AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AFR 49/02/93

DOCUMENT EXTERNE

Londres, 28 juin 1993

SÉNÉGAL

Un député de l'opposition torturé en garde à vue

La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Senegal : Opposition member of parliament tortured in police custody. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat interna­tional par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI -juillet 1993.

Pour toute information complémentaire veuillez vous adresser à :

Un député de l'opposition, Mody Sy, membre du Parti démocratique sénégalais (PDS) et récemment élu à l'Assemblée nationale, a été arrêté le 20 mai 1993. Il a été maintenu en détention pendant une semaine dans les locaux de la gendarmerie de la rue Thiong, dans le centre de Dakar. On l'aurait torturé pour le forcer à avouer qu'il avait fourni les armes utilisées lors de l'assassinat, quelque temps auparavant, d'un avocat influent. Selon des informations en prove­nance de sources diverses, il a été suspendu entre deux tables et a reçu des déchar­ges électriques aux doigts et aux parties génitales. Quelques jours après son trans­fert à la prison centrale de Dakar, il souffrait d'un engourdissement des pieds et portait encore les marques de torture. Au début du mois de juin, les médias de Dakar se sont fait l'écho des mauvais traitements subis par Mody Sy.

Des délégués d'Amnesty International, en visite à Dakar quelques semaines plus tard, ont rencontré le procureur général le 10 juin. Ils lui ont demandé s'il avait ordonné l'ouverture d'une enquête officielle sur les accusations selon lesquelles Mody Sy aurait été torturé. En sa qualité de plus haut responsable judiciaire du pays, le procureur général a la charge de faire respecter la loi et de décider de l'ou­verture d'enquêtes lorsque des éléments donnent à penser que des irrégularités ont été commises. Il a expliqué qu'il n'avait pris aucune mesure puisque aucune plainte ne lui était parvenue concernant le traitement subi en garde à vue par Mody Sy. Lorsque les délégués lui ont rappelé qu'il avait le pouvoir d'ouvrir une enquête même si la victime n'avait pas porté plainte, il a répondu qu'il attendait le rapport médical avant de se prononcer. Le 11 juin, neuf jours après que son avocat eut réclamé un examen médical officiel pour son client, un médecin militaire a examiné Mody Sy ; cet homme a, par la suite, reçu des soins médicaux. Toutefois, on ignore toujours si une enquête officielle a été ouverte sur ces graves accusations de torture.

Mody Sy a été arrêté parce qu'il était soupçonné de complicité dans l'assassinat, commis la semaine précédente, de Me Babacar Sèye, vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal. Il semble avoir été impliqué dans cette affaire par Clédor Sène, un suspect arrêté par la police et qui aurait avoué être le chauffeur de la voiture utilisée lors du meurtre. Clédor Sène aurait déclaré à la police avoir été recruté par la direction du PDS pour assassiner Me Babacar Sèye. Le PDS s'était livré à de virulentes critiques à l'encontre du Conseil constitutionnel au sujet des actes de fraude qui, selon lui, avaient entaché les récentes élections. Pourtant, lors de sa comparution devant le juge d'instruction, Clédor Sène est revenu sur sa décla­ration et a affirmé au contraire avoir été contacté par des proches du premier ministre, membre du Parti socialiste au pouvoir, en vue de tuer l'avocat et d'en faire porter la responsabilité au PDS.

Même dans ce cas d'accusations de torture, apparemment bien documenté et rendu public, mettant en cause un député de l'Assemblée nationale, les autorités sénéga­laises ont réagi avec une extrême lenteur. Elles ont notamment tardé à ordonner un examen médical de la victime présumée ainsi que l'ouverture d'une enquête offi­cielle, ne respectant pas en cela les engagements internationaux pris par le pays en matière de droits de l'homme^.(Le Sénégal a ratifié en 1986 la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. L'article 12 de la Convention dispose : « Tout État partie veille à ce que les autorités compétentes procèdent immédiatement à une enquête impartiale chaque fois qu'il y a des motifs raisonnables de croire qu'un acte de torture a été commis sur tout territoire sous sa juridiction. ») Ces réticences témoignent d'un manque de détermi­nation à résoudre le problème de la torture et à poursuivre les auteurs en justice. Par ailleurs, l'existence, semble-t-il, d'instruments de torture rend crédibles les infor­mations qui font état d'un recours fréquent à la torture contre les suspects détenus dans les locaux de la gendarmerie de Thiong.

Tant au niveau national qu'international, les représentants du gouvernement sénéga­lais ont souvent affirmé leur engagement en faveur du respect des droits de l'hom­me. En 1991, la délégation sénégalaise siégeant à la session annuelle de la Commis­sion des droits de l'homme des Nations unies a souligné, sous le point 10 de l'ordre du jour, la promptitude avec laquelle le Sénégal avait ratifié la Convention contre la torture, deuxième pays africain à l'avoir fait. Cette ratification était le témoignage du « grand intérêt qu'il attache à l'éradication de ce crime odieux et barbare qu'est la torture ». En réalité, la réaction officielle aux graves accusations de torture est tout autre.

En dépit de ses engagements internationaux, le Sénégal a suspendu en 1991 les en­quêtes sur les cas de torture présumés en Casamance, au motif que la loi d'amnistie de mai 1991 interdisait la poursuite des informations judiciaires sur des événements passés. Mis en cause en octobre 1992 par le Comité des droits de l'homme¹pour l'impunité apparente accordée aux auteurs d'actes de torture, le représentant du Sénégal s'est engagé à exhorter son gouvernement à poursuivre les enquêtes ouver­tes dans le passé et à en ordonner de nouvelles, même en l'absence de plainte dépo­sée en bonne et due forme. Néanmoins, aucune procédure ne semble avoir été engagée ni aucune enquête menée sur les accusations de torture dans le cas de Mody Sy, signe que les autorités ne sont pas en accord avec leurs propres déclara­tions prononcées peu de temps auparavant devant le Comité des droits de l'homme. De plus, en violation de l'article 5-2 de la Convention contre la torture, le Sénégal n'a pris aucune mesure pour enquêter sur les accusations de torture formulées à l'encontre de l'ancien président du Tchad, Hissène Habré, actuellement résident au Sénégal²

1. Le Comité des droits de l'homme est l'instance composée de 18 experts créée par le Pacte inter­national relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) pour surveiller l'application par les États parties des dispositions du PIDCP et de son Protocole facultatif.

2. Cf. le rapport d'Amnesty International intitulé : « Tchad. Le cauchemar continue » (index AI : AFR 20/04/93, février 1993).

Ce que vous pouvez faire pour contribuer

à faire cesser la torture au Sénégal

1.Adressez aux autorités sénégalaises des appels rédigés en termes courtois, de préférence en français, pour :

*Exhorter les autorités à remplir leurs obligations conformément à l'article 12 de la Convention contre la torture, en ordonnant sans délai une enquête indé­pendante, impartiale et efficace sur les accusations selon lesquelles Mody Sy aurait été soumis à la torture ;

*Chercher à obtenir l'assurance que, si ces accusations se trouvent confirmées, les responsables seront traduits en justice et que les autorités prendront des mesures afin de prévenir tout nouveau cas de torture.

2.Encouragez la participation d'autres personnes parmi vos compatriotes, notam­ment des députés et des médecins.

À qui adresser vos appels au Sénégal :

Monsieur le Commandant Léon Charles DIEDHIOU

Directeur de la Gendarmerie de Thiong

Rue de Thiong

Dakar

Monsieur le Général GOMIS

Chef de la Gendarmerie nationale

La Gendarmerie nationale

Dakar

Monsieur Jacques BAUDIN

Ministre de la Justice, Garde des Sceaux

Ministère de la Justice

Dakar

Monsieur Papa Bougouma DIENE

Procureur général auprès de la Cour d'Appel

Palais de Justice

Dakar

Faites parvenir une copie à :

Monsieur Moustapha NIASSE

Ministre des Affaires étrangères

Ministère des Affaires étrangères

Place de l'Indépendance

Dakar