurs motifs, ce qui rend les enquêtes difficiles. Dans d'autres cas, les affirmations et les interprétations se contredisent quant à savoir qui, des soldats de l'APR ou des groupes armés d'opposition, est responsable de tel ou tel acte.

Une vague de massacres a touché la commune de Rushashi, préfecture de Kigali-zone rurale, de novembre 1997 à janvier 1998. De nombreux fonctionnaires de l'administration civile locale figuraient parmi les victimes. Le 13 novembre, par exemple, 12 personnes ont été tuées lorsque plusieurs maisons ont été attaquées dans le secteur de Gatare, commune de Rushashi. Athanase Rugwizimbaraga, conseiller du secteur, était au nombre des victimes, ainsi que ses deux épouses et ses trois fils. Des informations contradictoires attribuent la responsabilité de cette tuerie soit à un groupe armé d'opposition, soit à l'APR.

Le 25 décembre 1997, quelques jours après des affrontements entre les forces de l'APR et des groupes armés, plus de 50 personnes auraient été tuées en différents endroits du secteur de Raba (commune de Rushashi, préfecture de Kigali-zone rurale), avec des armes à feu ou des armes traditionnelles. Parmi les victimes se trouvaient Albert Mivumbi et ses enfants, Matako, sa femme et ses trois enfants, Rukera, sa femme et ses deux enfants, le responsable de la cellule de Mutara, ainsi que la femme du responsable de la cellule de Bikonde et ses quatre enfants. L'identité des meurtriers n'a pu être confirmée. Le 7 janvier 1998, un ancien enseignant et fonctionnaire de l'administration locale a été tué avec sa femme et ses enfants par des hommes armés en uniforme militaire, dans le secteur de Muyongwe, commune de Tare (préfecture de Kigali-zone rurale). Seul leur fils de douze ans a survécu. On ignore l'identité des auteurs de cette tuerie, ainsi que leurs motifs. Le 2 janvier 1998, l'abbé Jean-Marie Vianney Nsengumuremyi a été la cible de tirs alors qu'il était au volant de sa voiture, dans le secteur de Rugerero, commune de Rubavu (préfecture de Gisenyi). Il a échappé à la mort, mais a souffert de graves blessures à la jambe et à la cuisse. L'attaque a été menée par une dizaine d'inconnus armés. On ignore si Jean-Marie Vianney Nsengumuremyi était spécifiquement visé et, dans ce cas, pour quelle raison. Dans les jours qui ont suivi, plusieurs autres véhicules ont été attaqués sur la même route.

La responsabilité de certaines attaques a été publiquement et officiellement attribuée à des groupes armés d'opposition ; des sources dignes de foi ont toutefois indiqué que les auteurs pouvaient en être des soldats de l'APR. Citons le cas d'une attaque contre le couvent des Sœurs de la Résurrection, à Busasamana, dans la commune de Mutura (préfecture de Gisenyi), où, dans la nuit du 7 au 8 janvier 1998, sept religieuses et trois autres personnes ont été frappées à coups de machette. Cinq religieuses sont mortes sur le coup : il s'agit de Berthilde Mukamuhire, d'Epiphanie Gasigwa, de Césarine Uwimana, de Xavéra Mukagakwaya – toutes âgées de trente ans à peine – et de Félicité Benimana (quarante et un an). Deux autres religieuses, grièvement blessées, ont été laissées pour mortes. L'une d'elles, sœur Devota Rwangeyo, a reçu une balle dans la tête et a succombé à l'hôpital, début février, des suites de ses blessures. Trois autres personnes – un gardien employé par le couvent, ainsi que la femme et le frère du catéchiste de la paroisse – ont également été tuées. Les religieuses avaient reçu le conseil de quitter la région en raison du climat général d'insécurité régnant à Mutura, mais elles avaient refusé d'abandonner la population locale ; elles pensaient manifestement qu'elles ne seraient pas prises pour cibles, se considérant comme neutres et sans engagements politiques. L'une des raisons pouvant expliquer cette attaque tient peut-être au fait qu'elles auraient offert l'hospitalité à des personnes dont les maisons avaient été incendiées par les soldats de l'APR.

Le 28 janvier 1998, André Ndikumana, ancien juge, et son domestique Joseph Nyampeta ont été étranglés à leur domicile de Cyangugu, une ville du Sud-Ouest du pays. Leurs meurtriers portaient, semble-t-il, l'uniforme militaire, mais leur visage était dissimulé. Quelques semaines avant sa mort, André Ndikumana avait commencé à travailler comme interprète et représentant d'Avocats sans frontières, une organisation non gouvernementale belge présente au Rwanda et qui s'emploie à fournir une aide juridictionnelle aux victimes et aux accusés dans les procès pour participation au génocide. On ignore la raison pour laquelle il a été tué. Certains pensent que ce meurtre est à mettre en relation avec ses activités pour le compte d'Avocats sans frontières. Plusieurs autres juristes travaillant pour cette organisation ont également été victimes de violations des droits humains ; l'un a "disparu" en janvier 1997, un autre a été arrêté en septembre de la même année et se trouve toujours en prison, inculpé de participation au génocide, et plusieurs autres ont reçu des menaces. Le meurtre d'André Ndikumana pourrait également avoir pour toile de fond un litige foncier ; quelques semaines avant sa mort, sa maison lui avait été restituée après avoir été occupée illégalement.

Le 31 janvier 1998, le père Vjeko Curic, un prêtre catholique de nationalité croate, a été tué en plein centre de Kigali. Il a reçu plusieurs balles dans la poitrine, tirées par un homme portant l'uniforme militaire selon certains témoins et habillé en civil selon d'autres. Le père Vjeko, qui était en possession d'une arme pour pouvoir se protéger, a eu le temps avant de mourir de tirer une fois sur son agresseur, le blessant à la jambe. Ce dernier a été aperçu alors qu'il s'enfuyait en courant. D'après certaines sources, il aurait été conduit à l'hôpital, mais d'autres affirment qu'il a été arrêté et laissé à la garde d'un fonctionnaire local, à qui il aurait faussé compagnie peu après. Quelle que soit la bonne version, les enquêtes officielles sur la mort du père Vjeko ne semblent pas avoir progressé, bien que cette affaire ait fait l'objet d'une importante publicité et que plusieurs personnes ayant assisté au meurtre soient prêtes à témoigner. Le père Vjeko, curé dans le diocèse de Kabgayi (préfecture de Gitarama), vivait au Rwanda depuis plus de quinze ans. Il était connu pour l'aide qu'il apportait indifféremment aux deux communautés, tutsi et hutu. Plusieurs hauts responsables du gouvernement rwandais ont assisté à ses obsèques. Le père Vjeko se savait en danger car il avait déjà été menacé à plusieurs reprises et avait échappé de peu à des attaques. Pour l'heure, Amnesty International n'est pas en mesure de confirmer les différentes raisons avancées pour expliquer son meurtre, dont voici quelques-unes : il aurait été en possession de très nombreuses informations concernant les violations des droits humains ; ou bien il aurait eu un différend avec des soldats qui faisaient pression sur lui pour qu'il leur trouve des maisons, alors que son programme d'aide au logement était destiné aux groupes en difficulté ; ou bien encore, des tensions avec ses collègues seraient apparues au sujet du budget dont il avait la charge.

Le 26 février 1998, une dizaine de personnes ont été tuées dans le secteur de Bihembe, commune de Bicumbi, préfecture de Kigali-zone rurale. Parmi les victimes figuraient Habimana, sa femme et leurs cinq enfants, qui auraient payé de leur vie le fait que Habimana venait de prendre des mesures pour se faire restituer ses biens. On dispose toutefois de trop peu d'éléments pour pouvoir désigner les auteurs de ces homicides.

Le 13 mai 1998, un nombre indéterminé de civils ont été tués dans les secteurs de Mukirangwe et de Nyarutembe, commune de Nyamutera (préfecture de Ruhengeri). Parmi les victimes figuraient des personnes âgées, dont Hélène Nyiragahinda (quatre-vingt-six ans), Ancile (soixante-six ans), à moitié aveugle, Nyirahire et François Kimonyo, et d'autres personnes dont Ragwiba, Patricie et Athanasie. Ezechiel Ndibwami, juge au tribunal de première instance de la préfecture de Ruhengeri, a été tué dans la nuit du 27 au 28 mai 1998 à son domicile de Ruhengeri ; ses meurtriers – dont l'identité n'a pas été établie – l'ont décapité. Cet homicide pourrait être lié aux fonctions qu'Ezechiel Ndibwami occupait en tant que juge dans des procès de personnes accusées d'avoir pris part au génocide de 1994.

Massacres dans la préfecture de Gitarama

À la fin du mois de février 1998, une nouvelle flambée de violence a éclaté dans plusieurs communes de la préfecture de Gitarama. Au cours des mois de mars et d'avril, des affrontements ont opposé les soldats de l'APR à des membres de groupes armés d'opposition ; selon certaines informations, les deux camps auraient massacré des civils non armés dans plusieurs communes, notamment dans celles de Bulinga, de Mushubati, de Nyakabanda, de Kayenzi et de Rutobwe. Dans certains de ces massacres, déjà évoqués plus haut, des éléments indiquent qu'ils ont été commis soit par les soldats de l'APR, soit par des groupes armés d'opposition. En outre, 11 personnes ont été tuées le 6 mars dans le secteur de Mara, commune de Rutobwe, dont Rukeratabaro, ses deux fils Gérald et Adrien, sa fille, son petit-fils, ainsi que plusieurs membres de la famille de Gisagara. Entre le 9 et le 13 mars, toujours dans la commune de Rutobwe, au moins 10 habitants du secteur de Cyubi auraient été massacrés, parmi lesquels Sylvère Karera, sa femme Marthe, son fils Gaetan, sa fille Mélanie, et son père Makashi. L'identité des meurtriers n'a pu être confirmée. Dans la nuit du 8 au 9 mars, neuf autres personnes ont été tuées à Murara, également dans la commune de Rutobwe ; au nombre des victimes figuraient Blandine, une octogénaire, plusieurs écoliers, et Kamananga, âgé d'environ six ans. Dans ce cas précis, des sources locales ont désigné plusieurs soldats basés dans la région comme ayant pu être impliqués dans cette attaque. Le 10 avril, plus de 20 personnes auraient été tuées à l'aide d'armes traditionnelles après avoir été rassemblées de force à l'intérieur d'une maison dans la commune de Musambira (préfecture de Gitarama). Voici les noms de quelques-unes de ces victimes : Gérard Habimana, sa femme Nyirakimonyo et leurs trois enfants, Benoît Murihano, sa femme Mukankinzi et leurs cinq enfants, Catherine Urayeneza, ses deux fils et ses deux filles, ainsi que Bélancile Mujawayezu. La responsabilité du massacre a été attribuée aux rebelles. Selon certaines sources locales, ces derniers auraient toutefois bénéficié de la complicité de soldats de l'APR originaires de la région, qui auraient cherché à venger la mort de membres de leur propre famille assassinés durant le génocide. Le lendemain dans la soirée, soit le 11 avril, le préfet de Gitarama, Désiré Nyandwi, a échappé de peu à une tentative de meurtre dans la commune de Nyamabuye, lorsque sa voiture a été prise dans une fusillade. Son chauffeur a été tué, ainsi que plusieurs autres personnes – dont trois femmes – qui voyageaient dans deux autres voitures, auxquelles les assaillants auraient mis le feu. L'identité de ces derniers n'a pu être établie avec certitude.

Découverte de cadavres non identifiés

Un certain nombre de cadavres, qui, pour la plupart, n'ont pu être identifiés, ont été trouvés dans différentes régions du Rwanda. Les découvertes de ce genre se sont apparemment multipliées dans la capitale et sa banlieue, vers la fin décembre 1997 et en janvier 1998. Un homme a ainsi dénombré 12 corps non identifiés découverts dans les rues de Kigali en l'espace de trois semaines, aux alentours de Noël et du nouvel an. Certains avaient été égorgés, d'autres décapités, d'autres encore poignardés dans le dos. Vers le mois de novembre 1997, huit corps auraient été trouvés à proximité d'un centre catholique pour la jeunesse à Gikoro (Kigali) ; ils présentaient des marques de blessures par balle. Si la famille des victimes ne peut être identifiée ou localisée, les corps sont simplement enterrés. Dans la plupart des cas, on pense que les victimes n'ont pas été tuées à l'endroit où elles sont retrouvées, mais que leur corps a été transporté là après coup. Le gouvernement affirme qu'il enquête sur les circonstances de ces morts, mais on ne sait rien des conclusions de ces investigations. L'un des rares cas où un corps ainsi retrouvé a pu être identifié est celui de Placide Rurangirwa, un homme d'une trentaine d'années originaire de la préfecture de Ruhengeri, qui a été vu vivant pour la dernière fois le 1^erjanvier 1998 à Gisozi, non loin d'un camp militaire, dans la préfecture de Kigali. Son cadavre a été découvert le lendemain. Des cadavres ont également été retrouvés dans d'autres régions du pays. Fin décembre 1997 et en janvier 1998, plus de 30 corps non identifiés ont été découverts en trois endroits distincts de la préfecture d'Umutara, dans l'est du Rwanda (cf. plus haut, chapitre II.3). Dans les régions du Nord-Ouest touchées par le conflit armé, la découverte de cadavres, parfois mutilés, est une chose courante. D'après des habitants de la préfecture de Gisenyi, des corps sont souvent rejetés sur les rives du lac Kivu.

IV . La réponse du gouvernement rwandais aux accusations faisant état d'atteintes aux droits humains

IV . 1 La réponse du gouvernement à Amnesty International

ain En février 1998, des délégués d'Amnesty International ont rencontré des membres du gouvernement rwandais et des forces de sécurité, notamment plusieurs hauts responsables attachés au Bureau de la présidence, au ministère de la Justice et à celui des Affaires étrangères, ainsi que le procureur militaire et le chef de l'état-major de la gendarmerie. Les délégués ont fait part des inquiétudes de l'Organisation concernant la situation générale des droits humains au Rwanda, en faisant également état de cas précis d'homicides et de "disparitions", dont certains ont été relatés plus haut.

Les réactions des autorités ont été diverses. Certains responsables ont paru sincèrement déterminés à améliorer la situation des droits fondamentaux, assurant à Amnesty International que des enquêtes étaient en cours sur les massacres et les "disparitions", tout en faisant observer qu'il était souvent difficile, notamment dans les cas de "disparitions", d'aboutir à des conclusions définitives quant à l'identité des auteurs. D'autres responsables ont en revanche réagi de façon plus hostile, accusant l'Organisation de publier des informations fausses et non vérifiées dans le but de ternir l'image du gouvernement rwandais, ainsi que de collaborer avec des opposants. L'un de ces responsables a mis en garde Amnesty International en déclarant que l'Organisation allait se mettre dans une situation difficile si elle continuait à diffuser des rapports comme ceux qu'elle avait publiés récemment sur le Rwanda.

Globalement, les autorités ont affirmé que la situation des droits humains n'était pas aussi mauvaise que le prétendaient les rapports d'Amnesty International et d'autres organisations, et que des mesures significatives étaient prises en vue de mieux protéger ces droits. Elles ont également soutenu que la plupart des massacres de civils non armés étaient le fait des groupes armés d'opposition. Concernant les massacres imputés aux soldats de l'APR, la thèse officielle était que les victimes n'étaient pas des civils mais des rebelles, ou bien des civils soutenant activement les rebelles. Les autorités ont en outre insisté sur le fait qu'il était difficile de distinguer les civils des rebelles, ces derniers se mêlant délibérément aux populations locales. Elles se sont toutefois refusées à admettre que, même si certains individus se faisant passer pour des civils étaient en réalité des rebelles, les forces gouvernementales n'en étaient pas moins tenues, au regard de la loi, de s'abstenir de tuer toute personne ne représentant pas un danger mortel immédiat, désarmée ou mise hors de combat. Certains responsables, reconnaissant que des soldats de l'APR avaient parfois exécu té des civils non armés de façon extrajudiciaire, ont déclaré que de telles affaires faisai ent l'objet d'une procédure et que les auteurs de ces actes étaient traduits en justice. Le procureur militaire a affirmé qu'aucun cas de violation des droits humains porté à sa connaissance n'échappait à l'ouverture d'une enquête, ni restait impuni. Cependant, en dépit des demandes répétées d'Amnesty International, les autorités n'ont jamais fourni aucune précision sur le nombre exact d'affaires concernant des soldats de l'APR arrêtés, inculpés et jugés pour des atteintes aux droits fondamentaux, ni sur l'identité de ces soldats ou sur la nature spécifique des charges retenues contre eux.

Au nombre des quelques exceptions à cet état de choses, relevons le cas de ces deux soldats de l'APR qui ont été sommairement exécutés en janvier 1998 pour leur rôle présumé dans deux affaires d'homicide(13). Les autorités ont justifié ces exécutions sommaires – qui ont eu lieu sans aucune forme de procédure judiciaire préalable – en expliquant qu'elles auraient un effet dissuasif. Elles ont toutefois certifié que de telles exécutions n'aurait plus lieu à l'avenir. Répondant aux critiques visant ses méthodes de recherche, Amnesty International n'a cessé de demandé aux autorités de lui citer des exemples précis de cas qui, selon elles, auraient donné lieu à des compte rendus erronés, et d'expliquer en quoi ceux-ci étaient erronés. En règle générale, les autorités se sont montrées peu empressées ou désireuses de donner les exemples demandés, ce qui ne les a pas empêchées de continuer à affirmer que les informations de l'Organisation étaient fausses. Face aux assurances fournies par le gouvernement selon lesquelles tous les cas présumés d'exécutions extrajudiciaires faisaient l'objet d'enquêtes, Amnesty International a évoqué plusieurs exemples bien documentés de massacres imputés à l'APR en 1997 et en 1998, mais elle n'a reçu des autorités aucune réponse quant à la progression ou aux conclusions des enquêtes correspondantes. Depuis avril 1998, les relations entre Amnesty International et le gouvernement rwandais se sont dégradées. Un représentant de la diplomatie rwandaise a refusé de rencontrer le secrétaire général de l'Organisation au motif que le gouvernement était en train de reconsidérer la nature de ses relations avec cette dernière. Amnesty International n'en continuera pas moins à œuvrer en faveur de l'établissement d'un dialogue constructif avec les représentants du gouvernement rwandais, estimant qu'il est essentiel, pour l'avenir à court et à long terme de la protection des droits humains dans ce pays, que se prolongent les discussions concernant les cas précis de violations et les moyens efficaces à adopter afin d'éviter que d'autres ne se produisent.

IV . 2 L'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda soumise à des restrictions

L'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda a été créée à l'initiative du Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nations unies, au lendemain du génocide de 1994. Aux termes de l'accord conclu entre le gouvernement rwandais et les Nations unies, les membres de cette opération ont pour mission, entre autres, d'enquêter sur les violations des droits humains et des principes du droit humanitaire – notamment sur d'éventuels actes de génocide –, de mettre en œuvre différents programmes dans le domaine de l'administration de la justice, de collaborer avec d'autres instances pour rétablir la confiance, faciliter le retour des réfugiés et des personnes déplacées et reconstruire la société civile, de surveiller la situation des droits fondamentaux, d'aider à remédier aux problèmes qui se posent et d'empêcher que de nouvelles violations ne soient perpétrées. Depuis 1997, l'opération des Nations unies se heurte à des difficultés croissantes. En raison du climat général d'insécurité, ses membres ne peuvent plus, dans certaines zones, se livrer à un travail minutieux de surveillance de la situation des droits humains ; les régions où ont lieu le plus grand nombre de massacres et de "disparitions" sont désormais pratiquement inaccessibles. Ainsi, le personnel de l'opération n'ose plus guère s'éloigner des villes ou des principales routes des préfectures de Gisenyi et de Ruhengeri. Des mesures de sécurité très sévères ont d'ailleurs été prises depuis février 1997, date à laquelle cinq membres de l'opération ont été tués à Cyangugu, dans le Sud-Ouest du Rwanda(14).

Les relations entre les responsables de l'opération et le gouvernement rwandais se sont progressivement dégradées. Le Haut Commissaire aux droits de l'homme des Nationes unies, Mary Robinson, s'est rendu au Rwanda en décembre 1997. Dans une déclaration faite à l'issue de son séjour, Mary Robinson a qualifié la situation des droits humains d'inquiétante, et a dénoncé les graves atteintes à ces droits commises tant par les forces gouvernementales que par les groupes armés d'opposition. Cette déclaration a été vivement critiquée par le gouvernement rwandais, qui a accusé Mary Robinson, entre autres, de dénaturer de façon outrancière les faits relatifs à la situation des droits humains dans le pays. En mai 1998, l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda a essuyé un nouveau revers important. Le 7 mai, en effet, le gouvernement rwandais a décidé d'expulser le responsable de l'opération chargé de l'information et de la presse, suite aux critiques que ce dernier avait formulées à propos de l'exécution publique de 22 personnes, le 24 avril. Le gouvernement a également décidé de suspendre les activités de l'opération tant que son mandat n'aurait pas été réexaminé, et il a demandé que le responsable et son adjoint retournent à Genève afin d'ouvrir des discussions sur l'avenir de l'opération. Début juin, aucun accord formel n'avait encore été conclu concernant le réexamen du mandat, et toutes les activités de l'opération demeuraient gelées tandis que se poursuivaient les discussions entre les autorités rwandaises et le Haut Commissaire aux droits de l'homme, sans qu'aucun signe de convergence ne soit perceptible dans l'immédiat.

Le gouvernement rwandais avait demandé une révision conjointe du mandat de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda, et il avait suggéré des changements impliquant notamment qu'elle renonce à ses activités touchant à la surveillance et au recensement des violations. Il avait déclaré que la mission de surveillance devait désormais être dévolue non à une organisation internationale mais à des organisations locales, en faisant notamment référence à la Commission nationale des droits de l'homme, récemment créée mais pas encore opérationnelle. Amnesty International estime toutefois que, compte tenu de la situation qui prévaut actuellement au Rwanda, une telle proposition n'est pas réaliste et qu'elle est, dans certains cas, impossible à mettre en œuvre par les organisations locales de défense des droits humains, essentiellement pour des raisons de sécurité. Cela fait de nombreux mois que ces organisations locales ne peuvent, dans nombre des zones touchées par le conflit armé, enquêter sur les atteintes aux droits fondamentaux qui leur sont signalées ; quant aux investigations entreprises dans d'autres régions du pays, elles se font elles-mêmes dans des conditions de grand danger. En outre, il n'existe pour l'instant aucune garantie claire laissant à penser que la Commission nationale des droits de l'homme ou tout autre organisme de défense des droits humains institué par le gouvernement pourra mener ses activités en toute liberté, indépendance et impartialité.

Amnesty International est particulièrement préoccupée par les pressions qu'exerce le gouvernement rwandais en vue d'obtenir que le volet "surveillance" du mandat de l'opération soit abandonné. Cette préoccupation résulte du fait que l'opération est l'une des toutes dernières organisations internationales encore en mesure de surveiller sur le terrain la situation des droits humains au Rwanda. Depuis plusieurs années, en dépit de difficultés et de contraintes toujours plus nombreuses, ses membres ont recensé les atteintes aux droits humains perpétrées par les forces gouvernementales ou par les groupes armés d'opposition, et ils ont publié des rapports à ce sujet. Ces rapports constituent une partie essentielle de l'analyse globale de la situation des droits fondamentaux au Rwanda destinée à la communauté internationale, notamment aux gouvernements étrangers et aux médias. Bien qu'au cours de ces derniers mois, le rythme des rapports se soit espacé, il est indispensable de maintenir l'opération des Nations unies dans le pays, car elle garantit un minimum de surveillance internationale de la situation des droits humains, et elle fournit aux organisations gouvernementales et non gouvernementales rwandaises une aide en matière de protection et de promotion de ces droits.

Amnesty International considère que pour rétablir la transparence et affirmer son engagement en faveur des droits humains, le gouvernement rwandais devrait autoriser l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda à poursuivre toutes les activités prévues par son mandat actuel – y compris et tout particulièrement celles relatives à la surveillance des violations qui se commettent aujourd'hui –, et qu'il devrait coopérer pleinement de façon que ces activités puissent être menées à bien. Parallèlement, Amnesty International incite l'opération à poursuivre et à développer ses programmes d'aide aux organisations locales de défense des droits humains et aux institutions nationales – notamment au système judiciaire –, dont c'est le rôle de protéger et promouvoir les droits humains. L'Organisation pense que ces deux fonctions sont liées – la surveillance et la dénonciation des violations, et la mise sur pied et le renforcement des organisations et institutions locales de défense des droits humains –, car la reconstruction d'une société rwandaise fondée sur le respect des droits fondamentaux passe nécessairement par la reconnaissance explicite, là où ils se posent, des graves problèmes qui continuent d'exister en ce domaine, ainsi que par la définition et la mise en œuvre de mesures destinées à prévenir toute nouvelle violation.

V . Recommandations

Amnesty International pense qu'en dépit de la multiplication des graves atteintes aux droits humains commises ces derniers mois au Rwanda, il est encore temps pour les gouvernants de prendre des mesures efficaces afin d'empêcher d'autres massacres et de nouvelles "disparitions", et commencer à restaurer le respect pour les droits fondamentaux dans le pays. Les gouvernements étrangers et les organisations intergouvernementales ont également un rôle crucial à jouer pour faire cesser ces violations et convaincre les autorités rwandaises qu'il est dans leur intérêt de mettre en œuvre les mesures énumérées ci-après. Amnesty International rappelle à toutes les parties concernées que les atteintes aux droits humains évoquées dans le présent rapport constituent de graves violations du droit international relatif à ces droits, ainsi que du droit humanitaire international, et notamment de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949.

Les recommandations présentées ci-après visent tout particulièrement à empêcher que d'autres "disparitions", exécutions extrajudiciaires ou homicides délibérés et arbitraires à l'encontre de civils ne se produisent. Elles reprennent et complètent certaines des recommandations figurant dans les rapports antérieurs d'Amnesty International et qui, pour la plupart, n'ont malheureusement pas été appliquées à ce jour. En outre, l'Organisation invite instamment les autorités rwandaises à adopter les deux Programmes en 14 points joints en annexe, destinés à la prévention des "disparitions" et des exécutions extrajudiciaires.

V. 1 Enquêtes sur les "disparitions" et moyens de prévention

Les agents du gouvernement rwandais ne peuvent être automatiquement tenus responsables de toutes les "disparitions" qui se produisent au Rwanda. Il incombe cependant aux autorités d'enquêter sur tous les cas qui leur sont signalés, et de prendre les mesures qui s'imposent pour traduire les coupables en justice et empêcher que de tels actes ne se reproduisent. Amnesty International renvoie notamment le gouvernement rwandais au texte de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 18 décembre 1992, dans sa Résolution 47/133. Par ailleurs, l'Organisation prie vivement les gouvernements étrangers d'aider le gouvernement rwandais en lui fournissant les fonds ou les compétences nécessaires, afin de faciliter notamment l'ouverture d'enquêtes.

Amnesty International demande au gouvernement rwandais de :

• dire clairement que les "disparitions" constituent une grave violation des droits humains, et que toute personne accusée d'être responsable de "disparitions" sera traduite en justice ;

• ouvrir sans délai des enquêtes approfondies sur les cas de "disparitions" présumées, et informer les familles des personnes "disparues" de l'avancement des enquêtes, ainsi que de leurs conclusions ;

• ouvrir une enquête s'il apparaît qu'une personne "disparue" est morte, afin d'établir les causes de son décès. La famille aura accès à toute information relative au décès et sera autorisée à se faire représenter au niveau de l'enquête. Le corps de la personne décédée sera rendu à sa famille dès que possible ;

• autoriser les organisations de défense des droits humains et les organisations humanitaires à accéder à tous les centres de détention civils et militaires, afin de faciliter la recherche des personnes signalées comme "disparues" et permettre de vérifier si elles sont détenues. Les autorités devrait systématiquement consigner sur un registre le lieu d'incarcération des détenus, en notant également leur éventuel transfèrement d'un centre de détention dans un autre, et tenir ces informations à la disposition du public ;

• veiller à ce que nul ne soit détenu au secret ou dans un centre de détention non officiel.

• mettre un terme à la pratique consistant à détenir des civils dans des centres de détention militaires.

V . 2 Enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires et moyens de prévention

Les autorités rwandaises refusent de reconnaître que les exécutions extrajudiciaires font partie intégrante de leur politique, affirmant que celles qui se sont produites étaient des actes isolés dus à des soldats indisciplinés. Le gouvernement n'en demeure pas moins responsable de toutes les violations des droits humains perpétrées par des agents de l'État, y compris des massacres de civils non armés commis par les soldats de l'APR dans le cadre du conflit armé. Le droit à la vie est garanti par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, qui ont tous deux été ratifiés par le Rwanda. Les massacres de civils qui ont eu lieu dans le contexte du conflit armé constituent également une violation du droit humanitaire international, notamment de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève.

Amnesty International appelle le gouvernement rwandais et les forces de sécurité – en particulier les hauts responsables de l'APR – à mettre en œuvre de toute urgence, et dans leur intégralité, les mesures énoncées ci-après, afin d'épargner la vie des civils non armés qui ne prennent pas part au conflit armé. L'Organisation demande au gouvernement de :

• interdire aux membres des forces de sécurité rwandaises de se rendre responsables d'exécutions extrajudiciaires, et veiller à ce que les Principes des Nations unies relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions soient pleinement appliqués ;

• condamner publiquement et officiellement les exécutions extrajudiciaires, au plus haut niveau, à chaque fois que de tels actes sont signalés ;

• mener des enquêtes approfondies et indépendantes sur les cas d'exécutions extrajudiciaires qui sont signalés, publier les résultats de ces enquêtes, et veiller à ce que les personnes reconnues responsables d'avoir commis ou donné l'ordre de commettre des exécutions extrajudiciaires soient immédiatement suspendues de leurs fonctions et déférées à la justice.

Amnesty International accueille favorablement le fait que quelques membres des forces de sécurité accusés d'exécutions extrajudiciaires ont été arrêtés ; l'Organisation invite le gouvernement à faire en sorte que ce genre de mesures ne demeurent pas exceptionnelles et deviennent au contraire courantes. Le gouvernement devrait divulguer le nombre et l'identité des soldats de l'APR arrêtés pour participation présumée à des exécutions extrajudiciaire, en précisant le détail des crimes spécifiques dont ils sont accusés et la progression de la procédure engagée à leur encontre. Si les personnes incriminées sont inculpées, elles devront bénéficier d'un procès public conforme aux normes internationales d'équité, sans que le recours à la peine de mort soit envisagé.

• garantir un strict contrôle hiérarchique au sein de l'APR et transmettre des instructions aux chefs de l'armée, à tous les niveaux, afin qu'ils n'aient recours à la force meurtrière que dans les situations où celle-ci s'avère strictement nécessaire pour protéger la vie – conformément à l'article 3 du Code de conduite des Nations unies pour les responsables de l'application des lois –, et seulement dans la mesure exigée par les circonstances. Les responsables de l'application des lois doivent être instruits du fait qu'ils ont le droit et le devoir de refuser d'obéir à tout ordre visant à leur faire prendre part à une exécution extrajudiciaire ;

• rappeler aux membres des forces de sécurité, à tous les niveaux, qu'il est de leur devoir de protéger la totalité de la population civile au Rwanda.

• prendre des mesures pour empêcher les civils armés tutsi de commettre des massacres, et enquêter sur les cas où des soldats de l'APR auraient pu y participer, notamment en fournissant des armes à la population. À chaque fois que cela est possible, les soldats de l'APR devraient intervenir pour prévenir de tels massacres.

• veiller à ce que tous les membres des forces de sécurité aient connaissance des normes internationales relatives à la conduite des responsables de l'application des lois et reçoivent une formation en ce domaine ; ils devront notamment connaître les instruments des Nations unies tels que les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, le Code de conduite pour les responsables de l'application des lois, et les Principes directeurs en vue d'une application efficace du Code de conduite pour les responsables de l'application des lois.

V . 3 Investigations indépendantes sur les violations des droits humains

Amnesty International demande aux autorités rwandaises d'autoriser et de faciliter les investigations menées au Rwanda par les organisations locales et internationales de défense des droits humains sur les atteintes à ces droits, que celles-ci soit le fait des groupes armés d'opposition ou des forces de sécurité. Les autorités devraient permettre à ces organisations d'accéder sans restriction à toutes les régions du pays, ainsi qu'à tous les centres de détention civils et militaires. Elles devraient également apporter leur pleine coopération aux investigations sur les massacres de civils non armés, les "disparitions" et toutes autres atteintes aux droits humains.

Amnesty International exhorte en outre le gouvernement rwandais à autoriser l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda à poursuivre ses activités dans le pays, en lui donnant les moyens d'accomplir toutes les tâches actuellement prévues par son mandat, notamment celles liées à la surveillance de la situation des droits humains et au recensement d'informations dans ce domaine.

p0 V . 4 Prévention des homicides délibérés et arbitraires commis par les groupes armés d'opposition opérant au Rwanda

Les groupes armés d'opposition qui se rendent responsables de prises d'otages et d'homicides délibérés et arbitraires à l'encontre de civils non armés ne commettent pas seulement de graves violations du droit humanitaire international, ils provoquent aussi de nouvelles violences en fournissant aux forces de sécurité rwandaises et aux civils armés le prétexte d'opérations de représailles, au cours desquelles un grand nombre de civils non armés sont exécutés de façon extrajudiciaire. Les chefs des groupes armés d'opposition doivent :

• arrêter de tuer des civils non armés et dire clairement à leurs subordonnés que les homicides délibérés et arbitraires de civils non armés ne seront plus tolérés ;

• transmettre à tous leurs subordonnés des instructions pour qu'ils respectent les principes de base du droit humanitaire international, énoncés dans l'article 3 commun aux Conventions de Genève. Ils doivent notamment empêcher que les non-combattants et les personnes ne participant pas directement aux hostilités ne soient tués. La collaboration présumée ou réelle des civils non armés avec les autorités ne peut en aucun cas justifier le fait de les prendre pour cibles ;

• enquêter sur les homicides délibérés et arbitraires commis par leur subordonnés, dénoncer ces actes, et informer le public des mesures prises en vue de prévenir de nouveaux homicides ;

• coopérer avec les enquêteurs du Tribunal international pour le Rwanda, afin d'identifier et de traduire en justice les personnes ayant joué un rôle majeur dans le génocide perpétré dans le pays en 1994.

V . 5 L'action des gouvernements étrangers et des organisations intergouvernementales

Peu de gouvernements étrangers ou d'organisations intergouvernementales ont à ce jour entrepris une action efficace pour tenter d'empêcher que la situation des droits humains au Rwanda ne se dégrade encore davantage, ou même simplement reconnu publiquement l'ampleur et la gravité des violations commises dans le pays. La plupart de ceux qui ont fait des déclarations concernant la situation des droits humains se sont souvent bornés à dénoncer les exactions imputées aux groupes armés d'opposition, en minimisant, voire en passant sous silence les violations perpétrées par les forces de sécurité rwandaises. Amnesty International demande aux gouvernements étrangers – notamment à ceux de la région –, ainsi qu'aux organisations intergouvernementales telles que les Nations unies et l'Organisation de l'unité africaine, de prendre les mesures suivantes :

• faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir des informations précises et indépendantes sur la situation actuelle des droits humains au Rwanda, et veiller à ce que toute décision soit prise sur la base d'une connaissance complète de la réalité sur le terrain ;

• condamner publiquement les violations systématiques des droits humains qui ont lieu au Rwanda, et en particulier le fait que toutesles parties au conflit prennent délibérément pour cibles des civils non armés ;

• user de toute leur influence sur le gouvernement rwandais, sur les forces de sécurité ou sur les groupes armés d'opposition, pour qu'ils respectent les normes internationales relatives aux droits humains et le droit humanitaire international, et qu'ils appliquent les recommandations énoncées plus haut ;

• demander au gouvernement rwandais de fournir régulièrement des informations actualisées sur les actions entreprises en vue d'empêcher de nouvelles exécutions extrajudiciaires ou "disparitions", assorties de précisions sur l'avancement des enquêtes et sur les mesures adoptées pour traduire les responsables de ces actes en justice ;

• fournir aux autorités une aide appropriée pour la conduite de ces enquêtes lorsque celles-ci souffrent d'un manque de ressources ou de compétences ;

• aider notamment les autorités à ouvrir et conduire des enquêtes indépendantes sur les cas spécifiques de massacres de grande ampleur, tel que le massacre présumé d'au moins plusieurs milliers de personnes dans la grotte de Nyakimana, à Kanama (préfecture de Gisenyi), en octobre 1997 ; fournir les compétences et les équipements nécessaires pour que ces enquêtes soient menées dès que possible, et veiller à ce que les conclusions en soient rendues publiques ;

• prier instamment le gouvernement rwandais de lever les mesures de suspension frappant les activités de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda et de permettre à celle-ci de mener à bien toutes les tâches figurant actuellement dans son mandat, notamment celles liées à la surveillance de la situation des droits humains et au recensement d'informations en ce domaine ;

• empêcher les livraisons au Rwanda d'armes légères ou autres types d'équipements militaires, de sécurité ou de police susceptibles d'être utilisés par les forces de sécurité rwandaises ou par les groupes armés pour bafouer les droits humains. Compte tenu du caractère persistant et systématique des homicides arbitraires de civils non armés perpétrés par toutes les parties au conflit – homicides sur lesquels nous disposons de nombreuses informations –, il est clair que dans la situation présente, ce type d'équipements est de nature à favoriser directement la perpétration de nouvelles atteintes aux droits humains.

Les équipements de sécurité classés "non meurtriers" (comme les hélicoptères et les blindés) servent aussi favoriser les violations des droits humains, notamment dans les régions isolées du pays, et ne doivent donc pas être fournis aux deux camps en présence. Les gouvernements qui décident d'autoriser le transfert au Rwanda d'autres types d'équipements ou de compétences dans les domaines militaires, de sécurité ou de police, parce qu'ils sont certains que cela n'entraînera pas de nouvelles et graves atteintes aux droits humains, ne doivent s'y résoudre que si de tels transferts peuvent faire et font l'objet d'une surveillance efficace. Si de graves violations sont commises à la suite de ces transferts, les contrats de livraison doivent être immédiatement annulés.

• soutenir les travaux de la commission des Nations unies chargée d'enquêter sur les transferts d'armes à destination des ex-forces armées rwandaises, et inviter vivement le Conseil de sécurité à étendre le mandat de cette commission de manière à couvrir tous les transferts d'armes qui servent à commettre au Rwanda de graves violations du droit humanitaire international et des normes relatives aux droits humains. Cela signifie notamment de permettre à la commission d'enquêter sur les transferts destinés aux actuelles forces de sécurité rwandaises et aux groupes armés d'opposition, et de dénoncer ces transferts. Compte tenu des liens politiques et militaires étroits qui existent entre les différents pays de la région, la commission devrait également mener des enquêtes approfondies sur les armes et les équipements militaires livrés au Rwanda en étant fournis ou relayés par les forces de sécurité et les groupes armés d'opposition du Burundi, de la RDC et de l'Ouganda, ou par d'autres pays limitrophes.

• veiller à ce que toute formation éventuellement dispensée aux forces de sécurité rwandaises comporte une formation sur les principes du droit international relatif aux droits fondamentaux et du droit humanitaire international, ainsi qu'aux modalités d'application de ces principes.

Annexes

Programme en 14 points pour la prévention des "disparitions"

Amnesty International a adopté ce programme en 14 points en décembre 1992 dans le cadre de sa Campagne mondiale contre les "disparitions". Des programmes similaires existent concernant la prévention de la torture et des exécutions extrajudiciaires.

Les personnes "disparues" sont des personnes qui ont été placées en détention par des agents de l'État refusant de le reconnaître, et dont on ignore où elles se trouvent et ce qu'elles sont devenues. Les "disparitions" sont source d'angoisse pour les victimes et leurs familles. Coupées du monde extérieur les victimes sont soustraites à la protection de la loi. Elles sont souvent torturées, et bon nombre d'entre elles ne sont jamais retrouvées. Leurs proches sont maintenus dans l'ignorance, incapables de déterminer si ces personnes sont encore vivantes ou non.

Les Nations unies ont condamné les "disparitions", considérant qu'elles constituent une violation grave des droits de l'homme et que leur pratique systématique est de l'ordre du crime contre l'humanité. Pourtant, des milliers de personnes "disparaissent" chaque année dans le monde, sans compter toutes celles qui ont "disparu" par le passé. Il convient d'agir de toute urgence pour mettre un terme aux "disparitions", clarifier le sort des "disparus" et traduire les responsables en justice.

Amnesty International appelle tous les gouvernements à appliquer le Programme en 14 points pour la prévention des "disparitions". Elle invite tous ceux et celles qui se sentent concernés, individus comme organisations, à promouvoir ce programme. L'Organisation estime qu'un gouvernement qui le met en pratique signifie ainsi son engagement à mettre un terme aux "disparitions" et à oeuvrer pour que ce phénomène ne se reproduise plus jamais dans le monde.

1. Condamnation officielle

Les plus hautes autorités de l'État doivent montrer leur totale opposition aux "disparitions". Elles doivent clairement faire savoir à tous les membres de la police, de l'armée ou d'autres forces de sécurité que les "disparitions" ne seront tolérées en aucune circonstance.

2. Contrôle des responsabilités hiérarchiques

Les responsables des forces de sécurité doivent assurer un strict contrôle hiérarchique pour veiller à ce que leur subordonnés ne fassent pas "disparaître" de personnes. Les hauts fonctionnaires assumant des responsabilités hiérarchiques qui ordonnent ou tolèrent des "disparitions" imputables à leurs subordonnés doivent être tenus pénalement responsables de ces actes.

3. Informations sur la détention et la remise en liberté

Des informations précises sur l'arrestation d'une personne et sur son lieu de détention, notamment sur ses transferts et sa libération, doivent être rapidement mises à la disposition de la famille, des avocats et des tribunaux. Les prisonniers doivent être libérés selon des modalités permettant de vérifier avec certitude qu'ils ont été réellement remis en liberté et que leur sécurité est garantie.

4. Mécanismes permettant de localiser et de protéger les prisonniers

Les gouvernements doivent en tous temps veiller à ce que des recours judiciaires efficaces permettent à la famille et aux avocats de savoir immédiatement où est détenu un prisonnier, et sous quelle autorité, de façon à garantir sa sécurité et à obtenir sa libération s'il est arbitrairement détenu.

5. Détention secrète prohibée

Les gouvernements doivent veiller à ce que les prisonniers ne soient gardés que dans des lieux de détention officiellement reconnus. Un registre de tous les prisonniers doit être tenu à jour dans tout lieu de détention, un registre centralisé devant également être établi. Les informations figurant dans ces registres doivent être mises à la disposition des familles, des avocats, des magistrats, des organismes officiels qui tentent de retrouver la trace des personnes arrêtées, ainsi que de toute autre personne ou tout autre organisme ayant un intérêt légitime. Nul ne peut être secrètement détenu.

6. Agents autorisés à ordonner l'arrestation ou la détention

L'arrestation et le placement en détention ne peuvent être effectués que par des agents du gouvernement habilités par la loi. Les agents procédant à une arrestation doivent décliner leur identité à la personne arrêtée, ainsi qu'aux personnes assistant à l'arrestation si celles-ci le demandent. Les gouvernements doivent établir des règles permettant de désigner les agents habilités à ordonner une arrestation ou une détention. Tout écart par rapport aux procédures établies concourant à une "disparition" doit être sanctionné de façon appropriée.

7. Accès aux prisonniers

Tout prisonnier doit être déféré sans délai à une autorité judiciaire après son arrestation. Les membres de sa famille, les avocats et les médecins doivent pouvoir entrer rapidement et régulièrement en contact avec lui. Tous les lieux de détention doivent être régulièrement inspectés par un organisme indépendant dont les visites ne sauraient être ni annoncées ni limitées.

8. Interdiction légale

Les gouvernements doivent veiller à ce que toute "disparition" soit considérée comme un crime, frappé d'une sanction proportionnelle à la gravité d'un tel acte. L'interdiction des "disparitions" et les garanties essentielles visant à les prévenir ne doivent être levées en aucune circonstance, même en cas de guerre ou dans toute autre situation d'urgence publique.

9. Responsabilité individuelle

La prohibition des "disparitions" doit se refléter dans la formation dispensée aux agents participants à l'arrestation et à la détention de prisonniers, ainsi que dans les instructions qui leur sont données. Ces agents doivent être informés du fait qu'ils ont le droit et le devoir de ne pas se conformer à un ordre leur demandant de prendre part à une "disparition". L'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne saurait en aucun cas être invoqué comme justification de la participation à une "disparition".

10. Enquête

Les gouvernements doivent veiller à ce que toutes les plaintes et toutes les informations faisant état de "disparitions" fassent sans délai l'objet d'une enquête impartiale et efficace menée par un organisme indépendant des personnes présumées coupables ; cet organisme devra disposer des pouvoirs et des moyens nécessaires à la conduite de l'enquête dont les méthodes et les conclusions devront être rendues publiques. Les agents de l'État soupçonnés d'être impliqués dans des "disparitions" doivent être relevés de leur fonction pendant toute la durée de l'enquête. Les proches de la victime doivent avoir accès à toute information se rapportant à l'enquête et être autorisés à produire des éléments de preuve. Plaignants, témoins, avocats, ainsi que toute autre personne liée à l'enquête doivent être protégés contre tout acte d'intimidation ou de représailles. L'enquête doit se poursuivre jusqu'à ce que le sort de la victime soit officiellement clarifié.

11. Poursuites

Les gouvernements doivent faire en sorte que les personnes responsables de "disparitions" soient traduites en justice. Ce principe doit s'appliquer à toutes ces personnes où qu'elles se trouvent, quels que soient le lieu du crime ou la nationalité des auteurs ou des victimes, et indépendamment du temps écoulé depuis que le crime a été commis. Les procès doivent se dérouler devant des tribunaux civils. Les auteurs ne doivent pas bénéficier de mesures légales les exemptant de poursuites ou de sanctions pénales.

12. Indemnisation et réadaptation

Les victimes de "disparitions" et les personnes qui sont à leur charge doivent avoir droit à une réparation équitable et suffisante de l'État, notamment au versement d'un indemnité. Les victimes qui sont retrouvées doivent bénéficier des soins médicaux ou des mesures de réadaptation dont elles ont besoin.

13. Ratification des traités relatifs aux droits de l'homme et application des normes internationales

Tous les gouvernements doivent ratifier les traités internationaux comportant des garanties et des moyens de recours contre les "disparitions", notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son Premier protocole facultatif, qui prévoit l'examen des plaintes émanant de particuliers. Les gouvernements doivent veiller à l'application intégrale des dispositions appropriées de ces textes et d'autres instruments internationaux, notamment celles de la Déclaration des Nations unies sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; Ils doivent également se conformer aux recommandations des organisations intergouvernementales concernant ces violences.

14. Responsabilité internationale

Les gouvernements doivent utiliser tous les moyens dont ils disposent pour intervenir auprès des autorités des pays dans lesquels des "disparitions" ont été signalées. Ils doivent s'assurer que les transferts d'équipements, de compétences et de formation destinés à l'armée, à la police ou à d'autres forces de sécurité ne favorisent pas les "disparitions". Nul ne peut être renvoyé contre son gré dans un pays où il risque d'être victime d'une "disparition".

Programme en 14 points pour la prévention

des exécutions extrajudiciaires

Amnesty International a adopté ce programme en 14 points en décembre 1992, dans le cadre de sa Campagne mondiale contre les exécutions extrajudiciaires. Des programmes similaires existent concernant la prévention de la torture et des "disparitions".

Les exécutions extrajudiciaires constituent une violation fondamentale des droits de l'homme et sont un outrage à la conscience universelle. Ces homicides illégaux et délibérés, perpétrés sur ordre d'un gouvernement, avec sa complicité ou avec son assentiment, ont été condamnés par les Nations unies. Pourtant, des exécutions extrajudiciaires continuent d'être commises quotidiennement de par le monde. De nombreuses victimes sont placées en détention ou "disparaissent" avant d'être supprimées. D'autres sont tuées chez elles, ou lors d'opérations militaires. Certaines sont assassinées par des membres des forces de sécurité en uniforme, ou par des escadrons de la mort opérant avec l'assentiment des autorités. D'autres encore sont tuées au cours de manifestations pacifiques. Le fait que des groupes armés d'opposition commettent les mêmes atrocités n'enlève rien à la responsabilité des gouvernements. Il faut agir de toute urgence pour mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et traduire leurs auteurs en justice.

Amnesty International appelle tous les gouvernements à appliquer le Programme en 14 points pour la prévention des exécutions extrajudiciaires. Elle invite tous ceux et toutes celles qui se sentent concernés, individus comme organisations, à promouvoir ce programme. L'Organisation estime qu'un gouvernement qui le met en pratique signifie ainsi son engagement à mettre un terme aux exécutions extrajudiciaires et à oeuvrer pour que ce phénomène ne se reproduise plus jamais dans le monde.

1. Condamnation officielle

Les plus hautes autorités de l'État doivent montrer leur totale opposition aux exécutions extrajudiciaires. Elles doivent clairement faire savoir à tous les membres de la police, de l'armée ou d'autres forces de sécurité que les exécutions extrajudiciaires ne seront tolérées en aucune circonstance.

2. Contrôle des responsabilités hiérarchiques

Les responsables des forces de sécurité doivent assurer un strict contrôle hiérarchique pour veiller à ce que leurs subordonnés ne se livrent pas à des exécutions extrajudiciaires. Les hauts fonctionnaires assumant des responsabilités hiérarchiques et qui ordonnent ou tolèrent des exécutions extrajudiciaires commises par leurs subordonnés doivent être tenus pénalement responsables de ces actes.

3. Limitation du recours à la force

Les gouvernements doivent veiller à ce que les responsables de l'application des lois n'aient recours à la force que dans les cas d'absolue nécessité et uniquement dans les limites requises par les circonstances. La force meurtrière ne doit être employée que si cela est absolument inévitable afin de protéger des vies humaines.

4. Action contre les escadrons de la mort

Les escadrons de la mort, les armées privées, les bandes de criminels et les forces paramilitaires opérant en dehors de la voie hiérarchique mais avec le soutien ou l'assentiment des autorités doivent être interdits de démantelés. Les membres de ces groupes s'étant livrés à des exécutions extrajudiciaires doivent être traduits en justice.

5. Protection en cas de menaces de mort

Les gouvernements doivent faire en sorte que toute personne courant le risque d'être exécutée de façon extrajudiciaire, notamment en cas de menaces de mort, bénéficie d'une protection efficace.

6. Détention secrète prohibée

Les gouvernements doivent veiller à ce que les prisonniers ne soient gardés que dans des lieux de détention officiellement reconnus, et à ce que des informations précises concernant l'arrestation et la détention de tout prisonnier soient rapidement mises à la disposition des familles, des avocats et des tribunaux. Nul ne peut être secrètement détenu.

7. Accès aux prisonniers

Tout prisonnier doit être déféré sans délai à une autorité judiciaire après son arrestation. Les membres de sa famille, les avocats et les médecins doivent pouvoir entrer rapidement et régulièrement en contact avec lui. Tous les lieux de détention doivent être régulièrement inspectés par un organisme indépendant, dont les visites ne sauraient être ni annoncées ni limitées.

8. Interdiction légale

Les gouvernements doivent veiller à ce qu'une exécution extrajudiciaire soit considérée comme un crime, frappé d'une sanction proportionnelle à la gravité d'un tel acte. L'interdiction des exécutions extrajudiciaires et les garanties essentielles visant à les prévenir ne doivent être levées en aucune circonstance, même en cas de guerre ou dans toute autre situation d'urgence publique.

9. Responsabilité individuelle

La prohibition des exécutions extrajudiciaires doit se refléter dans la formation dispensée aux agents participant à l'arrestation et à la détention de prisonniers et à tous les agents autorisés à faire usage de la force meurtrière, ainsi que dans les instructions qui leur sont données. Ces agents doivent être informés du fait qu'ils ont le droit et le devoir de ne pas se conformer à un ordre leur demandant de prendre part à une exécution extrajudiciaire. L'ordre d'un supérieur ou d'une autorité publique ne saurait en aucun cas être invoqué comme justification de la participation à une exécution extrajudiciaire.

10. Enquête

Les gouvernements doivent veiller à ce que toutes les plaintes et toutes les informations faisant état d'exécutions extrajudiciaires fassent rapidement l'objet d'une enquête impartiale et efficace menée par un organisme indépendant des personnes présumées coupables ; cet organisme devra disposer des pouvoirs et des moyens nécessaires à la conduite de l'enquête dont les méthodes et les conclusions devront être rendues publiques. Le corps de la victime présumée doit être conservé jusqu'à ce qu'une autopsie adéquate ait été effectuée par un médecin expert pouvant travailler en toute impartialité. Les agents de l'État soupçonnés d'être impliqués dans des exécutions extrajudiciaires doivent être relevés de leur fonction pendant toute la durée de l'enquête. Les proches de la victime doivent avoir accès à toute information se rapportant à l'enquête ; ils doivent pouvoir demander à leur propre médecin de pratiquer ou d'assister à une autopsie. Il doit aussi être produit des éléments de preuve. Plaignants, témoins, avocats, magistrats ainsi que toute autre personne liée à l'enquête doivent être protégés contre tout acte d'intimidation ou de représailles.

11. Poursuites

Les gouvernements doivent faire en sorte que les personnes responsables d'exécutions extrajudiciaires soient traduites en justice. Ce principe doit s'appliquer à toutes ces personnes où qu'elles se trouvent, quels que soient le lieu du crime ou la nationalité des auteurs et des victimes, et indépendamment du temps écoulé depuis que le crime a été commis. Les procès doivent se dérouler devant des tribunaux civils. Les auteurs d'exécutions extrajudiciaires ne doivent pas bénéficier de mesures légales les exemptant de poursuites ou de sanctions pénales.

12. Indemnisation et réadaptation

Les personnes à la charge des victimes d'exécutions extrajudiciaires doivent avoir droit à une réparation équitable et suffisante de l'État, notamment au versement d'une indemnité.

13. Ratification des traités relatifs aux droits de l'homme et application des normes internationales

Tous les gouvernements doivent ratifier les traités internationaux comportant des garanties et des moyens de recours contre les exécutions extrajudiciaires, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son Premier protocole facultatif, qui prévoit l'examen des plaintes émanant de particuliers. Les gouvernements doivent veiller à l'application intégrale des dispositions appropriées de ces textes et d'autres instruments internationaux, notamment celles des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions ; ils doivent également se conformer aux recommandations des organisations intergouvernementales concernant ces violences.

14. Responsabilité internationale

Les gouvernements doivent utiliser tous les moyens dont ils disposent pour intervenir auprès des autorités des pays dans lesquels des exécutions extrajudiciaires ont été signalées. Ils doivent s'assurer que les transferts d'équipements, de compétences et de formation destinés à l'armée, à la police ou à d'autres forces de sécurité ne favorisent pas les exécutions extrajudiciaires. Nul ne peut être renvoyé contre son gré dans un pays où il risque d'être victime d'une exécution extrajudiciaire.

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Notes :

(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Rwanda: The hidden violence: "disappearances" and killings continue. Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - août 1998.

(2) Cf. les rapports intitulésRwanda. Rompre le silence (index AI : AFR 47/32/97, 25 septembre 1997) etRwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé (index AI : AFR 47/43/97, 19 décembre 1997).

(3) Le Rwanda comprend 12 préfectures, qui sont divisées en communes, elles-mêmes divisées en secteurs, chaque secteur étant composé de cellules.

(4) Cf. notamment les bulletins d'information suivants : Rwanda : 23 public executions will harm hope of reconciliation – Rwanda. 23 exécutions publiques risquent de compromettre tout espoir de réconciliation – (index AI : AFR 47/12/98, 22 avril 1998),Rwanda : Major step back for human rights as Rwanda stages 22 public exécutions – Vingt-deux exécutions publiques au Rwanda : un grand pas en arrière pour les droits humains – (index AI : AFR 47/14/98, 24 avril 1998), ainsi que l'Action urgente 126/98 du 22 avril 1998 et l'Action complémentaire du 27 avril 1998.

(5) Cf. Action urgente 248/97 (index AI : AFR 26/01/97, 31 juillet 1997), et les Actions complémentaires du 11 août 1997, du 12 août 1997 et du 12 septembre 1997.

(6) Cf. les documents index AI : AFR 47/32/97 et index AI : AFR 47/43/97, ibid. On trouvera dans ces rapports des informations sur les causes du conflit armé qui se déroule dans le pays.

(7) On trouvera des exemples de ces livraisons d'armes aux ex-forces armées rwandaises, en 1994 et en 1995, dans le rapport d'Amnesty International intituléRwanda. Les auteurs du génocide reçoivent toujours des armes (index AI : AFR 02/14/95, 13 juin 1995).

(8) Des officiers de l'APR avaient préalablement suivi un cours de formation au pilotage des avions et des hélicoptères en octobre 1996, en Afrique du Sud, comme en fait état le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. Rompre le silence, op. cit.

(9) Le rapport d'Amnesty International publié sous le titre Rwanda. Les civils pris au piège dans le conflit armé, op. cit., en fourni quelques exemples.

(10) Des précisions sur les liens militaires entre les États-Unis et le Rwanda figurent dans le rapport d'Amnesty International intitulé Rwanda. Rompre le silence, op. cit.

(11) Au nombre des changements importants survenus depuis 1996, citons les attaques contre les camps de réfugiés dans l'ex-Zaïre, menées par l'AFDL et des soldats de l'APR, et qui ont fait des dizaines de milliers de morts ou de "disparus" parmi les réfugiés rwandais ; rappelons également le changement de gouvernement intervenu dans l'ex-Zaïre – devenu la République démocratique du Congo – après que l'AFDL et ses alliés eurent chassé l'ex-président Mobutu ; mentionnons encore le rapatriement forcé de centaines de milliers de réfugiés rwandais par la RDC, la Tanzanie et le Burundi ; relevons enfin l'intensification du conflit armé sur le territoire rwandais.

(12) Pour plus de précisions concernant ce massacre, se reporter au chapitre 2.2 du document index AI : AFR 47/43/97, ibid.

(13) Pour toute précision concernant ces affaires, veuillez vous reporter à l'Action urgente 17/98 du 19 janvier 1998 (AFR 47/03/98) et à l'Action complémentaire du 3 février 1998 (AFR 47/06/98).

(14) Pour plus de détails, se reporter au chapitre I.10 du rapport d'Amnesty International index AI : AFR 47/32/97, ibid. Fin mai 1998, six personnes accusées d'être impliquées dans le meurtre des cinq membres de l'Opération sur le terrain pour les droits de l'homme au Rwanda ont été condamnées à mort par un tribunal de Cyangugu.