SÉNÉGAL

La pratique répandue de la torture

demeure impunie tandis que

se perpétuent les violations

des droits de l’homme en Casamance

Dans son deuxième rapport périodique soumis, en juillet 1995, au Comité contre la torture des Nations Unies [ci-après appelé Comité contre la torture], le Gouvernement sénégalais soulignait que "la promotion et la protection des droits de l'homme est d'application au quotidien des Sénégalais et de leurs gouvernants". Cette déclaration est malheureusement contredite par de très nombreuses informations, provenant de diverses sources fiables, concernant de très graves violations des droits de l'homme commises en toute impunité par les forces de sécurité sénégalaises.

Malgré les dénégations officielles, il semble bien que la torture continue d’être répandue au Sénégal et qu'elle soit officiellement tolérée, au moins à un certain niveau de la hiérarchie. De plus, dans le cadre du conflit qui oppose en Casamance, région du sud du Sénégal, les forces de sécurité sénégalaises aux séparatistes armés, membres du Mouvement des forces démocratiques de Casamance - MFDC, des informations parvenues à Amnesty International font état de nombreux cas de détention sans jugement de civils soupçonnés de soutenir le MFDC ainsi que de sérieuses allégations d’actes de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions", commis par les forces de sécurité sénégalaises.

Le présent document traite à la fois de cette pratique répandue de la torture et des violations massives des droits de l'homme en Casamance. Dans tous les cas, les autorités ont montré une très grande réticence à ouvrir des enquêtes impartiales sur ces allégations, ce qui a permis à leurs auteurs de jouir d'une parfaite impunité.

Cela montre que, malgré la ratification par le Sénégal de la quasi-totalité des instruments internationaux relatifs à la défense des droits de l'homme, ces droits sont très souvent impunément violés. Il existe certes au Sénégal des associations de défense des droits de l'homme, des organes de presse et des avocats courageux qui dénoncent publiquement les abus commis par les forces de sécurité, mais les autorités compétentes continuent à se montrer très réticentes à ouvrir des enquêtes impartiales et à traduire en justice les responsables de tels actes. Les très nombreuses allégations de torture montrent notamment que les autorités judiciaires n'exercent pas une surveillance systématique sur les méthodes d'interrogatoire et les règles concernant la garde et le traitement des détenus.

Amnesty International regrette profondément que ces graves allégations n'aient pu être examinées lors de la quinzième session du Comité contre la torture, qui s'est tenue à Genève en novembre 1995 et au cours de laquelle le second rapport périodique du Sénégal devait être étudié. Ce Comité, composé de dix experts indépendants, est chargé de veiller à l'application de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ci-après appelée Convention contre la torture], ratifiée par le Sénégal en août 1986. Malheureusement, la veille du jour prévu pour son audition, le Gouvernement sénégalais annonçait qu'il ne lui était pas possible d'envoyer une délégation à Genève. Amnesty International regrette vivement cette absence qui a empêché l'examen public du rapport du Sénégal par cette instance de contrôle des Nations Unies et considère la présence de la délégation sénégalaise lors de la prochaine session du Comité contre la torture en avril 1996 comme particulièrement importante.

En ce qui concerne le conflit casamançais, qui a connu une nouvelle flambée de violence à partir de janvier 1995, des centaines de personnes, soupçonnées de sympathie à l'égard du MFDC, ont été arrêtées par l'armée sénégalaise et beaucoup semblent avoir été torturées durant les premiers jours de détention. Plus de 150 personnes, pour la plupart inculpées d'atteinte à la sûreté de l'Etat, sont toujours détenues sans jugement à Dakar et à Ziguinchor, capitale régionale de la Casamance. Certains de ces détenus semblent être des prisonniers d'opinion arrêtés lors de rafles massives de l'armée, sans preuve de leur participation individuelle à des actes de violence.

L'armée sénégalaise serait aussi responsable de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires de villageois non armés, arrêtés chez eux ou lors de contrôles de sécurité sur les routes de Casamance et qui n'ont plus jamais été revus.

Amnesty International a également eu connaissance de très graves exactions commises par le MFDC à l'encontre de civils non armés, qu'il s'agisse de chefs traditionnels ou de personnes installées récemment en Casamance et originaires d'autres régions du Sénégal, tous soupçonnés de collaboration avec l'administration sénégalaise. Des villageois, qui ont refusé d'être rançonnés par les maquisards, ont été frappés et certains abattus.

PRATIQUE RÉPANDUE DE LA TORTURE ET IMPUNITÉ

Amnesty International a exprimé publiquement, à de très nombreuses reprises, ses préoccupations concernant les sérieuses allégations de torture au Sénégal sans obtenir de la part des autorités de réponse satisfaisante quant à l'ouverture ou au résultat d'enquêtes impartiales.

Ces allégations de torture et de mauvais traitements concernent des cas où des agents de la force publique usent délibérément de violences physiques dans les heures ou les jours suivant l'arrestation. Ces brutalités semblent essentiellement destinées à extorquer des aveux aux détenus et visent indistinctement les détenus de droit commun et les détenus politiques, notamment ceux qui sont accusés d'atteinte à la sûreté de l'Etat dans le cadre du conflit en Casamance.

Il est vrai que plusieurs gendarmes et policiers ont été arrêtés à Dakar en 1995, à la suite de plaintes pour torture et mauvais traitements mais, dans la grande majorité des cas, les autorités sénégalaises montrent peu d’empressement à ouvrir une enquête, ce qui assure aux auteurs de tels actes une totale impunité.

Ainsi, au cours de ces dernières années, plusieurs graves allégations de torture n'ont pas fait l'objet d'une enquête exhaustive. Il s'agit notamment du cas du député de l'opposition, Mody Sy, arrêté en mai 1993, qui aurait reçu des décharges électriques aux doigts et aux parties génitales, dans les locaux de la gendarmerie de la rue de Thiong à Dakar, de celui de Ramata Guèye, une jeune vendeuse de mangues de 20 ans, torturée en juillet 1993 dans les locaux de la gendarmerie de Thiès et de celui de Lamine Samb, professeur d'arabe décédé en février 1994 à Dakar, apparemment des suites de la torture durant sa détention en garde à vue à la Direction des investigations criminelles - DIC.

Concernant le cas du député Mody Sy, les autorités ont attendu près d'un mois avant d'accéder à la demande de visite médicale réclamée par ses avocats. Les résultats de cet examen n'ont pas été rendus publics ni communiqués aux avocats. Plus de cinq mois après son arrestation, une enquête interne menée par la gendarmerie a finalement été ouverte mais les enquêteurs se sont bornés à constater les affirmations divergentes du plaignant et des gendarmes impliqués avant de conclure qu'il n'y avait pas matière à ouvrir une instruction judiciaire. Les conditions de cette enquête, menée des mois après les faits et conduite par des gendarmes enquêtant sur les agissements d'autres gendarmes, ne remplissent absolument pas les conditions de rapidité et d'impartialité requises par l'article 12 de la Convention contre la torture.

Dans le cas de Ramata Guèye, il semblerait que les gendarmes mis en cause aient été mutés mais les résultats de l'enquête, menée peu après les événements par une commission spéciale d'instruction de la gendarmerie, n'ont pas été communiqués aux avocats et aucune suite judiciaire n'a été donnée à cette affaire. Dans ce cas également, il ne semble pas que les conditions d'une enquête indépendante aient été réunies.

Concernant le décès de Lamine Samb, un rapport d'autopsie semble avoir été fait. Selon des extraits de ce rapport, cités par le ministre de la justice, les médecins légistes ont conclu que la mort était due à une crise cardiaque et à de multiples contusions, sans cependant s'interroger sur l'origine de ces contusions. Le ministre de la justice a déclaré que Lamine Samb avait été grièvement blessé pendant une manifestation, avant même d'être interpellé. Néanmoins, les policiers, qui l'ont détenu pendant deux jours, ne semblent s'être préoccupés de lui fournir des soins qu'une heure seulement avant sa mort. Ce rapport d'autopsie n'a jamais été rendu public dans son intégralité, malgré les demandes répétées de plusieurs organisations des droits de l'homme, dont Amnesty International.

Amnesty International a eu connaissance du décès d'un autre détenu en février 1994 ; il s’agit d'un jeune agriculteur casamançais, Famara Diédhiou, mort probablement des suites de la torture subie dans les locaux de la gendarmerie de Bignona, en Casamance. Aucune enquête n'a été ouverte et aucune autopsie n'a été effectuée bien qu'un médecin ait constaté que le décès était dû à un "traumatisme cranio-cérébral provoqué probablement par un objet contondant".

Dans d'autres cas, non seulement les allégations de torture n'ont pas fait l'objet d'une enquête mais, en violation de l'article 15 de la Convention contre la torture, des aveux qui auraient été obtenus sous la torture ont été pris en compte pour condamner des inculpés.

Ainsi, à la suite d'une manifestation violente à Dakar, en février 1994, qui avait causé la mort de huit personnes - dont six policiers, une vingtaine de membres présumés du groupe islamique Moustarchidina wal Moustarchidati, Hommes et femmes de la vérité, ont été condamnés en septembre 1994 sur la base d'aveux apparemment obtenus sous la torture. Lors du procès en cour d'assises, les avocats de la défense ont proposé de montrer au tribunal les traces de torture que portait l'une des accusées, une jeune femme de 21 ans nommée Coumba Ba, mais le tribunal a refusé.

Dans cette affaire, Amnesty International a eu connaissance de nombreuses allégations de torture qui aurait causé des blessures graves telles que des oreilles et des bouches déchirées. De plus, dans un communiqué publié le 27 février 1994, une organisation sénégalaise non gouvernementale, La rencontre africaine pour la défense des droits de l'homme - RADDHO, a dénoncé "le recours systématique à la torture pour l'extorsion d'aveux". Aucune de ces allégations de torture n'a fait l’objet d'enquêtes.

Cette pratique répandue de la torture est notamment rendue possible au Sénégal par la procédure relative à la détention qui prévoit le maintien au secret, en garde à vue, des suspects pendant un maximum de quatre jours. Cependant, lorsqu'il s'agit d'atteinte présumée à la sûreté de l'Etat, comme dans le cas des prisonniers casamançais, le Code de procédure pénale prévoit que la détention initiale au secret peut être prolongée jusqu'à huit jours avant que les détenus ne soient déférés au parquet. Dans le cas de certains détenus casamançais, par exemple, la durée de cette garde à vue prolongée est parfois même prolongée à nouveau illégalement. C'est au cours de cette période de détention au secret, durant laquelle les suspects n'ont accès ni à un avocat ni, dans certains cas, à un médecin, qu'ont lieu la plupart des cas de torture dont Amnesty International a connaissance.

En dépit de ce grand nombre d'allégations, très peu d'enquêtes judiciaires ont été ouvertes par les autorités sénégalaises compétentes. Aux termes de l'article 32 du Code de procédure pénale sénégalais, "le Procureur de la République reçoit les plaintes et dénonciations et apprécie les suites à leur donner. Lorsqu'il décide de classer une plainte sans suite, il doit obligatoirement informer le plaignant de sa décision, qui est purement administrative, et lui indiquer qu'il lui appartiendra de mettre l'action publique en mouvement, en se constituant partie civile devant le juge d'instruction et à ses risques et périls". C'est en se basant sur cette absence de dépôt de plainte avec constitution de partie civile que les autorités sénégalaises expliquent le fait que très peu d'allégations de torture aient abouti à une enquête judiciaire et au jugement des responsables.

La position du Gouvernement sénégalais, qui consiste à faire dépendre les poursuites judiciaires du dépôt d'une plainte préalable, est contraire aux dispositions de l'article 12 de la Convention contre la torture qui prévoient l'ouverture d'une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis, que la victime ait déposé plainte ou non. Il arrive en effet que par peur ou à la suite de pressions extérieures, les victimes d’actes de torture n'osent pas saisir la justice.

Le Gouvernement sénégalais reconnaît lui-même dans son deuxième rapport périodique remis au Comité contre la Torture, en juillet 1995, que l'application de cet article 12 "se heurte à des obstacles sérieux au Sénégal, et [que] cela provoque une controverse entre les pouvoirs publics de ce pays, d'une part, les organes de surveillance des droits de l'homme du système des Nations Unies, d'autre part, et certaines organisations non gouvernementales".

La République du Sénégal affirme en effet vouloir privilégier le droit national par rapport à ses obligations internationales alors même que l'article 79 de la Constitution sénégalaise précise que tout traité international ratifié par le Sénégal a une autorité supérieure à celle de la loi nationale. Le Comité des droits de l'homme a refusé, en octobre 1992, de souscrire à cette position du Gouvernement sénégalais en précisant qu'au contraire "il faut s'employer par tous les moyens à adapter cette réalité [du pays] aux normes convenues à l'échelle internationale en matière de droits de l'homme". (Voir CCPR/C/79/Add. 10)

Mis en cause par le Comité des droits de l'homme lors de cette même session pour l'impunité apparente accordée aux auteurs d'actes de torture, le représentant du Sénégal s'est engagé à exhorter son gouvernement à poursuivre les enquêtes ouvertes dans le passé et à en ordonner de nouvelles, même en l'absence de plainte déposée en bonne et due forme. Malgré ces promesses, les autorités sénégalaises continuent de subordonner toute enquête au dépôt préalable d'une plainte.

Cependant, même lorsqu'une plainte a été déposée contre les agissements de membres des forces de l'ordre, les autorités sénégalaises semblent très réticentes à ouvrir une enquête judiciaire et à traduire en justice les responsables d'actes de torture.

Deux cas, qui ont finalement abouti à l'arrestation récente de plusieurs gendarmes et policiers, le montrent :

En juin 1993, à la gendarmerie de la Foire de Dakar, Babacar Thior, un jeune homme accusé de vol, a été aspergé sur tout le corps de diluant inflammable. Ce jeune homme est resté hospitalisé près d'un an ; un certificat médical fait état de brûlures du premier et deuxième degré aux fesses, aux cuisses et aux coudes. Babacar Thior a déposé plainte en juillet 1994, à sa sortie d'hôpital, mais ce n'est qu'un an après, en juillet 1995, que deux gendarmes ont finalement été arrêtés. Cependant, quelques mois plus tard, tous deux ont été mis en liberté provisoire.

Dans ce cas, il semble que le ministère des forces armées, responsable des forces de gendarmerie, se soit fortement opposé à l'ouverture d'enquêtes. Ce ministère a un grand pouvoir en la matière puisque, conformément au code de justice militaire, il incombe au ministre des forces armées, sur proposition du directeur de la justice militaire, de donner un "ordre d'informer", préalable indispensable à tout déclenchement de poursuites à l'encontre de militaires.

Arrêtée en septembre 1994 pour recel, Marème Ndiaye, a été torturée dans un commissariat de police à Dakar. Libérée le jour même, elle est revenue le lendemain pour se plaindre. Elle a alors été arrêtée à nouveau, conduite à la plage et violée par plusieurs membres des forces de l'ordre. Les policiers lui ont ensuite versé du diluant inflammable sur les organes génitaux. Une plainte a été déposée en septembre 1994 et les avocats ont dû écrire plusieurs fois au ministre de la justice afin que l'enquête soit ouverte. Ce n'est finalement qu'en juillet 1995, soit près d'un an après le dépôt de la plainte, que cinq personnes - un commissaire et quatre policiers - ont été arrêtés. Dans ce cas également, le commissaire a été mis en liberté provisoire.

Au moment de la rédaction du présent texte, aucune de ces deux affaires n'avait encore été examinée par un tribunal.

Malgré les lenteurs et résistances internes, Amnesty International se félicite de ces signes positifs et espère qu'ils contribueront à mettre un terme à l'impunité dont jouissent au Sénégal les responsables d'actes de torture. A cet égard, Amnesty International a publié un rapport intitulé Observations d'Amnesty international relatives au second rapport périodique soumis au Comité contre la torture (ONU) (AI Index : AFR 49/01/95/F) dans lequel l'organisation soumettait plusieurs recommandations visant à mettre un terme au recours à la torture et aux mauvais traitements au Sénégal.

VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN CASAMANCE

a) Contexte : la reprise des combats en janvier 1995

Le conflit en Casamance provoque, depuis 1982, de très graves atteintes aux droits de l'homme commises à la fois par les forces de sécurité sénégalaises et par les séparatistes armés du MFDC. Des centaines de personnes, soupçonnées de soutenir la cause indépendantiste, ont été arrêtées par l'armée. Beaucoup ont été torturées ou extrajudiciairement exécutées. Les séparatistes armés du MFDC se sont aussi rendus responsables de graves exactions, notamment en tuant délibérément des civils, parfois pris pour cibles parce qu'ils n'étaient pas originaires de Casamance. Ces événements ont fait l'objet de deux rapports d'Amnesty International en 1990 et 1991, La torture au Sénégal : Le cas de la Casamance (AI Index : AFR 49/02/90/F) et SÉNÉGAL/Intensification des violations des droits de l'homme en Casamance (AI Index : AFR 49/01/91).

Par deux fois, en mai 1991 et en juillet 1993, des accords de cessez-le-feu ont été signés, ce qui a entraîné la libération par les autorités sénégalaises de centaines de personnes détenues durant des mois sans jugement. Cependant, ces amnisties ont également servi de prétexte au gouvernement pour ne pas enquêter sur les nombreuses allégations d’actes de torture, d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions" commis par les forces de sécurité sénégalaises.

L'accord de cessez-le-feu de juillet 1993 prévoyait l'ouverture de négociations dans les meilleurs délais sans préciser sur quoi celles-ci devaient porter. Cependant, d'un commun accord, un expert français, Jacques Charpy, a été désigné pour déterminer si, dans le passé colonial, la Casamance faisait partie intégrante du Sénégal. L'expert français a publié, en novembre 1993, un rapport qui reconnaissait la "sénégalité" de la Casamance, mais ces conclusions ont été réfutées par le secrétaire général du MFDC, l'abbé Diamacoune Augustin Senghor, dans un contre-rapport rendu public au début de 1995. Cette controverse soulignait une nouvelle fois le désaccord de fond qui existe entre le MFDC - qui revendique l'indépendance de la Casamance, et le gouvernement de Dakar - qui refuse de transiger sur l'intégrité du territoire sénégalais.

Les raisons de la reprise des combats, en janvier 1995, après 18 mois de cessez-le-feu, ne sont pas clairement établies. Il semble cependant que l'arrêt, vers la fin de 1994, du ravitaillement en nourriture des maquisards du MFDC, qui se faisait jusque-là avec l'accord tacite des autorités sénégalaises, ait joué un rôle important. Privés de vivres, les maquisards ont multiplié les raids contre des villages, ce qui a provoqué l'intervention des militaires sénégalais. Le MFDC a, pour sa part, rejeté sur l'armée la responsabilité de la reprise des combats en accusant les militaires sénégalais d'avoir installé de nouveaux campements, en violation des accords de cessez-le-feu. Les combats ont provoqué tout au long de 1995 des dizaines de morts parmi les soldats sénégalais et un nombre inconnu, mais sans doute très élevé, parmi les maquisards du MFDC. Il semble que lors de ces accrochages, les deux camps fassent très peu de prisonniers, ce qui laisse à penser que des personnes tombées vivantes aux mains de l'ennemi ont pu être immédiatement exécutées, en violation de l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 (Voir texte en annexe). De nombreux civils, pris entre les bombardements de l'armée et les raids de pillage du MFDC, ont été amenés à quitter leurs villages afin de trouver refuge aux alentours de Ziguinchor.

La tension s'est accrue, en avril 1995, avec l'enlèvement de quatre touristes français, Claude et Catherine Cave ainsi que Jean-Paul et Martine Gagnaire. Malgré d'intenses recherches opérées par l'armée sénégalaise, nulle trace de ces quatre personnes n'a été retrouvée et il est encore impossible de déterminer ce qu’il leur est réellement arrivé.

Officiellement envoyés en Casamance afin de retrouver les quatre touristes, plus d'un millier de soldats ont mené une vaste opération de ratissage dans toute la Basse-Casamance dans le but de détruire les bases militaires du MFDC. Ce déploiement de forces a apparemment permis aux soldats sénégalais de prendre possession de plusieurs bases militaires du MFDC, notamment à Efok et Youtou, près de la frontière bissau-guinéenne, sans toutefois mettre fin aux attaques des maquisards qui se sont prolongées de manière sporadique tout au long de l'année.

La poursuite des combats n'a pas empêché certaines tentatives de reprise de dialogue et de négociations. En septembre 1995, une commission nationale pour la paix en Casamance, composée notamment des ministres Robert Sagna et Landing Sané et présidée par l'ancien ministre Assane Seck, s'est rendue pour la première fois en Casamance. Cette commission nationale, dont tous les membres ont été nommés par le premier ministre sénégalais, Habib Thiam, et qui ne comprend pas de représentants du MFDC, a reçu pour tâche de mener une mission de bons offices sur le terrain afin de renouer les fils du dialogue entre les deux parties. De son côté, le Secrétaire général du MFDC a lancé, en décembre 1995, un appel à la paix assorti d'une proposition de calendrier de négociations avec le gouvernement. Ces efforts, de part et d’autre, ont abouti à l’ouverture de pourparlers de paix à Ziguinchor en janvier 1996.

b) Détention sans jugement et torture par les forces de sécurité sénégalaises

Comme lors de la précédente période de forte tension en Casamance, en 1992-1993, des centaines de villageois non armés, soupçonnés de soutenir les opérations des maquisards indépendantistes, ont été arrêtés et plus de 150 personnes sont toujours détenues sans jugement à Dakar et à Ziguinchor.

La majorité de ces personnes ont été arrêtées chez elles à partir du 27 avril, à Ziguinchor et dans les autres villes et villages de Casamance, lors d'une opération conjointe des militaires, des forces de la gendarmerie et des membres de la Brigade mobile de sécurité - BMS, qui opèrent en civil. La plupart de ces personnes semblent avoir été torturées durant les premiers jours de détention.

Les autorités sénégalaises ont d'abord arrêté les dirigeants politiques du MFDC, qui se trouvaient à Ziguinchor et en premier lieu le Secrétaire général du MFDC qui a été placé en résidence surveillée au Centre des oeuvres sociales catholiques de Ziguinchor, le 21 avril 1995. Cette assignation à résidence est intervenue au lendemain d'un communiqué dans lequel l'abbé Diamacoune accusait les gouvernements sénégalais et français d'avoir caché les quatre touristes dans un village de Casamance. Dans ce même communiqué, l'abbé Diamacoune reprochait à la Guinée-Bissau de coopérer avec les forces de sécurité sénégalaises en repoussant vers le Sénégal les indépendantistes qui tentent de traverser la frontière. Le Secrétaire général du MFDC affirmait aussi qu'un avion militaire français, qui avait participé aux recherches de ces touristes, avait remis à l'armée sénégalaise des photos aériennes des bases des maquisards du MFDC. Ces accusations ont aussitôt été démenties par les trois pays concernés. L’abbé Diamacoune est resté en résidence surveillée durant neuf mois jusqu’en décembre 1995, date à laquelle à la suite de la mission de bons offices de la commission nationale pour la paix, il a retrouvé sa liberté de mouvement.

L'assignation à résidence de l'abbé Diamacoune découlait d'une mesure administrative, en-dehors de toute voie légale. L'abbé n'a jamais été présenté à un juge ni fait l'objet d'aucune inculpation. Cette mesure d’internement administratif est contraire à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dispose que toute personne détenue doit être informée des charges qui lui sont reprochées et être traduite dans les plus courts délais devant un juge ou bien être libérée.

Le lendemain de l'assignation à résidence de l'abbé Diamacoune, les quatre membres du bureau national du MFDC, Edmond Bora, Sanoune Bodian, Mamadou Diémé et Sarani Badiane étaient arrêtés. Ces quatre personnes, qui servaient de lien à Ziguinchor entre l'abbé Diamacoune et les forces du maquis, avaient été les interlocuteurs des autorités sénégalaises tout au long de la période de cessez-le-feu.

Début mai, ces quatre dirigeants politiques du MFDC ont été déférés au parquet de Ziguinchor et inculpés d'atteinte à la sûreté de l'Etat en même temps que plus de 150 personnes, dont 13 femmes, toutes arrêtées lors de rafles. Certaines de ces personnes avaient déjà été arrêtées en 1992 et 1993 et détenues durant des mois sans jugement avant d'être libérées à la suite d'une amnistie en juillet 1993.

D'autres arrestations ont eu lieu les mois suivants, certaines sur la base de dénonciations qui pourraient découler de règlements de comptes privés. Ainsi, fin mai 1995, le maire du village de Goudoump, Demba Ndiaye, était arrêté et accusé d'avoir remis une forte somme d'argent aux séparatistes du MFDC. Il semblerait que le maire ait été dénoncé par l'un de ses employés, un délégué de quartier qui, après avoir été renvoyé, aurait voulu se venger en accusant le maire de collaboration avec le MFDC. A la suite de cette délation, Demba Ndiaye a été inculpé d'atteinte à la sûreté de l'Etat bien qu'apparemment, aucun élément de preuve ne vienne étayer les accusations portées contre lui.

Dans la nuit du 8 au 9 juin 1995, plus de 170 personnes, y compris les quatre membres du bureau national du MFDC, le maire de Goudoump et 13 femmes - dont l'une était accompagnée d'un enfant de deux ans -, ont toutes été transférées par bateau à Dakar où elles ont été conduites à la prison centrale de Rebeuss. Ce transfert ferait suite à une décision de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Dakar visant à dessaisir de ce dossier le juge d'instruction du tribunal régional de Ziguinchor au profit du tribunal régional hors classe de Dakar. Une quarantaine d'autres personnes, pour la plupart arrêtées après ce transfert, sont toujours détenues à Ziguinchor.

Certaines, sinon la plupart, des personnes arrêtées en Casamance à la suite des rafles massives d'avril 1995 semblent avoir été torturées durant les premiers jours de détention. La majorité d'entre elles ont été conduites à la gendarmerie centrale de Ziguinchor, située dans le quartier de Nema, où elles ont été battues et torturées dans le but d'obtenir des aveux ou des informations sur leurs liens supposés avec le MFDC. Des témoins ont vu, à la gendarmerie de Nema, des détenus qui saignaient ou qui avaient de grandes difficultés à se mouvoir. Le maire de Goudoump, Demba Ndiaye, s'est également plaint d'avoir été torturé et notamment d'avoir reçu des coups sur le nez et les oreilles sans qu'une enquête ait été ouverte sur ses allégations.

Une fois passés les premiers jours de détention, les Casamançais emprisonnés ne semblent plus faire l'objet de mauvais traitements. Cependant, sans être détenues au secret, la quasi-totalité de ces personnes ne reçoivent pas l'assistance d'un avocat et, dans le cas des personnes transférées à la prison centrale de Dakar, elles ne peuvent, du fait de l'éloignement géographique de leurs familles, bénéficier du soutien matériel de ces dernières.

Bien qu'il soit très difficile de faire la distinction entre les personnes qui soutiennent matériellement ou financièrement les opérations armées des maquisards du MFDC et les civils non impliqués dans des actions violentes, des informations parvenues à Amnesty International semblent cependant indiquer que certaines des personnes détenues sans jugement à Dakar et à Ziguinchor pourraient être des prisonniers d'opinion. D'une manière générale, il apparaît que la plupart des personnes inculpées et détenues sans jugement n'ont pas été prises les armes à la main. Selon certaines sources, les autorités judiciaires ne leur reprocheraient aucun acte violent précis mais seulement de posséder la carte du MFDC. Or cette carte a souvent été imposée de force aux paysans par les maquisards indépendantistes et, de plus, durant toute la période du cessez-le-feu, il n'était pas illégal de faire preuve de sympathies pour les thèses indépendantistes ou même d’assister à des réunions publiques organisées par le MFDC.

Amnesty International craint que, comme en 1992-1993, ces personnes ne soient indéfiniment maintenues en détention sans jugement jusqu'à ce qu'un nouvel accord avec le MFDC permette leur libération à la suite d'une amnistie. Une mission d'Amnesty International, envoyée au Sénégal en juin 1993, avait pu constater à quel point, dans ce dossier des détenus casamançais, les voies légales avaient été peu respectées à l’époque.

Cette crainte de voir reparaître ce phénomène de détention sans jugement est justifiée par le fait que les autorités judiciaires sénégalaises ne semblent faire preuve d'aucune volonté de traduire en justice les détenus casamançais. Selon plusieurs sources concordantes, il ne semble même pas qu'une instruction visant à préparer un procès ait réellement débuté alors que ces personnes sont détenues, pour la plupart, depuis avril 1995, et que l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques précise bien que toute personne arrêtée doit être jugée dans un délai raisonnable ou libérée.

En dépit de ce blocage judiciaire, une cinquantaine de Casamançais détenus à Dakar ont été libérés de manière conditionnelle au cours des trois derniers mois de 1995 à la suite de la mission de bons offices de la commission nationale pour la paix en Casamance. Ainsi, en octobre 1995, les quatre membres du bureau national du MFDC ont été ramenés à Ziguinchor et placés à nouveau en résidence surveillée en compagnie de l'abbé Diamacoune. Comme le Secrétaire général du MFDC, ils ont tous les quatre retrouvé leur liberté de mouvement en décembre 1995. De même, en novembre 1995, les 13 femmes détenues à la prison civile de Dakar ont été remises en liberté provisoire. Elles ont été libérées avec deux enfants, l'un âgé de deux ans, qui avait été transféré avec sa mère à la prison de Dakar au mois de juin 1995, l'autre étant une petite fille d'un mois, née au pavillon spécial de l'hôpital Le Dantec, à Dakar, alors que sa mère était encore en état de détention. En décembre 1995, 26 autres Casamançais détenus à Dakar, dont le maire de Goudoump, Demba Ndiaye, ont été libérés. Ces libérations, qui ont concerné en priorité les femmes, les malades, les mineurs et les personnes âgées, sont liées à la reprise du dialogue entre le gouvernement et le MFDC initiée par la commission nationale pour la paix en Casamance.

Mis à part les personnes détenues depuis avril 1995, Amnesty International a aussi eu connaissance de la détention sans jugement de plusieurs membres du MFDC, dont Marcel Diatta, Cobore Diatta et Hubert Bassène, extradés en avril 1994 de Guinée-Bissau et maintenus en prison apparemment hors de tout contrôle judiciaire. Un quatrième détenu, Robert Ampa Kint Diatta, est décédé en juin 1995 à l'hôpital Le Dantec de Dakar ; aucune enquête n’aurait été ouverte sur les causes de sa mort en détention.

Dans tous ces cas, la détention prolongée sans jugement, qui a déjà été plusieurs fois utilisée à l'encontre des détenus casamançais, notamment en 1992-1993, est contraire aux principes énoncés à l'article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par le Sénégal en 1978 et à l'article 7 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, ratifiée en 1982.

c) Exécutions extrajudiciaires et "disparitions" du fait de l'armée

L'armée sénégalaise s'est aussi rendue responsable de nombreuses "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires de membres présumés du MFDC ou de villageois non armés soupçonnés de soutenir le mouvement séparatiste casamançais.

Le 24 janvier 1995, Youba Badji, qui aurait été un responsable politique local du MFDC, est arrêté dans son village d’Aniack (arrondissement de Niaguis) par des militaires sénégalais. Selon plusieurs sources, Youba Badji aurait été torturé dans le but de lui extorquer des aveux. Du plastique fondu aurait notamment été versé sur son corps puis il aurait été pendu et enterré par les soldats.

Des informations parvenues à Amnesty International font état de plusieurs cas de "disparition". Dans la nuit du 17 au 18 février, les militaires ont procédé à des arrestations dans le village d'Aniack. Plusieurs personnes auraient été torturées, dont Traoré Sally Sonko, monitrice d'alphabétisation. Toutes ces personnes ont été libérées après avoir été passées à tabac mais deux hommes, Malang Sané et Amadou Sané, n'ont pas été revus vivants. Le 19 février, les forces de sécurité sénégalaises ont arrêté deux personnes, Oumar Diémé, originaire de Marsasoum et Souleymane Manga, habitant Bissine. On ne les a pas revus et on ignore toujours leur sort.

Par ailleurs, plusieurs civils non armés seraient morts des suites de la torture infligée par les militaires au moment de leur arrestation ou dans les heures qui ont suivi. Le 19 février 1995, à Bouloum, près de Niaguis, Bakary Diédhiou est arrêté par les militaires qui lui auraient versé du plastique fondu sur le corps. Brûlé au deuxième et troisième degré, il serait décédé des suites de cette torture. Dans la nuit du 4 au 5 avril, Anice Sambou, ancien employé d’un hôtel de Ziguinchor, est arrêté à Niaguis. Il semblerait qu'au cours d’une attaque d'indépendantistes armés contre cette localité, la maison d'Anice Sambou ait été épargnée ; cela a été interprété par les autorités comme un signe de connivence entre cet homme et les maquisards. Anice Sambou, frappé à coups de crosse, semble être décédé avant d'arriver en prison. Une autre source affirme qu'il aurait été égorgé dans le cantonnement militaire de Niaguis. Dans le village de Mangacounda, dans la semaine du 4 au 10 avril, une vingtaine de personnes ont été arrêtées par les militaires. Toutes auraient été torturées et trois seraient mortes des suites de leurs blessures, dont le chef de village. A la connaissance d'Amnesty International, aucune de ces allégations n'a fait l'objet d'une enquête.

Plusieurs sources font également état de "disparitions" à la suite d'arrestations opérées par les militaires sénégalais à un poste de contrôle, situé à l'entrée du pont de Niambalang, entre Oussouye et Ziguinchor. Arrêté à cet endroit par des militaires en faction, le 6 août 1995, Dominique Manga, originaire de Djiwant et plombier à Cap Skirring, n'a pas été revu vivant. Ses effets auraient été renvoyés à son père et, selon certaines informations, il aurait été torturé avant d'être égorgé.

Plusieurs groupes de personnes sont également portés disparus. Le 2 août 1995, les militaires ont arrêté cinq personnes dans le village d'Essaoute, au sud-ouest de Ziguinchor, Anomène Diatta, Nicolas Sambou, Awantaï Diatta, Jules Diatta et le chef de village, Louis Diédhiou. Depuis lors, on est sans nouvelles d'eux. Un autre cas a reçu une certaine publicité parce qu'il concerne l'entourage d'un représentant traditionnel du pouvoir spirituel casamançais, il s’agit de la reine Anna Sambou de Djiwante, dans le département d'Oussouye. Après avoir raccompagné chez elle la reine qui venait de faire une tournée de la région, six hommes, Adama Sambou, Aliou Sambou, Alassane Amany Sambou, Fodé Sambou, Sidate Sambou et Malang Diatta, tous originaires du village de Mlomp, ont été arrêtés par les militaires, le 17 juillet 1995, à Edjoungo, au sud-ouest de Ziguinchor. Les familles ont averti la gendarmerie d'Oussouye et la mairie de Ziguinchor mais on n'a retrouvé nulle trace des "disparus". Les familles, à qui les militaires auraient dit que leurs parents avaient été exécutés au pont de Niambalang, n'auraient même pas osé organiser les funérailles de leurs proches.

D'autres informations persistantes font état de l'existence de fosses collectives à Niaguis et au pont de Niambalang, dans lesquelles un nombre inconnu de personnes victimes d’exécutions extrajudiciaires auraient été secrètement enterrées. La RADDHO, qui s'est notamment fait l'écho de ces informations, a demandé publiquement l'ouverture d'une enquête indépendante mais le Gouvernement sénégalais n'a pour le moment rien fait pour élucider ces graves allégations.

A plusieurs reprises dans le passé, Amnesty International a publiquement regretté l'absence d'enquêtes approfondies et impartiales sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions" du fait de l'armée sénégalaise, telles qu'elles sont prévues par l'article 9 des Principes relatifs à la prévention efficace des exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires et aux moyens d'enquêter efficacement sur ces exécutions. Dans un mémorandum de novembre 1993 adressé au ministre de la justice, Jacques Baudin, Amnesty International citait notamment les noms de 24 personnes arrêtées en Casamance en 1992 et 1993 et dont on est sans nouvelles depuis lors. (Voir SÉNÉGAL/Arrestations massives et torture/La plupart des détenus seraient des prisonniers d’opinion, AI Index : AFR 49/03/94/F)

La République du Sénégal a invoqué à plusieurs reprises, comme motif de suspension des enquêtes, le fait qu'une loi d'amnistie interdise la poursuite des informations judiciaires sur les événements passés en Casamance. Dans son second rapport périodique adressé en juillet 1995 au Comité contre la torture, le Gouvernement sénégalais soutient que de telles enquêtes seraient "de nature à mettre en cause la paix retrouvée, la cohésion nationale et la stabilité des institutions publiques".

Amnesty International dénonce l'interprétation que les autorités sénégalaises font de ces lois d'amnistie parce qu'elle aboutit en fait à accorder l'immunité aux auteurs de violations des droits de l'homme. Le Comité des droits de l'homme avait fait la même observation, en octobre 1992, lorsqu'il avait affirmé que "l'amnistie ne devrait pas être utilisée pour assurer l'impunité des agents de l'Etat responsables de violations des droits de l'homme. " (Voir CCPR/C/79/Add. 10)

Une loi d'amnistie, qui aurait pour effet d'empêcher que la vérité se fasse jour et que les coupables aient à rendre compte de leurs actes en justice, ne saurait être acceptable et serait, de plus, incompatible avec les principes du droit international auxquels le Gouvernement du Sénégal a souscrit. Ne pas tenir compte des violations des droits de l'homme commises dans le passé ne peut contribuer à restaurer la paix civile. Au contraire, cela peut conduire, et c'est le cas actuellement en Casamance, à la perpétuation de violations des droits de l'homme parce que les personnes responsables de violations antérieures n'ont pas été poursuivies et parce qu'aucune mesure de sauvegarde n'est venue prévenir ce nouveau cycle d'atteintes aux droits de l'homme.

d) Exactions du MFDC

Le MFDC a, pour sa part, également commis de très graves exactions en tuant des villageois qui refusaient de les approvisionner en nourriture ou en argent et en abattant certains civils, notamment des chefs traditionnels et des personnes récemment installées en Casamance et originaires d'autres régions du Sénégal, tous soupçonnés de collaborer avec l'administration sénégalaise.

Ce mouvement indépendantiste, actif depuis 1982, a une structure à la fois politique et militaire dont il n'est pas facile d'identifier les responsabilités respectives. Une scission a eu lieu, après les accords de cessez-le-feu de 1991, lorsqu'une partie du mouvement, connue sous le nom de Front Nord et dirigée par l'ancien chef d'état-major du MFDC, Sidy Badji, a renoncé à la voie armée. Cette attitude a été dénoncée par l'aile plus radicale du mouvement, le Front Sud, comme une manoeuvre du Gouvernement sénégalais visant à affaiblir politiquement le MFDC. L'actuel Front Sud, signataire de l'accord de cessez-le-feu de juillet 1993, est formellement dirigé par l'abbé Diamacoune sans qu'il soit possible d'établir clairement le degré d'influence du Secrétaire général du MFDC sur les maquisards armés repliés dans leurs bases à la frontière avec la Guinée-Bissau.

Dès janvier 1995, les indépendantistes armés ont multiplié les raids contre des villages casamançais afin de se nourrir et de contraindre la population à leur verser de l'argent. Des informations concordantes provenant de civils ayant fui les exactions du MFDC, notamment dans la région d'Efok et de Youtou (près de la frontière bissau-guinéenne) font état de villages brûlés et de civils battus voire tués lorsqu'ils refusaient de participer financièrement à l'effort de guerre du MFDC. Cela aurait notamment été le cas, en mars 1995, d'un homme de 60 ans, Akagna Diédhiou, abattu par des indépendantistes armés dans son village de Youtou.

Plusieurs villages ont aussi été vidés de leurs populations par les indépendantistes armés afin de permettre à ceux-ci de s'emparer du carburant, des vivres et du bétail. Ceux qui refusaient de quitter leur logis étaient bastonnés ou même tués. Le 22 mars 1995, deux villageois, Bernard Mendy et son épouse, qui avaient été chassés de Boutoupa (à 25 km au sud-est de Ziguinchor) par le MFDC, auraient été abattus alors qu'ils tentaient de revenir dans leur village chercher leurs effets.

Des chefs traditionnels et des responsables politiques ont également été la cible des indépendantistes armés parce que ceux-ci les accusaient de soutenir le pouvoir sénégalais. Dans la nuit du 17 au 18 mars 1995, des maquisards sont venus dans le village de Boutoupa, à la recherche du chef de village, accusé d'être un proche de l'administration sénégalaise. Ne l'ayant pas trouvé, les hommes armés ont tué trois de ses collaborateurs. Le 1er avril 1995, dans le village de Boulom, à 15 km à l'est de Ziguinchor, des hommes armés se réclamant apparemment du MFDC ont tué à son domicile Elhadji Kéba Sagna, président des notables du département de Ziguinchor, et blessé grièvement ses deux épouses. Dans la nuit du 14 au 15 août 1995, Etienne et Jean-Pierre Diatta, deux responsables locaux du Parti socialiste, le parti majoritaire au pouvoir au Sénégal, ont été tués dans le village de Karounate, à 45 km au sud-ouest de Ziguinchor, par des hommes armés qui leur auraient reproché leur collaboration avec l'administration sénégalaise.

Le MFDC a également abattu des civils, originaires du nord du Sénégal et soupçonnés d'être des collaborateurs du gouvernement. Le 15 février 1995, deux pêcheurs Toucouleur, Boubacar Bal et Mamadou Sy, ont été torturés et achevés par balles par des éléments armés se réclamant du MFDC, dans le village de Kaléane, à 20 km au sud-est de Ziguinchor. Ces deux homicides délibérés et arbitraires ont été implicitement reconnus par le MFDC dans un communiqué daté du 28 février 1995, qui explique que les deux hommes auraient été tués parce que soupçonnés "d'être des agents au service du Sénégal".

Les mouvements armés d'opposition comme le MFDC se doivent de respecter les règles élémentaires inscrites dans le droit humanitaire. Se basant sur le principe de la protection de la personne humaine énoncé à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève, Amnesty International s'oppose aux homicides délibérés et arbitraires commis par les groupes armés d'opposition à l'encontre de personnes ne participant pas directement aux hostilités et demande que le mouvement indépendantiste casamançais prenne ses responsabilités en enquêtant sur les atteintes aux droits de l'homme commises par ses membres armés et en prenant des mesures urgentes afin d'empêcher qu'elles ne se reproduisent.

RECOMMANDATIONS D'AMNESTY INTERNATIONAL

La situation des droits de l'homme au Sénégal, qu'il s'agisse de la pratique répandue de la torture ou du conflit armé en Casamance, exige que des mesures urgentes soient prises afin de mettre un terme à ces graves atteintes aux droits de l'homme. Tant que celles-ci demeureront impunies et que rien ne sera fait pour en prévenir d'autres, aucun espoir d'amélioration de la situation en matière de respect des droits de l'homme ne pourra être sérieusement fondé.

A.AFIN DE METTRE UN TERME À LA PRATIQUE RÉPANDUE DE LA TORTURE

Amnesty International demande instamment aux autorités sénégalaises de se conformer à leurs obligations contractées lors de leur ratification de la Convention contre la torture et de prendre toutes les mesures nécessaires afin que :

•Tous les actes de torture constituent en tant que tels des infractions au regard de la loi sénégalaise ;

•Le Parlement sénégalais modifie la législation nationale sans délai pour que soient réellement assurés les droits de la défense des détenus dès le moment de leur arrestation, et notamment durant la période de garde à vue ;

•Le Procureur de la République s'assure que toutes les allégations de torture soient l'objet d'une enquête immédiate, exhaustive et impartiale ;

•Les résultats de ces enquêtes soient publiés et que tous les responsables d'actes de torture soient traduits en justice ;

•Les officiers de police judiciaire, sous le contrôle effectif du Procureur de la République exercent une surveillance systématique des règles et méthodes d'interrogatoire ainsi que du traitement des personnes emprisonnées en vue d'éviter tout cas de torture ;

•Les détenus soient, dès la phase de l'interrogatoire, informés rapidement des charges retenues contre eux, qu'ils aient rapidement accès à leur famille, à un avocat et à un médecin de leur choix ;

•Les personnes victimes de la torture aient le droit de porter plainte et que des mesures soient prises pour assurer la protection du plaignant et des témoins contre toute intimidation ou mauvais traitement ;

•Les aveux et autres moyens de preuve obtenus sous la torture ne puissent jamais être invoqués au cours d'un procès, si ce n'est contre la personne accusée de torture pour établir qu'un aveu a été fait ;

•Les victimes de la torture et les personnes à leur charge aient le droit d'obtenir réparation et d'être indemnisées de manière adéquate ;

•L'éducation et l'information sur la prohibition de la torture et des autres traitements cruels, inhumains et dégradants soient introduites de manière efficace dans tous les programmes de formation des forces de l'ordre sénégalaises et que celles-ci reçoivent des consignes claires sur le caractère prohibé de la torture et sur le fait que ces crimes sont passibles de sanctions prévues par la loi. Ces programmes de formation doivent avoir un impact et devraient être préparés en coopération avec les organisations internationales et non gouvernementales qui ont une expérience dans ce domaine.

B.POUR METTRE UN TERME AUX VIOLATIONS DES DROITS DE L'HOMME EN CASAMANCE

Au Gouvernement sénégalais :

•En ce qui concerne les personnes arrêtées dans le cadre du conflit en Casamance et détenues sans jugement depuis le mois d'avril 1995, l'organisation demande aux autorités judiciaires sénégalaises compétentes d'exercer un contrôle juridique sur ces détentions et d'ouvrir au plus vite une instruction sur ces cas. Les personnes, à l'encontre desquelles aucune preuve n'a été fournie de leur participation directe ou de leur incitation à des délits de droit commun caractérisés doivent être libérées immédiatement et de manière inconditionnelle. Les personnes à l'encontre desquelles des charges criminelles précises peuvent être retenues devraient être traduites en justice dans les meilleurs délais.

•L'armée sénégalaise se doit de respecter les principes élémentaires d'humanité tels qu'énoncés à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, et notamment de traiter humainement les civils et les combattants capturés et d'empêcher tout recours aux exécutions illégales et à la torture. (Voir annexe)

•Amnesty International demande également aux autorités judiciaires sénégalaises et au chef d'état-major de l'armée de procéder immédiatement à des enquêtes rapides et impartiales sur toutes les allégations récentes d'exécutions extrajudiciaires et de "disparitions" qui seraient le fait de l'armée sénégalaise dans le cadre du conflit en Casamance et sur tous les cas de torture qui ont été signalés au Sénégal.

•Amnesty International appelle les autorités sénégalaises à mettre en place des mesures de sauvegarde destinées à prévenir les violations des droits de l'homme à l'avenir et demande que ces mesures soient précisées lors du prochain rapport périodique que le Sénégal doit présenter au Comité des droits de l'homme, en application de l'article 40 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Au Mouvement des forces démocratiques de la Casamance : 

•Amnesty International demande au MFDC de prendre immédiatement des mesures afin de mettre un terme aux actes de torture et aux homicides délibérés et arbitraires et de les prévenir.

•Amnesty International appelle le mouvement indépendantiste casamançais à respecter les principes élémentaires d'humanité tels qu'énoncés à l'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, et notamment de traiter humainement les civils et toutes les personnes ne participant pas directement aux combats, et d'empêcher tout recours aux exécutions illégales et à la torture.

•Les dirigeants du MFDC devraient faire comprendre à ceux qui sont placés sous leur commandement qu'ils sont totalement opposés à la torture et au meurtre de prisonniers et de non-combattants. Amnesty International exhorte ces dirigeants à exercer un contrôle hiérarchique strict sur leurs forces et à tenir pour responsable de ses actes tout membre ayant commis ou laissé commettre des atteintes aux droits de l'homme. En outre, les dirigeants du MFDC devraient veiller à ce que toute personne soupçonnée de tels agissements soit écartée de toute fonction de commandement et de tout poste qui lui donnerait la possibilité de commettre à nouveau des atteintes aux droits de l'homme.

ANNEXE

Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève

«En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions suivantes :

1)Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus :

a)les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ;

b)les prises d’otages ;

c)les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ;

d)les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

2)Les blessés et malades seront recueillis et soignés.

Un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, pourra offrir ses services aux Parties au conflit.

Les Parties au conflit s’efforceront, d’autre part, de mettre en vigueur par voie d’accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention.

L’application des dispositions qui précèdent n’aura pas d’effet sur le statut juridique des Parties au conflit. »