AFRIQUE DU SUD : Journée des droits humains : préserver l’acquis

Index AI : AFR 53/02/99

DÉCLARATION PUBLIQUE

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Alors que l’Afrique du Sud s’apprête à célébrer, le 21 mars, sa Journée des droits humains, Amnesty International appelle le gouvernement, les députés et les dirigeants des partis d’opposition à continuer à chercher des solutions au problème de la violence criminelle et politique, dans le respect des droits proclamés par la Constitution et les instruments internationaux ratifiés par ce pays.

Amnesty International est vivement préoccupée par le fait que de nombreux Sud-Africains réclament le rétablissement de la peine de mort et d’autres mesures incompatibles avec les droits de la personne humaine, en réaction au niveau alarmant de la violence criminelle et de son effet traumatisant sur ceux qui en sont victimes et sur des communautés entières. L’Organisation est opposée en toutes circonstances à la peine capitale, qui constitue une violation du droit à la vie ainsi qu’un châtiment cruel et inhumain.

Amnesty International est également inquiète de constater que la perte de confiance du peuple dans l’État de droit et dans le système de justice pénale l’amène à exercer une justice populaire à l’encontre de criminels avérés ou présumés. Si ces actes violents et illégaux sont symptomatiques du problème, l’État et les dirigeants politiques ayant un sens de la responsabilité ne doivent pas s’en inspirer dans leur recherche de solutions adéquates.

Amnesty International exhorte par conséquent le gouvernement, les chefs de file de l’opposition et tous les représentants de l’appareil judiciaire à engager de toute urgence, avec le soutien de la communauté internationale, des réformes du système de justice pénale, notamment en dispensant une nouvelle formation aux membres de la police sud-africaine, en les rééquipant et en améliorant leur rémunération. Ces mesures sont fondamentales pour renforcer le respect des droits humains et pour que le peuple puisse reprendre confiance dans l’État de droit.

Selon la Cour constitutionnelle, la Commission des droits humains d’Afrique du Sud et des organisations issues de la société civile, le meilleur moyen de remédier au problème de la criminalité consiste à améliorer le système de justice pénale en accordant à son personnel des ressources adéquates et une formation professionnelle adaptée. Dans l’arrêt qu’elle a rendu en 1995 à propos de la peine de mort, la Cour constitutionnelle a souligné : « [L’élément] le plus dissuasif en matière de criminalité est la probabilité que les auteurs seront appréhendés, reconnus coupables et punis. C’est précisément ce qui fait aujourd’hui défaut au système de justice pénale [sud-africain] ; et c’est à ce niveau et en traitant le problème de la criminalité à sa source que l’État doit s’efforcer de combattre l’illégalité. »

Amnesty International déplore également la multiplication des actes de violence à caractère politique, dont certains sont liés aux élections générales de juin prochain et à l’impunité dont bénéficient leurs auteurs. L’Organisation prend acte des appels lancés récemment par certains responsables gouvernementaux et dirigeants politiques, demandant aux communautés locales de reconnaître à chacun le droit de mener des activités politiques et d’exprimer ses opinions en la matière pacifiquement, sans crainte d’être victime d’actes d’intimidation ou de violence.

Parallèlement, Amnesty International exhorte le gouvernement à redoubler d’efforts pour que des enquêtes efficaces et indépendantes soient menées sur les homicides et autres violences motivés par des considérations politiques, notamment dans la province du Kwazulu-Natal et dans la région du Cap, et pour que les responsables soient déférés à la justice.

L’Organisation soutient les efforts déployés en vue d’améliorer la qualité des enquêtes policières via la mise en place d’unités spécialisées, composées d’enquêteurs travaillant en étroite collaboration avec les représentants du ministère public.¹ Elle a par conséquent salué la création, en 1998, de deux Investigating Directorates (Directions des enquêtes) relevant de l’autorité du Directeur national du ministère public et chargées des questions de la violence politique et du crime organisé. Toute mesure visant, par exemple, à renforcer les capacités de ces Directions ou de services similaires, ainsi qu’à améliorer les programmes de protection des témoins ou encore les ressources et les formations accordées à la police sud-africaine, doit bénéficier d’un large soutien.

De telles initiatives permettraient dans une certaine mesure d’apporter, dans le respect de la Constitution, une réponse au problème de la violence politique, contrairement aux mesures draconiennes qui consisteraient, par exemple, à adopter des dispositions permettant de détenir des personnes sans jugement dans le cadre d’une loi antiterroriste. En revenant à une méthode d’investigation si étroitement liée aux actes de torture et aux mauvais traitements systématiquement infligés par le passé, comme l’a établi la Commission vérité et réconciliation, les autorités sud-africaines manqueraient aux obligations qui leur incombent aux termes des instruments internationaux relatifs aux droits humains. En outre, elles remettraient en cause les efforts déployés actuellement pour transformer la police en un service capable de mener à bien des enquêtes criminelles sans recourir à la violence.

Amnesty International ne cesse de recevoir des allégations crédibles faisant état de l’implication directe ou indirecte de membres de la police, de l’armée ou des services de renseignements dans des homicides à caractère politique, des passages à tabac, des actes de torture, des attentats à l’explosif et d’autres agissements violents. Ces informations soulignent à quel point il est important de faire respecter les droits inscrits dans la Constitution. À de rares exceptions près, l’État n’a pas amené les membres des forces de sécurité responsables de tels actes à en rendre compte. Il doit pourtant veiller à ce que les violations des droits humains qui leur sont imputées fassent l’objet d’enquêtes dignes de ce nom. Si ces allégations se révèlent fondées, les autorités doivent suspendre les auteurs présumés, afin de garantir l’intégrité des investigations et la sécurité des témoins. Enfin, si ces fonctionnaires sont reconnus coupables, ils doivent être écartés de toutes fonctions dans le cadre desquelles des personnes détenues se trouveraient sous leur responsabilité et se voir interdire l’usage de la force ainsi que des armes à feu.

Par ailleurs, le gouvernement se doit d’apporter un soutien sans réserve aux membres de la police ou des forces armées qui s’acquittent de leurs fonctions en professionnels respectueux des lois et de la Constitution, ou qui dénoncent ouvertement des actes illégaux commis par leurs collègues. Amnesty International appelle également le gouvernement à garantir la sécurité des membres de la société civile qui s’emploient à révéler les infractions perpétrées par des membres des forces de sécurité, à quelque niveau hiérarchique que ce soit. l

Pour organiser une interview, veuillez contacter le groupe sud-africain d’Amnesty International au 27 83 63 522 72, ou le siège de l’Organisation, à Londres, au 44 468 670 247.

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1. Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter le document d’Amnesty International intitulé Afrique du Sud. Le système de justice pénale et la protection des droits humains : le rôle du ministère public (index AI : AFR 53/01/98, février 1998).