ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 52/006/2005 – ÉFAI
AU 302/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

PEINE DE MORT

SOMALILAND

Mohamed Ali Isse (h), 33 ans Ahmed Elmi Samatar (h), 40 ans Jama Abdi Ismail (« Kuutiye ») (h), 34 ans Ali Muse Mohamoud (h), 20 ans Daoud Salah Idleh (h), 24 ans Ali Mohamed Awale (h) Farhan Abdulle Mohamoud (h), 21 ans Ibrahim Ali Ahmed (h)

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Londres, le 1^er décembre 2005

Les huit hommes nommés ci-dessus ont été condamnés à la peine capitale le 14 novembre par la haute cour de Hargeisa, la capitale du Somaliland. Ils avaient plaidé coupable du meurtre de trois personnes appartenant à une organisation humanitaire étrangère. Ils ont la possibilité de former un recours devant la Cour suprême ainsi qu’un recours en grâce auprès du président.

Ces hommes ont été déclarés coupables du meurtre de Flora Cheruiyot, une ressortissante kenyane qui travaillait pour l’organisation humanitaire allemande GTZ et qui a été tuée en mars 2004, et des meurtres de Richard Eynington et de sa femme Enid, deux sujets britanniques d’une soixantaine d’années qui enseignaient dans un lycée de Sheikh, tués en 2003. Le ministère public aurait déclaré que les huit hommes appartenaient à un groupe armé islamiste lié à Al Qaida.

L’un d’eux, Ibrahim Ali Ahmed, a été jugé par contumace. On ignore où il se trouve.

Sept autres personnes jugées dans le cadre du même procès, dont trois par contumace, ont été condamnées à la réclusion à perpétuité.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La République autoproclamée du Somaliland est le seul élément de la Somalie, un État en plein chaos, à avoir instauré la paix et établi un gouvernement et un système démocratique fondé sur le multipartisme. En septembre 2005 ont eu lieu des élections législatives, dont les résultats définitifs seront annoncés sous peu. Le Somaliland poursuit ses efforts en vue d’être reconnu par la communauté internationale.

Son système juridique, fondé sur le Code pénal de l’ancien État somalien, prévoit la peine de mort, bien que des défenseurs des droits humains militent en faveur de son abolition. Ces dernières années, plusieurs condamnés à mort ont été exécutés, tandis que d’autres ont vu leur peine commuée en paiement de la diya (« prix du sang »), en application de la Charia (droit musulman).

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais ou dans votre propre langue) :

– reconnaissez que les États ont le droit de traduire en justice les responsables présumés d’infractions pénales, mais dites-vous opposé en toutes circonstances à la peine capitale ;

– exhortez le président à commuer les peines prononcées contre les huit hommes nommés plus haut (merci de donner leur nom) si la Cour suprême venait à confirmer leur condamnation à mort ;

– expliquez qu’Amnesty International est opposée à la peine de mort quels que soient le pays et les circonstances dans lesquels elle est prononcée, parce que ce châtiment constitue une violation du droit à la vie ainsi qu’une peine cruelle, inhumaine et dégradante, et qu’il est donc contraire au droit international.

APPELS À :

Remarque : Il n’existe pas de services postaux dans le Somaliland, et l’envoi de fax peut se révéler difficile. Vous pouvez adresser des copies de vos appels aux seules missions diplomatiques (non reconnues) de cet État au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Italie, en leur demandant de les transmettre aux intéressés. Merci d’adresser vos appels par courrier électronique lorsque cela est possible.

Président :

His Excellency President Dahir Riyaale Kahin

President of the Republic of Somaliland

Hargeisa, Somaliland

Fax : +252 213 8324 ou +252 252 3848

Courriers électroniques : sl_victory@yahoo.com

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

COPIES À :

Ministre des Affaires étrangères :

Ms Edna Ismail Aden

Ministry of Foreign Affairs,

Hargeisa, Somaliland

Fax : +252 828 3271

Courriers électroniques : slforeign@hotmail.com

Formule d’appel : Dear Minister, / Madame le Ministre,

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Somaliland :

Royaume-Uni : Mr Osman Ahmed Hassan, Representative of the Somaliland Government, Somaliland Mission, 102 Cavell Street, London E1 2JA, Royaume-Uni, Fax : +44 207 717 1718

États-Unis : Mr Saad Sheikh Omar Nur, Representative of the Somaliland Government, Washington DC, États-Unis, Fax : +1 301 231 5990

Italie : Mr Muhiyadin Ahmed Abdi Gabose, Representative of the Somaliland Government, Somaliland Mission, Corso Unione Sovietica 465, Torino, Italie.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

APRÈS LE 12 JANVIER 2006, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.