Amnesty International Document public

La Somalie et le Somaliland

Soutenir et renforcer le travail des défenseurs somaliens des droits humains – Rapport de séminaire

Index AI : AFR 52/004/2003

SF 03 COO 362

Amnesty International

La Somalie et le Somaliland

Soutenir et renforcer le travail des défenseurs somaliens des droits humains – Rapport de séminaire

Juillet 2003 Résumé Réf AI : AFR 52/004/2003

Ce rapport traite d’un séminaire sur les défenseurs somaliens des droits humains de toutes les régions qui s’est tenu à Hargeisa, dans le Somaliland, du 13 au 14 février 2003. Il a été organisé par Amnesty International et co-sponsorisé par NOVIB (Oxfam – Pays Bas), dans le cadre de son programme sur la société civile somalienne, et par la Coopération Internationale pour le Développement (CID), qui travaille avec des Organisations non gouvernementales (ONG) du Somaliland.

Le séminaire a rassemblé 34 hommes et femmes de 23 ONG somaliennes qui travaillent dans des domaines différents des droits humains, à Mogadiscio, dans le Puntland, à Baidoa, Kismayu, ainsi qu’à Hargeisa. L’objectif était de discuter du rôle des défenseurs des droits humains en Somalie, de la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, et du travail du représentant spécial des Nations unies pour les défenseurs des droits humains.

Le risque et les dangers des activités de défense des droits humains dans les différentes régions y sont décrits. Dans la République du Somaliland (qui n’est pas reconnue à l’échelle internationale), le gouvernement reconnaît le rôle des défenseurs des droits humains et ses résultats en matière de droits humains, de gestion des affaires publiques et de démocratisation sont relativement bons. A Mogadiscio, et dans certaines parties du centre et du sud de la Somalie, le niveau d’insécurité est élevé et ponctuellement, des guerres entre les factions claniques font rage. Dans l’État régional du Puntland, l’ancienne stabilité est menacée par un conflit armé interne.

Ce document comprend un historique des droits humains dans ces différentes régions, depuis les exactions massives commises par le gouvernement de Siyad Barré (entre 1969 et 1991) jusqu’à la désintégration de l’État et aux guerres civiles depuis 1991, et à la situation actuelle. La Conférence de paix et de réconciliation pour la Somalie qui s’est tenue au Kenya devrait mettre en place un nouveau Parlement et un gouvernement intérimaire au mois d’août 2003.

Une section traite des défenseurs des droits humains des femmes et un message de l’expert indépendant des Nations unies en Somalie concerne les exactions qui ont eu lieu dans le passé.

Cinq groupes de travail ont discuté de l’action des défenseurs, des risques auxquels ils ont été confrontés, et des mesures de protection dans les domaines de la liberté d’expression et d’association, de la justice et de l’État de droit, des droits humains des femmes et des minorités ainsi que des efforts de développement et des actions humanitaires.

Le séminaire s’est conclu sur l’adoption à l’unanimité d’une Déclaration des défenseurs somaliens des droits humains. Les défenseurs ont résolu d’amplifier leur combat contre les violations des droits humains et de travailler en faveur de l’égalité de droits pour tousen veillant à la protection particulière de groupes vulnérables tels que les femmes et les minorités. Ils ont appelé toutes les autorités politiques somaliennes à reconnaître publiquement le rôle légitime des défenseurs des droits humains. Ils ont également appelé la communauté internationale à répondre positivement aux appels pour la reprise économique, la réhabilitation et l’aide au développement et à assister et protéger les défenseurs somaliens des droits humains en faisant pression sur les autorités qui les persécutent et en les aidant à établir leur compétence et leur influence.

Ce rapport est destiné aux défenseurs somaliens des droits humains, et pas uniquement aux personnes qui ont participé au séminaire, afin de les aider dans leur travail sur les droits humains, notamment de soutien et de défense mutuels. Ce rapport intéressera également les défenseurs des droits humains d’autres parties de l’Afrique et d’ailleurs, en particulier pour leurs propres séminaires et activités de formation sur les droits humains des défenseurs.

Sommaire

Soutenir et renforcer le travail des défenseurs somaliens des droits humains – Rapport de séminaire

Ce rapport traite d’un séminaire sur les défenseurs somaliens des droits humains de toutes les régions qui s’est tenu à Hargeisa, dans le Somaliland, en février 2003. Il a été co-sponsorisé par la Coopération Internationale pour le Développement (CID)¹et par NOVIB (Oxfam – Pays Bas)².

I.Un historique des violations des droits humains

Le travail des défenseurs somaliens des droits humains a derrière lui un historique de violations massives des droits humains qui remonte aux 21 ans de répression menée par le gouvernement somalien dirigé par le Major Général Mohammed Siyad Barré et aux guerres civiles qui ont suivi l’effondrement de l’État somalien en 1991 suite au renversement du gouvernement de Siyad Barré³.

Le gouvernement de Siyad Barré a été mis en place à la suite d’un coup d’État militaire en 1969 après neuf ans de gouvernement civil pluraliste. Il a été renversé en 1991 par des forces armées de l’opposition basées en Ethiopie. Il avait été responsable d’un ensemble de violations graves et répétées des droits humains, parmi lesquelles le quasi génocide perpétré par l’armée au nord-ouest qui a atteint son paroxysme avec le bombardement de Hargeisa en 1988 ; la torture systématique des prisonniers politiques par le service national de sécurité ; des détentions très longues et arbitraires de milliers de prisonniers d’opinion ; des procès intérieurs inéquitables menés par des tribunaux de sécurité nationale ; de nombreuses exécutions judiciaires (dont celles de cheikhs influents en 1975) et de nombreux assassinats politiques extrajudiciaires ; enfin, le traitement inhumain des prisonniers dans les prisons de haute surveillance.

Quelques mois seulement après que les forces de Siyad Barré eurent fui Mogadiscio, au début de l’année 1991, le sud a été déchiré par la violence politique entre clans et la guerre civile. Une opération des Nations unies a été lancée lorsque le sud-ouest a été ravagé par une terrible famine en 1992. Ceci a débouché sur une importante intervention armée des Nations unies (« Opération restaurer l’espoir ») qui s’est achevée en 1995 en n’ayant obtenu que peu de résultats en matière de rétablissement de la paix, de désarmement des factions et de rétablissement d’un gouvernement et d’une administration. En 2000, une conférence de paix, à Arta, Djibouti, a mis en place pour trois ans un gouvernement national de transition (GNT) et un Parlement à Mogadiscio. Pourtant, en 2002, le GNT n’avait pratiquement aucun contrôle sur un groupe de chefs de factions appartenant à une alliance soutenue par l’Ethiopie : le Conseil somalien de réconciliation et de restauration (CSRR). Dans le nord-est, l’État régional du Puntland a été déclaré en 1998 comme une future entité d’une Somalie fédérale, mais ces avancées ont été ralenties par un conflit armé interne.

Dans le nord-est, en 1991, les forces du Mouvement National Somalien (MNS) ont mis en déroute l’armée somalienne et ont déclaré unilatéralement l’indépendance du Somaliland par rapport à la Somalie, selon les frontières de l’ancien protectorat britannique du Somaliland. La République indépendante autoproclamée du Somaliland qui a à sa tête un gouvernement civil pluraliste n’a toujours pas été reconnue à l’échelle internationale. C’est la seule partie de la Somalie qui a atteint une situation de paix et de stabilité.

En octobre 2002, la 14^ème conférence pour la paix et la réconciliation visant à sauver la Somalie d’une désintégration continue de l’État, largement considérée comme une menace à la stabilité tant internationale que régionale, s’est ouverte au Kenya. Avec le soutien de l’Union Européenne, de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (Inter_Governmental Authority for Development, IGAD) et de la Ligue Arabe. Le GNT et 18 chefs de factions armées ont signé un cessez-le-feu. Pourtant, tout comme l’embargo des Nations unies sur les armes et l’interdiction internationale de l’utilisation d’enfants soldats, il a été violé à plusieurs reprises. Le Somaliland a boycotté la conférence, poursuivant sa lutte politique pour l’indépendance. Au moment de la rédaction de ce rapport, la conférence prolongée entre plusieurs centaines de délégués devait aboutir à la formation d’un gouvernement intérimaire pour remplacer le GNT sortant, en août 2003⁴.

Des centaines de milliers de réfugiés somaliens éparpillés dans le monde entier ne peuvent toujours pas rentrer chez eux sans risque. Il serait nécessaire de mettre en place un gouvernement suffisamment établi et reconnu, capable de protéger les droits humains de base de ces réfugiés sous l’État de droit et d’offrir des possibilités de vie durables aux personnes qui rentrent dans leur pays et à leurs familles. 350 000 personnes sont toujours déplacées à l’intérieur même de la Somalie et du Somaliland.

II.La défense des droits humains

Les défenseurs somaliens des droits humains travaillent actuellement pour divers droits contenus dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Certains d’entre eux travaillent sur les problèmes de droits civils comme l’emprisonnement politique, la torture ou les conditions carcérales. D’autres travaillent en faveur des droits humains des femmes ou des minorités. D’autres encore sont spécialistes des questions de santé comme le SIDA / VIH ou les handicaps. Il existe des associations de médias, des associations d’éducateurs et d’avocats, d’autres associations professionnelles et des groupes de jeunes. De nombreuses organisations locales (Community-based organizations, CBO) travaillent en faveur du développement et des questions humanitaires. Seule une petite fraction des centaines d’ONG et de CBO somaliennes ayant joué un rôle actif ces dernières années ont été représentées à la conférence. Les participants ont été choisis parmi les plus actifs et les plus expérimentés. La plupart des participants sont des membres importants d’ONG fédératrices comme le Peace and Human Right Network (PHRN), la Coalition of Grassroots Women Organizations (COGWO, Coalition des organisations locales pour les femmes) basée à Mogadiscio, la Nagaad Women’s Coalition (Coalition des femmes de Nagaad), la Coalition of Somaliland NGOs (COSONGO Coalition des ONG du Somaliland) ou la Samo Talis Coalition for Human Rights (Coalition Samo Talis du Somaliland). De nouvelles ONG sont en train de se créer. Une petite partie des ONG possèdent un bureau avec un ordinateur et des capitaux internationaux , mais la plupart fonctionnent à titre bénévole, avec peu de moyens matériels et des fonds locaux très peu nombreux (comme le faisaient les autres à leurs débuts). Le financement local est très difficile dans ce qui est l’une des régions les plus pauvres du monde, et les possibilités de financement international sont limitées.

Le contexte dans lequel travaillent les défenseurs somaliens des droits humains est très variable politiquement et en matière de droits humains. Dans l’unique zone pourvue d’un gouvernement et bénéficiant d’une paix établie (la République du Somaliland, privée de la plupart des aides internationales car elle n’est pas reconnue) des ONG locales font leur travail comme dans tout autre pays d’Afrique, même si elles doivent faire face à des problèmes d’institutions gouvernementales faiblement développées et des infrastructures économiques très pauvres. A plusieurs reprises, des ONG du Somaliland et des défenseurs des droits humains ont subi des représailles de la part du gouvernement pour leur travail. Certains militants (dont des journalistes de presse privée) ont été emprisonnés pendant de courtes périodes. Lors de la tenue du séminaire, il n’y avait pas de prisonnier politique, la presse privée était publiée librement et n’hésitait pas à critiquer le gouvernement et le président, enfin, la surveillance du respect des droits humains était autorisée sans difficulté. Des élections pluralistes se sont tenues avec succès à l’échelle du conseil local, et les élections présidentielles étaient imminentes en avril 2003. Certes, plusieurs questions importantes concernant les droits humains préoccupaient les ONG, mais le gouvernement a, à plusieurs reprises, exprimé son engagement en faveur des droits humains internationaux et a accepté le rôle légitime des ONG et des défenseurs des droits humains. En revanche, les défenseurs des droits humains étaient bien conscients que la situation pouvait changer. En effet, le Somaliland a traversé deux périodes de violence politique depuis 1991 et le résultat des futures élections présidentielles suscitait des craintes, même si tous les partis se sont engagés à faire progresser pacifiquement la démocratie. Au moment de la rédaction de ce rapport (juin 2003) la question de la prochaine réélection du président Dahir Riyaale Kahin semblait être sur le point d’être résolue⁵.

En revanche, des ONG somaliennes situées dans d’autres régions comme celles du centre ou du sud de la Somalie travaillent dans un contexte différent. Le gouvernement central est inexistant ou inefficace, et elles se trouvent souvent au milieu de violences intermittentes entre une série de factions claniques armées. Le Gouvernement National de Transition (GNT) n’a réussi à s’assurer qu’un contrôle très limité du territoire au-delà d’une petite section de la capitale, Mogadiscio, qui a été divisée par différents chefs de factions claniques, connus sous le nom de « seigneurs de la guerre ». Même après le retrait des Nations unies en 1995 et même après le cessez-le-feu d’octobre 2002, les luttes entre les factions rivales se sont poursuivies. Des civils étaient fréquemment pris dans les tirs croisés ou soumis à des violations délibérées commises par des milices incontrôlées et irresponsables perpétrant des crimes en toute impunité et sans qu’aucune responsabilité ne soit assurée par leurs chefs politiques. Il n’y a pas d’État de droit ni à l’échelle nationale ni à l’échelle locale, et peu de protection contre des tireurs criminels qui ont entretenu par le passé ou entretiennent encore des liens avec les factions militaires. La seule protection provient des milices des clans et des mécanismes coutumiers de règlement des conflits traditionnels dans la culture pastorale nomade somalienne. Les mécanismes de soutien des clans sont la seule source de sécurité dans l’État ravagé, mais ceci alimente les conflits et les discriminations entre les clans, faisant des minorités somaliennes exclues et non armées des victimes sans défense face aux meurtres et aux pillages. Les femmes sont également des victimes vulnérables face à ces violations. En effet, en 2002, les violences envers les femmes, notamment les viols, ont augmenté. Des agences de secours internationales ont rapatrié leurs équipes ou ont annulé des opérations entières en raison des risques d’enlèvement, de meurtre et de pillage du matériel de secours. Cependant, certaines équipes somaliennes sont malgré tout restées opérationnelles.

Malgré le cessez-le-feu d’octobre 2002, il y a toujours un degré élevé de violence politique et d’insécurité à Mogadiscio et dans les régions du centre et du sud-ouest, même si un accord de réconciliation signé dans le Puntland en mai 2003 a ouvert l’espoir d’un retour à la stabilité dans cette zone après une très longue période de conflits et de violations des droits humains.

Il est extrêmement dangereux de signaler et de critiquer les violations des droits humains commises par des milices factieuses. Leurs chefs revendiquent le pouvoir mais nient les violations commises par leurs tireurs ou qui ont lieu dans les zones qu’ils disent contrôler. S’engager dans des activités humanitaires ou de défense des droits humains signifie bien souvent s’exposer à un danger physique extrême. Les travailleurs humanitaires, les hommes d’affaires et ceux qui résident à l’étranger et dont on pense qu’ils ont de l’argent, risquent de se faire kidnapper contre une rançon. Pour se protéger, les habitants de Mogadiscio emploient différents moyens : ils engagent par exemple des gardes armés très onéreux (qui faisaient bien souvent partie de milices et ont eux même commis des crimes), utilisent des « techniques » (véhicules sur lesquels sont montés des mitrailleuses et des lance-roquettes), font appel au soutien de la milice de leur propre clan, ou bien cherchent le soutien du public ainsi que des journaux et stations de radio privés qui s’expriment librement.

Malgré les dangers, les défenseurs des droits humains et les ONG, même au cœur des pires violences à Mogadiscio et dans d’autres régions en proie à de récentes tensions politiques comme les régions du Puntland, de Bay, de Bakool et de Gedo et à Kismayu, ont pu s’installer à titre bénévole et avec le soutien des communautés locales, recevant parfois ensuite une petite assistance internationale. Ils ont réalisé un travail remarquable en exerçant sur les « seigneurs de la guerre » une pression locale et une certaine influence modératrice. Ils ont également condamné les enlèvements, les meurtres de civils innocents notamment les membres des minorités et des personnes déplacées à l’intérieur du pays (même s’ils n’ont pas réussi à désigner les agresseurs ni leur faction politique), les viols de femmes, les pillages de propriétés, les punitions cruelles comme les condamnations à l’amputation ou les coups de fouet ordonnés par les tribunaux islamistes, la torture et les mauvais traitements infligés aux prisonniers, les représailles à l’encontre des journalistes pour des articles critiques, ainsi que d’autres exactions.

Risques et dangers

Certains défenseurs somaliens des droits humains ont énormément souffert en raison de leurs activités. Tous ont probablement reçu à un certain moment des menaces contre eux ou contre leur famille et ont dû prendre des mesures de protection pour leur sécurité afin de pouvoir continuer leur travail. Le travail de recensement des dangers et des risques qu’ils ont dû affronter n’a pas encore vraiment commencé et ceci n’était pas à l’ordre du jour du séminaire. Il était évident que les personnes qui ont participé au séminaire étaient pleinement conscientes des risques et des dangers qu’elles encouraient, des limites de ce qu’elles pouvaient dire ou faire, et des moyens de rester en sécurité. Parmi les dangers, on trouve l’assassinat (pour lequel l’agresseur ou le commanditaire ne seront jamais identifiés ni traduits en justice), la détention arbitraire par une autorité, l’enlèvement par un groupe criminel, l’interdiction d’une organisation ou la fuite forcée pour chercher asile.

Quelques cas sont mentionnés ici pour illustrer ces dangers ainsi que des dénouements heureux. Mohamoud Ali Ahmed (connu sous le nom de « Elman »), militant pacifiste à Mogadiscio, qui avait créé un institut de formation pour la réinsertion de combattants miliciens démobilisés, a été tué en mars 1996, victime d’une exécution apparemment politique. Oslman Jeyte, écrivain et militant en faveur des droits humains, a été tué à Mogadiscio en juillet 1999 pour avoir écrit une pièce de théâtre comique dans laquelle il faisait une satire des seigneurs de la guerre. La milice d’une faction a ensuite tué au moins une personne au cours d’une manifestation pour dénoncer son assassinat. Starlin Arush, travailleuse humanitaire à Merca a été tuée dans de mystérieuses circonstances à Nairobi en octobre 2002 alors qu’elle était sur le point d’assister aux pourparlers de paix. Officiellement, son meurtre est attribué à des voleurs armés mais elle avait été menacée auparavant par des milices dans sa région d’origine. Dans le Puntland, en août 2002, Mohammed Jama et Hassan Marino du Dulmidiid Center for Human Rights(DCHR, Centre Dulmidiid pour les droits humains) à Bosasso (qui assistaient tout deux au séminaire) ont été détenus et accusés d’être un groupe d’opposition politique. Leurs bureaux ont été endommagés, leurs ordinateurs confisqués ou détériorés et leurs fichiers informatiques saisis. Tout deux ont cependant été libérés après quelques jours sans être inculpés, suite à un appel au président du Puntland de l’expert indépendant des Nations unies pour la Somalie en visite au Puntland à ce moment là. Quelques jours après le séminaire sur les défenseurs des droits humains, le gouvernement du Puntland a interdit le DCHR ainsi que trois autres ONG du Puntland, en affirmant qu’elles n’étaient pas enregistrées, ce que les organisations réfutent. Après des protestations locales et internationales et des réunions avec le gouvernement, ce dernier a levé l’interdiction en mai 2003 et elles ont pu continuer leur travail en toute sécurité. Deux participants au séminaire du Somaliland ont été arrêtés plusieurs fois ces dernières années (Hassan Said Yusuf, éditeur du journal Jamhuuriya pour des articles critiquant les autorités gouvernementales qu’il avait publiés et Abdirashid Osman Jama, orateur de rue à Hargeisa, connu pour son franc-parler). En janvier 2003 à Baidoa, dans le sud, des milices factieuses non identifiées ont fait une descente dans les bureaux d’ ISHA, une ONG de défense des droits humains, et ont saisi ses ordinateurs, apparemment parce qu’elle avait dénoncé des exactions commises par des factions sous-claniques en conflit. Le bruit fait autour de cette affaire ainsi que les réunions de ISHA avec les deux factions qui ont suivi ont eu pour conséquence le retour des ordinateurs et la possibilité pour ISHA de reprendre le travail en toute sécurité.

Il est important de reconnaître que les défenseurs somaliens ont pu, grâce à une analyse poussée des risques et un contrôle efficace, réduire ces risques et éviter les dangers. La survie à long terme de plusieurs ONG somaliennes de défense des droits humains dans des périodes difficiles est la preuve de la détermination et du courage de leurs membres et du soutien de la part d’un plus large public qu’ils ont été capables de mobiliser afin de réaliser des améliorations et des succès sur le chemin difficile vers une meilleure protection des droits humains.

III.Le séminaire

« C’est une occasion fantastique de voir différents défenseurs somaliens des droits humains réunis ici aujourd’hui, en particulier certains d’entre eux venant de régions éloignées comme Kismayu. Certains viennent de Mogadiscio, du Puntland et du Somaliland. Nous travaillons dans des conditions différentes. En particulier ceux qui travaillent en Somalie et notamment dans l’environnement violent de Mogadiscio. Ces personnes travaillent dans des situations vraiment dangereuses et sont donc plus expérimentées et plus à même de défendre les droits humains dans des situations extrêmement délicates. Ici, au Somaliland, les conditions sont très bonnes et les dangers pour les défenseurs des droits humains sont moindres.

Un proverbe somalien dit : ‘Lorsque tu veux faire quelque chose, il vaut mieux que ton cousin le fasse pour toi’. Par conséquent, si nos frères et sœurs des droits humains sont en difficulté, par exemple à Mogadiscio, et qu’il leur est difficile de s’exprimer, c’est alors à nous de le faire pour eux. »

(Mohamed Barood Ali de Samo Talis, président du séminaire)

L’un des thèmes clés de l’action d’Amnesty International (AI) en Afrique et dans le monde entier est le travail avec les défenseurs des droits humains locaux et le soutien à leur apporter⁶. L’idée d’un séminaire sur la société civile somalienne est née au cours de la précédente collaboration d’AI avec la Coopération internationale pour le développement (CID) en 1998 en faveur du soutien des Organisations non gouvernementales (ONG) au Somaliland⁷, et lors de la coopération avec le programme de formation de la société civile somalienne pour les ONG du pays sur la recherche, la documentation, la dénonciation et la défense des droits humains, organisé par la NOVIB⁸.

Le séminaire s’est tenu à Hargeisa, capitale du Somaliland, du 13 au 14 février 2003. Il a été organisé et dirigé par AI et co-sponsorisé par la CID et la NOVIB. A ce moment là, Hargeisa était la seule région de l’ancien État de Somalie, désintégré et souvent en proie à des conflits, où les ONG somaliennes de toutes les régions pouvaient se réunir pour travailler ensemble dans une atmosphère amicale de paix et de sécurité sur une base totalement apolitique acceptée par tous. Amnesty International ne prend pas de position politique, notamment sur la question de la reconnaissance internationale du Somaliland, et ceci n’a pas été abordé au cours du séminaire. Le séminaire concernait les droits humains et les participants ont considéré que toutes les autorités politiques étaient responsables de la protection des droits humains dans les zones qu’elles contrôlent.

Les 34 participants (cf. liste dans l’annexe II) étaient issus des organisations pour les droits humains des différentes régions de la Somalie et du Somaliland : d’Hargeisa, Mogadiscio, Baidoa, Kismayu et de Bosasso dans le Puntland. Les participants étaient invités par des membres du programme pour la société civile somalienne de la NOVIB et par des ONG du Somaliland qui avaient participé au séminaire de formation d’AI en 1998, ainsi que d’autres ONG créées plus récemment.

Hina Jilani, représentante spéciale du Secrétariat général des Nations unies pour les défenseurs des droits humains, et Hassan Shirreh Sheikh, ancien co-directeur de Dr Ismail Jumaale Human Rights Organization (DIJHRO, Organisation pour les droits humains du Dr Ismail Jumaale) ont adressé des messages de soutien (voir annexes III et IV).

Au terme du séminaire, les participants :

• Comprendront mieux le rôle des défenseurs des droits humains et la manière de travailler avec le représentant spécial des Nation Unies

• Connaîtront les avantages d’un travail au sein de coalitions et d’associations nationales et internationales et auront des projets de contact et de travail ensemble

• Connaîtront les diverses actions possibles pour les défenseurs des droits humains afin de se protéger personnellement et mutuellement contre les risques du militantisme de défense

• Elargiront leur champ de connaissances en matière de défense des droits humains dans différents domaines : liberté d’association et d’expression, justice et État de droit, droits humains des femmes, droits des minorités ainsi que militantisme en faveur du développement et de l’action humanitaire

• Mettront en place des principes pour traiter de l’impunité concernant les violations des droits humains qui ont eu lieu dans le passé

• Formuleront des propositions pour coordonner les activités des défenseurs des droits humains

• Rédigeront une Déclaration des défenseurs somaliens des droits humains destinée à être diffusée dans le public et les médias, et la distribueront à tous les groupes de la société civile somalienne et aux dirigeants politiques en vue d’une discussion et d’un engagement plus larges.

2.1 Qu’est-ce qu’un défenseur des droits humains ?

Quiconque agissant pacifiquement dans le but de soutenir, faire appliquer et défendre les droits humains fondamentaux inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme est un défenseur des droits humains.

Exemples :

• Les militants membres d’organisations de défense des droits humains ou d’ONG

• Les associations d’étudiants et groupes de jeunes

• Les organisations de défense des droits des femmes

• Les groupes religieux

• Les militants pacifistes

• Les organisations locales (Community Based Organizations, CBO), par exemple des fermiers, des nomades ou des citadins

• Les syndicalistes

• Ceux qui militent pour les droits des minorités

• Les avocats

• Les journalistes

• Les universitaires et les enseignants

• Les médecins et les professionnels de santé

• Les groupes de soutien aux victimes

• Certains hommes politiques et militants politiques

2.2 Que font les défenseurs des droits humains ?

• Ils enquêtent sur les atteintes aux droits humains

• Ils formulent des recommandations et cherchent des remèdes aux atteintes aux droits humains

• Ils dénoncent publiquement les atteintes aux droits humains

• Ils encouragent la sensibilisation aux droits humains et la discussion publique

• Ils font du lobbying auprès des responsables du gouvernement et des autorités politiques

• Ils soutiennent les autres défenseurs des droits humains

2.3 Quel est le champ d’action des défenseurs somaliens des droits humains ?

• La liberté d’opinion, d’association et d’expression (dont la liberté de la presse, la démocratie, des élections libres et équitables, les activités des ONG)

• La justice et l’État de droit (contre les détentions arbitraires, les enlèvements, les disparitions, les procès inéquitables, la torture, le traitement inhumain des prisonniers, la peine de mort, les exécutions extrajudiciaires et les assassinats politiques)

• Les droits des femmes (contre la violence à l’encontre des femmes et les mutilations génitales féminines, en faveur de la prise de pouvoir et de la non-discrimination)

• Les droits égaux pour les minorités

• Le développement et l’action humanitaire (la réduction de la pauvreté, les droits des enfants, la défense des handicaps, le SIDA / HIV, la protection de l’environnement, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur pays

• L’action en faveur de la paix et de la réconciliation

2.4 Quels résultats peuvent atteindre les défenseurs somaliens des droits humains ?

• Influencer le gouvernement et les chefs des factions pour qu’ils fassent des droits humains une priorité

• Rendre les hauts fonctionnaires responsables devant la loi et les citoyens

• Dénoncer et faire cesser les atteintes aux droits humains

• Faire en sorte que l’opinion publique soit mieux informée de ses droits

• Construire une société civile dynamique et responsable

• Faire en sorte que la justice soit appliquée et que les victimes soient indemnisées

• Traiter les exactions du passé pour préparer l’avenir

• Soutenir et protéger les autres défenseurs des droits humains

2.5 Quels sont les risques qu’encourent les défenseurs des droits humains ?

• La diffamation, l’ostracisme social et l’isolement

• Des menaces pour leur sécurité personnelle, leur travail et leurs moyens d’existence, et entre les membres de leur famille

• Des arrestations, des détentions arbitraires, des procès inéquitables, la « disparition »

• La torture et les mauvais traitements

• Etre tué

• Etre contraint à l’exil

2.6 De quelle protection bénéficient les défenseurs des droits humains ?

• La Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains et d’autres instruments juridiques internationaux et régionaux concernant les droits humains⁹.

• Le soutien international (le représentant spécial des Nations unies pour les défenseurs des droits humains, les agences des Nations unies, les organisations africaines régionales, d’autres gouvernements)

• La solidarité, la coopération et le soutien des ONG internationales, régionales et locales

• La publicité dans les médias et sur Internet

• La pression sur les autorités gouvernementales et politiques

• Les campagnes publiques

• Les mesures de sécurité et les procédures de prévention des risques pour les organisations et les militants

Article 1 : « Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international. »

Droits des défenseurs (articles 5-9 et 13) :

• De se réunir et de se rassembler pacifiquement

• De former des organisations, associations ou groupes non gouvernementaux, de s'y affilier et d'y participer

• De communiquer avec des organisations non-gouvernementales ou intergouvernementales

• De rechercher, recevoir et conserver des informations sur les droits humains

• De publier des rapports

• De discuter publiquement des droits humains et de les défendre

• De soumettre des critiques et des propositions aux gouvernements et aux organes publics

• De participer au gouvernement et aux affaires publiques

• De formuler des plaintes et des recommandations nationalement et internationalement à l’encontre de violations des droits humains

• De demander et de recevoir les ressources nécessaires à la défense des droits humains.

Article 12 :

« Chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de participer à des activités pacifiques pour lutter contre les violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales. »

« L'État devra prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d'autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l'exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration. »

Les responsabilités de l’État :

• Protéger les droits humains de ses citoyens et l’État de droit ;

• Promouvoir à tous les niveaux la sensibilisation et l’éducation aux droits humains;

• Publier et rendre largement disponibles ses lois et les instruments internationaux en matière de droits humains ;

• Former les avocats, les responsables de l’application de la loi, le personnel des forces armées et les fonctionnaires aux questions de droits humains ;

• Créer des commissions nationales pour les droits humains et d’autres institutions appropriées ;

• Faire en sorte que tous les individus jouissent de ces droits dans la pratique ;

• Rendre le droit national compatible avec la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme, ainsi qu’avec les normes, déclarations et traités relatifs aux droits humains concernés.

3.1 La représentante spéciale des Nations unies pour les défenseurs des droits humains

Pour faire appliquer la Déclaration sur les défenseurs des droits humains, le Secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, a nommé Hina Jilani, défenseur des droits humains au Pakistan, représentante spéciale des défenseurs des droits humains. Son rôle est de :

• Promouvoir et défendre les défenseurs des droits humains

• Recevoir les requêtes concernant les défenseurs des droits humains en danger

• Transmettre ses inquiétudes aux gouvernements et demander une réponse

• Se réunir avec les groupes de la société civile et des ONG concernant la défense des droits humains

• Faire un rapport annuel au Comité des droits de l’homme des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits humains dans le monde entier.

Les rapports sur les défenseurs des droits humains se trouvent sur le site Web du Bureau des Nations unies du haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, www.unhchr.ch. La section des défenseurs des droits humains contient également les grandes lignes sur la manière de présenter une requête à la représentante spéciale des Nations unies pour les défenseurs des droits humains concernant une menace, une arrestation, une disparition ou tout autre violation à l’encontre d’un défenseur des droits humains ou d’une organisation de défense des droits humains (adresse e-mail : urgent-action@ohchr.org).

Les droits humains sont ceux dont dispose chaque être humain et auxquels il peut prétendre par le simple fait d’être une personne. Les droits humains reposent sur le principe fondamental selon lequel tous les individus possèdent une dignité humaine inhérente et que quels que soient leur sexe, leur race, leur couleur, leur langue, leur nationalité d’origine, leur âge, leur classe, leur religion ou leurs opinions politiques, ils peuvent en toute égalité prétendre à ces droits. Toutes les femmes ont qualité pour jouir de leurs droits.

La Conférence mondiale de Vienne de 1993 a reconnu les droits des femmes en tant que droits humains. Cette reconnaissance s’est faite grâce à la campagne globale des militants pour les droits humains du monde entier (en Afrique, Asie, Europe, Amérique latine, et Amérique du Nord). La tribune de Vienne a reconnu que les violations privées sont également des violations publiques et donc des violations des droits humains.

Il est donc reconnu que la violence privée exercée à l’encontre des femmes dans leur foyer et sur leur corps est une violation des droits humains. La domination des hommes sur les femmes dans leur foyer et dans leur communauté représente une violation systématique des droits.

D’autres formes de pratiques culturelles ou traditionnelles comme les mutilations génitales féminines (circoncision féminine ou excision) font partie des violations des droits humains des femmes qui se pratiquent en Afrique. On estime que 30 millions de femmes en Afrique sont soumises à des mutilations génitales et que 2 millions de femmes subissent chaque année cette terrible violation. Beaucoup d’entre elles ont des enfants qui souffriront peut-être de cette pratique dans le futur. Même si cette pratique culturelle (bien qu’en déclin) est encore largement acceptée par de nombreuses communautés, la communauté internationale des droits humains la considère désormais comme une forme de torture ou comme un traitement cruel, inhumain et dégradant.

Après plus de dix ans de guerre et de dévastations, le statut des Somaliennes s’est aussi dégradé au sein de leur communauté. Les difficultés économiques et le manque d’infrastructures, comme l’accès aux soins et au logement, ont entraîné de nombreuses femmes et leurs enfants au-dessous du seuil de pauvreté. Cette situation a été aggravée par les exactions et la violence sexuelle à l’encontre des Somaliennes. Il est aujourd’hui très important que les Somaliennes fassent valoir leurs droits fondamentaux et poussent leur communauté à les reconnaître. Les atteintes aux droits humains et discriminations les Somaliennes continuent à faire l’objet sont aggravées par leur manque d’accès à des mécanismes de justice ou de réparation équitables. Leurs agresseurs n’étant pas traduits en justice, les mauvais traitements dont elles sont victimes se poursuivent.

Les violations commises dans la sphère publique comprennent :

• Le fait que les femmes et les jeunes filles ne reçoivent pas la même éducation que les hommes

• Le fait que les femmes ne prennent pas part au travail public de gouvernement

• Le fait que les femmes n’occupent pas de postes à responsabilité dans le gouvernement ou dans les affaires de la communauté

• Le fait que les femmes subissent une discrimination pour l’accès aux ressources

• Le fait que les femmes n’aient pas un accès égal à la protection judiciaire ou des droits égaux dans les tribunaux islamiques

• Le fait que les femmes aient un tel travail à fournir pour être reconnues dans la société

Les violences sexuelles constituent l’une des atteintes aux droits des femmes les plus perpétrées ; elles comprennent :

• Les agressions sexuelles durant les guerres et les conflits armés

• L’esclavage sexuel

• Le mariage forcé

• La fécondation forcée

• Les attentats à la pudeur

• La mutilation génitale

Tous les actes de violence sexuelle constituent des crimes de violence, d’agression et de domination. Le but des agresseurs est de maîtriser, dégrader et humilier la victime. La violence sexuelle peut constituer un élément de presque tous les crimes les plus importants interdits par les lois internationales relatives aux droits humains, les lois humanitaires et les lois nationales. Elle peut être considérée comme une torture, un châtiment cruel, inhumain ou dégradant. La violence sexuelle peut également être un élément de crime contre l’humanité ou de génocide lors de guerres ou de conflits armés. Elle peut enfin être considérée comme un crime de guerre, une violation des lois et des coutumes de la guerre et comme une grave atteinte aux Conventions de Genève.

La violence sexuelle sous toutes ses formes constitue une violation des lois internationales et coutumières et les victimes doivent avoir la possibilité d’obtenir réparation. Dans le contexte d’effondrement de l’État de Somalie, où aucun système d’administration ou de justice efficace n’existe pour protéger les droits des femmes, le problème se trouve renforcé par l’impunité dont les agresseurs semblent jouir.

Les femmes sont victimes de violations car elles sont des femmes ou en raison de leurs activités ou croyances, de leurs relations claniques ou familiales, ou de leur statut de communauté minoritaire. Ces violations sont perpétrées par des individus ou des groupes armés. Les Somaliennes ont vu des violations atroces perpétrées par des factions miliciennes. Ces violations sont impunies même si les chefs de ces groupes armés contrôlent le territoire et exercent le pouvoir.

Etant donné la situation actuelle en Somalie, il est important de promouvoir les droits des femmes pour leur protection au sein de leur famille et de leur communauté. Ceci pourra les aider à jouer un rôle majeur dans leur communauté et dans la reconstruction du pays.

Les rapporteurs des cinq groupes de travail ont fait un compte rendu de leurs discussions. Ces rapports n’avaient pas pour but d’être spécifiques ni exhaustifs dans un domaine particulier mais plutôt de couvrir un ensemble de situations dans différentes zones et contextes.

5.1 Liberté d’expression et d’association

Qu’ont fait les défenseurs ?

• Ils ont développé les capacités de la société civile, des groupes de défense, des organisations de défense des droits humains et des associations de journalistes qui traitent des atteintes aux droits humains et continuent à travailler sur ce problème jusqu’à ce qu’il soit réglé, font connaître les dossiers à un public plus large et sensibilisent l’opinion publique aux problèmes de droits humains et à leur évolution.

• HornAfrik (station de radio et TV somalienne privée) a organisé une formation des médias aux questions de droits humains sous l’égide de l’UE et de la NOVIB.

• Ils ont mis en place un réseau pour la paix et pour les droits humains qui travaille en collaboration avec les médias et d’autres réseaux somaliens locaux en faveur des droits humains.

• A part au Somaliland, il n’y a pas de base claire et légale pour la formation, le fonctionnement ou la protection des associations de médias, ce qui ouvre la porte à de constantes menaces à la liberté d’expression.

Quels risques et dangers ont-ils dû affronter ?

• La détention sans jugement

• Le harcèlement constant

• Les menaces du gouvernement d’introduire une loi de restriction sur la presse.

• Les stations de radio privées ou indépendantes ne sont habituellement pas autorisées.

Quelles mesures de protection ont été prises ?

• L’expert indépendant des Nations unies est intervenu et a fait pression sur les autorités

• Les autorités ont subi des pressions de la part des médias locaux, des organisations pour les droits humains et des ONG ainsi que suite à des initiatives personnelles.

• Des partis politiques et des anciens ont joué un rôle de protection majeur

• L’assistance au développement et la formation organisée par les Nations unies et les groupes de médias ont élargi les compétences des médias et leurs connaissances juridiques.

Q : « Pourquoi le gouvernement du Somaliland hésite-il autant à autoriser les stations de radios privées alors qu’il autorise un si grand nombre de journaux et de chaînes de TV indépendantes ? »

R : « Il n’y a pas de loi concernant la création de stations de radio privées. Le gouvernement affirme qu’il va mettre en place une loi qui drainera également des associations de médias en général. Les journaux ont été créés alors que le gouvernement était faible. Le gouvernement estimait que la radio faisait partie de son domaine car il n’y avait pas de particulier ni de groupe souhaitant créer une station de radio. Le gouvernement a le monopole et souhaite le garder. La plupart des gens ne savent ni lire ni écrire. Parmi ceux qui savent lire et écrire, bon nombre n’ont pas les moyens d’acheter des journaux, et la lecture ne fait pas partie de la culture du pays. La radio est très importante en raison de sa sphère d’influence et car nous sommes toujours une société de l’oral. Le gouvernement sent qu’une station de radio privée pourrait faire échapper les gens à son contrôle. »

5.2 La justice et l’État de droit

Qu’ont fait les défenseurs ?

• Des formations sur les droits humains pour les organismes chargés de l’application des lois

• Etude des besoins en matière de droits humains

• Contrôle, documentation et dénonciation des exactions commises par les forces de sécurité ou les factions miliciennes.

Quels risques et dangers ont-ils dû affronter ?

• Arrestations, détentions, torture, diffamation

• Jugements devant des tribunaux qui n’étaient pas indépendants, condamnations arbitraires, absence de procédure légale, confusion des systèmes légaux, qui peuvent tous indifféremment être utilisés dans un cas particulier (le Code pénal, la loi de la charia ou la loi coutumière somalienne)

• Manque de connaissance des droits humains et de la loi au niveau des communautés

• Réseaux inadaptés de défenseurs des droits humains pour défendre les défenseurs devenus victimes

• Aucune loi pour la protection des défenseurs des droits humains

• Incapacité à obtenir une intervention internationale lorsque des défenseurs des droits humains sont en danger.

Quelles sont les mesures de protection nécessaires ?

• Assistance au développement et à la formation plus grande pour les médias locaux par les Nations unies et les organisations internationales afin d’améliorer la sensibilisation de l’opinion publique aux droits humains

• Mise en place d’un réseau de défenseurs somaliens des droits humains

• Formation aux droits humains des responsables de l’application de la loi

• Etude des besoins en vue d’une bonne application de la loi.

Quelles autres mesures pourraient être prises pour la protection des défenseurs des droits humains ?

• Information sur les droits humains au niveau des communautés

• Création d’un réseau efficace pour défendre les défenseurs des droits humains qui sont devenus des victimes

• Des lois de protection des défenseurs des droits humains devraient être établies et appliquées

• La communauté internationale devrait intervenir en faveur de la protection des défenseurs des droits humains en cas de crise.

5.3 Les droits humains des femmes

Qu’ont fait les défenseurs ?

• Création de coalitions et de réseaux nationaux de femmes

• Etablissement d’associations de jeunes femmes

• Education et sensibilisation aux droits des femmes

• Ateliers de formulation de la politique

• Campagnes pour la participation politique des femmes au sein du Parlement, du gouvernement, des ministères, des conseils locaux et de la commission électorale

• Enquêtes, documentation et dénonciation au sujet des violences contre les femmes

Quels risques et dangers ont-ils dû affronter ?

• L’incompréhension vis à vis des violences contre les femmes

• L’accusation de vouloir imposer la culture et les valeurs occidentales

• L’accusation selon laquelle le militantisme pour les droits des femmes encourage le divorce et les conflits familiaux

• Cibles de meurtres, de violences, de diffamation et même de lapidation

• Surveillance et intimidation de la part des services de sécurité.

Quelles mesures de protection ont été prises ?

• Implication de chefs religieux dans l’éducation aux droits des femmes et la promotion des droits humains des femmes

• La reconnaissance et l’autorisation de la part des autorités politiques ont été obtenues

• L’utilisation des médias

• Conservation de leur propre sécurité

• Le renforcement et la coordination des réseaux de la société civile.

Que peut-on faire de plus pour protéger les femmes qui défendent les droits humains ?

• Meilleur partage des informations

• Créer entre les défenseurs somaliens des droits des femmes des liens au plan local, régional et international

• Les femmes qui défendent les droits humains doivent parler d’une même voix.

« Beaucoup de femmes demandent si les droits humains sont un concept occidental. Nous, défenseurs des droits humains, leur expliquons que ça n’est pas le cas et faisons référence aux enseignements islamiques pour soutenir cette idée. »

5.4 Les minorités¹⁰

Qu’ont fait les défenseurs ?

• Ils ont créé des organisations

• Ils ont encouragé la formation, le lobbying, la sensibilisation, les séminaires sur l’éducation aux droits humains afin de fournir aux minorités une meilleure connaissance de leurs droits

• Ils ont éduqué le public, les anciens et les autorités politiques

• Ils ont encouragé les minorités à participer aux élections et au processus de paix

• Ils ont placé les droits humains et les droits des minorités au centre des préoccupations

• Ils ont fait pression en faveur d’un amendement à la constitution afin d’y inclure les droits des minorités

• Ils ont réussi à faire en sorte que les droits des minorités ne soit plus un sujet tabou (les questions des minorités peuvent désormais être débattues ouvertement, et personne ne le conteste)

• Ils ont rassemblé des informations sur les atteintes aux droits des minorités.

Quels risques et dangers ont-ils dû affronter ?

• La diffamation

• Les menaces

• Le sabotage

• Ils ont été ignorés par la communauté internationale

• Ils ont été ignorés par les majorités

Quelles mesures de protection ont été prises ?

• Ceux qui militent pour les minorités ont insisté sur le fait qu’ « aucune mesure de protection n’a été efficace ».

Que peut-on faire de plus pour protéger les défenseurs ?

• Faire voter des lois pour la protection des droits des minorités

• Le gouvernement ou les autorités politiques devraient concevoir et proclamer une politique pour les droits des minorités et protéger ceux qui militent pour les minorités

• La communauté internationale devrait défendre les défenseurs des droits des minorités, particulièrement dans les régions où l’État de droit est faible ou inexistant.

« Nous [les minorités] avons activement participé aux récentes élections locales au Somaliland mais même si nos voix et votes sont bien reconnus, aucun membre des minorités n’a été élu ».

« Les droits des minorités sont violés tous les jours et même les journaux ne rapportent plus ces violations. Nous ne bénéficions d’aucune protection car nous sommes des minorités. Les minorités subissent de terribles atteintes, mais elles ne paraissent pas dans les journaux car ceci nuirait à l’image du pays. Récemment, 15 huttes ont été brûlées et personne n’en a parlé. Les médias n’ont même pas évoqué l’évènement. » A cette plainte, un participant des médias a répondu que les journaux privés défendaient activement les droits des minorités et qu’ils avaient évoqué certaines affaires auprès des autorités, mais qu’ils ne pouvaient faire de compte rendu et d’enquête que sur les cas qui leur sont signalés.

« Il faudrait instaurer des quotas pour les minorités au lieu de vouloir rivaliser avec les majorités dans les institutions politiques. »

« La question de l’inexistence de la protection des minorités est inexacte. Les problèmes de protection signalés par les minorités s’appliquent également aux femmes. »

« Nous parlons des lois. Les femmes partagent les mêmes problèmes que les minorités. Tous les individus dont les droits ont été bafoués par ceux qui détiennent le pouvoir doivent se battre pour récupérer leurs droits. »

« Les minorités souffrent de ségrégation sociale et de discrimination. Tous les défenseurs des droits humains devraient prendre au sérieux les questions des minorités. Si la majorité ne soutient pas les problèmes des minorités, ces dernières en resteront toujours au même point. »

« Les minorités devraient également défendre d’autres droits humains et pas uniquement les droits des minorités. » A cette idée évoquée par un participant n’appartenant pas à une minorité, un militant en faveur des les minorités a répondu (sous les applaudissements) : « Tout comme les défenseurs des droits humains devraient défendre les droits des minorités, je suis d’accord sur le fait que les défenseurs des droits des minorités devraient également défendre tous les droits humains. »

5.5 Développement et activités humanitaires

Qu’ont fait les défenseurs ?

• Des campagnes pour sensibiliser l’opinion publique afin d’atténuer le conflit

• Renforcement des capacités des agents de développement dans les domaines de la gestion, des compétences en développement et des droits humains.

A quels risques et dangers ont-ils dû faire face ?

• Entrer en conflit avec des intérêts importants

• Les campagnes contre les mutilations génitales féminines (MGF) ont rencontré l’opposition des personnes qui procèdent aux MGF.

Quelles ont été les mesures de protection mises en place ?

• Implication des communautés de base

• Les autorités locales ont été informées – cela a réduit les risques.

Que peut-on faire de plus pour protéger les défenseurs ?

• Protéger la confidentialité

• Formation aux mesures de protection

• Impliquer les autorités dans les actions menées par les défenseurs des droits humains.

Qu’est-ce que l’impunité ?

L’impunité est l’exemption de sanction ou de responsabilité pour un crime.

Impunité pour les crimes de guerre

Les procès de Nuremberg des criminels de la seconde guerre mondiale constituaient une mesure punitive infligée par les puissances victorieuses. Désormais, les crimes de guerre sont considérés comme des crimes graves contre l’humanité, condamnables par tous. Les auteurs présumés de crimes de guerre peuvent être poursuivis dans le monde entier et amenés devant la Cour pénale internationale. Cela est le résultat d’efforts sans relâche de la part de militants des droits humains à travers le monde qui ont obtenu des réactions positives de leurs représentants gouvernementaux et parlementaires. Certains pays, comme la Belgique, ont adopté des lois visant à permettre le procès de tout criminel de guerre, quel que soit son pays d’origine, dans les Cours belges. Il y a eu en Belgique deux affaires ayant connu une issue satisfaisante contre des auteurs de génocide rwandais qui ont coûté chacune 10 millions de dollars à l’État belge.

Impunité dans les guerres civiles

Des violations flagrantes des droits humains ont été perpétrées à cause de luttes dans les domaines civil et politique, et ce dans toute une série de pays, tels que l’Afrique du Sud, le Liban, l’Argentine, le Chili et le Rwanda. Les solutions proposées ont été diverses. En Argentine, ils ont décidé d’appliquer une amnistie nationale et d’oublier tout ce qui a été commis par le passé. En Afrique du Sud, il y a eu la Commission Vérité et Réconciliation où les auteurs de crimes ont avoué publiquement leurs crimes, face à leurs victimes et ont demandé l’amnistie. Nelson Mandela a montré l’exemple pour les communautés d’Afrique du Sud lorsqu’il a accordé son pardon à l’homme principalement responsable de son incarcération injustifiée pendant plus de 30 ans. Cependant, toute personne souhaitant porter un cas individuel devant la Cour peut toujours le faire.

Violations par le passé

Lorsque AI a commencé son travail sur la Somalie pour les Nations unies, la question de savoir ce qu’il fallait faire des violations des droits humains commises sous la présidence de Siyad Barré a surgi. Il était impossible d’oublier les violations des droits humains à grande échelle ainsi que le bombardement d’Hargeisa ou les atrocités commises dans d’autres régions de Somalie. Les oublier empêcherait une paix durable à l’avenir. Il doit y avoir une justice pour les victimes et leurs familles.

Des groupes de la société civile peuvent jouer leur rôle dans ce processus. Au Somaliland où des charniers ont été détruits par les crues, les groupes de la société civile ont travaillé en coopération avec le gouvernement et se sont organisés pour protéger les sites afin que les enquêtes médico-légales puissent se poursuivre.

Il est à espérer que la question de l’impunité progressera. Il ne faut pas oublier les crimes à grande échelle qui ont eu lieu par le passé. Sinon il ne sera pas possible de parler de l’avenir. Ne pas oublier, permettra à l’Organisation de progresser dans son travail en faveur des droits humains. Il devrait y avoir une justice pour les victimes et les morts, car sans justice il n’est pas de droits.

Les crimes du passé ressurgissent encore. Tous les Somaliens devraient avoir le courage d’affronter ces crimes passés. Les gens devraient être tenus responsables des crimes qu’ils ont commis. Les personnes responsables de ces crimes devraient être traduites en justice et bénéficier de procès équitables sans recourir à la peine de mort.

Indépendance et impartialité

Les défenseurs des droits humains ne sont pas des militants politiques. Amnesty International est politiquement neutre, mais pas en ce qui concerne les droits humains. L’Organisation est objective et félicite un gouvernement lorsqu’il a fait quelque chose de bien ; elle ne cherche pas à renverser des gouvernements, mais seulement à défendre les droits humains.

Lorsque des militants pour les droits humains font partie d’un gouvernement, ils doivent démissionner de leur organisation des droits humains afin d’éviter un conflit d’intérêts. Lorsqu’ils participent à un gouvernement, ils peuvent faire changer les choses et peuvent fournir un soutien utile aux organisations des droits humains locales et internationales.

Q : « Si vous vous rendez au bureau d’une autorité politique ou au poste de police pour vous informer au sujet d’un prisonnier et du respect de ses droits, on vous dit que vous vous mêlez de ce qui ne vous regarde pas. « Qui êtes-vous pour oser demander ? » est la question que l’on pose habituellement. Que pouvez-vous faire ? »

A : « Vous devez vous présenter correctement et négocier de façon diplomate avec les autorités. Vous ne devriez pas simplement vous rendre à un poste de police. Vous devriez probablement en discuter avec un avocat prêt à coopérer. Le mieux est d’agir par le biais d’une organisation, et non individuellement. S’il existe une Commission nationale des droits humains, c’est encore mieux. »

« Votre ‘capital social’ peut être vraiment utile. Par exemple, un fonctionnaire qui était votre camarade d’école dans le passé, ou qui a un lien de parenté ou de mariage avec vous, peut être très utile. »

Q : « Comment pouvez-vous poursuivre en justice des personnes directement responsables de crimes contre les droits humains ? »

A : « A l’avenir, la Cour pénale internationale mènera ses propres enquêtes sur les personnes responsables et devant rendre des comptes pour des crimes contre les droits humains. Mais il semble qu’il y ait souvent une impunité pour les crimes passés puisque les criminels de guerre somaliens sont souvent protégés par leur clan. Même un défenseur des droits humains aura du mal à poursuivre en justice un parent de même clan et le système clanique peut entraver les enquêteurs des droits humains dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, à l’avenir, il y aura des procès de criminels de guerre somaliens et même les seigneurs de la guerre redoutent cela et craignent les militants de la société civile. »

Au cours de la seconde guerre mondiale, le Japon a occupé et colonisé de nombreux pays d’Asie, notamment la Malaisie, la Birmanie et le Vietnam. Lors de ces périodes d’agression, l’armée impériale du Japon a enlevé beaucoup de femmes de nombreux pays différents et en a fait des esclaves sexuelles. Ils les ont amenées à leurs « comfort stations » (bordels militaires) où les femmes étaient violées quotidiennement par les soldats. Après la guerre, un tribunal pour les crimes de guerre fut créé à Tokyo mais l’affaire des « comfort women » (prostituées de force) n’a pas été entendue et les violations à l’encontre des femmes ont été reléguées au second plan.

Ces femmes ont gardé le silence sur cette affaire. En 1991, lorsque un délégué d’AI était en Corée du Sud pour une conférence sur les trafics de femmes, une femme coréenne qui avait été contrainte à se prostituer a parlé parce qu’elle savait que des délégués japonais devaient se rendre au Cambodge. Elle s’est fait connaître et a raconté son histoire à tout le monde. Les organisations de femmes l’ont encouragée. Le gouvernement japonais a été choqué par ses propos. Les délégués sont repartis dans leurs pays respectifs et ont fait connaître cette histoire, puis ils ont demandé à des femmes ayant subi le même sort de sortir de l’ombre. Des femmes âgées d’environ 80 et 90 ans sont venues raconter leur histoire. Leurs dires ont été vérifiés et AI a déposé une plainte contre le gouvernement japonais. Le réseau asiatique des défenseurs des droits humains, qui comprend des avocats de sexe masculin, a beaucoup soutenu ce processus. AI a formé une coalition avec des personnes originaires de pays divers et a déposé plusieurs plaintes contre le gouvernement japonais.

AI a exigé des réparations judiciaires. Le processus de compensation prendra beaucoup de temps. Tout comme les ONG et les organisations de la société civile, AI a élaboré ses propres moyens pour obtenir justice réparatrice. L’Organisation a finalement dressé la liste de ce qu’elle exigeait du gouvernement japonais. Elle voulait que le gouvernement japonais présente des excuses individuellement à chaque « comfort woman ». Chacune de ces femmes devrait recevoir une lettre admettant les atrocités commises à son égard. AI a aussi exigé que leur histoire soit écrite dans les manuels et les livres d’histoire afin que les jeunes japonais ne commettent pas ces crimes à nouveau. L’association des professeurs japonais a encouragé ce combat. L’Organisation a déclaré que l’esclavage sexuel devrait être reconnu comme un crime de guerre et un crime contre l’humanité, et que les responsables de ces crimes devaient être punis. AI a également exigé que les femmes victimes puissent bénéficier d’une assistance médicale dans leur vieillesse.

AI a mené une recherche approfondie sur ce sujet, en enquêtant sur les tâches spécifiques qui avaient été assignées aux soldats en particulier durant cette période. Jusqu’à présent, aucune sanction n’a été appliquée aux coupables mais la campagne menée par les organisations de la société civile ont été si efficaces que la question a été portée au niveau international. Nous avons beaucoup travaillé pour culpabiliser le gouvernement japonais. Le délégué a lui-même rencontré trois ministres du gouvernement japonais. AI a manifesté devant les ambassades japonaises du monde entier, et a fait en sorte que les avocats soutiennent l’Organisation ; enfin, AI a organisé le Tribunal international des crimes de guerre contre les femmes à Tokyo. Nous avons contacté des juges éminents, comme le juge du tribunal yougoslave, et les avons amenés à Tokyo pour qu’ils entendent que l’histoire retiendra que le gouvernement japonais, et notamment l’Empereur Hirohito, a commis des crimes de guerre.

Il en va de même pour la Somalie. La jeune génération devrait être au courant des crimes du passé, afin que nul n’oublie et que nul ne songe à commettre ce genre de crimes à nouveau.

IV.Conclusion : la Déclaration des défenseurs somaliens des droits humains

A la réunion de travail, les défenseurs somaliens des droits humains, parlant également au nom de tous les autres défenseurs somaliens, ont choisi d’intensifier leur combat contre les violations des droits humains, et d’œuvrer pour l’égalité des droits pour tous, avec une protection totale des groupes vulnérables comme les femmes et les minorités.

La Déclaration a appelé toutes les autorités politiques de Somalie à reconnaître publiquement le rôle légitime des défenseurs des droits humains dans la protection et la promotion des droits humains, et à garantir publiquement leurs droits comme cela est prévu dans la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains.

Les défenseurs ont également appelé la communauté internationale à réagir positivement aux demandes d’assistance en terme de redressement, réadaptation et aide au développement, particulièrement pour les zones qui se montrent disposées à respecter leur engagement envers les droits humains, la paix, la sécurité et la bonne gestion des affaires publiques. Ils ont demandé instamment à la communauté internationale d’assister et de protéger les défenseurs somaliens des droits humains qui sont confrontés à de graves risques, en exerçant une pression sur les autorités qui les persécutent, et en aidant à renforcer les capacités de leurs organisations et à en intensifier l’influence.

A l’avenir, les recherches actuelles et les campagnes en faveur des droits humains en Somalie et au Somaliland menées par Amnesty International se concentreront sur son implication dans les processus de paix et de réconciliation, la communication avec les autorités politiques somaliennes et le gouvernement du Somaliland, les problèmes de discrimination sexuelle et de minorités, le soutien des défenseurs somaliens des droits humains et des militants de la société civile, les enquêtes sur les violations des droits humains et la dénonciation de ces dernières, le contrôle de la situation des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, les problèmes d’impunité et le rétablissement des droits humains à l’avenir.

AI travaillera également pour les défenseurs somaliens des droits humains au niveau international, comme lors de la Commission des Nations unies sur les droits humains (qui travaille en étroite collaboration avec le Dr Ghanim Alnajjar en tant qu’expert indépendant des Nations unies pour la Somalie), le Programme de développement des Nations unies pour la Somalie et d’autres agences des Nations unies pertinentes ; les gouvernements donateurs, notamment la Commission européenne ; d’autres ONG internationales travaillant sur des problèmes somaliens ; et les groupes somaliens d’enseignants et de la diaspora.

Il convient de consacrer une attention particulière aux points suivants :

• formation et autre assistance aux défenseurs somaliens des droits humains, notamment pour faire des propositions au représentant spécial des Nations unies pour les défenseurs des droits humains et pour impliquer la communauté internationale dans la campagne menée pour soutenir et défendre les défenseurs.

• Approfondissement de la discussion sur le contrôle du risque et les mécanismes de protection pour les défenseurs somaliens des droits humains en danger ;

• Création d’un réseau (ou de plusieurs réseaux) de défenseurs somaliens des droits humains et de liens avec d’autres organisations de défenseurs des droits humains en Afrique (particulièrement dans la Corne de l’Afrique) et partout dans le monde.

ANNEXES

ANNEXE I

Déclaration des défenseurs somaliens des droits humains

Nous, défenseurs somaliens des droits humains,

Représentant les associations de la société civile traitant des questions de justice et de l’État de droit, des droits humains des femmes, des droits des minorités, de la liberté d’expression et d’association et du développement, venant du Somaliland, du Puntland ainsi que du centre et du sud de la Somalie, avec pour but commun un avenir des droits humains meilleur pour tous nos frères et sœurs somaliens,

Rassemblés à l’occasion de discussions sur les droits humains et du séminaire de formation à Hargeisa et déterminés à renforcer et à élargir l’influence des activités de défense des droits humains grâce à des défenseurs recherchant la paix, la réconciliation, la justice, la sécurité et une bonne gestion des affaires publiques,

Gardant en mémoire les innombrables civils somaliens, hommes, femmes et enfants qui sont morts à cause des violences politiques, parmi lesquels des défenseurs des droits humains, et d’autres personnes qui ont fui la dictature et la guerre civile,

Encouragés par le soutien des défenseurs des droits humains du monde entier établi par la communauté internationale en 1998 lors du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, lorsque l’Assemblée générale des Nations unies a adopté la Déclaration sur les défenseurs des droits humains,

Répondant au fort soutien de la représentante spéciale du Secrétariat général des Nations unies pour les défenseurs des droits humains, et appréciant les efforts de l’expert indépendant des Nations unies pour la Somalie en faveur des défenseurs somaliens des droits humains,

Rappelant qu’a été signé un engagement international pour les droits humains en 1998 par le gouvernement du Somaliland, par le président du Gouvernement national de transition, par certains responsables politiques, et par des centaines de membres de la société civile dans toute la Somalie et le Somaliland (un engagement à « faire tout ce qui est en mon pouvoir pour faire en sorte que les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme deviennent une réalité dans le monde entier »),

Notant les succès remportés par les défenseurs des droits humains en Afrique et dans le reste du monde en faveur de la construction de la démocratie, du renforcement de l’État de droit et de la résolution des conflits,

Déterminés à ce que l’impunité ne soit pas accordée à ceux qui ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, et persuadés que s’ils étaient autorisés à participer au gouvernement ils pourraient commettre de tels crimes à nouveau ;

Décidons que :

Nous allons renforcer notre lutte contre les atteintes aux droits humains, comme les assassinats arbitraires, la torture, la détention arbitraire et les enlèvements,

Nous travaillerons pour des droits égaux pour tous, indépendamment du sexe, de l’identité ou du statut social, et de l’origine régionale, avec pleine protection pour les groupes vulnérables comme les femmes ou les minorités, et pour des moyens d’existence durables et un environnement humanitaire favorable,

Nous reconnaissons et soutenons les défenseurs des droits fondamentaux des femmes dans leur action de promotion des droits des femmes, d’éradication de la violence contre les femmes et des mutilations génitales, les services qu’ils rendent aux femmes victimes de violences, et leur campagne pour l’entière participation politique des femmes dans la construction d’un gouvernement démocratique à tous les niveaux ;

Appelons toutes les autorités politiques somaliennes à :

• Reconnaître publiquement le rôle légitime des défenseurs des droits humains dans la protection et la promotion des droits humains,

• Garantir notre droit, comme il est indiqué dans la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, à organiser des réunions et des rassemblements, réaliser des recherches et des enquêtes sur les atteintes aux droits humains, publier des rapports, adresser des plaintes et des recommandations, diriger des discussions publiques, demander et recevoir des ressources à la fois nationales et internationales, et à communiquer librement avec la communauté internationale et les mécanismes des Nations unies,

• Déclarer publiquement que les défenseurs des droits humains ne feront pas l’objet de représailles pour leurs activités, ni par le biais d’actions arbitraires de la part des forces de sécurité ni par des lois incompatibles avec les instruments internationaux pour les droits humains.

• Faire en sorte que les défenseurs des droits humains aient accès aux institutions devant lesquels les coupables doivent répondre de leurs actes, à une presse libre, à des institutions politiques démocratiques, à une justice compatible avec les normes internationales, et à une réparation lorsque leurs droits sont bafoués ;

Appelons la communauté internationale à :

• Répondre positivement aux appels au redressement, à la réadaptation et au développement,

• Assister particulièrement les zones se montrant disposées à respecter leur engagement en faveur des droits humains, de la paix, de la sécurité et d’une bonne gestion des affaires publiques et à assurer leur développement grâce à leurs propres efforts,

• Assister et protéger les défenseurs somaliens des droits humains confrontés à des risques important en faisant pression sur les autorités qui les persécutent et en aidant à renforcer les capacités de leurs organisations et à en intensifier l’influence.

La déclaration a été adoptée à l’unanimité le 14 février 2003 au terme du séminaire par des participants représentant leur organisation (voir liste dans l’annexe II) en présence de l’expert indépendant des Nation unies pour la Somalie. Pour la version somalienne de la déclaration, rendez-vous sur le site :

http://web.amnesty.org/web/content.nsf/pages/gbr_somalia_hrd_declaration

ANNEXE II

Participants

1. Samo Talis Coalition for Human Rights : créée au Somaliland à l’issue du Séminaire AI / CID de 1998 pour les ONG du Somaliland.

2. Nagaad Women’s Coalition : le forum des ONG pour les femmes au Somaliland.

3. Peace and Human Rights Network (PHRN, également connu sous son nom somalien ENHA ou INXA) : principale ONG fédératrice à Mogadiscio qui a une branche dans le Puntland.

4. Dr Ismail Jumaale Human Rights Organization (DIJHRO) : ONG pour les droits humains très importante à Mogadiscio, qui porte le nom du défunt Dr Ismail Jumaale, défenseur et propagandiste des droits humains.

5. Coalition of Somaliland NGOs (COSONGO) : le forum de l’ONG fédératrice à Hargeisa.

6. Coalition of Grassroots Women Organizations (COGWO) : le forum de l’ONG fédératrice pour les femmes à Mogadiscio, affiliée au PHRN.

7. WAWA (« We Are Women Activists », nous sommes des femmes militantes): forum de l’ONG pour les femmes du Puntland.

8. Isha Human Rights Organization: ONG de Baidoa.

9. Dulmidiid Center for Human Rights (DCHR) : ONG du Puntland pour les droits humains basée à Bosasso.

10. Somaliland Commission for War Crimes Investigation : groupe basé à Hargeisa financé par le gouvernement du Somaliland pour enquêter sur les crimes de guerre commis au Somaliland sous le gouvernement de Siyad Barré.

11. Kisima Peace and Development Organization: ONG basée à Kismayu.

12. Technical Development Foundation: organisation des minorités du Somaliland.

13. Academy for Peace and Development: institut de recherche du Somaliland associé au programme des Nations unies pour les sociétés dévastées par la guerre.

14. Somaliland Manufacturing and Craft Association: organisation du Somaliland pour les minorités.

15. Somaliland Trade Union Confederation : organisation du Somaliland pour les minorités

16. Heegan Human Rights Network : ONG de femmes du Somaliland.

17. Somaliland Women for Peace and Advocacy: ONG de femmes du Somaliland.

18. Somali Young Women Activists: ONG de Mogadiscio affiliée à COGWO.

19. Somaliland Journalists Association: association professionnelle de journalistes du Somaliland.

20. Dulmar: ONG de femmes du Somaliland.

21. Somaliland Women’s Research and Action Group (SOWRAG): ONG de femmes du Somaliland.

22. Forum for Peace and Governance (FOPAG): groupe de recherche du Somaliland affilié au Life and Peace Institute (Suède).

23. Hornwatch (Horn of Africa Human Rights Watch Committee): ONG de surveillance des droits humains basée à Hargeisa.

Animateurs

De plus, Deborah Ossiya, agent de liaison à Hargeisa avec les ONG pour ICD et Dorothe Appels, coordonnatrice de projet pour la Somalie pour la NOVIB basée aux Pays Bas, ont assisté au séminaire.

ANNEXE III

Discours prononcé lors du séminaire par Hina Jilani, représentante spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour les défenseurs des droits humains

« Je tiens à féliciter Amnesty International et les co-organisateurs de cette conférence pour la poursuite de leurs efforts dans la construction d’une solidarité régionale pour la protection des défenseurs des droits humains. Les consultations réalisées parmi les défenseurs à propos de leurs actions pour la mise en place et des droits humains et leur traduction dans les faits, ont constitué pour moi une source très importante d’informations qui m’ont aidée à exécuter le mandat des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits humains.

«Il faut reconnaître pleinement toute la signification de la promotion des droits humains dans la région et du processus de démocratisation dans lequel les défenseurs des droits humains jouent un rôle clé. Le travail des défenseurs des droits humains est au cœur de tous les efforts pour construire la société civile et des structures démocratiques ainsi qu’au centre de la protection des droits sociaux, économiques et culturels. Leur contribution est essentielle pour surveiller les efforts des États et diffuser l’information sur les exactions qu’elles soient commises par des États, des groupes armés ou d’autres entités.

« Les gouvernements et les groupes politiques doivent faire preuve d’une plus grande tolérance envers ceux qui sont d’un avis différent du leur et cesser de considérer les défenseurs des droits humains comme des adversaires. Il ne faut pas oublier que les défenseurs des droits humains jouent un rôle important : ils aident la société à évoluer et assistent les dirigeants politiques dans leurs efforts en vue d’assurer un meilleur respect des normes internationales des droits humains. Là où on été ainsi ouvertes les voies de la coopération, les organisations de la société civile ont répondu de manière positive. Des actions visant à assurer le libre exercice de ces libertés contribueraient à créer un environnement favorable pour le travail des défenseurs des droits humains et à soutenir leurs actions pour consolider l’État de droit et les principes démocratiques.

« C’est aux gouvernements qu’incombe la responsabilité de faire appliquer la Déclaration des défenseurs des droits humains, notamment les dispositions concernant la protection des défenseurs des droits humains recherchant une transformation démocratique et réagissant ou s’opposant par des moyens pacifiques à des atteintes aux droits humains. Ainsi, j’invite les gouvernements de la région ainsi que les organisations régionales et les ONG à promouvoir et à faire connaître la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits humains. Ils ont tous un rôle important à jouer afin de faire de ce texte important une réalité.

« Enfin, je tiens à souligner que la situation internationale actuelle lance un défi immense à ceux qui s’engagent en faveur des valeurs des droits humains. Le respect des droits humains et des libertés fondamentales ne peut être mis en péril quelles que soient les circonstances et les conditions, même dans un contexte de tensions internationales ou de menaces portées à la paix et à la sécurité. Il est important de rappeler que les valeurs de liberté et de démocratie ne peuvent qu’être renforcées par l’adhésion immuable à ces valeurs en temps de crise. Le travail des défenseurs des droits humains n’est jamais facile. La situation actuelle exige certainement d’eux une défense encore plus ardente des valeurs universelles des droits humains, afin que les perspectives de la construction de la paix, la promotion de la démocratie et la protection des droits humains ne soient pas réduites. »

ANNEXE IV

Discours prononcé lors du séminaire par Hassan Shirreh Sheikh, l’un des fondateurs et ancien co-directeur de Dr Ismail Jumaale Human Rights Organization (DIJHRO) à Mogadiscio, aujourd’hui réfugié au Canada

« Chers amis défenseurs,

« Je profite de l’occasion qui m’est offerte par l’évènement important qu’est la tenue du premier séminaire pour les défenseurs somaliens des droits humains sur le territoire somalien, pour vous adresser un message de salutations.

« Lorsque nous avons fondé le Centre Dr Ismail Jumaale pour les Droits Humains, parmi les problèmes terribles de droits humains auxquels nous étions confrontés à l’époque figuraient l’utilisation excessive de la force par divers groupes armés dans des zones occupées par des populations civiles, des exécutions illégales à motivation politique ou factieuse, des viols largement répandus de jeunes filles et de femmes de tous âges, et des enlèvements aux fins d’extorsion de membres de l’aide internationale ainsi que de d’éminents membres des communautés minoritaires. Ces atrocités constituent toujours, malheureusement, un trait permanent des atteintes aux droits humains dans de nombreuses régions du sud. Comme vous pouvez le constater avec la tenue de cette assemblée pacifique à Hargeisa, le Somaliland a atteint une relative stabilité grâce à des efforts sur le terrain et les principaux droits des personnes sont généralement respectés.

« Tout en travaillant ensemble sous la menace dans une situation de conflit armé au sein d’une société divisée, nous avons cependant exercé notre surveillance, mené des enquêtes et dénoncé publiquement ces atteintes aux droits humains commises par quelque groupe que ce soit. Nous avons organisé des manifestations publiques contre les condamnations et les procédures des tribunaux islamiques en 1997 et en 2002, qui ont amené les tribunaux à suspendre les peines d’amputation. Nous avons mené des campagnes en faveur des droits humains, par exemple pour le 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits humains, en organisant des séances de signatures pour divers groupes dont des chefs de faction. Nous avons sensibilisé l’opinion publique aux droits humains grâce à la publication d’une brochure illustrée dans laquelle la Déclaration a été rédigée en somalien et en anglais. Nous avons ouvert la voie au lancement et au développement de réseaux dans la société civile somalienne dans de nombreuses régions. En tant que défenseurs des droits humains, nous nous sommes vigoureusement dressés contre les atteintes aux droits humains perpétrées dans nos régions respectives, en prenant de grands risques personnels. Au cours de ces actions, nous avons perdu des travailleurs pour les droits humains et des militants pour la paix d’une grande valeur, notamment Starlin Arush, « Elman » et Osman Jeyte.

« Pour ma part, certains évènements des dernières années ont nourri ma propre détermination : la semaine passée à Johannesburg à l’occasion de la conférence pour les défenseurs des droits humains de toute l’Afrique en novembre 1998, où plus de 100 défenseurs africains venus de 45 pays africains se sont réunis pour partager travail, peurs et espoirs ; la participation au Sommet mondial des défenseurs des droits humains à l’occasion du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits humains en décembre 1998 à Paris, où des représentants de tous les peuples de monde ont renouvelé leur engagement à soutenir les droits inscrits dans la déclaration ; la semaine à Bosasso en février 2000, où je suis resté en admiration devant le courage et le dévouement dont a fait preuve la communauté forte mais assiégée des droits humains lors de l’incroyable seconde conférence pour la société civile somalienne qui s’y tenait ; et la semaine à Calgary, au Canada au moment du G8 en juin 2002, où des centaines de défenseurs engagés ont uni leurs voix pour exprimer des revendications collectives et parler d’une seule voix.

« A travers tous ces évènements, notre travail et nos aspirations somaliennes ont fait partie des déclarations et des plans d’action majeurs régionaux et internationaux. J’espère que vous pourrez vous en inspirer au cours de ce séminaire. Pour vos droits, pensez globalement et agissez localement !

« Je vous adresse mes meilleurs vœux pour le séminaire et pour votre engagement renouvelé dans les années à venir. Merci à AI, à la NOVIB et à ICD pour leur soutien constant et leur solidarité envers les droits des Somaliens partout dans le monde. »

ANNEXE V

Qui sont les minorités somaliennes ?

Les informations publiées sur les minorités somaliennes sont peu nombreuses et une recherche plus approfondie est nécessaire. La société somalienne est homogène par bien des aspects, en ceci que tous les Somaliens partagent des institutions culturelles et des valeurs communes. Pourtant, elle rassemble également des groupes minoritaires substantiels distincts du noyau dominant de culture nomade et pastorale.

Les minorités et leurs droits politiques ont été reconnus lors de la conférence pour la paix et la réconciliation du Kenya et des pourparlers de paix qui l’ont précédée. Des quotas de délégués ont été instaurés sur la base d’une formule 4.5, attribuant aux minorités la moitié de la représentation de chacun des quatre principaux clans. Les minorités attendent une représentation similaire dans un nouveau Parlement et gouvernement intérimaires de la Somalie.

Les quatre clans (qui contiennent de nombreux sous clans, divisés en lignées de descendance paternelle) comprennent les trois principales familles claniques pastorales (Darod, Hawiye et Dir) et la famille clanique agricole Digil-Mirifle (ou Rahenweyn). Cette dernière, quoique anciennement défavorisée, est maintenant traitée à égalité et son contrôle des régions de Bay et de Bakool, où un nouvel État régional pourrait être créé, est désormais reconnu.

Les minorités comprennent des communautés distinctes, dont chacune a une origine économique sédentaire différente. Chacune a ses propres institutions culturelles et sa propre histoire. Elles ont en commun le fait que sont traditionnellement interdits les mariages avec un membre d’un clan nomade et qu’elles sont sujettes à des degrés variables de ségrégation et de discrimination sociales. En même temps, elles bénéficiaient d’une protection limitée de la part de clans ou de familles auxquelles elles étaient localement liées. Cependant, en tant que groupes non armés, elles étaient extrêmement vulnérables face aux atteintes aux droits humains commises depuis 1991 par des factions miliciennes claniques suite à la désintégration de l’État, aux guerres civiles et à l’effondrement de la société. Les minorités sont devenues les cibles délibérées de meurtres, pillages, viols et déplacements et des centaines de survivants ont fui le pays. En effet, le conflit civil et la violence politique en Somalie ont constamment été marqués par des exactions commises sur une base identitaire. « Le clanisme » a fréquemment conduit à des abus contre les membres d’autres clans ou sous clans, atteignant parfois des proportions proches du génocide.

Les minorités comprennent les différentes communautés suivantes, dont certaines ont formé des associations communautaires ou des groupes politiques ou bien se sont alignées sur des factions claniques particulières :

1. Les communautés urbaines « côtières » relativement riches des Benadiri ou Rer Hamar étaient principalement des marchands et des commerçants originaires du Moyen Orient ou d’Asie dans les siècles passés, vivant à Mogadiscio et dans d’autres ports du sud. Les habitants du port maritime de Brava (Bravanais) ont la même origine. La communauté insulaire de pêcheurs des Bajuni, au sud, leur est parfois liée.

2. Le groupe minoritaire le plus important est celui de la communauté des Bantous (ou Jarir) rassemblant près d’un million d’individus. Ils ont une apparence « africaine » propre qui les différencie des autres Somaliens ; ils sont originaires d’Afrique centrale et de l’est d’où leurs ancêtres ont été amenés par des marchands d’esclaves arabes. Certains ont établi des communautés libres dans les régions forestières lointaines, mais peut-être leur origine est-elle antérieure à des mouvements de population nomade dans la région. Ce sont des paysans pauvres ou des travailleurs agricoles sans terre vivant principalement dans les régions agricoles inter-fluviales du sud. Ils ont été principalement rattachés à des familles et des clans nomades locaux dans des conditions allant de la protection bienveillante au quasi esclavage. Ils ont également souvent été l’objet de mauvais traitements arbitraires sans que leurs droits de citoyens soient protégés.

3. Les groupes « castes » d’artisans ou de métiers sont un ensemble de minorités plus petites et très pauvres dispersés sur tout le territoire somalien. Ils rendent des services aux familles nomades notamment le travail du cuir et du métal, la coupe des cheveux et certaines fonctions rituelles. On compte parmi ces groupes les Midgan (également connus sous le nom de Gaboye ou Madiban), les Tumal et les Yibro. Il y a également, vivant très à l’écart, de très petites communautés de chasseurs.

4. Enfin, dans cette société musulmane, sunnite on trouve des petites communautés de minorités religieuses islamiques (comme les Ashraf ou les Shikhal) ; une très petite communauté de chrétiens convertis ; et des communautés d’origine ethnique éthiopienne Oromo comprenant des réfugiés.

Les minorités les plus pauvres et les plus exclues (les Bantous et les artisans) subissent toujours une extrême pauvreté économique et la discrimination. Leur vie est également en danger car ils ne bénéficient pas de la protection efficace de l’État de droit et la loi coutumière somalienne ne leur offre qu’une protection très faible. Le gouvernement de Siyad Barré a ouvert à quelques membres des groupes minoritaires des possibilités économiques et un accès à l’éducation, quelques uns ont occupé des postes importants au sein du gouvernement, mais la discrimination est restée très forte.

Aujourd’hui, les membres des clans démontrent une volonté grandissante de discuter les droits des minorités et de d’exprimer leur désaccord avec la discrimination à l’encontre des minorités et de s’y opposer. Cependant, les avancées vers des possibilités et des droits égaux pour les minorités sont très lentes. Récemment, la nomination de membres des minorités à des postes ministériels dans le Gouvernement National de Transition (GNT) et dans le gouvernement du Somaliland, ainsi que des quotas dans les Parlements ont été des signes positifs. Toutefois, il n’y a pas encore de stratégie solide à long terme pour la promotion des droits des minorités somaliennes conformément à la Déclaration des Nations unies sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, 1 Easton Street, Londres WC1X ODW, Royaume Uni, sous le titre Somalia and Somaliland : Supporting and strengthening the work of Somali human rights defenders – a workshop report. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par le Service Régions et Commissions de la Section Française d’Amnesty International – septembre 2003.