SOMALIE (SOMALILAND)

Le procès d’une jeune fille de seize ans, victime présumée d’un viol, et l’incarcération expéditive de ses avocats suscitent l’inquiétude d’Amnesty International

Index AI : AFR 52/004/2004

ÉFAI

Mercredi 30 novembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est très préoccupée par le procès pour espionnage qui se déroule actuellement à Hargeisa, capitale du Somaliland, et dont les accusés sont Zamzam Ahmed Dualeh, étudiante âgée de seize ans qui vient de terminer sa scolarité, et Omar Jama Warsame, chauffeur de taxi.

Ils ont tous les deux été appréhendés à Hargeisa, le 15 août 2004, dans la résidence du vice-président, Ahmed Yusuf Yasin, et inculpés dans un premier temps de complot en vue d’assassiner celui-ci – ce qu’ils ont nié. Zamzam Ahmed Dualeh a déclaré avoir été violée et battue par des policiers et Omar Jama Warsame a affirmé avoir été roué de coups. Lors de leur première comparution, le 4 octobre, le juge a rejeté leurs plaintes, sans ordonner d’enquête. À l’issue de la dernière audience, le 24 novembre, le juge a condamné les quatre avocats de la défense à trois années d’emprisonnement pour outrage à magistrat, après que ceux-ci eurent demandé au juge de se retirer de l’affaire en raison de sa partialité présumée. Amnesty International est préoccupée à l’idée que Zamzam Ahmed Dualeh ait été torturée par des policiers qui l’auraient violée et rouée de coups, qu’elle est actuellement détenue et jugée comme une adulte, qu’Omar Jama Warsame aurait été passé à tabac et que leur procès a déjà manqué au respect des normes internationales d’équité.

Arrestation et procès

Selon les informations reçues, Zamzam Ahmed Dualeh affirme qu’elle se serait rendue par erreur à la résidence du vice-président, alors qu’elle cherchait le domicile d’un vice-ministre à qui elle est apparentée. Elle a été appréhendée par des agents de sécurité en compagnie d’Omar Jama Warsame, son chauffeur de taxi. Elle a ensuite été transférée au commissariat central, et plus tard, en septembre, à la prison centrale d’Hargeisa, où elle est actuellement incarcérée. Omar Jama Warsame a été relâché peu de temps après son arrestation, mais arrêté de nouveau quelques jours plus tard et placé en garde à vue ; il est actuellement détenu à la prison centrale. Le 4 octobre, Zamzam Ahmed Dualeh et Omar Jama Warsame ont comparu devant un tribunal d’Hargeisa, sans assistance juridique. Lors de la première audience, Zamzam Ahmed Duale aurait affirmé avoir été violée et avoir subi d’autres formes de torture et de mauvais traitement de la part d’agents de la police judiciaire. Elle aurait identifié à l’audience certains des six agents de la police judiciaire qui l’auraient violée ; ils étaient présents en tant que témoins à charge. Le juge a rejeté ses allégations de viol et autres formes de torture, sans ordonner d’enquête. Puis, il a ajourné le procès pour permettre aux deux prévenus de bénéficier d’une assistance juridique.

Le tribunal s’est réuni à nouveau le 9 octobre. Étaient présents quatre avocats de la défense à qui des défenseurs des droits de l’homme au niveau local avaient demandé de représenter les accusés. Le ministère public a changé le principal chef d’inculpation retenu contre les accusés ; ils étaient désormais inculpés d’espionnage, infraction passible d’une peine maximale de dix ans d’emprisonnement. Le juge a refusé de les mettre en liberté provisoire et a reporté le procès à la fin du mois de Ramadan, pendant lequel les audiences sont suspendues.

Le procès a repris le 24 novembre. D’après des agents de la police judiciaire qui ont interrogé Zamzam Ahmed Dualeh, la jeune fille aurait « avoué » être coupable d’espionnage. Elle était apparemment accusée d’avoir joué un rôle dans un complot présumé fomenté au Puntland, région où elle a récemment terminé ses études. Toutefois, à la suite d’échange verbaux, les avocats de la défense ont demandé au magistrat de se désister en raison de sa partialité présumée ; le juge a déclaré les avocats de la défense coupables d’ « outrage à magistrat en cours d’audience ». Les quatre avocats (Yusuf Ismail Ali, Fawzi Sheikh Yunis Hassan, Abdirahman Ibrahim Alin et Mohamed Said Hirsi) ont été condamnés à trois ans d’emprisonnement. Ils ont été mis en état d’arrestation sur-le-champ et transférés à la prison centrale. Ils ont fait appel de la décision.

Le juge a ajourné sine die le procès de Zamzam Ahmed Dualeh et de Omar Jama Warsame.

Les défenseurs des droits humains au Somaliland risquent eux aussi d’être victimes de violations des droits humains, en raison de leurs positions critiques dans cette affaire. Au cours des audiences du mois d’octobre, trois militants de l’organisation de défense des droits humains Samo Talis et de l’Académie pour la paix et le développement ont été arrêtés devant le tribunal, en compagnie d’un professeur de droit de la nouvelle université d’Hargeisa et d’un membre du Gurti, la chambre haute du Parlement du Somaliland. Ils ont été remis en liberté quelques heures plus tard sans faire l’objet de poursuites. Un responsable de Samo Talis a failli être arrêté lors de l’audience du 24 novembre ; il avait été accusé, apparemment à tort, d’avoir pris la parole sans y avoir été invité.

Appels lancés par Amnesty International aux autorités du Somaliland

1. La question des droits de l’enfant

D’après ses papiers d’identité, Zamzam Ahmed Dualeh est née le 14 août 1988 ; elle est donc âgée de seize ans. C’est une enfant qui devrait, conformément aux normes internationales des droits humains, faire l’objet de procédures spécifiques. Amnesty International déplore le fait que Zamzam Ahmed Dualeh, une enfant âgée de moins de 18 ans, soit détenue dans une prison pour adultes et jugée comme une adulte. Les normes internationales en matière des droits de l’enfant exigent qu’elle soit traitée d’une manière qui tienne compte de ses besoins et de son âge, et qu’elle ne soit pas incarcérée avec des adultes, sauf si l’on estime qu’il est dans son intérêt qu’elle le soit. En outre, son affaire relève de la justice pour mineurs.

En raison des principes de protection des droits de l’enfant, mais aussi pour que Zamzam Ahmed Dualeh bénéficie de tout traitement médical dont elle aurait besoin, Amnesty International demande qu’elle soit provisoirement relâchée, et non plus détenue dans une prison pour adultes pour une période prolongée et indéfinie.

2. Allégations de viol et d’actes de torture

Amnesty International est préoccupée par le fait que le juge a arbitrairement rejeté les allégations faites par Zamzam Ahmed Dualeh (viol et autres actes de torture en détention) et par Omar Jama Warsame (actes de torture, passage à tabac). Les normes internationales exigent que leurs plaintes pour torture ou mauvais traitement soient examinées dans les plus brefs délais et en toute impartialité par les autorités compétentes, et que des éléments de preuve, fournis par les médecins qui les ont traités ou examinés, soient présentés à l’audience. Deux examens médicaux ont été réalisés tardivement par les autorités. Les résultats du premier examen n’ont pas été révélés, mais les conclusions du second ont, semble-t-il, été lues à l’audience – sans être pour autant transmises à la défense.

Amnesty International demande l’ouverture, sur les allégations de viol, d’une enquête totalement indépendante, à laquelle devront participer, notamment, un ou plusieurs médecins spécialisés dans ce type d’enquêtes. Il pourrait être demandé à la communauté internationale d’apporter l’expertise nécessaire et de fournir les services de médecine légale qui ne sont pas disponibles sur place. Les conclusions de l’enquête devront être transmises au tribunal, mais aussi à la défense. Si les allégations sont vérifiées, les responsables présumés de ces infractions graves devront être traduits en justice, dans le cadre de poursuites conformes aux normes internationales en matière de procès équitable, et Zamzam Ahmed Dualeh devra être dédommagée de manière appropriée.

3. Procès équitable

Amnesty International invite instamment les responsables de la justice du Somaliland à faire en sorte que Zamzam Ahmed Dualeh et Omar Jama Warsame bénéficient d’un procès équitable devant un tribunal impartial, conformément aux normes internationales d’équité.

Amnesty International est préoccupée par le fait que le tribunal continue à ne pas respecter les normes internationales en matière de procès équitable. Ces normes comprennent l’irrecevabilité des déclarations faites sous la torture ou tout autre traitement

cruel, inhumain ou dégradant ; le droit pour un accusé de bénéficier d’une assistance juridique dès l’arrestation ; le droit pour les avocats de s’acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue ; et le droit d’être jugé par un tribunal compétent et impartial. Amnesty International appelle les autorités compétentes à réexaminer le cas des quatre avocats de la défense et les lourdes peines de prison requises contre eux, alors qu’ils exerçaient pacifiquement, semble-t-il, leurs fonctions professionnelles.

Contexte

Le Somaliland a proclamé unilatéralement son indépendance vis-à-vis de l’ancienne République de Somalie quand celle-ci a plongé dans une série de guerres civiles en 1991, après le renversement du gouvernement de Siad Barre, qui avait commis de nombreuses violations des droits humains, y compris des crimes de guerre, dans cette région au nord-ouest du pays. La République du Somaliland n’a pas encore obtenu la reconnaissance internationale à laquelle elle aspire ; elle n’était pas présente à la conférence de paix pour la Somalie organisée au Kenya et refuse de participer au gouvernement fédéral provisoire qui est sur le point d’être mis en place (et où le Puntland sera représenté). Depuis 1991, le Somaliland est la seule région de l’ancienne République de Somalie à avoir fait largement progresser la paix et la stabilité et à connaître un système multipartite, même si des cas de violations des droits humains ont été signalés.

Les autorités du Somaliland ont dans l’ensemble accueilli favorablement l’implantation de plusieurs organisations non gouvernementales actives dans le domaine des droits humains. Dans le cadre de la campagne mondiale Get Up, Sign Up, lancée par Amnesty International à l’occasion du 50^e anniversaire de la Déclaration uni­verselle des droits de l’homme en 1998, l’ancien président Mohamed Ibrahim Egal et son conseil des ministres avaient apporté leur signature et s’étaient engagés à respecter la Déclaration. Pour sa part, le président actuel, Dahir Riyaale Kahin, a assisté à une réception, à Hargeisa, en 2003, lors d’un atelier organisé par Amnesty International pour les défenseurs des droits humains. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org