Amnesty International soutient l'appel lancé par des organisations de la société civile, à la suite de déclarations récentes de Barney Pityana, président de la Commission sud-africaine des droits humains, afin que les auteurs de violations des droits humains et d'exactions soient traduits en justice.

L'Organisation continue de recevoir des informations à propos d'atteintes aux droits fondamentaux qui auraient été commises récemment en Afrique du Sud par les auteurs de violations des droits humains perpétrées par le passé ; certains de ces responsables occupent toujours un poste d’autorité.

La Loi de promotion de l'unité nationale et de la réconciliation, qui a instauré la Commission vérité et réconciliation, prévoyait des amnisties dont le champ d’application très large entrait en contradiction, par certains aspects, avec les obligations découlant des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels l'Afrique du Sud est partie. Ces mesures d'amnistie ont été justifiées comme nécessaires à l'instauration de la paix politique. Les dates limites ont également été largement repoussées et le comité d'amnistie de la Commission vérité et réconciliation continue d’examiner les demandes.

Amnesty International convient que les conditions posées et la spécificité du processus d'amnistie ont permis à la commission de mettre à jour des faits. Elle reconnaît que la publicité des débats a permis aux victimes de violations ou à leurs proches d'assister aux audiences et de s'opposer aux demandes présentées. Toutefois, les survivants et leurs proches ont souvent été choqués par l’indulgence dont ont bénéficié les auteurs de violations qui reconnaissaient les faits.

L'Organisation est préoccupée par le fait qu'une loi d'amnistie générale, ou une amnistie globale par défaut, pour le Kwazulu-Natal ou au niveau national, restent envisagées. Dans son rapport publié en octobre 1998, la Commission vérité et réconciliation s'est fermement et à juste titre prononcée contre cette option « afin d'éviter une culture de l'impunité et d’implanter l’État de droit ».

Ainsi que l'a fait observer Barney Pityana, l'Afrique du Sud est confrontée à un taux extraordinairement élevé de criminalité qui représente une charge intolérable pour un système de justice pénale fragile. Amnesty International soutient les efforts tendant à améliorer les capacités de ce système et son efficacité, notamment par la mise en place, sous l'autorité du Directeur national du ministère public, de directions chargées des enquêtes sur la violence politique et le crime organisé.

Les services du Directeur national du ministère public sont chargés d'enquêter sur les cas qui lui sont transmis par la Commission vérité et réconciliation. Des investigations sont déjà en cours sur des atteintes aux droits humains commises par le passé, et dont les répercussions continuent à se faire sentir, en vue de traduire en justice les auteurs de ces agissements. L'Organisation appelle le gouvernement sud-africain à veiller à la poursuite de cette action dans le cadre d'un processus plus large d'instauration d'une culture de responsabilité et de respect des droits humains ∙

Pour de plus amples informations, veuillez prendre contact avec le service de presse d'Amnesty International à Londres en téléphonant au 44 171 413 5566 ou visiter notre site Internet http://www.amnesty.org